Arrêté - cms des membres du Conseil d Administration du CCAS

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Arrêté - cms des membres du Conseil d Administration du CCAS Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Arrêté - cms des membres du Conseil d Administration du CCAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210100533-20260529-427-AR

Accusé certifié-exécutoire

Ré él 9/05/

7 BRÈSSE

v: 427 | Du : 28 MAI 20% ARRÊTÉ

Objet : Nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Le Maire de la Ville de Bourg-en-Bresse ;

Vu l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération n° 2026.04:05 du 13 avril 2026 du Conseil municipal de la Ville deBourg-en-Bresse fixant à

12 le nombre d'administräteurs du CCAS (6 membres élus par le conseil municipal, 6 membres nommés par le Maire et le Maire, Président du CCAS) ; .

;

Vu l'affichage en Mairie en date du 23 avril 2026 informant du renouvellement du Conseil d'Administration du CCAS;

Considérant qu'il appartient au Maire de désigner les nouveaux membres appelés à siéger au Conseil

d'Administration du CCAS ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : : |

Sont nommés membres du Conseil d'Administration du CCAS de la Ville de Bourg-en-Bresse :

+ Représentant les associations familiales :

- Madame Mélanie VALETTE : UDAF de l'Ain |

- Denise DUMONTET : Confédération Syndicale des Familles de l'Ain

e Représentant les associations de retraités et dè personnes âgées :

- Madame Morgane CROZET : ADAPA

+ Représentant les assaciations des personnes handicapées :

- Monsieur Thierry ABERT : Coordination handicapes 01

- Madame Brigitte VISO : UNAFAM

+ Représentants les associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte

contre les exclusions : -

- Monsieur Didier DUSSART : Banque alimentaire de l'Ain

ARTICLE 2 :

« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse à ce recours dans un délai de 2 mois vaudra décision implicite de rejet de ce recours.

1/1Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 ou sur le site wwwr.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la Ville de Bourg-en-Bresse. ».

ARTICLE 3 :

Conformément à l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées et transmis à M. le Préfet de L'Ain.

ARTICLE 5 : .

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg en Bresse

-28 MAI 20% Le Maire

s

TT

Jean-François DEBAT

2/1