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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 12 delib soutien prod XLHabitat Louis Jouvet Tarnos
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 12 delib soutien prod XLHabitat Louis Jouvet Tarnos)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08
12-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
28
mai
2026
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 33
Résultat du vote
: À LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 Abstention
: Marie-Ange
DELAVENNE
Présents
: 28
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
-
BIAUDOS :
Eucite
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE:
Martine
SEGUI;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES;
Murielle
O’BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT
;
Claire
MÉTAY
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES:
isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES
: Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE;
Sylviane
LECLOU
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES - TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS
2026-06-12
Soutien
à la
production
de
4
logements
locatifs
sociaux
:Opération
«
Louis
Jouvet
»
d’XL
Habitat
à Tarnos Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: 040-244000659-20260603-2026
06_12-DE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
4°"
Programme
Local
de
l’Habitat
du
Seignanx
pour
la
période
2020-2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
d’un
règlement
d'intervention
voté
par
délibération
du
1°
mars
2023
puis
modifié,
par
délibération
du
11
décembre
2024,
qui
prévoit,
en
particulier,
de
soutenir
le
développement
de
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le
territoire.
L'Office
Public
XL
Habitat
a été
sollicité
par
la
commune
de
Tarnos
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
démolition-reconstruction,
en
maîtrise
d'ouvrage
directe,
de
4
logements
locatifs
sociaux
individuels
situé
51
rue
Louis
Jouvet
à Tarnos.
Le
projet
se
situe
sur
un
terrain
bâti
d'environ
2
110
m2
appartenant
à
la
commune
de
Tarnos
et
cédé
à XL
Habitat
dans
le
cadre
d’un
bail
emphytéotique
de
60
ans
à
l'euro
symbolique
et
avec
une
valeur
locative
définie
par
le
service
du
Domaine
à
14
660
€
par
an
(hors
taxe
et
hors
charges)
et
d’une
valeur
vénale
de
475
000€.
Le
programme
prévoit
la
réalisation
de :
-
2 T4
(1
PLAI
et
1 PLUS)
d'environ
76
m?
avec
jardin
-
2 T5
(1
PLAI
et
1
PLUS)
d'environ
92
m?
avec jardin
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le
4ème
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la
période
2020-2025
:
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°
mars
2023
adoptant
le
nouveau
règlement
d'intervention
communautaire
en
matière
de
soutien
aux
opérations
de
logements
sociaux,
notamment
son
article
3.1
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
communautaire
en
vigueur
en
matière
de
soutien
à
la
production
de
logements
sociaux
;
VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
l’action
5
visant
à
favoriser
un
large
développement
de
l'offre
locative
sociale
sur
le
Seignanx
;
VU
le
projet
de
convention
tripartite
établi
entre
la
commune
de
Tarnos,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
XL
Habitat
prévoyant
qu’en
contrepartie
des
aides
financières
octroyées
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
se
verra
réserver
1
logement
au
sein
de
cette
opération
dont
la
gestion
du
droit
de
réservation
sera
exercée
par
la
Commune
en
collaboration
directe
avec
la
Communauté
de
communes
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et
d'assurer
entre
les
communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACCORDE,
conformément
au
règlement
d'intervention
en
vigueur,
à
l'Office
Public
XL
Habitat
une
Subvention
de
8
000
€
par
logement
locatif
social
afin
de
soutenir
l'opération
réalisée
en
démolition-
reconstruction
dénommée
«
Louis
Jouvet
»
sur
la
commune
de
Tarnos,
soit
une
subvention
totale
de
32
000
€ ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08
12-DE
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 04
juin
2026.
Julien
FICHOT