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Arrêté - cms 2024 01 CCAS nomination membres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 01 CCAS nomination membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAÏISE
COMMUNE
DE
CONFRANCON
ARRONDISSEMENT
DE
BOURG
EN
BRESSE
CANTON
D’ATTIGNAT
ARRETE
DU
MAIRE
AR
CCAS
2024-01
Nomination
des
membres
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
Le
maire
de
la Commune
de
CONFRANCON
(Aïn)
Vu
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
les
articles
R.123-11,
R.123-12
et R.123-15
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
Vu
la
délibération
DL20200605-04
du
05/06/2020
nommant
les
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
;
ARRETE
:
Article
1%
: Sont
nommés
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale : -
Madame
Karine
COLIGNON
en
qualité
de
représentante
des
organismes
médico-sociaux
-
Madame
Sandrine
DESMARIS
en
qualité
de
représentante
des
organismes
médico-sociaux
-
Madame
Martine
MATHY
en
qualité
de
représentante
des
associations
familiales
-
Monsieur
Robert
VELON
au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
d’animation
et de
développement
social
-
Madame
Anne
GRAMMATICO
en
qualité
de
représentante
des
associations
familiales
-
Monsieur
Emile
MOLING
Article
2
: L'arrêté
n°
AR
CCAS
2020-01
du
11 juin
2020
est abrogé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat
Article
4 :
Conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
conseil
municipal.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera notifié
à chacune
des
personnes
concernées.
Fait
à CONFRANCON
le
04
novembre
2024
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
numéro
d'identifiant
unique
: 001-260101613-20241104-AR
CCAS
2024-01-AR.
Date
de
décision
: 04/11/2024
Date
de
transmission
: 05/11/2024
Nature
de
l'acte
: Actes
réglementaires
Matière
de
l'acte :
5.
Institutions
et vie
politique
/ 5.2.
Fonctionnement
des
assemblees