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Arrêté - Arrêté Préfectoral portant règlement doffice du bu
Déliberation - Annexe 2
Déliberation - doc07469620210202092013
Compte-Rendu - CR CM 14042018
Compte-Rendu - crcm 20102017
Procès Verbal - doc07635020210308152155
Ordre du Jour - doc06357720200529153815
Procès Verbal - doc08092420210603151724
Compte-Rendu - doc03260120180910092029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc03260120180910092029)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MONTCLAR
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
ARRONDISSEMENT
DE
DIGNE-LES-BAINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONTCELAR
Séance
du
1/08/2018
à
19h00
au
lieu
habituel
des
séances.
L’An
deux
mil-dix-huit,
le premier
août
à
19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montclar,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BLOT,
le
Maire. PRÉSENTS
: Agnès
BÉRAUD,
Michel
BLOT,
Marc
CHARRIEAU,
Frédéric
ESCLAPEZ,
Nellie
GRANOUX,
André
HERMITTE,
ABSENT(S)
NON
EXCUSÉ(S)
:
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
: Bernard BAYLE,
Serge DEGANDT,
Joël HERMITTE,
Nathalie SORBIERS,
PROCURATION(S)
:
-
Monsieur
Bernard
BAYLE
a donné
procuration
à Marc
CHARRIEAU
-
Monsieur
Serge
DEGANDT
a donné
procuration
à André
HERMITTE
-
Monsieur
Joël
HERMITTE
a donné
procuration
à Agnès
BÉRAUD
-
Madame
Nathalie
SORBIERS
a donné
procuration
à Michel
BLOT
Arrivé(e)
en
cours
de
séance
:
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
C.G.C.T.,
nommée
secrétaire
de
séance
: Agnès
BERAUD
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
:
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
fait
lecture
et propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19 juin
2018
Après
lecture
faite
le Conseil
Municipal,
APPROUVE,
7 voix
pour
et
3 abstentions,
le procès-verbal
de
la séance
du
19 juin
2018
Mesdames
BERAUD
et GRANOUX
ainsi
que
Monsieur
ESCLAPEZ
disent
ne
pas
avoir
eu
le
procès-verbal
avant
la réunion.
Suivent
les
signatures
au
registre.
Le
registre
des
délibérations
est signé par
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
à la séance,
puis
il est passé
au
compte
rendu
de
la réunion
précédente
du
Conseil
Municipal,
dont
le document
est
adopté,
sans
modification,
à l'unanimité
des
membres
présents.
Page
1
sur
7 2-.
Demande
de
subvention
FODAC
2018
et AMENDES
DE
POLICE
2018
pour
la
réfection
et
sécurisation
de
la voirie
communale
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
19 juin
2018,
le Conseil
municipal
a adopté
le projet
concernant
des
travaux
pour
la réfection
et la sécurisation
de
la voirie
communale.
I!
propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
Amendes
de
police
et
au
titre
du
FODAC
pour
l'opération
suivante
: Réfection
et
sécurisation
de
la
voirie
communale.
Les
travaux
envisagés
permettront
d'assurer
la sécurité
des
usagers
sur
les
routes.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est estimé
à 48
795
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuve
l’exposé
du
Maire
et :
-
ABROGE
et REMPLACE
la délibération
n°40
du
19 juin
2018.
-
DIT
que
par
courrier
en
date
du
26 janvier
le Conseil
Départemental
informe
que
la commune
pourra
bénéficier
une
subvention
de
10
400,00
€ concernant
le projet
« Réfection
et Sécurisation
de
la Voirie
Communale
»
-
_
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au titre du
FODAC
concernant
les travaux
de
voirie
communale.
-
AUTORISE
le Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police
2018
au
taux
le
plus
élevé
du
montant
HT
du
projet
« Réfection
et Sécurisation
de
la Voirie
Communale
»
-
DIT
qu’un
plan
de
financement
sera
annexé
à
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départementale
au
titre
du
FODAC
et au
titre
des
Amende
de
Police
2018.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet.
3-
Résiliation
d'adhésion
à
la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
de
Vacances
et des
Villages
de
Neige
Rapporteur
: Michel
BLOT
La
Commune
de
Montclar
des
devenue
adhérente
à
la
Fédération
Française
des
Stations
vertes
de
Vacances
et Villages
de
neige
par
délibération
en
date
30/08/2003.
Lors
de
l’élaboration
du
budget
2018,
dans
un
contexte
de
fortes
contraintes
budgétaires,
la commune
doit
baisser
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la collectivité,
monsieur
le Maire
propose
la sortie
de
la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
et village
neige.
Afin
que
cette
démission
puisse
prenne
effet
au
ler janvier
2019,
et
selon
le
règlement
intérieur
de
la
Fédération,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
et acter
le souhait
de
résilier
l’appartenance
de
Montciar
au
réseau
des
stations
Vertes.
La
fédération
devra
être
destinataire
avant
le
30
septembre
2018
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal,
afin
que
notre
demande
puisse
être
entérinée
par
la réunion
de
la
Commission
Nationale
de
Contrôle
et de
Labellisation
du
9 octobre
2018.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
;
Page
2
sur
7 -
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
de
vacances
et des
Village
de
Neige,
- _
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la commune
de
Montclar
de
ne
plus
adhérer
au
réseau
Stations
Vertes ;
-__
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’une
décision
du
Conseil
Municipal
pour
acter
la démission
de
la commune
au
réseau
Stations
Vertes.
Le
Conseil
Municipal
par
7 voix
pour
et 3 voix
contre
décide
de :
-
RÉSILIER
l'adhésion
de
la commune
de
Montclar
du
réseau
Station
Vertes
à compter
du
ler
janvier
2019
;
- __ CHARGER
monsieur
Le
Maire
d’exécuter
la présente
décision.
4- Non
renouvellement
de
la concession
en
forêt
domaniale
de
Seyne
les Alpes
pour
l’alimentation
en_
eau
du
pâturage
de
la
CHAU.
Parcelle
forestière
22
parcelle
cadastrale
OA
0004
sur
le
territoire
de
Seyne,
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
mai
2007
la commune
de
Montclar
avait
sollicité
le
renouvellement
de
procéder
en
forêt
domaniale
de
LA
BLANCHE
gérée
par
l'Office
Nationale
des
Forêts,
en
exécution
de
l'article
L.111.1
du
Code
Forestier,
sur
le territoire
de
Seyne
les Alpes
au
captage
de
la source
et à l'installation
d’une
canalisation
souterraine
d’adduction
d’eau
sur
une
longueur
de
120
mètres,
afin
de
pourvoir
aux
besoins
d'alimentation
en
eau
des
pâturages
de
LA
CHAUX. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
ne
pas
renouveler
ladite
concession
N°083
en
forêt
domaniale
de
Seyne
cadastré
OA
000
et
parcelle
forestière
22,
du
fait que
la source
ne
donne
plus
et
que
la commune
n’en
a plus
l'utilité.
Oui
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
de :
-
Ne
pas
renouveler
la concession
en
forêt
domaniale
de
la
Blanche
pour
le captage
de
la
source
et
l'installation
de
120ml
de
canalisation
souterraine.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
pièces
concernant
cette
affaire
et
en
particulier
la
concession
Monsieur
BAY LE
et madame
GRANOUX
disent
qu’il
faut
avertir
le groupement
pastoral
pour
refaire
des
travaux
et voir
avec
la Mairie
de
Seyne.
5-
Délibération
rectifiant
le
budget
principal
et
le
Budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
2018
sur
les
bases
des
propositions
de
la chambre
régionale
des
Comptes
de
Marseille
figurant
dans
les
tableaux
joints
annexe
1 et 2
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur
le Maire
communique
au
Conseil
Municipal
l’avis
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
concernant
l’équilibre
budgétaire
de
la
commune
et
rectifications
sur
l’exercice
2018
(Budget
Principal,
Budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques).
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
a
été
saisie
par
le
Représentant
de
l'État
suite
à
l'adoption
des
documents
budgétaires
de
Page
3
sur
7 l'Exercice
2018
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques,
en
raison
de
difficultés
d'équilibre
budgétaire
nécessitant
une
nouvelle
délibération
de
la part
de
l'organe
délibérant.
La
nouvelle
décision,
rectifiant
le budget
initial,
doit
intervenir
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
communication
des
propositions
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
et devra
comporter
des
mesures
de
redressement
suffisantes
au
regard
des
propositions
formulées
par
la
Chambre. Monsieur
le Maire
présente
aux
élus
l'avis rendu
le 28 Juin
2018
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
portant
sur
les
points
suivants
:
1) La
recevabilité
de
la saisine
au
titre
de
l’article
L.1612-5
du
CGCT
2)
Le
délai
imparti
à la Chambre
pour
formuler
des
propositions,
3)
Le
défaut
d'équilibre
réel
du
budget
principal
et annexe
des
Remontées
Mécaniques
4)
Les
mesures
nécessaires
à
la
réduction
du
déficit
(mesures
intéressant
le
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques).
La
Chambre
Régionale
des
Comptes :
- CONSTATE
que
le budget
primitif 2018
de
l’eau
et de
l’assainissement
est
en
équilibre
réel.
- PROPOSE
d'apporter
aux
budgets
votés
pour
l'Exercice
2018
(Budget
Principal
et
le budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques)
les
modifications
reprises
dans
les
tableaux
annexés
à
son
avis,
afin
de
réduire
le déficit
du
budget,
- DEMANDE
au
Conseil
Municipal
de prendre,
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la communication
des
présentes
propositions,
une
nouvelle
délibération
rectifiant
le budget
initial,
- RAPPELLE
que
ladite
délibération
doit
être
adressée
dans
le
délai
de
8 jours
au
représentant
de
l'État et à la Chambre
Régionale
des
Comptes.
- CONSTATE
l'impossibilité
de
rétablir
l’équilibre
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
au
cours
du
seul
exercice
2018.
- CONSTATE
que
seule
une
hausse
de
la
fiscalité
permettant
d’augmenter
la
contribution
du
budget
principal
au
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
conduirait
à atteindre
l’équilibre
de
ce
dernier
budget
au
cours
de
l’exercice
2023.
Après
en
avoir
discuté,
les
élus
décident
d'apporter
les
modifications
suivantes
aux
rectifications
proposées
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
Après
en
avoir
délibéré
6 voix
pour,
2 voix
contre
et 2 abstentions
le Conseil
Municipal
décide :
- D'APPROUVER
et
de
retenir
les
modifications
budgétaires
proposées
ci-annexées
pour
le
Budget
Principal
et le Budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques,
étant
donné
la nécessité
de
réduire
le
déficit
du
budget,
- DE
METTRE
en œuvre
les préconisations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
à travers
les mesures
fiscales
et tarifaires
suivantes
:
Modification
des
taux
de
fiscalité
locale
pour
l'exercice
2018
Taux
moyens
TAUX
2017
Taux
Taux
votés
Taux
2018
de
fiscalité
proposés
par
2017
par
la
proposés
par
la
Nature
dela
|
pour
les Alpes
la CRC
arrêtés
|
commune
CRC
taxe
de
Haute
par
le
en
avril
Provence
en
Préfet
2018
2017
Taxe
18,92
22,71
17,29
17,29
18,79
d'Habitation Taxe
Foncière
28,09
26,61
26,61
23,21
26,61
(bâti) Taxe
Foncière
65,21
52,54
52,54
52,54
52,54
(non
bâti)
Page
4
sur
7 Versement
d'une
dotation
du
budget
principal
sur
le budget
annexe
des
remontées
mécaniques
:
Le
Conseil
Municipal,
au
vu
des
préconisations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
décide,
au
titre
de
l'exercice
2018,
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
total
de
736
576
€
du
budget
principal
de
la
Commune
vers
le
budget
annexe
des
remontées
mécaniques
pour
en
réduire
le
déficit.
Le
budget
primitif 2017
de
la Commune
prévoyant
initialement
un
versement
de
672
522,74
€,
un
montant
complémentaire
de
64
053,26
€
devra
donc
encore
être
versé
au
titre
de
cet
exercice
(C/65
Autres
charges
de
gestion
courante
sur
le
budget
communal
en
dépenses,
et
C/74
Subventions
d'exploitation
sur
le budget
annexe
des
remontées
mécaniques)
Monsieur
le Maire
est autorisé
à passer
les différentes
écritures
comptables
de
régularisation
nécessaires
sur
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
pour
l'Exercice
2018,
après
validation
de
la présente
décision
par
Monsieur
Le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
dont
copie
sera
également
transmise
à :
e Monsieur
le Président
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
e Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence,
e Monsieur
le Percepteur
de
Seyne
6-
Cession
à titre
gratuit
de
terrain
à la commune
de
Montclar
cadastrés
Parcelle
A
1480
et À
1482
appartenant
à Messieurs
Maurice
et Fabien
AILLAUD.
Rapporteur
: BLOT
Michel,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’indivision
PIOLLE
a sollicité
auprès
de
la mairie
une
remise
en
état d’un
chemin
communal
sis Lieu-dit
Saint
Léger
04140
MONTCLAR
pour
pouvoir
accéder
à ses terrains
en amont.
Le
chemin
actuel
n’est pas
accessible,
afin de pouvoir
emprunter
ledit
chemin
la commune
a sollicité
auprès
des
consorts
AILLAUD
une
cession
à titre
gratuit
de
deux
bandes
de
terrain
nu
figurant
ainsi
au
cadastre
section
À
1480
Lieu-dit
Saint
Léger
d’une
surface
de
O0ha
O0a
99ca
et section
A
1482
Lieu-dit
Saint
Léger
d’une
surface
de
00ha
01
a 04
ca.
Dans
le
cadre
de
la
modification
de
la
voirie
concernant
le
chemin
communal
Lieu-dit
Saint
Léger,
il
convient
de
régulariser
le
parcellaire
cadastral
entre
la
commune
de
Montclar
et
messieurs
Maurice
et Fabien
AILLAUD.
Concernant
la
parcelle
A
1480
: Cette
parcelle
provient
de
la division
d’un
immeuble
de
plus
grande
importance
originairement
cadastrée
A
235
lieu-dit
Saint
Léger
pour
une
contenance
de
O0ha
38a
70ca
appartenant
à
messieurs
Maurice
et
Fabien
AILLAUD.
Le
surplus
restant
la
propriété
des
consorts
AILLAUD
sera
cadastré
Section
À
1481
Lieu-dit
Saint
Léger
pour
une
contenance
de
00ha
37a
71
ca.
Concernant
la
parcelle
A
1482
: Cette
parcelle
provient
de
la division
d’un
immeuble
de
plus
grande
importance
originairement
cadastrée
A
236
lieu-dit
Saint
Léger
pour
une
contenance
de
00ha
22a
00
ca
appartenant
à
messieurs
Maurice
et
Fabien
AILLAUD.
Le
surplus
restant
la
propriété
des
consorts
AILLAUD
sera
cadastré
Section
À
1483
Lieu-dit
Saint
Léger
pour
une
contenance
de
O0ha
20a
96
ca.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
cession
à titre
gratuit
de
deux
bandes
de
terrain
nu
cadastré
A
1480
Lieu-dit
Saint
Léger
d’une
surface
de
00ha
00a
99ca
et
section
À
1482
Lieu-dit
Saint
Léger
d’une
surface
de
O0ha
01a
04
ca.
-
Que
les
frais
de
notaire,
de
géomètre
ainsi
que
les
frais
de
débroussaillage
et de
remise
en
état
du
terrain
soit
à la charge
de
l’indivision
PIOLLE.
Page
5
sur
7 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
la cession à
titre gratuit
à la commune
de Montclar
des
parcelles
cadastrées
A
1480
et
1482
Lieu-dit
Saint
Léger
appartenant
aux
consorts
AILLAUD
-
DIT
que
la
cession
est
consentie
à
titre
gratuit
d’un
commun
accord
entre
les
Consorts
AILLAUD
et la commune
de
Montclar.
-__
CHARGE
Maître
Benoît
CAZERES
Notaire
à Seyne
d’établir
l’acte
de
cession
de
terrain.
-
DIT
que
les
frais
de
notaire,
de
géomètre
ainsi
que
les
frais
de
débroussaillage
et de
remise
en
état
du
terrain
seront
à la charge
de
l’indivision
PIOLLE.
-
_
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
Montclar
pour
signer
tous
documents
à l’application
de
la présente
délibération.
7-
Restitution
de
caution
logement
communal
à
madame
VICEDO
Monique.
Rapporteur
: BLOT
Michel,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
au
départ
au
du
locataire
Madame
VICEDO
Monique
du
logement
fin septembre
2009
et au vu
de
l’ancienneté
du
dossier,
il convient
de
prendre
une
délibération
qui
autorise
le remboursement
de
la caution.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
remboursement
de
la caution
versée
lors
de
la
signature
du
bail,
soit
un
montant
de
304,90
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
remboursement
de
la
somme
de
304,90
euros
(trois
cent
quatre
euros
et quatre-vingt-dix
centimes).
e
-
DÉCIDE
du
virement
de
crédit
suivant
: Au
compte
165
dépenses
d'investissement
"dépôts
et
cautionnements"
304,90
euros.
8-
Signature
d’une
convention
ad
hoc
avec
Montclar
Domaine
Skiable
concernant
le
début
des
travaux
de
la Retenue
collinaire
lot
n°2
du
projet
neige.
Rapporteur
: BLOT
Michel,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
et
MDS
ont
conclu
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
la
gestion,
l’exploitation,
l’aménagement
des
remontées
mécaniques
et du
domaine
skiable
de
Montclar
le 27 juillet
2017.
La
Commune
a conclu
avec
la Région
Provence-Alpes-Côte-d’
Azur
un
contrat
«
Station
de
Demain
»
le
30
mars
2017,
portant
Plan
Enneigement
du
domaine
skiable
de
Montclar.
Aux
termes
de
ce
contrat,
le Plan
Enneigement
sur la réalisation
d’équipements
publics
sous
la maîtrise
d’ouvrage
de
la Commune,
et notamment
la réalisation
d’une
retenue
d’eau
collinaire
sur
le territoire
de
la Commune.
Par
arrêté
n°
2018-04171
du
13
juillet
2018,
le
Président
de
la
Région
a
octroyé
une
subvention
d'investissement
à hauteur
de
70
%
du
montant
total
des
travaux
de
réalisation
de
la retenue
collinaire,
à charge
pour
la Commune
de
financer
sur
fonds
propres
le solde.
La
Commune
a
lancé
les
procédures
d’attribution
des
marchés
de
maîtrise
d’œuvre
et
de
travaux,
dont
le
lot n°
2
du
marché
public
de
travaux
relatif à la réalisation
de
la retenue
collinaire
a été
attribué
à la
société
TRON
en
date
du
18 juin
2018.
Page
6 sur
7 La
Commune
a
sollicité
plusieurs
établissements
de
crédit
afin
d’obtenir
l’octroi
d’un
crédit-relais
et
d’une
ligne
de
crédit,
et est
actuellement
en
l’attente
d’une
décision
à ce
sujet.
Néanmoins
et en
dépit
de
la situation
actuelle,
la Commune
est
consciente
de
la nécessité
d’engager
les
travaux
de
réalisation
de
la retenue
collinaire
dans
les meilleurs
délais
compte
tenu
du
calendrier
actuel.
Dans
ces
conditions,
MDS
a
proposé
à
la
Commune
de
participer
au
financement
des
travaux
de
la
retenue
d’eau
collinaire.
Après
la
formulation
d’une
offre
de
concours
par
MDS,
les
Parties
sont
convenues
de
conclure
une
convention
venant
entériner
cette
offre.
La
Convention
a
pour
objet
de
déterminer
le
montant
de
l’offre
de
concours
apportée
par
MDS,
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre
et
des
engagements
respectifs
des
Parties
concernant
les
travaux
de
réalisation
de
la retenue
collinaire.
Après
avoir
oui
l’exposé
de
monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
conclusion
d’une
convention
d’offre
de
concours
avec
la
société
Montclar
Domaine
Skiable - AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et notamment
à signer
ladite
convention.
9-
Décision
modificative
n°1-2018-
Budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
Considérant
que
le
Budget
primitif
2018
du
budget
annexe
de
l'eau
et
d'assainissement
a
été
voté
en
suréquilibre,
Monsieur
le Maire
propose
de
voté
des
crédits
supplémentaires
au chapitre
21
article
2182
pour
l'achat
d'accessoires
destinés
au
Toyota
Hilux
XTRA
CAB.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
procéder
au
vote
de
crédit
supplémentaire
suivant,
sur
le
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
l’exercice
2018 :
*
Comptes
dépenses :
[Section
[Ohpire| Aide [Opération]
_
Objet
|
Montant
Autres
immobilisation
corporelles
Dépense |
Investissement
Un
4e
"
reçues/mise
à disposition
- __ AUTORISE
le Maire à
signer
tout
document
concernant
cette
décision.
SÉANCE
LEVÉE
A
20H00
Page
7
sur
7