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Arrêté - cms d un membre du Conseil d Administration du CCAS
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms d un membre du Conseil d Administration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
C- C':20, URG Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210100533-20250311-66189-AR
L' BRÈSSE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2025)
Publication : 17/03/2025
ARRETE
N° : 66189
Du : 11 mars 2025
Objet : Nomination d’un membre du Conseil d'Administration du CCAS - Modification
Le Maire de la Ville de Bourg-en-Bresse ;
Vu l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'article R123-1, R123-11, R123-12 et R123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n° 2 du 6 juillet 2020 du Conseil municipal de la Ville de Bourg-en-Bresse fixant à 12 le nombre d'administrateurs du CCAS (6 membres élus par le conseil municipal, 6 membres nommés par le Maire, le Maire, Président du CCAS) ;
Vu l'arrêté n°57203 du 10 juillet 2020 concernant la nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS
Considérant qu'il convient de modifier la désignation d'un membre suite à la démission de l'un d'eux, il appartient au Maire de désigner le nouveau membre appelé à siéger au Conseil d'Administration du CCAS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Est nommée à partir du 20 mars 2025, en lieu et place de Mr BORGET Fabrice, proposé par l'association CESAME pour représenter les associations d'habitants des centres sociaux de la commune,
>. Mr PLANCHE Dominique, proposé par l'Association du Centre social Terre en Couleurs pour représenter les associations d'habitants des centres sociaux de la commune
ARTICLE 2 :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse à ce recours dans un délai de 2 mois vaudra décision implicite de rejet de ce recours.
Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la Ville de Bourg-en-Bresse ».
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal
1/2 ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera notifié à la personne concernée et transmis à M. le Préfet de L'Ain.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse
Le:
Le Maire
Jean-François DEBAT
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