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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.02 sacs jaunes de collecte
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.02 sacs jaunes de collecte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/01/2088
Reçu en oréfecture le 06/01/32
Publié ie Re EE
10 :076-247600888-202891095-DECISION202592-DE
@Urs fourniture de sacs jaunes pour une collecte COMMUNAUTÉ vë COMMUNES
CN Décision n° 202342
O2MIEE Portant attribution du marché relatif à la
an sélective en porte à porte
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants®,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 13 septembre 2022 notamment sur la plateforme http://marchespublics596280.îr,
Vu le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 80.0 %
2-Valeur technique 20.0 %
2.1-qualité du service et méfhodologie d'intervention 10.0
2.2-Moyens humains ef techniques 2.0 %
2.3-Démarches environnementales 5.07
DECIDE
Article 1er: D'attribuer le marché n°2022014 relatif à la fournitures de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte à :
PTL
HAMEAU DE RIBEUF
Chemin de Saint Denis
76550 AMBRUMESNIL
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le montant des prestations pour l'ensemble des périodes de l'accord-cadre est défini(e) comme Suit :
Minimum HT Maximum HT
120 000,00 € 600 000,00 € Envoyé en préfecture le 06/01/2088
Reçu en oréfecture le 06/01/2023
ES Publié le ES
10 :076-247600888-202891095-DECISION202592-DE
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant.
Article 8 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire
Foit a Eu, le 05 JAN, 2973
Acte certifié exécutoire à Eu, Le président, Le
Le Président,
Eddie Facque