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Déliberation - 34 Delegation au Maire complement executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Delegation au Maire complement executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 27 avril 2026
EC Délibération n° 2026-34
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis,
Maire, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT Présents : 14 Sarah, PELLERIN Jean-Luc, CHAPOT Dominique, JAUNAS Florent, Votants : 14 BEAUFOUR Catherine, DROUET Ludovic, MACOUIN Aurélia, Pour : 14 DEMUS Pascale, FAUCHER Lilian, OURIQUES DE OLIVEIRA
Contre : 0 Magnolia, NICOLAS Emmanuel
Abstention : O0
Quorum : 8 Absents :
GIMONNEAU Linda (excusée)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 NICE Camille
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : TRAIN Francis ) Q AVR 2078
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 20 avril 2026 017-211701743-20260427-2026_34-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
20 avril 2026 9 Q AVR 9098
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Objet: Délégations du conseil municipal consenties à Mr le Maire - délibération complémentaire
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 12 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS :
e DECIDE que Monsieur le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par
délégation du conseil municipal :
> De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au
budget
e PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable
e PREND ACTE que le Maire rendre compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice
de cette délégation
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ECS
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Camille NICE
\
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr