Arrêté - cms de nomination regisseurs CLJ

Documents similaires

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26252&path=arrete nomination

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19951&path=arrete nomination

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18411&path=Arrete de nominat

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24298&path=abrogation et nom

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26249&path=arrete nomination

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18402&path=Arrete de nominat

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20731&path=Arrete nomination

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20729&path=Arrete nomination

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20733&path=Arrete nomination

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20734&path=Arrete nomination

Arrêté - cms de nomination regisseurs CLJ Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Arrêté - cms de nomination regisseurs CLJ)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit, À Vie “ROURG

Sas EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

L www.bourgenbresse.fr

DU : 19 décembre 2022

N° 2022/RH/2918 LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE

PERSONNEL TERRITORIAL - Vu le Code de la Fonction Publique,

- Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglement général

Abrogation de l'arrêté sur la comptabilité publique et notamment l'article 18, n°2022/RH/1266 du 7 février 2022 - Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recette et aux

et régies d'avances des organismes publics,

Nomination d'un régisseur titulaire - Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de

et de régisseurs suppléants responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du

cautionnement imposé à ces agents ;

- Vu l'arrêté n°50437 du 30 mai 2016 instituant une régie de receltes et

d'avances pour le Centre de Loisirs des Jeunes

- Vu l'arrêté n°59254 du 14 décembre 2021 portant modification de la régie

de recettes et d'avances pour le Centre de Loisirs des Jeunes,

- Vu l'arrêté n°2022/RH/1266 du 7 février 2022 nommant un régisseur titulaire

et des régisseurs suppléants,

- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19

décembre 2022

- Considérant qu'il convient de désigner un régisseur fitulaire et des régisseurs suppléants pour la régie susvisée,

- Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE

ARTICLE 1: l'arrêté n°2022/RH/1266 du 7 février 2022 est abrogé.

ARTICLE 2 : Monsieur Gérald POULET, est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances pour le Centre de Loisirs des Jeunes, modifiée par arrêté n°59254 du 14 décembre 2021 avec pour mission d'appliquer

exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

ARTICLE 3 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Gérald POULET sera remplacé par Monsieur Rachid DAHBI, Monsieur Sébastien JUYAUX, Monsieur Julien JACQUIOT, Madame Justine MILLET et Madame Marie LOCHET (régisseurs suppléants)

ARTICLE 4 : Monsieur Gérald POULET n'est pas astreint à constituer un cautionnement.

ARTICLE 5: Le régisseur titulaire bénéficie du régime indemnitaire lié à son groupe de fonction définie par l'assemblée délibérante.

ARTICLE 6 : Les régisseurs titulaires bénéficient du régime indemnitaire lié à leur groupe de fonction définie par l'assemblée délibérante.

ARTICLE 7: Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué.

ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants ne doivent pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal ;ARTICLE 9 : Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

ARTICLE 10 : Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants sont tenus d'appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.

ARTICLE 11 : En application des dispositions de l'article R421-1 du code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'agent.

ARTICLE 12 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :

e transmis au comptable de la collectivité,

Fait à Bourg en Bresse

Le : 19 décembre 2022

Pour le Maire par délégation,

L'Adjoint délégué à l'Administration

énérale, aux Finances et aux Ressources

Thierry DOSCH

Le régisseur titulaire, ,

om $ Vu pr acc

Gérald POULET

X te : LL \4 2 dk

à Les régisseurs suppléants, S Ua pe: act o v— VU pou ecc ep ia

es flan accepYekt— < 0 ,

Rachid DAHBI Sébastien JUYAUX Julien JACQUIOT

Justine MILLET

Vu JOUE BkLEIAREEN

Marie 7

Le Maire :

certifie sous sa resporfSäbilité le caractère exécutoire de cet acte,