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Arrêté - 392 ent popon depose de souche rue de la paix
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h06 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 392 ent popon depose de souche rue de la paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Cache
ARRETE N° ARI_2026_392
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE 3 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA RUE DE LA PAIX POUR L'ENTREPRISE SAS POPON EN VUE DE TRAVAUX DE DEPOSE DE SOUCHE DE CHEMINEE A L'AIDE D'UN ELEVATEUR, LE LUNDI 13 JUILLET 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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suis
ARRETE N° ARI_2026_392
Re
Lille de Bol ene
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise SAS POPON (demeurant 2394A, route nationale 7 — 84430 MONDRAGON) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de dépose de souche de cheminée au 6, rue du Peuple à l’aide d’un élévateur positionné sur la rue de la Paix, le lundi 13 juillet 2026,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur la rue de la Paix nécessitent que l’entreprise SAS POPON prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Le lundi 13 juillet 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur la rue de la Paix dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 - Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit sur la zone des travaux qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
L'intervention de l’entreprise s’effectuera à l’angle de l’église Saint-Martin et de l’hôtel de Faucher sur la rue de la Paix. L’élévateur sera positionné au droit de l’église Saint-Martin conformément à la photographie jointe au présent arrêté.
Des cônes de chantier seront mis en place de part et d’autre de l’élévateur afin de délimiter la zone d’intervention et de sécuriser les piétons.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, propreté et sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Un panneau de signalisation de type AK5 « travaux » sera mis en place sur la rue de la Paix à son intersection avec la rue du Peuple.
Les panneaux de signalisation sont à la charge du pétitionnaire.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_392
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Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_392
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le {3 jy} 2076
Reçu en Préfecture le :
Affichée té cr Leon de 3 fo? [22 26
Notifié le :
Exécutoire le:
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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