Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 201 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 201 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 201 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2020-201

PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2020Sommaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2020-11-14-001 - Délégation de signature - SIP de Bourg-en-Bresse - novembre 2020

(3 pages) Page 3

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain

01-2020-11-17-008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 20 - 339ATTRIBUANT

L’HABILITATION SANITAIRE AU Dr LALANDE Stéphanie (2 pages) Page 7

01-2020-11-23-004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 20 - 378ATTRIBUANT

L’HABILITATION SANITAIRE AU Dr CATALAN Sebastien (2 pages) Page 10

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-11-17-009 - 20201117ArreteCadreCompensation (3 pages) Page 13

01-2020-11-04-008 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de

terrain situées sur la commune de Chevillard (3 pages) Page 17

01-2020-11-04-010 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration

foncière à des parcelles de terrain situées sur la commune d’Anglefort (3 pages) Page 21

01-2020-11-04-009 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration

foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes d’Anglefort et de Culoz (6

pages) Page 25

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-11-18-004 - AP médaille SCHWEITZER (1 page) Page 32

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain

01-2020-11-23-002 - Arrêté n° R2020/068 portant promotion du 4 décembre 2020 de la

médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental (6 pages) Page 34

01-2020-11-23-003 - Arrêté n° R2020/069 portant promotion du 4 décembre 2020 de la

médaille d'honneur des sapeurs-pompiers des corps communaux (4 pages) Page 41

201_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2020-11-14-001

Délégation de signature - SIP de Bourg-en-Bresse -

novembre 2020

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-11-14-001 - Délégation de signature - SIP de Bourg-en-Bresse - novembre 2020 301_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-11-14-001 - Délégation de signature - SIP de Bourg-en-Bresse - novembre 2020 401_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-11-14-001 - Délégation de signature - SIP de Bourg-en-Bresse - novembre 2020 501_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-11-14-001 - Délégation de signature - SIP de Bourg-en-Bresse - novembre 2020 601_DDPP_Direction départementale de la protection des

populations de l'Ain

01-2020-11-17-008

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 20 - 339

ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU Dr

LALANDE Stéphanie

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2020-11-17-008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 20 - 339 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU Dr LALANDE Stéphanie 7Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

TEL : 04.74.42.09.00

MAIL :DDPP@ain.gouv.fr

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 20 - 339

ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU Dr LALANDE Stéphanie

La Préfète de l’Ain,

Chevalier de la légion d’honneur

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 DU 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l’Ain

VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;

VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;

VU la demande présentée par Madame LALANDE Stéphanie, Lidy, Davina née le 27 août 1993 et possédant son domicile professionnel administratif à JAYAT (01340) ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant subdélégation de signature à Madame Laurence BREMOND, chef du service « santé et protection animales » de la direction départementale de la protection des populations de l’Ain ;

Considérant que Madame LALANDE Stéphanie remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame LALANDE Stéphanie (n° ordre : 30131)

Docteur vétérinaire administrativement domiciliée à

Clinique vétérinaire OPTIVET – 2325 Route de Bourg – 01340 JAYAT

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2020-11-17-008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 20 - 339 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU Dr LALANDE Stéphanie 8Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame LALANDE Stéphanie s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame LALANDE Stéphanie pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.

à BOURG EN BRESSE le 17 novembre 2020

Pour la préfète et par subdélégation,

Le chef du service santé et protection animales,

Dr Laurence BREMOND

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2020-11-17-008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 20 - 339 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU Dr LALANDE Stéphanie 901_DDPP_Direction départementale de la protection des

populations de l'Ain

01-2020-11-23-004

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 20 - 378

ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU Dr

CATALAN Sebastien

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2020-11-23-004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 20 - 378 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU Dr CATALAN Sebastien 10Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

TEL : 04.74.42.09.00

MAIL :DDPP@ain.gouv.fr

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 20 - 378

ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU Dr CATALAN Sebastien

La Préfète de l’Ain,

Chevalier de la légion d’honneur

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 DU 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l’Ain

VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;

VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d’exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;

VU la demande présentée par Monsieur CATALAN Sébastien, né le 23 juillet 1988 à PARIS (75) et possédant son domicile professionnel administratif à PERONNAS (01960) ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant subdélégation de signature à Madame Laurence BREMOND, chef du service « santé et protection animales » de la direction départementale de la protection des populations de l’Ain ;

Considérant que Monsieur CATALAN Sébastien remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Monsieur CATALAN Sébastien (n° ordre : 25966)

Docteur vétérinaire administrativement domicilié à

85 chemin de Luisandre – 01960 PERONNAS

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2020-11-23-004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 20 - 378 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU Dr CATALAN Sebastien 11Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Monsieur CATALAN Sébastien s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Monsieur CATALAN Sébastien pourra être appelé par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.

à BOURG EN BRESSE le 23 novembre 2020

Pour la préfète et par subdélégation,

Le chef du service santé et protection animales,

Dr Laurence BREMOND

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2020-11-23-004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 20 - 378 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU Dr CATALAN Sebastien 1201_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-11-17-009

20201117ArreteCadreCompensation

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-17-009 - 20201117ArreteCadreCompensation 13Arrêté préfectoral n°SAF 2020-01

relatif à « la liste et la nature des travaux de compensation

que tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement devra exécuter, ainsi que la base de calcul et le montant de l'indemnité équivalente qu'il devra acquitter à défaut de réaliser ces travaux en application de l'article R.341-4 du code forestier ».

La Préfète de l'Ain

Chevalier de la légion d’honneur

Vu le code forestier, et notamment ses articles L.341-6, L.341-9, R.341-4 et D.341-7 2° ;

Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de l’alimentation du 28 novembre 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 16 juin 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°18098 du 4 avril 2018 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État pour les projets d’investissement forestier de production ;

Vu le montant moyen du coût des reboisements réalisés par l’Office National des Forêts sur 10 campagnes de reboisement (2002/2003 à 2011/2012) soit 3 360 euros TTC par hectare ;

Vu la valeur minimale de la valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles fixée par arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2018 dans l’Ain, de 1 095 euros par hectare ;

Considérant qu’il convient de préciser la nature des travaux de boisement ou reboisement susceptibles de remplir les conditions de validité en termes de compensation forestière,

Considérant qu’il convient de fixer de manière limitative la liste et le descriptif des travaux sylvicoles pouvant servir de compensation au défrichement en application du 1° de l’article L.341-6 du code forestier,

ARRÊTE

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-17-009 - 20201117ArreteCadreCompensation 14Article 1 :

Le bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement en application de l'alinéa 1 de l'article R.341-4 du code forestier, devra exécuter sur d'autres terrains que les terrains défrichés, des travaux de reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée ou d'autres travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent.

Les travaux de reboisement ou d’amélioration sylvicole figurent à l'annexe 1 au présent arrêté.

Article 2 :

Si le bénéficiaire souhaite s'acquitter de l'obligation mentionnée à l'article 1 du présent arrêté en versant une indemnité équivalente au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois, le montant de cette indemnité est fixé à 4 455€ par hectare autorisé en défrichement.

Ce montant résulte de la somme arrondie du montant de la valeur minimale vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2018 dans l’Ain, et du coût moyen des reboisements réalisés par l’Office National des Forêts sur 10 campagnes de reboisement (2002/2003 à 2011/2012).

Le montant minimum de l'indemnité versée ne peut être inférieur à 1 000 €.

Article 3 :

Les reboisements et travaux sylvicoles proposés comme compensation à l'obtention d'une autorisation de défrichement doivent respecter les exigences suivantes : • ne pas concerner des surfaces sur lesquelles une aide publique a été obtenue pour le même objet au cours des 5 dernières années,

• ne pas relever d’une obligation réglementaire fixée par un autre texte législatif ou réglementaire,

• être conformes pour tous types de forêt au programme régional de la forêt et du bois de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au Schéma Régional de Gestion Sylvicole applicables aux terrains concernés.

Article 4 :

Le bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement, dispose d'un délai maximal d’un an à compter de la date de l'accusé de réception de l’autorisation de défrichement pour transmettre à l'autorité administrative compétente de l’État un acte d'engagement des travaux compensatoires à réaliser en application de l'article 1 du présent arrêté, ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité équivalente définie à l'article 2 du présent arrêté.

À défaut, l'indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si le bénéficiaire de l’autorisation tacite de défrichement renonce au défrichement projeté.

L'acte d'engagement comprend le plan de situation et le descriptif des travaux compensatoires devant être réalisés.

Article 5 :

La non-exécution dans un délai maximum de 5 ans des travaux imposés à l'article 1 alinéa 1 du présent arrêté donne lieu aux sanctions prévues par l’article L.341-9 du code forestier.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-17-009 - 20201117ArreteCadreCompensation 15Article 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa publication mentionnée à l’alinéa précédent et d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans le même délai.

Article 7 :

Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 17 novembre 2020

Par délégation de la Préfète,

Le directeur départemental des territoires,

Pour le directeur départemental des territoires

Le directeur adjoint

Sébastien VIENOT

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-17-009 - 20201117ArreteCadreCompensation 1601_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-11-04-008

Arrêté portant application du régime forestier à des

parcelles de terrain situées sur la commune de Chevillard

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-008 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Chevillard 17Service Agriculture et Forêt

Unité suivi des entreprises agricoles et forestières

A R R E T É

portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Chevillard

LA PREFETE DE L’AIN

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume Furri, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Vu la délibération en date du 25 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Chevillard demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;

Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;

Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 22 octobre 2020 ;

Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;

ARRETE

Article 1

Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :

Propriétaire : Commune de Chevillard

Commune

de

situation

Section Numéro Lieu-dit

Surface de

la parcelle

cadastrale

(en ha)

Surface

proposée à

l'application

du RF (en ha)

Chevillard A 218 Sur la Côte 4,8125 4,8125

Chevillard A 222 Sur la Côte 1,5070 1,5070

Chevillard A 655 La Côte 6,9031 6,2320

Chevillard A 701 Bois du Golet 4,9186 4,9186

Chevillard B 31 Charbonnière 0,0622 0,0622

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-008 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Chevillard 18Chevillard B 33 Charbonnière 0,2150 0,2150

Chevillard B 34 Charbonnière 0,1945 0,1945

Chevillard B 97 Combe Pelou 0,2322 0,2322

Chevillard B 792 Charbonnière 2,1221 2,1221

Chevillard B 794 Charbonnière 0,0454 0,0454

Chevillard B 795 Charbonnière 0,1845 0,1845

Chevillard B 796 Charbonnière 0,2677 0,2677

Chevillard B 798 Charbonnière 0,3376 0,3376

Chevillard B 854 Charbonnière 2,1224 2,1224

Chevillard B 855 Charbonnière 2,5280 2,5280

Chevillard C 208 Le Bochet 0,3500 0,3500

Chevillard C 395 Forêt de Concise 0,0075 0,0075

Chevillard C 398 Forêt de Concise 0,2940 0,2940

Chevillard C 409 Le Bochet 1,6320 1,3442

Chevillard C 457 Forêt de Concise 0,3736 0,3736

Chevillard C 478 Vers Consice 0,0127 0,0127

Chevillard C 494 Sous la Sauge 1,6261 1,6261

Chevillard C 497 Vers Consice 1,1836 1,1836

Chevillard C 503 Sous la Sauge 0,0270 0,0270

Chevillard C 504 Sous la Sauge 0,0144 0,0144

Chevillard C 505 Sous la Sauge 0,9717 0,9717

Chevillard C 506 Sous la Sauge 0,0075 0,0075

Chevillard C 528 Forêt de Concise 0,0156 0,0156

Chevillard C 529 Forêt de Concise 0,5894 0,5894

Chevillard C 530 Le Bochet 0,1600 0,1600

Chevillard C 531 Le Bochet 0,9617 0,9617

Chevillard C 542 Le Bochet 0,0902 0,0902

Chevillard C 544 Le Bochet 0,7758 0,3075

Chevillard ZA 78 La Combe de l'Orme 1,3185 1,3185

Chevillard ZB 162 La Sauge 3,3637 1,9225

Chevillard ZB 181 Le Gros Buisson 2,8413 1,4293

Chevillard ZB 185 Le Gros Buisson 0,1599 0,1599

TOTAL 43,2290 38,9486

- Surface de la forêt de la commune de Chevillard

relevant du régime forestier : 154 ha 16 a 55 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 38 ha 94 a 86 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Chevillard

relevant du régime forestier : 193 ha 11 a 41 ca

Article 2

Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-008 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Chevillard 19Article 3

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire de Chevillard sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Chevillard et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.

Fait à Bourg en Bresse, le 4 novembre 2020

Pour la Préfète et par délégation,

Par subdélégation du DDT,

Le chef de service,

Yannick SIMONIN

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-008 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Chevillard 2001_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-11-04-010

Arrêté portant application du régime forestier et de

restructuration foncière à des parcelles de terrain situées

sur la commune d’Anglefort

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-010 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur la commune d’Anglefort 21Service Agriculture et Forêt

Unité suivi des entreprises agricoles et forestières

A R R E T É

portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur la commune d’Anglefort

LA PREFETE DE L’AIN

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume Furri, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Vu la délibération en date du 2 juin 2020 par laquelle le conseil municipal d’Anglefort demande une restructuration foncière des parcelles relevant du régime forestier et l’application du régime forestier à des parcelles ;

Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;

Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 5 octobre 2020 ;

Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;

ARRETE

Article 1

Est distraite du régime forestier la totalité de la forêt communale d’Anglefort soit 509.8649 ha.

Article 2

Relèvent du régime forestier les parcelles cadastrales suivantes propriété de la commune d’Anglefort :

Propriétaire : Commune d’Anglefort

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-010 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur la commune d’Anglefort 22Commune

de situation Section

n° de

parcelle Lieu-dit

Surface

totale (ha)

Surface

relevant

du régime

forestier

(ha)

ANGLEFORT A 2010 Sur Lyand 18,73 04 18,73 04

ANGLEFORT A 2555 Aux Platières 12,53 82 6,64 20

ANGLEFORT A 2556 La Dromas 11,37 20 11,37 20

ANGLEFORT A 2674 La Dromas 0,57 50 0,57 50

ANGLEFORT A 2675 La Dromas 32,24 30 32,24 30

ANGLEFORT A 2676 La Sarras 0,12 50 0,12 50

ANGLEFORT A 2677 La Sarras 19,03 10 19,03 10

ANGLEFORT A 2714 L'Ecartary 8,27 61 8,23 21

ANGLEFORT A 2715 L'Ecartary 43,27 13 43,12 13

ANGLEFORT A 2716 L'Ecartary 3,97 11 3,97 11

ANGLEFORT D 1 Au Mollard du Colombier 34,96 14 22,96 14

ANGLEFORT D 4 A la Perche 11,26 14 11,26 14

ANGLEFORT D 5 A la Perche 16,35 56 16,35 56

ANGLEFORT D 6 A la Perche 14,04 27 14,04 27

ANGLEFORT D 7 A la Perche 4,51 33 4,51 33

ANGLEFORT D 8 A la Perche 21,39 50 21,39 50

ANGLEFORT D 9 A la Perche 0,12 42 0,12 42

ANGLEFORT D 10 Sur Pré Vérand 2,33 52 2,33 52

ANGLEFORT D 11 Sur Pré Vérand 12,25 30 12,25 30

ANGLEFORT D 14 Sur Pré Vérand 2,57 64 2,57 64

ANGLEFORT D 15 Sur Pré Vérand 3,43 05 3,43 05

ANGLEFORT D 193 A la Pelas 2,24 93 2,24 93

ANGLEFORT D 277 Au Bois de l'Air 1,86 73 1,86 73

ANGLEFORT D 612 Sous le Colombier 19,23 10 5,03 01

ANGLEFORT D 613 Sous le Colombier 10,07 38 10,07 38

ANGLEFORT D 614 La Perche 4,61 76 4,61 76

ANGLEFORT D 615 La Perche 0,41 55 0,41 55

ANGLEFORT D 616 La Perche 4,95 50 4,95 50

ANGLEFORT D 617 La Perche 0,40 00 0,40 00

ANGLEFORT D 618 La Perche 1,20 70 1,20 70

ANGLEFORT D 643 Aux Granges Culet 0,68 40 0,68 40

ANGLEFORT D 732 Aux Cornes 6,40 10 6,40 10

ANGLEFORT D 740 En Piochat 2,38 28 2,38 28

ANGLEFORT D 765 En Piochat 0,02 80 0,02 80

ANGLEFORT D 787 En Piochat 7,64 64 7,64 64

ANGLEFORT D 788 En Piochat 0,50 28 0,50 28

ANGLEFORT D 839 Aux Scioux 7,28 97 7,28 97

ANGLEFORT D 1061 La Chevrette 28,28 28 4,53 00

ANGLEFORT D 1062 Aux Grands Creux 17,02 68 17,02 68

ANGLEFORT D 1226 A l'Emperiau 0,08 21 0,08 21

ANGLEFORT D 1292 A l'Emperiau 2,02 39 2,02 39

ANGLEFORT D 1417 Aux Cornalles de Pugnant 2,02 68 2,02 68

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-010 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur la commune d’Anglefort 23ANGLEFORT D 1448 Aux Cornalles de Pugnant 19,65 40 19,33 00

ANGLEFORT D 1461 Giet de la Bataille 0,77 18 0,71 78

ANGLEFORT D 1462 Giet de la Bataille 2,59 15 2,59 15

ANGLEFORT D 1493 Aux Charbonnières 3,69 33 3,69 33

ANGLEFORT D 1494 Aux Charbonnières 1,83 28 1,83 28

ANGLEFORT D 1495 Aux Charbonnières 13,73 95 13,73 95

ANGLEFORT D 1496 Aux Charbonnières 7,06 72 7,06 72

ANGLEFORT D 1501 Aux Charbonnières 36,94 86 36,94 86

ANGLEFORT D 1502 Aux Charbonnières 11,89 65 11,89 65

ANGLEFORT D 1503 Aux Charbonnières 9,51 67 9,51 67

ANGLEFORT D 1504 Au Pizat 0,69 70 0,69 70

ANGLEFORT D 1507 Au Pizat 1,26 64 1,26 64

ANGLEFORT D 2063 Bezonne 1,23 18 0,51 99

ANGLEFORT D 2068 Bois Joran 15,37 21 15,37 21

ANGLEFORT D 2069 Bois Joran 1,27 89 1,27 89

ANGLEFORT D 2319 A la Soge 0,21 14 0,13 54

ANGLEFORT D 2320 A la Soge 2,15 23 2,15 23

ANGLEFORT D 2321 A la Soge 11,17 75 11,17 75

TOTAL 533,87 47 476,66 49

- Surface de la forêt de la commune d’Anglefort

relevant du régime forestier : 509 ha 86 a 49 ca - Distraction du présent arrêté pour une surface de : 509 ha 86 a 49 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 476 ha 66 a 49 ca - Nouvelle surface de la forêt communale d’Anglefort

relevant du régime forestier : 476 ha 66 a 49 ca

Article 3

Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire d’Anglefort sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d’Anglefort et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.

Fait à Bourg en Bresse, le 4 novembre 2020

Pour la Préfète et par délégation,

Par subdélégation du DDT,

Le chef de service,

Yannick SIMONIN

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-010 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur la commune d’Anglefort 2401_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-11-04-009

Arrêté portant application du régime forestier et de

restructuration foncière à des parcelles de terrain situées

sur les communes d’Anglefort et de Culoz

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-009 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes d’Anglefort et de Culoz 25Service Agriculture et Forêt

Unité suivi des entreprises agricoles et forestières

A R R E T É

portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes d’Anglefort et de Culoz

LA PREFETE DE L’AIN

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume Furri, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Culoz demande une restructuration des parcelles relevant du régime forestier ;

Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;

Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 16 octobre 2020 ;

Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;

ARRETE

Article 1

Est distraite du régime forestier la totalité de la forêt communale de Culoz, soit 471.3000 ha.

Article 2

Relèvent du régime forestier les parcelles cadastrales suivantes propriété de la commune de Culoz :

Propriétaire : Commune de Culoz

1

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-009 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes d’Anglefort et de Culoz 26Commune

de situation Section

n° de

parcelle Lieu-dit

Surface

totale (ha)

Surface

relevant

du régime

forestier

(ha)

ANGLEFORT D 1463 Giet de la Bataille 2,25 04 2,25 04 ANGLEFORT D 1464 Giet de la Bataille 0,66 51 0,66 51 ANGLEFORT D 1491 Aux Charbonnières 1,82 69 1,82 69 ANGLEFORT D 1492 Aux Charbonnières 3,16 37 3,16 37 CULOZ F 117 Les Ravières 0,16 34 0,16 34 CULOZ F 118 Les Ravières 0,53 79 0,53 79 CULOZ G 1790 Sous la Craz 0,11 60 0,11 60 CULOZ G 1791 Sous la Craz 14,49 71 14,49 71 CULOZ H 237 Creux Crottin 5,33 69 1,57 99 CULOZ H 238 Creux Crottin 3,13 02 3,13 02 CULOZ H 239 Creux Crottin 3,54 80 3,54 80 CULOZ H 247 Creux Crottin 1,19 62 1,19 62 CULOZ H 264 Creux Crottin 9,83 00 9,83 00 CULOZ H 265 Sur le Pataret 12,80 00 12,80 00 CULOZ H 283 La Cornalle 2,44 10 2,44 10 CULOZ H 284 La Cornalle 9,16 25 9,16 25 CULOZ H 285 La Côte aux Andres 1,53 40 1,53 40 CULOZ H 324 La Côte aux Andres 3,57 35 3,57 35 CULOZ H 325 La Côte aux Andres 0,62 35 0,62 35 CULOZ H 329 La Côte aux Andres 13,68 45 13,68 45 CULOZ H 333 Sur Romagneux 3,01 90 3,01 90 CULOZ H 405 Sur Romagneux 0,56 12 0,56 12 CULOZ H 406 En la Montagne 12,74 40 12,74 40 CULOZ H 407 En la Montagne 0,95 20 0,95 20 CULOZ H 408 En la Montagne 0,29 20 0,29 20 CULOZ H 409 En la Montagne 0,14 40 0,14 40 CULOZ H 410 En la Montagne 0,38 80 0,38 80 CULOZ H 411 En la Montagne 0,26 80 0,26 80 CULOZ H 412 En la Montagne 2,32 00 2,32 00 CULOZ H 413 En la Montagne 1,00 00 1,00 00 CULOZ H 414 En la Montagne 0,08 00 0,08 00 CULOZ H 415 En la Montagne 8,20 40 8,20 40 CULOZ H 416 En la Montagne 2,35 20 2,35 20 CULOZ H 417 En la Montagne 1,12 40 1,12 40 CULOZ H 418 En la Montagne 0,16 00 0,16 00 CULOZ H 419 En la Montagne 0,00 94 0,00 94 CULOZ H 420 En la Montagne 3,54 40 3,54 40 CULOZ H 421 En la Montagne 6,58 40 6,58 40 CULOZ H 422 En la Montagne 0,68 12 0,68 12 CULOZ H 423 En la Montagne 7,62 80 7,62 80 CULOZ H 424 En la Montagne 0,08 40 0,08 40

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-009 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes d’Anglefort et de Culoz 27CULOZ H 425 En la Montagne 1,87 60 1,87 60 CULOZ H 426 En la Montagne 5,91 60 5,91 60 CULOZ H 427 En la Montagne 7,85 60 7,85 60 CULOZ H 428 En la Montagne 10,55 20 10,55 20 CULOZ H 429 En la Montagne 10,80 90 10,80 90 CULOZ H 430 En la Montagne 14,10 00 14,10 00 CULOZ H 431 En la Montagne 12,71 20 12,71 20 CULOZ H 432 En la Montagne 10,91 60 10,91 60 CULOZ H 433 En la Montagne 16,51 20 16,51 20 CULOZ H 434 En la Montagne 3,56 80 3,56 80 CULOZ H 435 En la Montagne 11,86 00 11,86 00 CULOZ H 436 En la Montagne 10,55 20 10,55 20 CULOZ H 437 En la Montagne 10,14 00 10,14 00 CULOZ H 438 En la Montagne 6,00 00 6,00 00 CULOZ H 441 En la Montagne 12,28 80 12,28 80 CULOZ H 442 En la Montagne 1,87 60 1,87 60 CULOZ H 443 En la Montagne 2,38 40 2,38 40 CULOZ H 444 En la Montagne 4,64 40 4,64 40 CULOZ H 445 En la Montagne 4,07 60 4,07 60 CULOZ H 446 En la Montagne 2,74 00 2,74 00 CULOZ H 447 En la Montagne 3,48 80 3,48 80 CULOZ H 448 En la Montagne 3,38 00 3,38 00 CULOZ H 449 En la Montagne 2,92 80 2,92 80 CULOZ H 450 En la Montagne 3,10 00 3,10 00 CULOZ H 451 En la Montagne 2,86 00 2,86 00 CULOZ H 452 En la Montagne 2,98 00 2,98 00 CULOZ H 462 En la Montagne 1,34 72 1,34 72 CULOZ H 463 En la Montagne 0,10 40 0,10 40 CULOZ H 464 En la Montagne 0,40 00 0,40 00 CULOZ H 465 En la Montagne 1,78 88 1,78 88 CULOZ H 466 En la Montagne 2,37 20 2,37 20 CULOZ H 467 En la Montagne 0,32 40 0,32 40 CULOZ H 468 En la Montagne 0,16 26 0,16 26 CULOZ H 469 En la Montagne 1,63 66 1,63 66 CULOZ H 470 En la Montagne 2,67 60 2,67 60 CULOZ H 471 En la Montagne 0,38 00 0,38 00 CULOZ H 472 En la Montagne 0,34 00 0,34 00 CULOZ H 473 En la Montagne 2,80 00 2,80 00 CULOZ H 474 En la Montagne 1,08 80 1,08 80 CULOZ H 475 En la Montagne 0,30 40 0,30 40 CULOZ H 476 En la Montagne 2,58 40 2,58 40 CULOZ H 477 En la Montagne 2,92 40 2,92 40 CULOZ H 478 En la Montagne 5,33 20 5,33 20 CULOZ H 479 En la Montagne 0,11 20 0,11 20 CULOZ H 480 En la Montagne 9,72 40 9,72 40 CULOZ H 481 En la Montagne 10,07 60 10,07 60

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-009 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes d’Anglefort et de Culoz 28CULOZ H 482 En la Montagne 0,26 00 0,26 00 CULOZ H 483 En la Montagne 1,74 40 1,74 40 CULOZ H 484 En la Montagne 9,36 00 9,36 00 CULOZ H 485 En la Montagne 4,66 80 4,66 80 CULOZ H 486 En la Montagne 3,14 00 3,14 00 CULOZ H 487 En la Montagne 4,78 00 4,78 00 CULOZ H 488 En la Montagne 1,66 80 1,66 80 CULOZ H 489 En la Montagne 0,71 20 0,71 20 CULOZ H 490 En la Montagne 5,17 20 5,17 20 CULOZ H 491 En la Montagne 6,75 64 6,75 64 CULOZ H 492 En la Montagne 0,20 80 0,20 80 CULOZ H 493 En la Montagne 0,10 02 0,10 02 CULOZ H 494 En la Montagne 6,49 40 6,49 40 CULOZ H 495 En la Montagne 4,85 24 4,85 24 CULOZ H 496 En la Montagne 0,22 80 0,22 80 CULOZ H 497 En la Montagne 0,02 62 0,02 62 CULOZ H 498 En la Montagne 6,11 20 6,11 20 CULOZ H 499 En la Montagne 7,02 80 7,02 80 CULOZ H 500 En la Montagne 0,13 20 0,13 20 CULOZ H 501 En la Montagne 0,20 40 0,20 40 CULOZ H 502 En la Montagne 7,45 20 7,45 20 CULOZ H 503 En la Montagne 3,94 80 3,94 80 CULOZ H 504 En la Montagne 5,27 60 5,27 60 CULOZ H 505 En la Montagne 4,01 60 4,01 60 CULOZ H 506 En la Montagne 2,64 80 2,64 80 CULOZ H 507 En la Montagne 1,34 40 1,34 40 CULOZ H 508 En la Montagne 0,32 00 0,32 00 CULOZ H 509 En la Montagne 0,25 60 0,25 60 CULOZ H 518 En Davoyard 41,95 90 3,61 46 Total 499,67 20 457,57 06

- Surface de la forêt de la commune de Culoz

relevant du régime forestier : 471 ha 30 a 00 ca - Distraction du présent arrêté pour une surface de : 471 ha 30 a 00 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 457 ha 57 a 06 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Culoz

relevant du régime forestier : 457 ha 57 a 06 ca

Article 3

Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.

4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-009 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes d’Anglefort et de Culoz 29Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire de Culoz, le maire d’Anglefort, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Culoz et à la mairie d’Anglefort et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.

Fait à Bourg en Bresse, le 4 novembre 2020

Pour la Préfète et par délégation,

Par subdélégation du DDT,

Le chef de service,

Yannick SIMONIN

5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-009 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes d’Anglefort et de Culoz 3001_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-04-009 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes d’Anglefort et de Culoz 3101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-11-18-004

AP médaille SCHWEITZER

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-18-004 - AP médaille SCHWEITZER 32Cabinet de la Préfète

BRE 20-040

ARRÊTÉ

attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement

La préfète de l’Ain,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

VU la demande et le rapport présentés par le ministère des armées ;

VU l’attribution d’une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement le 22 février 2017 ;

Considérant que, le 28 juillet 2020, à SAINT-DENIS-les-BOURG, le gardien de la paix Nicolas SCHWEITZER, est intervenu pour porter secours à une personne tentant de mettre fin à ses jours avec un couteau qu’il tenait toujours à la main. L’homme ensanglanté présentait des plaies importantes au niveau de l’avant-bras et de la gorge. Etant donné la gravité des entailles, et les sapeurs-pompiers n’étant pas encore sur place, le gardien de la paix Nicolas SCHWEITZER organisait les premiers gestes de secours. Les policiers présents opéraient un point de compression et confectionnaient un garrot afin de stopper l’hémorragie du bras. Le pronostic vital de la victime était clairement engagé. Un équipage BAC arrivait sur place et prêtait assistance aux effectifs afin de renouveler l’opération et de stopper l’hémorragie au niveau de la gorge. Transporté à l’hôpital de Fleyriat, et malgré un pronostic vital engagé, l’individu a été sauvé ;

Considérant l’action courageuse et réactive du gardien de la paix Nicolas SCHWEITZER ;

Sur proposition de la directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au gardien de la paix Nicolas SCHWEITZER, affecté à la direction départementale de la sécurité publique de l’Ain.

Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 18 novembre 2020

La préfète,

Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-18-004 - AP médaille SCHWEITZER 3301_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours

de l’Ain

01-2020-11-23-002

Arrêté n° R2020/068 portant promotion du 4 décembre

2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du

Corps départemental Arrêté portant promotion du 4 décembre 2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-11-23-002 - Arrêté n° R2020/068 portant promotion du 4 décembre 2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental 34Direction Départementale

des Services d'Incendie et de Secours

N° R 2020/068

SAG/GDRV

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant promotion du 4 décembre 2020

de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental

La préfète de l’Ain

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié, relatif à la médaille d’honneur des sapeurs- pompiers ;

VU l'arrêté du 25 août 2020 portant délégation de signature au Colonel hors classe Hugues DEREGNAUCOURT, Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;

ARRÊTE

Article 1 : Les médailles d'honneur des sapeurs-pompiers sont décernées aux titulaires dont les noms suivent :

Médaille échelon Grand’or :

1/6

Titre Prénom – Nom Grade Centre d’Incendie et de Secours

M. Michel Favre Adjudant-chef BELLEGARDE SUR VALSERINE

M. Gérald Leplomb Commandant ETAT-MAJOR

M. Jean-Pierre Saguez Adjudant-chef ETAT-MAJOR

M. Eric Chambonnet Lieutenant TREVOUX

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-11-23-002 - Arrêté n° R2020/068 portant promotion du 4 décembre 2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental 35Médaille échelon Or :

2/6

Titre Prénom – Nom Grade Centre d’Incendie et de Secours

M. Joseph Valerioti Lieutenant ALBARINE

M. Pierre Foresy Adjudant BELLEGARDE SUR VALSERINE

M. Jérôme Garin Adjudant-chef BELLEY

M. Sébastien Bouvier Adjudant-chef BOURG EN BRESSE

M. Frédéric Wang CULOZ

M. Jérôme Ianiro Lieutenant ETAT-MAJOR

M. Eric Masztaler Sergent-chef ETAT-MAJOR

M. Marc Lacaton Commandant GROUPEMENT BUGEY

M. Hubert Philippe Bonnet Médecin hors classe GROUPEMENT DOMBES

M. Xavier Tillet Sergent-chef JASSANS RIOTTIER

M. Franck Berard Lieutenant LAGNIEU

M. Gérald Murry Adjudant-chef LAGNIEU

M. Romuald Poquet Sergent-chef LAGNIEU

M. Thierry Souchere Vétérinaire Colonel OYONNAX

M. Laurent Kournwsky Adjudant-chef OYONNAX

M. Patrick Lazaro Adjudant-chef PLAINE DE L’AIN

M. Carlos Ribeiro Adjudant PONT D’AIN

M. Jean-Marchal Cumin Sergent-chef SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS

M. Jean-Paul Chatillon Sergent-chef SEYSSEL

M. Jean-Philippe Manigand Sergent-chef THOISSEY

M. Franck Puitin Adjudant-chef TREFFORT CUISIAT

M. Marc Pretet Lieutenant TREVOUX

M. Sébastien Savoye Adjudant-chef TREVOUX

Sapeur de 1ère classe

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-11-23-002 - Arrêté n° R2020/068 portant promotion du 4 décembre 2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental 36Médaille échelon Argent :

3/6

Titre Prénom – Nom Grade Centre d’Incendie et de Secours

M. Michaël Roubaud Caporal BELLEGARDE SUR VALSERINE

M. Sylvain Pevet Adjudant ETAT-MAJOR

M. David Rhodet Adjudant GEX-DIVONNE

M. David Baguet Adjudant-chef GEX-DIVONNE

Mme Nathalie Thomas Riot Sergente GEX-DIVONNE

M. Pierrick Pahon Commandant GROUPEMENT BUGEY

M. François Dagallier IZERNORE

M. Jean-Marc Dumange Sergent-chef IZERNORE

Mme Nathalie Poncin Sergente-cheffe IZERNORE

Mme Stéphanie Esman Lieutenante JASSANS RIOTTIER

M. Grégory Pont Sergent-chef JASSANS RIOTTIER

Mme Angélique Subra Caporale-cheffe JUJURIEUX

M. Mathieu Gadiolet Sergent-chef IZERNORE

M. Alex Georges Sergent-chef LAGNIEU

M. Philippe Vieillard Sergent LAGNIEU

M. Alexis Vigny Adjudant-chef LAGNIEU

M. Grégory Fleury Sergent-chef MONTLUEL

M. Nicolas Penin Sergent-chef MONTREVEL EN BRESSE

M. Stéphane Rinaldi Sergent NEUVILLE LES DAMES

M. Emmanuel Daim Adjudant PONT DE VEYLE

M. François Blanc Sergent-chef SAINT NIZIER LE BOUCHOUX

M. Jérôme Chatel Adjudant-chef SAINT NIZIER LE BOUCHOUX

M. Cyril Gay Sergent-chef SEILLON

M. Patrice Chevauchet Adjudant SEYSSEL

Mme Florence Rouget Sergente-cheffe THOIRY

Sapeur de 1ère classe

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-11-23-002 - Arrêté n° R2020/068 portant promotion du 4 décembre 2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental 37Médaille échelon Argent (suite) :

Médaille échelon Bronze :

4/6

M. Florian Berthet Sergent-chef THOISSEY

M. Michel Segarra Sergent-chef TREVOUX

M. Florian Serra Adjudant TREVOUX

M. Thierry Mazoyer Caporal-chef VONNAS

Titre Prénom – Nom Grade Centre d’Incendie et de Secours

M. Dorian Perret Sergent AMBERIEU EN BUGEY

M. Charles Auer Caporal-chef BELLEGARDE SUR VALSERINE

M. Antoni Da Cruz BOURG EN BRESSE

Mme Cécile Piart Caporale BOURG EN BRESSE

M. Pierre-Antoine Pont Caporal BOURG EN BRESSE

M. Julien Cave Caporal-chef CHALAMONT

M. Bernard Poot CHALAMONT

M. Brice Paget Blanc Sergent CHEZERY FORENS

Mme Florine Raquin Caporale CORVEISSIAT

M. Thomas Laporte Caporal-chef EST GESSIEN

M. Jérôme Fournier Caporal-chef FEILLENS

M. Quentin Royer Caporal GEX-DIVONNE

M. Julien Bertrand Caporal GEX-DIVONNE

M. Fabrice Bolzinger Caporal-chef GEX-DIVONNE

M. Jérôme Marcasse GEX-DIVONNE

Mme Nathalie Bouallegue Infirmière principale ETAT-MAJOR

Mme Sarah Eyraud Médecin-capitaine ETAT-MAJOR

Mme Karine Charasse Infirmière principale ETAT-MAJOR

M. Julien Gauthier Capitaine ETAT-MAJOR

Sapeur de 1ère classe

Sapeur de 1ère classe

Sapeur de 1ère classe

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-11-23-002 - Arrêté n° R2020/068 portant promotion du 4 décembre 2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental 38Médaille échelon Bronze (suite) :

5/6

Mme Laurence Raynal Infirmière principale HAUTEVILLE LOMPNES

Mme Séverine Maillet Sergente IZERNORE

M. Thibault Patin Caporal-chef IZERNORE

M. Jordy Savoye Caporal IZERNORE

Mme Amandine Brouillet Meynard Caporale JASSANS RIOTTIER

Mme Alexia Macrez Sergente LAGNIEU

M. Florian Marcel Sergent LAGNIEU

Mme Gaëlle Bernard LHUIS

M. Cyril Janin Sergent MONTMERLE SUR SAONE

M. Bastien Champion Caporal MONTLUEL

M. Quentin Detourbet Caporal-chef MONTLUEL

M. Guillaume Salvador Caporal NANTUA

M. Julien Matéo NEUVILLE LES DAMES

Mme Marie-Pierre Enderlin PLAINE DE L’AIN

M. Arthur Foieri Sergent PONCIN

M. Christophe Belfy Sergent PONT D’AIN

M. David Girard Caporal-chef PONT D’AIN

Mme Marilyn Juhel Caporale-cheffe PONT D’AIN

M. Jason Lavy PONT D’AIN

Mme Cindy Rougeot Caporale-cheffe SAINT TRIVIER DE COURTES

M. Damien Delaye Sergent-chef SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS

M. Dimitri Duperret Sergent SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS

M. Landry Dumas Sergent THOIRY

M. Yoan Dupont Caporal-chef THOIRY

Sapeure de 1ère classe

Sapeur de 2ème classe

Sapeure de 1ère classe

Sapeur de 1ère classe

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-11-23-002 - Arrêté n° R2020/068 portant promotion du 4 décembre 2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental 39SIGNÉ

(original du document disponible

auprès du service rédacteur)

Médaille échelon Bronze (suite) :

Article 2 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 23 novembre 2020

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le Directeur départemental

des Services d'incendie et de secours,

Colonel hors classe Hugues DEREGNAUCOURT

6/6

Mme Nathalie Mesot THOIRY

M. Rémy Van Gysegem Sergent-chef THOIRY

M. Yannick Bonifacio Sergent-chef THOIRY

Mme Mélanie Rodriguez Infirmière principale THOIRY

M. Pierre Dussart Caporal-chef THOIRY

M. Thomas Crenner Sergent THOISSEY

Mme Sandy Fixot Caporale-cheffe THOISSEY

M. Sébastien Morin Caporal-chef TREVOUX

M. Rémi Perraud Caporal-chef TROIS LOGIS

Sapeure de 1ère classe

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-11-23-002 - Arrêté n° R2020/068 portant promotion du 4 décembre 2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental 4001_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours

de l’Ain

01-2020-11-23-003

Arrêté n° R2020/069 portant promotion du 4 décembre

2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers des

corps communaux Arrêté n° R2020/069 portant promotion du 4 décembre 2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers des corps communaux

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-11-23-003 - Arrêté n° R2020/069 portant promotion du 4 décembre 2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers des corps communaux 41Direction Départementale

des Services d'Incendie et de Secours

N° R 2020/069

SAG/GDRV

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant promotion du 4 décembre 2020

de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers des corps communaux

La préfète de l’Ain

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié, relatif à la médaille d’honneur des sapeurs- pompiers ;

VU l'arrêté du 25 août 2020 portant délégation de signature au Colonel hors classe Hugues DEREGNAUCOURT, Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;

ARRÊTE

Article 1 : Les médailles d'honneur des sapeurs-pompiers sont décernées aux titulaires dont les noms suivent :

Médaille Grand’or :

1/4

Titre Prénom – Nom Grade Centre d’Incendie et de Secours

M. Philippe Broyer Lieutenant GARNERANS

M. Yvan Novakoski Lieutenant MARTIGNAT

M. Jean-Luc Millet Lieutenant SAINT MAURICE DE BEYNOST

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-11-23-003 - Arrêté n° R2020/069 portant promotion du 4 décembre 2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers des corps communaux 42Médaille Or :

Médaille Argent :

2/4

Titre Prénom – Nom Grade Centre d’Incendie et de Secours

M. Jean-Marc Manos ARANDAS

M. Philippe Sendra Caporal-chef BAGE LE CHATEL

M. Didier Laurent BRION

M. Stéphane Gallice Lieutenant CORBONOD

M. Jacques Verchere ECHALLON

M. Bernard Regad Caporal ECHALLON

M. Gilles Mercier Sergent LESCHEROUX

M. Pascal Meunier Sergent LESCHEROUX

M. Thierry Collovray Sergent RELEVANT

M. Franck Pagneux Sergent SAINT MARTIN LE CHATEL

M. Bertrand Vernoux SAINT MARTIN LE CHATEL

M. Didier Chauvet Caporal SOUCLIN

M. Didier Prudhomme VIEU D’IZENAVE

M. Fernand Escudo VIEU D’IZENAVE

M. Ludovic Coenen Sergent-chef VIRIGNIN

Sapeur de 1ère classe

Sapeur de 1ère classe

Sapeur de 1ère classe

Sapeur de 1ère classe

Sapeur de 2èm e classe

Sapeur de 1ère classe

Titre Prénom – Nom Grade Centre d’Incendie et de Secours

Mme Élodie Degabriel Caporale-cheffe BAGE LE CHATEL

M. Jérôme Mutel Caporal BUELLAS-SAINT RÉMY

M. Bruno Ferrand Sergent CHEVROUX

M. Frédéric Guerin Caporal-chef CHEVROUX

M. Serge Peyrot Sergent-chef CHEVRY

M. Damien Machurat Sergent CORBONOD

M. Hervé Chevalier Caporal-chef CRAS SUR REYSSOUZE

M. Raphaël Becot Caporal LALLEYRIAT

M. Jérôme Feuillant Caporal LALLEYRIAT

M. Jérôme Bernard LESCHEROUX Sapeur de 1ère classe

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-11-23-003 - Arrêté n° R2020/069 portant promotion du 4 décembre 2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers des corps communaux 43Médaille Argent (suite) :

Médaille Bronze :

3/4

M. Christophe Bonnet Adjudant MATAFELON GRANGES

M. Jérôme Beaudet SAINT ÉTIENNE SUR CHALARONNE

Mme Estelle Juliat Caporale-cheffe SAINT ÉTIENNE SUR CHALARONNE

M. Paul Malbranque Caporal SAINT GERMAIN DE JOUX

M. Christophe Brossut Caporal-chef SAULT BRENAZ

M. Philippe Gaudimier Caporal SOUCLIN

M. Franck Portal SOUCLIN

M. Gilles Thevenet Lieutenant VILLEBOIS

Mme Céline Pauget Sergente-cheffe VERSONNEX

M. Eric Pauget VERSONNEX

M. Frédéric Larçon VIEU D’IZENAVE

Sapeur de 1ère classe

Sapeur de 1ère classe

Sapeur de 1ère classe

Sapeur de 1ère classe

Titre Prénom – Nom Grade Centre d’Incendie et de Secours

Mme Jennifer Pont ARBIGNY/SERMOYER

M. Dominique Morel Caporal-chef BAGE LE CHATEL

M. Nicolas Geslin Caporal BIZIAT

M. Thibault Perardel BRENS

M. Stéphane Pin Monnier BRENS

Mme Annick Ansoud Caporale CHALEINS

M. Patrice Damour Caporal CHALEINS

M. Daniel Trombetta Caporal CHALEINS

M. Pierre Luisier Caporal CESSY

Mme Émilie Moine CESSY

M. Pierre Matray CHALLES LA MONTAGNE

Mme Lætitia Persico CHAMPDOR/CORCELLES

M. Frédéric Augé Caporal-chef CHATEAU GAILLARD

Sapeure de 2èm e classe

Sapeur de 1ère classe

Sapeur de 1ère classe

Sapeure de 1ère classe

Sapeur de 2ème classe

Sapeure de 2èm e classe

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-11-23-003 - Arrêté n° R2020/069 portant promotion du 4 décembre 2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers des corps communaux 44SIGNÉ

(original du document disponible

auprès du service rédacteur)

Médaille Bronze (suite):

Article 2 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 23 novembre 2020

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le Directeur départemental

des Services d'incendie et de secours,

Colonel hors classe Hugues DEREGNAUCOURT

4/4

M. Stéphane Foucherot Sergent CHEVROUX

Mme Lætitia Guerin Caporale CHEVROUX

Mme Nathalie Bannet Caporale CORBONOD

M. Jordan Hautevelle Caporal-chef DOMPIERRE SUR VEYLE

M. Bertrand Montaigne Caporal ETREZ

Mme Laura Gatheron MEZERIAT

M. Frédéric Monier MEZERIAT

M. Yoan Faillet Caporal-chef MONTRACOL

M. Mathieu Savey OUTRIAZ

M. Dominique Braillon RIGNIEUX

Mme Virginie Rigaud Caporale SAINT JEAN SUR REYSSOUZE

M. Matthieu Revol Sergent-chef SAINT MARTIN LE CHATEL

M. Stéphane Culas SOUCLIN

M. Florian Louvenaz Sergent-chef VANDEINS

M. Franck Charbonnel Caporal-chef VAUX EN BUGEY

M. Nicolas Gyrard Sergent VERSONNEX

Mme Émeline Hedrich VERSONNEX

M. Didier Hubert Caporal-chef VERSONNEX

Sapeure de 1ère classe

Sapeur de 1ère classe

Sapeur de 1ère classe

Sapeur de 1ère classe

Sapeur de 1ère classe

Sapeure de 1ère classe

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-11-23-003 - Arrêté n° R2020/069 portant promotion du 4 décembre 2020 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers des corps communaux 45