Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2019 09 23
Compte-Rendu - compte rendu 2001 09 28
Compte-Rendu - compte rendu 2018 02 12
Compte-Rendu - compte rendu 2009 12 18
Compte-Rendu - compte rendu 2016 12 12
Compte-Rendu - compte rendu 2021 12 09
Compte-Rendu - compte rendu 2018 09 17
Compte-Rendu - compte rendu 2019 05 20
Compte-Rendu - compte rendu 2019 10 21
Compte-Rendu - compte rendu 2020 12 10
Compte-Rendu - compte rendu 2019 12 09
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019 12 09)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 9 DECEMBRE 2019
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°2 Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2019.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
M. le Maire n° 5 Communications diverses.
RESSOURCES
M. MARTIN n°6 Finances. Budget primitif 2020. Budget principal et budget annexe. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le budget principal de la Mairie pour 2020, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 246 916 922 € et voté au niveau du chapitre ;
DEPENSES
(en €)
RECETTES
(en €)
BUDGET PRINCIPAL
Total de la section d’investissement 74 349 312 74 349 312
Adopté par 42 voix contre 8.
Il y a 1 abstention.
Total de la section de
fonctionnement 172 567 610 172 567 610
Adopté par 42 voix contre 8.
Il y a 1 abstention.
Montant du budget principal 246 916 922 246 916 922
Adopté par 42 voix contre 8.
Il y a 1 abstention. Séance du lundi 9 décembre 2019
- 2 -
2°) de fixer les subventions d’équilibre versées au titre de l’année 2020 : à un montant total de 158 900 € pour le budget annexe des activités spécifiques ; et à un montant total de 8 391 358 € pour le C.C.A.S. d’Orléans ;
Adopté par 42 voix contre 8.
Il y a 1 abstention.
3°) d’approuver le budget annexe des activités spécifiques pour 2020, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 655 983 € et voté au niveau du chapitre ;
BUDGET ANNEXE DES
ACTIVITES SPECIFIQUES
Total de la section d’investissement 128 348 128 348
Adopté par 42 voix contre 8.
Il y a 1 abstention.
Total de la section de
fonctionnement 527 635 527 635
Adopté par 42 voix contre 8.
Il y a 1 abstention.
Montant du budget des activités
spécifiques 655 983 655 983
Adopté par 42 voix contre 8.
Il y a 1 abstention.
4°) d’autoriser M. le Maire, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°7 Finances. Exercice 2019. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes. Approbation.
M. le Trésorier d’Orléans Municipale et Métropole a dressé le
18 octobre 2019 la liste des produits irrécouvrables qui s’élèvent globalement à 246 870,78 € T.T.C. Ce montant se répartit comme suit :
- admissions en non-valeur : 246 870,78 € T.T.C. ; étant précisé que cette somme comprend 242 211,98 € T.T.C. au titre les
loyers et charges impayés de la S.A.R.L. Cinéma des Carmes qui
fait a fait l’objet d’une provision, laquelle est intégralement reprise
sur l’exercice 2019 ;
- créances éteintes : 0 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’admission en non-valeur de la somme de
246 870,78 € sur le budget principal ;
2°) d'accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 9 décembre 2019
- 3 -
M. MARTIN n°8 Finances. Exercice 2019. Provisions pour risques et charges. Approbation.
Comme chaque année, la Mairie a procédé à un examen de la liste des risques potentiels encourus, qui conduit à ajuster les provisions
constituées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de reprendre, sur le budget principal de l’exercice 2019,
249 060,54 € de provisions pour dépréciation d’actif circulant et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7817 ;
2°) de reprendre, sur le budget principal de l’exercice 2019,
2 350 000 € de provisions pour risques et charges et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 1068 ;
3°) de reprendre, sur le budget principal de l’exercice 2019, 4 750 € de provisions pour risques et charges et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7815 ;
4°) de constituer, sur le budget principal de l’exercice 2019,
82 476 € de provision pour risques et charges et imputer la dépense
correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice, à la nature 6815 ;
5°) de constituer, sur le budget principal de l’exercice 2019, une provision complémentaire pour risques et charges de 18 939 € et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 6815 ;
6°) de constituer, sur le budget principal de l’exercice 2019, une provision complémentaire pour créances douteuse de 30 000 € et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 6817.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°9 Finances. Exercice 2019. Provision pour le financement des comptes épargne temps (C.E.T.). Constitution.
Afin de couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur le compte épargne temps (C.E.T.) instauré par délibération en date du 11 juillet 1997, il convient de constituer une provision budgétaire conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57.
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision d’un montant de 894 643,20 € au titre du financement des comptes épargne temps.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°10 Finances. Exercice 2019. Provision pour le financement des comptes épargne retraite (C.E.R.). Constitution.
Afin de couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur le compte épargne retraite, il convient de constituer une provision conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57. Séance du lundi 9 décembre 2019
- 4 -
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision de 442 154 € au titre du financement du compte épargne retraite.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°11 Finances. Exercice 2019. Budget principal et budget annexe des activités spécifiques. Approbation de la décision modificative n°3.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la décision modificative n° 3 du budget principal,
pour l’exercice 2019 qui s’équilibre en recettes et dépenses à 3 637 601,67 € ;
Adopté par 43 voix.
Il y a 8 abstentions.
2°) d’approuver la décision modificative n° 3 du budget annexe des activités spécifiques qui s’équilibre en recettes et dépenses à 17 575,92 €.
Adopté par 43 voix.
Il y a 8 abstentions.
M. MARTIN n°12 Finances. Musées municipaux. Approbation d'une convention à passer avec Orléans Métropole pour la gestion des recettes perçues lors de la vente de billets jumelés ou de Pass annuels.
Afin d’accroître la fréquentation des musées municipaux, la Mairie d’Orléans et Orléans Métropole ouvrent aux usagers la possibilité d’acheter des billets jumelés et/ou des Pass annuels pour accéder aux différents
établissements culturels : Maison Jeanne d’Arc, Musée des Beaux-Arts, l’Hôtel Cabu - Musée d’histoire et d’archéologie.
Afin de simplifier la comptabilisation des billets jumelés vendus et des recettes croisées ainsi générées, il est envisagé la mise en place d’une seule régie principale qui sera créée au niveau de la métropole ainsi que deux sous régies.
Dans ce contexte, il est proposé d’établir une convention visant à autoriser le reversement des recettes à chaque sous-régie concernée sous le contrôle de la régie principale.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec Orléans
Métropole relative aux modalités d’encaissement des recettes de billetterie des musées municipaux perçues lors de la vente de billets jumelées ou de Pass annuels et à l’instauration d’une régie principale et deux sous régie à partir du 1 er janvier 2020 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 9 décembre 2019
- 5 -
M. MARTIN n°13 Finances. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 54 logements de la Résidence Champ Rond à Orléans. Garantie d'un emprunt de 395 289,02 € à hauteur de 50 %, soit 197 644,51 €. Approbation.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 395 289,02 € souscrit auprès de ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS. Ce prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation de 54 logements situés Résidence Champ Rond, Faubourg Saint Vincent à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 197 644,51 €, représentant 50 % d’un prêt de 395 289,02 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le contrat de prêt qui sera passée entre l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS ;
3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°14 Finances. S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT. Réhabilitation de 14 logements situés 29 rue du Colombier à Orléans. Garantie d'un emprunt de 159 714,50 € à hauteur de 50 %. Approbation.
La S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 159 429 € souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 mai 2019 (délibération n° 27) avait donné son accord pour cette même garantie (initialement à la S.A. H.L.M. VALLOGIS devenu S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT). Cependant, le contrat de prêt initialement rédigé a été rendu caduc pour des raisons techniques. De plus, les conditions financières ont évolué. De ce fait, la Mairie est sollicitée de nouveau sur cette garantie.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de procéder au retrait de la délibération n° 27 du Conseil Municipal du 20 mai 2019 ;
2°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 79 714,50 €, représentant 50 % d’un prêt de 159 429 €, que la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS. Ce prêt est constitué de 2 lignes :
- PAM amiante: 117 715 €, garantie à hauteur de 50 % soit 58 857,50 €, - PAM taux fixe: 41 714 €, garantie à hauteur de 50 % soit 20 857 € ;
3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec S.A.
H.L.M. VALLOIRE HABITAT ; Séance du lundi 9 décembre 2019
- 6 -
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN Conseil Municipal. Poste de collaborateur de groupe. Approbation.
En vertu de l’article L. 2121-28 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire a la possibilité, dans des conditions fixées par le Conseil Municipal, et sur proposition des représentants de chaque groupe, d’affecter aux groupes d’élus une ou plusieurs personnes.
Il appartient au Conseil Municipal d’ouvrir au budget de la
commune, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, des crédits
nécessaires à ces dépenses, sans qu’ils puissent dépasser 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du Conseil
Municipal.
A la demande du groupe d’élus « Les Orléanais », il est proposé d’ouvrir un poste complémentaire pour un temps complet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’affectation d’un poste de
collaborateur de groupe, à temps complet, pour le groupe d’élus « les
Orléanais », pour la durée restante du mandat ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à pourvoir ce poste par la voie contractuelle, en application des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la Mairie.
Adopté par 12 voix.
Il y a 36 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n°15 Relations humaines. Organisation d’un service commun de médecine préventive. Approbation d’une convention à passer avec plusieurs communes de la Métropole et l’E.S.A.D.
Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services au sein d’Orléans Métropole et des communes situées sur le
territoire de la métropole, il a été créé un service commun de médecine préventive dont la gestion a été confiée à la Mairie d’Orléans.
Considérant la demande des communes de Bou et Saran de
rejoindre ce service commun de médecine préventive, il est proposé
d’approuver une nouvelle convention portant organisation du service commun de médecine préventive à compter du 1er janvier 2020.
n°14 bis Séance du lundi 9 décembre 2019
- 7 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention portant organisation d’un service
commun de médecine préventive géré par la Mairie d’Orléans à passer avec les communes de Boigny-sur-Bionne, Chécy, Ingré, Saint-Cyr-en-Val, Saint- Jean-le-Blanc, Marigny-les-Usages, Fleury-les-Aubrais, Mardié, Olivet, Saint- Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé- Saint-Mesmin, Semoy, Bou, Saran, Orléans Métropole et l’E.S.A.D. à partir du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction au maximum 4 fois ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°16 Relations humaines. Rémunération des agents participant à l’organisation des élections. Actualisation du dispositif.
Approbation.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2004 a approuvé les conditions de rémunération des agents de la Mairie tenant les bureaux de vote.
Une actualisation est nécessaire pour les prochaines élections
municipales, pour tenir compte de l’évolution du contexte juridique (mise en place d’un nouveau régime indemnitaire entraînant la disparition progressive des I.F.T.S.) et de la participation croisée des personnels de la Ville et de la Métropole à l’organisation des élections.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le dispositif en faveur des agents participant aux
opérations électorales ;
2°) d'autoriser le paiement de l’indemnité forfaitaire complémentaire d’élections en faveur des cadres de catégorie A ;
3°) d'autoriser le versement d’une indemnité d’élection, sous la forme d’une part l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, en faveur des agents éligibles à cette indemnité, et assurant la tenue des
bureaux de vote le jour du scrutin sur les missions suivantes :
FONCTIONS exercées le jour du scrutin Montants bruts
Secrétaire de bureau de vote 418 €
Agent d’accueil 252 €
Centralisation en fin de journée 150 €
4°) d'autoriser le paiement de vacations pour les personnels
extérieurs dont le taux est fixé selon la fonction à l’identique des montants figurant sur le tableau ci-dessus ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces nécessaires à cet effet au nom de la Mairie et pour procéder au remboursement à Orléans Métropole des dépenses afférentes pour la
participation des agents métropolitains.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 9 décembre 2019
- 8 -
Mme SAUVEGRAIN n°17 Relations humaines. Recours à l'apprentissage et conditions de rémunérations des apprentis. Approbation.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a abrogé les dispositions du code du travail fixant les modalités de
rémunération des apprentis du secteur public qui autorisaient la fixation d’une rémunération comportant des majorations en fonction du niveau de diplôme préparé.
Désormais les conditions de rémunération des apprentis des
collectivités publiques sont alignées sur ceux de droit commun et donc sur celles du secteur privé.
Cependant, les nouveaux contrats conclus pour l’année 2019-2020 ont été enregistrés selon les dispositions antérieures. Afin de garantir à ces apprentis la rémunération stipulée dans leur contrat, et dans l’attente d’une réflexion générale concernant l’apprentissage, il est proposé de maintenir les dispositions antérieures pour tous les contrats en cours, dans la limite de la durée du contrat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le principe du maintien des conditions de
rémunération antérieures telles qu’elles sont stipulées en annexe I au contrat d’apprentissage en cours ;
2°) de rémunérer les nouveaux apprentis sur le barème de droit commun ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les contrats et pièces correspondants au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°18 Relations humaines. Renouvellement de mise à disposition individuelle d'un agent titulaire. Approbation d'une convention à passer avec l'Association pour l'Accompagnement et
l'Hébergement Urbain.
L’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain
dispose depuis le 1 er janvier 1997 d’un cadre de la Mairie mis à disposition pour exercer les fonctions de directeur.
Le principe de cette mise à disposition a été approuvé par une délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 1996 qui a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition auprès de cette association à but non lucratif, soumise à la loi de 1901.
La dernière convention arrivant à échéance le 31 décembre 2019, il est proposé de reconduire un dispositif de mise à disposition.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de la reconduction de la mise à
disposition d’un cadre A de la Ville d’Orléans, auprès de l’Association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain pour ¾ du temps, pendant une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, avec effet du 1er janvier 2020 ; Séance du lundi 9 décembre 2019
- 9 -
2°) d'approuver la convention à passer avec l’Association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain, fixant les modalités de cette mise à disposition ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°19 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans et à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la Métropole.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’ajout des familles d’achat détaillées dans la
délibération à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S d’Orléans ;
2°) d'approuver l’ajout des familles d’achat détaillées dans la
délibération à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents afférents au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°20 Gestion immobilière. Approbation d'une convention de répartition des charges de fonctionnement du Complexe
Nautique de La Source à passer avec les sociétés BFC
PARTENAIRES et IDEX ENERGIES.
Dans le cadre de la restructuration du Complexe Nautique de La Source (C.N.S.), la Mairie a attribué au groupement BFC PARTENAIRES / IDEX ENERGIES un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation technique et la maintenance. Toutefois, pour des raisons techniques, la Mairie est restée titulaire du contrat de fourniture d’électricité pendant la période du chantier.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de répartition des charges de
fonctionnement du Complexe Nautique de La Source à passer avec les sociétés BFC PARTENAIRES et IDEX ENERGIES jusqu’au 31 décembre 2024 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 9 décembre 2019
- 10 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n°21 Habitat-logement. Plan d’action des copropriétés de la Dalle. Plan de sauvegarde de la copropriété Bolière. Plan de
sauvegarde de la copropriété Bois de La Source. Opération programmée d’amélioration de l’habitat (O.P.A.H.) «
copropriétés dégradées » de la Dalle à La Source. Approbation de conventions.
Le quartier de La Source, qui a été retenu au titre du nouveau projet national de rénovation urbaine (N.P.N.R.U.) pour la période 2018-2024,
comporte plusieurs copropriétés dans le secteur prioritaire de la Dalle qui rencontrent des difficultés importantes, tant financières que techniques
(difficultés de trésorerie, difficultés de fonctionnement, vétusté du bâti,
problématiques sociales, etc.).
Ainsi, le projet prévoit d’intervenir simultanément sur la
requalification de la Dalle et sur le redressement et la rénovation de ces ensembles d’habitat privé. Au regard des niveaux de fragilité ou de
dégradation différents, le plan d’action retenu se décline en 3 opérations :
- un plan de sauvegarde de la copropriété Bolière ;
- un plan de sauvegarde de la copropriété Bois de La Source ;
- une opération programmée d'amélioration de l'habitat « copropriétés
dégradées » pour trois autres copropriétés (Horizon 80, Bruyères et
Eglantines).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de plan de sauvegarde de la
copropriété Bolière à passer avec Orléans Métropole, l’Etat et l’Anah ;
2°) d'approuver la convention de plan de sauvegarde de la
copropriété Bois de La Source à passer avec Orléans Métropole, l’Etat et l’Anah ;
3°) d'approuver la convention d’opération programmée
d’amélioration de l’habitat « copropriétés dégradées » (O.P.A.H. C.D.) de la Dalle à La Source à passer avec Orléans Métropole, l’Etat et l’Anah ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°22 Action foncière. Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret et Château de La Source. Acquisition amiable des parts indivises du Département du Loiret.
Le Département du Loiret souhaitant cesser toute participation
financière à la gestion du Parc Floral, tant en fonctionnement qu’en
investissement à compter du 1 er janvier 2020, et se délier de tout engagement au bail du Château de l’Université, a souhaité céder ses droits indivis et ainsi céder la moitié indivise du foncier lui appartenant sur ces sites à son co- indivisaire, la Mairie d’Orléans.
Un accord a pu être trouvé pour un rachat des parts indivises du Département du Loiret à l’euro symbolique, avec dispense de paiement. Séance du lundi 9 décembre 2019
- 11 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir à l’euro symbolique, avec dispense de versement, frais d’acte et émoluments en sus à la charge de la Mairie, la moitié indivise d’un ensemble immobilier appartenant au Département du Loiret, situé à Orléans, avenue du Parc Floral, le Château de La Source et dépendances (reconstruction du XIXème siècle), propriété située entre le Loiret (Parc Floral) et l’Avenue du Parc Floral, jouxtant Le Clos de La Source :
- Parcelle cadastrée section EI numéro 83 pour 4.010 m²,
- Parcelle cadastrée section EI numéro 84 pour 41.740 m²,
Soit un total de 4 hectares 57 ares et 50 centiares (parcelles issues de la division de la parcelle cadastrée section EI numéro 35).
Le Château de La Source est actuellement occupé par l’Université.
Le Parc Floral de La Source (jardin public n’incluant pas le château), situé pour partie sur Orléans en section cadastrale sur EI et sur Olivet en section cadastrale AX, selon état parcellaire en cours ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°23 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d'approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de
façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 76 398 € ;
2°) d'approuver les conventions et avenants correspondants établis avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdits conventions ou avenants au nom de la Mairie.
Adopté par 47 voix.
Il y a 2 abstentions.
M. VINCOT n°24 Eau potable. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2018.
Le Président d’Orléans Métropole a présenté au Conseil
métropolitain lors de sa séance du 3 octobre 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public métropolitain de l’eau potable.
En application de l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal, qui est tenu à la disposition des usagers pour information.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service métropolitain de l’eau potable portant sur l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal prend acte. Séance du lundi 9 décembre 2019
- 12 -
M. VINCOT n°25 Assainissement. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2018.
Le Président d’Orléans Métropole a présenté au Conseil
métropolitain, lors de sa séance du 3 octobre 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public métropolitain d’assainissement.
En application de l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal, qui est tenu à la disposition des usagers pour information.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service métropolitain de l’assainissement portant sur l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. VINCOT n°26 Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2018.
Le Président d’Orléans Métropole a présenté au Conseil
métropolitain, lors de sa séance du 11 juillet 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public métropolitain de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.
En application de l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal, qui est tenu à la disposition des usagers pour information.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets relatif à l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal prend acte.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme CUGNY-SEGUIN n°27 Relations internationales. Convention de coopération décentralisée Orléans-Parakou. Actualisation du plan de
financement et du programme d’actions 2019. Approbation
d'un avenant n°1 à la convention de coopération décentralisée 2019-2021.
Par délibération n° 21 du 20 mai 2019, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’actions à mener en 2019 dans le cadre de la convention de coopération décentralisée signée avec la Mairie de Parakou pour la période 2019-2021 ainsi que le plan de financement.
La répartition des dépenses a été effectuée selon un prévisionnel qu’il convient d’ajuster au vu de l’avancement des projets. Il est donc proposé un avenant n° 1 à la convention triennale de partenariat pour prendre en compte la nouvelle répartition financière.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le nouveau plan de financement du programme
d’actions 2019 ainsi que les modalités de versement des financements alloués sur le compte du partenariat à Parakou tels que présentés en annexes 1 et 2 de la délibération ; Séance du lundi 9 décembre 2019
- 13 -
2°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention triennale de
coopération décentralisée 2019-2021 à passer avec la Mairie de Parakou intégrant le nouveau plan de financement du programme d’actions 2019 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie d’Orléans et à accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) de désigner M. Charles TOKO, Maire de Parakou et M. X, Receveur percepteur de Parakou, pour la double signature nécessaires à la gestion du compte intitulé : « Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin ».
Adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE n°28 Arts et économie créative. Approbation de conventions de financement à passer avec la Scène Nationale, le C.C.N.O., le C.D.N., le C.A.D.O et Orléans Concert au titre de 2020.
Approbation d’une convention pluriannuelle 2020-2022 à passer avec la Musique Municipale d'Orléans. Attribution de
subventions.
La Mairie contribue au financement des structures de spectacle vivant du territoire, et parmi elles, les structures résidentes du Théâtre
d’Orléans (Scène Nationale, Centre Dramatique National d’Orléans, Centre d’Art Dramatique d’Orléans, et le Centre Chorégraphique National d’Orléans), et les associations ou établissements culturels accueillis au théâtre pour
diffuser leurs productions et dont les services sont en tout ou partie pris en charge par la Mairie.
Par ailleurs, par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectifs et de moyens à passer avec la Musique Municipale d’Orléans au titre des années 2017-2019. Il est proposé de renouveler une convention pluriannuelle pour les années 2020 à 2022 et d’attribuer une subvention annuelle d’un montant identique à celui de 2019.
Enfin, l’association Orléans Concerts propose pour la fin de la
saison artistique 2019-2020 un cycle à thème et deux concerts de Noël. Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer une subvention à l’association, d’un
montant identique à celui de 2019, au titre du projet mené en 2020 dans le cadre d’une convention de soutien.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer à la Scène Nationale une subvention d’un montant de 80 000 € correspondant au montant réel des services utilisés au titre de l’année 2019 ;
2°) d’approuver les conventions de financement 2020 à passer avec la Scène Nationale d’Orléans, le C.D.N.O., le C.C.N.O. et le C.A.D.O. ; 3°) en application de ces conventions, d’attribuer les subventions
suivantes au titre de 2020 :
- Scène Nationale d’Orléans :
Subvention annuelle : 1 507 000 €
Subvention compensatrice du loyer : 129 500 € net de T.V.A.
Subvention pour le projet Jazz or Jazz 2020 : 100 000 € Séance du lundi 9 décembre 2019
- 14 -
- Centre Dramatique National d’Orléans : 237 582 €
- Centre Chorégraphique National d’Orléans : 230 326 €
- C.A.D.O. : 416 376 € T.T.C
4°) d’approuver la convention de soutien 2020-2022 à passer avec la Musique Municipale d’Orléans ;
5°) en application de cette convention, d’attribuer une subvention de 52 887 € à la Musique Municipale d’Orléans au titre des années 2020, 2021 et 2022 sous réserve du vote du budget :
6°) d’approuver la convention de soutien 2020 à passer avec
l’association Orléans Concerts ;
7°) en application de cette convention, d’attribuer une subvention d’un montant de 216 600 € à Orléans Concerts au titre de l’année 2020 ;
8°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°29 Arts et économie créative. Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2023 à passer avec l'association l'Antirouille pour la gestion et l'exploitation de la S.M.A.C
l'Astrolabe. Attribution d'une subvention.
Les Scènes de Musiques Actuelles (S.M.A.C.) jouent un rôle
fondamental en termes de diffusion, d’aide à la création et aux émergences, ainsi que d’action culturelle à l’adresse de tous les publics.
L’association l’Antirouille est bénéficiaire du label S.M.A.C. délivré par l’Etat (Ministère de la culture), pour la gestion et l’exploitation de la salle l’Astrolabe confiée par le biais d’un contrat de délégation de service public venant à échéance le 31 décembre 2019.
A l’approche de cette échéance, ont été étudiés, en lien étroit avec les services du Ministère de la culture, les différents montages juridiques possibles pour la future gestion et exploitation de l’Astrolabe, afin de prendre en compte notamment le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.
Il en ressort que la délégation de service public ne constitue plus un cadre juridique adapté aux exigences d'une structure labellisée, le mode d'administration de la délégation de service public étant peu compatible avec le cahier des missions et des charges d'un label national.
Afin de poursuivre le soutien à la mise en œuvre du projet de l’Astrolabe, il est donc proposé une convention pluriannuelle d’objectifs, liant l’État, la Région Centre-Val de Loire, le Département du Loiret, la Mairie d’Orléans et l’association l’Antirouille fixant les conditions et les moyens du développement du projet de la S.M.A.C. l’Astrolabe pour la période 2020 à 2023. Séance du lundi 9 décembre 2019
- 15 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2023 à passer avec l’association l’Antirouille, l’Etat, la région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de fonctionnement de 470 000 € à l’association l’Antirouille au titre de l’année 2020 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°30 Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Académie Orléans- Tours pour l'organisation d'activités avec les intervenants
extérieurs au titre de l'année 2019-2020.
Il est proposé d’établir une convention entre l’académie d’Orléans- Tours et la Mairie d’Orléans ayant pour objet de définir les acteurs et modalités d’intervention en milieu scolaire, au cours de l’année scolaire 2019-2020. Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec
l’Académie d’Orléans-Tours relative à l’organisation d’activités avec les intervenants extérieurs au cours de l’année scolaire 2019-2020 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°31 Arts et économie créative. Conservatoire. Reprographie d'œuvres musicales pour les chorales. Approbation d'une
convention à passer avec la SOCIETE DES EDITEURS ET
AUTEURS DE MUSIQUE.
La SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE
(S.E.A.M.) est une société de gestion collective des droits de propriété
littéraire et artistique, agréée par le Ministère de la culture en matière de droit de reproduction par reprographie pour la musique imprimée. Elle est habilitée à délivrer, par convention, aux usagers, les autorisations de reproduction par reprographie dont ils pourraient avoir besoin, en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle (C.P.I.)
Le Conservatoire propose aux usagers différentes pratiques
collectives, dont la pratique du chant choral, qui génère un nombre important de photocopies et donc d’utilisation de vignettes à apposer sur celles-ci.
Il est donc proposer de conventionner avec la S.E.A.M. sur la base d’une convention « Chorales » permettant aux chorales d’agir conformément au C.P.I. en tenant compte de leurs caractéristiques et de leurs besoins spécifiques.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention « Chorales » à passer avec la
SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE sur la base d’une Séance du lundi 9 décembre 2019
- 16 -
déclaration d’effectif « tranche n° 6 », soit 550 € T.T.C. au titre de l’année scolaire 2019-2020 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n°32 Commerce. Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2020. Avis à émettre.
Après avoir étudié les besoins des commerces de détail d’Orléans par branche d’activité et après avoir obtenu l’avis conforme du Conseil
Métropolitain, il est proposé d’autoriser l’ensemble des commerces de détail, à l’exception de la branche d’activité de l’automobile, à ouvrir 9 dimanches en 2020 :
- le 12 janvier à l’occasion des soldes d’hiver ;
- le 28 juin à l’occasion des soldes d’été ;
- le 30 août à l’occasion de la braderie d’été ;
- les 22 et 29 novembre ainsi que les 6, 13, 20 et 27 décembre à l’occasion des dimanches de fin d’année.
Il est proposé par ailleurs d’autoriser les commerces de la branche de l’automobile, à ouvrir 6 dimanches en 2020 : 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre, 11 octobre et 29 novembre.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur ces dérogations au principe du repos dominical des salariés pour 2020.
Adopté par 46 voix contre 2.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
Mme LECLERC n°33 Solidarités. Approbation d'une convention d’objectifs 2020- 2022 à passer avec l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain. Attribution d'une subvention.
Dans le cadre de sa politique sociale, la Mairie souhaite soutenir l’action de l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain à travers une subvention d’aide au fonctionnement.
C’est pourquoi, il est proposé une convention d’objectifs 2020 – 2022 valorisant le partenariat entre la Mairie et l’association, fixant des
objectifs d’action et le montant de la subvention de la Mairie à hauteur de 42 740 € pour 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention 2020-2022 à passer avec l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U) ;
2°) dans ce cadre, d’attribuer une subvention d’un montant de
42 740 € à l’A.H.U. au titre de l’année 2020 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 9 décembre 2019
- 17 -
Mme LECLERC n°34 Solidarités. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'association "Le Relais Orléanais" et le Centre Communal d'Actions Sociales d'Orléans. Attribution d'une
subvention.
L’association Le Relais Orléanais est située Faubourg Madeleine dans des locaux qui aujourd’hui sont devenus vétustes.
Aussi, depuis 2016 l’association travaille sur un projet de
reconstruction de ses locaux et a sollicité dans ce cadre le Centre Communal d’Actions Sociales d’Orléans (C.C.A.S.) et la Mairie en vue d’obtenir des financements.
Compte tenu de l’évolution croissante du nombre de personnes en difficulté accueillies et de la nécessité d’améliorer leurs conditions d’accueil, il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 500 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer une subvention d’investissement pour un montant de 500 000 € à l’association « Le Relais Orléanais » pour la reconstruction de ses locaux situés faubourg Madeleine à Orléans ;
2°) d'approuver la convention tripartite à passer avec l’association « Le Relais Orléanais » et le C.C.A.S d’Orléans ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°35 Sport. Clubs sportifs sous convention d'objectifs. Attribution des soldes des subventions 2019. Approbation.
Le Conseil Municipal a approuvé des conventions d’objectifs
passées avec plusieurs clubs. Selon les termes de ces conventions, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé notamment en fonction de la réalisation d’actions sur le territoire orléanais et de l’atteinte des objectifs sportifs fixés.
Compte tenu de ces critères, il convient de voter le montant
définitif des subventions 2019 pour chacun des clubs sportifs conventionnés, et ainsi de déterminer le solde à verser de ces subventions (qui tient compte du versement des acomptes antérieurs).
Il est proposé au Conseil Municipal décider du montant des
subventions à accorder au titre de l’année 2019 tel que détaillé dans la délibération.
Adopté à l’unanimité
M. SANKHON n°36 Sport. Associations sportives. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec les
associations Cercle Michelet Haltérophilie et Société des
Courses d’Orléans. Attribution de subventions.
Les associations Cercle Michelet Haltérophilie et Société des
Courses d’Orléans ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être Séance du lundi 9 décembre 2019
- 18 -
soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec les associations Cercle Michelet Haltérophilie et Société des Courses d’Orléans pour l’année 2020 ;
2°) dans ce cadre, d’attribuer des subventions pour un montant total de 10 000 €, dont le détail figure en annexe de la délibération, à ces
associations au titre de l’année 2020 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°37 Jeunesse. Approbation d'un avenant n° 2 à la convention d'objectifs à passer avec l'association DEFI. Attribution d'une subvention.
Pour faciliter la gestion de sa trésorerie 2020, l’association DEFI a sollicité le versement en une fois de sa subvention annuelle, en lieu et place du fractionnement prévu par la convention d’objectifs.
Il est donc proposé d’approuver un avenant n° 2 à la convention d’objectifs 2019-2021 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs à passer avec l’association DEFI ;
2°) de décider d’attribuer la subvention à l’association DEFI pour un montant de 99 275 € au titre de l’année 2020 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°38 Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe de la délibération pour un montant de 1 000 € à Mme X au titre de l’année 2020.
Adopté à l’unanimité.
Mme LOEILLET n°39 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser. Séance du lundi 9 décembre 2019
- 19 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération un montant total de 14 600 € pour l’exercice 2019 et 971 300 € pour l’exercice 2020 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. GEFFROY n°40 Sécurité publique. Ivresse Publique Manifeste. Facturation du coût de transport de la personne interpellée. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec la D.D.S.P. 45 et SOS Médecins.
Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a
approuvé la convention avec la Direction Départementale de la Sécurité
Publique (D.D.S.P.) du Loiret et SOS Médecins afin de mettre en place un dispositif ayant pour objectif la prise en charge des personnes interpellées en état d’ivresse sur la voie publique. La convention arrivant à échéance, les parties ont souhaité poursuivre le dispositif ainsi mis en place.
Parallèlement, par délibération du 6 juillet 2015, il a été décidé de répercuter le coût du transport sur la personne interpellée comme le prévoient les dispositions du code de la santé publique, en fixant le montant à 120 €. Il est proposé d’actualiser ce tarif en le portant à 130 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Loiret et SOS Médecins,
définissant les modalités du partenariat dans le cadre des Ivresses Publiques Manifestes sur la voie publique, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 années ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) de décider d’actualiser le tarif relatif au coût du transport des personnes interpellées en état d’Ivresse Publique Manifeste en le fixant à 130 € à compter du 1er janvier 2020.
Adopté par 40 voix contre 6.
ACTUALISATION DES TARIFS
Mme SAUVEGRAIN n°41 Location des salles municipales. Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Actualisation des tarifs.
Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs des concessions funéraires, des
équipements des espaces cinéraires, du caveau provisoire, de la taxe
d’inhumation et de dispersion des cendres, de la revente de caveaux Séance du lundi 9 décembre 2019
- 20 -
d’occasion, tels qu’ils sont proposés en annexe 1 de la délibération ;
2°) d'approuver les tarifs de location des différentes salles mises à disposition des usagers dans les quartiers d’Orléans, tels qu’ils sont proposés en annexe 2 de la délibération ;
3°) de décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2020.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°42 Garage Municipal. Approbation du coût horaire des interventions applicable au 1 er janvier 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le prix de l’heure d’intervention du garage municipal à un montant de 43,33 € pour l’année 2020 ;
2°) de décider que ce tarif sera applicable à compter du 1 er janvier
2020.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°43 Atelier numérique. Reprographie de documents. Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le tarif des travaux de reprographie, applicable au
1 er janvier 2020, conformément à la grille détaillée dans la délibération ;
2°) de décider que, pour les prestations susceptibles d’être réalisées par un prestataire de service externe, la facturation s’effectuera au coût de la prestation ainsi réalisée majorée de 10 % pour tenir compte des frais
administratifs induits pat cette opération.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°44 Espace public. Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine public, travaux et prestations de service effectués en régie. Actualisation des tarifs. Approbation des tarifs
applicables au 1er janvier 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs 2020 des droits de voirie – permis de stationnement, des travaux et prestations de service effectués en régie, des mises à disposition de décorations florales, dont le détail figure dans les tableaux annexés à la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2020.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 9 décembre 2019
- 21 -
Mme LABADIE n°45 Espace public. Actualisation des tarifs. Emplacements sur les marchés de plein air. Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la grille de tarification pour les emplacements sur les marchés de plein air au titre de l’année 2020, dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération, sur la base d’une augmentation de 1 % ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2020.
Adopté à l’unanimité.
Mme ODUNLAMI n°46 Événementiel. Cloître du Campo Santo, Jardin de l'Evêché et Serre du Jardin des Plantes. Redevance d'occupation du
domaine public. Actualisation des tarifs. Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine publique du Cloître du Campo Santo pour 2020 tels que mentionnés en annexe 1 de la délibération ;
2°) d’approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine publique du Jardin de l’Evêché tels que mentionnés en annexe 2 de la délibération ;
3°) d’approuver le tarif de 2 500 € T.T.C. par jour de location pour la Serre du Jardin des Plantes ;
4°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Adopté à l’unanimité.
Mme ODUNLAMI n°47 Événementiel. Régie et planification des événements. Actualisation des tarifs. Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs de location des matériels avec les
coefficients liés à la durée d’utilisation et les tarifs du service événementiel tels qu’ils sont présentés dans les annexes de la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er janvier 2020 ;
3°) de décider qu’aucune prestation ne sera facturée par la Mairie qui renonce aux recettes correspondantes, excepté pour les détériorations ou les pertes de matériel qui seront à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf, ainsi que pour les restitutions tardives sur la base d’un coût de location majoré de 25 % par jour de retard.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 9 décembre 2019
- 22 -
M. GABELLE n°48 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2020. Fixation des redevances d'occupation du domaine public. Approbation
d’une convention-type d’occupation pour les exposants du
marché médiéval.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2020, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) d’approuver la convention-type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public pour ces manifestations ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les exposants et accomplir les démarches
nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Mme LOEILLET n°49 Vie associative. Actualisation des tarifs. Maisons des associations. Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs annuels hors taxe des Maisons des
Associations, applicables à compter du 1er janvier 2020 ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont présentés dans les tableaux en annexe de la délibération. La T.V.A. s’appliquera en sus aux taux en vigueur ;
2°) de décider qu’en cas de jour férié autre qu’un dimanche, dès lors que les équipements sont fermés, ou en cas de réservation à la journée, les forfaits « semaine » pourront être appliqués au prorata du nombre de jour effectivement réservés ;
3°) de décider qu’en cas d’inscription en cours d’années, les tarifs « associations adhérentes relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant à courir entre le mois d’inscription et la fin de l’année.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 9 décembre 2019
- 23 -
n°50 Vœu relatif à la création d'une première année de licence Santé commune aux universités d'Orléans et de Tours.
Le Conseil Municipal émet le vœu de création d’une telle formation à Orléans et en appelle à l’intervention dans ce sens de la Rectrice de l’Académie d’Orléans-Tours, chancelière des Universités, et au soutien de la Région Centre Val de Loire et des Métropoles d’Orléans et de Tours.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 10 décembre 2019,
Le Maire,
Olivier CARRE