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Convocation - 2022 008
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2022 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2022
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 07/04/2022
COMMUNE de MORLINCOURT Affiché le 08/04/2022 SES 27 place de la Mairie
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20220404-2022 008-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 04 AVRIL 2022
2022-008 Date de convocation : 28/03/2022
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence: 9 votants : 13
L'an deux mil vingt-deux, le quatre du mois d’avril, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : D. CAPY, M. DEGAUCHY, M. DEVANNEAUX, M.A. DUPUIS, O. FACHE,
C. FORMONT, P. LEFEBVRE, F. LOIFERT, P. MARSON
Absents excusés : A. BOBOWSKI, V. LEROY, M.JI. LENS, C. PICAUD
Procurations : A. BOBOWSKI donne procuration à P.LEFEBVRE, V. LEROY donne
procuration à P. LEFEBVRE, M.J. LENS donne procuration à M. DEGAUCHY, C. PICAUD
donne procuration à M.A. DUPUIS
Le secrétariat a été assuré par : D. CAPY
DELIBERATION N°8 : COMPTE DE GESTION 2021 DE L'ASSAINISSEMENT DRESSE PAR
MONSIEUR LE PERCEPTEUR
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières :
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2021 au 31
décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaires ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour 2021 par le
Receveur visé et certifié sincère par lordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 04 avril 2022.
/ 7 nas
Patdick LEFEBVRE