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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 07)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JANVIER 2021 NUMERO SPECIAL N° 7
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
CABINET DU PREFET.....................................................................................................................................................................................2 Arrêté n° 2021/SIDPC/ 002 du 20 janvier 2021 portant fermeture de l’école maternelle Jean ZAY 2 rue des Bastions 50100 CHERBOURG EN COTENTIN.........................................................................................................................................................................2
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL.......................................................2 Arrêté préfectoral n° 2021-08 du 19 janvier 2021 portant déclaration de sortie d’insalubrité d’un immeuble situé à Chanteloup (« le Gaillard Bois »)..........................................................................................................................................................................................2
DIVERS.............................................................................................................................................................................................................2 GROUPE HOSPITALIER MONT SAINT-MICHEL........................................................................................................................................................3 Avenant n° 2 du 1er janvier 2021 à la décision portant délégation de signature - Version n°1 du 01/09/2020.............................................3
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2021/SIDPC/ 002 du 20 janvier 2021 portant fermeture de l’école maternelle Jean ZAY 2 rue des Bastions 50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à minuit ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en terme de santé publique ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir les menaces sur la santé de la population ; Considérant, qu’à ce jour 14 cas confirmés de contamination au virus SARS-COV-2 (11 adultes et 5 enfants) ont été recensés au sein de l’école maternelle Jean ZAY de Cherbourg-en-Cotentin entre le 5 et le 20 janvier 2021 et ce dans différentes classes ; Considérant, après investigation des cas positifs et cas contacts, et en accord avec l’Agence Régionale de Santé, qu’il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves et des personnels de l’établissement scolaire en contact avec ces élèves ;
Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 au sein de l’établissement scolaire et de la commune ;
Sur avis de Monsieur le Directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ; Sur avis de Madame la Directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de la Manche ; Article 1er : L’école maternelle Jean ZAY, située 2, rue des Bastions 50100 Cherbourg en Cotentin, est fermée à compter du jeudi 21 janvier 2021 jusqu’au mardi 26 janvier 2021 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique. Signé : Le préfet : Gérard GAVORY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté préfectoral n° 2021-08 du 19 janvier 2021 portant déclaration de sortie d’insalubrité d’un immeuble situé à Chanteloup («le Gaillard Bois»)
Art. 1 - L’arrêté préfectoral n° 19-199 du 24 octobre 2019 portant déclaration d’insalubrité remédiable l’immeuble sis lieu-dit « le Gaillard Bois » à Chanteloup - références cadastrales : section C n° 34, est abrogé. Art. 2 - Le présent arrêté sera notifié à Mme Arlette THOMAS, domiciliée lieu-dit « Hameau Butot » à Chanteloup (50510), propriétaire de l’immeuble.
Il est précisé l’origine de propriété : acte de propriété du 1er juin 1982, volume 2400 n° 26, licitation par acquêt par Me DATIN, notaire à Cérences, de Mme Annick EVAIN, épouse BATON, née le 13 août 1931 au profit de madame Arlette THOMAS. Art. 3 - A compter de la notification du présent arrêté, l’immeuble peut de nouveau être occupé. Les loyers ou indemnités d’occupation seront à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suivra la notification ou l’affichage du présent arrêté. Art. 4 - Le présent arrêté sera transmis au maire de Chanteloup qui procédera à son affichage en mairie. Il est transmis à la directrice départementale des territoires et de la mer, à la directrice départementale de la cohésion sociale, au président du conseil départemental (direction cohésion sociale et territoires), aux organismes payeurs des aides personnelles au logement (caisse d’allocations familiales de la Manche, caisse de la mutualité sociale agricole côtes normandes), ainsi qu’au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Coutances et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera publié au fichier immobilier du service de publicité foncière dont dépend l'immeuble et aux frais de la propriétaire mentionnée à l’article 1er. Il sera également publié au recueil des actes administratifs. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen (53 rue Arthur Leduc – BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4) dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site « www.telerecours.fr »
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Manche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre des Solidarités et de la Santé (Direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP). L’absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
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DIVERS
Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel
Avenant n° 2 du 1er janvier 2021 à la décision portant délégation de signature - Version n°1 du 01/09/2020
Le Directeur des centres hospitaliers Avranches Granville, Saint Hilaire du Harcouët, Mortain, Saint James, Villedieu les Poêles et du centre d’accueil et de soins de Saint James,
Directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire « Groupe hospitalier Mont Saint-Michel », Décide
Section IV – Centre Hospitalier de Mortain
Article 1 – Ordonnateur
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme BOUDET Attaché d’Administration Hospitalière, dans l’exercice de ses fonctions d’ordonnateur délégué sur le Centre hospitalier de Mortain. Monsieur Jérôme BOUDET Attaché d’Administration Hospitalière est autorisée à ce titre à signer toutes les pièces relatives à la fonction d’ordonnateur.
B - Dispositions générales
Article 1 – Cet avenant à la décision portant délégation de signature – version n° 1 du 1er septembre 2020 - sera communiqué au sein du centre hospitalier de Mortain. Il fera l’objet d’un affichage dans l’établissement par intranet, et sera publié au recueil des actes administratifs de la Manche.
Article 2 – Cet avenant sera transmis au trésorier du centre hospitalier de Mortain en tant qu’il concerne les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget.
Article 3 - Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2021.
Article 4 – Les délégations consenties au titre de cet avenant peuvent, à tout moment, être retirées par l’autorité délégante. Signé : Le Directeur : Joanny ALLOMBERT
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture