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Convocation - 2018 043
Convocation - 2018 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2018 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2018
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en préfecture
le 15/02/2018
27
place
de
la Mairie
Affiché le 15/02/2018
méonen
60400
MORLINCOURT
ID : 060-216004267-20180212-2018_008-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
12
FEVRIER
2018
2018-008
Date
de
convocation
: 05/02/2018
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 10
en
présence :
10
votants
: 10
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
douze
du
mois
de
février
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
M.A.
DUPUIS,
P.
LEFEBVRE,
M.
DEGAUCHY,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
C.
CAPELLE,
R.
LETOMBE,
V.
LEROY,
C.
FORMONT.
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés :
/
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°8
: DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
AU
SE60
—
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Considérant
que
la fixation
de
la durée
d'amortissement
est
laissée
à l’appréciation
de
l’assemblée
délibérante.
P
Le
Maire
propose
au
Conseil
une
durée
d’amortissement
5
ans
pour
les
subventions
versées
au
SE60
suite
aux
travaux
de
mise
en
lumière
de
l'église
et
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
la
rue
de
la Chambérie.
Il
conviendrait
de
créditer
4 535,00€
au
compte
28041512
chapitre
040
opération
d'ordre
et
de
débiter
4 535,00€
au
compte
6811
chapitre
042
opération
d'ordre
chaque
année
à compter
de
2018
jusque
2022.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide :
- d'autoriser
le
Maire
à
amortir
ce
bien
sur
une
durée
de
5
ans;
-d’
autorise
cette
écriture
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
formalités
et
à
signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
12
février
2018.
Le
Maire,
LA,
NI
4