Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 14 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 08 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 11 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 12 14 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 14 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 12 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 11 DEC an
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 11 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 17 Del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 06 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 14 Delib Soutien 33logts XLHABITAT Grandola Tarnos
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 14 Delib Soutien 33logts XLHABITAT Grandola Tarnos)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
_14-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
1°
février
2023
Date
de
convocation
: 26 janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote :
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
-
ONDRES:
Eva
BELIN;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO
;
Jean-
Michel
MABILLET.
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET.
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Philippe
POURTAU.
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE.
Pouvoirs
: 4
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS.
- SAINT
BARTHELEMY :
Pierre
LATOUR
a
donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
; Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU.
Absents
: 3
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA.
- TARNOS
: Antoine
ROBLES.
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-02-14
Soutien
à
la
production
de
33
logements
locatifs
sociaux
-
Projet
d’XL
HABITAT
Grândola
en
habitat
participatif
à Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le 4°"
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
la période
2020-2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
d’un
règlement
d'intervention
qui
prévoit,
en
particulier,
de
soutenir
le développement
de
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire.
Dans
le cadre
de
l'aménagement
urbain
de
son
centre-ville,
la ville
de
Tarnos
à confié
aux
opérateurs
HLM
Le
Comité
Ouvrier
du
Logement
(COL)
et XL
HABITAT
la
réalisation
d’un
projet
de
108
logements Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
_14-DE
sociaux
en
habitat
participatif
dont
33
en
logements
locatifs
sociaux
(22
PLUS
et
11
PLAI)
achetés
par
XL
HABITAT
en
VEFA
au
COL
et
75
logements
en
accession
sociale
en
bail
réel
solidaire
(BRS).
Ce
projet
constitue
la
première
phase
de
développement
du
futur
quartier
en
centre-ville
de
Tarnos.
Cette
opération
prévoit
également
la
création
de
commerces
et
services
en
pied
de
résidence
ainsi
que
d'espaces
collectifs
de
vie
végétalisés
sur
les toitures
des
futurs
bâtiments.
Les
33
logements
locatifs
sociaux
seront
répartis
dans
un
bâtiment
en
R+4
et
comprendront
:
-
11
T2
(d'environ
48m?)
dont
8
PLUS
et 3
PLAI
;
-
1473
(d'environ
66
m2)
dont
9
PLUS
et 5
PLAI ;
-
8 T4
(d'environ
80
m2)
dont
5
PLUS
et
3 PLAI.
Chaque
logement
disposera
d’une
terrasse
ou
d’un
balcon.
La
totalité
des
logements,
à l'exception
de
2 T2
au
rez-de-chaussée,
disposeront
d’un
grand
balcon
végétalisé.
22
logements
bénéficieront
d’une
place
de
stationnement
en
sous-sol.
VU
la
délibération
du
5
juillet
2017
modifiant
le
règlement.
d'intervention
communautaire
du
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
2021-2017
et
notamment
son
article
2
«
logement
locatif
social
»,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date-du
19
février
2020
adoptant
le 4"
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la
période
2020-2025,
VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
l’action
5
visant
à
favoriser
un
large
développement
de
l'offre
locative
sociale
sur
le
Seignanx,
|
VU
la
convention
de
réservation
signée
le
14
juin
2017
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
le CIAS
du
Seignanx
et
les
quatre
principaux
bailleurs
sociaux
du
territoire
visant
à réserver
des
logements
dans
le
parc
locatif
social
Him
du
Seignanx
à
destination
des
personnes
âgées
ou
handicapées
vieillissantes,
VU
le
projet
de
convention
quadripartite
établi
entre
la
Commune
de
Tarnos,
le
CIAS
du
Seignanx,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et XL
Habitat
prévoyant
pour
cette
opération
l'attribution
de
7
logements
réservés
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Tarnos
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
en
contrepartie
de
leurs
interventions
financières.
De
plus,
au
vu
de
la
localisation
de
l'opération
en
centre-ville
de
Tarnos,
2 logements
(1 T2
en
PLUS
et
1 T3
en
PLAI)
accessibles
et adaptés
seront
réservés
à
des
personnes
âgées
ou
handicapées
vieillissantes
dont
la
gestion
locative
sera
assurée
par
le
CIAS
dans
le cadre
d’un
mandat
de
gestion
conclu
avec
XL
Habitat
et
conformément
à
la
convention
du
14
juin
2017
(1
logement
sur
le
contingent
Commune/Communauté
de
communes
et
1 logement
sur
le contingent
du
bailleur),
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et
d’assurer
entre
les
communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l’offre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACCORDE
à l’Office
public
XL
Habitat
une
aide
de
3 000
euros
par
logement
afin
de
soutenir
l’opération
de
logements
locatifs
sociaux
en
habitat
participatif
dénommée
« Grândola
»
sur
la
commune
de
Tarnos,
soit
une
subvention
totale
de
99
000
euros
; Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
_14-DE
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 2 février
2023.