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Arrêté - Arrêté Préfectoral portant règlement doffice du bu
Déliberation - Annexe 2
Déliberation - doc07469620210202092013
Compte-Rendu - CR CM 14042018
Compte-Rendu - crcm 20102017
Procès Verbal - doc07635020210308152155
Ordre du Jour - doc06357720200529153815
Procès Verbal - doc08092420210603151724
Procès Verbal - doc08637220210922093256
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc08637220210922093256)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTCLAR
Séance
ordinaire
du
lundi
16/08/2021
Salle polyvalente
Date
de
la
convocation
: 12/08/2021
Membres
en
fonctions
: 11
Membres
présents
: 10
Sous
la présidence
de
madame
Béatrice
SAVORNIN
- Maire
L’An
deux
mil
vingt
et un,
le seize
août
à
19
heures
13,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montclar,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Béatrice
SAVORNIN,
le Maire.
PRÉSENTS:
Alain
CAVA,
Yann
COZZOLINO,
Madeleine
DERBEZ,
Joël
HERMITTE,
Claire
JUBIN,
Daniel
MOUROUX,
Sébastien
PIOLLE,
Nathalie
PITTORINO,
Béatrice
SAVORNIN,
Christian
SOLETTA.
ABSENT(S)
NON
EXCUSÉ(S)
:
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
: Nellie GRANOUX,
PROCURATION(S)
: Madame
Nellie
GRANOUX
a
donné
procuration
à
madame
Claire
JUBIN. Arrivé(e)
en
cours
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
C.G.C.T.,
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Daniel
MOUROUX L’ordre
du
jour
est le suivant :
N°
|
Libellé
Rapporteur
1
|
Lecture
et approbation
de
la réunion
précédente
B.
SAVORNIN
2
|
Tarifs
saison
hiver
2021-2022
B.
SAVORNIN
3
Régularisation
« Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent |
B.
SAVORNIN
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
ÉTÉ
2021
—
animateurs
» (en
application
de
l’article
3
2°de
la loi n°
84-53
du
26/01/1984)
4
Renonciation
par
la
commune
de
l’acquisition
du
terrain
cadastré
section
E
B.
SAVORNIN
numéro
658
sis Lieu-dit
Les
Allards
des
Consorts
MARGAILLAN-DAVIN
5
Questions
diverses
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/08/2021 DCM
n° 2021 08 48
: POINT
1
Projet
de
délibération
: Lecture
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le Maire
fait
lecture
et propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22/06/2021.
Après
lecture
faite
le Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le procès-verbal
de
la séance
du
22/06/2021
Suivent
les signatures
au
registre.
Questions
abordées :
Pas
de
question
abordée
VOTE
Pour:
11
Contre
(préciser)
: 0
Abstentions
(préciser)
: 0
DCM
n°2021
08
48
: POINT
2
Projet
de
délibération
: Tarifs
saison
hiver
2021-2022
Remontées
Mécaniques
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Avant
de délibérer
madame
Béatrice
SAVORNIN
donne
la parole
à monsieur
Lionel HAUD
qui présente
le point
de
vue
de
la société
Montclar
Domaine
Skiable
sur
la fermeture
de
la station.
Madame
Béatrice
SAVORNIN
rappelle
la
situation,
elle
insiste
sur
l'impact
économique
qu'engendrerait
la fermeture
du
domaine
de Dormillouse
mais
également
sur
l’image
de
la station,
de
la
vallée
et le
coût
que
cela
représenterait.
Elle
résume
les
conséquences
de
la fermeture
du
domaine
Dormillouse
dans
la saison
et l’implication
des
autres
communes
de
la vallée.
Madame
Nathalie
PITTORINO
rappelle
l'effort financier
que
la commune
fait annuellement.
Monsieur
Yann
COZZOLINO
propose
de
revoir
le modèle
de
gestion.
Monsieur
Sébastien
PIOLLE
insiste
sur
la nécessité
d’une
décision
transitoire
rapide.
Monsieur
Daniel
MOUROUX
demande
qu'un
système
pérenne
soit adopté.
Monsieur
Christian
SOLETTA
précise
que face
à la demande
de financement pour
une
régénération
de
la station,
on
ne peut pas
accepter
une fermeture
du
domaine
de Dormillouse.
Vu
le
contrat
de
concession
des
remontées
mécaniques
signé
le
25
juillet
2017
entre
la
commune
et
la
société
Montclar
Domaine
Skiable
;
Vu
les
propositions
tarifaires
adressées
à
la
commune
par
Montclar
Domaine
Skiable
pour
la
saison
2021-2022
avec
un
tarif
journée
à
31
€
et
la
fermeture
du
domaine
de
Dormillouse
les
5
jours
en
semaine
hors
saison
et
week-end ;
Vu
que
le
Domaine
de
Dormillouse
présente
pour
les
skieurs
de
la station
de
Montclar
et
de
la
vallée
un
attrait
considérable ;
Vu
les
conclusions
de
l'étude
de
développement
Durable
de
Montclar
orientant
d'importants
investissements
sur
le
domaine
de
Dormillouse
;
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/08/2021 Considérant
que
cette
proposition
tarifaire
incluant
la
fermeture
d’une
partie
du
domaine
skiable
remet
directement
en
cause
les
articles
1 et
18
du
contrat
de
DSP,
prévoyant
notamment
sous
le titre
«
Période
de
fonctionnement
et
horaires
du
contrat
de
délégation
de
service
public
»
dans
l’article
18-1 : Pour
la
saison
d'hiver:
« Le
service
des
équipements
de
remontées
mécaniques
donnant
accès
à
l'ensemble
des
domaines
skiables
sera
ouvert
au
public
au
maximum
du
1°
décembre
au
30
avril
de
chaque
année.
Les
dates
d'ouverture
et de fermeture
de
la station
pour
la saison
d'hiver sont proposées
par
le Délégataire
et approuvées
par
la Commune,
en fonction
des
conditions
climatiques
(notamment
en
termes
d'enneigement)
et de fréquentation
(notamment
du
secteur
Dormillouse)
»
Considérant
les
difficultés
financières
évoquées
par
l’exploitant
et
les
charges
de
fonctionnement
résultant
de
l'ouverture
du
domaine
skiable
de
Dormillouse
;
Considérant
que
la
société
Montclar
Domaine
Skiable
créée
en
2017,
a
répondu
à
ses
obligations
techniques
et
financières
jusqu'alors,
sans
toutefois
parvenir
à
apporter
des
solutions
probantes
et
pérennes
visant
à
assurer
l'exploitation
des
deux
versants
du
domaine
de
Montclar;
Considérant
que
la commune
n’a
pas
les moyens
de
compléter
le déficit
d'exploitation
récurent
généré
par
l’exploitant
résultant
du
modèle
d’exploitation
actuel ;
Considérant
toutefois
les
conséquences
financières
catastrophiques
pour
l’économie
de
la
vallée
engendrée
par
la
fermeture
du
domaine
de
Dormillouse
en
hors
saison,
notamment
pour
les
hébergeurs,
commerçants,
les
restaurateurs
et
l'ensemble
des
saisonniers
;
Considérant
que
la fermeture
présentée
va
modifier
l'attractivité
de
l'offre
du
forfait
saison
proposée
par
les stations
alors
et que
le tarif proposé
jusqu'alors
par
l'exploitant
ne
lui permet
pas
de
couvrir
les
frais
d'exploitation
du
Domaine
de
Dormillouse,
Considérant
qu’il
est
inenvisageable
de
laisser
l’exploitant
procéder
à
la
fermeture
du
domaine
de
Dormillouse
;
Considérant
aussi
les
difficultés
financières
rencontrées
par
l'exploitant
et
son
impossibilité
à assurer
une
gestion
du
domaine
skiable
conforme
aux
dispositions
du
contrat
de
concession
;
x
Considérant
enfin
les
investissements
à
réaliser
par
la
station
et
notamment
sur
le
secteur
de
Dormillouse, Entendu
l'exposé
de
madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de :
1.
REJETER
la
proposition
de
tarifs,
annexée
à
la
présente
délibération,
faite
par
Montclar
Domaine
Skiable
incluant
la fermeture
du
secteur
de
Dormillouse,
puisqu’une
telle
proposition
remet
en
cause
l’économie
générale
du
contrat
de
concession
et
contrevient
notamment
aux
articles
1
et
18
et
s’analyse
juridiquement
en
une
faute
du
délégataire
telle
que
prévue
à
l’article
41
du
contrat
de
DSP
;
2.
D’ENGAGER
à ce titre
des
discussions
avec
la société
Montclar
Domaine
Skiable
afin
d'évoquer
le
devenir
du
contrat
de
DSP.
Ces
discussions
pourront
mener
soit
à
une
sortie
négociée
du
contrat
via
la
signature
d’un
accord
transactionnel,
soit
à
une
formule
transitoire
d’un
an
à
deux
ans
avant
de
trouver
un
nouveau
modèle
économique
pour
permettre
l’ouverture
de
la
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/08/2021 station
dans
son
intégralité,
soit
à
une
reprise
par
l'exploitant
de
l’exploitation
en
conformité
avec
les
dispositions
du
contrat
de
concession.
3.
MANDATER
un
expert
financier
et
un
bureau
d'étude
afin
de
mener
une
réflexion
de
fond
sur
la viabilité
du
fonctionnement
économique
des
remontées
mécaniques
de
la station ;
4.
SOLLICITER
les
autres
communes,
collectivités,
stations,
salariés,
socio-professionnels..
afin
de
les
associer
au
développement
d’un
nouveau
projet
permettant
d’envisager
plus
sereinement
l’avenir
des
Remontées
Mécaniques
de
Montclar.
Questions
abordées
: Pas
de
question
abordée.
VOTE
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
DCM
n°2021
08
49
: POINT
3
Projet
de
délibération
: Régularisation
« Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
« animateur
» pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
ETE
2021
» (en
application
de
l’article
3
2°de
la loi n°
84-53
du
26/01/1984)
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Considérant
que
la
commune
de
Montclar
a dû
recruter
en
urgence
un
animateur
au
centre
de
loisirs
sans
hébergement
en date
du
19/07/2021
afin de respecter
les conditions
d'encadrement
imposées
par
la règlementation
en
vigueur,
il convient
de régulariser
la situation.
Madame
le Mairie
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
créer
un
emploi
à
temps
non
complet
24h/S
d’un
animateur
diplômé
BAFA
pour
encadrer
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
Montclar.
Sur le rapport
de madame
le Maire
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité
le Conseil
Municipal
:
- __ DECIDE
de
régulariser
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
l’été
2021
comme
suit
:
Nombre
|
Temps
Poste
occupé
Grade
d’agent
de
Rémunération
Contrat
Durée
travail
Adjoint
CDD
Animateur
d’animation
|
1 agent
TNC
Indice
brut
3
2°
Du
19/07/2021
ALSH
territorial
24/35
354
Accroissement
au
31/08/2021
inclus
Cat
C
saisonnier
d’activité
Questions
abordées
:
Pas
de
question
abordée.
VOTE
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/08/2021 Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
DCM
n°2021
_08_50
: POINT
4
Projet
de délibération
: Renonciation
par la commune
de l’acquisition
du terrain
cadastré
section
E
numéro
658
sis Lieu-dit
Les
Allards
des
Consorts
MARGAILLAN-DAVIN.
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2019 09 57
en
date
du
24/09/2019
la commune
avait
accepté
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
en
section
E
n°210
(779
m2)
et
211
(36
m°?)
d’une
superficie
totale
de
815
m?
au
prix
de
7
€
le mètre
carré,
soit
un
total
5
705.00
€
pour
résoudre
les
problèmes
d’accessibilité
à la Chapelle
Sainte
Anne
ainsi
de
valoriser
ce
patrimoine
et
d’empêcher
toute
constructibilité.
Elle
précise
que
la
parcelle
cadastrée
en
section
E
numéro
210
d’une
contenance
de
779
m°
située
Lieu-dit
Les
Allards
a fait l’objet
d’un
plan
d’arpentage
enregistré
sous
le
numéro
126-000-E2-0210
DAtxt
établi
par
monsieur
Thierry
PIANET,
géomètre-
expert
à Digne
les Bains
et a été
renumérotée
en
section
E
numéro
658.
Madame
le Maire
propose
de
renoncer
à l’achat
de
ce bien
car
la commune
n’a
pas
besoin
de
la remise
située
Lieu-dit
les
Allards,
d’autant
plus
qu’un
nouveau
bornage
reviendrait
plus
cher
que
l’achat
du
terrain
pour
la municipalité.
Par
ailleurs,
elle précise
qu’elle
souhaite
conserver
un
accès
à la chapelle
et
que
pour
cela,
il
conviendra
de
prévoir
une
servitude
telle
que
matérialisée
sur
le plan
annexé
à la
présente
délibération
et
le
maintien
en
parking
de
l’espace
devant
la
Chapelle
cadastrée
en
section
E
numéro
211
dans
l’acte
de
vente.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
-
RENONCER à
l'achat
du
bien
tel
qu’énuméré
ci-dessus,
-
DIT
que
la Mairie
souhaite
conserver
un
accès
à la
chapelle
Sainte
Anne
tel
que
défini
sur
le
plan
annexé
à la présente
délibération
et que
pour
cela,
il conviendra
de prévoir
une
servitude
et le maintien
en
parking
de
l’espace
devant
ladite
Chapelle
dans
l’acte
de
vente.
- AUTORISE
madame
le Maire
à signer
tout
document
se référant
à ce
dossier.
Questions
abordées
:
Pas
de
question
abordée.
VOTE
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: (
Questions
diverses
: Néant
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
madame
le Maire
lève
la séance
publique
à 19h47.
Procès-verbal
de
séance
dressé
le
16
août
2021
par
le secrétaire
de
séance
élu par
ses
pairs
présents
à
l’assemblée
communale.
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/08/2021