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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 06 delib Tarnos EA acquisition terrain)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
à
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
\\g#
7
Publié
le
09/10/2023
sus
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
06-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 21 septembre
2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants :
31
Résultat
du
vote
: A LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1
Contre
: Isabelle
AZPEITIA
12
abstentions
: Alain
DICHARRY
; Jean-Marc
LARRE
; Jean
BAYLET ;
Elise
FLAMENT
; Pierre
LATOUR
;
Isabelle
CAZALIS
; Julien
FICHOT
; Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
qui
a
donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
; Philippe
POURTAU
; Antoine
ROBLES
Présents
: 30
- BIARROTTE :
Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
POURTAU
; Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 1
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a
donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS
: Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-09-06
Création
d’un
équipement
aquatique
sur
la
commune
de
Tarnos
- Acquisition
du
foncier
à la commune
de
Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
décidé
de
doter
le
territoire
d’un
équipement
aquatique
pour
répondre
aux
besoins
de
l'apprentissage
de
la
natation Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
DR
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
\\
af
L
Publié
le 09/10/2023
»
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
06-DE
pour
les
enfants
scolarisés
dans
le
Seignanx
mais
également
pour
faciliter
l'accès
à
ce
type
d'équipement
pour
l’ensemble
de
la
population.
Dans
le cadre
de
sa
compétence
« Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
la
Communauté
de
communes
souhaite
construire
un
équipement
aquatique
situé
sur
la commune
de
Tarnos.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
cet
équipement,
le terrain,
d’une
assiette
foncière
de
6 005
m?
et
bordant
le
boulevard
Jacques
Duclos,
doit
être
cédé
par
la commune
de
Tarnos
à
la
Communauté
de
communes. Compte
tenu
de
l'intérêt
général
que
représente
cette
cession,
il a été
convenu
entre
la commune
de
Tarnos
et
la Communauté
de
communes
qu'elle
serait
réalisée
au
prix
d’un
euro.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2019,
VU
la délibération
n° 2019-06-02
concernant
l'intérêt
communautaire
qui
stipule
que
la Communauté
de
communes
a
acquis
la
compétence
pour
étudier,
créer,
étendre,
aménager,
entretenir
et
promouvoir
un
équipement
aquatique
d'intérêt
communautaire
localisé
sur
la commune
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
construire
un
équipement
aquatique
répondant
aux
besoins
du
territoire
du
Seignanx,
conformément
aux
compétences
de
la
Communauté
de
communes
et
à
l'intérêt
communautaire,
CONSIDÉRANT
que
cet
équipement
doit
répondre
aux
objectifs
clairs
et
affirmés
suivants :
e
Priorité
donnée
à
l'apprentissage
de
la
natation
pour
les
scolaires
dans
le
cadre
fixé
par
l'Education
Nationale
;
e
Conception
d’un
équipement
réaliste,
fonctionnel,
accessible
et durable
;
e
Localisation
sur
un
foncier
maitrisé
(public),
constructible
et
accessible
;
e
Equipement
finançable
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement
prenant
en
compte
les
enjeux
environnementaux
;
e
Réalisation
effective
dans
le mandat
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'acquérir,
auprès
de
la
commune
de
Tarnos,
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°1609,
sise
lieudit
«
Lahounit
»,
boulevard
Jacques
Duclos
sur
la
commune
de
Tarnos,
d’une
contenance
totale
de
6 005
m2,
moyennant
le
prix
de
1 €
(UN
EURO),
suivant
les
modalités
du
projet
d’acte
joint
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
l’acte
de
cession
avec
la commune
de
Tarnos
aux
conditions
stipulées
dans
le projet
joint
;
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier; Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
(am
]
Publié
le 09/10/2023
—
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
06-DE
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
PRÉCISE
que
les crédits
sont
inscrits au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
28
septembre
2023.