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Acte Administratif - 2023 07 Approbation Comptes Gestion 2022 Commune et Residence Frenes
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 07 Approbation Comptes Gestion 2022 Commune et Residence Frenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Nombre de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCE
RES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 21
Pour
: 29
Procurations
: 8
Contre :
Commune
d'HÉRIC
Absents
excusés :
Abstention
:
:
.
otahtse
20
Séance
du
03
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 28
mars
2023
PRÉSENTS
: JP JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
M
PITAUD,
C
MICHEL,
P DESCAMPS,
F PINEL,
P
PINEL,
JN
RAGOT,
P COUBARD,
K COSSET,
L MÉNORET,
N
BOISSIÈRE,
M
HOLOWAN,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
E CHINCHOLE
PROCURATIONS :
JA
BIDET
à
P
DESCAMPS,
C
IMPARATO
à C
MICHEL,
S LEMAÎTRE
à
D JULIENNE,
À
BOUJU
à JN
RAGOT,
B
LEFORT
à
K BOMBRAY,
E ROINÉ
à
| CHARTIER,
E COURTOIS
à
K COSSET,
P GUYOT
à
F PINEL
ABSENT
EXCUSÉ
: NÉANT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: JN
RAGOT
OBJET
: 2023-07
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
DE
LA
COMMUNE
ET
DE
LA
RÉSIDENCE
DES
FRENES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
la
Commune
et
de
la
Résidence
des
Frênes
2022,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
la
commune
et
de
la
Résidence
des
Frênes
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Mis en ligne le 8.06.2023 -
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’année
2022.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 03
avril
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire;
—_——_,
\-
Jean-Noël
RAGOT
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
2023-13
APPROBATION
COMPTES
GESTION
2022
COMMUNE
ET
RESIDENCE
FRENES
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/04/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
20230413-09
{ voir l'acte associé })
Identifiant
unique
de
l'acte:
044-214400731-20230403-20230413-09-DE
Date
de
décision
:
03/04/2023
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
(budget primitif
budget
supplémentaire,compte
administratif)