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Acte Administratif - 2024 17 Approbation Comptes Administratifs 2023 Commune et Residence Frenes
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 17 Approbation Comptes Administratifs 2023 Commune et Residence Frenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Nombre de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 29
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 24
Pour
: 27
Procurations
: 4
Contre
: O0
Commune
d'HÉRIC
Absents
excusés
: O0 |
Abstention
: 1
,
.
Votants
: 28
Séance
du
15
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
isabelle
CHARTIER,
Première
Adjointe.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 09
avril
2024
PRÉSENTS
:
|!
CHARTIER,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
J-A
BIDET,
P
PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD,
F PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
E ROINÉ,
S
LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S LEBRETON,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D
JULIENNE
à
P
PINEL,
P
DESCAMPS
à
C
ROBERT,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
B
RYO
à
| CHARTIER SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: K COSSET
OBJET
: 2024-17
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
DE
LA
COMMUNE
ET
DE
LA
RÉSIDENCE
DES
FRENES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
le
retrait
de
Monsieur
le
Maire,
laissant
la
présidence
à
Madame
Isabelle
CHARTIER,
Première
Adjointe,
Sur
proposition
de
Madame
Isabelle
CHARTIER,
Première
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
une
abstention,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
du
2 avril 2024,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
la
Commune
et
de
la
Résidence
des
Frênes
de
l’exercice
2023 :
-DONNE
ACTE
à
M.
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire,
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
joints
à la présente
délibération,
-CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
la
comptabilité
annexe,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
certifiées
du
comptable
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes, -VOTE
et
ARRÊTE
les
comptes
administratifs
2023
de
la
Commune
et
de
la
Résidence
des
Frênes,
se
résumant
comme
suit
:
Résidence
des
Budget
principal
Hrênes
Total
Résultat
global
de
fonctionnement
1 914
429,30
€
13 306,13
€
1927
735,43
€
Résultat
global
d'investissement
2 291
093,44
€
1 704
678,18
€
3 995
771,62
€
Total
des
2 sections
4
205
522,74
€
1 717
984,31
€
5 923
507,05
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
-1
027
591,55
€
0,00€]
-1027
591,55
€
Résultat
cumulé
des
2 sections
3
177
931,19
€
1 717
984,31
€
4 895
915,50
€
Le
Secrétaire
de
séance,
K
COSSET Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le
15
avril
2024
——
re; si
Jean-
OÙ
UTARD Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2024-17 APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 COMMUNE ET RESIDENCE FRENES
Date de transmission de l'acte : 25/04/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
25/04/2024
Numéro de l'acte : 20240425-02 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240415-20240425-02-DE
Date de décision : 15/04/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif,budget supplémentaire,compte administratif) AE
LA certirie
Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20240425-03
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-25T10-20-58.01 ( MI252621934 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240415-20240425-03-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2024-17 APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 COMMUNE
ET RESIDENCE FRENES + PAGE SIGNATURES
Date de décision : 15/04/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif,budget supplémentaire,compte administratif)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-17 APPROBATION COMPTES
ADMINISTRATIFS 2023 COMMUNE
ET RESIDENCE FRENES.PDF
Multicanal : Non
Pièces jointes :
SIGNATURES CA 2023
COMMUNE.PDF
Type PJ :
SIGNATURES CA 2023
RESIDENCE
FRENES.PDF
Type PJ :
99_DE - Délibération
99_DE - Délibération
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 25/04/24 à 10:20 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 25/04/24 à 10:20 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 25/04/24 à 10:27 AE
LA certirie
Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20240425-04
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-25T10-20-58.02 ( MI252621935 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240415-20240425-04-BF ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2024-17 APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 COMMUNE
ET RESIDENCE FRENES + FICHIERS XML
Date de décision : 15/04/2024
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif,budget supplémentaire,compte administratif)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-17 APPROBATION COMPTES
ADMINISTRATIFS 2023 COMMUNE
ET RESIDENCE FRENES.PDF
Multicanal : Non
Pièces jointes :
CA 2023 COMMUNE
FLUX SCELLE PREF.XML
Type PJ :
CA 2023 FRENES FLUX
SCELLE PREF.XML
Type PJ :
99_BU - Document budgétaire
99_BU - Document budgétaire
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 25/04/24 à 10:20 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 25/04/24 à 10:20 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 25/04/24 à 10:28