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Déliberation - 1 Election du Maire
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE |
SAINTE-MARIE-DE-RE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 27 mars 2026, le Conseil Municipal de la
commune de Sainte-Marie-de-Ré s'est réuni, en application des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), après
convocation légale de Madame Gisèle VERGNON, Maire sortant.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
ÉTAIENT PRÉSENTS : BOUYER Frédéric, BROUSSE Isabelle, CASTELEIN Jean- Luc, CHEVASSU Jean, CHIARELLI Isabelle, CHOUTEAU Jean-Luc, DELAFOND Philippe, DROIN Lifiane, FOURMY MOUET Nadège, FRADET Sébastien, GEFFARD Stéphane, GIACOMETTI Oléna, GUYON Didier, HUMBERT Jean-Luc, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, MOCEK Charlotte, MOULIN Marie-Antoinette,
MUSSILLIER Franck, NEVIERE Estelle, PAVARD Blanche, POULET Michel,
SIRJEAN Héloïse.
ÉTAIT EXCUSÉ ET AYANT DONNÉ POUVOIR : DELAFOND Philippe, MOCEK
Charlotte, ayant donné respectivement pouvoir à POULET Michel, FRADET Sébastien.
Mme VERGNON Gisèle, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la
séance.
Désignation de secrétaire de séance : |
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Coliectivités
Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M CASTELEIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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L-INSTANCES - ELECTION DU MAIRE (L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT
1.1. Présidence de l’Assemblée :
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de
l’Assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du
Conseil, a dénombré vingt et un Conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum était remplie.
1! a ensuite imvité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de
AR Prefecture
017-211703608-20260402-1_31_03_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
est déclaré élu.
Il est donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-5 et L 2122-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
1.2 Constitution du bureau :
Le Conseil Municipal a désigné deux Assesseurs au moins : Mme NEVIERE Estelle et
Mme GIACOMETTI Oléna
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin :
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom a fait constater au Président qu’il
n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le
Président constate que le Conseiller Municipal a déposé lui-même cette enveloppe dans l’urne.
Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
1.4. Résultats des tours de scrutin :
Premier tour (majorité absolue) :
a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Électoral) 9
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 20
e. Majorité absolue : 11
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS (en chiffre et en
toutes lettres)
MUSSILLIER Franck 20 - Vingt
1.5. Proclamation de l’élection du Maire :
M MUSSILLIER Franck a été proclamé(e) Maire et a été immédiatement installé(e).
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie, le 27 mars 2026
La secrétaire de séance Le Maire,
Jean LVECASTELEIN Franck MUSSILLIER
AR Prefecture
017-211703608-20260402-1_31_03_2026-DE
Reçu le 02/04/2026