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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.56 attribution marche relatif a la fourniture de sacs jaunes t
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.56 attribution marche relatif a la fourniture de sacs jaunes t)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le SLOF
ID : 076-247600588-20260624-DECISION2026 56-DE
Décision n° 2026/<€
o
VI | les Portant attribution du marché relatif à la
CaUrs fourniture et livraison de sacs jaunes pour une
collecte sélective en porte à porte
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?
VU la délibération du Conseil communautaire n°20260409-7 en date du 09 avril 2026 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 27 janvier 2026 notamment sur la plateforme
http://marchespublics596280.fr,
VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offre en date du 8 juin 2026,
Considérant la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans
{période initiale & reconductions),
Considérant le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.07
2-Valeur technique appréciée notamment au regard des caractéristiques 20.0 % techniques et de la qualité des sacs, du processus de fabrication, indicateurs environnementaux
8-Délai de livraison 10.07%
4-Echantillons 10.00%
DECIDE
Article ler: D'attribuer le marché n°2026001 relatif à la fourniture et livraison de sacs jaunes pour
une collecte sélective en porte à porte à:
PTL
HAMEAU DE RIBEUF
Chemin de Saint Denis
76550 AMBRUMESNIL
Le montant total des commandes, est défini comme suit sur 4 ans :
Période Seuil Mini HT Seuil Maxi HT
1] 40 000,00 € 400 000,00 €
2 40 000,00 € 400 000,00 € Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le SL
ID : 076-247600588-20260624-DECISION2026 56-DE
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant à la fourniture et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le Jul LA
villes Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu, Eddie Facque Le
Le Président,
DE COMMUNES
avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai