Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
ORGANISATION DE L'ESPACE – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 64-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
ORGANISATION DE L'ESPACE – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE NIORT
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral de modification statutaire en date du 23 décembre 2016 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Niort approuvé le 11 avril 2016, modifié le 10 avril 2017 (Modification n°1) ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 24 septembre 2018 portant engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de Niort et avis de mise à disposition ; Vu l’arrêté de prolongation de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Niort en date du 14 novembre 2018 ;
La présente modification simplifiée a pour objectif d’adapter certaines dispositions réglementaires, notamment les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement écrit et graphique.
Vu les registres d’observations tenus à la disposition du public en Mairie de Niort et au siège de la CAN du 15 octobre au 30 novembre 2018 (dont deux annonces légales sont parues le 2 octobre et le 23 novembre 2018) restés sans observation liée à cette modification simplifiée ;
Vu l’avis de la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres (les points ne relevant pas d’une procédure de modification simplifiée ont été supprimés, le recours à une modification simplifiée pour tous les autres points a été justifié dans la notice de présentation) ;
Vu l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (le dossier a été complété d’une note explicative, précisant les modifications affectées à l’article 2 des zones A et N et l’article 13 des zones AUM et AUSv) ;
Vu les réponses des autres personnes publiques associées restées sans observation.
La CAN considère que la modification simplifiée n°1 du PLU de Niort est prête à être approuvée, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de Niort telle qu’elle est annexée à la présente délibération,
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018