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Déliberation - 012 2026 suppressions de postes mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 012 2026 suppressions de postes mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
S C R 6
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier, à 18h30 le Conseil
municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK,
Maire en exercice.
Etaient_ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Date de convocation :
23 janvier 2026 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, | Mme VANDE WALLE, Mme HOUARD, M. DAGOT,
Moribre de Conseillers: Mme RONDET, M. GEIGER, M. PATIN, M. BOUCHONNET,
Présents. 2S Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE,
Pouvoirs : 1 M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. DA ROCHA,
Excusés ou absents : 3 M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Date d’affichage : Avait donné pouvoir : Mme FERNANDES à Mme FOURNIER.
23 janvier 2026 Étaient absents ou _excusés: M. MEUNIER, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
EEE
012-2026 — SUPPRESSIONS DE POSTES : Mise à jour du tableau des effectifs
4.1.1 Création -transformation-suppressions de poste
M. JOLY présente ce dossier
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services et de supprimer les postes dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins de la collectivité.
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,
pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier modifiée,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025,
Considérant les mouvements de personnel, départs en retraite, mutation, avancement de grade,
Considérant l’organisation des services et les besoins du service,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive »
du 20 janvier 2026. Le Conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
> Supprime les emplois permanents suivants :
- 1 poste de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet, filière administrative, catégorie B.
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, filière administrative,
catégorie C.
- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet pour une quotité de travail de 17.5/35°%,
filière administrative, catégorie C.
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet, filière administrative, catégorie C.
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2°" classe à temps non complet, pour une quotité de travail de 5/35°"%, filière animation, catégorie C.
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2°" classe à temps non complet, pour une quotité de
travail de 33/35°%° filière animation, catégorie C.
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, filière technique, catégorie C.
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet pour une quotité de travail de 20/35°%, filière
technique, catégorie C.
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet pour une quotité de travail de 21/35°%, filière technique, catégorie C.
> Dit que le tableau des effectifs est ainsi modifié.
> Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous les actes afférents à la présente délibération.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
LRO,
fie Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : © 2 / Février / 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : hitps://citovens.telerecours.fr