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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.17 avt 2 MP collecte OM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.17 avt 2 MP collecte OM)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le SG
ID : 076-247600588-20240315-DECISION202417-DE
Décision n° : 2024/17 ©
villes SU rs Conclusion de l'avenant 2 au marché
me COMMUNAUTÉ € COMMUNES relatif à la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés — Lot 3
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22
et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 22 juin 2021 notamment sur la plateforme htip://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 2 au lot 3:
Augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA:5,5%
- Montant HT : 1 091 750,00 €
- MontantTTC : 1 151 796,25 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA :5,5%
- Montant HT : 330 000,00 €
- Montant TTC : 348 150,00 €
- À d'écart introduit par l'avenant : 30,23 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de Ia TVA: 5,5%
- Montant HT : 1 421 750,00 €
- Montant TTC : 1 499 946,25 €
Un nouveau système de collecte a été mis en place en janvier 2022 avec la collecte en porte à porte des emballages et du papier. Cela a été fait en conservant Un parc de point d'apport volontaire du même flux. Un transfert des tonnes des emballages et du papier a eu lieu du point d'apport volontaire vers le porte à porte. Cependant, le transfert a été moins important qu'escompté. En conséquence, l'opérateur a collecté davantage de tonnes d'emballages et de papier pour le point d'apport volontaire.
Afin de finir l'année 2024 et clore le marché public, il est rédigé un avenant en plus-value de 330 000 euros HT.
DECIDE Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le S LG
ID : 076-247600588-20240315-DECISION202417-DE
Article 1 : De signer l'avenant correspondant au marché relatif à la collecte ei traitement des
déchets ménagers et assimilés — Lot 3
Article 2: La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu,
le 15 MARS 202
Envoyé en Sous-Préfecture Le président,
le :
Affiché le:
Acte certifié exécutoire à |
EU, Eddie Facque Le
Le Président,