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Déliberation - 153 2024 suppression de poste dans le cadre de la mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 153 2024 suppression de poste dans le cadre de la mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
À
EUR SE © REPUBLIQUE FRANÇAISE
22/2 MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON A.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK,, Maire en exercice.
Date. de-convocation: Etaient présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, 04 Décembre 2024 M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET,
Nombre de Conseillers : Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. GRANGETAS,
En Exercice: 29 Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M.BAUGE, M. DA ROCHA,
Présents : 22 M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE. Pouvoirs : 5
Excusés ou absents : 2 Avaient donné pouvoir : M. JOLY à M. BOUCHONNET, M GATTEFIN à M.
SALAK, M. MEUNIER à M. PATIN, Mme BUREAU à M. DA ROCHA et
Date d’affichage : M. KOCH à M. GRANGETAS.
04 Décembre 2024 ,
Étaient absents ou excusés : M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-
BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
153-2024 - SUPPRESSION DE POSTE DANS LE CADRE DE LA MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
SUPPRESSION D’EMPLOIS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 4.1.1 Création -transformation-suppressions de poste
M. SALAK présente ce dossier
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L.542.1 à L.542-5,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services et de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus nécessaire.
Considérant les avancements de grade prononcés en 2024,
Considérant les modifications de temps de travail,
Considérant les précédentes délibérations relatives aux créations de poste,
Considérant la nécessité de supprimer des postes afin de mettre à jour le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 novembre 2024,
Considérant que les membres de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative
Et Sportive » réuni le 03 12 2024 étaient absents, aucun avis n’a pu être émis. Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité :
> Supprime les postes suivants :
Suppressions de postes dans le cadre des avancements de grade :
* 1 emploi permanent sur le grade de brigadier-chef de police municipale à temps complet.
+ 2 emplois permanents sur le grade d’adjoint technique principal de 2°% classe à temps complet.
+ 1 emploi permanent d’adjoint d’animation, à temps non complet, 33/35°%.
° 1 emploi permanent de chef de service de police municipale à temps complet.
Suppressions de postes dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs :
° 1 poste d’assistant d'enseignement artistique, spécialité musiques traditionnelles, à temps non
complet à raison de 6/20°%.
+ 1 poste d’adjoint technique, affecté au service entretien, à temps non complet, à raison de
24/35%,
> Dit que ces suppressions de postes seront effectives à compter du 31 décembre 2024.
> Dit que le tableau des effectifs est ainsi mis à jour.
La secrétaire de Séance,
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : [> / Décembre / 2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : htips://citovens.telerecours.fr