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Convocation - 2024 008
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 27/03/2024
COMMUNE de MORLINCOURT Publié le 27/03/2024
27 place de la Mairie
VIT
ID : 060-216004267-20240325-2024 008-DE 60400 MORLINCOURT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOREINCOURT
LUNDI 25 MARS 2024
2024-008 Date de convocation : 18/03/2024
Nombre de Conseillers :
en exercice : 14 en présence: 13 votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de mars, à vingt heures, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, maire.
Etaient présents : CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc,
DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, LENS Marie-José, LOIFERT Florence, TABARD
Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel, GRANDIAU Maxime, MARSON Paola, MARTIN
Gérard, PICAUD Christophe
Absents excusés : DRICOURT Benoît
Absents non excusés : /
Procurations : DRICOURT Benoît donne procuration à DEGAUCHY Marc
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : Yasmina CORDEVANT
DELIBERATION N°8 : DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS VERSEES AU SE60
— BUDGET COMMUNAL
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que la flxation de la durée d'amortissement est laissée à l'appréciation de
l'assemblée délibérante.
Monsieur DEGAUCHY, Maire, informe le Conseil Municipal qu’une durée
d'amortissement pour les subventions versées au SE60 pour faire suite aux travaux de
rénovation de l'éclairage public aérien de la rue de la Mairie, du Château, du Calvaire,
des Grévières, du Joncquoy et du Jeu d'Arc doit être décidée.
La durée d'amortissement d'un an étant réservée aux biens de faible valeur et que la
règle du prorata temporis pouvant être dérogée (caractère non significatif), Monsieur
DEGAUCHY, Maire, propose au Conseil Municipal une durée d’amortissement de 1 an.
Il conviendrait de créditer 2 485.96€ au compte 28041513 chapitre 040 opération
d'ordre et de débiter 2 485.96,00€ au compte 681 chapitre 042 opération d’ordre sur
le budget 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d’autoriser Monsieur
DEGAUCHY, Maire, à amortir ce bien sur une durée de 1 an ; d'autoriser cette écriture
et charge Monsieur DEGAUCHY, Maire, d'effectuer les formalités et à signer tous les
documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour xtenit certifié conforme, le 25 mars 2024,
RON S SU
AN AE APE f r? DE LES LE PA
Mare DEGADEHY