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Acte - 02 2026 Autorisation de Signature de L AVENANT A la Convention Locale de Partenariat Avec la Cpam du VAR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 02 2026 Autorisation de Signature de L AVENANT A la Convention Locale de Partenariat Avec la Cpam du VAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
er augure
5
C.C.A.S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
JEUDI 5 FEVRIER 2026 À 10H, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, PRESIDENT
Date de la convocation : 29 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, 7° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Arlette GRARE - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER,
POUVOIRS :
Madame Simone CHALMETON donne pouvoir à Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe - Madame Ida CIMOLINO donne pouvoir à Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale.
EXCUSÉS : Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale.
Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part : d'Administration :
17 17 13 +2P
Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe est désignée à l'unanimité à 15 voix pour (12+4 P), comme Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°02/2026
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION LOCALE DE PARTENARIAT AVEC LA CPAM DU VAR
Madame Catherine BASCHIERI, Vce-Présidente, 7° adjointe, propose au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de signer l'avenant à la Convention locale de Partenariat proposée par la C.P.A.M. du Var Dans un souci commun de lutte contre les exclusions, pour garantir les droits à l'Assurance Maladie, l'accès aux soins et l'accompagnement social des populations fragiles, cette convention vise à établir une relation privilégiée entre les partenaires signataires, au bénéfice des personnes accueillies par les C.C.A.S.-C.I.ASS.
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AR Prefecture
083-268302064-20260205-0226CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026 dans lesquelles la CPAM peut délivrer au C.C.A.S, sur
demande dûment justifiée, les attestations de droits des usagers accompagnés par celui-ci, dans le respect des règles de confidentialité, de protection des données personnelles et de sécurité des échanges,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ, 15 voix pour (13+2P)
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe (+1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale (+1P) - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Arlette GRARE - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
AUTORISE Monsieur le Président où Madame la Vice-Présidente à signer l'avenant à la Convention locale de Partenariat proposée par la C.P.A.M. du Var.
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire desséa nce
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures où d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet:
www.telerecours.fr
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AR Prefecture
083-268302064-20260205-0226CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026