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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 42 du 14 septembre 2018
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 42 du 14 septembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
galité + Frater
RÉPUBLIQUE FRANÇAI
PREFET DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 42 du 14 septembre 2018
http:/Anmw.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
ARS Grand Est - Délégation Territoriale de l'Aube
ARS-SE-2018-21 - Arrêté du 5 septembre 2018 portant autorisation temporaire d'utiliser le captage de Rhèges au profit de la régie du SDEA - COPE de la Forêt de la Perthe
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
DDCSPP/DIR-2018254-0001 - Arrêté du 11 septembre 2018 portant subdélégation de signature en matière générale seen
DDCSPP/DIR-2018254-0002 - Arrêté du 11 septembre 2018 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'état... iiinireeernneeieeeeneeeeeneeneeiennnenne
Direction départementale des finances publiques de l'Aube
DDFiP10 - 2018246-0001 - Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal accordée à ses agents par le responsable du Pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC) ss
DDFiP10 - 2018246-0002 - Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal accordée à ses agents par le responsable du Pôle d'expertise (PCE) Si iiiireeeeneenneeeeeeieeneeeeneeneeeeeenneeenenennne
DDFiP10 - 2018246-0003 - Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature accordée à ses agents par la comptable de la trésorerie de Chaource
DDFiP10 - 2018246-0004 - Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature accordée à ses agents par le comptable de la trésorerie de Bar-sur-Aube
PREFECTURE
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives
BSIPA2018246-0001 - Arrêté du 3 septembre 2018 portant attestation collective de conduite par les sapeurs-pompiers . des ambulances-véhicules de secours et d'assistance aux victimes
Secrétariat général
Direction des collectivités locales, de la légalité et des libertés publiques Bureau des élections et des missions de proximité
BEMP2018 241-0001 - Arrêté du 29 août 2018 portant détermination des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct qui se dérouleront entre le er janvier 2019 et le 31 décembre 2019... usines
BEMP2018 241-0002 - Arrêté du 29 août 2018 portant désignation des délégués de l'administration faisant partie de la commission administrative chargée de réviser la liste électorale de leur commune du 1er septembre 2018 au 9 janvier 2019
BEMP2018 250-0001 - Arrêté du 7 septembre 2018 portant organisation d'une élection municipale partielle à Essoyes sen
Service de l'accompagnement des territoires et de la coordination des politiques publiques
Bureau de l'environnement et de la concertation publique
BECP2018254-0001 - Arrêté du 11 septembre portant ouverture d'une enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la colline Sainte-Germaine sur les communes de Bar-sur-Aube et de Fontaine ss
2. Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
Pôle appui économique et juridique au développement local et aux collectivités
SPBA2018250-0001 - Arrêté du 7 septembre portant organisation d'une élection municipale partielle complémentaire à Arrentières ss
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
Section d'appui au développement local et socio-économique
SPNGT2018-250-0001 - Arrêté du 7 septembre 2018 portant suppression de la régie de
recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de La Rivière-de-Corps et abrogation des arrêtés préfectoraux de nomination des régisseurs titulaire et intérimaire et de l'arrêté de modification du lieu de versement des fonds de la régie
SPNGT2018-250-0002 - Arrêté du 7 septembre 2018 portant suppression de la régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de Saint-André-les-Vergers et abrogation des arrêtés préfectoraux de nomination des régisseurs titulaire et suppléant et de l'arrêté de modification du lieu de versement des fonds de la régie
Bureau de la réglementation
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUBE
LE PREFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Agence Régionale de Santé
Grand Est
Délégation territoriale de l'Aube
Service Santé - Environnement
Arrêté R°ARS-SE-2018-21 portant autorisation
temporaire d’utiliser le captage de Rhèges au
profit de la régie du SDDEA - COPE de la Forêt
de la Perthe
VU le code de la santé publique :
VU le code de l’environnement. :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de J’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre le représentant de l’Etat dans le département, la zone de défense et dans
la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L.1435-1, L.1435. 2 et L.1435-7 du code de la santé publique ;
VU Le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de J'intervention de la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de Aube ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant monsieur Thierry MOSIMANN, préfet du département de PAube :
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements : VU le décret n° 2007-49 du 11 Janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation
humaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à madame Sylvie CENDRE ;
VU Parrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la
consommation humaine ;
VU Pinstruction ministérielle en date du 24 mars 2010 relative aux relations entre les Préfets et les Agences
Régionales de Santé (ARS) ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Seine Normandie
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin, préfet de la région Ile de France, le 5 novembre 2015;
VU le protocole départemental en date du 04 juillet 2013 relatif aux relations entre le Préfet du département de
PAube et le directeur général de l'agence régionale de santé de Cheampagne-Ardenne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014118-0020 du 28 avril 2014 relatif à l’autorisation provisoire d’exploiter les
nouveaux forages de la Forêt de la Perthe ;
VU l'arrêté DCDL-BCLI 2015351-0006 du 17 décembre 2015 relatif à la dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable Forêt de la Perthe ;
VU la délibération du 15 octobre 2015 du comité syndical intercommunal d’alimentation en eau potable Forêt de la
Perthe sollicitant le transfert de la totalité des compétences eau, à compter du 1“ janvier 2016, au Syndicat mixte
de l’eau, de l'assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de lP Aube (SDDEA);
VU la demande en date du 24 août 2018 de de la régie du SDDEA sollicitant auprès de monsieur le directeur
général de l'Agence régionale de Santé, fauforisation temporaire d’exploiter un ancien captage, abandonné en
raison de teneurs en nitrates supérieures à la limite de qualité, situé sur le territoire de la commune de RHEGES ;
CONSIDERANT la diminution effective constatée des capacités de production des forages FEI et FE ;
CONSIDERANT les difficultés rencontrées par la régie du SDDEA pour satisfaire la totalité des besoins en eau
potable des communes desservies par le COPE de la forêt de la Perthe, durant les trois prochains mois ;
CONSIDERANT que l’ancien forage de RHRGES peut être techniquement remis en service pour assurer les besoins quantitatifs complémentaires ;
CONSIDERANT ja mauvaise qualité de l’eau du captage de RHEGES confirmée par l'analyse du 30 août 2018, ne
répondant pas aux exigences de fa qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
SUR proposition de la déléguée territoriale de l’Aube de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ; . w,
ARRETE
Article 1 - Autorisation provisoire d’exploiter
La régie du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux
aquatiques et de la démoustication de l’Aube (SDDEA) est autorisée à exploiter le captage de Rhèges, à titre
provisoire, et en vue d’assurer la desserte en eau du COPE de la forêt de la Perthe des communes suivantes :
BESSY, POUAN LES VALLEES, RHEGES et VILLETTE SUR AUBE.
Le captage de Rhèges, situé sur la commune du même nom, est référencé comme suit :
Ouvrage Captage de Rhèges
BSSOGOUJTX
Code BSS (anciennement
02621X0008/PAEP)
Coordonnées en Lambert X= 774516
93 Y= 6 827 992
Coordonnées cadastrales N°48 section ZH
4rticle 2 — Durée de l’autorisation provisoire
L’autorisation est accordée à titre provisoire et ce, jusqu’au 34 décembre 2018 à compter de la date de signature
du présent arrêté,
Article 3 - Débit de prélèvement
Le débit d’exploitation maximal du captage de Rhèges, fixé par l'arrêté n°66-4332 du 12 août 1966 autorisant la
dérivation par pompage des eaux souterraines, étant de 231 m3/j, le débit de prélèvement autorisé est le suivant :
- débit maximal horaire : 40 m°/h
- débit maximum journalier : 231 m°.
Ce prélèvement est soumis à déclaration au titre de la Loi sur l'Eau.
Article d - Traitement de l’eau
L'eau du captage de Rhèges, non conforme à la limite de qualité du paramètre nitrates, sera mélangée à l’eau des
forages FEI et FE2, situés sur la commune de Plancy-l’Abbaye (BSSOO0RVIV et BSSO00RWEC). Le mélange,
réalisé au réservoir de Rhèges, devra permettre de respecter la limite de qualité sanitaire pour ce paramètre.
À titre préventif, l’eau sera traitée par chioration et ce, préalablement à sa mise en distribution.
Article 5 - Quälité de Peau
La qualité de l’eau distribuée devra respecter les limites de qualité définies par le code de la santé publique.
Si tel n’était pas le cas, des restrictions d’usages seront émises par l'Agence Régionale de Santé, Article 6 - Recommandations sanitaires
Les populations des communes concernées, listées à l’article 1, devront être informées des modifications de la
desserte en eau et des recommandations sanitaires formulées par l’agence régionale de santé.
Dans le cas d'éventuelles restrictions d’usages sanitaires et alimentaires, le SDDEA devra mettre à disposition des
usagers une eau conforme aux limites et références de qualité soit par la distribution &’une eau de source
embouteillée (à raison d’au minimum 2 litres par jour et par personne) soit par l'alimentation à l’aide de citernes
d'eau potable, soit par tout autre moyen permettant de mettre à disposition des usagers une eau conforme
répondant aux exigences réglementaires.
Article 7 - Suivi qualitatif
L'agence régionale de santé assurera un contrôle sanitaire conformément aux dispositions prévues par le code de la
santé publique.
Article 8 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de 1” Aube, la déléguée territoriale de l Aube de l Agence Régionale de Santé
Grand Est, le directeur départemental des territoires, le directeur de la régie du SDDEA sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La préfecture
de FAube.
Article 9 — Diffusion et information
Une copie du présent arrêté sera adressé, àtitre d’information à :
- Monsieur le directeur de l’Agence de Eau Seine Normandie ;
-__ Monsieur le directeur de la Direction Départementale des Territoires;
- Monsieur le président du COPE de la forêt de la Perthe ;
- Monsieur le président du Conseil Départemental de PAube ;
- Monsieur le Maire de Bessy ;
- Monsieur le Maire de Pouan les Vallées ;
-__ Monsieur le Maire de Rhèges ;
- Madame ie Maire de Villette sur Aube.
TROYES, le 05 SEP. 2010
Pour la Préfète et pâr délégation $ Es
Liberté + Égali aternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° DDCSPP-DIR-2018254-0001
portant subdélégation de signature en matière générale
La directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Aube
VU le décret n°92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et département ;
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant monsieur Thierry MOSIMANN, préfet de l’Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2016 nommant monsieur Pierre AUBERT, directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du département de l’Aube à
compter du 22 août 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SATTCPP-BCI-2017247-0002 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Pierre AUBERT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube ;
ARRETE
ARTICLE 1*_ : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre AUBERT, directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aube, subdélégation de signature est donnée à madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale adjointe, dans tous les domaines visés par l’arrêté préfectoral n°SATTCPP-BCI-2017247-0002 du 4 septembre
2017 susvisé.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de monsieur Pierre AUBERT et de
madame Marie-Christine WENCEL, subdélégation de signature est donnée, dans les conditions
fixées par l'arrêté préfectoral n° SATTCPP-BCI-2017247-0002 du 4 septembre 2017 susvisé, à :
Pour tous les domaines :
madame Sylvie RICHARD-DEBLOCK, cheffe du pôle protection des populations. Secrétariat général :
Pour les missions relevant du secrétariat général :
o madame Corinne DELCHER, secrétaire générale, et en cas d'absence ou d’empêchement, à
mesdames Odile GUBLIN, Céline DEFRANCE, Maryline DUBUISSON et Agnès LEFORT.
Pôle cohésion sociale, jeunesse et sports :
Pour les missions relatives à la cohésion sociale :
° madame Lucie LEFEVRE, cheffe du service de la cohésion sociale,
° madame Anne-Catherine LEGRAND, conseillère technique en travail social, pour le conseil de famille et pour les courriers et décisions relatifs aux pupilles de l’État et les courriers d'ordre technique relatifs à ses missions.
Pour les missions relatives à la politique de la ville :
e madame Émeline HORREAU, cheffe de service politique de la ville.
Pour les missions relatives à la jeunesse, aux sports et à la vie associative :
e mesdames Catherine BECUE et Laurence SAUNOT, messieurs Fabrice DOUSSOT et
Pascal MOUNIER, conseillers techniques pour les courriers liés aux demandes de conseils techniques et pédagogiques dans le champ de leurs compétences professionnelles à l'exception des engagements financiers, des conventions et avenants, des notifications d’attribution de subvention, des refus d’aide financière, des convocations aux examens, des demandes de dérogation, des attestations de présence et de réussite, des procès verbaux de jury, des notifications de décision du jury, des diplômes, des arrêtés d’agrément, des récépissés de déclaration d’établissements et d’éducateurs, des accusés de réception du dépôt de dossier
d'équipement, le CNDS.
Pôle protection des populations :
Pour les missions relatives au service de la santé, de la protection animale et de l’environnement
et pour les missions relatives au service de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments :
. monsieur Abdesselam HANNACEHI, chef du service de la santé, de la protection animale et
de l’environnement,
. madame Évelyne GRIMONT, cheffe du service de la sécurité sanitaire et de la qualité des
aliments,
+ madame Laurence PREVOST, cheffe de la mission d'appui.
Pour les missions relatives au service concurrence. protection économique et sécurité du
consommateur :
, monsieur Dominique PETIT, chef du service de la concurrence, consommation et
répression des fraudes
° mesdames Sarah DIAS, Émeline HEYNDRICKX, Martine VALLOT, inspectrices et
monsieur Nicolas MIANNAY, inspecteur de la concurrence, consommation et répression des
fraudes
, madame Laurence PREVOST, cheffe de la mission d’appui.
Délégation des droits des femmes et de Pégalité entre les femmes et les hommes
Pour les missions relevant des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes :
. madame Karine SOUTHON-BASTARD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité. ARTICLE 2 : La subdélégation de signature est donnée, pour tous Les domaines, aux fonctionnaires
qui assurent le service de permanence pour prendre toute décision nécessitée par une situation
d'urgence.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 2018192-0002 du 1{ juillet 2018 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et les personnels cités au présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le 11 septembre 2018
Le directeur departement ee const sociale
et de la protecfion des populatiols
Le
Pierre AUBERT Liberté + Egi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° DDCSPP-DIR-2018254-0002
portant subdélégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses
imputées sur le budget de l'État
Le directeur départemental
de la cohésion sociale et de Ia protection des populations de l’Aube
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 septembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 9 août 2017 nommant monsieur Thierry MOSIMANN, préfet de l’Aube ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu Parrêté du 17 juillet 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu Parrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et
de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Va Ja circulaire ministérielle (intérieur, outre-mer et collectivités territoriales) n° 159 du 5 mars
2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 2016 nommant Pierre AUBERT directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du département de l’Aube à compter du 22 août 2016 ;
AÀ Vu l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017362-0002 du 28 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Pierre AUBERT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l’Aube, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État ;
ARRETE
Article 1°:
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre AUBERT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, subdélégation de signature pour la compétence d'ordonnateur secondaire est donnée à madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale adjointe, pour tous les programmes visés à l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017362-0002 du 28 décembre 2017.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de monsieur Pierre AUBERT, directeur
départemental et de madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale adjointe, subdélégation de signature pour la compétence d'ordonnateur secondaire est donnée à :
- Madame Sylvie RICHARD-DEBLOCK, cheffe du pôle protection des populations, pour tous les programmes visés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°SATCPP-BCI-2017362-0002 du 28 décembre 2017.
- Madame Corinne DELCHER, secrétaire générale, pour tous les programmes relevant de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations visés à l'article 2 de l'arrêté n° SATCPP-BCI-2017362-0002 du 28 décembre 2017 et en cas d’absence ou
d’empêchement de madame Corinne DELCHER, subdélégation de signature est donnée à madame Odile GUBLIN pour ces mêmes programmes.
En en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Corinne DELCHER et de madame Odile GUBLIN, subdélégation de signature est donnée à mesdames Céline DEFRANCE, Maryline DUBUISSON et Agnès LEFORT, pour ces mêmes programmes.
- Madame Lucie LEFEVRE, cheffe de service, pour :
Mission "Égalité des territoires, logement et ville"
programme 177 — hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables.
Mission "Immigration, asile et intégration"
programme 303 - immigration et asile
Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"!
programme 304 - inclusion sociale et protection des personnes, économie sociale et solidarité et aide alimentaire
- Madame Émeline HORREAUX, cheffe de service, pour :
Mission "Politique des territoires"
programme 147 - politique de la ville
programme 104 — intégration et accès à la nationalité française
42. - Madame Évelyne GRIMONT, cheffe de service et à Monsieur Abdesselam HANNACHI, chef de service, et en cas d’absence ou d’empêchement simultané, subdélégation de signature est donnée à Madame Alexandra NACQUEMOUCHE, pour :
Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales"!
programme 206 - sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation et programme
à effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI- 2017362-0002 du 28 décembre 2017 susvisé.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° DDCSPP-DIR-2018192-0003 du 11 juillet 2018 est abrogé.
Article 4 :
La directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et les
personnels cités au présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube et dont une copie sera adressée au DRFiP.
Troyes, le 11 septembre 2018
Le directeur départel merifai de la cohésio} sociale
et de la prôtection des _ HtOns
CÆ ierre AUBERT
413 É |
Liberté + Égalint » Enrteradté
RÉPUBLIQUE FHAMENIER
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
POLE DE TOPOGRAPHIE ET DE GESTION CADASTRALE
143 avenue P.Brossolette BP 771 And” nm DEEP JO Lo £Ue.. co
19026 TROYES Cedex
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du pôle de topographie et de gestion cadastrale de l'Aube
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à
247 de son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247.4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
financés publiques ; ‘ ”
Arrête :
‘ Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie Mouginot, contréleuse principale des finances publiques, à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet dans. la limite de 10 000 €.
Articie 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
A Troyes, le 03 septembre 2018
Le responsable dy PTGC,
Stéphane JOURDHEUIL
inspecteur des finances publilies
Ten, TE Fu.
MINISTÈRE DL L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
44 Er 2
Lbarté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE DÉPARTEMENTAL DE CONTRÔLE ET D'EXPERTISE DE L'AUBE
47 Boulevard du 1° RAM BP 771
40 026 TROYES CEDEX AioQGtT n° DPFiFAO LOAPEUE- OCR.
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du pôle départemental de contrôle et d'expertise de l'Aube,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe il et les
articles 212 à 217 de son annexe [V;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Articie 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
4°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvemnent ou restitution d'office, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
ep, nr À ns,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
AS Limite Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions contentieuses | des décisions gracieuses
U ALIOUGHE Djamila Inspectrice | 15 000 € 45 00û €
HAZOUARD Isabelle Inspectice 45 000 € 15 000 €
IDOUX Dominique Inspectrice | 15000 € 15 000 € |
JAULIN Pascal Inspecteur 15 000€ 45 000 €
_ MICHALLAT Lilian Inspecteur 15 000 € 15 000 €
ROLLAND Laurent mspecteur 15 000 € 45 000 € n
RUNNEBURGER Alain inspecteur 45 000 € 15 000 €
| BERNHARD Jackie Contrôleur 40 000 € 19 000 €
CONTANT Jean Marc Contrôleur 40 000 € 10 000 €
principal
l CUSNATI Maria-Lucia Goantréleuse 10 000 € | 10 000 € | principale
RIGARD Marie Claire Contrâleuse 10 000 € 10 000 €
principale
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube,
A Troyes, le 3 septembre 2018,
Le responsable du pôle de Contrôle et d'Expertise
POU.. Bertrand THIBAULT
16 Arnet” PEriP Lo
Lo A8 LUE - 0008 re gate Frintéranr: “RÉMIBRUQUE FMANGAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
ÎË DE CHAOURCE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE CHAOURCGE
Le comptable, responsable de la trésorerie de CHAOURCE
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Va le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 :
Arrête :
Article 17
Délégation de signature est donnée
8 hgglique u AG 4 , adjoints au comptable de la trésorerie
de Chaource, à l'effat de signer at nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a} les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé re pouvant excéder
S où porter sur une somme supérieure à 50
b}) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursultes et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
c} tous actes d'administration et de gestion du service,
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de .
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
4 à
AVELINO Maryline Contrôleur
BLONDET Angélique Contrôleur
PS
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
A3 Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube,
À Chaource, le ?
Le comptable,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
1 fhrwuats” n° REP AO
LOABLUE. eo li
RÉPUBLIQUE FRANCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANGES PUBLIQUES DE L'AUBE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE
Le comptable, responsable de la trésorerie deË
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 rejatif à la gestion Phcgétaire et comptable publique, et
- notamment son article 16;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Contrôleur des finances publique
i l'effe de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
$ et porter sur une somme supérieure à 10 000,0 : : 12
b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service,
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a} les décisions relatives aux demandes de délal dé paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ; .
b} l'ensemble des actes relalifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; ‘
aux agents désignés ci-après :
Mme RABOUTOT Christelle Contrôleur
Mme KUSA Sophie Contrôleur
Mine GODEFERT Marie Christine Agent administratif
Mme CHOPPIN Murielle Agent administratif
Te st LT ,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PURLICS
A4 Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
A BAR SUR AUBE, le
Le comptable
jansstaute. anne ï nn
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
2% RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AUBE
CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Arrêté n° BStPA LALUE - co
portant aîtestation collective de conduite
des ambulances-véhicules de secours et d’assistance
aux victimes
LE PREFET | \
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6312-7 et R. 6312-8 ;
Yu le code de la route, notamment ses articles R, 221-10-IIL, R. 221-11, R. 226-1etR. 226-2 ;
VU le décret 9 août 2017 nommant monsieur Thierry MOSIMANN, préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitade médicale des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu larrêté interministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la circulaire du 03 août 2012 de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'intérieur relative à l'organisation du contrôle médical de Paptitude à fa conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, notamment sa page 20 ;
Vu a note du ministre de l’Intérieur en date du 30 janvier 2017 ;
Vu la liste nominative des sapeurs-pompiers déclarés aptes à la conduite des véhicules de
secours et d'assistance aux victimes à l'issue des visites médicales d'aptitude réglementaires, établie par le Médecin-Chef du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours de l'Aube du 6 juillet 2018 ;
Considérant que les médecins du service départemental d'incendie et de secours de lAube sont agréés par la préfecture pour le contrôle médical de l'aptitude à fa conduite ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Aube,
ei Arrête
Article 1
Les sapeurs-pompiers nominativement désignés dans la liste annexée au présent arrêté, sous réserve d’être titulaires du permis de conduire de catégorie B en cours de validité, sont autorisés pour l’année 2018 à la conduite des ambulances-véhicules de secours et d'assistance aux victimes.
Article 2
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Aube est chargé de l’exécution du présent arrêté, notamment pour la délivrance des attestations individuelles de conduite des ambulances- véhicules de secours et d'assistance aux victimes après vérification préalable, auprès du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours de l'Aube, de l’absence de mo- dification de l'aptitude du sapeur-pompier concerné depuis sa visite médicale périodique.
Article 3
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par voie de recours for- mé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification au délégataire ou de sa publication.
Article4
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l” Aube.
Troyes, le É 3 SEP, 018
[ ” Thierry-MOSIMANN
22 ANNEXE : Liste des sapeurs-pompiers du corps départemental de Aube apte à la conduite des
ambulances — véhicules de secours et d’assistance aux victimes
| ADAM 11/H1/1974 Stéphane Caporal-chef ADAM Laurent Infirmier 26/10/1989
ALLAIRE Stéphane Sergent 01/02/1978
AELOT Christian Sergent-chef 19/11/1965
AMIDIEU Christophe Infirmier 08/01/1987
AMIOT Méggane Sapeur de 1ère classe 08/07/1995
AMRANE Karira Médecin Capitaine 21/05/1968
AMZIAN André Scrgent-chef 16/09/1962
ANCELOT Ludovic Caporal-chef 09/02/1975
ANDRIEUX Julien Sergent-chef 06/02/1985
ARCHAMBAULT Sébastien Adjudant-chef 08/07/1972
ARNOUX Mélanie Caporal 24/06/1992
AUBRY Didier Adjudant-chef 27/02/1964
AUBRY Alexandre Caporal 27/2/1972
AZAIS Johnny Sergent 25/07/1984
BABIN Michaël Sapeur de Lère classe 04/10/1990
BACZKIEWICZ Dimitri Infirmier [7/11/1984
BAHEUX Tony Caporal 29/10/1984
BAHEUX Céline Sapeur de 2ème classe 03/02/1987
BAILLON Jérémy Sergent-chef 12/03/1990
BAILLY Florian Caporal 07/03/1994
BARBIER Bruno Adjudant-chef 03/08/1962
BARBIER Rémi Caporal-chef 10/05/1989
BARBIER Thierry Lieutenant 24/05/1966
BARDONNET Camille Sapeur de 2ème classe 20/06/1996
BARON Laurent Adjudant-chef 04/01/1971
BARON Karine Infirmier Principal 08/06/1970
BARRE Mickael Caporal 12/09/1983
BASSUT Kévin _ Sergent 13/04/1990
BATIOT Samuel Caporal-chef 13/04/1987
BATIS Laura Sapeur de Lère classe 15/06/1988
BATISTA Sonny Caporal 27/12/1994
BAUDOUIN Wilkiara Sapeur de {ère classe 26/03/1998
BAUMERT Sébastien Adjudant 11/09/1979
BAVOIL Davy Caporal 04/02/1996
BAVOIL Sébastien Lieutenant 22/07/1970
BAVOIL Corentin Sapeur de Lère classe 15/02/1998
BAYEN Pascal Sergent-chef 14/09/1968
BEAU Sylvain Caporal-chef 19/08/1987
BEAULANT Florane Sapeur de 2ème classe 15/10/1993
BEAUSSE Emmanuel Adjudant 02/01/1973
BECARD Ludovic Sergent-chef 16/04/1983
BEGUE Johnny Sergent-chef 19/12/1976
BELLEGANTE Sylvain Sergent 26/09/1994
BENOIT Jonathan Sergent-chef 03/01/1986
23 BEREL Philippe Lieutenaut 12/05/1970
BERGER Eric Caporal-chef 30/01/1980
BERGERON llana Caporai 18/12/1996
BERNARD Franck Caporal-chef 03/10/1980
BERNARD Sébastien Sergent 02/05/1977
BERNARDI Eddy Caporal-chef 03/08/1969
BERT Xavier Sergent 20/03/1987
BERTRELOT Rémi Sapeur de Lère classe 07/08/1982
BERTIN Sylvie Sergent-chef 31/01/1956
BERTRAND Pascal Caporal-chef 07/01/1962
BESNARD Michel Adjudant 29/08/1969
BETERMIN Jean-Michel Adjudant-chef 15/08/1960
BETTI Isabelle Caporal-chef 04/06/1964
BETTI Philippe Sergent 22/03/1972
BEZAIN Loïc Caporal 13/09/1987
BIAUDET Gaëlle Caporal-chef 15/06/1984
BIGOT Aurélien Sergent 13/05/1982
BIOL Andréa Infirmier 24/03/1993
BIONAZ Olivier Sergent-chef 13/08/1970
BIROST Quentin Sapeur de 2ème classe 30/05/1994
BISYAUX Frédéric Sergent-chef 17/09/1979
BLAISE Francis Adjudant-chef 24/01/1963
BLANCPAIN Jordan Caporai 16/04/1996
BLONDELLE Jérôme Sergent 22/10/1981
BOCQUET Jérôme Sergent 28/06/1974
BODIE Jérôme Adjudant 29/08/1972
BOHEME Didier Adjudant-chef 26/05/1962
BOIVIN Jérôme Caporal 08/07/1980
BOLLOT Sébastien Caporal-chef 09/07/1985
BONNETERRE Grégory Sergent-chef 22/11/1980
BONTEMS Philippe Adjudant-chef 15/07/1966
BORDERIEUX Antoine Caporal 20/11/1996
BORGNE David Sergent 04/10/1981
BOUCHER Chris Sapeur de lère classe 18/04/1994
BOUCHUT Dominique Lieutenant 14/07/1962
BOULACHIN David Sergent-chef 23/11/1974
BOULLARD David Caporal-chef 02/11/1978
BOUQUET Guillaume Capitaine 24/03/1983
BOUQUET Gaël Caporal-chef 12/16/1976
BOUQUIN Fanny Caporal-chef 02/11/1991
BOURA Nicolas Caporal-chef 26/12/1993
BOURGEOIS Jean Christophe Adjudant-chef 02/10/1970
BOURNOF Stéphane Capitaine 15/05/1972
BOUTOUX Michaël Adjudant 16/01/1974
BOUTOUX Eric Capitaine 15/05/1969
BOUTOUX Adrien Caporal 16/06/1996
BOUTOUX Benjarain Sapeur de lère classe 11/04/2600
BOUVRET Patrice Lieutenant 2ème cl. 17/12/1965
BRAIN Dany Caporal-chef 18/02/1979
&.4 BRAUX Estelle Sapeur de 2ème classe 04/01/2000
BRETECIHER Fabrice Caporal-chef 27/11/1973
BRILLANT David Caporal-chef 06/03/1974
BRINDANI Benjamin Caparal 21/12/1995
BROCHERET Ludovic Sapeur de lère classe 2407/1982
BROULHET Raymond Sergent 07/01/1994
BRUGGER Gérard Adjudant-chef 04/04/1967
BRUN GATY Valérie Adjudant 08/06/1970
BUET Clothilde Caporal-chef 15/12/1991
BUKOVEC Sylvain Lieutenant 03/10/1972
BYSTER Isabelle Caporal-chef 12/08/1973
CADET Ludovic Adiudant 25/07/1973
CADET Elizabeth Infirmier 07/08/1991
CAILLAUX Philippe Lieutenant 24/03/1963
CAILLIEZ Mathieu Infirmier 31/05/1976
CAIN Hervé Sergent-chef 16/05/1975
CAIRONI Alexandre Sapeur de 2ème classe 28/06/1990
CALEAY Quentin Caporal 09/08/1994
CALLOGNE Benoît Adjudant-chef 03/03/1973
CAMBE Jérôme Capitaine 01/11/1975
CAMPAT Laurent Lieutenant lère cf. 04/03/1963
CARON Anthony Caporal 19/02/1996
CARRE Olivier Adjudant-chef 21/02/1970
CARREZ Sébastien Adjudant 05/04/1975
CARRIERE Wilfrid Sergent-chef 13/04/1969
CATHERINE Sylvain Caporal-chef 10/10/1976
CEBRON Pascal Caporal-chef 15/03/1976
CHABOT Christophe Lieutenant 12/06/1974
CHAMON Rémi Sergent 18/04/1991
CHANET Sylvie Sapeur de 2ème classe 29/09/1969
CHARDIN Francis Adjudant-chef 19/10/1963
CHARDIN Alix Sapeur de {ère classe 07/01/1998
CHARDON Matthieu Médecin Commandant 06/01/1983
CHARTIER Arnault Sapeur de lère classe 09/08/1990
CHASSENDE-BAROZ Marie Caporal 26/08/1990
CHATRON Jean Michel Adjudant-chef 07/10/1963
CHAUDEY Didier Caporal-chef 07/10/1966
CHAUDRON Nicolas Adjudant 09/01/1981
CHAUVIER Phitippe Caporal-chef 10/10/1959
CHAUVIER Paul Sapeur de lère classe 10/10/1991
CHAUVOT Juline Sapeur de Lère classe 07/11/1096
CHELY Pierre Alexandre Sergent-chef 13/08/1985
CHERPIN Loïc Adjudant 30/10/1973
CHEVALARIAS Vincent Sapeur de 2ème classe 10/03/1971
CHEVALIER Jérémy Caporal 16/09/1978
CHEVALIER Manon Caporal 07/05/1997
CHEVRE Thomas Caporal-chef 21/12/1992
CHOPIN Jordan Caporal-chef 11/05/1990
CHRETIEN ‘Thomas infirmier 26/04/1986
25 CLEMENT Sylvain Caporal-chef 19/07/1980
CLEMENT Paui Sapeur de 1ère classe 07/09/1995
CLERGE Bruno Caporal-chef 19/12/1963
CLERGEOT Claude Caporal-chef 31/12/1969
CLERGET Geoffrey Sapeur de fère classe 09/01/1997
CLERICI Freddy Sergent-chef 06/05/1976
CLIGNY Jessy Sapeur de lère classe 01/04/1997
COLIN Frédéric Adjudant-chef 22/11/1963
COLIN François Lieutenant 22/11/1963
COLLIN Xavier Sergent-chef 28/01/1988
COMTE Clément Lieutenant Ière ct. 05/05/1986
CONDAMINET David Adiudant 30/08/1979
CONDAMINET Hervé Caporal-chef 05/06/1982
CONNAN Loïc Sapeur de 1ère classe 13/12/1986
CONSIGNY Timothy Caporal-chef 24/01/1993
CONSIGNY Cécile Caporal-chef 04/08/1979
CONSTANTIN Naïma Sapeur de Ière classe 17/05/1982
COQUILLE Stéphane Sergent-chef 04/09/1974
CORDIER Sébastien Sapeur 23/03/1990
CORNETTE Amélie Sapeur de 2ème classe 22/03/1997
CORNUAT José Adjudant-chef 14/10/1964
CORRE Serge Caporal-chef 22/02/1963
CORROY Elodie Sapeur de 2ème classe 19/05/1990
COSTE Christophe Lieutenant 01/10/1962
COSTEL Cédric Caporal-chef 22/11/1980
COUCHOT Thomas Sapeur de 2ème classe 17/10/1981
COULIBALY Solomane Sergent 27/12/1984
COULON Sébastien Caporal-chef 18/09/1969
COULON Jérôme Infirmier Principal 09/11/1982
COULON Julien Sergent 05/02/1988
COURQUET Claude Lieutenant 23/08/1961
COURTALON David Sergent-chef 24/12/1972
COURTIN Rémy Sergent 01/05/1987
COUSIN David Caporal-chef 03/02/1973
COUTURIER Ludovic Caporal-chef 03/06/1988
COUTURIER Claire Infirmier Principal 10/03/1969
COUTURIER Valentin Sapeur de 2ème classe 01/06/1987
COUVREUR Charly Caporal-chef 09/03/1993
CRETIAUX Maxime Sergent-chef 30/12/1982
CROMBEZ Thierry Caporal-chef 05/08/1969
CUGNET Nicolas Sergent-chef 07/10/1984
CUGNY Michaël Adjudant-chef 20/07/1973
CUROT Bertrand Sapeur de 2ème classe 12/01/1983
CUYPERS Jonathan Sapeur de lère classe 06/12/1983
DA COSTA Alexis Caporal 16/03/1995
DA COSTA ROSARIO Loïc Adjudant 33/01/1976
DAGUIER Samy Sergent-chef 05/04/1985
DALLA LIBERA Ludovic Caporal 16/06/1974
DALLARA Bruno Adjudant-chef 18/02/1962
2.6 DALO Christiane Médecin Commandant 10/01/1957
DAMANDE Arnaud Adjudant 02/10/1982
DAMANDE Laëtitia Sergent-chef 15/04/1987
DAMBRINES David Lieutenant 02/05/1975
k DAME Michaël Adjudant 01/02/1975
D'ANCONA Franck Caporal-chef 05/05/1994
D'ANCONA Marie Laurence Infirmier Principal 22/02/1968
DANDELOT Thierry Caporal-chef 21/06/1965
DARNET Jean Michel Lieutenant 19/11/1957
DAUPHIN Eric Adjudant-chef 09/03/1967
DAUPHIN Rémi Caporal-chef 01/10/1964
DAUTEÉL Sylvain Caporal-chef 22/08/1977
DAUVEY Nicolas Sapenr de 2ème classe 12/07/1984
DAVID Vincent Caporal-chef 04/06/1986
DE SOUSA Julien Sergent 20/12/1986
DEBEAUPUITS Julien Sapeur de 2ème classe 01/04/1997
DEBEAUPUITS David Sergent-chef 16/04/1968
DEBROUWER. Laëtitia Sapeur de 1ère classe 27/0/1997
DECLERCQ Johann Sergent-chef 10/09/1973
! DEGRANDCOURT Didier Lieutenant 02/01/1961
DEGRANDCOURT Baptiste Sapeur de 2ème classe 06/11/1990
DEL BOSQUE Karl Infirmier 08/06/1967
DELANDRE Emmanuel Sergent-chef 10/03/1968
DELANGHE Sébastien Sergent-chef 04/12/1983
DELATOUR Olivier Caporal-cheF 28/11/1968
DELETAIN Maxime Caporal-chef 21/05/1990
DELETRE Gilles Lieutenant 16/03/1960
DELFAU Frédéric Adjudant 12/02/1969
DELHORBE Antoine Caporal-chef 05/05/1993
DELLA LIBERA Laurence Sapeur de 2ème classe 07/4/1971
DELVOLVE Benjamin Caporal-chef 28/12/1988
DENOTS Jérôme Sergent-chef 04/08/1974
DEPICKERE Hervé Sergent 17/02/1973
DERVIN Mathieu Caporal-chef 18/07/1986
DERVIN Claire Caporal-chef 17/12/1993
DESBOYAUX Christophe Lieutenant 01/06/1977
DESCROIX Philippe Sergent 27/07/1974
DESHAYES Laura Caporai 06/03/1996
DESIREE Guillaume Caporal 26/03/1997
DESIREE Thibault Caporal-chef 30/04/1994
DESLIENS Laurent Caporal-chef 18/07/1972
DESPRET Arnaud Infirmier 12/10/1972
DEVAUX Cédric Sergent 01/10/1973
DEVIGNON | Gilles Adjudant 07/12/1966
DEVILLE Sébastien Caporal-chef 07/11/1992
DEWILDE Romain Caporal 11/05/1987
DHEURLE Aurore Caporal-chef 21/05/1981
DHOTEL Romarie Sapeur de Lère classe 06/09/1982
DIAS Jorge Caporal-chef 11/06/1973
27 DIAZ Diégo Caporai-chef 29/05/1974
DIELEMANS Cédric Sergent-chef 30/10/1981
DIOCT Frédéric Sergent-chef 22/10/1979
DOLLON Fabrice Capitaine 23/10/1972
DONOT Marion Sapeur de Lère classe 22/12/1994
DORMOY Franck Adj udant-chef 27/04/1971
DOSNON Thomas Sapeur de L'ère classe 09/08/1979
DOUINE Jordan Sergent 14/07/1993
DOUTRELIGNE Denis Sapeur de 1ère classe 24/08/1092
DREYFUS William Lieutenant 25/12/1970
DRUOT Eric Lieutenant 24/01/1963
DUBOIS Frédéric Caporal-chef 12/10/1962
DUCCESCHE Olivier Adjudant 22/06/1968
DUCHENE Priscilla Sergent 05/12/1989
DUFAUT Pierre Louis Sergent 05/06/1984
DUHAYER Alain Caporal-chef 10/06/1963
DUJANCOURT Clément Caporal 28/03/1986
DUJANCOURT Jérémy Sergent-chef 14/03/1986
DUMEE Alexis Caporal-chef 21/12/1990
DUMEE Christophe Lieutenant 15/07/1962
DUPIN Loïc Sapeur de fère classe 09/04/1996
DUPIRE Yohann Adjudant 05/05/1984
DUPONT Sébastien Caporal 07/06/1977
DUPONT Thomas Sergent 17/05/1992
DUPONT Christophe Sergent 12/07/1975
DUQUESNE Anthony Sapeur de 2ème classe 25/04/1995
DUVAL Cyrille Caporal-chef 20/06/1973
DUVAL Johan Lieutenant 04/10/1973
EFLIGENIR Philippe Adjudant-chef 29/06/1964
EGELE Nicolas Caporal-chef 28/10/1989
EGELE Damien Sergent-chef 06/04/1991
ENGWICHT Kévin Sergent 22/10/1992
ESPINASSE Philippe Adjudant-chef 21/04/1971
ESPINASSE Titiana Sapeur de lère classe 12/05/1998
ETIENNE Julien Sapeur de Lère classe 23/06/1992
ETIENNE Eric Sergent-chef 21/12/1964
FAHRER Laurent Sergent 14/12/1987
FAIVRE Christophe Capitaine 29/10/1977
FARIN Philippe Caporal 05/05/1965
FARIN Florian Caporal 28/07/1992
FARIN Dany Sergent 29/08/1966
FAUCONNIER Christophe Adjudant 26/11/1971
FAUGERE Alexandre Caporal 30/10/1998
FAVARD David Commandant 29/07/1975
FAVEREAU Jean Pierre Sergent-chef 20/03/1978
FEBVRE Maxime Caporat 05/08/1994
FEBVRE Sylvie Sergent 30/04/1961
FERAL Thierry Adjudant-chef 02/12/1968
FERAT Bruno Caporal-chef 27/03/1965
28 FERAT Philippe Sergent 19/10/1972 FESSARD Benoît Infirmier Principal 10/08/1980 FEVRE Jean Christophe Caparal-chef 13/10/1973 FICHER Alexandre Sergent 18/11/1980 FILLION Cédric Sergent 16/07/1979 FINANCE Alexis Sapeur de {ère classe 09/08/1997 FLEURET | Cédric Sergent 02/07/1976
FLOIRAS Sébastien Caporal 31/05/1976
FLORIOT Eddy Caporal 16/07/1977
FONSECA Julien Sergent 30/05/1988
FONTAINE Mikaël Adjudant 07/04/1975
FOSSEZ Fabien Caporal 10/08/1974
FOUCHE Marc Caporal-chef 19/01/1971
FOUCHE Vincent Sapeur de lère classe 24/09/1997
FOURNY Olivier Adjudant-chef 26/07/1964
FOURRIER Gérard Capitaine 04/12/1956
FOURRIER Alexandre Caporal 15/10/1997
FRAMERY Benoît Adjudant 28/08/1973
FRANCOIS Gérard Sergent-chef 30/09/1958
FRAUMENS Jean Sapeur de 2ème classe 25/03/1976
FRETTE Cassandre Caporal-chef 23/12/1986
FRICHE Vincent Caporal-chef 25/12/1974
FRISARD Michel Adjudant-chef 12/07/1962 FRISON Damien Sapeur de 1ère classe 08/09/1999
FRISON Anne Sapeur de 2ème classe 17/02/1975
FROSSARD Julien Caporal-chef 28/12/1980
GAILLARD Fabrice Sergent-chef 16/04/1976
GALICHET Hugo Capoxal-chef 19/12/1994
GALLET Camille Lieutenant lère cl. 27/06/1983
GARCIA Aurélien Sapeur de Lère classe 14/11/1988
GARNIER Thomas Caporal 26/11/1995
GAUDEL Guillaume Sapeur de 1ère classe 03/08/1097
GAULE Pascal Lieutenant 2ème el. 01/03/1961
GAUPIN Geoffrey Sapeur de 2ème classe 25/10/1999
GAUTHIER Sébastien Adjudant 13/07/1975
GAUTHIER Yohann Caporal-chef 04/03/1977
GAUTHIER Alexis Sapeur de 2ème classe 30/10/1996
GAUTHIER Sébastien Sergent 12/02/1985
GAUVIN Thomas Mickaël Caporal-chef 11/08/1990
GELU Bertrand Sergent-chef 2406/1967
GENICOT Dany Caporal-chef 27/10/1957
GENNERET Alain Adjudant 09/10/1971
GENNERET Manon Caporal-chef 08/08/1994
GENNERET Norbert Sergent-chef 06/06/1969
GIRARD Emmanuel Adjudant-chef 06/12/1968
GERARD Orane Sapeur de Lère classe 29/12/1997
GIROUX. Christophe Sergent-chef 12/01/1974
GIVRY Julien Caporal 02/07/1988
GODARD Jean Bernard Sapeur de lère classe 16/09/1969
29 GODON Dimitri Adjudant-chef 09/02/1977
GOMEZ Lionel Adjudant 01/06/1081
GOSNET Ludovic Sapeur de 2ème classe 08/00/1988
GOTORBE Cédric Sergent 27/10/1974
GOTTRAND Quentin Sapeur de 2ème classe 13/12/1994
GOUERE Johann Sergent-chef 06/11/1981
GOULET Frédéric Directeur adjoint 06/06/1977
GOULIN Amélie Caporal-chef 24/02/1985
GOURBI Alexis Caporal 21/10/1991
GRADOS Florent Adjudant 16/01/1978
GRANDREMY Pascal Adjudant 66/03/1972
GRAS Arnaud Commandant 20/05/1974
GRAVELLE Séverine Sergent 15/09/1979
GRAVIER Michel Sapeur de tère classe 23/03/1994
GRENET Freddy Caporal-chef 28/05/1967
GRISE Sébastien Sergent 19/02/1970
GRUSELLE Emmanuelle Infirmier 07/05/1985
GSEGNER Jérôme Sergent-chef 16/07/1981
GUBLIN Rudy Adjudant 20/01/1985
GUBLIN Séverine Sergent-chef 04/02/1989
GUBLIN Jonathan Sergent-chef 08/10/1982
GUEDOUDY Mourad Caporal-chef 15/07/1972
GUENIN Frédéric Lieutenant 17/01/1968
GUERRET Stéphane Caporal 31/08/1978
GUERREY Dimitri Caporal 10/05/1986
GUIBERTEAU Benjamin Caporal 24/06/1996
GUICHARD Güislain Caporal-chef 31/08/1963
GUICHARD Sébastien Caporal-chef 24/12/1982
GUICHARD Romuald Sergent 10/08/1975
GUIDON Philippe Adjudant-chef 14/04/1973
GUILBERT Céline Commandant 10/02/1980
GUILBERT Pierre Lieutenant 03/12/1957
GUILBERT Antoine Sergent-chef 12/01/1978
GUILLARD Lolita Sapeur de Lère classe 05/01/1987
GUINOT Laurent Lieutenant 1ère cl. 02/09/1956
GUNDALL Grégory Caporal-chef 02/09/1975
GUNDALL Valentin Caporal-chef 14/08/1994
GUYARD Aurélien Sergent 19/05/1982
GUYOT Alain Caporal-chef 09/08/1963
GUYOU Corentin Caporal-chef 24/06/1995
HAAS Loïc Sergent 16/07/1980
HABY Jordan Caporal 11/10/1992
HAGER Pascal Adjudant-chef 13/12/1962
HAMPE Didier Sergent-chef 10/02/1965
HANCKE Jean Baptiste Sergent-chef 03/03/1976
BARNET Jérôme Lieutenant 16/03/1973
HARTZ Sébastien Adjudant 25/10/1972
HARTZ David Jnfirmier Principal 31/05/1975
HARTZ Wilfried Sapeur de 1ère classe 22/01/1909
30 HARVIER Patrick André Lieutenant 19/06/1958
HAUSBERGER Ludovic Sergent-chef 28/12/1973
HELIOT Gauthier Sapeur 13/05/1996
HENAULT Jonathan Caporal-chef 27409/1989
HENNEQUIN Jean Adjudant-chef 20/08/1965
HENRY Patrick Caporal-chef 10/07/1968
HENTZE Pierre Caporal-chef 07/07/1993
HEQUET Kévin Sapeur de 1ère classe #1/02/1992
HERBLOT Stéphane Caporal-chef 11/08/1973
HERVAUD Christophe Caporal-chef 19/06/1971
HERVEY Didier Caporal-chef 20/03/1962
HOFFMANN Franck Adjudant-chef 25/12/1972
HOLLARD Wendy Sapeur de 2ème classe 12/06/1995
HONNET David Sergent-chef 26/02/1972
HOUARD Jérôme Adjudant-chef 21/05/1973
HOUGARDY Pauline Sapeur de 2ème classe 11/12/1995
HOURSEAU Arnaud Caporal 04/04/1980
HOURSEAU Ludovic Sergent-chef 23/08/1976
HOURSEAU Sébastien Sergent-chef 22/12/1973
HOURSON Cédric Sapeur de 2ème classe 10/10/1982
HUGOT Alexandre Lieutenant 29/06/1979
HUGOT Chloé Sapeur dé 1ère classe 31/10/1995
HUGOT Michel Sergent-chef 01/03/1958
HUGOT Cyrille Sergent-chef 22/09/1969
HUGUENIN Emmanuel Sergent-chef 11/07/1969
HUGUENOT Bruno Adjudant-chef 03/09/1969
HÜGUIER Tristan Sapeur de lère classe 17/05/1994
HUMBERT Sébastien Caporat 18/05/1980
IANNONE Laurent Sapeur de lère classe 08/03/1968
IMLOUL Kévin Caporal 05/04/1989
INGIGNOLI Franck Licutenant 14/12/1957
JACOTIN Jérémy Sapeur de Lère classe 22/06/1980
JACQUINOT Johan Caporal 16/04/1970
JACQUINOT Sylvie Ifirmier 04/12/1969
JAN Yannick Sapeur 10/02/1906
JASKOWYCZ Jérôme Caporal-chef 26/03/1976
JEANNEL Vincent Caporal-chef 10/05/1984
JEANNET Nicolas Caporal-chef 17/06/1982
JEANSON Francis Sergent 03/06/1960
JEUNE Vincent Caporal-chef 28/01/1982
JOJOT Micicaël Adjudant 04/06/1981
JOLY Pascal Infirmier 26/12/1988
JOLY Romuald Sergent-chef 24/10/1986
JOLY Fabrice Sergent-chef 11/11/1965
JONDOT Noël Sergent 20/05/1974
JONIAUX Sébastien Caporal-chef 24/02/1980
JOSSELIN Quentin Sapeur de ière classe 04/04/1998
JOSSO Nathalie Sergent-chef 07/04/1979
JOUET Emmanuel Adiudant 12/09/1975
31 JOURNOT Valentin Sapeur de Tère classe 02/07/1997
JUFFIN Frédéric Caporal-chef 23/12/1984
JUFFT Christophe Caporal-chef 15/01/1969
KLEIN ‘Thomas Caporal 18/12/1994
KOPIA AZOR Juliette Infirmier Principal 15/04/1981
KORTE Sébastien Caporal 16/04/1994
KOURI Farid Adjudant 11/03/1977
LABASQUE Florian Caporal 27/02/1995
LACOSTE Bruno Adjudant-chef 14/01/1959
LACROIX Bruno Sergent-chef 07/02/1970
LAFORGE Franck Caporal-chef 18/06/1973
LAGARDE Kart Caporal-chef 08/07/1974
LAISSUS Ofivier Caporal-chef 30/06/1973
LALANDA Jean Christophe Adjudant 02/08/1966
LALLEMENT Marine Sapeur de Lère classe 19/12/1995
LAMOUREUX Emilien Caporal 09/04/1992
LANE Thierry Lieutenant 03/07/1972
LANE Bertrand Sergent-chef 07/03/1980
LAPLASSE Philippe Sapeur de 2ème classe 06/10/1992
LAROCHE Thomas Sapeur de lère classe 20/05/1998
LASNE Christophe Caporal-chef 30/06/1967
LAURENT Nicolas Caporal 18/04/1992
LAVAUX Cyril Caporal-chef 10/03/1982
LAVIGNE Cantin Sapeur de 1ère classe 04/03/1989
LAVOISIER Johann Sergent 05/03/1974
LE BELLER Didier Sergent G6/05/1969
LE CAM Kévin Sergent-chef 22/10/1986
LE MORVAN Florian Caporai-chef 22/02/1993
LEBRUN Johan Caporal-chef 08/02/1981
LECERF Benjamin Adjudant-chef 02/07/1980
LECLERT Benjamin Sergent 24/05/1988
LECOCQ Dimitri Lieutenant 02/01/1976
LECOMTE Sophie Caporal-chef 04/09/1975
LECOMTE Samuel Sergent-chef 17/04/1974
LEDUC Eric Adjudant-chef 27/01/1965
LEFEBVRE Romain Sapeur de 2ème classe 16/01/1992
LEGER Guillaume Sapeur de Lère classe 15/12/1980
LEGRAND Anthony Caporal-chef 09/10/1982
LEININGER Guillaume Caporal-chef 20/05/1994
LELFE Aurélien Caporal-chef 14/11/1988
LEJEUNE Quentin Caporal 25/08/1996
LEMAIRE Romain Sergent 16/11/1992
LENAINT Bruno Lieutenant 14/08/1965
LENFANT Julien Sergent-chef 11/08/1981
LENOIRE Anne Gaëlle Sapeur de lère classe 28/05/1993
LEPRODHOMME Laurine Sapeur de lère classe 28/06/1998
LESAGE Xavier Adjudant-chef 12/04/1970
LEVASSEUR Guillaume Caporal-chef 16/05/1972
LHOPITAL Alain Adjudant-chef 29/07/1971
32 LHUILLIER Rudy Sergent-chef 02/08/1978
LICHTER ilervé Adjudant-chef 28/11/1966
LIEBART Michaël Adjudant-chef 22/05/1973
LFETIN Aymerick Sapeur de Lère classe 27/01/1987
LIONNET Geoffrey Caporal-chef 23/04/1989
LO Thierry Sergent-chef 24/10/1964
LOGEAN Jean Jacques Adjudant 03/07/1961
LOHIER Thomas Adjudant 22/01/1978
LOPEZ Eric Sergent-chef 03/05/1970
LOURENCO Fanny Sapeur de Lère classe 03/10/1997
LOUVEL Fabrice Caporal-chef 26/05/1967
LUBIN Jordan Sapeur de 1ère classe 03/09/1994
LUGAN Jean-Philippe Sapeur de 2ème classe 14/05/1986
MAALLEM Mehdi Caporal 20/10/1992
MACAIRA Julien Caporal-chef 28/11/1988
MACHECOURT Christian Sapeur de Lère classe 30/09/1971
MACHIN Alexandre Adjudani-chef 10/09/1972
MADUR Nicolas Sergent-chef 24/04/1979
MALFILATRE Kévin Sergent-chef 25/04/1986
MALOVESTE Mathieu Sergent 21/07/1990
MANCHIN Julien Sergent-chef 20/02/1982
MANGOT Eddy Sapeur de 1ère classe 13/03/1999
MANIN Fabien Caporal-chef 02/11/1983
MANZONI Anthony Caporal 11/02/1983
MARCAMBAULT Bernard Caporal-chef 20/08/1956
MARCHAL Romain Sergent-chef 03/09/1983
MARCHAND Arnaud Médecin Capitaine 07/02/1969
MARCHAND Olivier Sapeur de 2ème classe 16/03/1979
MARCHAND Philippe Sergent-chef 23/03/1976
MARGOUX Edwige Sapeur de 2ème classe 28/10/1974
MARLIER Laurent Caporal-chef 20/08/1978
MARLIER Jacky Lieutenant 09/06/1955
MARNOT Ludovic Adjudant 14/10/1979
MARQUIS Julien Sapeur de 2ème classe 02/04/1988
MARTIN Pascal Adjudant-chef 23/04/1974
MARTIN Sylvain Caporal 20/02/1967
MARTIN Jean Mickaël Caporal 14/03/1992
MARTIN Emile Caporal-chef 11/03/1971
MARTIN Sandrine Infirmier 13/04/1979
MARTIN Claude Sergent 21/10/1958
MARTINEAU Joèle Infirmier 01/01/1973
MARTINEZ Jean Sergent-chef 12/10/1966
MARTY Laurent Directeur 21/03/1970
MASOYEZ Eric Sergent-chef 19/12/1976
MAUCLAIR Vohan Caporal-chef 30/07/1991
MAUCLAIR Isabelle Inficraier 24/08/1965
MAUCLAIR Hervé Lieutenant 25/04/1963
MAUFROY David Sergent 28/09/1976
MAUPETIT Edith Caporal-chef 04/04/1960
33 MAXE Florian Sapeur de {ère classe 27/10/1998
MAYEUR Sébastien | Caporal 11/03/1992
MAVEUX Cyril Sapeur de tère classe 12/02/1997
MENERAT Arthur Sapeur de 1ère classe 25/06/1994
MENERAT Nicolas Sergent 21/03/1985
MENISSIER Sylvain Sergent 15/09/1974
MERAT Anthony Caporal 01/03/1996
MERCIER Mickaël Sergent 11/06/1979
. MERCIER Pascal Sergent-chef 14/08/1968
MERLIN Mathilde Infirmier 20/04/1983
METZGER Laurent Adjucdant 21/02/1968
MEYER Rudy Caporal-chef 20/04/1993
MICHAUD Nicolas Sapeur de 2ème classe 27/02/1988
MICHEL Alain Sergent-chef 17/07/1962
MIGNON Cédric Lieutenant 1ère cl. 08/19/1982
MILARD Alexandre Caporal 01/03/1987
MILCENT Charles Edouard Lieutenant 2ème cl. 18/10/1971
MILESI Fabien Sergent-chef 12/12/1990
MILLARD Florent Adjudant 22/04/1971
MINISINI Rodolphe Sergent-chef 17/11/1984
MLADINOVIC Yvan Adjudant-chef 07/06/1964
MOCQUERY Adrien Sergent 14/06/1989
MOCQUERY Edouard Sergent-chef 05/09/1987
MOCQUERY Sébastien Sergent-chef 12/06/1971
MOINE David Adjudant 15/07/1975
MOISON Maëlle Sapeur de lère classe 17/05/1998
MOLINIER Julien Expert 10/02/1976
MOLLET Médéric Sapeur de Lère classe 27/05/1994
MORANT Aurore Caporal-chef 01/04/1992
MORAUX Florent Adjudant 18/12/1978
MOREAU Rémi Sergent-chef 13/05/1982
MOREN Freddy Caporal-chef 06/01/1976
MORET Ofvier Sergent-chef 05/05/1977
MORETTI Quentin Caporal-chef 06/04/1992
MOTTOT Morgan Sapeur de 1ère classe 08/01/1994
MOUCHOT Didier Sapeur de {ère classe 10/02/1971
MOUGEOT Marc Adjudant 24/01/1965
MOUILLEY Stéphane Adjudant-chef 25/08/1970
MOUILLEY Logan Caporal-chef 11/69/1995
MOUILLEY Raphaël Sergent-chef 27/07/1986
MOUNIER Tony Caporal-chef 06/01/1982
MOUTON Christelle Infirmier 04/06/1979
MULLER Pascal Sapeur de 2ème classe 28/03/1987
MUNOZ Driss Sergent-chef 02/02/1970
NADLER Eric Caporal-chef 10/01/1982
NEGRONI Bruno Sergent 10/12/1986
NINOREILLE Eric Caporal-chef 29/01/1073
NOEL Pierre Adjudant 11/08/1957
NOEL Xavier Adjudant-chef 13/06/1967
34 NOEL Stive Caporal-chef 02/10/1583
NOEL Laure Infwmier 26/09/1980
NOEL Damien Sapeur de 2ème classe 10/06/1979
NOIROT Laurent Adjudant 13/02/1962
NONCIAUX Benoit Sergent-chef 20/08/1987
NULJAI Vouness Sapeur de 2ème classe 01/01/1979
NURDIN Damien Sergent 23/01/1993
ODIOT Olivier Lieutenant 08/01/1974
OLIVIER Matthieu Infirmier 12/12/1980
ONDER Hatice | Sapeur de 2ème classe 07/09/1977
OREGGIA Stéphane Caporal 19/10/1985
ORTILLON Emmanuel Adjudant 06/08/1971
ORTILLON David Adjudant-chef 30/07/1969
OUDIN Michel Adjudant 06/09/1983
OURRY Bernard Lieutenant 25/04/1973
PAILLEY Franck Caporai-chef 03/02/1972
PARENTI Manvël Caporai-chef 24/10/1986
PARENT! Jason Sapeur de tère classe 11/12/1993
PARMENTELAT Pascal Commandant 09/04/1963
PASTEUR Frédéric Sapeur de 2ème classe 26/10/1976
PATIN Cédric Sergent 14/07/1987
PAULIN Sandrine Infirmier 10/19/1968
PELLETIER Stéphane Sergent-chef 17/01/1979
PELOIS Denis Adjudant-chef 22/02/1963
PELOIS Amaury Caporal-chef 07/06/1978
PEPIN Jean Francois Caporal-chef 01/05/1983
PEREIRA DA CRUZ Daniel Caporal-chef 27/11/1976
PERIC Francine Caporal-chef 15/10/1961
PERIN Clément Sergent 14/08/1987
PERINET Alexis Sergent 19/11/E090
PERNET Mathieu Sapeur de lère classe 10/12/1987
PERNEY Danicl Sergent-chef 18/03/1965
PERRAUDIN Julien Caporal-chef 02/07/1985
PERRET Stéphanie Caporal 14/12/1973
PERRIN Matthieu Sapeur de 1ère classe 30/09/1995
PERROCHE Nicolas Caporal 08/12/1979
PERROT Raphaël Caparal 18/11/1979
PERRY Jonathan Adjudant 15/10/1982
PETIOT Alan Sapeur de lère classe 07/05/1997
PETIT Vincent Adjudant 05/02/1978
PETIT David Caporal-chef 27/03/1974
PETIT Xavier Caporal-chef 17/06/1967
PETIT Patrick Sergent 28/11/1972
PETIT Emile Sergent 25/04/1966
PETIT Laurent Sergent-chef 26/05/1970
PETIIJEAN Patrice Adjudant-chef 27/09/1961
EL PETITIEAN Richard Caporat-chef 01/06/1974 PICAULT Alain Médecin Commandant 07/01/1952
PICHON Nicolas Caporal-chef 15/10/1981
3.5 PICQUENET Frédéric Sergent-chef 22/04/1967
PIEDADE MARQUES José Caporal-chef 10/09/1966
PIERRE Adrien Caporal 15/02/1991
PIERRE Marc Caporal-chef 23/12/1956
PILLIET Jérôme Sapeur de fère classe 03/05/1994
PILLOT Anthony Sapeur de 2ème classe 03/07/1987
PIMPERNET Hervé Adjudant 06/01/1971
PINCHOT Tovan Sapeur de lère classe 22/04/1993
PINEAU Manon Caporal 04/08/1994
PINEL Andréa Sapeur de 2ème classe 09/02/1997
PINOT-GERDY Amanda Sapeur de 2ème classe 17/01/1994
PIOLLOT ‘Fony Caporal-chef 02/01/1992
PITIOT Jimmy Caporal-chef 23/06/1992
PLANSON Amaury Sergent-chef 13/08/1983
PLOMTEUX Julien Sapeur de lère classe 31/01/1993
POILVERT Valentin Caporat 18/01/1997
POMAREL Sabine Caporal 23/08/1968
PONCHANT Alexis Adjudant-chef 04/08/1976
PONSIN Laura Sapeur de tère classe 22/08/1995
PRELAT Gérald Caporai-chef 22/03/1954
PRESTAT Florence Caporal 09/04/1982
PREVOT Johnny Caporal-chef 24/05/1980
PROTAT Olivier Adjudant 02/06/1966
PRUGNOT Eric Caporal-chef 23/08/1966
PRUGNOT Francis Caporal-chef 19/03/1969
PRÜGNOT Anthony Sergent 28/07/1988
PUIG Jérôme Infirmier 13/03/1975
PUISSANT Bradley Caporal-chef 03/09/1992
PUTHOIS Dylan Sapeur de lère classe 11/05/1998
QUEIREL Yannick Adjudant-chef 17/07/1975
RABOTOVAO Karine Sapeur de 2ème classe 05/09/1978
RAGONDET Vincent Caporal-chef 21/05/1991
RAGONDET Christophe Sergent-chef 19/09/1966
RAMOS LAGE Julie Caporai 04/06/1980
RANCE Julien Caporal 18/08/1986
RAPHAEL Cyrille Adjudant-chef 29/05/1972
RAPHAEL Reynald Sergent-chef 03/02/1969
RATH Olivier Sapeur de 2ème classe 16/03/1979
RAVILLON Emmanuel Sapeur de tère classe 13/07/1967
REBOURS Jess Caporal 06/05/1996
REGNIER Coline Adjudant 02/08/1986
REGNIER Alexandre Caporal-chef 12/07/1993
REITER Bérangère Sapeur de 2ème classe 05/12/1996
RENAUD Aurélie Sapeur de 2ème classe 25/06/1987
REPERANT Jean Francois Sergent-chef 13/03/1977
REVERON Hervé Adjudant 20/12/1963
RIBAULT Jean Charles Sergent 22/01/1986
RICHARD Calvin Caporal-chef 29/07/1991
RICHTER Baptiste Caporal-chef 17/02/1988
36 RIGLET Jonathan Caporal-chef 08/06/1992
RIGLET ES | Caporal-chef 27/03/1995
RIGLET Jennifer Sapeur de ière classe 10/06/1997
RIGOLAT Stecve Sapeur de 2ème classe 23/07/1981
RIGOLLOT Antoine Infirmier 20/09/1980
RILLIOT Romuald Caporal-chef 01/12/1971
RIQUEMENT Sylvain Sergent 18/06/1970
ROBERT Francis Adjudant-chef 03/06/1950
ROBILLIARD Aline Infirmier 24/11/1975
ROBIN Pierrick Caporal-chef 06/07/1986
ROCHE Matthieu Caporal 14/12/1987
ROCHE Ophélie Infirmier 29/12/1984
ROCTON Jonathan Infirmier 28/01/1988
ROGER . Charly Caporal-chef 21/06/1981
ROGER | Charles Henri Lieutenant 26/04/1985
ROGER Ludovic Sergent-chief 08/07/1979
ROGER Anaïs Sergent-chef 10/03/1985
ROHAUT André Caparal-chef 02/12/1965
ROIZARD Stéphane Lieutenant 30/07/1979
ROLLET Frédéric Sergent-chef 25/01/1978
ROLOT Xavier Caporal-chef 20/02/1975
ROMANO Pascal Caporal-chef 27/04/1963
ROMARY Quentin Caporal-chef 05/02/1995
ROMARY Clément Sapeur de lère classe 16/12/1998
ROMARY Patrice Sergent-chef 20/02/1969
RONDEAU Emmanuel Sergent 05/05/1970
ROTH DIT BETTONI Guillaume Lieutenant 15/05/1088
ROUILLEAUX Emmanuel Sapeur de lère classe 12/05/1976
ROULLE Samuel Adjudant-chef 21/04/1975
ROUSSEAU Sébastien Sapeur de 1ère classe 16/12/1971
ROUSSEAUX Pascal Lieutenant 25/04/1960
ROUX Pascal Lieutenant hors cl. 30/12/1960
ROY Ludovic Sergent 13/07/1981
ROYER Jean Michel Lieutenant 15/12/1974
ROYER Julien Sapeur de Lère classe 12/02/1999
ROYER Sébastien Sergent-chef 29/01/1981
RUELLE Emeline Sapeur de 1ère classe 28/08/1997
RUIZ CARREAU Frédéric Adjudant-chef 14/11/1970
SAINGERY Véronique Infirmier 13/04/1974
SALDANA Jordan Caporal 26/05/1993
SALGADO Anthony Sergent 26/10/1991
SALLIC Eramanuel Adjudant-chef 22/12/1968
SALOMON Thomas Caporal-chef 20/08/1986
SAMOUN Joël Infirmier-Chef 07/05/1957
SAVOYINI Benjamin Sapeur de lère classe 27/09/1998
SCHAAFS Laurence Caporal-chef 01/08/1967
SEGARD Christophe Adjudant-chef 29/12/1970
SEGARD Corentin Sapeur de Lère classe 19/12/1995
SEGUIN Bruno Lieutenant 25/06/1990
37 SENEPART Alexis Caporal-chef 16/10/1989
SERRALUNGA David Adjudant-chef 14/08/1969
SESTER Philippe Adjudant 36/03/1961
SEUVREY Stéphane Sapeur de 2ème classe 23/01/1971
SEVIN Jérôme Adjudant 09/03/1974
SIBOLD Jean Christophe Caporal-chef 06/03/1971
SIGNORY Eddy Sergent 20/04/1983
SIMON Grégory Caporal 12/02/1987
SIMON Romuald Lieutenant 13/06/1973
SIMONNET Félicien Caporal 05/10/1996
SIMONNET Faustine Sapeur de 2ème classe 16/09/1997
SIMONNET Daniel Sergent-chef 15/07/1963
SIPP Pauline Sapeur de 1ère classe 15/04/1989
SIRI Pascal Sapeur de 2ème classe 04/06/1973
SMOUTS Nadège Capitaine 30/11/1981
SOLOCH Laurent Caporal 29/12/1983
SOLOCH Fabien Caporal 15/03/1986
SOMAIT Mounir Médecin Capitaine 04/04/1970
SOUBIRAN Fabien Lieutenant-colonel 12/12/1975
SYDOR Alexandre Sapeur de lère classe 05/09/1986
TALON Jean Marie Caporal-chef 11/08/1965
TANGUY Sylvain Caporal-chef 13/01/1984
TARANEK Thomas Sergent-chef 22/10/1981
TAVERNE Jean Michel Adjudant-chef 08/02/1962
TEISSIER Mickaël Adjudant-chef 09/10/1978
TERRYN Franck Sergent-chef 07/01/1983
TESSIER Kévin Sapeur de 1ère classe 04/11/1998
TESSON Nicolas Sapeur de 1ère classe 19/06/1985
THIEBAULT Michel Caporal-chef 23/05/1963
THIEBAULT Bruno Caporal-chef 24/07/1974
THIEBAULT Mehdy Sapeur de lère classe 11/03/2000
THIEFAINE Francis Sergent-chef 07/12/1958
THIEFAINE Thomas Sergent-chef 21/03/1985
THIENNOT Thierry Caporal-chef 11/03/1972
THIERIOT Grégoire Sapeur de Ière classe 03/02/1979
THIERY Sullivan Sergent-chef 05/07/1987
THIESSON Philippe Caporal-chef 13/10/1968
THILLEROT Hervé Lieutenant 12/09/1966
THOVER Philippe Caporal-chef 12/08/1971
TIEDREZ Simon Sapeur de fère classe 18/01/1999
TOULOUSE Pascal Lieutenant 05/10/1957
TOUSSAINT Marc Sergent-chef 05/12/1988
TRIPIER Jean Philippe Sergent-chef 15/05/1967
TRUTAT Teddy Sergent 18/06/1980
TSALICHIS Jean-Christian Commandant 6/11/1973
ULSAS Geoffrey Sergent 08/07/1988
URBAIN Alexis Caporal-chef 06/04/1976
VALENTIN Bastien Sapeur de ère classe 14/03/2000
VALLOIS Johan Caporal-chef 01/07/1985
78 VALTAIN Thierry Adjudanl-chef 24/07/1962
VAN Frédéric Caporal 21/11/1973
VAN RECHEM Michel Médecin Li-Colonei 30/04/1958
VANDEN BERGHEN Anthony Caporal-chef 28/10/1993
VANDROTH Christian Adjudant 15/05/1965
VANTALON Georges Adjudant-chef 17/05/1962
VAROUMAS Jérôme Sapeur de 1ère classe 11/01/1975
VAUCOULOUX Pascal Sergent-chef 16/05/1967
VECRIN Boris Sergent 12/08/1971
VEDRENNE Benjamin Tafirmier 12/07/1984
VEGA Maxime Sapeur de 1ère classe 09/08/1996
VELGHE Freddy Caporal-chef 26/11/1980
VENTURA Amélie Caporal 1/10/1995
VEREECKE Pascal Capitaine 30/04/1962
VERGEOT Hélène Sapeur de 2ème classe 22/03/1995
VERHOYE Romain Sapeur de ière classe 17/04/1990
VERRIER Samuel Sapeur de lère classe 10/06/1982
VERVIER Laurent Lieutenant 1ère ct. 18/01/1979
VERVIER. Anne-Laure Sapeur de 2ème classe 03/01/1979
VIDAL Thibault Caporal 15/06/1988
VIEIRA MAJOR Robin Caporal-chef 04/11/1973
VIGEANNEL Louis Caporal 15/09/1996
VINCENT Jean Charles Adjudant-chef 21/06/1970
VINCENT Mickaël Caporal-chef 21/01/1989
VINCENT Pascal Sergent-chef 10/04/1961
VIOLETTE Marième Infirmier Principal 25/11/1968
VIOT Anthony Infirmier 16/09/1984
VIREY Sébastien Caporal 08/02/1083
VIRION Laurent Caporal-chef 22/02/1983
VIVIEN Florent Adjudant 25/04/1983
VOGEL Hervé Sapeur de 2ème classe 02/11/1073
VOINCHET Damien Caporal 09/09/1983
VOINIS Damien Sergent 22/02/1986
VUILLEMARD Loic Sergent-chef 21/08/1977
WALKIERS Valérie Hnfirmier 20/09/1971
WANRZYNIAK Vincent Caporal-chef 19/05/1959
WEISS Christine Infirmier Principal 26/01/1964
YOLKA Florian Sapeur de 2ème classe 31/08/1989
99 PREFET DE L'AUBE
PRÉFECTURE Troyes, le 29 août 2018
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES, DE
LA LÉGALITÉ ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DES MISSIONS DE
PROXIMITÉ
DÉTERMINATION DES BUREAUX DE VOTE
ARRÊTÉ BEMP2018241-0001
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.53, R.28, R.40, R.43 et R.69 ;
VU la loi n° 2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales ;
VU le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique
n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
VU F'arrêté préfectoral n° BERTI2017242-0001 du 30 août 2017 relatif à la détermination
des bureaux de vote ;
Considérant qu’il y a lieu, lors des élections au suffrage universel direct, de diviser certaines
communes du département en plusieurs bureaux de vote :
Considérant qu’à proximité de chacun de ces bureaux un emplacement doit être réservé à
l'affichage électoral et qu’il est nécessaire, par suite, de déterminer le nombre de ces bureaux et leurs sièges ;
Considérant que dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, une liste
électorale doit être établie par bureau de vote et qu’il convient de déterminer celui auquel
seront rattachés les électeurs visés par les articles L.12 et L.13 du code électoral lorsqu'il ne
sera pas possible de localiser, à l’intérieur de la commune, l’attache de ces électeurs avec
ladite collectivité ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de !’ Aube,
bo D :
ARRETE
Article 1*: Pour les élections au suffrage universel direct qui se dérouleront entre le
ler janvier 2019 et le 31 décembre 2019, les bureaux de vote des communes du
département seront implantés selon les dispositions définies en pièce jointe,
Article 2 : L'inscription des militaires et des Français établis hors de France, en application
des articles L.12 et L.13 du code électoral, sera faite sur la liste électorale du 1° bureau, pour
chaque commune divisée en plusieurs bureaux de vote, lorsqu'il s’avérera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, l’attache desdits électeurs avec la circonscription d’un des bureaux de vote,
Cependant l'inscription sur les listes électorales de la ville de Troyes des bénéficiaires des
dispositions de l’article L.12 du code électoral modifié par la oi n° 77-805 du 19 juillet 1977
sera établie dans un bureau de vote par circonscription.
— °° circonscription : Blossières
— 2° circonscription : Terrasses — 1* Bureau
— 3° circonscription : Hôtel de Ville — 1% Bureau
Artiele 3 — La présidence des bureaux de vote sera assurée dans les conditions fixées par
Païticle R.43 du code électoral.
Le recensement général des votes sera effectué, dans chaque commune en présence des
présidents des autres bureaux, conformément à l’article R.69 dudit code.
_ à TROYES, le recensement des votes sera opéré :
1) Lors des consultations électorales à l’occasion desquelles l’ensemble de la ville
constituera une seule circonscription électorale par Le bureau " Hôtel de Ville — 1* bureau »
en présence des présidents des autres bureaux.
2) Lors des élections départementales :
_— par le bureau « Hôtel de ville — 1° bureau » pour le 1* canton,
— par le bureau « Ecole Jules Ferry — 1% bureau » pour le 2° canton,
—— par le bureau « Ecole de Preize — 1° bureau » pour le 3° canton,
— par le bureau « Ecole des Blossières » pour le 4° canton,
— par le bureau « Gymnase des Terrasses — 1* bureau » pour le 5° canton,
3) Lors des élections législatives :
—— par le bureau « Blossières » pour les bureaux relevant de la 1% circonscription
— par le bureau «'Terrasses- 1” bureau» pour les bureaux relevant de la
2° circonscription,
— par le bureau «Hôtel de Ville — 1* bureau» pour les bureaux relevant de la
3° circonscription.
CP -3-
Aïticle 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de lParrondissement de NOGENT-SUR-SEINE, la sous-préfète de l'arrondissement de BAR- SUR-AURBE, les maires des communes du département de l’Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au président du tribunal administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE et au président du tribunal de grande instance de TROYES.
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire gjénérat,
Qu SYIÉCENDRE
42 DÉPARTEMENT DE L’AUBE
532 BUREAUX DE VOTE
BUREAUX DE VOTE CODE CENTRALISATEUR DE LA |'ADRESSES DES BUREAUX RC
COMMUNES COMMUNES COMMUNE EN CAS DE DEVOTE PÉRIMÈTRES : BUREAUX MULTIPLES
002 AILLEVILLE ï 13, GRANDE RUE Commune entière Rues : Alain Baujot, Antonin Blondin, centro administratif, Coudrat Michaut, d'Alma, d'Afsace, d'Angoumau, d'Anjou, de Bourgogne, de Chablis, de
Champagne, de In Cité, de la Garenne, de la Vallée du Jard, de l'Hôtel de Ville, NI : AX-EN-OTHE : SALLE [N°1 : ALX-EN-OTHE : SALLE |de Lorraine, de Neuville, de Vauquois, des Cétestins, des Vannes, des Vignes, du
003 AIX-VILLEMAUR-PALIS | 4 [DES MARIAGES 1, PLACE [DES MARIAGES— I, PLACE | Moulin à Tan, du Pare, Edmond Soyer, Ernest Furgon, Eugène L.éger, Ferme du DE L'HOTEL DE VILLE DE HOTEL DE VILLE Mont, Georges Clémenceau, Georges Renaudot, laeques Marguenat, Jacques Préver, Jean Jaurès, Maréchal Foch, Marie Curie, Millot, Pierre Brossoleite, René Bailly, René Pelterin, Roger Bidaut, Saint Ait, Sarrai, Sclentzlé,
FThuiller, Tricache Maillard, Yves Sélard
Hameaux : Druisy, La Bouillant, La Vove, Les Corées Cabourdin, Le Fard, Le Mineroÿ, Les Chevrtaux, Les Camées Alexandre, Les Comées Laliat, Les
: Grandes Vallées, Pitoite et dans les rues : André Lemelond, Aristide Briand, NL: AIX-EN-OTHE: SALLE [NZ AUX-EN-OTHE: SALLE |Gra es, Pitoi à . , 00 AT-VILLEMAUR-PALIS TAGS PURGE POLSVALENTE 1 PLACE LAriide Forier, Camille Charonnat, Charles Deaumy, Docteur Georel, PE ON Do VILLE OMAN LACE Général Leclerc, Georges Brassens, Jacques Brel, Jonchim du Bellay, Joseph e ë Anglede, Jules Ferry, Juies Frottier, Lieutenant Colonel Jean Guyot, Louis Pasteur, Lauvet, Nereshoirn, place Ronsard, promemade du Sud, route des
Comées
PE: ADCENOTHE: SALLE Ne pas BLACE 003 AIX-VIELEMAUR-PALIS DES MARIAGES 1, PLACE IN AMDETIA Périmètre constitué par ia commune déléguée de Palis
DE L'HOTEL DE VILLE >
N°1: ADCEN-OTHE: SALLE |, - 003 LAIX-VILLEMAUR-FALIS DES MARIAGES, PLACE [EMA SUR [Périmètre constitué par la commune déléguée de Vilemaursur Vanne
DE L'HÔTEL DE VILLE °h
dot ALLIBAUDIERES 1 17, RUE DE LA GRÈVE Commune entière
005 AMANCE 1 RE one en TE 1 |Comaune entière N°: 1, PLACE DE LA N°1 21, PLACE DE LA 006 ARCIS-SUR-AUBE 2 JRÉPURLIQUE- SALLE DES RÉPUBLIQUE SALLE DES |Bureau 1
FÊTES FÊTES
N°1 : 1, PLACE DELA N°2: 1, PLACE DE LA 006 ARCIS-SUR-AUBE RÉPURLIQUE- SALLE DES IRÉPURLIQUE SALLE DES |Bureau 2
FÊTES
SALLE DES F _ 907 ARCONVILLE : EC UR Commune entière
008 ARGANCON : RUE ; SALLE D'ÉCOLE Commune entière
SALLE SOCIO RUE DE 009 ARRELLES i L'ÉCOLE (À CÔTÉ DE LA Commune entière
MAIRIE)
die ARREMBÉCOURT 1 SALLE POLYVALENTE {Commune entière oil ARRENTIERES 1 B, RUE BLANCHE Commune entière
ot? ARSONVAL 1 PAR CLUB DE Commune entière
01 ASSENAY 1 MARALE RUE Coimune entière
ou ASSENCIERES 1 ae 7e RUELES Commune entière
ais AUBETERRE ! ARR ge > RUEDE Commune entière
oi? AULNAY 1 MAIRIE RUE DU PERT [Commune entière 018 AUXON 1 SALLE DES FETES Commune entière 620 AVANTLES-MARCILEY [1 PLACE JEAN GROSIEAN [Commune entière
1 AVANTILES-RAMERUET | 1 MER 2 RUBLLE Commune entière
ex AVIREV-LINGEY 1 MARIE M RUBDELA |Comimune entière
623 AVON-LA-PEZE i MEN ete LA |Commune entière
04 AVREUIL 1 MAIRIE PLACE DE Commune entière 025 BAGNEUX-LA-FOSSE 1 MAIRIE- 25, GRANDE RUE |Commune entière 026 BAÏLLYLE-FRANC 1 MAIRUE— RUE DU PONT. [Commune entière
o7 BALIGNICOURT 1 Fes OLONEL DE Commune entière 24 RALNOT-LA-GRANGE 1 MAIRIE = 18, GRANDE RUË |Communs entière 02 BALNOFSUR-LAIGNES | 1 H, GRANDE RUE Commune entière 050 RARBEREVSAINT U MATEgl RUE ROBERT Commune entière os BARBUISE 1 ECOLE MATERNELLE CD97 | Commune entière 032 BAROVILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE Commune entière.
634 BAR SUR SEINE NS ESALEE POLY VALRNTE [NON : SALLE POLIVALENTÉ Lai gauche de La Seine — Coté centre ville
el: re DV2:SALLE 034 BAR SUR SEINE NI ESALEE POLY VALENTE |ROLYVALENTE - RUE rive droite de Ja Seine - Coié château Val de Seine L'RUE GAMBETTA A DRTTA HURÉAUX DE VOTE.
ADRESSES DES BUREAUX CODE É CENTRALISATEUR DE LA ÉRINE
COMMUNES COMMUNES COMMUNE. EN CAS DE DE VOTE PÉRIMÈTRES - - BUREAUX MULETPLES :
Rue Armand, place Aubertin, rue baron Payn, rue Beugnot, place Caniot, rue d’Aube, rue Danton, chemin de Fontaine, rc de Gesheïra, rue de l'abatioir,
Le de Pabbé Riel, me de l'arguebuse, rue de la Coffe, rue de la Croisete, me del la Paume, boulevard de la République, rue de Mathaux, rue de Paris, rue
Delaunay, impasse des Buats, impasse des Cordeliers, impasse des gorges fiues, place des rives de l'Aube, rue des gorges fines, rue des tanneries, mue des 1roÏs
1. sLLHOTE lours, rue du château Gaillard, rue du collège, rue du Foulon, rue du maréchal 033 BAR-SUR-AUBE ei: HOTELDE VILLE - pe EHOTEL DE VITE 7 [ofie, rue du poids, rue du prieuré, rue du théatre, ferme Sainte Germaine, boulevard Gambetta (découpage pair de 30 à 99998, impair de 3 à 89999), rue Gaston Bachelard, hôtel de ville, rue Jeanne de Navarre, La Roseraie, chemin le
haut des buats, place Maifl, rue Mailly, rue Maitre Evrard, rue Masson de IMorfontaine, rue nationale, rue Nicolas Bourbon, rue Pierre Brossoletie, place
Saint Maclon, rue Saint Maclou, rue Saint Pierre, rue Saint Pierre (petite), cité Sainte Germaine, rue Thiers, boulevard Victor Hugo (découpage pair de 34 à
129008, impair de 19 à 29999)
Rue Albert Gabriel, rue Alber Schweitzer, ue allée des moteurs Cérès, rue Chenot, route d'Arrentieres, re de Courcelange, route de Couvigaon, chemin
de l'argilier, chemin de la charvotte, chemin de la creuse, place de Ia gare, impasse de Paris, chemin de Sommevoire, route de Soulaines, rue Degrond
Dutaills, place des anciens combattants, rue des bleuets, rue des cuquelicots, rue des églastines, rue des glycines, rue des jonquiiles, mue des Has, ue
eZ : BCOLE DES marguerites, rue des pensées, chemin des petites varenes, rue des prinevères,
s N°1 : HOTEL DE VILLE : S rue des racelines, chemin des varennes, RG des varennes, rue des vigleties, rue 053 BAR-SUR-AUBE PLACE CARNOT Anne PS [du docteur Calmeue, rue du docteur Guérin, re da docteur Roux, rue du ë E docteur Schweitzer, mie du pénéral de Gaulle, rue du générai de Gaulle prolongée, avenue du général Leclere, rue du huit mai 1945, rue du jard, rue du moulin du bas, avenue du pare, rue du sormmerard, rue général Beurnonville, rue Henri Durant, impasse Henti Dunant, place Jean Jaurès, avenue Joliot Curie,
ae Louis Pasteur, rue Marie Curie, rue Nelson Mandela, rue Pierre de Coubertin, pont d’Ailleville, rue Romagon, rue Thibesart, boulevard Victor
Hugo (découpage pair de O à 32, impair de 1 à 17)
Rue Anne Marie Chamerois, rue Bemard de Clairvaux, rue Bertrand de Far, rue Bonsventure Desperiers, ue croix du temple, rue d’Arbois de ubainville,
faubourg de Belfort, rue de Chatvaudet, route de Chaumant, route de Colombé- la-Fosse, chemin de Courcelles, impasse de l'école maternelle, rue de l'Europe,
rue des acacins, allée des alouertes, allée des mésanges, cité des minières, cité des miniet, place du corps de garde, ne du corps de garde, rue di générat
on DARSUR AUBE Ne: HOTELDE VILLE- [N°3: ECOLE GAMBETTA + |Vauillement, rue du petit Clairvaux, boulevard du quatorze juillet, rue Edouard ‘ PLACE CARNOT BOULEVARD GAMBETTA |Blaise, rue Edouard Estevez, impasse faubourg de Belfon, ferme de Courcelles, Femme de la fol, femme Saint Nicolas, boulevard Gambetta (découpage pair de 0! à 28, impair de Là 1), impasse Gambetta, ruc Gaston Cheg, Rue Gaston Cheq
prolongée, impasse général Vouillemant, place Jean Mermoz, cité Jean Moulin, ue Le Tellier, les Champigrolles, les Més, me Louis Blériot, rue Louis
IDesprez, impasse Louis Desprez, résidence Mathaux, rue Maurice Emmanuel, ue Puissant, ue René Valois, impasse Saint Exapéry, rue Saint Jean
SALLE DU CONSEIL.
035 BAYEL 1 MUNICIPAL - RUE DE LA [Commune entière POSTE
057 BERCENAS-EN-OTHE I PA, RUE DE MARA Commune entière
038 BERCENAYLE-HAVER [1 MARIE LALLEB DELA commune entière
ca BERGERES Ê ECOLE MATERNELLE Coramuns entière
Go BERNON E MAIRIE 9, GRANDE RUE _ [Commune entière
os RERTIGNOLLES 1 MAS DARRE DS Commune entière
SALLE DU CONSEIL.
o42 BERULLE 1 MUNICIPAL - PLACE DE LA | Commune entière MAIRIE
CE BESSY O RUE PE LA MAIRIE Commune entière
044 BÉTIGNICOURT L 3, RUE DE FÉRÉOL Commune entière
CE BEUREY 7, PLACE DE LA MAIRIE [Commune entière
046 BLAINCOURESUR-AURE | 1 MAIRIE - 23, GRANDE RUE [Commune entière
e47 BLIGNICOURT 1 MAIRES RUE DE Commune entière
048 BLIGNY 1 MARIE RACE DE LA Commune entière
SALLE DE CLASSE (RDC DU
050 ROSSANCOURT L BATIMENT COMMUNAL) — [Commune entière 6, RUE DE LA MAIRIE
osi BOUILLY 1 A ne UP JCommune entière
652 BOULAGES 1 MAIRIE 4e RUE DE Commune entière
053 BOURANTON 1 MARIE 14, RUE DE Commune entière
as4 BOURDENAY : SAR PARTS PLACE | Commune entière
055 BOURGUIGNONS 1 MATE de RUE DE Commune entière
056 BOUY-LUXEMBROURG 1 MAIRIE 18, RUE BASSE [Commune entière
es BOUY-SUR-ORVIN ï 16, RUE PRINCIPALE. Communc entière ; N°1: MAIRIE DE AN: MAIRIE DE ane à
a58 BRAGELOGNE-BEAUVOIR | 2 MR GEL GONE DRM OGNE Électeurs de Bragelogne
: N°1 : MAIRIE DE N°2: MAIRIE ANNEXE DE [once . 058 BRAGELOGNE-BEAUVOIR | | UGBLOGNE NN Electeurs de Beauvoir
059 BRAUX 1 MAR le RUE DU Commune entière
Rue Lamartine, rue George Sand, avenue Maréchal Leclere, rue Paul Verlaine,
Ni : SALLE FN°1 : SALLE ame des Ormes, rue Jean Moulin, impasse du bois de Marat, rue de Morot, rue
060 BRÉVIANDES 2 [MULTIACTIVITES - 30, MULTIACTIVITES- 80, |Hautefeuitle, impasse de la gore, rue des Forgeottes, chemin des pâtures, rue AVENUE MARÉCHAL AVENUE MARÉCHAL Pierre Loti, impasse Alexandre Versin, impasse du Verger, rue Arthur Rimbaud, LECLERC LECLERC Chemin de Carouge, Chemin de Chaouree, Chemin de Froide Glace, Chemin de Coulmet, Chemin du Pont Neuf, Place de l'église
hu BUREAUX DE VOTE
CODE CENTRALISATEUR DE LA. | ADRESSES DES BUREAUX
COMMUNES COMMUNES COMMUNE EN CAS DE DE VOTE PÉRIMÈTRES BUREAUX MULTIPLES :
Ruc de l'égalité, Rue Jean Rostand, Rue des Vignostes, Impasse des Erablés, impasse de a Hurande, Rue de Ia Source, Rue des 2 haies, rue des écoles, Rue
I : SALLE an Balet, Rue Jean Verrier, Route de Verières, Rue des Ouches, Rue du Pont, OA GVITES - 80 IN2 : SALLE JSB—80, Rue du Moulinet, impasse des quatre saisons, Rue Michel Lardol, Rue Saint
060 BRÉVIANDES RER? AVENUE MARÉCHAÏ, Matin, Rue de l'Eritage, Impasse de Ia Roseraie, Rue des Clos, Place des se LECLERC lOuches Villepart, Rue Antoine Saint Exupéry Villepatt, Rue Jeun Mero?, Rue Georges Guyriemer, Chemin de la Chasse Saint Martin, Rue Jacques-Yves Cousteau, Rue Paul Vatiue, Rue Jean-Baptiste Charcot, Rue Alain Bonbard,
Rue Brie Tabatly, Rue Jeanne Barre, Rue Anita Conti
ai BREVONNES 3 MAIRIE8, RUF DU Cormmune entière
ce BRIEL-SUR-BARSE 1 MAUR 4 RURJAGQUES Commun entière
063 BRIENNE-LA-VIEILLE 1 MARIE 7 RUE GÉNÉRAL |Commune entière
Rue Berthier, rue Blanchot, ne Charles Manginot, rue du conire amiral Baste, rue d'Arcis, avenue de Bauftiemon(, route de Crespy, route de Juzanvigny, place
la gare, chemin de Ha grande voie, place de Ia halle, rue de le Halle, chemin
: la mission, place de l'église, place de l'Hôtel de ville, rue de Loménie, route Ne: ECOLE PASTEUR [N° 1 : ECOLE PASTEUR— Mission, place ; r me ; BRIENNE.LE-CHÂTEAU AGE DR ÉOLISE D lée O8 ÉGLISE de Mañrières, chemin de Perlhes, route de Pertes, rue de Riedstadt, route de Rosnay, avenue de Verdun, ne des fours du Château, rue Dominique Larrey, allée du Château, rue du Cimetière, rue du général Decouz, rue du pont, rue
mA 2 Emile Zola, ETAMAT, ferme de Mesnit Aubert, ruelte Galupi, rue Gérard, rue Grégoire Royer, rue Jean-Louis Fontaine, rue Joliot Curie, rue Montbreton, avenue Pasteur rue Robert Sianol, rue Saint Bemard, rue Saint-Anne, rue Victor Hugo, rue Voltaire, rue Jean de Brienne, chemin latéral, Allée Nelson Mandele,
rue Jean Jaurès, rue Jean Monnel, rue de l'école mitiaire (du n°82 à la fin côté pair et du n°75 à L fin côté impair), boulevard Napoléon (do n°24 à la fin côté
air et du n°13 à La fin côté impair), avenue Chartes de Gaulle, route de Saïnt- Léger, rue Maryse Basé, allée Senghor, chemin du Pré d Yon et rue du
INfaréchal Leclere de Hautecloque.
Allée Alfred Bardet, chemin aux prêtres, rue Condorcet, cour de Îa fraterni
. INS 1 : ECOLE PASTEUR — Cour de l'égalité, route de Aienne-le-vicile, route de Joinville, ailée de la BRIENNE-LE-CHÂTEAU PLACE DE L'ÉGLISE Hiberré, attée de la plaine, ruelle de la poterie, route d'Epagne, rue des AC d'Añiique du Nord, chemin des mêmes, ruelle des vierges, rue du # mai 1945, IN2 : MUSEE NAPOLEON — Jaiée du bois, allée églantine, alée Faustin Arbutti, aîlée Georges Büichner rue
064 RUE DE L'ÉCOLE Henri Barbusse, rue Henri Dunant, rue Jean Moalin, allée ear-Nicolas Pierret, MILITAIRE rue Jules Feny, rue Jufien Régnier, rue Léo Lagrange, rue Louis Chavance, allée Louise Michel, rue Maréchal Valée, rue Robespierre, aîlée Lucien Moisson, ailée Montréal, ru Foscph Gaucher, ue de l'école militaire {du n°2 au n°80 côté
aie et du n° au n°73 côté impair) et boulevard Napoléon (du n°2 au n°22 côté pair et du n°5 au n°11 côté impair)
665 BRILLECOURT 1 1, PLACE DE LA MAIRIE [Commune entière Impasse des noëls, chemin des noËls, rue des Aulnes, rue des Marots, rue des avetes, rue du bourg, rue de la gare, rue de la mairie, rue du châtelier, impasse
Coin Bouitlerol, route de Verrières, rue des herbes, allée des grands prés,
on. = LL RUE DE LA ei à Rue De … limpssse le village de Maisons Blanches, rue des prés, rue du monument, rue des 067 BUCHERES 1 NE MAIRIE LRUEDELA NE EMAIRIE 1 RUEDE |éémones, rue de ia petite commune, route de Chaource, impasse Le village, Chemin des vigreux, village de Maisons Blanches, impasse de l'ancienne école, route de Maisons Blanches, chemin des Coleties, chemin du buisson GeoRtoy,
route de Dijon, résidence de la Boiselte, me des clos, impasse du châteliec, avenue André Morel, cour du Château
ue de l'Hozain, avenue des martyrs du 24 Août 1944, me Gilbert Brisson, rue des mésanges, rue de la colline, rue du pairier Saint Jean, rue des Vaueelles, rue
1. Rue DE LA Le = es grands Nauzofs, route de Courgerennes, rue de Villetard, chemin de la voie 067 BUCHERES MEL MAIRIE— 1 RUB DELA OR D [de Vaux, impasse des quatre saisons, me de l'église, impasse des grands
MAL Naurois, imprsse Saint Michel, route de Caurgerennes, feudit les prés des champs ronds », mue Georges Tremet, chemin du gué, ruc le clos des poiriers, résidence de la Boisselle
066 BUCEV-EN ÔTHE ï MAIRIE - 1, RUEAEN Communs entière
068 BUXEUL i NDS RUE JCommune entière
069 BUXIERES-SUR-ARCE 1 MAIRIE - 16, RUE DELA 2e commune entière wo CELLES-SUR-OURCE ï 5,PLACEDEL'EGLISE [Commune entière e7l CHACENAY 1 MAIRIE 2 PLACE DELA |Gomimune entière
07 CHALETIESUR-VOIRE |: MAIRIE 26, RUE SUZANNE | Commune entière
om CHAMOY 1 RATE PODNALENTE— |Commune entière CE CHAME-SUR-BARSE 1 MAIRIE 23, GRANDE RUE [Commune entière us CHAMPFLEURY î D, PLACE DE LA MAIRIE [Commune entière 07% A l SALLE DES FETES Cormuns entière on CHAMPIGNYSURAURE |! MAIRIE= 14, GRANDE RUE [Commune entière 07 CHANNES i MAIRIE —26, GRANDE RUE [Commune entière 080 CHAOURCE i MAIRIE - 43, GRANDE RUE [Commune entière 082 CHAPELLE-VALLON 1 Mo RUEDELA [commune entière
css CHAPPES 1 SALÉES INT AN Communs entière CHARMONTSOUS- B, RUE DU CHÂTEAU - - 084 CARS : Ê RCE DU CR En Commune entière
MAIRIE 1, RUE DE LA = os CHARMOY i PO RRRE Commune entière
086 CHARNYLE-BACHOT 1 SALLE POLY VALENTE [Commune entière 087 CHASEREY 1 MARIE 2 PLACE DELA lcommuns cvière 08 CHATRES 1 MAIRIE —S, RUE DU FOUR _ [Commune entière 050 CHAUCHIGNY I SALLE POLY VALENTE —__ |Commane entière
691 CHAUDREY : MAIRIE 21, RUE DU Commune entière
092 CHAUFFOUR-LES-BAILLY | 1 MAIRIE — 30, RUR Commune entière PRINCIPALE
hs CODE
BUREAUX-DE VOTE
CENTRALISATEUR DELA ADRESSES DES BURFAUX.
COMMUNES COMMUNES COMMUNE EN CAS DE DEVOTE PÉRIMRTRES : : ‘BUREAUX MULFIPLES
093 CHAUMESNIL i 5, RUE DE L'EUROPE Commune entière
094 CHAVANGES i MAUR D PEACEDE Commune entière
: N°1: SALLE D' EVOLUTION [N°12 SALLE D' EVOLUTION |epenneay: ne, 056 CHENNEGY 2 De recore DOTE Chennegy : toutes Les rues
096 CHENNEGY ALLE D'EVOLUTION NL ROOLE DU VAL, Le Vldreux : routes les rues.
097 CHERVEY 1 RE MCE |Cormmune entière
058 CHESLEY i A RUE AUX ÂNES Commune entière
099 CHESSY-LES-PRES 4 RÉPUBLIQUE Commune entière
100 CLEREY ï H, RUE DE L'EGLISE. Commens entière
io cocrois 1 42, GRANDE RUE Commune entire
182 COLOMBE-LAHNOSSE 1 MAIRIS— 66, GRANDE RUE [Commune entière
103 COLOMBE-LESEC 1 SALLE DRS FETES 2, RUË Commune entière
164 CORMosT 1 5, RUE PRINCIPALE, Commune entière
105 COURCELLES-SUR-VOIRE | ! MA UE SAINT Commune entière
106 courceroy 1 SAC DR A MAIRIE 8 Commune entière
107 COURSAN-EN-OTHE 1 12, GRANDE RUE Commune entière
108 COURTAOULT 1 MARIE 2 RUEDELA Commune entière
15 COURTEROT nl ISYRUE HAUTE Commune entière
Ho COURTERANGES i PRET Commune entière
ui CoURTERON i MAL LACE DE Commune entière
2 CoussEcREv i 1, PLACE DE LA MAIRIE [Commune entire
n3 COUVIENON ï BRUEGASTONCHEQ (Commune entire
14 CRANCEY 1 50, RUE DE FAVEROLLES [Commune entière
us CRENEV-PRES-TROYES |1 RÉPUBLIQUE Commune entière
116 CRESANTIGNES l Mage NUE Commune entière
u7 CRESPY-LE-NEUF 1 MARIE 10: RUE CHARLES | Cormun entière
SALLE MULTIFONCTIONS
9 CUNFIN ï DE LA MAIRIE 2, RUE DE |Commune entière LA FORÊT LAMBERT
En CussancY ï & RUE DES CANNES Commune entière
mi DAMPIERRE 1 12, RUE GIBERT Comranne entière
12 DAVREY O RUE DÉL'ABREUVOIR _|Communcentière
133 BIENVILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE Commune entière SALLE DE MOTRICITÉ DE
124 DIERREY-SAINT-JULIEN | L'ÉCOLE - PLACE DE LA | Commune entière UBLIQUE
125 DIERREVSAINT PIERRE | 1 MAIRIE 20, GRAN Commune entière SALLE POLYVALENTE : 22,
126 DOLANCOURT ! RUE DE LA VALLÉE DU [Commune entière LANDION
m7 BOMMARTINLE COQ O MAIRIE 20, GRANDE RUE | Commune entière
is DONNEMENT 1 Hi, RUE DU BOIS MARY [Commanc entière SALLE POLVVALENTE —
129 boscHEs : RUE DE LA COTEAUX |Commune entière SUISSES
130 DOSNON 3 MAR DL RUE DE Comaune entière
1 DROUPISAINTEASLE [1 MAIRIE — 4}, RUE DU GÉNIE |Communc entière
132 DROUPTSAINTEMARIE |1 MARIE ROUTE PE Icommune entière
133 EAUX-PUISEAUX 1 TER Commune entière
134 ECHEMINES ï MARIE 30 RUESAINE |Communs entière
ANCIENNE SALLE DE
135 ECLANCE : CLASSE-4, RUE SAINT. |Commune entière BRICE
136 EGUILLY-SOUS-BOIS 1 MAR A RUESAINT lcommune entière
137 ENGENTE : MAR7 ROUTE DE Commune entière
138 EPAGNE i MAIRIE RUE DELA Commune entière
135 EFOTHEMONT 1 , RUE DE LA FONTAINE [Commune entière
140 ERVY-LE-CHATEL 1 MAIRIE BOULEVARD Commun entière
Hi ESSOVÉS 1 PLACE DE LA MAIRIE Commune entière.
: N°1 : MAIRIE PLACE N°1 : MAIRIE PLACE seteceilrererné Le ; #2 ESTISSAC 2 RO MT RRAND PRANEOIS METEEREAND [rot commune d'Estiec à l'exceton des muesmentionnées a bureau &° 2
N°2: 50, RURCAROUIAT |, : | . Ne : MAIRIE PLACE RUE out Je hameau de Thuisy + celui de Vaugeley + l'écart de « La Forge », Les rues
142 ESTISSAC FRANÇOIS MITTERRAND [EDEN HAMEAUDE | mésanges, des aloueltes, des vignes el la route de Thuisy
u ; SALLE POLY VALENTE =7, à 143 ETOURVY 1 PT NTEE Commune entière
La ETRELLES 1 SAC POUNALENTE 3 | Commune entière
145 FAUX-VILLECERF i MAIRIE = L, RUE DU HAUT lcommenc entière DE TROYES
u£ BUREAUX DE VOTE
DU MARÉCHAL LECLERC 3, RUE LOUISE MICHEL
CODE IUNES CENTRALASATEUR DE LA | ADRESSES DES BUREAUX ÉRIME COMMUNES Cox COMMUNE EN CAS DE. DEVOTE PÉRIMÈTRES. BUREAUX MULTIPLES
146 MAY LES MARCILLY 1 MAIRIE— RUE PRINCIPALE |Comaune eaère 147 FAYS-LA-CHAPELLE 1 2, RUE DE LA FONTAINE [Commune entière LOUINCEY RE : 1, RUELLE DE LA N°ITT, RUELLE DE LA ee de FERRE 148 FERREUX QUINCEY 2 NE as toutes Les rues de FERREUX
148 FERREUX QUINCEY qe ELHEDELA N°2: 1, RUE DU FOULON |tautes les rues de QUINCEY
5 FEUGES ï B. ROUTE DE SAINT BENOIT [Commune entière 150 FONTAINE L 4, RUE DES CANNES Commune entière 151 FONTAINE-LES-GRES 1 46, BOULEVARD DORE [Commune entière 153 FONTAINE-MACON 1 SORTE 07 (Commune entière
154 FONTENAY-DE-ROSSERY | 1 MARIE 2 RUE DU Commune entière
15 FONTETTE ï MAIRIE 7, RUE PASTEUR _|Comounc entière 156 FONTVANNES 1 MARIE 3 RU LOUIS |Commune entière
158 FOUCHERES : RE PLACEDE |cemmune entière
159 FRALIGN : MAUURE PLACE DE Commune entière
160 FRAVAUX : Mg RUE DELA Comme entière ii FRESNAY 5, RUE DÜ CHATEAU Commune entière 162 FRESNOYLE-CHÂTEAU | 1 G, PLACE DE L'EGLISE [Commune eutière 163 FULIENY i 3, RUE DU MOULIN Commune entière 164 GELANNES 1 PLACE PUBLIQUE Commune entière SALLE DES FETES - 8, RUE - 165 GERAUDOT 1 ST IL GEOR QUE [Commune entière
167 GRANDVILLE ï MAIRIE = 15, GRANDE RUE [Commune entière 169 GUMERY L one PDU 44 Lcommune entière 170 GVE-SURSEINE 1 PLACE IULES GUYOT Commune entière 17 HAMPIGNY 1 RE RUE DELA Commune entière
172 HERDISSE 1 Mo 10: RUE GEORGES | Comme entière 174 ISLE-AURIGNY 1 MAIRIE GRANDERUE [Commune entière FOYER MUNICIPAL— 10, Ts 13 ISLE-AUMONT L ONE Conuruns entiëre
135 DASSEINES 1 52, GRANDE RUE Commune entière 116 BAUCOURT 1 MAIRIE GRANDERUE [Commune entière 177 EAVERNANT ll SALLE DESTETES -2, RUE | Commune entière 17 BESSAINS 1 2, RUE SAINT NICOLAS [Commune entière
139 MEUGNY ! CRANDE RUE |Communcentièr
130 HONCREUL ë MAIRIE = 41, RUE DRISSON [Commune entière il FULLX-SUR-SARCE i MARIE L PLACE Commune entière
12 EuvaNcOURT 1 MARIE RUBDELA Commune entière
183 SUVANZE 1 MAR 2, RUE DU Cantmune entière
184 RUZANVIGNY 1 G, PLACE SAINT MARTIN [Commune emtière 072 LA CHAISE 1 1, RUE DE L'EGLISE Conrauns entière Avenue Roger Satenato fimpaic}, Boulevard Georges Clemenceau (impair du 1 au 37, pair du 2 au 4), Centre commercial Le Cygne, CMAS, Impasse Paul
Bert, Impasse Léo Lagrange, Rue Louis Aragon, Rue Georges Bizet, Rue Georges Brassens, Rue Désiré Briden, Rue Pauf Chameroy. Rue Albert Cinget,
oi : HOTEL DE VILLE (ve Jean-Baptiste Colbert, Rue du Président Coty (impair). rue Albert de Dion, SAN N°1 : HOTEL DE VILLE-RUE [NL 2 VILLE lRue de Lattre de Tassigny, Rue René Descartes, Rue du Maréchal Foch (imp:
981 LA CHAPELLE SAINTLUC | 7 L51; MARÉCHAL LECLERC RUE DU MARÉCHAL du 1 au 9, pair le n°2), rie Joseph Marie Jacquard, Rue du Maréchal Juin, Rue Léo Lagrange, Rue Paul Langevin, Rue du Maréchal Leclete, Rue Jean
Mermoz, Rue des Frères Michelin, Rue Jean Monnet, Rue du Maréchal d'Orléans, Rue Marcel Pagnoi, Rue Raymond Poincaré, Rue des Prés de Lyon,
Rue Jacques Prévert, Rue du Général Sawrai (pair du 34 au 48), Rue Albert Thomas, Rue des Troënes, Rue Voltaire, Square Heriuison
Avenue Jean Jaurès, Avenue Jean Moulin (impair &u 1 au 9, pair du 2ou 18), Boulevard Geares Clemenceau (impair du 39 à a fin, pair du 44 à la Fr),
impasse Louis Berr, Impasse Georges Clemtenceau, Impasse Mirabeau, Rue o1. - 02 2 ECOLE JE &e _/d'Alssce Lorraine, rue Gaston Berger, rue Julien Bertin, Rue Hélène Boucher,
el LA CHAPELLE-SAINT-LUC PU RE VERRE a 2RCOLE EAN j AUS —ÎRue Edausrd Henry Charton, Rue de Constantine, Rue Marx Dormoy, Rue du " FAN J4 Maréchat Foch (impair du LL à le fin, pair du4 à la fin), Rue André Gillon, Rue
du Président Kennedy, Rue Mirabeau, Rue Mozart, Ruc Bernard Palissy, Rue Dents Papin, Rue du Général Sarrai {pair du 50 au 69), Rue de Verdun, Rue
Renée Wassner, Rue Jean Zay
Chemin de Mallouet, Chemin de Villes, Impasse Buchheït, Impasse André Coquelin, Impasse des Tilleuls, Rue Jacques Bingeu, Rue Jean Roisselier, Rue
Pierre Brodier, Rue Joseph Buchheit, Rue Ferdinand Buisson, Rue Raymond more Device Rue IN: ECOLE FERDINAND | |Chasseigne, Rue Camille Chautemps, Rue André Coquelis, Rue Danton, Rue
os LA craeeLLe-SAINTLUC | [AUS HOTEL DE VITE RUE BUISSON - 40, RUE JULES | André Due, Rue Edmond Duffaut, Rue Jules Ferry (air du 32 à la fi, impair dl FERRY us 45 à fa fn), Rue Robert Fétuoi, Rue Gambetta, Rue Marcel Jafiré, Rue
Lakanaf, Rae Marceau, Rue René Monchotte, Rue de la Noue Robert, Rue de I'Oseraie, Rue Pasteur, Rue Pierre Prélot, Rue du Général Sarrail (impair du 1 à
a fin), me Stcphenson, rue Margucrile Yourcenar
Avenue Jean Moulin (impair du 11 au 19, pair du 20 ou 48), Rue Léon Blum, Rue Pierre Brossolette, Rue Claude Debussy, Rue Benjamin Franklin, Rue Jean
er: HOTEL DE vue RUE (N°: GROUPE SCOLAIRE _ |Goujon, Rue Le Corbusier, Rue Jules Massenet, Rue Louise Michel, Rue Marie os1 LA CHAPELLE-SAINT-LUC : LEE RUE MOULIN-BARTHOLDI — 1 ET [Noël (impair du 1 au 15, pair du 2 à in fin), Rue Joseph Proudhon, Rue Maurice Ravel, Rue du Général Sarrail (pair du 84 à Ia fin), Rue Antoine Watteau, Rue des Cheminots, Rue Geneviève Anthanioz De Gaulle, rue Antoine Boyau, Mail Guy Mollet, rue Victor Hugo
u RUREAUX DE VOTE
CODE CENTRALISATEUR DE LA | ADRESSES DES BUREAUX DURE COMMUNES COMMUNES “COMMUNE EN CAS DE DEVOTÉ PÉRIMÈTRES
: BUREAUX MULTIPLES
Allée Pierre"Tschambser, Avenue Jean Moulin (impair du 21 à la fin, pair du 50 À 1 Fin}, Impasse des Lilas, Impasse du Muguet, Impasse des lets, impasse
pe des Rosiers, Impasse des Tulipes, Route de Grange l'Evêque, Rue Frédérie
08 LA CHAPELLE-SAIN N°1 : HOTEL DE VILLE RUE | RD DE Bartholdi, Rue des Bonnelières, Rue Teilhatd de Chardin, Rue Gaston Cohen, 1 A CHAPELLE SAINT-LUC EU MARÉCHAL LECLERC [OHARPIN AVENUE JEAN |Rue Marcel Defrance, Rue des Glaïeuis, Rue des Myosotis, Rue de MOULIN Neckarbischofsheim, Rue Marie Noël (impair du 17 à la fin), Rue des
Perveaches, Rue des Rosiers, rue de l'An 2000, rue de lOrme de la
Croix, rue des Œillats, rue Régis et Guylaine Caspard
Allée du Chenin de Ronde, Allée du Pare, Allée Georges Bedez, Avenue Roger Salengra (pair du 2 à La fin), Impasse Joseph Cugnol, Impasse Augusle Lumiére,
[impasse Gabriel Péri, Impasse Jean-Taptiste Rousseau, Rue Archimède, Rue du
= - SL : HOTEL DE VILLE— RUE [N°6 : ECOLE LES HATÉES — |40e Régiment d'Artilerie, Rue Veuve Bérard Bodié, Rue Lazare Camot, Rue 981 LA CHAPELEE-SAINT-LUC ln MARÉCHAL LECLERC 15, RUE LAZARE CARNOT fdent Coty (pair du 2 à la fin), Rue Pierre Curie, Rue de Ja Douane, Rue Litté, Rue Antoine Lumière, Rue Auguste Miliard, Rue Blaise Pascal, Rue Emrest Péroction, Rue René Placd, Rue du Général Sarrai (pair du 24 mu
52), Rue Roger Thiéblemont
Avenue Aristide Briand, Avenue de ta Gare, Chemin de l'Hospice, Impasse de La Digue, Impasse de la Maltérie, Impasse des Bois, Impasse Jules Ferry, Impasse
er roTEL DE LUE - ur V7: COLE FDOUARD [de a Voie du Moulin, Impasse Sarl, Route de Caloison, me Aristide Briand, est La cHareLeEsanreuc | (NE HOTELDE VUE RUF IHERRIOT 8, AVENUE [rue Condorcet, Rue de Cordelière, Rue Paul Dubois Rue Jules Ferry (impair ARISTIDE BREAND du au 43, pair du 2 au 30), Rue Hoche, Rue Georges Merle, Rue du Professeur Monod, Rue du Pré Carré, Rue du Général Sarnil (pair du 2 au 22), rue des Trois Suleils, Rue des Templiers
SALLE SAINT JACQUES 9, à 157 ï RS MAIRIE Commune entière
200 LALOGH-AUX-CHEVRES | 1 PLACE DE LA MAIRIE Commune entière 201 LA LOGE-POMBLIN i MES DAVRBUIE [Comme entière
208 LA LOUPTIERE-THENARD | 1 MARIE L RUE DELA |Commune entière MAIRIE. MAIRIE 2, RUE DE LA se 259 LA MOTTE-TILLY 1 MARIE Commune entière
liée forestière, impasse Alain Fouraier, rue Albert Camus, rue André Maurois, rue d'Aumont, impasse Chantercigne, chemin de Cliqua, rue Emile Buck, rue
Paul Cléret, rue Jules Guesde, rue Emmanuel Heimann, nie Henri Barbusse, rue Hô VILLE eL-Ô VILLE. a (de f'orée du bois, rue Jean Jaurès, mie Pasteur, impasse Hanoté de Balzac,
321 LARIVIERE-DE-CORPS |3 NL HOTEL DE MILLE 4 M RTL DRE 4 impasse fncques Brel, impasse Gérard de Nerval, impasse des myosotis, allée du pare aux oiseaux, place de la mairie, rue du câleau des chouettes, rue Saint
Antoine, impasse Saint Vincent, chemin du terain des sports, rue Victor Hugo au 2 au 30 côté pair et 11 eôté impait}, ue Henri Grados, impasse de l'orée du
ais, me des maraîclers, rue des Amandiers.
Impasse Antoine Watteau, impasse Aristide Mailiol, me Auguste Buck, me ‘Auguste Renofr, rue Auguste Rodin, rue bel air, rue des Berdins, impasse
Camille Claudel, impasse des Clesles, rue du docteur Roux, impasse Edgur Degas, rue Edouard Manet, rue Etienne Dolet, impasse Edouard Manet, rue des
érables, impasse des érables, impasse de l'espérance, rue Eugène Delacrois, Ne: HÔTEL DE VILLE 4, (N°2: ECOLE ALPHONSE … limpassé Frédéric Auguste Bartholdi, avenue général Leclerc, ue Henri Malisse,
321 LA RIVIERE-DE-CORPS NU HÔTEL DE VILLE 4 IDAUDET- 50, RUE JEAN limpasse Henri Matisse, ru Jules Cuisi, impasse du Maraud, chemin de la PSTIR JAURES queue de La pelle, impasse Marc Chagall, impasse Maurice Utrillo, impasse Paul Cézanne, ruc des mésanges, rue des pins, rue Maurice Rouard, me Paul Cézanne, mue Sadi Carnot, boulevard Camille Saint Saëns, mue Toulouse Lautréc,
domaine de Nagol, ue de la fontaine, impasse Satvador Dal, rue Olivier de Serees, rue Artirar Young, mie André Robinet, rue Edgar Pisani, rue Cartes
Briand.
Rue Albert Cohen, chemin de létang, square François Bonlieu, place Jean Anouilh, rue François Cevert, chemin des granges, rue Guy Boniface, chemin
Le Maraye, impasse Jacques Audiberti, Impasse Jean Cocteau, rue Louis | Lachenai, rue Marcel Cerdan, impasse Marcel Joubanleau, rue Maryse Bastié,
s Ne1 : HÔTEL DE VILLE -4, [N°3 : COMPLEXE LACAILLE lrue Patrick Pans, place Michel Loiris, boulevard Pierre de Coubertis, mue lierrè za LA RIVIÈRE-DE-CORPS ALLEE FORESTIERE 50, RUE VICTOR HUGO — |Giry, rue Roger Martin du Gard, impasse Saint John Perso, rue Victor Hugo (32 au 62 côté pair et 1 au 7 B côté impair), re Marguerite Duras, me Gaston Bachelard, rue Simone de Beauvoir, allée Jacques Prévert, place Jean-Pant
Sanre, avenue des viennes, rue Saint Fiaere, rue Antoine Augustin Parmentier, rue Jean Cocteau, rue Efsta Triolet.
37 LA ROTHIERE i ZRUE DE LANTEY Commune entière 367 LA SAULSOTFE i DRE 10 RUE PAVEE Commune entière 402 LA VENDUE-MIGNOT ï MAIRIE 31, GRANDE RCË | Commune entière ai LA VILLE-AUX-BOIS F,RUÉCOURTE SOUPE _|Communçentitre a LA VILLENEUVE-AU- ï MAIRIE 2, RUEDE connus autre CHATELOT L'ECOLE OPmE ERSTE
en LA VILLENEUVE-AU- A SALLE ANNEXEDELA & CHENE MAIRIE 4, GRANDE RUE | CORRE RUE
185 LAGESSE 1 1, RUE DU GUET JOLY —__ |Commune entière 16 LAINES-AUX-BOIS 1 21, GRANDE RUE Commune entière av MAISON POUR TOUS— 14, à 187 LANDREVILLE 1 MARUre Commune entière
18 LANTAGES 1 MAÏRIE - 32, GRANDE RUE |Commune entière 189 LASSICOURT : MAIRIE PLACE DELA Commune entière
190 LAUBRESSEL i MARIE RUE DU Commune entière
191 LAVAL i RRÉA TE L'ÉCOLE Corinne entière
cs LE CHÊNE 1 B.PLACE DELA MAIRIE [Commune entière a LE MERIOT 1 H, RUE DE LA MAIRIE Camimuns entière
281 LEPAVICLONSAINTE L MAIRIE - 16, RUE ROYALE |Commune entière
192 LENTILLES 1 MARIE PLACE DH Commune entière
049 LES BORDES-AUMONT |! MARIE de PLACE DE Commune entière
18 LES CROUTES 1 RE UE Commune entière LES GRANDES- = Dante 166 CRASELEES ë PLACE DE LA MAIRIE Commune entière
168 LES GRANGES 26 RUE PRINCIPALE Commune entière
ue BUREAUX DE VOTE CODE : CENTRALISATEUR DE LA | ADRESSES DES BUREAUX :
COMMUNES - COMMUNES COMMUNEENCASDE |: DÉ VOTE PÉRIMÈTRES BUREAUX MULTIPLES
MAIRIE 2, RUE DES à 22 LES LOGES-MARGUERON | 1 RS DL (Commune entière
229 LES MAUPAS O 18, ROUTE DES LACS Communs entre
Rue Lamartine (du 2 au 62 côté pair), avenue Daniel Ormancey (côté impair), re Guynemer (côté pair). rue Raymond Poincaré, me du Maréchal Foch, rue du
25 aoû, ue du # mai 1945, rue Josquin des Prés, rue Paul Ber, rue du Colonet Driant, me de Verdun, rue Hent Garnier, rue Albert Schwveitzer, rue Pasteur (du
: N°: CENTRE MUNICIPAL |! au 17 côté impair et du 2 au 10 côté pair), rue Georges Clémenceau (du 1 265 LES NOES-PRES-TROVES | 3 (PIERRERAT-RUEDELA PIERRE RAT-RUE DELA [17 côté pair et du 2 mu 10 côté pair) me Camille Desioulins, rue Jean Fauré
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE rue Millard, rue Victarien Sardou, rue Alexandre Lécorché (du 18 au 52 côté pair et du LA au 39 côté impair), rue Jules Bodié (côté pair, rue de la République (1 au 19 côté impair), rue Jutes Verre, rue des marots (du 45 a 49 té impair), allée des vergers, rue des fourches Regnauk, rue Pierre Curie, rue
es champs Pommasse, rue du 11 novembre, ne de la noue
Rue Oudin Léger, rue Vinceut d'Indy, rue Alsace Lorraine, rue Jules Bodié (côté impañs), allée des Charmilles, rue des Marots (51 el 53 vôté impair), altée des
Ne: CENTRE MUNICIPAL [N°2: CENTRE MUNICIPAL |vendangeurs, me de la Répubtique (du 2 au 18 côté pair) allée de la colline, rue 265 LES NOES-PRES-TROYES | [PIERRERAT-RUEDELA [PIERRERAT-RUE DE LA [du Gagnage (côté impair), me du clos d'Orvilies, rue des frères Berthaut (côté
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE impair), place du clos é'Orvilliers, place des Maissons, mue des Nozats, rue Pasteur (du 12 au 42 côté pair el du 19 au 45 côté impair) et impasse du clos d'Onvitiers.
Rue Lamartine (du 64 au 78 côté pair), allée des prés, rue du Mont Saint Loup, rue de ia République (du 20 au 32 côté pair et du 21 au 31 côté
impair), place du Mont Sa , therat (cêté pair),
RE 265 LES NOËS-PRES-TROYES | |PMERRERAT-RUEDELA (PEFRRERAT-RUEDELA |} rue d : Berthaut (côté pair), place du bel air, plu F l'abreuvoir, allée du petit prince, impasse Lamartine, allée des folies, RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE b x martine atléo du bosquet, avenue Daniel Ormancey (côté pair), rue Alexandre
Lécorché (du 1 au 9 côté impair et du 2 au 16 côté pair), allée Michel Marchand, allée des peupliers, rue Guynemer (côté impair).
SAËLE POLY VALENTE —
317 LES RICEYS ï 55, RUE DU GÉNÉRAL DE |Commune entière GAULLE
193 LESMONT 1 A RUE Commune entière
14 LEVIGNY [ 1, PLACE DE LA MAIRE [Commune entière 95
LHOLTRE i MAIRIE 7, RUE BADIN [Commune entière
196 LIGNIERES 1 B, GRANDE RUE Commune entière
197 LIGNOI-LE-CHÂTEAU | MAIRIE Le RUE DE Commune entière
18 LIREY ë AR Commune entière
: SALLE POLYVALENTE 4, Te 159 LOCHES-SUR-OURCE 1 SC BRU Communs eurière
203 LONGCHAMP-SUR-AUION | 1 MAIRIE 16, GRANDE RUE [Commune entière
: : RL RUE DES PRES LE : | 2 LONGEVIELE-SUR-MOGNE! 1 DEVANT Commune entière
MAIRIE SALLE
205 LONGPRE-LE-SEC 1 POLYVALENTE— PLACE DE |Commune entière LA MAIRIE
206 LONGSOLS E MAIRIE 35, RUE BASSE [Commune entière
207 LONGUEVILLE-SUR-AUBE | 1 ge RUE DU Commune entière
Altée verte, auberge des prairies, avenue Pierre Gomand, chemin des petites uches, cour de la jonchère, ferme de la fontaineris, ferme des prairies, fernte du
Rôle, grande ruelle, hameau de Foutaine, hameau de Lacivour, impasse de Ja
Ne1:ESPACESALLEDES [N°1:ESPACESALLE DES [grange rouge, impasse de Millery, impasse des grandes auches, impasse du 209 LUSIGNY-SUR-RARSE 2 [FETES -46, RUE GEORGES RUE GEORGES [docteur Meyer, impasse du dncteur Meyern 2, impasse du Closet, rue Charles
ICLEMENCEAU ICLEMENCEAU Deleunss, rue de la droix, rue de la eruée, ue de in gare, rue de la grange rouge, rue de la fonchère, rue de Millery, rue du général de Gaulle, re du Hame du maréchal Foch, rue du maréchal Joffre, rue du pré Naud, ruelle de Miflery, rueltc du fossé Cularë, ruelle du pré Naudet
Voie de Bar-sur-Seine, voie de Beaumont, rue de Clantelot, rue du Carmel, out de Clérey, rue de la fluinière, rue de la fontaine, rue du four, rue Geurges
S ; : Clémenceau, rue du gué hongre, route du le, lotissement es terrasses, rue du N°1: ESPACESALLEDES [N°2: ESPACESALLE DES | Clémenceau hongre, route du lue, lotissement »rue du 209 LUSIGNY-SUR-BARSE PETES 46 RUE GEORGES [FETES 46, RUE GEORGES [ion mue Louis Genevois, ne dés maisons brllées, impasse des Haras, pitee de ER CSAU RÉ RMENCERU L'Europe, place Maurice facquinot, impnssc de la Quenatte, rie Raymond Poincaré, impasse du stade, avenue du 28 août 1944, lotissement de l'Orée ds
ac, impasse du Charme, lotissement Defort, route de Montreuil, voie de ls vicile vente, route départementale 619, ferme de la porcherie
210 LUYERES ë MAIRIE 31 RUE LOUIS |Commune entière
IMacey : rue Alexande Dumas, rue Guillaume Apollinaire, rue René Cassin, rue des Chênes, rue Pierre de Coubertin, rue de Ia Croix, rue Jean Anouilh, rue du
Petit Four, rue Martin Luther King, re du Moutin, re Jean Jacques Rousseau,
o1. ra here : _ Joue Juies Ver, chemin des Bioches, rue Maurice Ravelchemin de Suchet, rue ou MACEY 2 [NUL MARIE DE MAGEV 3, I 1MAIRIE DP MACEŸ = |Turyenelle, me des Vignes route de ie Grange au Rez, me des Primevèes, rue ; es Janquilies, rue des Bleuets, rue Marcot Bidot, rue Lucien Zins Mesnil Vallon : rue Jean Moulin, route de Montgueux, rue de Champagne, rue
des Améraudes, rue Marcel Pagaoï, rue André Malraux La Grange au Rez
"2. annexe De lGruge l'Evêque : rue du 14 juin 1940, rue Georges Brassens, rue de l'Entente,
6 TACEV er : MAIRIE DEMACEY 3, [NE MAIRIE ANNEXE DE loue Gustave Fifi, chemin de Trail, rue des Vignes, route de Diereÿ, rue F RUE RENÉ CASSIN GRANGE L'EVÉQUE = RUE |Coquele, vois Piiée, Domaine de Bel Air, Les Dagnes
2 MACHY l 17, RUE PRINCIPALE Coramane entire
25 MAGNANT 1 SALLEPOLYVALENTE _|Comnuneentère
24 MAGNICOURT 1 MAIRIE 6 RUE DU VIEUX |cannuns entière
25 MAGNY-FOUCHARD ï B, RUE DE LA MAIRIE Commune entière SALLE DU STADE - RUE DU ue
216 IMAILLY-LE-CAMP 1 SD DE UE DU | Commune entière
7 MAISON-DES-CHAMPS [1 MAIRIE Commune entire
218 MAÏSON-LES-CHAQURCE | 1 6, RUE DE LA MAIRIE Commune en
PA BUREAUX DE VOTE ADRESSES DES BUREAUX
CODE. CENTRALISATEUR DE LA ÉRINE COMMUNES COMMUNES COMMUNE ENCAS DE DE VOTE PÉRIMÈTRES - - BUREAUX MULTIPLES à
219 MMAISONS-LES-SOULAINES | 1 4, RUE BACHELARD Commune entière
MAZIERES-LA-GRANDE- ECOLE MATERNELLE 3, 226 PR GISSE l MR Commune entière
En MAÏZIERES-LES-BRIENNE | 1 PLACE DE LA MAIRIE Coninune entière
an MARAVE-EN-OTHE Ê j, RUE SAINTJACQUES Commune entière
23 MARCILLY-LE-HAYER ï MATE ORUEDELA |Commune entire
u MAIRIE =3, RUE GEORGES ie 24 MARIGNYLE-CHATEL |1 A RENCAU Commune entière
ns MARNAY-SUR-SEINE 1 MARIE 4 PLACE DELA communs entière
2% MAROLLES-LES-BAILLY | 1 MARIE RUBLLE SAINT | Commune entière
MAROLLES-SOUS- MAIRIE — 19 RUE a 227 DROLE 1 PAANCITALE Commune entière
228 MATHAUX 1 SALLE DES FETES 6 RUE Commune entière
230 MERGEY 1 MATE 98: RUE GÉNÉRAL Comune entière
232 IMERREYSUR-ARCE : MARIE 1, RUB DE Commune entière
L u SALLE DES CONFÉRENCES ne 235 MERYSUR-SEINE 1 SALLE DES CONRENCES Commune entire
234 MESGRIGNY 1 19, ROUTE DE MERY Commune entire
235 MESNIL-LA-COMTESSE |1 re RUE Commune entière
236 MESNIE-LETTRE 1 6, GRANDE RUE Commune entière
MAIRIE 15, RUE FERRÉE 237 IMESNIL-SAINT-LOUP 1 (SALLE DU CONSEIL Camus entière
MUNICIPAL)
25 MESNIL-SAINÉPÈRE 1 D, RUE DU 28 AOÛT 1944 [Commune entière
239 MESNIL-SELLIERES l PACE MA OTIN 41: Commune entière
230 MESSON ï 15, GRANDE RUE Commune entière
241 METZ-ROBERT ï MAIRIE — 2, ROUTE DU VAU | Commune entière
242 MEURVILLE i de ROUERITE Commune entière
243 IMOLINS-SUR-AUBE 1 MAIRIE 2, RUBLLE DU one antière FOUR
NNEXE DE LA 245 MONTAULIN 1 COUR DE LA Commune entière
MAIRIE 94, GRANDE RUE
246 MONTCEAUX-LES-VAUDES | 1 RALE DES FÊTES RUE |Commune entière
241 MONTRE 1 ARE CP DEEA Commune entière
248 MONTGUEUX ë MATE RUEDELA Commune entière
250 MONTIER-EN-LISLE ï 6, GRANDE RUE. Commune entière SALLE PLOYVALENTE -
245 MONTIERAMEY i PAP DRRRR AL GOT (Evan totale
ET MONTIGNY-LES-MONTS | 1 1, RUE DU FILORI Communs entire
29 MONTMARTIN-LE-HAUT [1 1, GRANDERUE Conan entière
IMONTMORENCY- MAIRIE 23, RUE nee 253 PAUrORE Ù PRINCIPALE Commune entière
254 MONTPOTFHIER 1 MARIE PLACEDELA |Commune entière
235 MONTREUIL-SUR-BARSE |! 26, RUE DU 27 AOÛT 1944 [Commune entière
256 MONTSUZAIN MAIRIE =9, RUE DU STADE [Commune entière 257 MOREMBERT 1 MAIRIE - RUE DU FOUR [Commune entière
255 MORVILLIERS ï 6, RUE BU HAUT DORMONT |Comraune entière
SALLE DU CONSEIL DE LA 260 MoussEv 1 MAIÏRIE-6 ROUTEDE |Communcentière
VILLEBERTIN
SALLE D'EVOLUFION - 20, de
261 MUSSV-SUR-SEINE 1 QUAI HENRI Cormune entière CHANTAVOINE
28 NEUVILLE SURSEINE fi PLACE DE LA MAIRIE Camnune entière
u PLACE CHOMEDEY DE bte 263 NEUVILLE-SUR-VANNES | 1 AE Commune entière
264 NOË-LES-MALLETS ï 6, GRANDE RUE Commune entière
266 NOGENT-EN-OTHE i MAIRIE 9, CHEMIN DE LA |Commune entière
267 NOGENTSUR-AUBE 1 MAIRIE — 65, GRANDE RUE [Commune entière
Rue Amédée Aufauvre, rue Alfred Boucher, rie Anatole France, place Aristide Briand, soute de Bernières, rue Louis Blériol, rue du Camping, rue des
Capticins, quai Catbanel, passage des Cordiers, avenue des Droits de l'Ifomme de 0 à 16 côté pair et F à 19 côté impañs), rue des Ecuses, rue de l'Epargne, rue
de L'Etape au Vin, rue Hetri Farman, rue Roland Garros, quai des Granges, rie des Graviers, rue du Gué de te Loge, rue Gustave Flaubert, rue Georges
Guynemer, rue de l'Hôtel Dieu, me de l'Ile Olive, avenue Jean Casimir Périer, Ne1 : MAIRIE « SALLE DES [N°1 : MAIRIE « SALLE DES eme ' " an Cas 4
6 NOGENT-SUR-SEIRE à MR ARSE CA QANDE MARIAGES » 27 GRANDE, (re Jen Men, route de Pas, ne Paul Dubois, ue Paul Fourier, mu de La RUE SAINT LAURENT RUE SAINT LAURENT Pécherie, place des Petits Prés, rue des Ponts, rue des Prisor rue Réchebourg, rue Saint Époing, rue Antoine de Saint Exupéry, rue de l'Auditoire, avenue Beauregard, avenue Saint Roch (de 0 à LR câté pair ct 1 à 29 côt impair), ancienne route de Villenauxe, rue de Villiers aux Choux, écluse du Pont Vert,
éciuse de Bemières, cours Antoine Lavoisier, chentin des Ecluses, vieille route
de Provins, rue Monbuisson, te de la Grosse Armée, chemin Vert, promenade
de (2 Pâture, impasse de la Païva, chemin de l'ile des Ecluses, impasse de
Botsinville, place Jean Moulin BUREAUX DE VOTE.
CObE CENTRALISATEUR DE LA | ADRESSES DES BUREAUX ÉRINÈTRE: COMMUNES. COMMUNES COMMUNE EN CAS DE DE VOTE PÉRIMÈTRES
: : BUREAUX MULTIPLES
Rue de l'Arbalète, rue de PAulne, rue Basse du Champ Calot, place Paut Dubois, avenue des Beaumionts, rue Belin, rue de In Bonde, vieille route de
Bray, route de Bray, ruo du Milieu du Champ Calot, rue du Chat qui Pêche, rue Cour Gallet, rue de l'Ecritoire, rue des Fortifications, rue des Fossés, rue
François Bachimont, avenue Galliéni, rue du Grenier à Sel, place de la Halle, INT : MAIRIE « SALLE DES [N°2 : MAIRIE « SALLE DES ; lié, .
268 NOGENT-SUR-SEINE MARIAGES » 27, GRANDE [MARIAGES » —27, GRANDE anne ne ane L'on &or, RUE SAINT LAURENT RUE SAINT LAURENT tue de la Madeleine, rue des Moulins, chemin du Pare d'en Bas, rue du Plat d'Étain, rue du Ponelot, impasse du Poncelot, chemin de Tiainel, rue de ta Poterne au Sel, rue du Saussois, Grande me Saint Laurent, Petite ruc Saint
Laurent, quai Sara, Ferme de l'Autne, rte Saint Fiacre, rue Madeleine Tartary, rue Claude-foseph Vert, chemin des Grèves
Allée Maryse Bastie, alléc Hélène Boucher, rue du Champ Mouzard, rue Coste et Bellonte, rue Pierre et Mars Curie, avenue des Droits de l'Iommie (du 12 à
o ; so . 1 à Îla fin côté pair et 21 à la fin côté Impaie), rue Jean de La Fontaine, rue Jean N°5: MAIRIE« SALLE DES [N°3 : ECOLE PRIMAIRE LA [RCE ! impaie), rue. La Fonta .
268 NOGENT-SUR-SEINE MARIAGES »_27, GRANDE [FONTAINE-24, RUE JEAN Loanrès,rue du 8 mai 1945, mue Tilt de Rozien rue des tes Montgoit euo PRE LAURENT FÛÛRES fNungesser et Col, rue du Parc, avenue Pasteur (de 0 à 42 côté pair et 1 à 19 côté impair), rue Pierre de Coubertin, rue Saint François, avenue Saint Roch (de 20 à ta fin côté pair et 31 à Ja Fin côté impale), rue Saint Vinebault, rue Claude
Bouthillier
Passage aux Alouettes, rue André Messager, rue Hector Berlioz, rue Georges Bizet, avenue du Cardinal, rue Claude Debussy, place aux Ecureuils, nue de
Europe, nie Gabriel Faure, avenue du Général de Gaulle, rue Charles Gounod,
NS : MAIRIE « SALLE DES |N°4 : ECOLE PRIMAIRE LA [rue aux Lièvres, rue du Maréchal Leclere, avenue Pasteur (du 44 à la fin côté 268 INOGENT-SUR-SEINE MARIAGES »—27, GRANDE [FONTAINE - 24, RUE JEAN |pair et 21 à Ia fin côté impair), rue Jean-Philippe Rameau, tue Maurice Ravel, RUE SAINT LAURENT FAURES route de Saint Aubin, rue du Souvenir, rue des Vignes, place des Anciens Combattants d'AFN, rue Marius Rams, rue du Champ de Tir, avenue de le
Chapelle Godefroy, place de l'Orangerie, me de l'Ardusson, rue de la Goriette et rue de la Fosse à la Reine
269 NozAv MAR E RUB DELA lcommuns entière
270 ONION MAIRIE - 1, RUE DU BOIS _ [Commune entière
an ORIGNY-LE-SEC SALE DES FÊTES RUE | Commune entière
22 ORMES MAÏRIE - GRANDE RUE __ Commune entière
28 ORTILLON MARIE D RUBDELA \commune entière
ORVILLIERS-SAINT- MAIRIE 21, RUE DE LA onie 274 LIEN IBÉRATTON Communs entière
215 OSSEY-LES-TROIS- MAIRIE-PLACEDELA |eommune entière MAISONS MAIRIE ®
276 PAISY-COSDON MARIE PLACE DELA Icone entière
28 PARGUES MAR ROUTEDE commune entière
279 PARS-LES-CHAVANGES MAR ae RUEDE Commune entière
280 PARS-LES-ROMILLY 73, RUE NATIONALE Commune entière
282 PAYNS SALLE DES MARIAGES 49, | Commune entière
283 MAIRIE I, GRANDE RUE |Commune atière
284 PERIGNY-LA-ROSE MAIRE 7 RUE DE Cormnune entière
285 PERTHES-LES-BRIENNE MAIRIE 9, GRANDE RUE | | Commune entière
286 PETIRMESNIL SALE DE RÉUNIONS RUE | Comaune entière
SALLE DE RÉUNION
287 PINEY POLY VALENTE —2, RUE DU [Commune entière GENERAL DE GAULLE
238 PLAÏNES-SAINT-LANGE MAIRIE ECOLE 26, RUE Comme entière
289 PLANCY-L'ABBAYE SALE ON DE > UE [Commune entière
290 PLANTY MAIRIE 31, GRANDE RUE | Commune ent
an PLESSIS-RARBUISE 12, GRANDE RUE Commune entière
293 POIVRES MARIE PLACE DELA lCommunc entière
294 POLIGNY MAIRE ie PLACE SAINT lconumane entière
295 POTASOT SALLE DES ANCIENS Commune entière
296 FOLISY 50, GRANDE RUE Commune entière
Rue Roger Salengro, rue du docteur Roux, rue Pasteur, rue Georges Clémenceas, route de Méry, voie de la croix, rue des champs, rie des Bordes,
N°1: GROUPE PRIMAIRE [N°1 :GROUPE PRIMAIRE |rue des Mazdes, rue Aristide Briand, rue Pierre Curie, rue Guymemer, rue Paul 297 PONT-SAINTE-MARIE SARRAIL-S, RUE GÉNÉRAL |SARRAIL — 5, RUE Dourer, rue Anatole France, rue Emile Coué, impasse Fleuriot, rue Henri
SARRAIL GÉNÉRAL SARRAIL Parisot, place Charles de Gaulle, chemin de l'Ozeraie, impasse Charié, ruelle du Gué, rue des eres blanches, ruelle des gilles, rue Bonnol, rue Marguerite et Roger Charié, place Langlois, impasse des Ouches et rue des tirverts
[Avenue Michel Berger, résidence les acacias, résidence Les bleuets, résidence les bauteaux, résidence les bmyères, résidence les cèdres, résidence les chênes, Axidence les érable, St SH, FAS ke és
A 257 PONT-SAINTE-MARIE SARRAIL—S, RUE GÉNÉRAL SARRAI 5 RUE résidence les Peupliers, résidence les Sorbivrs, résidence les tulipes, résidence NE Les violettes, rue Charles Gounod, rue Frédéric Chopin, rue Georges Bizet, rue
Maurice Ravel, rue Hector Berlioz, centre commerciat, centre Social et rue Claude Debussy
Rue Robert Keller, rue Mare Verdier, me Claude Chappe, rue des garennes, rue de ia côte fleurie, rue du côteau fleuri, rue Danton, me Louis Dauvel, avenue
N°1: GROUPE PRIMAIRE [N° 3: GROUPE PRIMAIRE à »rue du côteau fleuri, rue Danton, el, avenue,
297 PONT-SAINTE-MARIE SARRAIL-—S, RUE GÉNÉRAL |SARRAIL —5, RUE fes ser mea Hate pee pre rue Célestia Pit, SARRAIL GÉNÉRAL SARRAIL AT u re or oem qn u impasse Harbusse, rue des quatre vents, rue les glycines, rue les cyclumens, ru
des jonquifles, rue Sarrail et rue de la roseraie
54 BUREAUX DE VOTE
- CODE. - CENFRALISATEUR DE LA | ADRESSES DES BUREAUX L COMMUNES COMMUNES COMMUNE EN CAS DE DEVOIE PÉRIMÈRRES BUREAUX MULTIPLES
Place des pinsons, rue des bergerounellcs, rue des Fauvettes, rue des = lchardannerets, rue des mésanges, rue Heni Lemasson, rue des bouvreutls, rue
N°1: GROUPE PRIMAIRE [N°4: GROUPE PRIMAIRE | . ue des mésanges, nie Henri Lemasson. ;
297 PONT-SAINTE SARRAIL—5, RUE GÉNÉRAL |SARRAIL - 5, RUE fu Maréchal Leclers, rue Saint Exupéry me Femand Jai, fee du mous SARRAIL ER AL SARRAIL ue Jean Moulin, ue Albert Camus, ue Pierre Germaine ale du château, allée des sapins, allée des Hlleuls, voie aux vaches, me Bear Lebocey, impasse du
pa et ruë du moulinel.
NOUVEL ESPACE 298 PONF-SUR-SEINE ï COMMUNAL 5, Commune entière
FAUBOURG SAINT MARTIN
LES. MAIRIE RUE DES 2 259 POUAN-LES-VALLEES l RS COM RTANTS Commune entière
300 poucy 1 1, RUELLE MELDANÇON __ [Commune entière
301 POUY-SUR-VANNES 1 MARIE PLACE DELA Commune entière
302 FRASLIN 1 MAIRIE, RUE BOUGATE [Commune entière
3 PRECYNOTRE-DAME 1 6, RUEAUX CANES Cammune entière
304 PRECYSAINEMARTIN |i MAIRIE 22 BIS, RUE SAINT | Goinmune entière
305 PREMIERFAIT ï SALLE POLVVALENTE [Commune entière 306
FROVERVILLE 1 H4, GRANDE RUE Commune entière
307 PRUGNY 1 MARÉES 2 RURDE Commune entière
308 PRUNAY-REULEVILLE 1 EP RUBDELA commune entière
30 FRUSY 1 MAIRIE Z45, GRANDE RUE |Cammune entière N°1: MAIRIE-4,RUËDES [N°1 : MAIRIE - 4 RUE DES :
310 PUITS-ET-NUISEMENT RE CRÈTE Le Puits
NS: MAIRIE -4, RUE DES [N2: SALLE DE RÉUNION Nyse 310 PUITS-ET-NUISEMENT M LBULS RUE De LPÉGLISE Nuisement
32 RACINES 1 10, RUE PRINCIPALE. Cominane entière.
35 RADONVILLIERS 1 MAIRIE GRANDE RUE {Commune entière
34 RAMERUPT 1 6 RUE CHARLES Commune entière
is RANCES I D, RUE DE LAROTRATE | Commune ent
316 RHEGES L SALOPE NTE- Commune entière
318 RIGNY-LA-NONNEUSE |? 45, ROUTÉDEBAILLY _|Communcentière SALLE D'ACTIVITÉS,
319 RIGNY-LE-FERRON ë ÉCOLE- 18, RUEDELA Commune entière EROIX
320 RILLY-SAINTE-SYRE 1 5, PLACE DE LA MAIRIE __ [Commune entière
Rue Henri Barbusse, cour Bérard, ruetle Blanqui, rue Blanqui, rue des Boers Keâté pair), rue de la Boule d'Or (côté pair du 34 à la Ein et côté impair), rue
Carnot, avenue du château (côté pair), ue Colleron, rue de la Concorde, rue du
| | énérai de Gaulle (côté impair), rue Charles Delescluzes, place de le gare, rue NI : HÔTEL DE VILLE 1, [N°1 : HÔTEL DE VILLE à, |Gelhay, rue Gomet Boivin (c8té pair du 2 au 132 + côté impair du 1 au 157), rue)
323 ROMILLY-SUR-SEINE 10 RUE DE LA BOULE D'OR [RUE DE LA BOULE D'OR [Jules Grév, ue de la grille, impasse du pué de ta rigole, rue Victor Tuga {côté pair du 2 au 58 et impair du 1 au 69), rue Lacour, avenue du général Leciere, rue du 1 mx, rue Marceau, rue Miguard, ue du moulin, rue Louis Pasteur, rue Saint-Antoine, rue Saint-Servais, rue Thénard, rue traversière, rue de l'union,
ue Gabriel Willaume.
Rue de l'aviation, rue Marcel Bardin, cité de la Belle Idée, cité Bellemère, cour Bellure, rue du cotonel Pierre Boileau, caur des Bourgeats, rue des Bourgents,
rue de Le chaumière, chemin rural dit de la fin de Maizières, chemin de la voie aux vaches, rue des Caurtils-Laurenl, impasse Mary Favin, impasse du chemin
| N°2: ECOLE fer, rue Jean-Louis Fournier, impasse du pont de là Garenne, chemin de la . . N°1 : HÔTEL DE VILLE 4, ; ECOLE ; [Garenne Saint-Sacques, rue Goimet Boivin (côté pair du 134 à fa fin et impair du
33 ROMILLY-SUR-SÉINE RUE DE LA BOULE D'OR MONONNE RTE —35, PLACE {59 à ja fin), rue Gontet Boivin prolongée, me Herbesace, rue Simone Herskowicz, rue Victor Hugo (côté pair da 60 à la fin et impair du 74 à fa fin), ue de l'Isle, rue Paul Leteux, rue des marais, rue Matéoti, place mignonnette, rue mignennett, rue migrouneite prolongée, rue Jean Monnet, chers du
deuré, ue Edgar Quinel, impasse Saïgon, rue Sante-Geneviève, cour Sautreau, rue Pierre Sémard (eôté impair), impasse da Tonkin, rue de Troyes.
Allée Montesquieu, rue Jeanne d’Are, rue Aristide, Briand (côté pair du 2 au
| 03 ESPACE | 70) avenue Pierre Brossalette (côté pair du 2 au 74 el impair du À au 17), rue 43 ROMILLASUR-SEINE er: HÔTEL DE VILLE, [NS PSPACE AND, K [Félix Faure, rue Foin Gilbe rue Anatole France, rue Gambetta, avenue Jestt
RUEDELABOULED'OR [ORDRES aures, passage Jean Jaures, rue Pierre Labonde, avenue de la Liberté, re Lucien Lincet, impasse Samuel Liquier, rue Jean Moulin, rue Jean-Jacques Rousseau, nue Paul Vaillant Couturier,
Rue Aristide Briand (côté impair du 1 au 193), rue du docteur Colette (côté air du 2 au 56 et impair du À au 61), impasse de l'E, rue de Est, me Charles
ner HÔTEL DE veLLe 1, (N°4: ECOLE ROMAIN Gounod, rue Paul Guïllor, voie Herbesace, rue Jean de La Fontaine, rue 323 ROMILLY-SUR-SEINE NE ROTELDEMULE ER ROLLAND 1, RUE PAUL |Lauserois, ue de le Lyonnaise, rue Chaces Masson, impasse du Mail,
ë GUILLOT chemin d'Orieny, rue Ambroise Paré, rue Blgise Pascal, rue Giacchino Rossini, rue du docteur Roux {côté pair du 2 au 60 et impair du 1 au 43), impasse Claude Schilling (du 2 au 14), rue Pierre Sémar (côté pair), rue du docteur Schwveltzer.
Bureau n° 5 : Buffon (rue Georges), Calmete (rue du Docteur) - pair du 58 à la fin impair du 63 à la fin,
Centre (rue du), Champ Éhardon (rue du), Croisé (le chemin}, Desprez (rue
| Emite), Fabre (rue Jules), Guynemer (mue), Lavoisier (rue Antoine Laurent), s NE: : HÔTEL DE VILLE 1, [N°5 : Ecole Romain Rolland: 1 |Lyautey (rue du Maréchal), Monod (rue Jacques), Nouettes (rue des), Paul (rue
323 ROMILLY-SUR-SEINE RUE DE LA BOULE D'OR RUE PAUL GUILLOT Marcel), Raspail (rue) Roux (Impasse du Docteur), Roux (rue du Docteur) - pair du 62 à Îa fin - impair du 45 à la fin, Saint-Hubert (rue), Schilling Gmpasse Claude) - du 16 au 28,
Zola true File) - pair du 2 au 78 - impair du À au 107
Rue Salvador Allende, rue de l'amitié, rue des blés d'or, avenue Pierre N°6 : ESPACE GASTON [Brossolete {côté pair du 76 à Le fin et impair du 19 à la fin), impasse du chant
ei HÔTEL DE VILLE 1, (MONMOUSSEAU-2, | ju l'aloucte, avenue Einstein, rue de Liège rue Locamo, avenue du 8m, 323 ROMILLV-SUR-SEINE ; » LAVENUE DU 8 MAT 1945 (À [chemin de la maladière, impasse du Marae, impasse du 19 mars 1962 (fin de la RUE DE LA BOULE D'OR L'ANGLE DE LA RUE DU
TROU BU CHÊNE)
guerre d'Atgérie), chemin du Menay, mue Milford Haven, rue Pabio Néruda, rue
du trou du chêne, rue Emile Zola {côté pair du 80 à ta fi et impair du 169 à la
fin).
5 2.
10 BUREAUX DE VOTE:
CODE. . CENTRALISATEUR DE LA | ADRESSES DES BUREAUX e : COMMUNES COMMUNES COMMUNE EN CAS DE DE VOTE PÉRIMÈTRES : BUREAUX MULTIPLES
Rue des bleuets, mue Aristide Briand {cèté impair du 195 au 233), ruc Pierre
7: EE À, allée des entrepreneurs, avenue Denis Diderat (côté | SEA pair du 60 à Ja fin et impair du 121 à la fin, avenue Denis Diderot prolongée,
LSUR N°1 : HÔTEL DE VILLE 4, «3 [ailée dn colonel Fabien, me du colonel Fabien, rue du maréchal Galfiéni, rue des 33 ROMILLY-SUR-SEINE RUE DE LA BOULE D'OR JAVENUE DU 8 MATINS (A ns, avenue des glycines, rue Ruben Graumer, rue des iris, averue Joseph L'ANGLE DE LA RUE DU : S, c £ ue Jose FROU DU CHENE) Marie Jacquard, rue de maréchal Joffre, impasse des Lilas, rue Maurice Maillard,
Éhemin des marais, lieu dit « les marais », rue des myosotis, mue d'Ourman, rue des résédas, boulevard des roses, allée des sapins, me des loutesols.
Ruc Michel Baroin, place Alfred Boucher, rue Aristide Briand (eôté pair du 72 à Aa fin et impair du 345 à la fin), place du campus, rue de Champagne, rue
| «9 : ECOLE = [Gustave Courbet, boulevard Dantan, rue Eugène Delacroïs, ne Eugène $ noi: HÔTEL DE ILLE-{, [N°8 : ECOLE ROBESPIERRE |Decoix pralangée, rue Alphonse de Lamartine, avenue Diderot (eêlé pair du 2 333 ROMILEY-SUR-SEINE 4 17, BOULEVARD x pral Avent RUE DELABOULED OR (POUND ccprepRe us 58 ct iipair du 1 au 119), me Henry Durant leu dft « pente des Hauis- Buissons », me Fermand Léger, rue Emmanuel de Marionne, rue Guy Moquet,
ancienne route de Paris, mal Pablo Picassa, rue Auguste Renoir, boulevard Maximitien Robespierre, rue François Rude.
Lieu dit de « Brentigny », pont de la comtesse, route de Conflans, rue Pierre Curie, mail de Gotha, rue de Got, chemin des grèves, rue de la charrière à
AL : HÔTEL DE VILLE 1 FNéailet, rue Henri Millet (côté pair du 132 à I fin et impair du. LO7 à la fin), lieu 323 ROMILLY-SUR-SEINE RL: HÔTEL DE VILLE D neo : ECOLE DE LION 68, [dit « es Molnaires », allé des pâtues de Lio, re Gabriel Péri, cheain du gué
4 RUE DE GABRIEL PÉRE | Perrat, ue du gué Perra, voie pontoise, chaussée de Sellières, chemin de Seiières, domaine de Seliëres, impasse da sémaphore, avenue du val Thibaut, rue Aline Valette, chemin de Vaudebanne.
Rue François Aro, rue Paul Bert, ruo Raymond Birer, rue des Boers (côté impair, rue de La Boule d'Or (eôté pair du 2 au 32), passage du gué bourgeois,
venue du château (côté impair), cours Clément David, re du général de Gaulle
| Keëté pair}, ue du maréchal de Lattre de Tassigny, me des Champs Elysées, rue : Ne1 : HÔTEL DE VILLE-1, [N°16 PAUL LANGEVIN 2, laux Gonets, passage Julian Grimau, mue Julian Grimau, ruelle Guillor, avenue
323 ROMILLY-SUR-SEINE RUE DE LABOULE D'OR [RUEDELATOURNELLE [Jules Jacquemin, impasse magenta, rue magenta, place des martyrs de là Aibération, rue Henré Millet (câté pair du 2 au 130 bis et impaie du 1 au 105), me es ommes, rue de La paix, quai de la pallée, rue Partoureaux, quai Raspaï, avenue François Vincent Raspail, roule de Sauvage, Pont de Seine, rue de ta
oumeile), rue Juies Vatlés, rue Vaupoincet, rue Vohaire Sellières.
SALLE POLY VALENTE — ne 324 RONCENAY RAA DE LÉTANG Commune entière
326 ROSNAY-L'HOPITAL SALLE DES FETES-RUE |Commune entière
Rue André Marie Ampère, boulevard d'Arcole, roule d'Auxerre, rue Marce Aymé, rue Joséphine Baker, rue Gilbert Bécaud, me Georges Brassens, rue
Hacques Brel, chemin du Bois Casal, rue Edmée Boursauif, ru Alphonse Daudet, Avenue Gabriel Deheurles, rue de j'Egalité (de la rue Parmentier à la
. ANGL : ECOLE ELEMENTAIRE ÎN°1 : ECOLE BLEMENTAIRE [re Victor Hugo}, re d'Essling, avenue des Feuillatés, ruelle Lucien Forjot, ue 325 ROSIERES-FRÈS-TROYES | 3 |-PLACE CHARLES DE PLACE CHARLES DE [de Fricdland, rue Jean Gabin, place Charles de Gavtle, rue Victor Hugo, rue
GAULLE GAULLE Lamartine, rue de la Liberté, Chemia des Mauberts, rue Nicolas Mignatd, chemin de l'Ormat, rue Marcel Pagnel, rue Denis Papin, rue Yves Moatañd, rue Parmentier, rue Blaîse Pascal, rue Charles Perraul, rue Edith Plaf, Chemin du Pré Fachy, rue Auguste Rodin, rue Saint-Exupéry, rue Romy Schneider, rue
Georges Seurat, rue Simone Signaret, rue Lino Ventera
Rue Michel Ange, ue Jean Arson, boulevard d Austerlitz, chemin des LCspucines, chemin de la chasse aux Loups, place Jean-Baptiste Corot, rue Marie]
Curie, rue Honoré Daumier rie des deux haies, rue du L8 juin 1940, chernin de
o MENT . , PRcale, rue de P'Egalité (du rond-point da a gendarmerie au cherrin de la Ni : ECOLE ELEMENTARE |2: COLE ELEMENTAIRE |PEEGRS E gendarn à 325 ROSIERES-PRÈS-TROYES PLACE CHARLES DE PLACE CHARLES DE scierie), ue Hensi Farman, place Paul Gauguin, rue Paul Herwy, rue d'Iena, PATES GRACE avenue Ingres, rue Amadis Jamyn, rue Pierre Larousse, rue Général Leclere, avenue des Lombards, rue de Marengo, rue Jean Nicat, rue Pasteur, rue Gérard
Philipe, rue de Québec, rue Jean-Philippe Rameau, rue du Docteur Schweitzer, chemin de la scierie Camille More, rue Alfred Sysley, rue Paul Valéry, chemin:
des vieux fours, place Léonard de Vinci, rue de Wagram, rue Walleau
Rue facquetine Auriol, rue Louis Bachimont, rue Berthelin de Rosières, rue Albert Camus, rue du Chêne, impasse des Charmes, re Pierre Curie, chemin de
k N°1 : ECOLE ELEMENTAIRE ÎN°3 : ECOLE ELEMENTAIRE |l'Essar, rue Jules Ferry, ruelle La Fontaine, rue Guibout, rie Edgar Jaugier, rue 325 ROSIERES-PRÈS-TROVES | |-PLACE CHARLES DE PLACE CHARLES DE Ida Lavoir, ue Jean Lévy, me Valérie Maitre, chemin des Montots, rue Adrien GAULLE ANinct, impasse Raymond Partiot, impasse Femand Ragon, chernin des Roizes, rue des Rosiers, route de Saint-Pouange, chemin Sainte-Scholastique, rue
Phifippe Thomassin, chentin de la vieille maison, rue Fernand Vigneron
323 ROUILLY-SACEY RUE DE L'ÉCOLE. Commune entière
32 ROOILEY-SAINT-LOUR 27, RUE SAINT LOUP Comaune entière
330 ROUVRES-LES-VIGNES MARIE 2 RUEDELA |Communs entière
si RUNILEN-LES-VAUDES 3, ROUTE DE CHAOURCE_|Commune entière
332 Ruvicny MAIRIE 1, GRANDE RUE _ [Commune entière
eL:SALLE DES Fi à ere saLLE DS rer Rue Agénor Cartier, entrée des Anites, rue Charles Ballet, rue Chartes de Refuge, NES SALLE DER ETES DE RS DE Léour Chartes Peguy, rond-point Charles de Gaulle, les allées de l'église, rue de
SAINT-ANDRE-LES- ESPLANADERANCOIS JESPLANADE FRANÇOIS |! Europe, passage de l'Europe, me Frédéric Mistnl. place François Mlerrand, 333 ! passage Galland, cour Georges Pompidau, rue Gilbert Médéric, rue Henri VERGERS MITTERRAND (ENTRE LA MITTERRAND (ENTRE LA [Put ur Georges ù < . RAD RER MN TO RIOT RTL A. [Porio passage de l'Hdtl de ville, ue Jacques Cartier rue du lavoir cout Louis = È 5 Pergaud, avenue maréchal Lectere, rue Ober Kamstadi, rue Saint Michant, rue RUE OBER-RAMSTADT) RUE OBER-RAMSTADT) Lie Vieux cortins, rond-point de la Villeneuve.
Rue Ambroise Paré, allée de l'ancienne écale, allée des arcades, rue Bartholdi hein dit des Bert Cortins, chemin du Bert Cortins, rue Coleit, rue du
NI : SALLE DES FETES DE [N°2: SALLE DES FETES DE {commandant Cousteau, rue de la Croix Blanche, rue de l'église, rue Eric L'HOTEL DE VILLE — L'HOTEL DE VILLE - Hrabariy, rue de la Fédération, place de la Fédération, rue Gérard de Nerval, rue
3 SAINT-ANDRE-LES- ESPLANADE FRANÇOIS [ESPLANADE FRANÇOIS [Gustave Eiffel, passage Gutenberg, rue Guy de Maupassant, rue Lucien VERGERS MITTERRAND ŒNTRE LA [MITTERRAND (ENTRE LA _ |Lebtanc, square Lucien Leclaire, passage utel, chemin des maisons brûées, RUE HENRI FORJOTETLA |RUE HENRI FORIOT ET LA impasse Marcel Guibert, rue Maurice Veyssière, rue de la Paix, place de la petite RUE OBER-RAMSTADT) [RUEOBER-RAMSTADT) … jeôle, sentier de la petite côte, allée du pré Vivien, rue René Courtin, chemin des roises, rue Simone Signoret, rue Saint Frobert, chemin des suivats, chemin du terreau du Bert Cortins, chemin du Vaué.
s3 CODE
BUREAUX DE VOTE
- - CENTRALISATEUR DE LA | ADRESSES DES BUREAUX SRE COMMUNES COMMUNES COMMUNE EN CAS DE DEVOTE PÉRIMÈTRES BUREAUX MULTIPLES
Rond-paint des abbayes, chemin de l'abbaye de Montier la Celle, rue de L'abbaye de Montier la Celle, rue Albert de Mun, rue d’Austertitz, square Ben
INe1 : SALLE DES FETES DE Gaurian, passage des Bernardines, passage du chatelier, rue des chaumières, rue L'HÔTEL DE VILLE Ciristaphe Colomb, rue de le fontaine Napel, passage du ossé noir, rue
a SAINT-ANDRE-LES- ESPLANADE FRANÇOIS [N°1: MONTIER LA CELLE— |Fmncois Raspail, chemia du haut d’Echentlly rue Hélèue Raseli, rue d'iéna, VERGERS MITTERRAND (ENTRE LA _|3, RUE PIERRE DECELLE [avenue de l'Île Germaine, rue Louis Joseph Papineau, chemin de Maraye, rue RUE HENRI FORIOT ET LA Marco Polo, rue Montaigne, rue Notre Dame des Prés, rue Paul Dourner, rue RUE OBER-RAMSTADT) Pierre de Celle, rue Pierre de Ja Ramée, rue Pierre Mendès France, ue Pierre Radisson, rue Raymond Radiguél allée des sources, rc du village, allée des ignots, rue de Wagram.
: Rue André Maugout, rue Benoît Malon, me Remard Lecache, rue Camot, L'HÔTEL DE VILLE— passage de la Celle Saint Pierre, passage Edmé Vivien, rue Edmé Vivien, cour
3 SAINT-ANDRE-LES- ESPLANADE FRANÇOIS [N°4 : MONTIER LA CELLE- |Fdmond Michelet, villa Faye, cour Frncois Rabelais, me des frères Gilict, VERGERS MITTERRAND (ENTRE LA _|3, RUE PIERRE DE CELLE chemin des Godots, passage de la haie Piquet, chemin de l'Ile Germaine, rüe
“IRUE HENRI FORJOT ET LA jules Ferrouile, chemin des lavoirs, cour Pablo Picasso, mue Pauf Bert, passage RUE OBER-RAMSTADT) Thierry, avenue Witson.
AGRICULTEURS (Rue des) - ALAIN DROUHIN (Rue) - AMEDEE GAMBEY (Rue) - ANDRE MALRAUX (Rue) - ANDRE RONGEOT (Rue) -
BARBEREAUX (Avenue des) - BONNETIERS (Rue des) - BOUVÉRIE Passage de le) - CARRIERE (Rue de In} - CERISIERS (Passage des)
CHAMPS (Passage des} - CHARBONNIERE (Chemin de la) - CHARLES BAROCEE (Place) - CHARLES DE FOUCAULD (Rue) - CHELEMBERT
(Square) - CHRISTIAN ROYER Que) - CLAUDE MONET (Ruc) - COGOLETTO (Rue de) - COLETTE ET DANIEL PETITIEAN (Av ) -
COMMUNES (Chemin des) - COMTE (Impasse du) - COTEAU (Passage du) - ECHENILLY (Avenue d’) - EDGAR QUINET (Rue) - ENTRE DEUX
COMMUNES (Rue) - EFINGLIERS (Rue des) - FERNAND COFFINET (Ruc) LFILEUX (Chemin du) - FONTAINE ST MARTIN (Rue de Is) - ORTUNES
NL : SALLE DES FETES DE impasse des) - FORTUNES (Rue des) - FRANCOIS MAURIAC (Rue) - L'HÔTEL DE VILLE GENERAL BETHOUART (Place du) - GEORGE JEHANNE (Place) -
53 SAINTANDRE-LES- ESPLANADE FRANÇOIS [N°5: MONTIER LA CELLE3 GEORGES DUCARROZ (Rue) - GRANGES (Rue des) - GRÉMOINE (Rue) - VERGERS MITTERRAND (ENTRE LA [RUE PIERREDECELLE [GROS TERREAUX (Rue des) - HAUT FRÉTE (Chemin du) - HONORE RI FORJOT ET LA D'ESTIENNE D'ORVES (Rue) - JACQUES MONOD (Passage) - JEAN RUE OBRR-RAMSTADT) ARGAUT (Ruc) - JEAN CHAPTAL (Passage) - JEAN FROISSART (Rue) JEAN PORTALIS (Rue) - JULES MOCH (Ruc) - JULES VALLES (Rue) - LADRERIE (Passage de la) - LINCHERE (Chemin de 13) - LOGE GAULIN
Rue de 13) - LOUIS DE FREYCINET (Rue) - MARAICHERS (Rue des) - MARCEL BODIE (Rue) - MARIVAS (Chemin des) - MOGARLD (Ruelle) -
MONTCALM (ue) - MOULIEVRE (lue du) - ODETTE OLIGNY (Rut) - PAPETERIE (Passage de la)- PAUL BAUDURET (Rue) - PÉRCHOIS (Chemin
de} - PERRIERES (Chemin des) - PIERRE (Passage de la) - PITUITES (Rue Les) - PLANCHE VERBALE (Passage de 1) - PRES ST GERMAIN (Rue) -
RAYMOND BARBE (Rue) - RENE CHAR (impasse) - RENE LAENNEC @uc) - ROGER GOUAILLE (Rue) - SAINT EXUPERY (Rue) - SAULES
{Chemin des} - SAUSSI { Chemin du) - SAUSSI (Rue du) - SOEUR CHARLES KPlacc) - VIENNES (Av des) - VOIE DU COMTE (Rue k)
INS1 : SAELE DES FETES DE L'HOTEL DE VILLE - ! :
33 SAINT-ANDRE-LES- ESPLANADE FRANÇOIS UGUSTE RENOIR — Rue Alfred Rebel rue dela chape eu Bénin me ue re VERGERS MITTERRAND (ENTRE LA |E4, RUE JULES FERRY pue Maurice RaveS me {de Froyes aux FRA pair inclus), PU ARR FOLIOT ET LA uc do la tuerie, rue Vicior Hugo, rue Voliaire, RUE OBER-RAMSTADT}
SALLE DEL ES DE Rue Alexandre Fléming, route d'Auxerre (de Troyes aux n° 15 impair et 70 pair # SAINTANDRELLES- RAS AADE FRANCO Ier AUGUSTERENONR — Jiehs) mu Chces Mort cour Chaannd, ne german Chao rie PARGERS PT RRR AND (ENTRE LA [04 EUR JULES FERRY ambeia, rue Georges Bonbon, rue Guy Moquet, rue Jean Bareïh, nue Jean
RS EU OTETEN aurès, rue Jules Ferry, rue Louis Auger, rue Louis Pasteur, place Mon Logis, RUE OBER RAMSTADT) rue Pascal, rue Philippe Lebon, impasse Thiers.
Impasse Alain Lesage, route d'Auxerre (des n° 17 impair et 72 pair inclus
e1. : jusquà La limite de Rosières), impasse du Char, chemin de Chavant, rue de La DRAC PS PE Croix Rouge, pussige æ l'enpereu rue Fix Eboué, rue de B fourhe aux
a LES. moines, impasse Jean de La Bruyère, rue Montesquieu, rue des Murots, rue 333 DRE LES RSR AND ENTRE À DS: AUGUSTERENOIR— | [Pierre Delostal, rue Pier Joseph Proudhon, me Pierre Lareusse, impasse GE En [14 RUE JULS FERRY Biflon, rue Raymond Aro, chemin de Ia reine blanche, rue de La reine blanche,
RUE OBDR RAMSEADD) chemin dit de la seterie, rue du Tchad, rue Thiers (des n° 115 impair et 116 pair ù inclus jusqu'à hauteur du carrefour de La route d'Auxerre), rue de la Tour du Pin, rue de Verdun, rue Victor Berthelot.
PA De es DE Rue des anciens combattants d'A.EN., avenue André Gill, rue André Massi sn SAINT-ANDRE-LES- ESPLANADE FRANCOIS [N°9 :REPUBLIQUE-2{, five Bürgentzle, rue Charles Dernuet allée de I grande lanho, ru Juice Dites RÉRGES LA LAVENUE DES TILÉEULS impasse des auises rue de ke République, las Robert Gale ou-poi de RR AOTO TETE Saint André, avenue des tilleuls, passage des tilleul, rue des vergers, sentier des RUE CBER-RAMSTADT} [VETBETS.
334 SAINT-AUBIN MARIE Le PLAGE DELA commune entière ns SAINT-BENOISTSUR- SALLEDES FBTES RUE commune cuire NANNE NEUVE
336 SAINÉBENOIFSUR SEINE, 7, RUE DES MONTS Commune entière SAINT-CHRISTOPHE- MAIRIE I, RUE ue 337 DURE MALE Commune entière
SAINT-ETIENNE-SOUS- MAIRIE = 11, RUE DE LA are 338 PARDUISE One Commune entière
35 SAINT FLAVY B2, RUE PRINCIPALE Corimune entière : FSI ECOLE JEAN MONNET= [N°1: ECOLE JEAN MONNET | Toutes Les rues du Bourg, toules les res de CHEVILLELE et toutes les rues de 340 SAINT-GERMAIN 867, ROUTEDETROYES |-#67, ROUTE DE TROYES [LINÇON.
N°2 : CENTRE SPORTIF.137 Ne: ECOLE JEAN MONNET — ë :
340 SAINT-GERMAIN RS ROUTR DE TROYES [RUE LOUIS GUULLEMIN- |LEPINE
ji SNL SIRE-SOUS- à, RUE DE PARIS Commune entière SAINTEANDE- MAIRIE 4, RUE DE de 342 NEA MARE Commune entière
Su CODE.
COMMURES COMMUNES
BUREAUX DE VOTE
CENTRALISATEUR DELA
COMMUNE EN CAS DE
BUREAUX MULTIPLES.
ADRESSES DES BUREAUX
DEVOTE PÉRIMÈTRES
343 SAINT-JULIEN-LES-VILEAS 5 N°1 : SALLE POLY VALEN | PARC ANDRÉ GRIMONT N°1 : SALLE POLY VALENTE L_ PARC ANDRÉ GRIMONT
Rue Aristide Briand, ruc Berthe Morisol, rue Claude Monet, rue Danton, route de Raires, rue de Gentilly, rue de l'Hôlel de Ville, rue de la Brie, rue de la
fable, route de Rouilly, rue de Sancey, route de Verrières, rue des courts arpents, ue des templiers, rue du bois Gibault, me Edgar Degas, Rre Edmond Fari
Troyes, ferme de Verdun, sue Fernand Ganne, rue Fontenelle (du ! au 23 côté impair et du 2 au 30 cëlé pair), rue Gambetta (du 2 au 76 côté pair et du + au 35
côté impair), rue Jean-Jacques Rousseau, impasse Jean-lacques Rousseau, rue Louis Maillet (n° 1 et 2), route Marcel Bidot, rue Nicolas Rémond (du 1 ax 19
câté impair et du 2 au 14 câté pair), rue Paul Cézanne, rue Perechaie, rue
Voltaire, rue René Gillet (du 1 au 19 câté impair) ct rue des prés Saint Jean.
343 SAINT-AULEEN-LES-VIELAS N°1 : SALLE POLYVALENTE L- PARC ANDRÈ GRIMONT N°2 : SALLE POLYVALENTE PARC ANDRÉ GRIMONT
Avenue Auguste Terrenoire, rue Bemard Pieds, me Caruat, chaussée du Vouldy, rue de la commanderie, rue de {a haute Motine (côté pair), chemin des bois (y
compris le lotissement Dulot), rue des canotiers, rue des fouvières, impasse des louvières, rue des prés Blandins, rue des vannes, rue du bois Dorieux, rue du
los Baldue, rue du docteur Jacques Bel, rue Geomes Dheilly, rue Henri Parmentier, rue Jean Neveu, rue Louis Gravelle, rue de ta vieille Seine et rue
Pasteur.
343 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS N°1 : SALLE POLY VALENTE - PARC ANDRÉ GRIMONT ÉNS3 : SALLE POLY VALENTE L- PARC ANDRÉ GRIMONT
Rue Auguste Petel, impasse Clovis Laroche, impasse de la papeterie, rue de le providence, rue de Verdun, rue des écoles (Côté pair), rue du moulin le roi,
impasse du moulin le roi, rue du petit Saint Julien, rue Fontenelle (du 25à la fin
côté impair et du 32 à Ia fin côté paie), rue Gambetta (du 78 à la fin côté pair et mpaic), rue Jean Jaurès, impasse Jean Jaurès, impasse Lauis
Blanc, rue Louis Blane, mue Louis Maillet (du 6 au 1D côté pair et 11 cô impair), rue Maurice Rownagon (du 14 à la fin côté pair), impasse Maurice
Romegon, avenue Michel Haroin et rue Nicolas Rémoné (du 21 à la fin côté impair et du 16à la fin côté pair).
343 SAINT-JULIEN-LES-VELLAS N°1 : SALLE POLYVALENTE PARC ANDRÉ GRIMONT N°4 : SALLE POLYVALENTE L- PARC ANDRÉ GRIMONT
Rue du parc, rue Chanteclere, Vitla Mon Logis (du 1 au 13 côté impair), boulevard de Dijon (du 1 au 95 côté impair et du 2 au 136 cûté pair}, roule de
Rosières, ruc des Couturots, rue des deux haies, rue des Philippats, avenue des
Sapins (du 1 au 57 côtéimpair et du 2 au 48 côté pair), cité des sapins, rue du anal, rue du quai mfllaire, impasse Chazeile, allée du Chäteau des Cours (du 1
au 7 côté impair et du 2 au 4 côlé pair), mue Générai Lectere, rue Henri Durant,
impasse Henri Dunent, rue Thénard, rue Maurice Ronvagon (du 2 au 12 côté
ait) el passage du port sec.
343 SAINTIULIÉN-LES-VILLAS NSI : SALLE POLY VALENTE - PARC ANDRÉ GRIMONT N°5 : SALLE POLYVALENTE PARC ANDRÉ GRIMONT
Bureau n°5 : Rue Chenier, Rue Comeille, Impasse de l'Egalité, Rue de l'Egalité,
Rue de la Coopérative, Avenue de la Gare, Rue de la Libération, Impasse la Riveaudière, Route de Villepa, Rue de la Cité des Hautes Vignes, Impasse des
Huerdets, Impasse des Philippats, Allée du Pré au Goth, Rue Guillaume
Apollinaire, Rue Gaston Brunote, Rue Henri Regnatlt, Rue Marcel Gueuin, Rue Molière, Rue Montaigne, Ruc Rabelais, Rue Racine,
Rue René Gillet (du 20 à la fin côté pair et 21 à la fin eôté impair), Rue
Ronsard, Rue Villon el Impasse Viion
344 SAINT-LEGER-PRES- TROYES
SALLE ANNEXE JEAN
PHOCION - 6, RUE DE
L'ÉGLISE
Commune entière
345 SAINT-LEGER-SOUS- BRIENNE MAIRIE - {, PLACE DE LA MAIRIE Cemmune entière
346 SAINT-LEGER-SOUS- MARGERIE MAIRIE - 13, RUE PRINCIPALE Commune entière
347 AINT-LOUP-DET RUEEICNY PLACE DE L'ÉGLISE Commune entière
348 SAINT-LUPIEN 19, RUE DE LA MAIRIE Commune entière
349 SAINTAVE w NL : SALLE DES FÊTES— PLACE DE L'EGLISE N°1 : SALLE DES FÊTES - PLACE DE L'EGLISE
Rue du Bois, rue Cammsat, voie Chaire, rue de Champètre, chemin des champs, rue des chaumes, rue Claude Debussy, aîlée des épis, chemin des foins, impasse
de la gare, rue général de Gaulle, rue Léon Gauthier, rue des gravières, mue des hauts du moufin, rue du premier mai, rue du mano, rue des martyrs de La
ance, sue de Montherant, rue du moulin, ruelle du moutin, rue des oiges foins, rue Pasteur, rue des pâtures, rue Hugues de Payns, rue des régales, rue de
la reine blanche, rue de Riancey, RD 619, rue Henri Rodin, impasse des mésanges, impasse de Îa tourelle, rue des pensées, chemin de Chantivet, rue
FToulouse-Lautrec.
349 SAINT-LYE [N°1 : SALLE DES FÊTES — PLACE DE L'EGLISE N°2 : SALLE DES FÊTES — PLACE DE L'EGLISE
Rue de l'abbaye, rue Alagiraude, ruele des âncries, rue du bébé, rue du calvaire, aliée du châteru, rue des cortins, impasse des cortins, rue du Crotay, impasse
feanne d'Arc, passage du Crotaÿ, rue Arthur Debret, rue des pâquereties, place e l'église, chemin de l'étang, rue de la fontaine, sue du four, avenue de Ia gare,
ue de la garenne, rue des héros de la résistance, me Clémence de Hongrie, rue Jeanne d'A, rue de la jonchère, passage de la jonchère, rue de La Hibération,
impasse Louix X le Hutin, rue des maisons brâlées, rue de Mantenay, rue aux moines, rue aux mûres, rue des méûriers, rue Noleau, chemin du noyer aux
mouches, rue des peupliers, rue des prés fleuris, rue Jean Renoir, chemin de La
garenne, voie du gros tertre, voie Lutel, chemin des Trifloux.
349 SAINT-LYE N°1 : SALLE DES FÊTES — PLACE DE L'EGLISE NS3 : SALLE POLY VALENTE DE GRANGE L'EVÈQUE
Rue du lieutenant Chavanat, impasse Chavanat, les clos, rue Marcel Chutry, impasse des cles, rue de l'entente, allée des genèvres, rue de la mare, rue du
Hieutemant Simphal, chemin du bas des vignes, rue Georges Brassens, allée des
eaves, rue André Chenevotot, rue Olivier Doué,
350 SAINT-MARDS-EN-OTHE MAIRIE — 14, RUE CHARLES PETIT Commune entière
351 SAIN'E-MARTIN-DE- MAIRIE —2, RUE DE CHAQUILLET Commune entière
352 SAINTE-MAURE D N°1 : 3, RUE GERMAIN BERTON N°1 : 3, RUE GERMAIN BERTON
SAINTE-MAURE : Route de Méry (du n°55 bis au n° 10$ et du n°74 au n°134), rue Saint Charles, impasse Saint Père, ue Auguste Renoir, impasse de
Mamay, chemin de la carrière, rue du four, rue de la vallée au comte, impasse de la petite vallée, rue Germsin Bertan, rue des accins, impasse des acuins, rue de
essor, rue Chrestien de Troyes, route de Barberey, lycée privé. Hameau de VANNES : route de Vermoise, chemin de la Pierre, chemin de Méry, rue du haut
de Vannes, rue Mignot, impasse du Ler Août, rue traversière, rue de la prairie, nelle des pavillons, rue des ponts, château de Vermoise. Place Joseph Fimbel
352 SAINTE-MAURE N°1 : 3, RUE GERMAIN RERTON N°2 : 3 RUE GERMAIN BERTON
CULOISON : route de Méry {du n°i au n° 55 et du n°2 au n°72), rue des
ioissons, re Marcel Gérard, rue René Moine, chemin de la petite voie, ruc des aubépines, rue des perrières, ue Flore Thibault, rue de Massonville, rue des
FTroprès, rue Bourbelon, impasse Serge Prin, rue du champ saint père, rue gallo- romaine, grande rue, route de Fouchy, impasse des ouches, rue du 8 Mai 1945,
impasse des jardins, rue Barrois, rue Cossard, rue du moutin, rus Seurat, rue
Rivière, rue des sorbiers, impasse des demeures de Juliette. Hameau de MASSONVILLE : en totalité,
353 SAINT-MESMIN PLACE DE LA MAIRIE Commune entière
354 SAINT-NABORD-SUR-AUBE MAIRIE —32, RUE PRINCIPALE Commune entière
ss
43 CODE
BUREAUX DE VOTE CENTRALISATEUR DELA |ADRESSES DES BUREAUX ;
COMMUNES COMMUNES COMMUNE EN CAS DE DEVOTE DÉRIMÈTRES : BUREAUX MULTIPLES
355 SAC LAS-LA- 1 MAIRIE-15, GRANDE RUE _ |Comnmne entière SALLE POLYVALENTE 356 ISAINT-OULPH 1 PAULETTE HENRIET—3, |Commune entière
L PLACE DES TILLEULS Rue du sentier des srèves, rue Jules Pachinot, rue Edouard Vaillant, rue Paul Lafargue, rue Emile Zola, ne Camille Desmoulins, rue Jeanne Moire, rue Jean
API SALLE DES Moulin, rue de la Maladière, rue de in garenne, rie André Lavocat, rue
357 SAINT-PARRES-AUX- 4 per: saLLe pes MARIAGES NAS un png [Gambetta rue du cotiage, nu des blé dar, rue de la Nagère, impasse Célestin TERTRES L-2, RUE HENRI BERTHELOT [MARIAGES 2, Fhitbois, me des prairies, rue des berges de Seine, impasse des bleuets, rue Saint Pairocle, rue des alouettes, rue Célestin Philbois, rue Claude Monnet, rue Paul Cezante, me leau-Auguste Renoir, rue Vincent Van Gogh, impasse Rasa
Bonheur, mail Paul Gauguin.
[Avenue lieutenant Michel Taittinger, avenue Hendi Barbusse, avenue du général de Gaulle, impasse François Ferrer, rue Edmé Denizot, allée du château, chemin
ruches, rue de Soëst, place du 11 novembre 1918, place da 8 mai 1945,
. u SL: SALLE DE ce N°2: SALLE DU CONSEIL. place des combattants d'Afrique du Nord, rue Henri Berthelot, rue Pierre 357 Res ES AUX- NL SATE DES MARIAGES [MUNICIPAL 2, RUE TIENRE |Brossolete, rue du balcon du Torre, rue des hauts vents, rue des cerisiers rie
» L RERTHELOT de la cloche, rue de V'Egalté, rue Pierre de Coubertin, RD 86, rue Camille Claudel, rue Louis Blériot, rue Hélène Boucher, me Marie Marvingt, rue Antoine de Saint Exupéry, rue George Sand, rue Simone de BEAUVOIR, rue Frédéric CHOPIN, impasse Maurice RAVEL.
Rue Jean Jaurés, me Pasteur, rue Piene Curie, rue du Docteur Roux, re de la République, me des fosses blanches, rue des cheumières, route de Menais,
ce sj: : -s IN°3: SALLE DES ferme de Panais, rue Vincent Auriol, rue René Coty, rue Jules Guesde, impasse 357 SAIT PARRES AUX [M a EURE AL O CONFÉRENCES — RUE des épicières, rue des vignes, rue des vergers, rüe des mésanges, impasse des [2 RUE PIERRE BROSSOLETTE … |mésanges, rue Jules Ferry, rue William Brouillard, rue de la vallée, rue de L'espérance, impasse de l'espérance, impasse des tourteelles £ impasse du docteur Roux, impasse Edgar Degas, et ue Henri Farran et rue dès Perrières.
258 SAINT-PARRES LES- ; MAIRIE 34, RUE GEORGES | umune entière [VAUDES FURIER e
355 SAINTPHAL 1 MAIRIE 7 RUE DES CATÉS _ [Commune entière 360 SAINT-POUANGE 1 AE RUE EDOUARD Commune entière
sa SAINEREMYSOUS- ïi MAIRIE VB ROËDE commune entire BARBUISE L'ORME ne €
36 SAINPTHIBAULT 1 7, RUË DE L'EGLISE Commune entière Cour Mos Logis, cour Sadi Caior, impasse Fachoda, passage du 4 seplembre, ue Arago, rue Beaujon, rue Berniolie, rue Camille Flammarion, rue Danton, rue
N°1 : SALLE DES MARIAGES [N°1 : SALLE DES de l'Union, rue de La concorde, mue de Ia liberté, rue des Noës (du n°1 au n°79 362 SAINTE-SAVINE 7 MARIAGES DE LA MAIRIE- inclus), rue du Clos Bert, rue du Maroc, me Gambetta, rue Guynemer, rue 1, RUE LAMORICIÈRE Hauvy, rue Lavoisier, chemin des Godors, rue Louis Blanc (du n°E au n°43 bis et du n°2 au n°54, rue neuve de la République, me Parmentier sue Pasteur, rue
Sadi Carnot, rue Villebais-Mareuil, rue Volta et rue Mandonnet.
Impasse des L7 ctés, impasse Rozier, rue Armande Gandon, rue Benoît Malon, ue blanche pierre, rue Claude Foullon, rue de l'Ouesl, rue de La bonneterie, rue
IN1 ; SALLE DES MARIAGES [N°2 : SALLE DES du LL novembre, rue Edmond Billy, ne Edmond Ratal, rue Elisa, rue Emile 362 SAINTE-SAVINE DE LA MARIE 1, RUE MARIAGES DE LA MAIRIE - [Gauthier rue Jeannette, ue Lamricièe, rue Médérie, rue Paul Doumer (du n°1 LAMORICIÈRE 1, RUE LAMORICIÈRE au u°41 et du n°2 au n°38), rue Pierre Brossolelte, avenue Galliént (du n°1 au 73 et du n°2 au n°86), impasse des Godots, chemin des lavolrs et ue Paul Bert
Allée de l'amitié, impasse des Peupliers, impasse Louis Viol, ruè des NOëS (à
Ne1 : SALLE DES MARIAGES [N°3 : SALLE DE CLASSE DE partir dis 79 bis), rue Edouard Branty, rue Eugène Laroche, rue Gabriel Péri, mue 362 ISAINFE-SAVINE DE LA MAIRIE 1, RUE L'ÉCOLE JULES FERRY 5, [Jean Mosle, rue Jules Ferry, me La Fontaine, rue Lamartine (du n°1 at n° 29),
LAMORICIÈRE RUE JULES FERRY rue Lazare Hoche, rue Louis Auger, rue Louis Blanc (du n°45 au n°95 et du 2956 au n°62bis), rue Nicolrs Piat, rue Pierre Sémard et rue Rouget de l'Isle.
Avenue Galliéni (du n°75 au n°439 et du 1°88 au n°14K ler), impasse de l'Humanité, impasse des Roses, impasse Paul Doumer, rue Albert Camus, rue
INA : SALLE DES MARIAGES [N°4 : SALLE DE CLASSE DE [Aristide Riiand, ue du Chapeau Rouge, re Edmé Marot, rue du 25 aoû, rue 362 SAINTE-SAVINE DE LA MAIRIE= ?, RUE L'ÉCOLE JULES FERRV — 5, [Jules Hémard, rue maréchal Franchet rue d’Espéreÿ, rue maréchal Foch, rue
LAMORICIÈRE RUE JULES FERRY maréchal Joffre, mie maréchal Lyautey, rue Montgolficr, rue Paui Dourer (du n°43 au néflter et du n°40 au n°114}, rue Raymond Poincaré et rue des héros de la résistance.
Bureau n° 5 :Allée des Ormes, Avenue Leclerc (à partir des n° 17 et N° 26), rues André Dulou, du Pare, des Demeures du Parc, Docteur Calmette, Chernin
LE NAT las Parc, Dumont d'Urville, Hector Berlioz, Plaine des Gardes, Paul Daumer (à N°1 : SALLE DES MARIAGES [N°5 :ECOLE MATERNELLE a ile , , 362 ISAINTE-SAVINE DE LA MAIRIE— 1, RUE LUCIEAURRAC -2 CHEMIN |poñir du Ne LOLNE FH) Jean-Baptie Corot, Lénpold fréian Louis DÉAMARIE Lee Lumière, Mare Seguin, Impasse des Tamaris, rues Charles Gounod, Commandant Guilhsud,Nungesser, de la Maladière, rue Bemard- André Dulcu,
ue Théodore Manad, rue François Mitterrand, rue Yves Montand, rue Léon Darsonval, Chemin du Pare, Savipol À et B
Avenue Gabriel Thierry, avenue Gailiéni (à partir du n° 141 et du n°150), avenue Leclere (du n°1 an n°13 et du n°2 au n°24), impasse La Fontaine, impasse de ja
villa Chanteloup, route de Grange l'Evèque, rue Charles Acpin, rue de ; Chantecog, rue de Chantecoq Plaisance, rue de Chantelaup (du n°1 au n° 25 et N°1 : SALLE DES MARIAGES |N°6 : ECOLE MATERNELLE ; mue de C ‘ TE SAVIN S du n°2 au n° 68), rue des dames, rue du grand air, ue Georges Bizet, rue 362 SAINTE-SAVINE DE LA MAIRIE — 1, RUE GEO Un 38, |Geomes Cuvier, rue Jean Bart, me Lamartine {du n°29bis au n°49), rue Louis Blanc (& partir du n°77 et du n°64), rue Marcel Prin, rue Marcel Cumé, rue Jean
Perrin, rue Notre Dame des Prés, rue Paut Dourner (du n°81 au n°105 et du nSL16 au n°134), rue Jacques Brel, me Eric Tabariy, rue Edwige Feuillère, ruc
ean Marais et rue Vinceat Van Gogh.
Allée des anciens d'AFN, impasse Marcel Proust, impasse Nicolas Poussin, nie Armand Lanoux, rue aux Moges, me Chaude Debussy, rue de Chanteloup (à
; fr da n°27 ét du n°70), ru du Hamelet, rue François Rude, rue Frédéric N°1 : SALLE DES MARIAGES [Ne7 : ECOLE MATERNELLE [Partir du n°27 et du n°70), ; 362 ISAINTE-SAVIRE DE LA MAIRIE - 1, RUE GEORGES GUINGOUIN — 58, |Copin, rue Frédérie Vallon, rue Georges Brstsers. RE Centgee © R DELA MAS ES RE RANTEL OUR Sustave Courbet, rue Jean Cocteau, rue Jean Renoir, rue Lanartne (à partir du n°51), rue Marcel Pagnal, rue Maurice Genevois, rue Maurice Girard, rue Paul
Steñfann, ruc Pierre Baudinei, rue Raymond Perreau, mue Saint Eticane ét mue FTrumude,
364 SAINFUSAGE 1 MARIEle RUB DELA |Commune entière 365 SALON 1 I PLACEDELAMAIRE | entière 366 SAULCY L MAR 2 RURDE Commune entière SALUE DES FETES - 60,
368 SAVIERES 1 PLACE DE LA SALLE DES |Commune entière FETES
S6 CODE
BUREAUX DE VOTE.
Ë CENTRALISATEUR DE LA. | ADRESSES DES BUREAUX. SRE COMMUNES COMMUNES COMMUNE EN CAS DE DE VOTE PÉRIMÈTRES : HUREAUX MULTIPLES
6 SALLE POLYVALENTE 1, . 36 SEMOINE RE LAUES Commune entière
370 SOLIGNY-LES-ETANGS 1, RUE DE LA MAIRIE Comme entire 37 SOMMEVAL MARÉES RUR DELA commune entière
32 SOULAINES-DHUYS M De Ur Ee [Commune entière
37 SOULIGNY MAR ACE DELA Commun entière
54 Foy B, PLACE DE LA MAIRIE [Commune ent 375 THENNELIERES MAR RURDU A |commune entière
376 THIERFRAIN Mae 2 RUE DE L'ABRÉ | Commune entière 377 TH PLACE DE LA MAIRIE Commune entière
378 THORS MARIE 2 PLACE DELA Commune entière
379 FORCY-LE-GRAND MARIE PLACE DU Commune entière 550 HORCYLE-PETIT MARIE VOIE D'ARCIS [Commune entière SALLE POLYVALENT DE 381 TORVILLIERS ÉCOLE- 19, RUE DE LA [Commune entière
MAIRIE
382 MRAINEL SALLE DU MOELNE #% |Commune entière
383 TRANCAULT MARIE Eee RUE FRANÇOIS Commune entière
384 TRANNES SALE OR ONTE Commune entière 386 TROUANS 10, RUE DE CHALONS Commune entière °1- 1. —_ [Etecteurs domiciliés dans Le périmètre délimité parte quai Dampierre Qu u°18 à N°1 :HOTELDE NT :UOTELDE VILLE 1 LE fu), (a place de la Libération, les rues Emile Zola (pair du n° 2 au n°116), des SALLED'ATTENTEDES SALLE D'ATTENTE DES i à la Libér srile Zola (paie n°416), de TROYES QE DAT ee RAGE PLACE Quinze-Vingts (côté impair), de la Madeleine (cêté impair et côté pair du n° 8 à A APLACE LR PLACE ia fin), longer le boutevard Gambetta (entre la me de la Madeleine et le Quai 387 ALEXANDRE ISRAËL ALEXANDRE ISRAEL Ban
Electeurs domicitiés dans le périmètre détimité par la rue Emile Zola (pair du n°
“ls : 1 [no: LL 2 la fin), la place Jean Jaurés (côté pair), la re Huguier Truclle (côté pair), ë CE ENT DS l ë OPEN We le boulevard Victor Hugo (du n°2 au n°40), la rue de la Four Bileau (du n°2 au TROYES POTAGE PLACE + SnRDENaReS n°13), la voie ferrée, la gare, la rue du Ravetin (eôté pair), longer la place A ILE. HE Casimir Périer ete boulevard Gambetta (entre ta rue de la Madeleine ct S J'avenue Pasteur), la rue de la Madeleine (côté pair du n°2. n%6) et Ia rue des
387 Quinze-Vingts (côté pain). Electeurs domiciliés dans Le périmètre délimité par la gare, a vois ferrée, la rue de la Tour Boileau (du n°14 à la fin), la rue Jeune d'Arc (câté pair du n°10 à la
1. : fin et côté impair du n°15 an n°21), Les limites entre Troyes et Saint-André-les- NO DibEROr 1 12, RUE |Vetgèr: Troyes et Sainte-Savine, fa rue des Fossés Pat impair), la ru
TROYES M RAQUS e PLACE OEROT » RUE |Femand Giroux (cêté impair) l'avenue Pasteur (côté pair du n°48 ou n°74 et MARCEL A côté, impair de n°1 au n°37), la rue Charles Delaunay (cêté impair du n°39 à la fin), la me Ambroise Coret (côté impair du n°3 au n°1 7bis), la me Gautherin, L'avenve Pasteur (du n°1 au n°37), la place Casimir Périer ct la rue du Ravelin
387 côté impain. Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité pur l'avenue Pasteur (côté pair
N° : HOTEL DE VILLE | - du n°2 au n°46), longer la rue Gautherin, les rues Ambroise Cottet {du n° 38 au ROVES SALIED'ATTENTEDES (N°4: DIDEROT2- 12, RUE /n°60), Charles Delaunay (du n°1 me n°37), de Preize (du n°63 au n°47), Georgin
MARIAGES - PLACE DIDEROT Knap, l'avenue Major Général Georges Vanier (du n°1 au n°35) le qui ALEXANDRE ISRAËL Dampierre (du n° 2 au n°16) et le houtevard Gambetta (côté pair du n°2 au
387 n°66). KI :HOTEL DE VILLE 1 - Electeurs domiciliés dans Je pédimêtre délimité par Le quai des comtes de
ROvES SALLE D'ATFENTEUES N°5: LE MODERNE- 2, RUE champagne, le boufevard Danton (cêié pair), la mue Siman, la mue Michelet (côté MARIAGES — PLACE DE MOLESME pair du n°2 au n°34 et côté impair du n°l au n°27), le boulevard Henri Barbusse
287 ALEXANDRE (SRAËL côté impair du n°1 au n°11) et le quai Lafontaine, : Electeurs domiciliés dans le périmètre délirté par le boulevard du ter RAM Ne1 : HOTEL DE VILLE 1 - ù rimètre délai k R TEL D 6. L calé pair), le boutevard du. LA juitlet (côté pair), Le quai du Comte Henri, la rue TROYES RATE DATENT ES UT 72 RUE |hierre Labonde, la rue Emile Zola (côté impair), la place Jean Jaurès (côté ALEXANDRE ISRAËL 5 impaio), la rue Huguier Truelle (côté impair} et le boulevard Victor Huga (côté
387 5 impair du n°7 à La fin et c6té pair du n°42 à la fie). Elecleurs domicitiés dans le périmètre détimnité par la Seine, les fimites IN: : HOTEL DE VILLE 1 — cle à ° . TEL D 7. _ ftemitoriales entre Troyes et Lavau, Troyes et Pont-Sainte-Marie, le rue Emite
TROYES CE U AS PACQUIN Couë (du n°6 à la fin), la vue aux Moines (côté impair), l'avenue du Ler Mai (du ARR TRE IRRSEL » él au n°25), a Seine, la rue Michelet {côlé impr du n° 29 au n°31 el côté pair
367 ë di n° 36 à te fin), longer la rue Simart, le cours Jacquin. Electeurs domiciliés dans le périmire délimité par l'avenue du 1er Mai (côté pair}, le rond-point de l’Eurape (eûté pair), l'avenue Maréchal de Laure de
Massigny (côté pair), la limite entre Trayes et Saint-Parres-aux-Terires, la rue
°1 HOTEL DE Héloïse et Abelard (eôté pri), le boulevard Georges Pompidou (câté pair du ARR NE 7 fN°8: ESPACE SAINT n°22 à la fin, la rue de Chesterfieid (côté pair du n°2 au n°4 et côté impair), la
TROYES PA D TE AGE JACQUES 12, PLACE DE [rue Nicolas Cordennier (côté impair) la rue de la Becquerie (côté pair du n°2 au RE SR EU SOËST n°6), ls rue Pau Cambon (eôté impair) la me Philippe de Chempaigne (côté ? pair du n°2 au n°30), la rue de In lune (côté impais), la rue de Gournay (côté impair du n°1 au n°49 et côté pair du n°20 au n°42), l'impasse du Voyer (côté
impair), La rue du Voyer (impair n°1), le mail des Charmilles (côté pair du n°42 A la Fin) et ta Sci ? 387 à a Fin) et le Seine,
HBlecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue aux Moines (eôlé N°1 : HOTEL DE VILLE | - < ns ù pa TEL DE V1 . [pain la rue Emile Coué (du n° 5 à la En), les limites entre Troyes et Pant-
TROYES SALLE DATES RE ROeSn ee Sainte-Marie, Troyes 1 Saint-Parresaux-Tetes l'avenue Maréchal de Lattre ANDRE RSR SEL, > $ de Tassigny (côté impair), le rond-point de l'Europe {côté impair} et l'avenue du
387 er Mañ (du n°27 à la fin). Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue des Fossés Patris (du n°2 au n°6), la rue Fernand Giroux (côté pain) la rue Coulomumière (entre
: Femand Giroux et Fort Chevreuse), la rue de la Bertauche (côté pair), la rue du NL : HOTEL DE VILLE 1 - Port Che ertauole ( 7 0: ; 40 [Fort Chovreuse (côté impair) l'avenue Pasteur (côté impair du n°39 à la fin), la
TROYES SALE DATENT AM AGOURE 0 [rue du Lieutenann Pierre Murard (côté impair du n°l au n°0), a rue de Le ARR RE IRRS EL L Guérarde (eôté pair), l'avenue Marguerite-Flavien Buffard (côté pair du n°2 au 7 e n°10), l'avenue du Général Leclers (côté impair du n°1 au n°175), le boulevard Blanqui (cêté impair du n°4 au n°51), la rue du Lieutenant Pierre Murard (côté
387 pair du n°30 àla fra ct In mue Jean Lavoste (ct pain.
5 + BUREAUX DEVOTE
CODE CENTRALISATEUR DE LA. | ADRESSES DES BUREAUX ERES COMMUNES COMMUNES COMMUNE EN CAS DE DE VOTE PÉRIMÈTRES = BUREAUX MULTIPLES Fi .
N°1 : HOTEL DE VILLE | — - ane délai à HOTEL ULES FE Electeurs domicitiés dans le périntènre délimité par la me Jean Lacoste (côté
TROYES SALE DATEES NU US RE 240. mai du n°1 au n°57), les rues Alexandre Ribat (côté pair), des Noës (du n°2 ss = PLACE au n°62) et des Fossés Pairis (côté pair du n°8 à fa fin). 387 ALEXANDRE ISRAËL
21 -HOTE leurs domiciliés dans te périmètre délimité par la rue Alexandre Ribot (côté Ë NL AOTEL EVIL à 7 [N°12: CHARLES impair), la rue des Noës (du n°64 à la fin), la Hmite entré Troyes et les Nuës-
TROYES SR DETTE CHEVALIER 1—35BIS, RUE [près-Troyes, la rue Maurice de Viaminek, la Place Aristide Mail, la rue k 1 DES MAROTS train Soutine, la rue du Lieutenant Pierre Murard (côté impair du n° 1 à la fin) ALEXANDRE ISRAË) Ac sntre . Pi 387 5 et La rue Jean Lacoste (côté impair du n°59 à Ja fin).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par Ie boulevard Blanqui (côté
N°1 :HOTELDE VILLE = | Ney: CHARLES pair du n°2. au n°40), I rue des Marots (côté impair du n°47 au n°53) sauf In rue
TROVES SALLEDATTENTEDES (UD CHAREES LU Chain Soutine, saufla Place Aristide Mañlol sauf la ne Maurice de Viamiuck, $ MARIAGES - PLACE DES » tes limites entre Troyes et es Noës-prés-Troyes, Troyes et la Chapelle Sale ALEXANDRE ISRAËL Lue, la rue Général Sarrail (du n°19 à la Fin} et avenue Général Leclerc (côté
387 impair du n°177 à la En). Electeurs domiciliés dans te périmêtre délimité par l'avenue Pasteur (du n°76 à
La fn), a rue du Lieutenant Pierre Muraré (côté pair du n°2 an n°28), la rue de
= n°1 : HOTEL DE VILLE 1— a Guérarde (côté impair), l'avenue Marguerite-Flevien Bud (côté impair), HROYES SALLEDATTENTEDES IN°I4: FREIZE 1-RUEDU [l'avenue Marie de Champagne (eêlé impair du n°1 au n°19 et côté pair n°2), les
MARIAGES - PLACE CLOS CAMUS lues de a reine Blanche (côté impair}, Gaston Rogelin (cté impair), Bracard ALEXANDRE ISRAËL. Lau n° 2 au n°4), Pavenue Major Général Georges Vanier {du n°37 au n°15), la Luc Georgia Knap (n°1) la ue de Preize (du n° 72 au n°80) et la rue Charles
387 Délaunay (côté paid. Élécteucs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue Marie de
NL HOTEL DE VILLE à — Champagne (côté pair du n°4 à la fin e1 côté impair du n°21 à la fi), l'avenue
TROYES SALLED'ATTENTEDES (N15:PREIZE2-RUEDU [Maréchal Leclerc (côté pair), les rues du Général Sarrail (du n°1 au n°7), Hache MARIAGES — PLACE CLOS CAMUS (côté pair), avenue Major Générat Georges Vanier (du n° 117 à la fin), les rues ALEXANDRE ISRAËL Bracard (a n°1 au n°5), Gaston Rogelin (côté pair) et de La Reine Blanche (côté
387 pain.
Ne1 : HOTEL DE VILLE 1 - Lu ere dt HOTEL PE VI . ss 1e Eecteurs domiciliés dans Le périmètre défimité par l'avenue Chomedeÿ de
TROYES SALLE D'ATTENTE DES N°16: VASSAULES E: 139, les neuve (du n°2 au n°112), la rue Brocard (côté pair du n°6 à la fin), MARIAGES = PLACE RUE ETIENNE PÉDRON |Lnger Pimpasse des Litas ct la Seine, le boulevard Danton (côté impa 387 ALEXANDRE ISRAËL ‘ons passe £es a Seine, ar n impair).
NS OTEL DE VILLE 1 — Electeurs domicitiés dans le périmètre délimité par l'avenue Chomedey de TROYES SALUE D'ATTENTEDES (N°17: VASSAULES 2: 139, | Maisonneuve {du n°116 à la fin), les fimites entre Troyes et La Chapelle Saïnt-
MARIAGES— PLACE RUE ETIENNE PÉDRON —|Lue, Troyes et Lavau, la Seine, l'impasse des Lilas et la rue Broeard {cdté
387 ALEXANDRE [SRAËL impair du n°7 à (a fin).
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par La limite entre Troyes et Saint-Parres-aux-Terires, la rue Héloïse et Abelard (côté impair) le boulevard
Georges Pompidou Gusqu'à la rue de Chesterfield}, ia rue de Chesterfield (côté impair du n°1 au n°13), larue Nicolas Cordonnier (cêté pair} la rue de ta
Becquerie (eêté impair du n°1D à la fin et eôté pair du n°8 à a fin), la rue Pan
1: Cambon (côté pair), la rue Philippe de Champagne (impair du n°11 à le fin et NI HOTELDEVILIE | « côté pair du n°32 à la fin), la rue de la Lune Cdt pau la mue de Goumay (côté TROYES SALLE D'ATTENTEDES [N18:BLOSSIERES 5, [op RS ET ogg ad FD, impasse du Voyer (côté MARIAGES - PLACE RUE DE GOURNAY Re at des a}, lmpass foyer (côté ARE ISRAEL bye, traverser Le mail des Chamilies et le boulevard Henri Babusse ,le quai Saint Dominique (côté pair) la Chausseé da Vouldy (côté
Émpair du n°1 au n°15), rejoindre fa rue Jean Nesmy (côté pair du n°38 à la fin et eôté impair du n°5 à La fin) traverser le Boulevard Georges Pompidou, la
ue Hoppenot, longer le sentier de Pallée, la rue dut Grand Véon (côté impair du 931 à La fin et côté pait), le sentier des Gravières, la limite entre Troyes et
387 Saint-Parres-aux-Tertres.
a. ; Electeurs domiciliés dans Le périmètre détimité par Ia chaussée du Vouldy (côté N°1 : HOTEL DE VILLE 1 — Electe à ! HOTEL DE VILLE 210: SENARDE inpañr du n°17 à La fin), le rue de la Haute Motine (du n°1 au n°23), longer la
TROYES SA DRE De ADO PLACE de la Brûlée, la rue Godard Pillaveinne, longer les rues Edmond Fariat et ARTE ISRAEL, L Edmé-Auguste Hoppenot, traverser le boulevard Georges Pompidou et la rue
387 ean Nesmy, rejoindre ia chaussée du Vonidy. Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la la rue Edmond Fariat (côté
INe1 : HOTEL DE VILLE 1 — impair du n°25 au 1°37), longer la rue Godard Pillavcinne, longer la rie des RovEs SALLE D'ATTENTEDES [N°20 : SENARDES 2.- PLACE |Cumines, la mue de la Brulée, la mue de la Haute Moline (du n°25 à La fin), la
? MARIAGES - PLACE DE L'ANE PATOCHE digue de Faicy, a limite entre Troyes et Saint Pares-aux-Terrés, la ruelle du ALEXANDRE ISRAËL Grand Véon, longer a rue du Grand Véon jusqu'à la hauteur dusentier des
387 uravières, le sentier de l'allée. Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le baulevard du L4 juillet
1 - (CAS impair du n°1 au n°9) la rue des Bas Trévois (du n° 2 au n°16), la rue de MOT DE Dee (N°21 : TERRASSE ! - a Visitation, l'avenue Pierre Brossolette (côté impair du n°97 au n°135), la rue
TROYES SALE DATE 30, BOULEVARD JULES [de Madagascar (côté impair}, le boulevard Jutes Guesde (côté pair du n°2 au AGES = PLACE GUESDE n°40 et côté impair du n°1 au n°49), le boulevard Georges Pompidou (impsir AALEXANDRE ISRAËL "49, le 523), le chaussée du Vouidy (côté pair du n°2 au x°20) et la place du Voutdy
387 Keôté pain.
e1 .HOTE Electeurs domicitiés dans le périmètre détinoté par le boulevard du 14 juitet ÿ ORNE DU (N°22: TERRASSES 2- (côté impair da n°11 à {a fin), ie boulevard du 1er RAM (câté impair), la rue de
TROYES PA D BL ACE 30, BOULEVARD JULES la Tour Boileau (côté impair,la rue Jeanne d’Arc (côté impair du n°23 à la fin), E GUESDE la limite entre Troyes et Saint-André-les-Vergers, la rue de Ia Mission (côté ALEXANDRE ISRAËL. line ce % es é ser pair), rejoindre et longer la rue des Bas Trévois jusqu'au boulevard du 14 juillet.
N°1 : HOTEL DE VILLE 1 — Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue Pierre Brossolette TROYES SALLED'ATTENTEDES — IN°23 : PAUL BERT 1 -5, RUE |(du n°78 à la fin), la ligne de chemin de fr, l'avenue Anatole France (côté pair
MARIAGES - PLACE EDOUARD VAILLANT Gu n° 24 au n°58), la limite entre Troyes et Saint André-les Vergers et la ue de
387 ALEXANDRE ISRAËL la Mission (cêté impair).
N°1 : HOTEL DE VILLE À — Elécieus domiciliés dans le périmètre délimité pare Eubourg Croncels (du n°2
rROvES SALLE D'ATTENTEDES [N°24 : PAUL BERT 2- 5, RUE Jaun°264), le rue Marcellin Berthelot (du n°2 au n°22}, longer l'avenue Ednuard È MARIAGES — PLACE EDOUARD VAILLANT error et fa rue Louis Le Clent jusqu'à l'avenue Anatole France, l'avenue
se7 ALEXANDRE ISRAËL Anatole France (du n°27 au n°77), la ligne de chemin de fer.
N°1 : HOTEL DE VILLE 1 - FEicctcurs domiciliés dans Le périatètre défimité par l'averue Anatole France (du TROYES SALLE D'ATTENTE DES [N°25 : PAUL BERT 3-5, RUE [n°79 à a fin), la rue Louis Le Clert, l'avenue Edouard Herriot (cêté pair du n°2
MARIAGES — PLACE EDOUARD VAILLANT au n°68 et côté impair du n°1 au n°67), ja rue Marcellin Berthelot (du n° 24 à a
387 ALEXANDRE ISRAËL fin), l'avenue des Lombard (du n°1 au n°15).
e1 - HOTEL DEVILLE Fiecteurs domiciliés dans le périmètre délirmté par la rue Madagascar (eôté DLLD ENE DES [N°26 : JEAN MAC Pair}, ie boufevard Jules Guess {côté pair du n°42 à la fin ct côté impair du
TROYES SE DAT CE PR RRAN RCE PAL àla fin), la rue Toiseux, longer Fa rue Jeannette, la ru Jutien Gré, la rue ANDRE Ë Maurice Romagon, la rue Maurice Romagon prelongée, le faubourg Croncels ALEXANDRE ISRAËL aurice Romagon, la rue M gon prolongée, ur 287 eëté impair) et P'avenue Pierre Brossolette (du n°137 à la fin}.
1. 5 Electeurs domiciliés dans le périmbire délimité par Le boulevard Georges NeE : HOTEL DE VILLE 1 — à à
LE D'ATTENTE DE: 57e : Pompidou {éntre le boutevard Jules Gucsde et la chaussée du Vaulds), la TROYES SA DT IN°27 : JEAN MACÉ 2 - Chaussée du Voutdy (du n°22 à la fin), la limite entre Troyes et Saint Julien-tes-
SES = PLACE PLACE JEAN MAGIE Villas, la ruelle du Gué,longer la rue Julien Gré, Ia rue Jeannette, le boulevard ARTE ISRSEL, ls, I relle cie Gué, longer la me Julien Gré, la rue Jeannette, k bouleva 387 utes Guesde (côté impair du n°47 au n°115). - : - BUREAUX DE VOTE : COpE CENTRALISATEUR DE LA | ADRESSES DES BUREAUX. :
COMMUNES COMMUNES COMMUNE EN CAS DE DE VOTE RÉRINÈTRES BUREAUX MULTIPLES :
. L Electeurs domicttiés dans le périmètre délimité par la ue Marcellin Berthelot ù SROTEL DE NIELE L Ne28 : EDOUARD VAILLANT {côté impair), le faubourg Croncels (du n°286 à la fin), la rue Thénard (du n°2
TROYES D 95, RUE EDOUARD Eu n°8), la rue Gustave Leheutre (côté pair), l'avenue des Lombards (du n°38 au MARIAGES — PLACE u ave Leheutre (côté pair) 1 (é MARIAGES RCE VAILLANT 250), la rue de Québec (côté impair), Les fimiles entre Troyes et Rosières,
387 ALEXANDRE IS Troyes et Saint André-les-Vergers et l'avenue des Lombards (du n°2 au n°10).
+ : HOTEL DE VILLE i — électeurs domfciliés dans le périmètre délimité par la rue Thérard (et pair da TROvES SALLED'ATTENTEDES [N°29:CHARTREUX-RUE [n°10 à à l fi), la limite entre Troyes et Rosières-près-Timyes, la ruc de Québec
MARIAGES - PLACE ROMAIN ROLLAND eûté pain) l'avenue des Lombard (du n°55 à a fin) et da rue Gustave Leheutre
387 ALEXANDRE ISRAËL côté impain.
358 TURGY ï MARIE 21, GRANDE RUÉ |Communs entière
ANCIENNE SALLE DE 389 UNIENVILLE 1 CLASSE-6, RUE SAINT [Commune entière
ANTOINE
390 URVILEE l MAIRIE 3, PLACE Commune entière
391 VAIELY 1 MAIRIE 23 BIS, GRANDE |comauns entière
ou VAL-D'AUZON 1 RO Commune entière
352 VALLANT SAINT GEORGES | 1 MAIRIE — 11, GRANDE RUE [Commune entière
33 VALLENTIGNY ï 17, RUË DES BUCHETTES [Commune entière
394 VALLIERES L MARIE 3 BIS, RUE Commune entière
355 VANEAY 1 ROUTE D'ERVY Comrauns entière
396 VAUCHASSIS ï MAIRIE PLACE DELA commune entière
357 VAUCHONVILEIERS ï 2 RUE DE L'ÉGLISE Commune entière
398 NAUCOGNE 1 MARIE — 13, GRANDE RUE |Commune entière
359 VAUDES 1 7, GRANDE RUE Commune entière
400 VAUPOISSON 1 MARIE 2 RUEDELA [Commune entière
Rue d'Alger, rue des anciennes lanneries, ruelle des ancieunes tanneries, avenue de l'armée Leclere, rue Hector Bertioz, rue Paul Ber, femme Saint-Gabriel, rue
fu capitaine Laurent, rue de Bizème, rue Borgniat, rue Jean Bouin, rue Nicolas Bourbon, rue Théophile Boutiat, rue Aimé Brenot, rue de Brienne, rue des
Ccanes, me de ia maladière, rue du chapon, rue Pierre de Coubetin, place des combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord, rue du coq, grande rue, rue de
école, place du 8 maï 1945, rue Suchietet, ras des fossès Tarot, impasse de la
; à te de ja haîle, square de la halle, rue de la halle, chemin de N° : BCOLE PIERRE ET AL: ECOLE PIERRE ET [#r0sse tête, passage de a aile, square le A tele 1e.
so! VENDEUVRE-SUR-BARSE | 2 [MARIE CURIE -- RUE PIERRE |MARIE CURIE— RUE Féptal, ue de l'Heuzoite, avenue dela béton me Marge pce Ar Lt ET MARIE CURE. PIERRE ET MARIE CURIE ovembre, rue Jean Chilot, chemin de massacre, rus Michel, ruë du Nord, ruc ea promenade du parc, rie Pasteur, rue Pataut, rue des pérches, route de Piney, rue du pont chevallier, avenue de la République, rue Germain Royer, quai Saint Georges, rue Saint Pierre, rue des capucines, rue Annie el Pierre Micaux,
rue des dans, rue des unémones, rue des bleuets, rue des jardins de Cytale, ferme de l'enitage, ferme des Canreaux, Ferme des Bées, ferme du Gagrage
aux Chats, me dc Forêt, Ferme de Gueudot, femme des Varennes, Valsuzemay, rue de la Côte d'O6, rue Pierre et Marie Curie, rue Dauphine, rue des églentints,
rue Dussacg.
[AS des ncacias, rue Maryse Bastié, rue Louis Blériot, ue Hélène Boucher, allée des bouleaux, rue du Bourgett, raute des IRes, aflée des charmes, allée des
NI: ECOLE PIERRE ET 2 BCOLE BEULEVUE 8, (ércbles rue Rolend Garros, rue Georges Guynemer allée des marronniers place 401 VENDEUVRE-SUR-BARSE | MARIE CURIE- RUE PIERRE NU ÉCOLE RE ON iEn Mean Mermoz, rue Jean Mermoz, rue Charles Nungesse, me de lorient, allée
ET MARIE CURIE À des piatanes, rue de la porte dorée, rue Antoine de Saint Exupéry, rue des : temple, allée des tilleuts, rue Jules Védrines, rue des chêmes, me de la ZE Bellevue.
SALLE SOCIC-
403 VERNONVILLIERS 1 CULTURELLE : RUE DE LA |Communs entière BOURBGNNE
404 MERPRLIERES-SUR- 1 MAIRIE 39, GRANDE RUE [Commune entière
405 VERRICOURT 1 MARIE RUBDE LA Commun entière
ue des jardins, chemin des plantes, rue de la source, rue des pommiers, mue des RE ig des champs, rue des cumiés, rue des saules, rue des eotequx, mue du
Si : CENTRE N°1 : CENTRI Nine, ne st ee eau, : : ic LPLAG Lace lpofrier rue des marranuiers, chemin des barmmrants, rue des peuplies, rue des
+06 VERRIERES 2 SOCOCOLTUREL PLACE OO DRE PLAGE |ita, ue des sorbiers ue des lents, rue Jeu Moutin, ue des grèves, rue du NÉ FI moulin, rue de Villers, la Brelannière, le Temple, impasse de l'haupitenu, impasse des roses, rue des noyers,
. Rue de la République, rue des acacias, rue des Milliotes, rue général de Gaulle,
NL: CENTRE N°2 ÉCOLE impasse du Saussinet, rue des écoles, me des abeilles, rue du village, rue de la : : PRÉÉLÉMENTAIRE SALLE |Boyotle, chemin des sœurs, impasse des chênes, rue du pressoi, ue Saint
406 [VERRIERES SOCIOCULTUREL— PLACE IDE MOTRICITÉ PLACE [Marin ru des eortins, chemin du lavoir rue dela vallée, rue du colombien, rue RENÉ RENAULT de La chapetle, rue des futôts, impasse de ta fontaine, rue de la fontaine, impasse de la Martine, rue des futaies, chemin des pâtures ct mue du déversoir.
408 VIAPRES-LE-PETIT i MARSLe RUE DE L'ARRE | Commune entière
40 VILLACERF 1 MAIRIE 20, RUE ROYALE _|Commune entière
410 VILLADIN 3 RALERDE FANCIENNE [Commune entière
47 VILLE -SUR-ARCE 1 MAIRIE 2, GRANDE RUE _ [Commune entière
428 VILLE-SUR-TERRE 1 MES QUTE PE |Commune entière
CHE MARIE 21, RUE DE LA de 412 VIELECHETIF : OX Coniiene entière
Tax MILLELOUP ï B,RUESAINTE BARBE __|Commane entière
6 ViLLEMEREUIL, 1 5, RUË DE LA MAIRIE Conmmunc entière. SALLE DU CONSEIL
47 VILLEMOIRON-EN-OTHE | 1 MUNICIPAL — PLACE DE LA [Commune entière MAIRIE
418 VILLEMORIEN 1 MAIRIE PLACE DE Commune entière
19 N'ILLEMOYENNE 1 MARIE 20 RUE PAUL Commune entière
SA BUREAUX DE VOTE
CODE CENTRALISATEUR DE LA. | ADRESSES DES BUREAUX de COMMUNES COMMUNES COMMUNE EN CAS DE DÉVOTE PÉRIMÈTRES BUREAUX MULTIPLES
Rue des inyolits, rue Jear Moulin, chemin de Ia Uruiche, rue Denis Papin, rue de la gare, avenue de la gare, route de Sézanne, rue et ruelle Farfal, rue du château,
ruë du pont du roi, place du château, raz des abattoirs, rue des bonbonunes, rue du Marois, rue Bécheret, rue Guilienio, rue Gefantois, me de la voie blanche,
ENAUNE ne À2 (N°L:PLACE GEORGES N°1: PLACE GEORGES [rue des vignes, me des courroies, chemin de presle, rue Charles de Gaulle, rue +20 VILLENAUXE LA GRANDE | 2 ICLEMENCEAU CLEMENCEAU Comueile, rue des frères Robert, place Georges Clémenceau, rue des ouchés, rue Saint Roch, rue du Peney Gusqu'au n°13), me de Couailles (jusqu'au n°22), place Pierre Brossolete, rue de la butte, me Montarpont, chemin du Plessis,
impasse de la gireière, ruelle des prisonniers, rue du cles des vignes et rue Sansouné.
Rue des chenets, rue des anciens d'AFN, rue de Plantefaux, me de Couilles (à partir du n°23), rue du Perrey (à partir du n° 35), re du eul de cac, rue Meslard,
Ne : PLACE GEORGES ue Saint-Pierre, rue de la chapelle Loretie, rue de Scorey, rue du # mai 1945, 420 VILLENAUXE LA GRANDE. ! N°2 : RUE DU PERREY rue d'Estemay, rue Jaillard, rue grand cour, rue Villebion, rue Saint-Vincent, rue CLEMENCEAU ë ü des godures, rue Montrabet, grande me Montrobert, place Saint Jacques, rue
Saint Incques, rue Saint-Martin, rue de l'Arbouin, rue Gatilla, rue de Lette, rue IMassatle Jardin, rue creuse ct impasse des gueules grises.
42 PILLENEUVE-AU-CHEMIN | 1 PLACE DU IS JUIN 1940 [Commune entière =
424 VILLERET 1 SRE OL UP |Commune entière
425 VILLERY L ALES OUTE Coninmne entière
Route de Dijon BVI, me di Vivien rue de l'Eglise, rue du Seilley, ve de
1: a : l'Aube, ue des Etuves, rue du Moulin, mie neuve, rue du Frame, rue de fa #26 [VILLE-SOUS 3 [NIUE ROUTEDE DION N°E: 4, ROUTE PEDUON lai Quar, rue de le Celoue, rue de la Louvière, Chemin des Moines et henia de la Tuilerie.
426 VILLE-SOUS-LA-FERTE ei: LA, ROUTE DEDUON (NAS RUE P'ARBAVE- lCiairveux et le Four à Chaux
a. : 3 LIBIS, GRANDERUE— |, porocs Soi 426 VILLE-SOUS-LA-FERTE Ne: 14 ROUTEDEDUON OR S NE DURNARD [LES Forges Saint-Bernard
425 VILLETTE SURAUBE 1 Hi, RUE DE PARIS Commune entière
450 MILLIERS-HERBISSE 1 MAÏRIE-2, RUE BASSE [Commune entière
ET MILLHÉRS-LE-BOIS ï 13, GRANDE RUE Commane entière
432 VILLIERS-SOUS-PRASLIN | 1 MAR RE DE LA FOSSE Commune exière
433 VILEY-EN-TRODES 1 MARIE 2 PLACE DE Commune entière
44 VILLELE-ROIS E TRUE SAINTANTOINE [Commune entière
435 VILEVLE-MARÉCHAL |: MAIRIE - 14, GRANDE RUE [Commune entière
436 VINETS PLACE BE LA MAIRIE Conmune entire 47 VIREV-SOUS-BAR i B, RUE JEAN MONNET [Commun entire
#8 VITRYLE CROISE ï PLACE DE LA MAIRIE Comniuns entière
SALLE POLVVALENTE DE 439 VIVIERSSUR-ARTAUT [1 LA MAIRIE PLACE PE LA | Commune entière
MAIRIE
40 VOIGNY 1 18, RUE JPANNE Commune entière
a4t VOSNON 1 SALLE DES TETES - 64, RUE commune entière
DE VOUE 1 43, ROUTE IMPÉRIALE Commune entière
43 VOUGREY 1 MAIRIE Commune entière
44e VÜLAINES ï 2, RUE DU MONTIER Commune entire
44s YEVRES-LE-PETIT 1 MAIRIE 10, RUE SAINT | Commune entière LAURENT
18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE L'AUBE
PRÉFECTURE TROYES, le 39 AUDIT 208
DIRÉCTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES, DE LA
LÉGALITÉ ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DES MISSIONS DE ARRÊTÉ N°BEMP Ze
PROXIMITÉ
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION
2F ki = COO7
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L.17 du code électoral fixant la composition de la commission administrative
chargée de réviser la liste électorale ; :
VU Ja loi n° 2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales ;
VU le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1048
du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° BERT12017242-0001 du 30 août 2017 déterminant la liste des
bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct qui se dérouleront entre le
1 mars 2018 et le 28 février 2019 ;
VU les propositions formulées par mesdames et messieurs les maires des communes de
l'Aube ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
ARRETE :
Article 1° : Sont nommés en qualité de délégués de l'Administration faisant partie de la
commission administrative chargée de réviser la liste électorale de leur commune du
1% septembre 2018 au 9 janvier 2019, les personnes désignées en pièce jointe.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de
l'arrondissement de NOGENT-SUR-SEINE, la sous-préfète de l'arrondissement de
BAR-SUR-AUBE et les maires du département de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chaque commune désignée en annexe.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
D at e $
Sylvi ÉNDRE
GA DÉPARTEMENT DE LAURE
DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION
NOMBRE. . : . -COPRE à 4 DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION |: DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION. CORRIUNE. COMMUNE: DE: "ADRESSES :DES BUREAUX DE VOTE TTFUEAIRE ë SUPPLÉANT
BUREAUX :
002 AILLE VILLE 1 13, GRANDE RUE. IHERVE ARNON (MICHEL JACQUOT
Li N°1 : AIX-EN-OTHE : SALLE DES MARIAGES - E 004 AIX-VILLENFAUR-PALES 4 1, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE [MICHEL BRALEZ
c ue? AIX-EN-OTHE : SALLE POLY VALENTE — : u 00 LAIX-VELLEMAUR-PALES 1, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE ANDRE GUIELOT FRANCIS DELAVOIX
003 AIX-VILLEMAUR-PALES INS3 PALIS : 2, PLACE GAMBETTA [MARIE-FRANÇOISE LASSERE
00 lalX-VIELEMAUR-PALES PA RILLEMARSUR-VANNE: 1 ROUTE DE LOU RISTIANE CUISSARD FRANCQIS GEFFROY 004 ALEIBAUDIERES 1 17, RUE DE LA GRÈVE IFRANÇOISE FRANQUET IGENEVIEVE ZWICK
cs [amance 1 SALLEPOINVALENTE IE RUEADRIEN MARIE-LOUISE BILLETTE
006 |ARCIS-SURAUDE 2 [AR PLACEDEARÉPUBLIQUE- SALLE LANDRÉ GAILLARD JEAN-PIERRE BOUDE
006 ARCIS-SUR-AUBE N°2 : 5, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - SALLE ANDRÉ SAIT -ARD JEAN-PIERRE BOUDE DES FÊTES
NY SALLE DES FÊTES — RUE DU MARÉCHAL CUT 007 LARCON VILLE 1 LECLERC [ANNICK SANCHEZ
008 [arGAncoN à ANCIENNE SALLE D'ÉCOLE - 34, RUE NADINE BUREAU MARIE.CLAUDE PIROTH PRINCIPALE
co ARRELLES L SALLE SOCIO - RUE DE L'ÉCOLE (À CÔTÉ DE | EANAMICHEL GOUDARD
LA MAIRIE)
010 LARREMBECOURT l SALLE POLY VALENTE JEAN VALTON [EVELYNE BOUCHET
LES ARRENTIERES t 3, RUE BLANCHE LANDRÉ DELGENES
Or ARSONVAL î SALLE DU CLUB DE L'AMITIE IMAGALI VINCENT
LE JASSENAY } MAIRIE — 14B, RUE PRINCIPALE ISABELLE GRELET KARINE CLERY 014 LASSENCIERES l [MAIRIE — 17, RUE LES CLOTS ['OSTANE RUELLE
o1s AUBETERRE l [MAIRIE - 13, RUE DE L'OCTROI PEAN-PIERRE GARCIN
UT jaunay 1 [MAIRIE RUE DU PETIT AULNAY BERNARD BRIET DELPHINE HENRIOT
018 AUXON L SALLE DES FETES CHRISTIAN MOUTON SERGE DOSIERES
020 AVANT-LES-NFARCELEY ! PLACE JEAN GROSJEAN PASCAL DEKEREE ICLAUDE MASSON
21 JAVANELES-RAMERUPT 1 [MAIRIE -2, RUELLE PICHOHIE DANIEL PICARD EVELYNE KUHN
02? LAVTREY-LINGEY ! [MAIRIE -- 14, RUE DE LA MAIRIE [FRANCINE JOUGLAS MARTINE BERNARD
023 LAVON-LA-PEZE 1 [MATRIE — 2, RUE DE LA PIERRE AUX GRES AURORE FORET BERTRAND LEGRAND 024 AVREUTL t MAIRIE — PLACE DE L'EGLISE [MARCEL LAGOGUEY
LS IBAGNEUX-LA-FOSSE L MAIRIE — 25, GRANDE RUE DANIEL MERELEL( MAURICE GUINOT
026 RAULEV-LE-FRANC ë MAIRIE — RUE DU PONT JOCELYNE LHUILLIER ARMELLE BOURGOIN
027 BALAGNICOURT î 6, RUE COLONEL DE BANGE [ODILE DEBOY
028 BALNOT-LA-GRANGE E MAIRIE — 18, GRANDE RUE JANY NOSLEY
029 [HALNOTSURLAIGNES 1 fi, GRANDE RUE ICLAUDINE JOSSELIN
010 [RARDEREVSAINE 1 [MAIRIE - 14, RUE ROBERT BAUDOIN EAN LEGER
031 BARBUISE L ECOLE MATERNELLE CD97 [MICHEL PONCE MARYLINE BOSCHÉ
632 BAROVILLE L PLACE DE LA MAIRIE [BRUNO CHRISTIAEN NATHALIE ROLET
034 BAR SUR SEINE 2 INSi : SALLE POLY VALEN RUE GAMBETTA {LUCIEN ANCELIN
034 BAR SUR SEINE N°2 : SALLE POLY VALENTE - RUE GAMBETTA |LUCIEN ANCELIN
033 BAR-SUR-AURE 3 N°1 : HOTEL DE VILLE - PLACE CARNOT ISABELLE ROBERT LAGNES DESBROSSES
c N°2 : ECOLE DES VARENNES - CHEMIN DES AMAR STRACCHE s 033 BAR-SUR-AUBE PETITES VARENNES ETIENNE SC£IREINER
INS3 : ECOLE GAMBETTA - BOULEVARD CLAUDETTE POISSENOT E pe
033 BAR-SUR-AURE IGANBETTA PASCALE PETIT
3 IRAYEL 1 [SAGE DD CONSEIL MUNICIPAL RUB DE LA | CHRISTINE MASSON AGNÈS PECHINOT
037 IBERCENAY-EN-OTHE L 24, RUE DE MARAYE JACKY DESMAREST IMARTINE MILLION
038 IBERCENAY-LE-HAYER 1! [MAIRIE - 1, ALLEE DE LA MAÏRIE DOMINIQUE PELLETIER
039 BERGERES L ECOLE MATERNEL DÉANNE-MARIE BOUT SYLVAIN CHAMPAGNE
040 [BERNON l MAIRIE —9, GRANDE RUE PIERRE ROSALIE DOMINIQUE DAUPHIN ai BERTIGNOLLES E MAIRIE - PLACE DES ANCIENS D'AFN ROUSSEL PATRICK
or |renuLse po [PACE MICONSEL MUNICIPAL PLAGEDE Lier PaVEROLLE CLAUDINE QUIGNARD
043 BESSY L RUE LA MAIRIE PACQUES RIVRAIN
ot BÉTIGNICOURT 1 B, RUE DE FÉRÉOL GILLES OUDIN
045 BEUREY ! (7, PLACE DE LA MAIRIE (GERARD PITAULT
Hé BLAINCOUR'E-SUR-AUBE L [MAIRIE - 22, GRANDE RUE (GUY HAMPE FRANCIS MAJÉRUS
047 BLIGNICOURT L [MATRIE 4, RUE DE L'EGLISE AGNÈS LE RUNIGO ÉDIFH LAURENT
048 ISLIGNY L MAIRE- PLACE DE LA ROCHEFQUCAUET ALAIN CHARPENTIER SALLE DE CLASSE (RDC DU BATIMENT ET:
050 |nossancourT D RONA 6 RUE DELA MAIRIE INELLY BOYON JEANINE TRUCK
051 BOUILEY Ii MAIRIE - 42 BIS, RUE DE L'HÔTELDE VILLE [PASCALE NOSLEV VANNICK HÉBERT 052 ROULAGES ! AMAIRIE PAUL ANSEEUW
053 [BOURANTON 1 MAIRIE - id, RUE DE L'ECOLE ICLAUDE SCHWIEGELHOFER [ROLAND COLLINET 054 BOURDENAY ! SALLE DES FÊTES — PLACE SAINT PRIVAT MICHEL LEFORT
055 JBGURGUIGNONS L MAIRIE — 1, RUE DE L'EGLISE DANIEL FRANZINO DJOËLLE GILEET
056 BOUY-LUXEMSOURG 1 [MAIRIE -— 18, RUE BASSE [DOMINIQUE DEBOUY [CHRISTIAN FURIER
057 IBOUYSUR-ORVIN 1 [1@ RUE PRINCIPALE DEAN: MARIE BOURGOIN 058 BRAGELOGNE-BEAUVOIR 2 N°1 : MAIRIE DE BRAGELOGNE IROLLIN JACKY
058 IBRAGELOGNE-BEAUVOIR [N°2 : MAIRIE ANNEXE DE REAUVOIR FINOT LAURENT
059 JBRAUX 1 (MAIRE RUE DU MOULIN LYSIANE MOUTON BERNARD PERRIN
"] ç NI : SALLE MUETIACTIVITES — 80,AVENUE … a É 060 BRÉVIANDES 2 MARÉCHAL LECLERC PIERRE RAGOT VERONIQUE MICHÉ
oo [BRÉVIANDES PE SALLE JR 80 AVENUE MARÉCHAL [MICHEL HUTIN FREDERIC THILLEROT
06! BREVONNES L , RUE DU FREMBLET DANIEL MARTIN
062 BRIEL-SUR-BARSE L 4, RUE JACQUES PIERDAT SARÈCLE LAURENT DANIÈLLE SOULIER
66 BRIENNE-LA-VIEILLE 1 MAIRIE - 7, RUE GÉNÉRAL LECLERC GUY GRÔSMAIRE FRANÇOIS LUTEL
6 2. NOMBRE DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION. TKTUEAIRE CORNE COMMUNE UE url … APRÉSSES DES DURPAUX DE VOTE DÉLÉGUÉS DEPADNUNISTRATION
065 [URIENNE-LE-CHITEAU 2 [NE ECOLEPASTEUR-PLACE DE L'ÉGLISE [CLAUDINE FRANÇOIS LACKY BECHET
061 [RRIENNE-LE-CHÂTEAU NP2: MUBER NAFOLEON RUE DE LEGOLE Lara DJAFAR VALERIE ROTA
065 [RRILLECOURT 1. PLACEDELA MAIRIE SERGE GuvOT
067 [nucneres 2 NL MAIRIE 1, RUE DELA MAIRIE CHRISTELLE 1ANZ 067 7 JBUCHERES eZ: BIBLIOTHEQUE L. RUE DE LA MAIRIE _|CHRISTELLEIANZ
066 ÎBUCEY-EN-OTUE 1 JMAIRIE-L RUEAFN EAN-FRANÇOIS VILLANNÉ DEAN-FIERRE BARD
068 JSUXEUIL n JAALIESOCIOCULTORELEE 22, GRANDE QuELyNE COUCHE FRANCINE RUELLE.
dé [HUXIERES-SUR-ARCE 1 [MAIRIE 16 RUE DE LA 2e DB PIERRE REMY GERARD GAUTHEROT
en T_[S.PLACEDE L'ÉGLISE BERNARD BAUDOIN FRANCOIS TARTARY
on [cuacENay 1 [MAIRIE 2, PLACE DE LA MAIRE CLAUDE ROUSSEY GINETTE RIBAULT on [CHALETTESUR-VORE 1 MAIRIE - 26, RUE SUZANNE DAHLEM HOCBLYNE BROUILLARD
04 [cHanoy 1 ÉSALLE POLYVALENT - RUE AUX FRANCS [HERVE GUTH
078 [CHAMP-SUR-BARSE 1 [MAMIE - 23 GRANDERUE CATHERINE DESIMPEL RICHELLE MUNOZ
GS [CHAMPFLEURY 1 [2 PLACE DE LA MAIRIE SIDONIE LEMOINE. DOMINIQUE SIRIEIX
CR RSS 1 [sALLEDES FETES CLAUDIE DUMONT
07 ICHAMPIGNVSURAURE i (REURIEZ H, ORANDERUE ANGELIQUE KREMER 07% ÎCHANNES [MAIRE ISABELLE SICOT
080 ICHAOURCE 1 fun PIERRE CANNESSAN
082 [CHAPELLE VALEON 1 [MAIRIE Z3, RUE DE LA LIBER FRANCIS ECUVILLON GUY CHAILLIOT
083 JCHAPPES 1 SALLE SAINT-EAN - RUËLLE SAINT JEAN [JAMES BALCAEN ALAIN BOLZANE
os [MADISE e OUS 1 JRUEDUCHÂTEAU-SALLE DU CONSEIL |HACQUELINE BODSON
ci [cnanuoy 1 [MAIRIE 1, RUE DE LA PORTIBRIE ICHEL BOLLAERT DEAN-PIERRE FARISOT 056 (CHARNYLEBACHOT 1 [SALLE POLYVALENTE HENRI CLIVOT
087 [CHASEREV à [MAIRIE 2, PLACE DE LA MAIRIE ÉVELYNE MAILLOT
as [CHATRES 1 [MAIRIE 8, RUE DU FOUR DENIS DETERRE PATRICE MORTAS
0 [cHAucIeNT 1 [SALLE POLNVALENTE DAVID MILLET TEAN-MICHEL BLASSON
@L _{CHAUDREY 1 [MAIRIE 21, RUE DU BOURG MARTINE VINCENT EE GRUAT
&2 (CHAUFFOURLES-BAILEY | 1 MAIRIE - 30, RUE PRINCIPALE MARYLINE CAPITAINE VALERE MANSUY
693 JCHAUMESNIL à j9, RUE DE L'EUROPE DOMINIQUE viNOT ALAIN CARTIER
1 [CHAVANGES Î (MAIRIE L PLACE DE L'EGLISE JGAËTAN DERANGEON
096 JCHENNEGY 2 JR: SAELE D'EVOLUTION DE L'ECOLE _[ANNIE SURIUS ARLETTE DELOOZ.
CO CEE FNEZ: ECOLE DU VAL DREUX ROLAND DURAND CHRISTINE BARRAQUE BIGOT.
007 [CHERVEY 5 JSALIEDESFÉTES- PLACE DELA MAIRIE [REINHOLD HOVLER JALEXIS SIMONNOT
0 [CHESLE 1 JE RUEAUXÂNES ANNICK VIAU SEBASTIEN GENET
095 [CHESSYLES-PRES 1 [21 RUE DE LA ÉÉPUBLIQUE ANNIE GÉISEN EP DERVIN ITAMARA SOLOVIEFF
M 1 Ju, RUE DE L'EGLISE EVELYNE ISSEUN GILBERT PÉLLERIN
10 [cocroIs 1 (42, GRANDERUE ARMAND PHILIPPE REGIS MOULINS
1 COLOMBE A-FOSSE. 1. MAIRIE - 66, GRANDE RUE SERGE CHEVALLIER
10 ICOLOMBELESEC 1 JSALLE DES FETES 9, RUE DE L'EGLISE BLANDINE JACQUINOT MICHEL TERNET
iüi_ icormost i [RUEPRINCIPALE ANGELE TRIPIER DOBLLE PESANT 105 JCOURCELLES SUR VOIRE | 1 [MAIRIE RUE SAINT CLÉMENT FLORENCE PETIOT
166 — [couRcERo 1 [SAËLÉDE LA MAIRIE = , RUE DU FORT IONIQUE RONDEAU HOMAS TARANER
107 [COURSAN-EN-OTHE 1 [12 GRARDERUE COQUILLE BERNARD DEAN-MARC GOURDON
18 [courraourr 2 [MAIRIE 2, RUE DE LA TUILERIE MICHEL GUENIN ROLANDE GERMAIN
19 [courreNor 1 [IR RUEHAUTE LACQUES PILLOT CHRISTOPHE THARRADIN
N0__ [COURTERANGES 1 ÉPLACE AIMÉ ETJEAN-CLAUDE CHANET [NATHALIE GOBANCE MARIE-CHRISTINE HUGON
1 [coûRTERON 1 [MAIRIE PLACE DE L'EGLISE (ODILE GILLOT ALAIN COTTET.
1e Jcoussecre 1 D. PLACE DELA MAIRIE ICHELINE GAMARD
13 JCOUVIGNON 1 8, RUE GASTON CHEQ SANDRINE GRANDREMY CLAUDE CHARPENTIER
1 ICRANCEY 1 [50 RUE DÉ FAVEROLLES ROBERT MULLER CLAUDE BAKYRYCZ
115 JRENE-PRES TROYES 1 [244 RUE DE LA RÉPUBLIQUE MARCEL LAURENT NADINÉ PAUWELS
né [ORESANTIGNES 1 [MAIRIE 40, RUE PRINCIPALE GUY NIEPS CHANTAL FRANCOIS
ur JeresPyLENEur 1 [MAIRIE 40, RUE CHARLES HERBELOT EAN PAUL BOURGUIGNON [CHRISTIANE LALOUEI
us [eur 1 RAENUENEONCTIONDE LAMARIE 2 Lacxy rer GERARD PHILIPS
mo [eussancy 1 j8 RUE DES CANNES JCOLEITE PRIESTER ALEXARDRA TOUZET
121 [DAMPIÈRRE 1 fantecmEnr REMY SCHERSCHELL
12 (pAVREY 1 RUE DE L'ABREUVOIR MICHEL LAFARGUE
F3 JPIENVIELE 1 [PLACE DE LA MARIE DEAN-PIERRE JARDON
VA ÎDIERREY-SAINT-ULIEN L PEDENAIQUE L'ÉCOLE - PLACE lin ANCINE DEVILU DENIS MARCHAIS
15 [DIERREVSAINTMERRE 1 [MAIRIE-20, GRANDE RUE TACQUES IRDEL FANNY SCHEPENS
26 |porancourr 1 (SALE PODPALENNS +27 RUE DE LA DENIS DROUN LAURENCE ELMERICH
Ur [DoMNARTINLE COQ 1 [MAIRIE 20, GRANDE RUE REGIS FEVRE MARIE JOSEPHE BRODARD
128 [DONNEMENT 1 |, RUE DU ROIS MARY BERNARD CAPPE, NADINE BOSSELER
129 IbOSCHES 1 [SALLETOLIVALENTE RUE DELA CÔTE |suzanne rREDoUx ACQUELINE GALLOPIN
139 {posnoN 1 [MAIRIE 2, RUE DE LINITRELLE GUY FASQUIER FOELLE CARRE
ni IDROUFESAINTEASLE 1 [MAIRIE 41, RUE DU GÉNIE. ROLAND CRETINAT. BERNADETTE HAON
132 [DROUPESAINTE MARIE 1 (MAIRIE 2 ROUTE DE BEAULIEU SACRY NACQUEMOUCHE CHRISTOPHE TABOURET.
13 JEAUX-PUISEAUX 1 (MAIRIE - L, RUE LARGENTIER BACQUES CHAMPAGNE ANNICR IACQUIS
ni jEcHENINES 1 [MAÏE 30, RUE SAINT MARTIN DACQUELINE GALLOIS MARILYNE CHUTRY
us |ecLANcE 1 JANCIENNRSALLEDE CLASSE RUE SAINE ous ruven GERARD BIZARD
né __[ecuiLrsousuos 1 [MAIRIE ZT, RUE SAINT MARTIN ANDRE GERARD ANNE ZUNINO
HT [ENCENTE Fi [MAIRIE =2, ROUTE DE MAISONS LISE BAUDOUIN EDITH TAPPREST
18 JEPAGNE 2 [MAIRIE RUE DE LA MAIUE ÉHAN-CLAUDE DUROIS BRIGITTE RAUDIN
139 JEPOTHEMONT 1 {9 RUE DE LA FONTAINE CÉLINE CASSANDRO FRANCIS ORTILLON
149 JERVELE-CHATEL 1 MAIRIE 9, BOULEVARD BÉLORAND DANIEL GAUTHIER FRANCOIS DRUOT
11 JESSOYES 1 (PLACE DE LA MAIRIE ODETIE FLEUROT
2 |Esrissac 2. [an PLACE FRANÇOIS NOËLLE VIOIX-MAGNOL. IMARTINE ALEAIS
2 |Esrissac TE CAE DO ONAE SERGE THUMEREAU CLAUDE UNTERWALD
143 JErourew à [SALEPOLYVALENTE 2 ROUTEDE MICHEL MENARD JEAN-CHRISTOPHE SEURAT
4 JETRELLES 1 {SALLE POLYVALENTE- 3, RUE DE LA MAIRIE [PHILIPPE COFFINET
62 NOMBRE CODE DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION. | DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION
CODNE COMMUNE DE ‘ADRESSES DES BUREAUX DE VOTE DEAN PE LADITN BUREAUX à
145 __JFAUX-VILLECERF i [MAIRIE = 1 RUE DU HAUT DE TROYES LÉOPOLP SINONNET DANIEL GATOUILLAT 16 JEAYLES MARCILLY 1 [MAIRIE RUE FRINCIFALE LIONEL LUCQUIN
M7 AVE LA CHAPELLE 1 (2 RUE DE LATONTAINE SOREAU HACQUEUINE LEVEAU HS |FERREUX QUINCEY 7 [NI 1 RUELLE DE LA MAIRE DANIEL LENOUVEL
HS [FERREUX QUINCE INe2:1, RUE DU FOULON HENRTHOUNNAT
9 JEEUGES 1 {2 ROUTE DESAINT BENOIT MARTINE CHASSER
150 [FONTAINE 1 {£ RUE DES CANNES GISELE DOMENGE GDILE ÉRRFELAN 151 JFONTAINE-LES-GRES 1 À46 BOULEVARD DORE MARC ÉQUET
153 [FONTAINEMACON 1 ]SALLE POLYVALENTE- RUE DE LA MAIRIE [HERNARD COUTROT
1H JFONTENAY-DE BOSSER Ï [MAIRIE 2, RUE DU FONCELOT oDILE GATEAU ISABELLE DUGRÉ
155 [FONTETIE F [MAIRIE 7. RUË PASTEUR FEAN-PAUL ROBERT SUZANNE JOLLY
156 FONTVANNES 1 [MAIRIEZ3, RUE LOUIS AUBRAT ISABELLE GILLET. DOMINIQUE LEMOINE
We JFOUCHERES 1 [MARIE 12, PLACE DE L'EGLISE CHRISTIAN HERARD VOHANN BERTHELIN
159 ÎFRALIGNES 1 [MAIRIE PLACE DE L'EGLISE EMELINE FAURE DEAN-MARIE DOSDA
160 jrravaux 1 [MAIRIE 2, RUE DE LA FONTAINE IDANIELLE RUFFINONI CLAUDINE MAGNIEN
161 JFRESNAY 17 fa, RUE DU CHATEAU JDENISE DENIZET PATRICK DORE
16 JERESNOYLE-CHÂTEAU 1 PLACE DELEGLISE BOCELYNE LELEU DEAN SACQUES VALLERON
18 JFULIGNY 1 ÎL RUE DU MOULIN [ANNICK DRAPPIER MARIE-FRANCOISE MORENVILLEZ
FE JGELANNES 1 IPLACE PUBLIQUE CATHERINE VAUCOULOUX ANNE-SOPHIE PETETOT : SALLE DES FÊTES — 8, RUE DU FORT SAINT = 165 |crraunor 1 (AUEDE DANIEL BOUVRON
167 JéRANDVILLE 1 [MAIRE TS, GRANDE RUE STEPHANE LAPIERRE JAGNES MARTIN
169 |GUMERY à [SALLEPOLYVALENTE AR RUEDELA GÉRARD CHAPLOT NADINE BERGNER
170 [OYESURSEINE T [PLACE JULES GuYoT BERNARD FLUTEAU DEAN-PIERRE LOCHEY TR F_JMAIRIÉ RUE DE La GRÈVE DEANNINE JACQUOT.
172 [HERBISSE 1 [MAIRIE — 19, RUE GEORGES MILLOT FRANÇOISE GARCIA DOMINIQUE HENRY 1 NSLE-AUBIGNY 1 [UARIE - GRANDE RUE GLAUDE MACHERET
13 HSLE-AUMONT 1 [rovER MUNICIPAL - 10, RUE DE LA MONNAIE DENIS JACOTRE INARTINE GERAAINE
15 ASSEINES 1 32, GRANDÉRUE RACQUES HEAUSSIER MYRIABL PEUT ms fravcourr 1 MAIRIE - GRANDE RUE VIVIANE GREMION
u7 frAVERNaNT 1 (SALLE DES FETES - 2, RUE FUNCIPALE CHRISTIAN CASSONNET SYLVIE MONTAGNE
NB JESSANs 1 {2 RUE SAINT NICOLAS FACQUES FAUCHER NIREILLE MAZZAFERRO
179 frEueNT à [SALLE POLYVALENTE- 30 GRANDÉRUE __ {NICOLE REGNAUET ILYSIANE DURNEY
130 [IONCREUL 1 [MAIRIE 44 RUEDRISSON ELODIE CAMUS DIDIER HANPE ii JPULLVSUR-SARCE 1 [MAIRIE = 1, PLACE D'ARMES JEAN-PIERRE GUENIN
18 fruvancourr 1 [MARIE 3, RUE DE LA MAIRIE JMONIQUE VOUILLEMET (OLIVIER PIGET
18 [ruvanzE 1 [MAIRIE 2, RUE DU MOULIN PACQUELINE BERGERAT MARYLINE BEAUDEUX
ist fuzaNvIeNT 1 (2 PLACE SANT MARTIN ISABELLE WEB ANNICK CARTIER
072 [LACHAÏSE 1 [LRUEDELEGLISE RICHARD ELEMENT OSETTE ARROIS
et racuareesunrteuc| 7 [APLHOTELDE VITE RUE DU MARÉCHAL [Une CLAIRE RAZMIERCZAK CLAUDE BOLATRE
081 |LACHAPELLESAINTEUC 2 ECOLE JEAN JAURÉS-— 18, AVENUE JEAN LE AN REMV LOUISE GESNOT
D TLA CHAPELLE SANTLUC N°3 : ECOLE FERDINAND BUISSON - 49, RUE [PIERRE GREMAUX SVLVIANEHIVERT ŒULES FERRY
: IN : GROUPE SCOLAIRE MOULIN- GUY MIPY LES DE o8t |LACHAPELLESAINTEUC A RE MICHEL KATHLEEN BLONDEAU
: INeS-ECOLETEILHARD DE CHARDIN AVENUE = ; ot |LACHAPELLESAINTLUC an ICLAUDE LEMMER NAZIHA DAAGI
ot [LA CHAPELLESAINTLUC M RSOLE LES HATÉRS-S RUE LAZARE GERARD LAILEET MARIE-CLAUDE LEGAUX
NS7: ECOLE EDOUARD HÉRRIOT — 58, : ee VEINE LE 081 LA CHAPELLESAINTLUC ROLE ED AR END ROGER LETHENET EVELVNE SCHEVDECKER
157 [LA FOSSE-CORDUAN 1 JSALLESAINTIACQUES-9,PLACEDELA GORGES RUTTEN TRISTAN DOUINE
200 1 IPLACE DE LA MARIE FABRICE JOACHIN MAUREEN KERLEAU
201 [LALOGEPOMREN 5 [MAIRIE — 14, ROUTE DES RORDES D'AVREUIL |BLEUETTE GYE-ACQUOT SYLVIE JACQUEMET
nos 7 JExLournERETHENARD À 1 JMARE-1 RUËDELA MAIRE EAN COLLARD HACQUES LABARRE
259 [JLAMOTTENILLY 1 [MAIRIE-Z, RUE DELA MAIRIE GERARD GRILLAT [ANTOINE ESTUDIER
e 1 : HÔTEL DE VILLE —4, ALLEE ; & an [Larmviere ne corrs 3 [RRHOTE JACQUELINE LAURENT JEAN-PIERRE DAVID
CRE F2 : ECOLE ALPHONSE DAUDET = 50, RUE MERE an [LARIVIEREDE-coRrS ES CLAUDE FRANCOIS EAN-PIERRE DAVID
321 [LARIVIERE-DE.CORPS NUS COMPLEXE LACAILLE 50, RUE VICTOR EiRCEL BLOT LEAN-PIERRE DAVID
7 (LAROTHIERE ï _ JRRUEDELANTEY LIONEL POTHION MARCEL BARRET
367 ILASAUESOTTE à PAGE DE REUNION PREA MAIRIE 10,.RUE LLGGER CHAMARAT CHRISTIAN MARTIN
102 LA VENDUE MIGNOr 1 [MAIRES GRANDERUE FRANCIS RICHARD BRUNO LEROND
An JLA VILLE AUX-HOIS 1 Z.RUE COURTE SOUPE SAMUEL CONSTANT SYLMEHUOT
ILA VILLENEUVE-AU- 2DE LE at [RUE 1 MAIRIE -2, RUE DE L'ECOLE PATRICK MIALHE PHILIPPE MICHEL
43 [LA MLIENEUVEAU 1 JSALLEANNEXEDE LA MAIRIE, GRANDE LCLAUDE GRANDIT [EAN BERNAND-CROSSETTE
ES 1 IL RUE DU GUET JOIN HANY RANCE DANY GILLOT
186 JLAINES AUX-BO1S 1 fi, GRANDERUE CHRISTIAN CONTINART JOEL SINON 187 JLANDREVILLE 1 [MAISON POUR TOUS = 14, RUE HAUTE OEL VIREY
i8f JLANTAGES [MARIE 32 GRANDE RUE GÉORGETTE CORDONNIER
189 JLASSICOURT 1 [MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE REGINE MANJARD ÉVELYNE PRAET
190 ILAURESSEL 1 [MAIRIE 2, RUE BU PRESBYTÈRE BERNADETTE BOUILLET ICLAUDE MARCHAL
EI LAVAU 1 PRÉAU DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DEAN COSSARD JACQUES ROUSSEAU
@s [LECHÈNE 1 [2 PLACE DE LA MAIRIE MAGALIAVIAT
F__JLEMERIOT il, RUEDELA MAIRIE FRANCOISE JAVELLE
28 FR AVILLON SAINTE. 1 IMAIRIE- 16, RUE ROYALE LOËLLE PERARD AMARTINE DERAVET
192 [LENTILLES 1 [MARIEL PLACÉ DE L'EGLISE CLAUDE BROUILLARD EAN-MICHEL MOREL
G) ÎLES BORDES-AUMONT 1 [MARIE 2, PLACE DE L'ECOLE SYLVETTE LIEVRE STEPIANE VEREECRE
NS [LES CROUTES 1 [MAIRIE 36. RUE PRINCIPALE MARIE-ANNE QUESSEVEUR, ALAIN QUENNOZ LES GRANDES- DE , 166 [ES SRNE 5 [PLACEDELANAIRE FRANCIS COLLET
168 [LES GRANCES 1 fR6RUE PRINCIPALE POSÉE vipau, CLAUDE BOUDAILLE
su ‘CObE NOMBRE: DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION TITULATRE DÉLÉGUÉS BE L'ADMINISTRATION. N' COMMUNE DE ADRESSES DES BUREAUX DE VOTE. 2 COMMUNE COMM BUREAUX SUPPLÉANT
20 [LESLOGESMARGUERON | 1 [MAIRIE-2, RUE DES CHARMES DEL'ORME [FRANCOISE LEROY CARINA SIMON
229 ÎLES MAUPAS 1 [8 ROUTE DES LACS EMMA MILLOT. MADCLEINE LENGRENE
‘ L N°1: CENTRE MUNICIPAL FIÈRRE RAT = RUE _ : 25 [LES NOES-PRES-TROvES 3 Ron QUE IMICHELINE DEON DANIEL GAUCHARD
OESPRES N°2 CENTRE MUNICIPAL PIERRE RAT - RUE _ : 265 [LES NOES-PREs-TROvES NT CP UBLIQUE MICHELINE DEON DANIEL GAUCHARD
u = fNS3 CENTRE MUNICIPAL PIERRE RAT - RUE = : 265 [LES NOES-PRES-TROYES DEA RÉPUD MICHELINE DEON DANIEL GAUCHARD
RICE SALLE POLYVALENTE =35, RUE DU GENERAL |RRANÇOIS S ur [LEsricevs 1 [etes FRANÇOIS SOILLY
13 ÎLESMONT 1 (SALLE DES FETES - GRANDE RUE PASCALJOBERTY EMMANUEL STEVER
13 ÎLE VIEN 1 fn PLACE DE LA MAIRIE HUBERT DÉSPEYROUX CLEMENT SAMBUC
195 (LHUITRE 1 (MAIRIE 7, RUE BADIN GÉRARD J0BE JOCELYNE TURFIN 196 JLIGNIERES 12, GRANDERUE DOEL ELOPIN
197 JAGNOLLE-CHATEAU 1 [MAIRIE - &, RUE DE ROUVRES LAURENT MEULINGER
198 JLIREY 1 JMAIRIE- Li, RUE DES OUCHES VIOLETIES _ {PIERRE GUICHARD CELINE PÉRITEAU
159 JLOCHES-SUR-GURCE à [SALLE POLVVALENTE 4, RUE DU CHATEAU JEAN-CLAUDE JACQUENET EDITH AMYOT
263 JLONGCHAMPSURAUION | 1 [MAIRIE - 16, GRANDE RUE CLAUDE NOIRET DACQUELINE TREMA
20 [ONE IELESUR- 1 [21, RUE DES PRES LE DEVANT DANIEL LEVAIN CATHERINE BAUDRY
25 |[LoNGPRELESEC 1 MARIE SALLE POLY VALENTE FLACE DELA ROBERT RICHARD MARYSE PARENT
26 JLONcsoLs 1 [MARIE SS RUE BASSE GEORGES GIRARDOT
207 — [LONGUEVILLESURAURE | 1 [MAIRIE -6, RUE DU CALVAIRE JANLTA WOLEMANN EP. FEVRE
u INSI: ESPACE SALLE DES FETES — 46, RUE - - ms |Lusienvsur-parse 2 SES CEENC RAD GILLES BERTHAUT CHRISFELLE PROSPER
c u N°2: ESPACE SALLE DES FETES — 46, RUE = - : 29 |[Lusienv-sur-sanse RS CERNA CHRISTIAN LECLERCQ CHRISTINE FLOIX
219 LUYERES 1 [MAIRIE —31, RUE LOUIS DOË FRÉDÉRIC HERKLET SERGE HIBON
21 IMACEY 2 [AI : MAIRIE DE MACEY 3, RUE RENE DANIELE MATHIEU CASSIN
: NZ : MAIRIE ANNEXE DE GRANGE L'EVÉQUE | ar LE 21 JMacev PNR A ANT OU NIPEIAL, PATRICK LE FAOU
22 fNacuv 1 [IA RUÉPRINCIPALE DOMINIQUE LEGRAIN ANNE KISSERL
2 [MAGNANT 1 [SALLE POLYVALENTE ÉEAN-CLAUDE MARISY HOBLCUISNOT
24 JMacmcouRT 1 [MAIRIE Z6, RUE DU VIEUX MOULIN MARIE-SVELYNE OUDIN JOSETTE DEVIVIER
215 MAGNV-FOUCHARD 1 (2 RUEDE LA MAIRIE NELLY BURV FACQUES ROTA
mé [area 1 (SALLE DUSTADE-RUEDUGÉNÉRALDE Ipaxy CANIVET ALAIN HUGUTER
7 JuAISON-DES-cHAMrS 1 INAIRE MICHELINE MILLET
718 _[MASONLES CHAOURCE 1 I RUÉDELANAIRE CINGET CLAUDE ÉNFERT SOPHIE
59 [MAISONS-LES-SOULAINES| 1 |& RUEBACHHLARD ALAIN BERNA PAT. BERNADETTE VINCEN ÉIOBARD
20 [MAIZIERES-LA-GRANDE- 1 JRCOLE MATERNELLE-3, RUEJULES FERRY [GUY CHOISELAT GERARD FLORET
An MAIIERES LES HUENNE | 1 [PLACEDELA MAIRIE MARYSE CHARPENTIER, RLINE MANSUY 22 [MARAVÉEN-OTHE 1 [I RUESAINT JACQUES DANIEL HATROT.
533 JMARCHAMLEHAVER 1 [MAIRIE- 10 RUE DE LAMOTHE VALERIE EFLIGENIR ALAIN CHATELAIN
24 JMARIGNYLE-CHATEE 1 [MAIRIE 3, RUE GEORGES CLEMENCEAU _[RARINE CHAUSSIS DEANNINE WAGNER
725 [MARNAVSURSEINE 1 [MAIRIE=4 PLACE DELA MAIRIE ANNE-MARIE SALMON MICKAEL BRIQUET
226 JMAROLLES-LES-BAILEV 1 [MAIRIE 4, RUELLE SAINEREMY COLETTE VACHEROT NRIE MAILLARD MAROLLES-SOUS- . DEF,
or [MANS 1 (MAIRIE 18 RUE PRINCIPALE ALAIN DEFAIX ALAIN OPILA
DS [MarHaux 1 JSACLE DES FÊTES - 6 RUE DE L'ECOLE CATHERINE MICHON MONIQUE MERAT
330 IMERGEV 1 MAIRIE - 90, RUE GÉNÉRAL DE GAULLE BEAN-FRANÇOIS MEIRHAEGHE
232 [MERREVSURARCE 1 MAIRIE, RUE DE L'EGLISE PASCAL SINGEVIN
23 [MERVSURSEINE 1 [SALLEDES CONFÉRENCES PLACEBO IS LRaxcis IEROME MARTINE LEBEAUFIN
IN fuescnienr 1, ROUTÉDE MÉRY CHRISTINE MARAIS PATRICIA VERGEOT.
735 [MESNIL-LA-COMTESSE 5 [MAIRIE 18, RUE PRINCIPALE CLAUDE PASQUIER MATHIEU GEORGES
Dé [MÉSNILLETTRE Hé GRANDE RUE CORINNE LAMOTTE MARINE PETITE
Ç MAIRIE = 15, RUE FERRÉE (SALLE DU SE NE UE 27 MESNILSAINFLOUP D SC RÉICDAE) LTHÉRÈSE GATOUILLAT RENEE BECARD
DE NES SUN rÈRE 1 [9 RUE DU 28 AOÛT 1541 FRANÇOISE SBROVAZZO
239 ]MESNIL-SELLIÈRES 1 ÉESPACE MAILLOTIN — 41, GRANDE RUE DIDIER RENARD DEAN-PIERRE POISSENOT
249 [MESSON 1 NS GRANDERUE YVES LEBOULANGER CHRISTIAN ROGER
ZA JMETZ-ROBERT 1__IMAIRIE-2. ROUTÉ DU VAU THIERRY COUTORD ALAIN LE FLOCH 22 [MEURVILLE 1 ]PLACE MARGUERITE RÉCHAUX MAURICE BARRAT
15 JuouNssurauss 1 [MAIRIE Z2. RUELLE DU FOUR DEANNETTE MEURVILLE
- SALLE ANNEXE DE LA MAIRIE, COUR DE LA NLLE : ue 245 [MONTAULIN D IMARILENA FAILLENOT FRANCINE RUELLE
m6 [MoNrcrauxLEsvauDEs] 1 [SALLE DES FÊTES - RUE DU VILLAGE EAN-MARC CARON ANGELIQUE VUIBERT AT ÎNONTREY 1 [MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE JCHRISTIANE GAUTHIER
48 IMONTGUEUX 1 [MAIRIE 1, RUË DE LA MAIRIE RENÉ LASSAIGNE PHILIPPE LOVENSTEIN
350 JMONTIERENPISLE 1 fé GRANDE RUE MGNIQUE LATOUR
249 ÉMONTIERAMEY 1 SAULEPLOYVALENTE PLACE DU GENERAL Lean piBRRE COFFINET IGHISLAINE DELLEUVRE
351 JMONTIGNELES-MONTS 1 JL RUEDU PILORT LEDA ROULER ANNE-SOPHIE PERIGNON
252 _JMONTMARTIN-LEHAUT Fi, GRANDE RUE GREGOIRE SIMONNOT NICOLE COLFORT
IONTMORENCY- GPALE ne 25 [ON 1 [MAIRIE-23, RUE PRINCIPALE JEANINE ROBERT Florence LHUILLIER
353 [MONTFOTHIER F JUAIRIEZ PLACE DE LA NAIRIE RCAIN LIST PHILIPPE DÉLOR
255 [MONTREUIL-SUR-BARSE 1 {26 RUE DU 37 AOUT 1944 JANNE-MARIE POTEE GILBERT CHAPET
256 [MONTSUZAIN 1 (MAIRIE S, RUE DU STADE. RENÉE ROBBESYN
257 JMOREMBERT 1 MAIRIE RUE DU FOUR DOMINIQUE GUYONRET 258 [ORVILLIERS 1 fe RUE DU HAUT BORMONT FOSIANE LIARD
SE SALLE DU CONSEIL DE LA MAIRIE 6, ROUTE : u Tic 269 [Mousse 1 [ACCRO CORINNE CHARPENTIER PHILIPPE BIGET
u : SALLE D'EVOLUTION - 20, QUAI HENRI = . 261 MUSSV-SURSEINE D RALEMONE JGINETTE PIERRON MICHEL MULLER
26 NEUVILLE SURSENE i— [PLACEDELA MAIRIE HUBERT PICONNET
263 [NEUVILLE-SUR-VANNES 1 [PLACE CHOMEDEY DE MAISONNEUVE CHARLES VEREECKE
764 ES-MALLETS 1 Jé GRANDE RUE RAYMONDE FERRÉ JANEFTE DROUILLY
268 FENOTHE 1 [MAIRIE 9, CHEMIN DE LA MARIE CLAUDET TE ROUSSEAUX
267 [NUGENTSURAURE 1 [MAIRIE 65, GRANDE RUE MARC LACROIX CANDISEULSAS ADRESSES DES BUREAUX DE VOTE, CODE CONBIUNE NONBRE DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION. | DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION COMMUNE ë TIFULAIRE SUPPLÉANT £ BUREAUX
v v NS4 : MAIRIE« SALLE DES MARIAGES » —27, Es CRIGCRE 268 INOGENT-SUR-SEINE 4 GRANDE RUE SAINT LAURENT PATRICK DEILABERIERE
x N°2 : MAIRIE « SALLE DES MARIAGES »— 27, = BERTAEN 268 INOGENT-SUR-SEINE GRANDE RUE SAINT LAURENT IMARIE-CLAUDE HENTZIEN
v E NS3 : ECOLE PRIMAIRE LA FONTAINE = 24, É 268 INOGENT-SUR-SEINE RUE JEAN JAURES MICHEL HERVÉ
ec N°4 : ECOLE PRIMAIRE LA FONTAINE - 24, ç E 268 NOGENT-SUR-SEINE RUE JEAN JAURES ALAIN DAMASSE
269 NOZAY i MAIRIE — 4, RUE DE LA CRAYÈRE DANIEL FERMOTE.
20 [oniox 1 INAIRIE= 1, RUE DU BOIS DEAN-PIERRE RUELLE
271 ORIGNY-LE-SEC 1 SALLE DES FÊTES — 2, RUE DE L'EGLISE IMICHELE MENNETEAU
272 JORMES Î MAIRIE —- GRANDE RUE DEANNINE DESMAREST IMONIQUE GIEREK
273 ORTILLON l AMEAIRIE — 7, RUE DE LA CHAPELLE [MICHEL LEPAGE
274 JORMETERSSAINE 1 [MAIRIE 21, RUE DE LA LIBÉRATION NICOLE SOUTOULY
us RUES TROIS 1 [MAIRIE PLACE DE LAMAIRIE [FRANCOIS ETCHETO JEAN-MARIE MARCILEY
276 PAISY-COSDON L [MAIRIE — 4, PLACE DE LA MAIRIE ERIC GERMOND JEAN-PHILIFPE DOLAT
278 TARGUES L [MAIRIE - 2, ROUTE DE CHAOURCE [SOLANGE HUGOT ROBERT FOSSET
279 PARS-LES-CHAVANGES 4 [MAIRIE — 12, RUE DE CLÉREUIL [MADELEINE SAUSSEAU 280 PARS-LES-ROMILLY 1 73, RUE NATIONALE LUCIEN MAHIEU
[FAYNS t SALLE DES MARIAGES — 49, ROUTE DE PAYNS [NADINE MUTTER
283 BÉL-£T-DER } MAIRIE — 1, GRANDE RUE DE PEL [GUY MAIRE ALEXANDRE MASSARD
284 PERIGNY-LA-ROSE F MAIRIE — ?, RUE DE L'EGLISE IMARIE-CLAIRE GEORGET ISABELLE DOLLAT
285 PERTHES-FES-HRIENNE ! [MAIRIE - 9, GRANDE RUE [YYON RERTIN
286 PETIT-MESNIL L SALLE DE REUNIONS RUE DE LA POTENCE [GEORGES HARNEF [SEBASTIEN ROBERT
SALLE DE RÉUNION POLY VALENTE —2, RUE 287 PINEY i DU GENERAL DE GAULLE VIRGINIE HOTFIAUX LILIANE MAURAISIN
288 [PLAINES-SAINT-LANGE 1 IMATREE ECOLE — 26, RUE DU PONT IMARIE-FRANCE HAÏRON DOMINIQUE RUELLE
289 PLANÇY-L'ABBAYE L SALLE OUDINET 5, RUE PIERRE LABONDE _ IBERNARD OUDIN [MICHEL MARTEAU 290 FLANTY L [MAIRIE —3i, GRANDE RUE CLAUDIE TERREUIL
291 PLESSIS-BARBUISE l 12, GRANDE RUE SALINAS JHAN-MARIE
293 POIVRES i MAIRIE —3, PLACE DE LA MAIRIE LALAIN FREMAUX FRANÇOIS LABY
294 POLIGNY l MAIRIE - 1, PLACE SAINT APPOLINE MAURICETTE KELLER
395 POLISOT L SALLE DES ANCIENS [JACQUES MARCHAL
296 POLISY L 50, GRANDE RUE FRÉDÉRIC MISMAQUE. ICAROLE MARCHETTE
TE. N° ROUPE PRIMAIRE SARRAIL - 5, RUE cr nm Es 297 T'ONT-SAINTE-MARIE 4 GÉNÉRAL SARRAIE. BENISE URBAN YOLANDE VOINIS
çr ROUPE PRIMAIRE SARRAIL— 5, RUE MAURICE BAZIN E ue 297 PONT-SAINTE-NEAREE GÉNÉRAL SARRAIL IMARIE-ANNICK LEGRAND
SAIS Ne 3 : GROUPE PRIMAIRE SARRAIL RUE Rp - : 297 PONT-SAINTE-MARIE GÉNÉRAL SARRAIL RÉMI PLUOT SERGE HARTERT
ESA UN NS 4 : GROUPE PRIMAIRE SARRAIL— 5, RUE 297 IPONT-SAINTE-MARIE GÉNÉRAL SARRAIL DOMINIQUE BOURGEOIS ANDRE CHENUT
e in NOUVEL ESPACE COMMUNAL 5, FAUBOURG 298 PONT-SUR-SEINE L SAINT MARTIN JEAN-PIERRE GODIER LEVELYNE MARIOTTE
299 POUAN-LES-VALLEES i MAIRIE — RUE DES ANCIENS COMBATTANTS _|MADELEINE LÉBLANC
300 POUGY L 1, RUELLE MELDANÇON [MICHÈLE CHAMPION
301 POUV-SUR-VANNES 1 IALAIRIE — PLACE DE LA MAIRIE FERNANDE TEISSEDRE
30? PRASLIN H MAIRIE 2, RUE BOUGATÉ MARIE-THERESE GAUCHOT
303 IPRECY-NOTRE-DAME } 6, RUE AUX CANES CEDRIC AUBRY OLIVIER GIBOUT
304 IPRECY-SAINT-MARTIN L MAIRIE — 22 BIS, RUE SAINT MARTIN [FEAN-PIERRE RIDEY ICHRISTIANE RIGAUX
305 PREMEERFAUT l SALLE POLY VALENTE HELENE OUDIN QULIEN LALLEMENT
306 PROVERVILLE L Hé, GRANDE RUE JACQUELINE HUART LAGNES GONET
307 PRUGNY L IMARUE —2, RUE DE L'EGLISE [MARISE LESBATS
308 PRUNAY-BELLEVILLE L MAIRIE 8, RUE DE LA CRAISE JANITA COLLOT
309 PRUSY H MAIRIE —45, GRANDE RUE JEAN-MICHEL SORET LAETITIA LASNE
319 PUIES-LT-NUISEMENT 2 NS£ : MAIRIE — 4, RUE DES TILLEULS RENÉ RUELLE
He PUIES-LT-NUISEMENT N°2 : SALLE DE RÉUNION — RUE DE L'EGLISE |SEAN-PIÈRRE FOFFROY
312 [RACINES L 10, RUE PRINCIPALE ÉDGAR GILLOT LLENRI STEVEZ
313 [RADONVILLIERS i [MAIRIE - GRANDE RUE PIERRE PARIS PASCAL CHEVRY
314 RAMERUPT L 6, RUE CHARLES DELAUNAY SANDRINE PARTOUT
315 IRANCES L 2, RUE DE LA ROTRATE JÉAN-MICHEL AUBRY DANY SOUPEAUX
316 RHEGES l SALLE POLY VALENTE - RUE DE {ECOLE FRANÇOISE CARON
8 [RIGNY-LA-NONNEUSE 1 45, ROUTE DE BAILEY AGNES MIGNOT [BERNARD DESPRES
319 [RIGNYLE-FERRON 1 JRARED'ACTIVITÉS ÉCOLE IS RUEDELA Vigne LUCAS EDDIE LECLERC
320 IRILELY-SAINTE-SYRE l 5, PLACE DE LA MAIRIE GUY FRIONNET Jack MICHELIN
323 [ROMILLASUR-SENE 10 LE HÔTEL DE VILLE 1, RUE DELA BOULE |COLETTE FELIX JEAN OUDIN
L N°2: ÉCOLE MIGNONNETTE 35, PLACE Re 33 ROMELLY-SUR-SEINE. MIGNONNETTE RENÉ BROUARD JEAN OUDIN
g INS3 : ESPACE AMBROISE CROIZAT — 323 ROMILLYSURSEINE PR ENUS JEAN PAURES ISIMONE CARUANA ANDRE DUBOIS
ee. N°4 : ECOLE ROMAIN ROLLAND - 1, RUE JESUS ALCARAZ F 23 [RomtervsurseNe M UL LOT ANDRE DUBOIS
33 [ROMILLYSURSENE PNPR : Ecole Ronin Rolland 1 RUE PAUL ICHELINE LASSERE COLETTE DUBOIS
N°6 : ESPACE GASTON MONMOUSSEAU 2,
323 [ROMILLY-SUR-SEINE AVENUE DU 8 MAT 1945 (À L'ANGLE DE LA JACKY CHAUMONT ICOLETTE DUBOIS RUE DU TROU DU CHÊNE)
57 : ESPACE GASTON MONMOUSSEAU 7,
323 ROMELEY-SUR-SEINE AVENUE DU 8 MAI 1945 (À L'ANGLE DE LA EAN-CLAUDE REGNAULF IMARIE-FRANCE LIONNET RUE DU TROU DU CHÈNE}
fNeE : ECOLE ROBESPIERRE — 17, BOULEVARD |JEAN-CLAUDE JOLAIN = FRANCE . 323 IROMHELY-SUR-SEINE. MA XIMILIEN ROBESPIERRE INCARIE-FRANCE LIONNET
323 ROMILLY-SUR-SEINE N°9 : ECOLE DE LION — 68, RUE DE GABRIEL RENÉ MESLAINE NATHALIE THIHAULT PÉRI
4 e] E FÉN10 : PAUL, LANGEVIN —2, RUE DE LA 323 IROMILEY-SUR-SEINE TOURNELLE JOËLLE PAULETF NATHALIE THIBAULT
324 RONCENAY u SALLE POLYVALENTE — CHEMIN DE L'ÉTANG [JEAN-MARIE CARTIER JEAN-LOUIS MATRAN
326 ROSNAY-L'HOPITAL l SALLE DES FETES — RUE DU LONG GILBERT MARTIN ï NOMBRE Scie cé i à CODE $ é DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION | DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION CORRDUNE. COMMUNE. DE ADRESSES DES BUREAUX DE VOTE DÉHADAI DELADNS :
HUREAUX
ke N° : ECOLE ELEMENTAIRE — PLACE E c-
325$ IROSIERES-PRÉS-TROYES 3 CHARLES DE GAULLE JEAN LAMORLETTE
& N°2 : ECOLE ELEMENTAIRE - PLACÉ E 325 IROSTERES-PRÈS-FROVES CHARLES DE GAULLE JEAN LAMORLETTE
Li ÈË Û fNe3 : ECOLE ELEMENTAIRE - PLACE 325 [ROSIERES-PRÉS-FROYES CHARLES DE GAULLE JEAN LAMORLETTÉ
p8 IROUILEY-SACEY L RUE DE L'ÉCOLE JEAN-CLAUDE HARMAND ALAIN CHARLOF
323 IROUILEA-S AIN" L 27, RUE SAINT LOUP LQUIS VALLI LAGNES VALLE
330 [ROUVRES-E l [MAIRIE - 2, RUE DE LA MAIRIE, BRUNO DOSNE
33 IRUMILLV LES VAURES 1 {33 ROUTE DE CHAOURCE GEORGES REROURS CHRISTIAN TRANCHART.
332 RUVIGNY Î [MAIRIE - 4, GRANDE RUE ICOLETTE DUMONT IMURIELLE BAUBAND
N°3 : SALLE DES FÊTES DE L'HOTEL DE VIELE
ISAINTE-ANDRE-LES- PLANADE FRANÇOIS MITTERRAND A 33 |veRGERS 9 ÉENTRELARUERENRIFORIOTETLARUE |CLAUDE BERNARD JEUCELTÉ MOUZON [OBER-RAMSTADT)
N°2 : SALEE DES FETES DE L'HOTEL DE VILLE
SAINT-ANDRE-LES- . ESPLANADE FRANÇOIS AUTTERRAND) : c 333 VERGERS CENTRE LA RUE HENRI FORIOT ET LA RUE JEAN-CLAUDE THIERRY ILUCETTE MOUZON
IOBER-RAMSTADT}
SAINTANDRE-LES- N°3 : MONTIER LA CELLE 3, RUE PIERRE DE LVRE 333 VERGERS ELLE LADRIENNE VIREY LUCÉTTE MOUZON
SAINT-ANDRE-LES- N°4 : MONTIER LA CELLE —3, RUE PIERRE DE 333 VERGERS CBLLE JEAN-PIERRE AMPS LUCEFTE MOUZON
RES: MONTIER LA CELLE 3 RUËTIERREDE [WILLIAM KREITER ne 333 VERGERS CRELE EUCETTE MOUZON
[SAINT-ANDRE-LES- N°6 : AUGUSTE RENOIR — 14, RUE JULES GÉRARD CORDHER TE 333 VERGERS FERRY LUCEITE MOUZON
SAINT-ANDRE-LES- IN57 : AUGUSTE RENOIR — 14, RUE JULES : & TE 333 VERGERS BERRY CHRISTINE PUGIGNE ILUCEITE MOUZON
ms Rene ES N°8 : AUGUSTE RENOIR — 14, RUE JULES SIMONE BAULEY LUCETTE MOUZON PERRY
SAINT-ANDRE-LES- N°9 : REPUBLIQUE - 21, AVENUE DES ÈLE rs 333 IVERGERS TILLEULS [MICHÈLE GALLAND LUCEITE MOUZON
34 SAN F-AUBIN L MAIRIE — 1, PLACE DE LA MAIRIE [NICOLE MICHON DANIEL PASQUET
ÉCRe 1 [SALLE DES FETES-RUE NEUVE LANURÉ BEAUQUIN LIONEL CROSIER
Hé ISATNT-RENOTT-SUR SEINE t 7, RUE DES MONTS YVAN MAGERAND NICOLE LARANT
SAINI-CHRISTOPHE = : NATHALIE LAMOTTE UNE 337 BODENICOURT i MAIRIE - L, Rà RINCIPALE ACQUELINE ROBERT
ss [RANTRRIPNNE SOUS 1 JMAMRIE- 11, RUE DE LA LIBÉRATION MARYSE CHAMPENOIS DANIELLE ROVER
339 ISAENT-FLAVY ! 32, RUE PRINCIPALE CHRISTINE HAZOUARD DAVID DE SMEF
340 ISAINT-GERMAIN 2 ROME EAN MONNET 867. ROUTE DE LpIERRE PARIGOT OYES
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343 JSAINTIULIEN-LES-VILLAS Ni SALLE POINVALENTE- PARCANDRE |GERARD NINOREILEE YVES RODIQUE
343 [SAINTIULIEN-LES-vILLAS DAAELE POLYVALENTE PARGANDRE [FRANCIS GENDRE YVES RODIQUE
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SAINTE LEGER SOUS. ; LIOSÉE : : 346 REARGERIE t IMATREE — 13, RUEPRINCIPALE IMARIE-TOSÉE LORPHELIN LINE MAUCLAIR
IS AINT-LOUP-DE- : = à = WU? RUFFIGNY u PLACE DE L'ÉGLISE BERNARD DENIS PEGGY BOURBONNEUX
348 ISAENT-LUPEEN ! 19, RUE DE LA MAIRIE THÉRÈSÉ DELAUNAY IMICHÈLE MARTIN
348 SATNT-LYE 3 N°1 : SALLE DES FÊTES — PLACE DE L'EGLISE |CHRISTIAN PAYEN JOEL LEOTIER
349 ISAINT-LVE N°2 : SALLE DES FÊTES - PLACE DE L'ÉGLISE [JACQUES PICHENEY JOEL LEOTIER
540 [sainrive VÉQUE POLYVALENTE DE GRANGE JEAN-PIERRE GATOUILLAT JOEL LEOTIER
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351 [SAINTMARTINDE 1 [MAIRIE-2, RUE DE CHAOUILLET SYLVIE BELORGEOT LAURENT HAZOUARD
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352 ISAINTE-MAURE N°2 : 3 RUE GERMAIN BERTON RAYNALD GUILBAUD-DOMANGE DENIS MONGIN
353 SAINT-MESMIN 1 PLACE DE LA MAIRIE JEAN-PIERRE CHARRIER
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355 [ÉANPAICOLASLA- 1 [MAIRIE-5, GRANDERUE MARIE-CLAUDE POINT LANDRER FIGIER CHAPELLE
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SAINTPARRES-AUX- IST : SALLE DES MARIAGES —2, RUE HENRT : EC 3 Rmtor DANIEL MEUNIER ALAIN BOUVY
ISAINT-PARRES-AUX- N°2 : SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL —2, RUE = ss NARES SALLE DANIEL MEUNIER. ALAN BOUvY
ISAINT-PARRES-AUX- N°3 : SALLE DES CONFÉRENCES - RUE
357 TERTRES PIERRE BROSSOLETTE DANIEL MEUNIER ALAIN BOUVY
358 [RAINTPARRES-LES- 1 [MAÏRE--24, RUE GEORGES FURIER CHRISTIAN BECUE CLAUDINE GOBERT
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360 ISAINT-POUANGE L MAIRIE — 3, RUE EDOUARD HERRIOT [NICOLE PONTAROLLO IMARIE-CHRISTINE KAMITSIS
SXINT-REMV-SOUS- : ORNE x _ 36: RARBUISE 1 MAIRIE — (7BIS, RUE DE L'ORME GÉRARD MATHIEU DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION : NOMBRE — : CODE : DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION CORNE COMMUNE DE ADRESSES DES BUREAUX DE VOIE. DE VADMRRE tn
AUREAUX
16 [seunrrmauur i [RUEDELEGLSE GASTON LECERF
c e N°1 : SALLE DES MARIAGES DE LA MAIRIE — ss 362 [sunTEsaviNE 7 [annonce MICHEL PERNEY Loic BossuaT
ESA N°2 : SALLE DES MARIAGES DE LA MAIRIE — LL pe 36 [sunTEsaix tnt MICHEL PÉRNEY LOIC ROSSUAT
Ç- n NS3: SALLE DE CLASSE DE L'ÉCOLE JULFS s : 36 [SANTE Sax PR LEE DE CES ÉERRY CLAUPE GHYSDAEL
Ç = INA: SALLE DE CLASSE DE L'ÉCOLE JULES = - 36 ISAINTESAVINE AR RD CUCES FER CLAUDE GHYSDAEL
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VIN INe7: ECOLE MATERNELLE GEORGES - us 362 [sanresavine RME DE CHANTURQUP [PENIS VENUAT CHRISTINE ANTOINE
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165 [saLon 1 [LFLACEDE LA MAIRIE BÉATRICE DIOT REGINE GUGGER 3e [sauzcy 1 IMAIRIE - 2, RUË DE L'ÉTANG JROGER GEOFFROY
SALLE DES FETES- 60, PLACEDELASALIE | : 368 ISAVIERES 1 pans JEAN ROUSSEL
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387 _JTROVES FN15 : PREIZE 2 RUE DU CLOS CAMUS MAGALI ROGARD CATHERINE MONET
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387 [rRovrs INP22 2TERRASSES 1-40, ROULEVARDQULES INiCOLE DUROIS CATHERINE MONET
37 [rRoves NP22 2 TERRASSES 2-39, BOULEVARD IULES [Nico DUBOIS CATHERINE MONET
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387 ITROYES JN24 : PAUL BERT 2-5, RUE EDOUARD NICOLE DUBOIS CATHERINE MONET VAILLANT
fNe25 : PAUL BERT 3 = 5, RUR EDOUARD HE NONE 361 rRoves HS NICOLE DUBOIS CATHERINE MONET
387 jmoves = N°26 JEAN MACÉ I: PLACE JEAN MACE [NICOLE DUBOIS CATHERINE MONE
387 JrROYES Ne27: JEAN MACÉ 2- PLACEJEANMACÉ [NICOLE DUBOIS [CATHERINE MONET
ES N°28 : EDOUARD VAILLANT — 95, RUE : 387 [rRovEs PRE ANT NICOLE DUROIS CATHERINE MONET
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01 [VALD'auzoN à |2, RUE GAULIÈRE — VILLENARDOUIN [THIERRY BOURCIER LUCIEN LACOUR
eg MBRE LÉGUES DE LPADUN SL ÉGUES DE L'ADMIRI CDN COMMUNE. . nl APRESSES DÉSROREAUX DE VOTE DAS DELADMINISTRATION | DÉLÉGUÉS DE PADAUNISERATION
302 [VainanrsanTéroncrs| 1 [MAIRE 11, GRANDERUE JODILE pÉON
3 ['ALLENTIONY F [ir RUE DES sucuETIES PHILIPPE DANIEL. NVETTE PEL 394 J'ALLIERES 1 JMAIRIE- 15 BIS, RUE HAUTE NICHEL RASSAT
395 fvanrav D [ROUTE DER ICLAUDE LAFFRAT 36 [VAUCHASSIS 1 [MAIRIE PLACE DELA MAIRIE BERNARD DEVILLE GHISLAINE CAIN 397 [VAUCHONVILLIERS 1 2 RUEDELÉGLISE DACQUES DE VLIEGHER
398 [VAUCOGNE 1 MAIRIE 13, GRANDE RUE PAUL PLAT
3597 (VAUDES 1 [97 GRANDERUE CLovis MICHAUX 400 IVAUPOISSON 1 [MAIRIEZ, RUE DELA MAIRIE EANLPIERRE RODIN MICHEL BRANCHE 401 IVENDEUVRESURAARSE 2 [RÉCOLTER RE CURIE- RUE [Guy DEMONTROND MOLETTA SCOTTE
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403 [VERNONVILUERS 1 [RAtte SOCIO-CULTURELLE: RUEDELA ICLAUDINE DESCHAMPS ELISABETH DRAPPIER
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405 ___[VERRICOURT. 1 ÉMIAIRIE = RUËDE LA MAIRIE DELPINNE LERRUTE 46 [vermieres 2 RARE MOOUITURE PLAGE ILouIS LEPAGE
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427 [VILLE-SUR-ARCE Ï [MAIRIE 2, GRANDE RUE RÉGIS BARBE MARIE MARTINE FRANCOIS A [LE SURTERRE + [MAIRIE- 6, ROUTE DE SOULAINES JEANINE GAGNEUX ICHRISTIAN BRIAND 12 [UIECNEnr i [MAIRIE = 21, RUE DE LA CROIX VON PREVOST CAMILLE CHARIGOT 14 [vceroÿr 1 f2, RUE SAINTE HARBE AICHELINE FROUVE
6 [VILLEMEREUR. 15 RUÉDE LA MAIRIE MARIE-JEANNE TRUPKOVIC 417 [MILLEMOTRON-EN OTHE à [SALLEDU CONSEIL MUNICRALRLACEDE LGéRaRD BANSE 318 [ILLEMORIEN 1 [MAIRIE - PLACE DE L'EGLISE IOLIVIER NETTRLER 15 IVILLEMOVENNE 1 [MAIRIE —20, RUE PAUL VIARDET CLAUDE COLLOT VON DAGUET 20 JVILLENAUXE LA GRANDE | 2 [N°1 :PLACE GEORGES CLEMENCEAU DEANVVES MATILAS NICOLE J0ZV 450 ___ [VILLENAUXE LA GRANDE N°2 : RUE DU PERREV JEAN-YVES MATHIAS NICOLE JOZV 2 JMILLENEUVE-AU-CHEGIN | à [PLACE DU SUN 1550 AUDREY TORRI CHANTAL CLERIN 44 [IELERET 1 JSALLEDES FETES - RUE SAINT FERREOL | VALÉRIE BOURGUIGNON GERARD BABY HS [uxery EU fMAIRIE - 17, ROUTE NATIONALE ALAIN MARNAT MARCELLE MAUGOUST. 426 [VILLESOUS-LA-FERTE 3 N°: M, ROUTE DE DION MANGELA COTHIAS REGIS BERTHOUX BE [MLLE-SOUSLA-FERTE Ne2:6, RUEDEL'ARBAYE-CLAIRVAUX _ JJOBLLE BREVOT BRURO LANGLOIS 46 VILLE-SOUS-EA-FERTE RS CRANDERU DOMINIQUE BERTLIER HERVE SUCHET A JMLLETTE SUR AUSE 1 [RUEDEPARS ODETIE MASSON ROSELVNE LEBRIS 430 IVILLIERS-HERBISSE 1 [MAIRIE 2, RUE BASSE HOCELYNE CARTIER HEAR-MARIE GUILLAUME Bi JLLERSTE SOS 17 |13, GRANDERUE ÉEAN-CLAUDE DELRUE MARYSE FEVRE 42 [VILLIERS SOUS-PRASLIN 1 [MAIRIE RUE DE LA FOSSEAUX BRIOTS __ |SÉBASTIEN GAUIHEROT 43 JVTAvENTRODES 1 [MAIRIE = 2, PLACE DEUEGLISE DAVID SZCZEK NADINE MEILUIEZ Hi JMiviEsos FL RUE SANTANTONE FRANCINE MARTIN LIONEL JANUS 435 [UILLLE-MARECHAL 1 [MAIRIE IA, GRANDE RUE ELISABETH LEBLANC HACKY MALESIEUX Hé [MINES 1 {PLACE DE LANAIRIE NATHALIE DÉDET 47 [UiREVSOUS-BAR 1j RUE JEAN MONNET. ANNICK FOURNEE FRANCIS VALLARCHER 48 [UrRviE CRoIsE 1 [PLACE DE LA MAIRE FTHHERRY GODIN
439 [VIVIERSSURARTAUT 1 PAULE PO VALENTE DELAMAIRIE- PLACE LenoisE GRANDPIERRE USTINE FERREIRA HE fVorenr [18 RUE JEANNE BACHELARD BCHEL BESTAUTIE EVELYNE MOLINET Hi JVOSNON 1 [SALLE DES FETES - 64, RUÉ DE LA MAIRIE _ | LIANE CARR BRIGITTE PEULEUER 4 jvouE 1 [#3 ROUTE IMPÉRIALE ACQUES BRADIER 43 JVoucrEr 1 JMARE ERIC CHARLOT.
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6q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES, nus
DE LA LÉGALITÉ ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES TROYES, le 0 7 SEP, 2016
BUREAU DES ÉLECTIONS |
ET DES MISSIONS DE PROXIMITÉ ARRÊTÉ N° BEMP2018450 - 000
Organisation d’une élection municipale
partielle à ESSOYES
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral :
VU l'arrêté préfectoral n° BERTI2017242-0001 du 30 août 2017 relatif à la détermination des
bureaux de vote :
VU les démissions successives de Mmes Annie CHARLOT et Bernadette BAUTZ et de MM Lorick GUIGNOT, Philippe GUENIN et Luc DEBAY ;
Considérant que, par l'effet de ces vacances, le conseil municipal d’ ESSOYES a perdu le tiers de ses membres ;
Considérant qu’il a lieu, dans ces conditions, de compléter l'effectif du conseil municipal
d'ESSOYES en vue de pourvoir à la vacance de cinq sièges ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de 1’ Aube ;
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Aube
CS. 20372 — 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 25 42 36 00 - TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 — prefecture@aube.gouv.fr
70 ARRÊTE
ARTICLE 1
Les électeurs de la commune d'ESSOYES sont convoqués en vue de l'élection de cinq conseillers municipaux, le dimanche 14 octobre 2018 et, en cas de second tour, le dimanche 21 octobre 2018.
ARTICLE 2
Les déclarations de candidature pour les élections municipales des 14 et 21 octobre 2018 devront être déposées à la préfecture de l”Aube — bureau des élections et des missions de proximité.
Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu’il désignera à cet effet.
Le déclarant (candidat ou mandataire) devra produire une pièce d'identité.
Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.
ARTICLE 3
Le dépôt des candidatures devra être effectué :
Pour le 1er tour de scrutin
Du lundi 24 au jeudi 27 septembre 2018 selon les horaires suivants :
- le lundi 24, le mardi 25 et le mercredi 26 septembre 2018 de 8h30 à 11h30 ;
- le jeudi 27 septembre 2018 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00.
Pour le 2ème tour de scrutin
- le lundi 15 octobre 2018 de 8h30 à 11h30 ;
- le mardi 16 octobre 2018 de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 18h00.
ARTICLE4
Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral BERTI2017242-0001
du 30 août 2017. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il sera procédé au dépouillement immédiatement après la clôture du scrutin.
ARTICLE 5
Prendront part au vote:
1°) les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale arrêtée à La date du 28 février 2018, conformément aux articles L, 25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral,
29) les électeurs ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, autre que la France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales, arrêtée à la date du 28 février 2018, conformément aux articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube et le maire d'ESSOYES sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans la commune au moins 15 jours francs avant le scrutin.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire gel
Sylvi
Toute correspondance doit êlre adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Aube CS. 20372 — 10026 TROYES CEDEX — TELEPHONE 03 25 42 35 00 - TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 — profecture@aube.gouv.fr
A Liberté + Égatlté » Fraternttd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT DES
TERRITOIRES ET DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau de l’environnement et de la
concertation publique
ARRETE n°BECP2018254-0001 du 11 septembre 2018
Enquête publique
Plan de Prévention des Risques
mouvement de terrain et chute de blocs
sur la colline Sainte-Germaine
sur les communes de Bar-sur-Aube et de Fontaine
Le préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-6, L. 562-3,R.
123-6 à R. 123-23 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016134-0001 du 13 mai 2016 pris en application de l'article R. 122-17 du code de l’environnement, exonérant le projet de Plan de Prévention des Risques mouvement de terrain et chute de blocs sur la colline Sainte-Germaine sur les communes de Bar-sur-Aube et de Fontaine de réaliser une évaluation environnementale ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-061-002 du O1 mars 2017 prescrivant le plan de prévention des
risques mouvement de terrain et chute de blocs sur la colline Sainte-Germaine sur les communes de Bar-sur-Aube et de Fontaine ;
VU lordonnance n°Ë18000092/51 en date du 3 juillet 2018 de madame la vice-présidente du tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, désignant monsieur Roger KISTER, géomètre expert retraité, en qualité de commissaire enquêteur ;
CONSIDERANT qu’en application du code de l’environnement, il convient de soumettre le Plan de Prévention des Risques mouvement de terrain et chute de blocs sur la colline Sainte- Germaine sur les communes de Bar-sur-Aube et de Fontaine à une enquête publique dans les formes presctites par Le code de l'environnement ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aube ;
1/5
72. ARRETE
ARTICLE 1°: Il sera procédé à une enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques mouvement de terrain et chute de blocs sur la colline Sainte-Germaine sur les communes de Bar-sur-Aube et de Fontaine,
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Bar-sur-Aube, { place Carnot, 10206 BAR-SUR-AUBE,
ARTICLE 2 : À cet effet, un dossier sur support papier comprenant les pièces et documents relatifs au projet, sera déposé dans chaque mairie concernée où le public pourra en prendre connaissance du 1° octobre 2018, à partir de 9h06, au Z novembre 2018, jusqu’à 17h30, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies, soit pendant 33 jours.
Le dossier sera accessible pendant toute la durée de enquête :
- sur le site internet des services de l’État dans le département de [Aube à l'adresse suivante : http://wwwaube.gouv.fr / onglet « Publications » / rubrique « Aménagement dun territoire - Environnement -Développement durable » / article « Autres enquêtes publiques que ICPE » sous-article « Enquêtes publiques année 2018 » ;
- et sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2 rue Pierre Labonde — 10006 TROYES, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 sous réserve d’une prise de rendez- vous préalable par téléphone (03.25.42.35.81) ou courriel (pref-enquetepublique- ddtpprn(@aube.pouv.fr).
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Pendant la durée de l'enquête, le publie pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet dans chaque mairie.
Les observations et propositions écrites et orales du public pourront également être reçues par le commissaire enquêteur, au lieu, jours et heures qui sont fixés à l’article 3 du présent arrêté.
Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur, monsieur Roger KISTER, par voie postale à la mairie de Bar-sur-Aube ou par courrier électronique (pref-enquetepublique-ddtppin@aube.gouv.f). La taille des messages électroniques et de leut(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.
Le commissaire enquêteur insérera et annexera au registre les observations et propositions adressées par voie postale ou reçues en main propre lors des permanences, fixées à l’article 3 du présent arrêté, afin d'être consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront adressées au commissaire enquêteur paï le bureau de l’environnement et de la concertation publique. Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture de l'Aube dans les meilleurs délais.
Toutes les observations devront parvenir durant {a période de lenquête publique et au plus tard le 2 novembre 2018 à 17h30.
215
33 ARTICLE 3 : Le commissaire enquêleur désigné par la décision susvisée, siégera, afin de recueillir les observations et propositions éventuelles du public les :
° {octobre 2018, de 9h08 à 12h00 à Ia mairie de Bar-sur-Aube (ouverture),
+ 13 octobre 2018 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Bax-sur-Aube, » 19 octobre 2018 de 14h30 à 16h30 à la mairie de Fontaine,
s 2 novembre 2018, de 15h30 à 17h30 à la mairie de Bar-sur-Aube (clôture),
ARTICLE 4 : Après avoir informé le préfet de l’Aube, le commissaire enquêteur pourta, par décision motivée, prévoir que la durée de lenquête sera prolongée d’une durée maximale de quinze jours, notamment s’il décide d'organiser une réunion d’information et d'échange avec le public.
ARTICLE 5 : L'enquête publique sera annoncée, au moyen d’avis affichés par les soins de chaque maire, dans les mairies de Bar-Sur-Aube, Fontaine, et à la sous-préfecture de Bar-sur- Aube et la préfecture de l’Aube,
Ces avis seront affichés quinze jours au moins avant l'ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. [is porteront en caractères apparents, notamment, la nature du projet et les communes concernées, le nom du cominissaire enquêteur ainsi que les jours et heures où peuvent être reçues Les observations du public.
Un certificat constatant l'accomplissement de l'affichage qui incombe aux exécutifs concernés sera adressé à la préfecture de l'Aube, bureau de l’environnement et de la concertation publique.
L'enquête sera également annoncée dans deux journaux locaux d’annonces légales diffusés dans le département quinze jours au moins avant Le début de l'enquête et rappelée dans les huit premiers jours de celle-ci dans les deux mêmes journaux. Les frais de cette publicité seront à la charge de la direction départementale des territoires de l’Aube,
Par ailleurs l'avis d'enquête publique sera publié sur le site internet des services de l'État dans la département de l’Aube : hitp:/wwwaube.gouv.fi / onglet « Publications » / rubrique « Aménagement du territoire -Environnement -Développement durable » / article « Autres enquêtes publiques que ICPE » sous-article « Enquêtes publiques année 2018 ».
ARTICLE 6: Les conseils municipaux de Bat-sur-Aube, et de Fontaine et le conseil communautaire de la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube, la Chambre d'Agriculture, le Centre Régional de la Propriété Forestière ont été appelés à donner leur avis sur ce projet de Plan de Prévention des Risques.
Les avis recueillis en application des trois premiers alinéas de l’article R. 562-7 du code de l’environnement seront consignés ou annexés aux registres d’enquête dans les conditions prévues par l’article R. 123-13.
ARTICLE 7 : Les maires de Bar-sur-Aube et de Fontaine seront entendus par le commissaire enquêteur après que les avis de leurs conseils municipaux respectifs aient été annexés aux registres d'enquêtes.
ARTICLE 8: S'il entend faire compléter le dossier par des documents utiles à la bonne
information du public dans les conditions prévues à l’article L. 123-13 du code de l'environnement, le commissaire-enquêteur en fera la demande à la direction départementale des territoires de l'Aube, Cette demande ne pourra porter que sur des documents en la possession de cette dernière.
315
#4 Les documents ainsi obtenus ou le refus motivé de la direction départementale des territoires
seront versés au dossier tenu au siège de Penquête et sur le site internet des services de l’État,
Si de tels documents sont ajoutés en cours d'enquête, un bordereau joïnt au dossier d'enquête metitionnera la nature des pièces et la date à laquelle celles-ci auront été ajoutées au dossier d'enquête.
ARTICLE 9 : S'il estime que la nature de opération ou les conditions de déroulement de l'enquête publique rendent nécessaire l’organisation d’une réunion d’information et d’échange avec le publie, le commissaire-enquêéteur en avisera le préfet ainsi que la direction départementale des territoires en leur indiquant les modalités qu’il propose pour ia tenue de cette réunion.
Le commissaire enquêteur définira alors, en concertation avec le préfet et la direction départementale des territoires, les modalités d’information préalable et de déroulement de cette réunion.
Un compte-rendu sera établi à l'issue de la réunion publique par le commissaire enquêteur et adressé à la direction départementale des territoires ainsi qu'au préfet dans les meilleurs délais.
Ce compte-rendu ainsi que les observations éventuelles du responsable du projet seront annexés par le commissaire-enquêteur au rapport de fin d'enquête.
ARTICLE 10 : A expiration du délai de l’enquête, les registres d'enquête seront transmis sans délai par les maires des communes de Bar-sur-Aube et de Fontaine au commissaire- enquêteur et clos par ce dernier.
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera,
sous huitaine, la direction départementale des territoires et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La direction départementale des territoires disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire-enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Ce rapport comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du publie, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations de la direction départementale des territoires en réponse aux observations du public.
Le commissaire-enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en
précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet,
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture d'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet, les registres d'enquête et les pièces annexées, avec le rapport
et les conclusions motivées, Il transimettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.
ARTICLE 11 : La présente enquête publique a pour objet d'informer Le public et de recueillir ses observations et propositions afin de permettre au préfet de l’Aube de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant de statuer, par voie d'arrêté, sur Le Plan de Prévention des Risques mouvement de terrain et chute de blocs sur la colline Sainte-Germaine sur les communes de Bar-sur-Aube et Fontaine,
45 ARTICLE 12: Des informations peuvent être demandées auprès de la direction départementale des territoires de l'Aube, bureau risques et crise, |, boulevard Jules Guesdes CS 40769, 100026 Troyes Cedex (tél. : 03.25.46.20.25) ou à la préfecture de l’Aube, bureau de l’environnement et de la concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex.
ARTICLE 13 : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à fa préfecture de l'Aube, bureau de l’environnement et de la concertation publique, en mairies de Bar-swr-Aube et Fontaine, et consultables sur le site internet des services de l’État pendant un an.
ARTICLE 14 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental des territoires de l Aube, les maires de Bar-sur-Aube et Fontaine et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à monsieur le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif.
5/5
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RÉPUBAQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
SOUS-PREFECTURE DE BAR-SUR-AUBE
POLE APPUI ECONOMIQUE ET JURIDIQUE AU
DEVELOPPEMENT LOCAL ET AUX COLLECTIVITES ARRETE N° SPBA2018250-0001
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE
COMPLEMENTAIRE
COMMUNE DE ARRENTIERES
CONVOCATION DES ELECTEURS
LA SOUS-PREFETE DE BAR-SUR-AURBE
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections :
VU l'arrêté préfectoral n° BERTI2017242-0001 du 30 août 2017 relatif à la détermination des bureaux de vote ; .
VU la démission de Monsieur Pierre VIEVILLE de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de ARRENTIERES, reçue en mairie le 19 novembre 2015 ;
VU le décès de Monsieur Jacques CHARLAT survenu le 13 octobre 2016 ;
VU le décès de Monsieur Bruno BECKIUS survenu le 27 novembre 2017 ;
VU le décès de Madame Edwige GAUTHIER survenu le 05 août 2018 ;
Considérant que, par l'effet de ces vacances, le conseil municipal de ARRENTIERES a perdu le tiers de ses membres ;
Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, de procéder à une élection partielle complémentaire pour compléter l'effectif du conseil municipal qui compte quatre sièges vacants ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Bar-sur-Aube;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de ARRENTIERES sont convoqués en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux, le dimanche 7 octobre 2018 et, en cas de second tour, le dimanche 14 octobre 2018.
ARTICLE 2 : Les déclarations de candidature sont obligatoires et devront être déposées à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube -— 18 rue Armand à Bar-sur-Aube.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube GS. 20052 - 10204 BAR-SUR-AUBE CEDEX — TELEPHONE 03 25 27 06 19 - TÉLÉCOPIEUR 03 25 27 39 68 — sp-bar-sur-aube@aube.gouv.fr
73. Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu'il désignera à cet effet.
Les déclarants (candidat et mandataire) devront notamment produire une pièce d'identité, ainsi que différents documents dont la liste est disponible en mairie ou en sous-préfecture,
Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.
ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué :
Pour le 1er tour de scrutin
- du lundi 17 septembre 2018 au mercredi 19 septembre 2018 de 9h à 12h,
- le jeudi 20 septembre 2018 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h00.
Pour le 2ème tour de scrutin
- le lundi 08 octobre 2018 de 9h à 12h,
- le mardi 09 octobre 2018 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h00.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° BERTI2017242-0001 du 30 août 2017, le scrutin aura lieu 8 RUE BLANCHE.
ARTICLE 5 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
ARTICLE 6 : Prendront part au vote :
1°) Les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale arrêtée à la date du 28 février 2018, sauf exceptions mentionnées à l'article R. 17 du code électoral.
2°) Les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, autre que la France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales, arrêtée à la date du 28 février 2018, sauf
exceptions mentionnées à l'article R. 17 du code électoral,
ARTICLE 7 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soît le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L 65 et L 66 du code électoral.
ARTICLE 9 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin, dressé en double exemplaire, L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis à là sous-préfecture de Bar-sur-Aube.
ARTICLE 10 : Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bar-sur-Aube et Monsieur le maire de ARRENTIERES sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui. sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans la commune au moins 15 jours francs avant le scrutin.
Fit à Bar-sur-Aube, le 07 septembre 2018,
E | HAVEZ
LT
Tous correspondance doit être adressée à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube CS. 20062 10201 BAR-SUR-AUBE CEDEX - TELEPHONE 03 25 27 06 19 — TELECOPIEUR 08 25 27 99 58 — sp-bar-sur-aube@aube.gouv.fr
4> EE,
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PREFET DE L'AUBE
SOUS-PRÉFECTURE
DE NOGENT-SUR-SEINE Troyes, le 7 SEP, 2018 Section d'appui au développement local
et socio-économique
ARRÊTE N°SPNGT-2018- 250 -O |
Suppression de la régie de recettes de l'État auprès
de la Police Municipale de la commune de La
Rivière-de-Corps et abrogation des arrêtés
préfectoraux de nomination des régisseurs titulaire
et intérimaire et de l'arrêté de modification du lieu
de versement des fonds de la régie
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2212-5, et L. 5211-4-2 ;
Vu le code de la route notamment l'article R.130-2 et L,121-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment les articles L.512-1 à L.512-3 ;
Vu les décrets n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, afin de justifier les évolutions possibles de l'indemnité de responsabilité versée aux régisseuts ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services de police municipale ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Va l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,
Vu l'arrêté préfectoral n°02-4914 À du 23 décembre 2002 portant création d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de La Rivière-de-Corps ;
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet de FAube- Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine B.P.41- 40401 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX - TELEPHONE 03 26.39.82.19 — TELECOPIEUR 03 25.39.06.,57- soys.prefecture.ngt@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture de ta Sous-Préfecture de Nogent-sur-Selne: du lundi au vendredi de 8h40 à 12h00
74 Vu l'arrêté préfectoral n°02-4915 A du 23 décembre 2002 portant nomination de Monsieur
Reynald GUYOT en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes de l'Etat auprès de la
police municipale de la commune de La Rivière-de-Corps ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-240-0010 du 27 août 2012 portant modification du siège de
versement des fonds de la régie de recettes de la police municipale de La Rivière-de-Corps ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SPNGT-2017170-0002 du 19 juin 2017 portant nomination de
Madame Marie-José SABARD en qualité de régisseur intérimaire pendant l'arrêté maladie de M. Reynald GUYOT de la régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la
commune de La Rivière-de-Corps ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Madame Sylvie CENDRE, Secrétaire Générale de la
préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté n° SATCPP-BCI-20247-0030 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à Madame Sylvie CENDRE Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aube ;
Vu les instructions conjointes du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de l'action et des
comptes publics du 26 janvier 2018 portant clôture des régies inactives de recettes de l'Etat
instituées auprès de la police municipale,
Yu le courrier du Maire de La Rivière-de-Corps en date du 14août 2018 sollicitant la clôture
de la régie de recettes d'Etat de sa police municipale à compter du 1° octobre 2018 du fait que
celle-ci n'enregistrera plus aucune activité par la mise en place prochaine du PVE (procès par
voie électronique) ;
Vu lavis de la Direction départementale des Finances Publiques de l'Aube en date du
30 août 2018;
Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aube ;
ARRETE
ARTICLE 1: la régie de recettes de l'Etat créée auprès de la police municipale de la
commune de La Rivière-de-Corps par arrêté préfectoral n°02-4914 A du 23 décembre 2002 est supprimée à compter du 1" octobre 2018.
ARTICLE 2 : l'arrêté préfectoral n°02-4914 A du 23 décembre 2002 portant création d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de La Rivière-de-
Corps, l'arrêté préfectoral n°02-4915 À du 23 décembre 2002 portant nomination de Monsieur Reynald GUYOT en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes de l'Etat auprès de la
police municipale de la commune de La Rivière-de-Corps, l'arrêté préfectoral n°2012-240- 0010 du 27 août 2012 portant modification du siège de versement des ‘nds de la régie de
recettes de la police municipale de La Rivière-de-Corps et l'arrêté préfectoral n°SPNGT-
2017170-0002 du 19 juin 2017 portant nomination de Madame Marie-José SABARD en
qualité de régisseur intérimaire pendant l'arrêté maladie de M. Reynald GUYOT de la régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de La Rivière-de-Corps sont
abrogés par le présent arrêté à compter du 1% octobre 2018.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet de l'Aube- Sous-Préfecture de Nagent-sur-Seins B.P41- 10401 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX - TELEPHONE 03 25.39,62,18 — TELECOPIEUR 03 25.39.06.57- sous.prefeclure.ngt@wanadoo.fr
Haralres d'ouverture de la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine: du lundi au vendredi de 4h30 à 42h00
F © ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aube, l'administratrice générale des Finances Publiques de l'Aube et le Maire de la Rivière-de-Corps, sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Tous correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet de l'Aube- Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine B.P.41- 10401 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX — TELEPHONE 03 25,39.82.19 — TELECOPIEUR 03 25,39,06,67— sous.prefecture.ngk@wanadao.fr
Horaires d'ouverture de la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine: du lundi au vendredi de 8h80 à 12h00
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SOUS-PRÉFECTURE
DE NOGENT-SUR-SEINE Troyes, le {#7 SEP, 2018 Section d'appui au développement local
et sacio-économique
ARRÊTE N°SPNGT-2018- 250 -aDe
Suppression de la régie de recettes de l'État auprès
de la Police Municipale de la commune de Saint-
André-les-Vergers et abrogation des arrêtés
préfectoraux de nomination des régisseurs titulaire
et suppléant et de l'arrêté de modification du lieu de
versement des fonds de la régie
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2212-5, et L. 5211-4-2;
Vu le code de la route notamment l'article R.130-2 et L.121-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment les articles L.512-1 à L.512-3 ;
Vu les décrets n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, afin de justifier les évolutions possibles de l'indemnité de responsabilité versée aux régisseurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services de police municipale ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d'avances et des régisseurs de recettes,
Vu l'arrêté préfectoral n°02-4896A du 23 décembre 2002 portant création d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police.-municipale de la commune de Saint-André-les-Vergers ;
Toute carrespondance doit être adressée à Monsleur te Préfet de l'Aube- Sous-Préfeclure de Nogent-sur-Seire B.P.41- 10404 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX — TELEPHONE 03 25,39.82.19 — TELECOPIEUR 03 26.39.06,67-- sous.prefeclure. ngt@wanadoo,fr
Horaires d'ouverture de la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine: du lundi au vendredi de 8h80 à 42h00
£ 2. Vu l'arrêté préfectoral n°2012-240-0012 du 27 août 2012 portant modification du siège de
versement des fonds de la régie de recettes de la police municipale de Saint-André-les-
Vergers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012262-0004 du 18 septembre 2012 portant nomination de
Monsieur Gérald HUART en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Jérôme GUYOT en
qualité de régisseur suppléant de la régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale
de la commune de Saint-André-les-Vergers ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Madame Sylvie CENDRE, Secrétaire Générale de la
préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté n° SATCPP-BCI-20247-0030 du 4 septembre 2017 pottant délégation de signature à Madame Sylvie CENDRE Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aube ;
Yu les instructions conjointes du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de l'action et des
comptes publics du 26 janvier 2018 portant clôture des régies inactives de recettes de l'Etat
instituées auprès de la police municipale,
Vu le courrier du Maire de Saint-André-les-Vergers en date du 21 août 2018 sollicitant la
clôture de la régie de recettes d'Etat de sa police municipale du fait que celle-ci n'enregistre
plus aucune activité depuis {a mise en place du PVE (procès par voie électronique) ;
Vu l'avis de la Direction départementale des Finances Publiques de l'Aube en date du
30 août 2018;
Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aube ;
ARRETE
ARTICLE 1: la régie de recettes de l'Etat créée auprès de la police municipale de la
commune de Saint-André-les-Vergers par arrêté préfectoral n°02-4896A du 23 décembre 2002 est supprimée à compter du présent arrêté.
ARTICLE 2 : l'arrêté préfectoral n°02-4896A du 23 décembre 2002 portant création d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de Saint-André-les-
Vergers, l'arrêté préfectoral n°2012-240-0012 du 27 août 2012 portant modification du siège de versement des fonds de la régie de recettes de la police municipale de Saint-André-les-
Vergers et l'arrêté préfectoral n°2012262-0004 du 18 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Gérald HUART en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Jérôme GUYOT en
qualité de régisseur suppléant de la régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale
de la commune de Saint-André-les-Vergers sont abrogés par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aube, l'administratrice générale des Finances Publiques de l'Aube et le Maire de Saint-André-les-Vergers, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
par délégation
érale
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet de l'Aufe- Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine B.P.A1- 10401 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX — TELEPHONE 03 26,39,82,19 — TELECOPIEUR 09 25.39.06.57— sous.prefecture.nat@wanadoo.fr
Hotaires d'ouverture de la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Selne: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
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PRÉFET DE L’AUBE
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT-SUR-SEINE Arrêté n° SPNGT-2018 2 $4- Oon 4 BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION —
du
relatif à l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal « SOCIÉTÉ NOUVELLE
VAUGELADE » sis à NOGENT-SUR-SEINE
{changement d'adresse)
LE PRÉFET
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment ses articles
L.2223-19 à L.2223-46, R.2213-2 à R.2213-57, et R.2223-1 à D.2223-121,
Vu la déclaration de changement d'adresse de l'établissement principal « SOCIÉTÉ
NOUVELLE VAUGELADE », déposée le 24 août 2018 par Madame Cindy DUPONT,
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L'arrêté préfectoral N° SPNGT-2017293-0002 du 23 octobre 2017, relatif à l'habitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « SOCIÉTÉ NOUVELLE VAUGELADE », est abrogé.
ARTICLE 2 — L'établissement principal « SOCIÉTÉ NOUVELLE VAUGELADE» est
désormais sis 2 bis avenue du Cardinal — 10400 NOGENT-SUR-SEINE,
ARTICLE 3 -— La « SOCIÉTÉ NOUVELLE VAUGELADE » est l'établissement principal de la
Société À Responsabilité Limité (S.A.R.L.) « SOCIÉTÉ NOUVELLE VAUGELADE », dont le siège social est situé 2 bis avenue du Cardinal — 10400 NOGENT-SUR-SEINE,
ARTICLE 4 -- L'établissement principal « SOCIÉTÉ NOUVELLE VAUGELADE » est habilité à
fournir, sur l'ensemble du territoire national, les prestations funéraires suivantes : - transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, __inhumations, exhumations et crémations.
Toute correspondance doit être adressée à Monsteur fe Préfet de l'Aube — Sous-Préfecture de Nogent-sur-Selne
B.P, 41 — 10400 NOGENT-SUR-SEINE — TELEPHONE 63 25 39 82 19 — TELECOPIEUR 03 25 39 06 57 — sp-nogent-sur-seine@aube.nouv.fr
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8h ARTICLE 5 — La « SOCIÉTÉ NOUVELLE VAUGELADE » est gérée par les deux co-gérants ” suivants :
° Madame FERREÏIRA DE MOURA Cindy, épouse DUPONT,
née le 08 septembre 1979 à TROYES (10),
° Monsieur FERREIRA DE MOURA Mickaël,
né le 16 mars 1978 à TROYES (10).
ARTICLE 6 - La présente habilitation est valable six ans à compter du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Le numéro d'habilitation dans le domaine funéraire attribué à l'établissement principal « SOCIÈTÉ NOUVELLE VAUGELADE » est 04.10.058.
ARTICLE 8 — Dans sa publicité et dans ses imprimés, l'établissement principal « SOCIÉTÉ NOUVELLE VAUGELADE » devra obligatoirement faire mention de ce numéro d'habilitation préfectorale, de sa forme juridique et le cas échéant de son capital (article L.2223-32 du CG.CT.).
ARTICLE 9 -- L'établissement principal « SOCIÉTÉ NOUVELLE VAUGELADE » sera tenu de présenter ses véhicules de transport de corps à une visite de conformité, tous les trois ans (articles D.2223-114 et D.2223-120 du C.G.C.T.).
ARTICLE 10 - L'établissement principal « SOCIÉTÉ NOUVELLE VAUGELADE » sera tenu de déclarer, à la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine, dans un délai de deux mois, tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées aux artides 1, 2 et 3 du présent arrêté, ou dans la composition de son personnel.
A cet effet, il devra justifier, à chaque recrutement, de la capacité professionnelle du personnel nouvellement embauché (articie R.2223-63 du C.G,.C.T.).
ARTICLE 11 - La présente habilitation pourra être suspendue, pour une durée maximum de six ans, ou retirée pour les motifs suivants (article L.2223-25 du C.G.CT.) : - non respect des dispositions du C.G.C.T. auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées ;
- non exercice où cessation d'exercice des activités au titre desquelles l'habilitation a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,
La décision de suspension où de retrait pourra être prise pour une seule activité (article R.2223-64 du C.G.CT.).
ARTICLE 12 -— La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, le Maire de Nogent-sur-Seine et le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera adressée, à titre de notification, à Madame Cindy DUPONT et à Monsieur Mickaël FERREIRA DE MOURA,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Sodis-Préfète,
le Catherine LABUSSIERE,
2/2 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’'AUBE
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT-SUR-SEINE Arrêté n° SPNGT-2018°7 s4 © 60 4 BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION TT
du 94 SEP. a0ié
relatif à l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire « PFG - Services
Funéraires » sis à ROMILLY-SUR-SEINE
(changement de responsable)
LE PRÉFET
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46, R.2213-2 à R.2213-57, et R.2223-1 à D.2223-121,
Vu la demande d'habilitation déposée le 10 août 2018 par Monsieur Philippe OGÉ,
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L'arrêté préfectoral N° BRE2015176-0001 du 25 juin 2015 relatif à la modification de f'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement PFG — SERVICES FUNERAIRES à ROMILLY-SUR-SEINE est abrogé,
ARTICLE 2 — Le responsable de l'établissement secondaire « PFG — Services Funéraires », sis 60 avenue Jean Jaurès - 10100 ROMILLY-SUR-SEINE, est désormais Monsieur Philippe, Charles, Robert OGÉ, né le 04 octobre 1971 à PARIS 19ème (75).
ARTICLE 3 — L'établissement « PFG - Services Funéraires », sis 60 avenue Jean Jaurès - 10100 ROMILLY-SUR-SEINE, est l'établissement secondaire de la société « PFG — Services Funéraires », dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai — 75946 PARIS cedex 19.
ARTICLE 4 — L'établissement secondaire « PFG - Services Funéraires », sis 60 avenue Jean Jaurès - 10100 ROMILLY-SUR-SEINE, est habilité à fournir, sur l'ensemble du territoire national, les prestations funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. mp Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet de l'Aube - Sous-Préfecture de Nogent-sur-Selne
B.P. 4i — 10400 NOGENT-SUR-SEINE — TELEPHONE 03 25 35 82 19 - TELECOPIEUR 03 25 39 06 57 — sp-nogent-sur-sejne@aube.gouv.fr
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8 < ARTICLE 5 - La présente habilitation est valable six ans à compter du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Le numéro d'habilitation dans le domaine funéraire attribué à l'établissement secondaire « PFG — Services Funéraires », sis 60 avenue Jean Jaurès - 10100 ROMILLY- SUR-SEINE, est 02.10.044.
ARTICLE 7 — Dans sa publicité et dans ses imprimés, l'établissement secondaire « PFG — Services Funéraires », sis 60 avenue Jean Jaurès - 10100 ROMILLY-SUR-SEINE, devrä obligatoirement faire mention de ce numéro d’habilitation préfectorale, de la forme juridique de son établissement principal et le cas échéant de son capital (article L.2223-32 du C.G.CT.).
ARTICLE 8 — L'établissement secondaire « PFG — Services Funéraires », sis 60 avenue Jean Jaurès - 10100 ROMILLY-SUR-SEINE, sera tenu de présenter ses véhicules de transport de corps à une visite de conformité, tous les trois ans (articles D.2223-114 et D,2223-120 du C.G.C.T.).
ARTICLE 9 — L'établissement secondaire « PFG — Services Funéraires », sis 60 avenue Jean Jaurès - 10100 ROMILLY-SUR-SEINE, sera tenu de déclarer, à la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine (bureau de la réglementation), dans un délai de deux mois, tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté, ou dans la composition de son personnel,
À cet effet, il devra justifier, à chaque recrutement, de la capacité professionnelle du personnel nouvellement embauché (article R.2223-63 du C.G.C.T.).
ARTICLE 10 - La présente habilitation pourra être suspendue, pour une durée maximum de six ans, ou retirée pour les motifs suivants (article L.2223-25 du C.G.C.T.) : - non respect des dispositions du C.G.CT. auxquelles sont sournises les régies, entreprises ou associations habilitées ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles l'habilitation a été délivrée ;
- atteinte à Fordre public ou danger pour la salubrité publique.
La décision de suspension ou de retrait pourra être prise pour une seule activité (article R.2223-64 du C.G.C.T.),
ARTICLE 114 - La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, le Maire de Romilly-sur-Seine et le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera adressée, à titre de notification, à Monsieur Philippe OGE,
Pour le Préfet, et par délégation,
La So éfète,
Catherine LABUSSIERE.
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