Procès Verbal - PV du CM 3 avril 2023

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Procès Verbal - PV du CM 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Limay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 3 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la séance

du Conseil municipal du lundi 3/04/2023

Début de la séance à 20h

Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURÉ, Mme GOMEZ, M. FLORIN, M. DADDA, Mme EL HAJOUI, M. BA, Mme TIZNITI, Mme BOCK, M. POËSSEL, M. PROD’HOMME, M. RUBANY, Mme BOULET, M. MENIRI, Mme DIALLO Aïcha, M. OLIVIER, M. BUISINE, Mme UMAKANTHAN, M. BIRACH, M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST.

Excusés et ont donné procuration : Mme EL MANANI à M. OLIVIER, M. NITOU SAMBA à M. MENIRI, Mme CETINKAYA à Mme TIZNITI, Mme NAZEF à M. POESSEL, Mme DIALLO Aminata à Mme DUMOULIN, Mme LE LEPVRIER à M. MAISONNEUVE.

Secrétaire de séance : Mme UMAKANTHAN.

Approbation du procès-verbal de la séance du 6/03/2023.

Vote : Avis favorable à l’unanimité

Décisions prises par M. le MAIRE :

Décisions 39/2023, 40/2023, 49/2023, 50/2023, 51/2023 et 62/2023 :

M. DUPRAT demande si cela correspond à l’activité de ces 6 stagiaires uniquement sur la journée du 3 mars 2023 ? Quel/quelle maquilleur/maquilleuse étaient présents pour encadrer ces 6 stagiaires sur la journée du 3 mars 2023 ?

M. BOURÉ lui répond que ces 6 décisions concernent des élèves maquilleuses de l’Institut des Techniques du Maquillage de Paris.

Le travail avec cet Institut est réalisé depuis de nombreuses années et donne satisfaction.

Cette année, nous avons sollicité 6 maquilleuses afin d’être en mesure de faire face à l’importante demande de maquillages des enfants et nous les avons réparties sur l’espace jeunes, la médiathèque et l’accueil de loisirs.

La gratification de 150 € comprend le transport, la fourniture du matériel de maquillage et les consommables et le temps de travail de cette journée.

Rapporteur – M. LE MAIRE, MAIRE :

– Adhésion au contrat groupe statutaire du CIG des années 2023-2026

13/2023

M. le MAIRE précise que ce contrat est renouvelé pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. Il concerne les agents titulaires et non titulaires pour les garanties en cas de décès, d’accident du travail, de maternité, de congé pour maladie grave et de maladie ordinaire.

M. BOUTRY demande pourquoi ce contrat qui débute le 1er janvier 2023 ne passe que maintenant.

M. le MAIRE répond que suite à la grosse attaque informatique du CIG il y a quelques mois, celui-ci n’a pas pu rendre les éléments en temps voulu.

Vote : Avis favorable à l’unanimité2

Rapporteur – Mme MACKOWIAK, adjointe au MAIRE :

- Transfert de propriété de l’assiette foncière du Collège Galilée au Département des Yvelines 14/2023

Mme MACKOWIAK précise que c’est le Département des Yvelines qui a sollicité la Ville pour que lui soient transférée la pleine propriété de l’assiette foncière supportant le collège Galilée.

M. MAILLARD dit que c’est le Département qui gère l’entretien du collège, la Ville étant propriétaire du foncier ; son groupe ne votera pas contre.

Mme DUMOULIN indique que c’est une démarche engagée depuis 2018 et qui concerne l’intégralité des collèges Yvelinois.

Vote : Avis favorable à l’unanimité

- Acquisition de la parcelle cadastrée section AS 33 sise 9 rue de la 15/2023

Truanderie

M. DUPRAT demande quel sera l’usage de cette propriété car cela n’est pas indiqué dans la délibération.

M. le MAIRE répond que cela n’est pas acté et que ce terrain vide sera sûrement transformé en zone de stationnement (à voir avec la Communauté Urbaine GPS&O).

Vote : Avis favorable à l’unanimité

- Mise à jour du règlement intérieur du cimetière 16/2023

Mme MACKOWIAK indique que c’est le règlement intérieur du cimetière qui encadre les mesures permettant d’assurer la sécurité des lieux, le maintien d’une certaine décence, une tranquillité, une salubrité convenable. Etant donné l’ancienneté du dernier règlement en février 1984, il a été constaté la nécessité d’apporter les modifications relatives au bon fonctionnement du site dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. DUPRAT demande si cela concernera aussi le nouveau cimetière qui sera construit.

M. le MAIRE répond que cela ne concerne que le cimetière actuel.

Mme DUMOULIN demande si on a les moyens humains de faire respecter la tranquillité du cimetière en l’absence du gardien.

M. le MAIRE indique qu’il a souhaité modifier les horaires de fermeture jusqu’à 19 heures car il est peu fréquenté de 19h00 à 20h00 et que les agents font de l’entretien, du désherbage et de l’accueil au cimetière et au funérarium. Il précise qu’il y a toujours une présence physique des agents. Les ASVP peuvent verbaliser pour les problèmes d’insécurité. Il précise également que les gardiens de cimetière ne sont pas toujours logés.

Vote : Avis favorable à l’unanimité

Rapporteur – Mme GOMEZ, adjointe au MAIRE :

- Règlement d’attribution des aides dans le cadre de l’Opération 17/2023

Programmée d’Amélioration de l’Habitat de l’Habitat (OPAH-RU)3

Mme GOMEZ dit que lors du conseil municipal du 13 juin dernier, il a été décidé d’inscrire au budget de la Ville des crédits nécessaires pour aider les propriétaires privés à lutter contre l’habitat dégradé et l’inefficacité énergétique. Ce règlement d’attribution des aides pour le financement des travaux d’amélioration de l’habitat prévoit une enveloppe financière de financière de 350 000 €, par la Ville de Limay, pour les 5 années de l’opération.

M. DUPRAT répond que l’objectif est excellent et louable mais que 350 000 € ne suffiront certainement pas.

Mme DUMOULIN demande quelle sera la réponse aux offres car il y aura beaucoup de dossiers. Elle dit que cela aurait été intéressant de voir combien l’ANAH prenait en charge.

M. le MAIRE précise que pour les critères mis en place, sont ceux habituellement retenus par l’Anah.

M. MAILLARD demande comment seront prévenus les propriétaires concernés.

M. le MAIRE répond que tous les propriétaires concernés dans le périmètre ont reçu un courrier les informant et ont été invité à une première présentation du dispositif au cours d’une réunion publique.

Vote : Avis favorable à l’unanimité

– Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs de la Communauté urbaine GPSEO 18/2023

Mme GOMEZ informe que c’est le projet de plan pour les demandes de logement social et l’information des demandeurs. Ce plan est valable pour 6 ans et vise à organiser et harmoniser les pratiques d’accueil en matière d’information aux demandeurs. Il permet une meilleure transparence sur la gestion des attributions. Il y a 5 thèmes dont la mutation interne au sens du pacte social.

Mme DUMOULIN demande si c’est un avis favorable ou défavorable car les deux sont indiqués dans la délibération.

M. MAILLARD s’interroge sur l’élu qui siège aux commissions d’attributions des logements.

M. le MAIRE répond que c’est un avis favorable et qu’il n’y a pas d’élu limayen qui siège à cette commission mais que c’est la responsable du service du logement qui participe à la commission d’attribution des logements de la Communauté urbaine GPS&O.

Vote : Avis favorable à l’unanimité

Rapporteur – Mme TIZNITI, adjointe au MAIRE :

– Motion contre la réduction du nombre de classes sur la commune 19/2023

Mme TIZNITI explique que La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale a indiqué que compte-tenu de la situation actuelle et des projections d’effectifs pour la rentrée 2023, 4 classes seraient supprimées et 1 classe ouverte dans les établissements scolaires de Limay. A cela s’ajoute une possible suppression de décharge sur un poste de direction. Ces décisions seront entérinées en mai prochain après consolidation des estimations.

S’il apparait que les effectifs scolaires sont en légère diminution, cette décision irait à l’encontre des recommandations de nombreux experts et des organisations syndicales d’enseignants telle que la FSU-SNUipp qui recommande des effectifs égaux ou inférieurs à 20 par classe en réseau d’éducation prioritaire, recommandations qui ne seraient plus suivies sur les écoles concernées suite à ces fermetures.

L’éducation a toujours été une priorité de la Municipalité. Et cela demeure, comme en témoigne l’augmentation du ratio d’ATSEM par classe ou l’accélération de4

l’équipement numérique des écoles, sans parler de la dynamique portée autour du label Cité éducative ou encore des projets de rénovation et de construction d’établissements scolaires. Ces fermetures vont mettre les professionnels comme les élèves en difficulté et participer à renforcer les fragilités en matière d’acquisition des apprentissages essentiels dans ces classes d’âge.

Aussi face à cette perspective qui semble à contre-courant des efforts et de la dynamique de la communauté éducative il est proposé de demander à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de reconsidérer sa position pour ne pas remettre en cause l’engagement de la communauté éducative et mettre en péril l’avenir des enfants Limayens.

M. DUPRAT indique que depuis le début du mandat, il y a beaucoup de motions mais il pense que celle-ci est intéressante.

M. BOUTRY remercie la municipalité pour avoir réagi sur ce sujet et présenté cette motion ; il trouve dommage que le nom des écoles concernées ne soit pas précisé.

Mme DUMOULIN a décidé de voter pour et demande pourquoi n’a-t-on fait référence qu’à un seul syndicat d’enseignants ?

M. le MAIRE a souhaité de parler du syndicat qui porte « haut et fort » les questions d’éducation. Il dit qu’il est prévu de mettre progressivement une ATSEM par classe malgré les contraintes budgétaires.

M. MAILLARD remarque que l’opposition de droite vote cette motion contre la fermeture de classes.

Vote : Avis favorable à l’unanimité

Rapporteur – M. MENIRI, Conseiller municipal délégué :

M. MENIRI fait la présentation du budget primitif 2023 de la Ville :

Lors de la présentation du DOB 2023, qui a permis un long débat sur les orientations et les choix politiques et la commission des finances, Il est présenté aujourd’hui le budget prévisionnel 2023 de la Ville et du Service Extérieur des Pompes Funèbres qui reprend ces grandes orientations, à savoir :

 La maîtrise des coûts de fonctionnement pour redresser notre capacité d’auto- financement.

 L’ajustement du programme d’investissement pour lequel nous recherchons toujours plus de financements extérieurs.

Concernant la section de fonctionnement, il est présenté un tableau comparatif des prévisions du BP 2023 et le CA 2022 provisoire.

Mme DUMOULIN dit que les tableaux sur l’écran ne sont pas lisibles.

M. MENIRI répond que ceux-ci sont les mêmes que ceux présentés dans le DOB 2023.

Dans les grandes masses, les charges à caractère générale sont en hausse avec la hausse des coûts de l’énergie et l’inflation.

Les charges de personnel se maintiennent malgré l’effet hausse du point d’indice sur une année pleine (+ 500 000 €) et l’application des dispositions réglementaires (G.V.T. GIPA, réforme des catégories C et B…)

Les autres charges telles les subventions au CCAS, aux associations, les indemnités des élus se maintiennent. Les charges financières augmentent suite au remboursement nouveau de l’emprunt 2022 et la hausse des taux d’intérêts appliquée sur nos emprunts à taux variable indexé sur un taux sur l’inflation.

Les charges exceptionnelles diminuent ainsi que les provisions de virement à l’investissement.5

En ce qui concerne les coûts importants liés à l’inflation et à la crise énergétique (combustibles, carburants, alimentation), ces augmentations vont impacter le BP 2023 :

L’électricité a augmenté de + 54%, les combustibles + 96%, les carburants + 18% et l’alimentation + 12%.

Concernant la masse salariale l’évolution depuis 2019 affiche une augmentation entre 2021 et 2022. L’objectif sur le BP 2023 est de limiter voir de réduire cette augmentation.

Concernant les recettes de fonctionnement, on note que les produits des services augmentent et passent de 1,5 millions à 1,8 millions. On est sur une tendance des années hors COVID.

Les impôts et les taxes passent de 16 millions à 17,3 millions. Les taux ne changent pas, ce sont les bases fiscales qui évoluent de 7,1% en 2023. Les dotations passent de 5,3 millions à + 6 millions.

Pour les dotations et participations, l’augmentation constatée est liée à notre éligibilité au « filet de sécurité ».

M. MENIRI détaille ensuite les principaux investissements prévus en 2023 ainsi que les recettes d’investissement.

Un comparatif des taux appliqués dans différentes villes de la Communauté Urbaine GPS&O est présenté. On peut remarquer que Limay est dans la moyenne qui est de 33,96% pour les villes de même strate de la Communauté Urbaine GPS&O.

Sur l’emprunt, le niveau d’endettement global de la ville est conforme à la moyenne des villes de la strate des villes de 20.000 habitants/40.000 habitants.

En ce qui concerne l’endettement, le taux moyen est de 2,72%. La durée résiduelle est de 13 ans et 9 mois.

Mme DUMOULIN dit qu’elle n’avait pas eu les éléments nécessaires et elle les avait eus sur table. Elle précise qu’elle n’était pas à la commission des finances pour un problème d’adresse mél. Par contre, le document donné n’est pas celui qui est projeté. Cependant, elle remercie les services pour la lisibilité et la présentation du document.

Elle redemande le document du budget par mél.

M. MENIRI répond que c’est le CA provisoire 2022 mais non voté.

Mme DUMOULIN demande si la partie gauche est bien le réalisé.

M. MENIRI répond positivement.

Mme DUMOULIN pense que cela est étonnant que la partie d’achat d’alimentation n’est que de 6 000 € pour l’année 2022 (page 9 du BP 2023).

M. le MAIRE indique que les services lui confirment que c’est bien une erreur liée au changement de logiciel a créé un bug. Ce n’est pas le bon montant, uniquement pour cette ligne-là.

M. MENIRI précise que l’on a déjà présenté les grandes orientations budgétaires lors du DOB et que lors de la commission des finances, on invite les élus à travailler sur les orientations budgétaires.

Mme DUMOULIN fait remarquer une embellie l’année dernière et puis là de nouveau, on se retrouve à un niveau inquiétant. Elle dit qu’il est temps de faire des économies. Elle ajoute que l’on peut remercier la Communauté Urbaine GPS&O pour l’aménagement du Quartier de la Gare qui participe au rayonnement de la ville.

M. DUPRAT indique que l’augmentation des impôts a fait augmenter les recettes de 2 millions d’euros. Ces 2 millions d’euros correspondant à peu près à l’augmentation de la masse salariale depuis 2019. De plus, le niveau d’investissement n’est pas suffisant.6

Il ajoute qu’une ville de cette taille, la délégation des finances devrait être confiée à un adjoint au MAIRE et non un conseiller délégué.

Pour l’emprunt basé sur l’inflation, il y une ligne dans le DOB qui l’avait interpellé du fait de l’inflation. La question qui se pose est celle du taux exact de cet emprunt.

M. MAILLARD dit que leur groupe comprend l’exercice difficile élaboré pour le budget des collectivités pour l’équilibrer dans le contexte actuel. Il salue les efforts qui ont été faits et aussi le travail des agents de la ville pour maîtriser la préparation de ce budget avec une augmentation des dépenses et une baisse de certaines dotations.

La bonne nouvelle de ce BP 2023 est que vous n’augmentez pas les impôts et les taux sur le foncier restent identiques.

Avec la suppression de la taxe d’habitation, l’effort fiscal repose uniquement sur les propriétaires limayens. C’est profondément injuste car toute la population profite des services de la ville. De plus, ils ont subi en 2020 une forte hausse de la part municipale de la taxe foncière et que la Communauté Urbaine a créé une taxe de 6% l’année dernière.

En raison du contexte et de votre décision de ne pas augmenter les taux, nous ne voterons pas contre cette proposition de budget.

Néanmoins, il faut quand même savoir que les impôts des limayens vont tout de même augmenter fortement en raison de la hausse des bases de 7,1%.

Tout ce que nous venons d’exprimer ce soir va dans le bon sens et les orientations auraient pu nous faire voter pour ces propositions de budget compte tenu du contexte. Cependant quand on rentre dans le détail de la M14, certains choix dans les évolutions de dépenses nous interpellent :

1. Tout d’abord, les dépenses des fournitures scolaires de 20 000 € alors que vous avez fait de l’éducation une priorité de votre mandat.

2. Les dépenses des personnels qui se traduisent par une baisse du personnel titulaire et l’augmentation des contrats à durée déterminée.

3. Une augmentation de 10% des indemnités des élus.

4. Des dépenses vertes qui restent trop limitées pour signifier une véritable réorientation de l’équipe municipale dans la lutte contre le réchauffement climatique.

5. Nous constatons une baisse de 50 000 € de la subvention versée au CCAS alors qu’elle avait été augmentée il y a 2 ans.

Alors que nous aurions pu voter pour ce budget en comprenant les difficultés de l’exercice dans ces temps difficiles, pour certains choix évoqués, notre groupe s’abstiendra pour ce budget 2023.

M. MENIRI remercie M. DUPRAT pour son soutien pour qu’il devienne adjoint aux finances. Il indique mener sa mission au même titre que les adjoints et les autres conseillers municipaux. Il note que, comme lors du DOB, M. DUPRAT a relevé encore la hausse de la fiscalité et les 2 millions ne sont pas venus compenser l’augmentation de la masse salariale depuis 2019. L’augmentation de la fiscalité ne date pas de 2019. Il dit qu’il ne faut pas faire la comparaison sur la hausse de la fiscalité avec une hausse de la masse salariale rétrospectivement de 2019 car l’historique n’est pas la même.

Il ajoute que la ville ne dispose d’aucun emprunt toxique.

Si lors du DOB il n’a pas répondu à la question, il s’en excuse. Il précise que le seul emprunt que l’on a et qui est lié à l’inflation, représente un montant de 980 000 €. Sur celui-là, on essaie comme toutes les collectivités quand elles ont un emprunt lié à l’inflation, de sortir de l’emprunt par une indemnité ; C’est une négociation qui a lieu avec les services et la banque.7

Il note que Mme DUMOULIN a dit que notre budget n’était pas sincère. Il ne pense pas qu’elle soit juge ni bien placée pour juger de sa sincérité. En tout cas, il précise qu’il est à l’équilibre et la sincérité sera jugée par les services de l’Etat.

M. le MAIRE précise que les choses ont été dites et on a eu l’occasion d’en débattre lors du DOB et ne pas simplement redire ce qui a été dit lors du dernier conseil municipal. Il rappelle le contexte dans lequel nous sommes avec une inflation importante, des coûts de l’énergie qui explose, une masse salariale importante mais tout simplement parce que l’on décide de mettre en œuvre notre programme politique.

Il l’avait évoqué la dernière fois, lors du DOB et du conseil municipal. Lorsque l’on recrute des ATSEM, c’est de la masse salariale supplémentaire. Quand on fait du cadre de vie une priorité, c’est aussi des jardiniers supplémentaires que l’on recrute. Quand on décide de renforcer nos actions de prévention et de sécurité, ce sont des ASVP que l’on recrute et donc forcément cela se traduit par de la masse salariale. Un programme politique n’est pas seulement un budget d’investissement mais aussi un budget de fonctionnement. Il y a des choix importants forts qui ont été faits dans la collectivité ce qui donne une masse salariale importante car on décide de faire des choses en régie (la restauration, l’entretien, les espaces verts, la culture). Vous remarquerez cette année que le ratio de la masse salariale en fonctionnement a diminué parce que les charges énergétiques augmentent considérablement.

Vous connaissez le contexte international et je ne veux pas y revenir. Sur ce sujet- là, il faut que l’on soit bien conscient de la situation dans laquelle toutes les collectivités sont.

Sur les questions qui ont été évoquées, je pense au niveau du CCAS, c’est tout simplement parce qu’on avait un CCAS qui faisait de l’excédent chaque année et de l’autre côté on avait du mal à générer l’excédent sur le budget de la ville.

On a calé cette prévision par rapport au réalisé pour ne pas faire de ce budget un affichage mais bien respecter la sincérité de celui-ci.

Enfin, Monsieur Maillard, il y a un autre sujet où l’on diffère. Je ne crois pas que c’est avec l’impôt que l’on retrouvera du pouvoir d’achat pour les habitants. L’augmentation des impôts est un outil de péréquation, de solidarité, de redistribution et si on était dans une situation sans impôts, on aurait un accroissement des inégalités.

La question du pouvoir d’achat se traite, à mon sens, par l’augmentation du salaire pour qu’effectivement la population puisse faire face à cette inflation, l’augmentation des minimas sociaux à la hauteur de l’inflation que subit l’ensemble de la population.

Sur la question des impôts, nous n’avons jamais fait que remplir la condition mise dans notre programme politique. La moyenne du taux d’imposition à Limay n’est pas supérieure à la moyenne des communes de même strate.

Sur la question de l’emprunt et comme l’a dit Samir, il faut faire attention aux mots employés. Toxique est un mot qui répond à un certain nombre de critères, ce qui n’est pas notre cas.

On ne va pas refaire le débat. Le budget cette année est très compliqué à équilibrer pour les raisons que vous savez :

1. Nous continuerons à respecter notre engagement politique et de ne pas être au- dessus de la moyenne des communes de même strate en matière d’imposition.

2. Continuer à essayer de mettre en œuvre un certain nombre d’actions que nous avons identifié dans le cadre de notre programme politique et sur lesquels aujourd’hui nous sommes au travail pour pouvoir y parvenir.

Concernant l’aménagement du secteur gare, je rappelle que plus d’un million d’euros sont financés par les promoteurs, plus de 500 000 € par la Commune de Limay et la reste par GPS&O et par le Département que je remercie.8

M. MAILLARD ajoute que sur le CCAS, on a souligné qu’il y avait un article dans le bulletin municipal mais ceux qui sont le plus éloignés de l’information, ne lisent peut-être pas le journal de la ville.

M. le MAIRE est d’accord avec lui et il dit que c’est pour cela que la ville est dans l’idée de faire en sorte d’aller vers les gens. C’est aussi la façon souhaitée par la ville sur la totalité des politiques publiques.

Il tient à apporter un petit correctif sur les indemnités des élus dont l’augmentation est uniquement liée à l’augmentation du point d’indice.

Il rappelle qu’il y a un règlement intérieur du conseil municipal qui est assez souple dans sa mise en œuvre et dans son application.

Mme DUMOULIN rajoute que le règlement intérieur n’est pas validé et qu’il est toujours en attente de passer en jugement au Tribunal Administratif d’ailleurs.

- Affectation provisoire des résultats de l’exercice 2022 – Budget Ville 20/2023

Vote : 28 voix pour et 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER et M. DUPRAT)

- Affectation provisoire des résultats de l’exercice 2022 – Budget du service Extérieur des Pompes Funèbres 21B/2023

Vote : Avis favorable à l’unanimité

- Vote du Budget primitif 2023 de la Ville 22/2023

Vote : 24 voix pour, 5 voix contre (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER et M. DUPRAT) et 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. PEULVAST et M. SAHED)

- Vote du Budget primitif 2023 du Service Extérieur des Pompes

Funèbres 23B/2023

Vote : 28 voix pour et 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER et M. DUPRAT)

- Vote des taux d’imposition de 2023 : taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et de la taxe d’habitation maintenue sur les résidences secondaires 24/2023

Vote : 28 voix pour et 5 voix contre (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER et M. DUPRAT)

- Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées CLECT) de la Communauté urbaine GPS&O - 25/2023

PREND ACTE à l’unanimité

Rapporteur – M. PROD’HOMME, Conseiller municipal délégué :

- Modification du règlement intérieur du Centre d’Initiation Sportive 26/2023

Vote : Avis favorable à l’unanimité9

M. SAHED demande s’il y a eu une évolution du portail famille.

M. le MAIRE répond qu’un travail est en cours pour corriger tout cela.

Rapporteur – M. LE MAIRE :

– Convention régionale d’aide à l’installation des étudiants en maïeutique et kinésithérapie 27/2023

M. le MAIRE indique que cette délibération corrige la délibération n° 59/2022 du 26 septembre 2022 car il y a eu une erreur de durée de prise en charge pour Mme BAROCO LECA, ostéopathe depuis 11 ans, et qui veut devenir kinésithérapeute. Sa convention régionale sera de 2 ans au lieu d’un an.

Vote : Avis favorable à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 Groupe « Limay Demain 2020 » de Mme DUMOULIN :

1) M. MAISONNEUVE aimerait comprendre pourquoi le délai pour avoir un rendez-vous pour un renouvellement de passeport est aussi long sur notre commune. Que comptez-vous faire pour améliorer le service dû aux Limayens ?

Mme MACKOWIAK répond que ce délai n'est pas simplement long sur notre commune mais sur tout le territoire national. Les délais peuvent atteindre 3 à 4 mois. Le délai moyen sur Limay est de 70 jours. La prise de rendez-vous se fait en ligne et le samedi est spécifiquement réservé aux Limayens, sur le canton de Limay, nous sommes les seuls à disposer d'un DR (Dispositif de recueil de données) et nous sommes fort sollicités (7087 rendez-vous sur un an et 754 sur le mois de Mars 2023). Le service est souvent cité en exemple par les services de la Préfecture concernant le volume de dossiers traités avec 1 seul DR.

2) M. MAISONNEUVE demande s’il est possible de nettoyer les friches se trouvant Avenue du Président Wilson entre les futurs logements et le 159 avenue du Président Wilson.

M. LE MAIRE détaille des parcelles de la tranche 3 ADIM. Les parcelles 224 et 225 appartiennent à l’EPFIF. Les parcelles 272 et 275 sont à la ville. Les 4 parcelles constituent l’emprise foncière de la tranche 3 dont la phase opérationnelle devrait débuter à la fin de l’année.

3) M. MAISONNEUVE demande la nature du projet au niveau du 112 rue Pierre Curie.

M. LE MAIRE dit que la ville n’a pas prévu d’ici 2/3 ans de projet de construction sur cette parcelle. Cela sera peut-être un projet dans ce quartier pour le prochain mandat.

4) M. MAISONNEUVE demande le coût et le détail de la réhabilitation du réseau d’assainissement réalisée par la Communauté Urbaine GPS&O qui débutera le 3 avril prochain Avenue du Président Wilson.

M. LE MAIRE répond que le montant des travaux se chiffre à 64 000 € HT pour renouveler les branchements d’assainissement vétustes. Les travaux devront durer10

1 mois à compter du 3 avril 2023. Une lettre d’information a été distribuée aux riverains concernés.

5) Mme DUMOULIN : La maison médicale a ouvert il y a tout juste 1 an. Il s’avère que 2 des 3 médecins généralistes vont partir, une fin avril, l’autre en juillet. C’est un coup dur pour Limay. Y aurait-il un problème d’attractivité ? Quelles sont les pistes que vous explorez ?

M. LE MAIRE répond que le Dr NARDON fait fonctionner son réseau et recherche des médecins avec leur patientèle.

Mme DUMOULIN demande si la ville avait participé à l’appel à projet du Département pour la téléconsultation.

M. LE MAIRE dit que les conditions pour répondre à l’appel à projet étaient trop courts et que ce n’est pas la médecine souhaitée par la ville.

6) Mme DUMOULIN : de même, il y a un an, était lancée la réhabilitation de la maison rue de Paris. Nous voudrions savoir si vous avez pu trouver un restaurateur pour mener à bien votre projet.

M. LE MAIRE répond qu’il ne souhaite pas donner le nom du restaurateur tant que le contrat n’est pas signé et que cette affaire n’aura pas été à son terme. Ce sera une restauration de gamme traditionnelle française accessible. Les travaux vont reprendre et l’ouverture est prévue fin 2023- début 2024.

 Groupe « Un nouveau souffle pour Limay » de M. BOUTRY :

1) M. BOUTRY demande où en sont les travaux du Centre Commercial de la Source ? Quelles sont les causes du retard d’ouverture ? Quand aura lieu l’ouverture ?

M. LE MAIRE dit que les travaux ont subi plusieurs retards liés à des problèmes techniques (inflation, approvisionnement…). Les futurs commerçants (Franprix, la boulangerie et la coiffeuse) devraient prendre possession de leur coque prochainement et ouvrir fin juin. Pour la pharmacie, le dossier doit être vu avec l’Agence Régionale de Santé et ouvrir fin 2023.

2) M. BOUTRY demande un organigramme général de la ville qui avait été demandé au dernier conseil municipal.

M. LE MAIRE répond que cela sera mis à leur disposition. L’organigramme synthétique est passé en CT.

Mme DUMOULIN demande l’envoi de la présentation du budget projetée.

M. LE MAIRE répond que cela leur sera envoyé.

Fin de la séance à 22h45.

Prochain Conseil municipal le vendredi 9 juin 2023 à 20 heures.