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Compte-Rendu - c9f907 3607bd5301594fb68239967b25400062
Procès Verbal - 9086ac acca81833cbe428eaf6d040d5d03219d
Compte-Rendu - 9086ac df49c475a1ce4ff1b29d9ecfac2b1410
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Compte-Rendu - 9086ac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9086ac)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune
de
Rémilly
— réunion
du
13
novembre
2023
Département
de
MOSELLE
COMMUNE
DE
REMILLVY
Arrondissement
de
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
METZ
Destiné
à
l'affichage
(article
L2121-25
du
CGCT)
mm
Séance
du
13
novembre
2023
Conseillers
en
fonction
: 19
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI
Conseiller
Présence | Représenté
par
Conseiller
Présence | Représenté
par
CATTAI
Frédéric
Excusé(e)
MAOT
Christine
Oui
DIDOT
François
Oui
MATHIEU
Jennifer
Pouvoir
| SACCANI
Jean-Luc
.
OSTROGORSKI
:
FERRY
Maurice
Excusé(e)
Philippe
Oui
FLEUR
Aurélie
Absent
OUDIN
Jean-Yves
Oui
HOELLINGER
Bernard
|Oui
POINSIGNON
Philippe
|Oui
HOUZELLE Valérie
[Pouvoir
| LAPOINTE Astrid
ne
Oui
IVARS
Florence
Oui
SCHARFF
Chloé
Excusé(e)
KIEFFER
Jean-François | Excusé(e)
THIRIAT
Bernard
Pouvoir
| WEISBECKER
Sylvie
LAPOINTE
Astrid
Oui
WEISBECKER
Sylvie
|Oui
Membres
présents
(Maire
compris)
:
1
Conseillers
représentés
:
3
Conseillers
excusés :
4
Conseillers
absents
:
1
Date
de
la convocation
:
8 novembre
2023
Secrétaire
de
séance :
Stéphane
LIETZ
(article
L
2541-6
du
CGCT)
1
Nombre
de
votants :
14
En
préambule
de
la séance,
Monsieur
le Maire
adresse
ses
remerciements
pour
la participation
de
chacune
et
chacun
à
la
préparation
de
la Cérémonie
du
11
Novembre.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
I.
Délibérations
N°
1.
Convention
relative
à
la
restructuration
à
neuf
du
collège
Lucien
Pougué
de
Rémilly
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 1.4
Autres
contrats
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
Moselle
a
voté
un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PP1)
pour
la
période
2020/2030,
d’un
montant
de
162
millions
d'euros
pour
la
reconstruction
de
10
collèges,
dont
le collège
Lucien
Pougué
à Rémilly
qui
fera
l’objet
d’une
restructuration
à
neuf.
Compte-tenu
du
bon
état
d'entretien
du
collège
de
Rémilly,
celui-ci
n'était
initialement
pas
inscrit
dans
les
premiers
projets
prioritaires
sur
les
10
collèges
visés
par
le
PPI.
Néanmoins,
eu
égard
à
l'implication
de
la
commune
dans
le
projet
de
reconstruction,
celui-ci
est
passé
en
priorité
3/4.
Chacun
de
ces
collèges
s’inscrira
dans
un
cadre
de
coopération
Département-Commune
afin
d'assurer,
entre
autres,
la
bonne
insertion
du
nouveau
collège
dans
son
environnement
extérieur,
étant
précisé
que
chaque
collège
sera
complété
en
tant
que
de
besoin
par
des
opérations
d'aménagements
connexes
portées
par
les
communes
concernées
(parking,
dépose
bus,
parvis
sécurisé).
Le
Maire
présente
ainsi
aux
membres
du
Conseil
le projet
de
convention,
définissant
les
entre
le Département,
la Commune
et le Syndicat
intercommunal
du
Collège,
les
principes
de
réalisation,
de
financement
et de
gestion
administrative,
juridique
et
foncière
liées
au
projet
d'ensemble
de
restructuration
à
neuf
du
collège
Lucien
Pougué
et des
espaces
publics
environnants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
projet
de
convention
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
Page
1/7 Commune
de
Rémilly
— réunion
du
13
novembre
2023
N°
2.
Convention
cadre
de
mise
à disposition
de
personnel
contractuel
par
le service
Missions
Intérim
et Territoires
du
Centre
de
Gestion
de
la Moselle
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 1.4
Autres
contrats
Le
Maire
précise
que
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires
ou
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à
la
vacance
temporaire
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu. Il
informe
que
ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément
à
l'article
22
alinéa
7
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
par
convention.
Ilrappelle
en
outre
la loi n°
2009-972
du
3 août
2009,
relative
à
la mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique,
désigne
les
Centres
de
gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et
établissements
pour
la
mise
à disposition
de
personnel
intérimaire.
Dans
ce
cadre,
la
commune
avait
décidé
d’adhérer,
par
délibération
en
date
du
07
décembre
2020,
au
service
Missions
Intérim
et
Territoires
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Moselle
(CDG57),
via
la
signature
d'une
convention
type
par
laquelle
des
demandes
de
mise
à
disposition
de
personnels
contractuels
à
titre
onéreux
dans
le cadre
de
missions
temporaires
pourront
être
adressées
au
CDG57.
Cette
convention
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2023,
il est
proposé
de
la
renouveler
pour
une
nouvelle
durée
de
3
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2026.
Il est
à
noter
que
les
modalités
de
facturation
demeurent
inchangées
depuis
la
signature
de
la
première
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
APPROUVE
la convention
cadre
susvisée
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
cette
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Moselle,
ainsi
que
les
documents
y
afférents,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
appel,
le cas
échéant,
au
service
de
missions
temporaires
du
CDG57,
en
fonction
des
nécessités
de
service,
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
ces
mises
à
dispositions
de
personnel
par
le
CDG57,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
Budget.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
3.
Renouvellement
des
baux
de
chasse
pour
la
période
2024-2033
: répartition
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
communale
- indemnité
du/de
la
secrétaire
et
du
trésorier/ coût
du
logiciel
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 3.3
Domaine
et patrimoine
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
30
mars
2015,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
de
l'indemnité
due
au/à
la
secrétaire
de
mairie
et
au
trésorier
municipal
pour
la
répartition
annuelle
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
communale,
dans
le cadre
des
baux
conclus
pour
la
période
2015-2024.
Les
taux
votés
étaient
les
suivants
:
e
Secrétaire
(établissement
annuel
du
rôle
de
répartition
par
lot
du
produit
de
la
chasse
communale)
:
4
%
des
sommes
réparties
du
produit
annuel
de
la
chasse
;
e
Trésorier
municipal
(opérations
à
effectuer
pour
l’encaissement
et
le
reversement
du
produit
de
la
chasse)
: 2
%
sur
les
recettes
et 2
%
sur
les
dépenses
du
produit
de
la
location
de
la chasse
communale
(soit 4
%
également).
Le
Maire
rappelle
également
que,
par
délibération
en
date
du
06
septembre
2016,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
déduire
le
coût
du
logiciel
des
sommes
à
répartir
entre
les
propriétaires,
ce
qui
correspondait
à
un
montant
de
456
€.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
taux
de
l'indemnité
due
au/à
la
secrétaire
de
mairie
et
au
trésorier
municipal
pour
la
répartition
annuelle
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
communale,
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
baux
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1°
février
2033,
tout
comme
le
montant
du
logiciel
à
déduire
des
sommes
dues
aux
propriétaires.
Il
précise
à
cet
égard
que
la
pratique
des
indemnités
demeure
légale
sur
le
fondement
de
la
circulaire
du
préfet
de
la
Moselle
n°
57-184
du
28
octobre
1957.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
baux,
le
coût
du
logiciel
est
désormais
de
360
€,
en
raison
de
la
mutualisation
du
logiciel
de
la
société
CMSDI
(que
la
commune
utilisait
depuis
2016)
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Messin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
FIXE
les
taux
de
l'indemnité
pour
la
répartition
annuelle
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
communale
pour
la
période
du
02
février
2024
au
1°
février
2033 :
o
Secrétaire
de
mairie
: 4
%
du
montant
des
sommes
à
répartir
;
o
Trésorier
municipal
: 2
%
sur
les
recettes
et
2
%
sur
les
dépenses
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
communale
;
e
DECIDE
de
déduire
le
coût
du
logiciel
(360
€)
des
sommes
à
répartir
entre
les
propriétaires
;
e
CHARGE
le
Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
Page
2/7 Commune
de
Rémilly
— réunion
du
13
novembre
2023
N°
4.
Mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
—
arrêt
du
plan
de
financement
et
demande
de
subventions
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
26
septembre
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
le
périmètre
de
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la
Commune
de
Rémilly,
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
l'opération,
à
hauteur
d'environ
70
000
€ TTC.
Depuis
cette
date,
l'étude
du
projet
a
été
affinée
et
la commune
a
été
autorisée,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
août
2023,
à exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sur
son
territoire,
pour
une
durée
de
5
ans
(arrêté
CAB/DS/PPA-VIDEO
n°
334
du
28
août
2023),
sur
la
base
d'une
implantation
de
caméras
définie
comme
suit :
N°
Lieu
Adresse
(57580 Rémilly)
|
M SE .
A
î
|
Entrée
/sortie
de
commune
Rue
de
Metz
(D999)
2
2 _|
Entrée
/sortie
de
commune
Rue
de
Lorraine
(D999)
2
3
|
Entrée
/sortie
de
commune
Route
de
Béchy
(D75)
2
4_|
Entrée
/sortie
de
commune
Place
Leclerc
(D
199B)
3
5 |
Espace
Sports
et
Loisirs
Rue
des
Romains
5
6
|
Groupe
scolaire
Eugène
Gandar |
Quartier
au
Joli
Fou
2
7_|
Eglise
Place
Saint
Martin
1
8
|
Terrain
multisports
Rue
des
Romains
/ ruelle
Calas
1
TOTAL
CAMERAS
18
Dans
ce
cadre,
il convient
de
modifier
le
montant
de
l'opération,
qui
s'élève
désormais
à
132
000
€ TTC,
selon
la répartition
suivante
:
e
Ingénierie,
maîtrise
d'œuvre
: 10
000
€
HT ;
e
Travaux
: 100
000€
HT.
En
outre,
il est
proposé
au
Conseil
le plan
de
financement
suivant
:
Source
de
financement
Montant
€
HT
Subvention
Région
— (50
%
des
dépenses
éligibles,
avec
un
plafond
à 40
000
€)
40
000
€
Plan
régional
de
soutien
des
collectivités
aux
usages
numériques
—
Vidéoprotection
Subvention
Etat
(DETR/DSIL/FIPD)
- 40
%
des
travaux
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
/
Dotation
de
Soutien
à
40
000
€
l'investissement
Local/ Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
Autofinancement
commune*
30
000
€
Total
110
000
€
HT
* Montant
HT
auquel
il convient
d'ajouter
une
TVA
sur
les
travaux,
qui
sera
supportée
par la
Commune
(22
000
€),
soit
un
reste
à charge
de
52
000
€
TTC
pour
la
Commune.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal :
e __ APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération
de
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
;
e
CHARGE
le Maire
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
Région
et de
l'Etat
(DETR/DSIL/FIPD)
;
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
5.
Réhabilitation
du
cimetière
-
approbation
de
l’opération,
arrêt
du
plan
de
financement
et
demande
de
subvention
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Le
Maire
rappelle
que
le mur
d'enceinte
du
cimetière
de
la commune
est
partiellement
endommagé
et s'effondre
progressivement
depuis
plusieurs
années.
Si
des
renforts
en
pierre
ont
été
apposés
du
côté
du
magasin
Aldi,
une
reprise
partielle
du
mur
est
nécessaire
sur
une
longueur
d'environ
125
mètres
linéaires
(comprenant
la
démolition
du
mur
actuel
et la création
d'un
nouveau
mur
après
réalisation
des
fondations).
En
outre,
l'opération
porterait
sur
la sécurisation
de
l'allée centrale
avec
la mise
en
place
d'un
revêtement
drainant,
tout
en
améliorant
la gestion
des
eaux
pluviales.
Le
montant
de
l'opération
correspondant
s'élèverait
à
279
605
€
HT,
soit
335
526
€
TTC,
selon
la
répartition
suivante :
e
Maîtrise
d'œuvre
: 16
825
€
HT
(20
190
€
TTC);
°
Travaux
: 262
780
€
HT
(315
336
€ TTC).
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
le
coût
prévisionnel
des
travaux
établi
par
le
maître
d'œuvre
au
stade
de
l’avant-projet,
d'un
montant
de
262
780
€
HT,
résumé
comme
suit :
Page
3/7 Commune
de
Rémilly
— réunion
du
13
novembre
2023
Nature
des
travaux
Coût
prévisionnel
(€
HT)
Terrassement
et réalisation
de
l'allée
en
revêtement
drainant
79
805€
Gestion
des
eaux
pluviales
32
625€
Réfection
du
mur
d'enceinte
150
350
€
Total
262
780
EHT
En
outre,
il est
proposé
au
Conseil
le plan
de
financement
suivant
:
Source
de
financement
Montant
€
HT
Subvention
Etat
(DSIL)
- 50
%
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
—
Axe
mise
aux
normes
et
la
139
802
€
sécurisation
des
équipements
publics
Autofinancement
commune*
139
803
€
Total
279
605
€
HT
* Montant
HT
auquel
il convient
d'ajouter
une
TVA
sur les
travaux,
qui
sera
supportée par
la
Commune
(55
921
€),
soit
un
reste
à charge
de
195
724
€
TTC
pour
la
Commune.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
:
+
APPROUVE
l'opération
et
son
plan
de
financement
;
e
CHARGE
le Maire
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Etat
(DSIL)
;
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
votée
à l’unanimité.
N°
6.
Octroi
de
subvention
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
Motion
A
: Secours
populaire
Français
Le
Maire
présente
au
Conseil
la
demande
de
subvention
du
Secours
populaire
Français,
accompagnée
du
formulaire
de
demande
de
subvention
(CERFA
n°
12156“06),
par
lequel
le demandeur
atteste
avoir
souscrit
au
contrat
d'engagement
républicain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
100
€
au
Secours
populaire
Français. Délibération
votée
à
l’unanimité.
Motion
B
: Harmonie
Saint-Martin
Le
Maire
présente
ensuite
la
demande
de
subvention
de
l’'Harmonie
Saint-Martin,
accompagnée
du
formulaire
de
demande
de
subvention
(CERFA
n°
12156*06),
par
lequel
le
demandeur
atteste
avoir
souscrit
au
contrat
d'engagement
républicain.
Monsieur
François
DIDOT,
Trésorier
et
Secrétaire
de
l'Harmonie
Saint
Martin,
ne
prend
part
ni
aux
débats
ni
au
vote
et
quitte
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
1 000
€ à
l'Harmonie
Saint
Martin. Délibération
votée
à
l'unanimité
(13
voix
pour,
Monsieur
DIDOT
s'étant
retiré).
N°
7.
Mise
à jour
de
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
- Année
2023
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 8.3
Voirie
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
20
septembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
nouveau
linéaire
de
voirie
communale
à
22
141,70
mètres
linéaires
pour
l'année
2021.
Le
Maire
rappelle
ensuite
que,
par
délibération
en
date
du
26
juin
2023,
le Conseil
l'a autorisé
à signer
l'acte
de
rétrocession
des
voiries
et
réseaux
à
la
Commune,
à
l'issue
de
la
réalisation
de
la
deuxième
tranche
du
lotissement
«
/es
Terrasses
de
la
Nied
»,
d’une
longueur
de
310,10
mètres
linéaires
(parcelle
303
en
section
45,
d'une
contenance
de
31
a
86
ca).
Cette
longueur
recouvre
les
rues
suivantes :
+
Rue
Georges
de
la Tour
(123,89
ml);
e
Rue
Edouard
Manet
(92,58
ml) ;
e
Rue
Emile
Friant
(93,63
ml).
Il convient
en
conséquence
de
mettre
à jour
le
linéaire
de
voirie
communale
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
VU
les
articles
L.
2334-22
et
L.
2334-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
le
mode
de
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
s'appuyant
en
particulier
sur
le
critère
concernant
la
longueur
de
la
voirie
communale,
CONSIDERANT
la longueur
de
la voirie
communale
de
22
141,70
mètres
linéaires
pour
l’année
2021,
CONSIDERANT
que
la
voirie
rétrocédée
dans
le
cadre
de
la
vente
de
la
parcelle
section
45
n°
303/10,
représente
310,10
mètres
linéaires,
APPROUVE
le
nouveau
linéaire
de
voirie
communale
à
22
451,80
mètres
linéaires
pour
l'année
2023,
Page
4/7 Commune
de
Rémilly
— réunion
du
13
novembre
2023
AUTORISE
le Maire
à solliciter
l'inscription
de
cette
nouvelle
longueur
de
voirie
auprès
des
services
préfectoraux
pour
la
revalorisation
de
la
prochaine
dotation
globale
de
fonctionnement.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
8.
Organisation
du
temps
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
2024
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 8.1
Enseignement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
suite
de
la
parution
du
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
le
Conseil
municipal
a,
par
une
délibération
en
date
du
22
février
2018,
décidé
de
revenir
à
la
semaine
de
quatre
jours
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018/2019.
Par
délibération
en
date
du
08
mars
2021,
le
Conseil
a
reconduit
l'organisation
des
enseignements
répartis
sur quatre
jours
hebdomadaires,
pour
les
périodes
scolaires
2021/2022
à 2023/2024.
S'agissant
d’un
dispositif
dérogatoire
dont
l'échéance
arrive
à
l'issue
de
l’année
scolaire
2023/2024,
les
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la
Moselle
sollicitent
la
Commune
afin
de
savoir
si
elle
compte
reconduire
ce
dispositif.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
d'école
du
07
novembre
2023
s'est
prononcé,
à
l'unanimité,
pour
le
renouvellement
de
la dérogation
pour
la semaine
de
quatre
jours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
VU
la
décision
du
conseil
d'école
du
07
novembre
2023,
DÉCIDE
de
demander
le
renouvellement,
à
titre
dérogatoire
et
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans,
l'organisation
des
enseignements
répartis
sur
quatre
jours
hebdomadaires,
à savoir
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8h00
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
au
renouvellement
de
la
dérogation
auprès
des
services
concernés.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
9.
Acquisition
d’une
bande
de
terrain
rue
Auguste
Rolland
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 3.1
Acquisition
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’une
partie
du
trottoir
situé
rue
Auguste
Rolland
du
côté
du
garage
Marchal
(face
à
la
Boulangerie
PINI)
n'appartient
pas
à
la commune,
mais
à
un
propriétaire
privé,
à
savoir
la
SCI
EMBRUNS.
Les
parcelles
concernées,
situées
en
section
06,
sont
les
suivantes
: 238
(52
ca),
239
(33
ca),
240
(28
ca)
et 241
(49
ca).
Afin
d'assurer
une
continuité
de
la
circulation
des
piétons,
dans
des
conditions
de
sécurité
optimales,
il
est
proposé
d'acquérir
une
partie
de
ces
parcelles,
sur
une
bande
de
1,40
mètre,
soit approximativement
33
m°.
Cette
opération
ne
pourrait
se
réaliser
qu'à
la
condition
de
procéder
à
un
découpage
des
parcelles.
Les
frais
des
travaux
de
morcellement
réalisés
par
un
géomètre
seraient
ainsi
pris
en
charge
par
la
commune.
Le
Maire
présente
ainsi
au
Conseil
le
projet
d'acquisition
et
propose
qu'il
y
soit
donné
suite
au
prix
de
l'euro
symbolique.
En
outre,
le
Maire
propose
que
Monsieur
Bernard
THIRIAT,
premier
Adjoint,
signe
l'acte
d'acquisition
en
la
forme
administrative,
ainsi
que
tout
document
qui
serait
nécessaire
à
la
concrétisation
de
cette
acquisition,
étant
entendu
que
Monsieur
le
Maire
recevra
et
authentifiera
l'acte
administratif
en
vertu
de
l'article
précité.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
:
-
Accepte
d'acquérir
auprès
de
la
SCI
EMBRUNS
une
partie
des
parcelles
susvisées,
après
travaux
de
morcellement,
-
Fixe
le
prix
d'acquisition
au
prix
d'un
euro
symbolique,
-
Désigne
M.
Bernard
THIRIAT,
premier
Adjoint,
pour
représenter
la commune
à la signature
de
l'acte
administratif
et
l’autorise
à
signer
tous
documents
qui
se
rapportent
à
ce
point.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
10.
Avis
sur
la
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
lartificialisation
des
sols
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
le courrier
de
la
Région
Grand
Est,
informant
de
la
création
d'une
conférence
régionale
de
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols,
découlant
d’une
loi 20
juillet 2023,
qui
remplace
la conférence
régionale
des
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT).
Si
une
composition
type
est
prévue
par
la loi,
la Région
entend
l'adapter
et soumet
donc
le projet de
composition
à
une
procédure
de
concertation
formelle
des
EPCI
compétents
en
matière
d'urbanisme
et des
communes
ayant
conservé
la compétence,
sur
le
fondement
de
l’article
L.
1111-9-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ilest
ainsi
attendu
du
Conseil
municipal
qu'il
émette
un
avis
sur
le projet
de
composition
sous
un
délai
de
6 mois
à
compter
de
la
promulgation
de
la
loi,
soit
au
plus
tard
le
20
janvier
2024.
Après
consultation
des
associations
et
fédérations
des
collectivités,
le
projet
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
est
le suivant :
Page
5/7 Commune
de
Rémilly
— réunion
du
13
novembre
2023
+
15
représentants
de
la
Région
;
°
10
représentants
des
structures
porteuses
d'un
schéma
de
SCoT :
o
SCoT
de
l'Agglomération
Messine
SCoT
de
la
Région
de
Strasbourg
SCoT
des
Vosges
Centrales
SCoT
des
Territoires
de
l'Aube
SCoT
du
Pays
Barrois
SCoT
de
la
Multipôle
Nancy
Sud
Lorraine
SCoT
de
l'Arrondissement
de
Sarrebourg
SCoT
du
Pays
de
Langres
SCoT
Rhin
Vignoble
Grand
Ballon
©
SCoT
d'Epernay
et sa
Région
+
15
représentants
des
EPCI
compétents
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
dont
un
représentant
par
département
et
un
minimum
de
trois
représentants
des
territoires
non
couverts
par
des
SCoT :
o
Communauté
de
communes
Ardennes
Thiérache
Communauté
de
communes
du
Pays
Rethélois
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Othe
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
Métropole
du
Grand
Nancy
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Verdun
Communauté
de
communes
de
l’Aire
à
l'Argonne
Eurométropoie
de
Metz
Communauté
de
communes
de
Hanau
la
Petite
Pierre
Eurométropole
de
Strasbourg
Communauté
d'agglomération
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Communauté
de
communes
de
l'Ouest
Vosgien
o
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
+
5 représentants
des
communes
non
couvertes
par
un
document
d'urbanisme :
o
Commune
d'Andolsheim
(68)
o
Commune
de
Ville-sur-Arce
(10)
o
Commune
de
Sainte-Barbe
(88)
o
En
cours
de
désignation
+
7
représentants
des
communes
avec
document
d'urbanisme :
o
Commune
de
Sierentz
(68)
o
Commune
de
Saint-Pouange
(10)
o
Commune
de
Thaon-les-Vosges
(88)
o
En
cours
de
désignation
+
{représentant
de
chaque
département
siégeant
à
titre
consultatif
;
«+
5
représentants
de
l'Etat;
+
2 représentants
des
agences
de
l'eau
:
o
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
o
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
e<
1 représentant
des
Parcs
Naturels
Régionaux
:
o
Parc
Naturel
Régional
de
la Montagne
de
Reims
+
1
représentant
de
la
Chambre
Régionale
du
Commerce
et
de
l'industrie
;
°
1 représentant
de
la Chambre
Régionale
d'Agriculture
;
+
1 représentant
de
la Chambre
Régionale
des
Métiers
et de
l'Artisanat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorabie
au
projet
de
composition
présenté
par
la
Région
Grand
Est.
Avis
rendu
à
Punanimité. 00000000 9000000000000
La
séance
est
levée
à
21h30.
Adoption
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
- Adoption
à l'unanimité.
N°
1.
Convention
relative
à
la
restructuration
à
neuf
du
collège
Lucien
Pougué
de
Rémilly
- Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
2.
Convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
personnel
contractuel
par
le
service
Missions
Intérim
et Territoires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
- Délibération
votée
à l'unanimité.
3.
Renouvellement
des
baux
de
chasse
pour
la
période
2024-2033
: répartition
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
communale
- indemnité
du/de
la
secrétaire
et
du
trésorier/
coût
du
logiciel
- Délibération
votée
à l'unanimité.
Page
6/7 Commune
de
Rémilly
— réunion
du
13
novembre
2023
N°
4.
Mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
—
arrêt
du
plan
de
financement
et demande
de
subventions
- Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
5.
Réhabilitation
du
cimetière
—
approbation
de
l'opération,
arrêt
du
plan
de
financement
et
demande
de
subvention
- Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
6. Octroi
de
subvention
Motion
A
: Secours
populaire
Français
- Délibération
votée
à l'unanimité.
Motion B
: Harmonie
Saint-Martin
- Délibération
votée
à
l'unanimité
(13
voix
pour,
Monsieur
DIDOT
s'étant
retiré). N°
7.
Mise
à jour
de
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
-
Année
2023-
Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
8.
Organisation
du
temps
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
2024
- Délibération
votée
à
l'unanimité. N°
9. Acquisition
d’une
bande
de
terrain
rue
Auguste
Rolland
- Délibération
votée
à l'unanimité.
10.
Avis
sur
la
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
lartificialisation
des
sols
- Avis
rendu
à l'unanimité.
A
REMILLY,
le
14
novembre
2023
Le
Maire,
Jean-Luc
$ ec
Page
7/7