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Compte-Rendu - compte rendu 2020 12 10
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2020 12 10)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Culture et patrimoine,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.
M. de ROSNY est désigné en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°2 Pouvoirs.
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire n°5 Communications diverses.
M. le Maire n°6 Conseil Municipal. Charte de déontologie des élues et élus du Conseil Municipal d'Orléans. Charte de laïcité. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la charte de déontologie des élues et élus du
Conseil Municipal d’Orléans annexée à la délibération ;
Adopté avec 2 abstentions.
2°) d’approuver la charte sur la laïcité du Conseil Municipal
d’Orléans annexée à la délibération ;
***
Le groupe « Rassemblement citoyen de la gauche et des
écologistes » a proposé un amendement à la délibération :
Amendement : il est proposé au Conseil Municipal de supprimer l’alinéa 2 de l’article 7 de la charte sur la laïcité.
Rejeté avec 39 voix contre.
***
Adopté avec 12 voix contre. Séance du jeudi 10 décembre 2020
- 2 -
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération au nom de la Mairie.
Adopté.
M. le Maire n°7 Conseil Municipal. Statut de l'élu. Charte de déontologie. Dispositif de prise en charge des frais de déplacement
applicable aux élus dans le cadre de leur mandat. Approbation.
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger. Ces déplacements occasionnels peuvent donner lieu à des frais de transport et de séjour.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver, pour la durée du mandat 2020-2026, les modalités de prise en charge et de remboursement aux élus, des frais de déplacement hors du territoire communal et des frais d’exécution des mandats spéciaux décrites dans la délibération et sur
présentation des pièces justificatives.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°8 Conseil Municipal. Statut de l'élu. Charte de déontologie. Dispositif de protection fonctionnelle. Règles applicables.
Approbation du règlement relatif à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour les élus municipaux.
La protection fonctionnelle des élus municipaux est régie par le code général des collectivités territoriales. Ainsi, sous réserve qu’une faute personnelle ne soit pas en cause, la protection fonctionnelle donne lieu à la prise en charge, par l’administration, de frais de procédure occasionnés par une action civile ou pénale, comme les honoraires d’avocat, les frais
d’expertise judiciaire, les frais de consignation, les frais d’huissier, etc.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement relatif à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour les élus municipaux annexé à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°9 Conseil Municipal. Statut de l'élu. Charte de déontologie. Dispositif de formation des élus. Approbation.
La loi impose aux assemblées locales de délibérer sur la formation des élus locaux.
La collectivité prend en charge les frais de formation qui
comprennent, non seulement le coût de la formation, mais aussi le
remboursement des frais de déplacement et de séjour.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’inscription des crédits alloués à la formation des élus à hauteur de la somme annuelle de 24 000 € ;
2°) d'approuver les orientations indiquées dans la délibération
concernant la formation des élus ; Séance du jeudi 10 décembre 2020
- 3 -
3°) de compenser les pertes de revenus éventuelles en cas de départ en formation, dans la limite de 18 jours pour le mandat, à raison d’une fois et demie la valeur du S.M.I.C. horaire ;
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
M. MARTIN n°10 Finances. Analyse agrégée des risques et des comptes 2019 du groupe communal. Présentation.
Allant au-delà des obligations de la loi du 6 février 1992, la Mairie procède chaque année à la consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, ainsi qu’à l’évaluation de ses risques. Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères financiers, juridiques et opérationnels.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport de l’analyse consolidée des risques et des comptes de la Mairie, au titre de l’année 2019.
Le Conseil prend acte.
M. MARTIN n°11 Finances. Budget primitif 2021. Budget principal et budget annexe. Approbation.
DEPENSES
(en €)
RECETTES
(en €)
BUDGET PRINCIPAL
Total de la section d’investissement 82 272 512 82 272 512
Adopté avec 9 voix contre.
Total de la section de
fonctionnement 187 869 293 187 869 293
Adopté avec 9 voix contre.
Montant du budget principal 270 141 805 270 141 805
Adopté avec 9 voix contre.
BUDGET ANNEXE DES
ACTIVITES SPECIFIQUES
Total de la section d’investissement 106 073 106 073
Adopté avec 9 voix contre.
Total de la section de
fonctionnement 551 635 551 635
Adopté avec 9 voix contre.
Montant du budget des activités
spécifiques 657 708 657 708
Adopté avec 9 voix contre. Séance du jeudi 10 décembre 2020
- 4 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) considérant l’antériorité de la présentation par nature et du vote par chapitre pour la Mairie d’Orléans et afin de permettre la comparabilité et la lisibilité des budgets, décider de maintenir pour ce mandat, les modalités de présentation par nature et de vote par chapitre en vigueur antérieurement ;
2°) d’approuver le budget principal de la Mairie pour 2021, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 270 141 805 € et voté au niveau du chapitre ;
3°) de fixer les subventions d’équilibre versées au titre de l’année 2021 : à un montant total de 158 900 € pour budget annexe des activités spécifiques au titre de l’année 2021; et à montant total de 8 543 058 € pour le C.C.A.S. d’Orléans ;
4°) d’approuver le budget annexe des activités spécifiques pour 2021, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 657 708 € et voté au niveau du chapitre;
5°) d’autoriser M. le Maire, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre.
Adopté avec 9 voix contre.
M. MARTIN n°12 Finances. Exercice 2020. Budget principal et budget annexe. Décision modificative n° 3. Approbation.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté avec 9 abstentions.
M. MARTIN n°13 Finances. Exercice 2020. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes. Approbation.
M. le Trésorier d’Orléans Municipale et Métropole a dressé le
la liste des produits irrécouvrables qui s’élèvent globalement à
26 149,81 € T.T.C. Ce montant se répartit comme suit :
- admissions en non-valeur : 24 538,91 € T.T.C. ;
- créances éteintes : 1 610,90 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’admission en non-valeur de la somme de
24 538,91 € sur le budget principal ;
2°) de prendre acte du montant des créances éteintes pour le budget principal, pour un montant total de 1 610,90 € ;
3°) accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci- dessus.
Adopté à l’unanimité. Séance du jeudi 10 décembre 2020
- 5 -
M. MARTIN n°14 Finances. Exercice 2020. Constitution et reprise de provision.
Comme chaque année, la Mairie a procédé à un examen de la liste des risques potentiels encourus, qui conduit à ajuster les provisions
constituées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de reprendre, sur le budget principal de l’exercice 2020,
40 004 € de provisions pour risques et charges et imputer la recette
correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7815 ;
2°) de constituer, sur le budget principal de l’exercice 2020, 4 700 € de provision pour risques et charges et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice, à la nature 6815 ;
3°) de constituer, sur le budget principal de l’exercice 2020, une provision complémentaire pour risques et charges de 15 175 € et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 6815 ;
4°) de procéder à la reprise partielle sur le budget principal de l’exercice 2020, de la provision pour risques et charges à hauteur de 1 000 € et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7815 ;
5°) de constituer, sur le budget principal de l’exercice 2020, une provision complémentaire pour compte épargne temps 149 926,80 € et
imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de
l’exercice à la nature 6815 ;
6°) de procéder à la reprise partielle sur le budget principal de l’exercice 2020, de la provision pour compte épargne retraite à hauteur de 125 497 € et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7815 ;
7°) de procéder à la reprise partielle sur le budget principal de l’exercice 2020, de la provision pour créances douteuse de 15 920 € et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de
l’exercice à la nature 7817.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°15 Finances. Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) d'Orléans Métropole - Désignation de représentants.
Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge doit être créée entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres.
Cette commission, qui réunit exclusivement des représentants des communes, a pour mission d’évaluer le coût des transferts de compétences réalisés, afin de permettre un juste calcul des attributions de compensation.
Par délibération du 26 novembre 2020, le Conseil Métropolitain a défini la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. En conséquence, il appartient à la Mairie de désigner Séance du jeudi 10 décembre 2020
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5 représentants pour siéger à cette commission.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des
collectivités territoriales, de décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres du comité de pilotage Orléans Proximité ;
2°) de désigner comme représentants de la Commune d’Orléans afin de siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d’Orléans Métropole :
- M. Michel MARTIN, 3 ème Maire-Adjoint ;
- Mme Chrystel DE FILIPPI, Adjointe au Maire ;
- Mme Isabelle RASTOUL, Adjointe au Maire ;
- M. Charles-Eric LEMAIGNEN, Adjoint au Maire ;
- M. Thibaut CLOSSET, Conseiller Municipal délégué.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°16 Finances. S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES. Réhabilitation et amélioration de 310 logements locatifs situés 1-3-5 rue Clément Marot, 1-3 rue Mirabeau, 1-2-3-4 rue Lafayette, 2 rue du Général Ferrié, 1 à 17 rue Jules Michelet à Orléans. Retrait de la
délibération n° 58 du 10 septembre 2020. Garantie d'un emprunt de 2 638 519 € à hauteur de 50 %. Approbation.
La S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES sollicite la garantie
financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 2 638 519 € souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Le Conseil Municipal en date du 10 septembre 2020 s’est prononcé favorablement sur cette garantie d’emprunt. Cependant, suite à une erreur dans les conditions financières du prêt n° 112067, la délibération n° 58 du 10 septembre 2020 doit être abrogée pour prendre en compte les ajustements.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'abroger la délibération n° 58 du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2020 ;
2°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 319 259,50 €, représentant 50 % d’un prêt de 2 638 519,00 €, que la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 112 067 ; Ce prêt est constitué de 2 lignes :
- PAM enveloppe taux fixe – complémentaire à l’Eco-prêt : 874 519,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 437 259,50 €,
- PAM enveloppe Eco-prêt : 1 764 000,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 882 000 € ;
3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES ; Séance du jeudi 10 décembre 2020
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4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°17 Finances. S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE. Acquisition d'un logement situé 5 bis rue Léopold Sédar Senghor à Orléans. Garantie d'un emprunt de 124 000 € à hauteur de 50 %.
Approbation.
La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 124 000 € souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 62 000,00 €, représentant 50 % d’un prêt de 124 000,00 €, que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS ; Ce prêt est constitué de 3 lignes :
- CPLS : 60 760 €, garantie à hauteur de 50 % soit 30 380 €,
- PLS : 26 040 €, garantie à hauteur de 50 % soit 13 020 €,
- PLS foncier : 37 200 €, garantie à hauteur de 50 % soit 18 600 € ;
2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°18 Finances. S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT. Mainlevée conditionnelle de l'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer
plusieurs résidences : Ilot du Square (10-12-14-16-18 rue de la Flore), Ilot du Coq Saint Marceau (7-9-7B-9B-7T-9T rue des
Anguignis, 6 à 20 (pairs) rue Paul Sougy, 1 à 8 passage le Lectier, 2-4-6-8 impasse Paul Sougy) à Orléans. Approbation.
La S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT est propriétaire de 31
logements sociaux, Ilot du Square et Ilot Saint Marceau à Orléans.
La S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT souhaite procéder à la vente en lots de ces 31 logements au profit des locataires et mettre en vente les logements vacants selon la réglementation en vigueur.
La Mairie a accordé sa garantie pour un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, cet emprunt étant remboursé au fur et à mesures des ventes. En contrepartie de cette garantie, une convention a été signée entre la Mairie et la société BATIR CENTRE, depuis S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT à l’effet d’interdire à ladite société d’aliéner et
d’hypothéquer lesdits immeubles jusqu’au remboursement des sommes dues.
Dans ce contexte la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT sollicite
l’autorisation de la Mairie pour renoncer à l’interdiction d’aliéner et
d’hypothéquer ces 31 logements lui profitant. Séance du jeudi 10 décembre 2020
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prononcer au profit de la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT la mainlevée conditionnelle de l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer frappant les immeubles dont elle est propriétaire nommés ilot du Square (10-12-14-16- 18 rue de la Flore), ilot du Coq Saint Marceau (7-9-7B-9B-7T-9T rue des Anguignis, 6 à 20 (pairs) rue Paul Sougy, 1 à 8 passage le Lectier, 2-4-6-8 impasse Paul Sougy) à Orléans afin de permettre la vente de ces logements individuels ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté avec 1 voix contre.
M. MARTIN n°19 Finances. S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT. Transfert de garantie à l'opérateur national de vente H.L.M. Action Logement suite à la cession du bien situé 12 avenue Edmond Michelet à Orléans. Approbation.
La S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT sollicite le transfert des
garanties d’emprunt de contrats à l’opérateur national de vente H.L.M. Action Logement, dans les conditions et quotités garanties.
En raison de la vente du bien immobilier situé 12 avenue Edmond Michelet à Orléans, la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT a sollicité de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, qui a accepté, le transfert desdits prêts.
Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se
prononcer sur le maintien de la garantie relative aux prêts transférés au profit de l’opérateur national de vente H.L.M. Action Logement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de réitérer sa garantie à hauteur de 50 % soit 355 228,30 € pour le remboursement des prêts d’un montant initial de 710 456,60 € consentis initialement par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS à la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE et la S.A. H.L.M. VALLOGIS (devenus S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT) et transférés à l’Opérateur National de Vente H.L.M. Action Logement, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation. Ces 3 lignes de prêts sont les suivantes :
- prêt n° 1 : 116 568,55 € garantis à hauteur de 50 % soit 58 284,28 €,
- prêt n° 2 : 43 251,66 € garantis à hauteur de 50 % soit 21 625,83 €,
- prêt n° 3 : 550 636,39 € garantis à hauteur de 50 % soit 275 318,20 € ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout acte relatif à ce transfert ;
3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec l’opérateur national de vente H.L.M. Action Logement ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté avec 1 abstention. Séance du jeudi 10 décembre 2020
- 9 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n°20 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d'approuver l’octroi de 3 subventions pour ravalement de
façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 30 703 € ;
2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté avec 1 abstention.
Mme BARRUEL n°21 Action foncière. Quartier de La Source. Régularisation d’un empiètement par sa cession au riverain sis 25 allée des
Chanterelles.
Par une délibération en date du 19 mars 2004, le Conseil Municipal a approuvé la cession aux riverains de l’Allée des Chanterelles, des emprises de la venelle en impasse sans intérêt pour un usage public.
A la suite d’une analyse de l’unité foncière dans le cadre d’un projet de vente, il a été constaté un empiètement de la clôture du riverain côté du Stade André Jancou.
Afin de suivre l’alignement de la parcelle d’une part et la cohérence de l’emprise du Stade André Jancou restant appartenir à la Mairie d’autre part, la commune a capacité à régulariser cette situation de fait par la cession de la parcelle déjà intégrée à la propriété du riverain par la présence d’une clôture à maintenir et à conserver.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) considérant la désaffectation de l’empiètement de 6 m² à céder cadastré section ET n° 824, de constater son déclassement du domaine public ;
2°) de céder à M. et Mme X ou à toute personne qui se substituerait à cette dernière pour régulariser l’acquisition, la parcelle cadastrée section ET n° 824 d’une superficie de 6 m², sis 25 allée des Chanterelles à Orléans, pour régulariser l’empiètement de la clôture à conserver, déjà intégré à leur
propriété. La cession intervient moyennant le prix net de 90 euros, tous les frais et émoluments induits sont à la charge de l’acquéreur ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié de vente ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.
Adopté à l’unanimité. Séance du jeudi 10 décembre 2020
- 10 -
Mme CORNAIRE n°22 Habitat-logement. Commercialisation des programmes de logements de la résidence Dauphine à Orléans par la S.A.
H.L.M. FRANCE LOIRE. Avis à émettre.
La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souhaite procéder à la mise en vente de 104 logements situés rue des Roses, passage des Glaïeuls, passage des Primevères dans le quartier Dauphine à Orléans.
Conformément à la loi ELAN, et en vertu de l’article L. 445-1 du code de la construction et de l’habitation, l’avis de la commune d’Orléans est requis sur le programme de vente.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'émettre un avis favorable global à la mise en vente par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE des 104 logements, situés au sein de la résidence Dauphine à Orléans ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités et procédures nécessaires.
Adopté avec 1 voix contre.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. LONLAS n°23 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'une convention d'objectifs 2021 à passer avec l’U.S.O. Football
Association. Attribution d’une subvention.
Par délibération du 13 février 2017, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectif avec l’association U.S.O. Football Association.
Celle-ci prenant fin au 31 décembre 2020, il est proposé de la renouveler.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention d’objectif à passer avec, l’U.S.O.
Football Association pour l’année 2021 ;
2°) en application de cette convention, d'attribuer à cette association une subvention d’un montant de 10 000 € au titre de l’année 2021 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
Adopté à l’unanimité.
Il y a 1 non-participation (M. RENAULT). Séance du jeudi 10 décembre 2020
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M. RENAULT n°24 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions d'objectifs 2021 à passer avec le Budokan Karaté, le Cercle d’Escrime Orléanais, l’E.C.O. C.J.F. Athlétisme, l’Orléans Loiret Hockey sur Glace, l’Orléans Loiret Basket Association, la
S.M.O. Gymnastique. Approbation d'un avenant n° 3 à passer
avec le Rugby Club Orléans. Approbation d'un avenant n° 4 à passer avec l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions d’objectifs à passer avec le
Budokan Karaté, le Cercle d’Escrime Orléanais, l’E.C.O. C.J.F. Athlétisme, l’Orléans Loiret Hockey sur Glace, l’Orléans Loiret Basket Association, la S.M.O. Gymnastique, pour l’année 2021. L’avenant n° 3 à passer avec le Rugby Club Orléans jusqu’au 30 juin 2021, l’avenant n° 4 à passer avec l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu jusqu’au 30 juin 2021 ;
2°) en application de ces conventions et de ces avenants, d'attribuer aux associations suivantes les subventions correspondantes sous réserve du vote du budget de la Mairie ;
- Le Budokan Karaté 25 000 €,
- Le Cercle d’Escrime Orléanais 91 000 €,
- L’E.C.O. C.J.F. Athlétisme 67 000 €,
- L’Orléans Loiret Hockey sur Glace 25 000 €,
- L’Orléans Loiret Basket Association 190 000 €,
- La S.M.O. Gymnastique 223 000 €,
- Le Rugby Club Orléans 85 000 €,
- L’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu 168 500 € ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits conventions et avenants au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
M. RENAULT n°25 Sport. Associations sportives. Attribution d’acomptes sur subventions de fonctionnement 2021 des clubs sportifs sous critères, et des associations sportives scolaires et
universitaires.
Compte tenu des délais nécessaires à l’étude des dossiers de
demande de subvention et afin de ne pas mettre en difficulté financière les clubs et les associations sportives, il est proposé de verser aux associations sportives au titre de l’année 2021 un acompte de 50 % dès le début d’année en se basant sur la subvention attribuée en 2020. Un réajustement sera fait ultérieurement une fois la validation et l’attribution des montants définitifs des subventions de fonctionnement pour l’année 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer des acomptes de subvention de fonctionnement, pour un montant de 237 570 € aux clubs sportifs sous critères et aux associations sportives scolaires et universitaires au titre de l’année 2021, sous réserve du dépôt effectif de leur demande.
Adopté à l’unanimité.
Il y a 1 non-participation (Mme CARRE). Séance du jeudi 10 décembre 2020
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M. HOUSSARD n°26 Commande publique. Sport. Réalisation de prestations de promotion de la Ville d'Orléans dans le cadre de compétions de basketball de haut niveau. Approbation d’un marché public.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le marché relatif à la réalisation de prestations de promotion de la Ville d’Orléans dans le cadre de compétitions de Basketball de haut niveau, à passer avec la société Orléans Loiret Basket, celui-ci sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de
250 000 € H.T. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. HOUSSARD n°27 Commande publique. Sport. Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance du centre aqua- ludique du centre-ville, quartier gare à Orléans. Approbation d'un avenant n°2 à passer avec le groupement BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST / AGENCE NICOLAS
MICHELIN ET ASSOCIES / BVL ARCHITECTURE / KATENE / ETAMINE / ORLING / AIDA / HERVE THERMIQUE.
Un marché public global de performance a été attribué le 11 mars 2019 pour la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance du centre aqua-ludique du centre-ville, quartier gare à Orléans.
Au cours de l’exécution des travaux, des modifications et/ou
ajustements de prestations s’avèrent nécessaires et il est proposé de les intégrer par voie d’avenant au marché initial.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 2 à passer avec le groupement
BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST / AGENCE NICOLAS
MICHELIN ET ASSOCIES / BVL ARCHITECTURE / KATENE / ETAMINE / ORLING / AIDA / HERVE THERMIQUE pour un montant en moins-value 351 904,16 € H.T., portant le montant du marché à 23 299 508.37 € H.T. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. HOUSSARD n°28 Commande publique. Sport. Marché public global de performance pour la conception, la réalisation ainsi que
l’exploitation technique et la maintenance du complexe
nautique de La Source à Orléans. Approbation d'un avenant n° 4 à passer avec le groupement BFC PARTENAIRES / ATELIER ARCOS ARCHITECTURE / CL GILLES LEVERRIER / 3IA /
ARTELIA / ROLAND STARACE / BRIGITTE BARBIER / INCA / IDEX ENERGIES.
Un marché public global de performance a été attribué le 17 mai 2018 pour la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance du complexe nautique de La Source réhabilité à Orléans. Séance du jeudi 10 décembre 2020
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Le bâtiment a été réceptionné le 7 août 2020, pour une ouverture
au public effective le 19 septembre dernier. Dans ce contexte, la phase d’exploitation/maintenance de ce marché global a débuté, et nécessite des ajustements, qu’il convient d’intégrer par voie d’avenant au marché initial.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 4 à passer avec le groupement BFC Partenaires / Atelier ARCOS ARCHITECTURE / CL GILLES LEVERRIER / 3IA / ARTELIA / ROLAND STARACE / BRIGITTE BARBIER / INCA / IDEX
ENERGIES pour un montant en plus-value de – 547 780,12 € H.T. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. DEFOSSEZ n°29 Jeunesse. Concours Jeunes Talents 2020. Attribution de Bourses Projets Jeunes aux lauréats.
Malgré le contexte sanitaire actuel, la finale du Concours Jeunes Talents 2020 a pu être maintenue en présentiel dans les locaux du Centre Régional d’Information Jeunesse Centre-Val de Loire et fut retransmise en direct sur les différents réseaux sociaux de la collectivité et des partenaires.
Au regard des critères définis dans le règlement du concours et des prestations réalisées par les jeunes artistes, le jury composé des associations partenaires de l’événement a nommé 4 lauréats.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer quatre bourses
projets jeunes pour un montant de 1 000 € chacune à Mme W, à Mme X, à M. Y et à M. Z.
Adopté à l’unanimité.
M. DEFOSSEZ n°30 Jeunesse. Conventions d'objectifs passées avec les associations A.J.L.A., D.E.F.I., J.A.M., E.S.C.A.L.E. Attribution de subventions.
Par délibération du 10 décembre 2018, le Conseil Municipal a
approuvé les conventions d’objectifs avec les associations A.J.L.A., D.E.F.I., J.A.M., E.S.C.A.L.E. pour les années 2019-2020-2021.
Il convient donc de voter le montant des subventions accordées au titre de l’année 2021, pour chacune d’entre elles.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer aux associations suivantes les subventions correspondantes sous réserve du vote du budget de la Mairie :
- A.J.L.A. : 100 000 €,
- D.E.F.I. : 95 000 €,
- E.S.C.A.L.E. : 215 000 €,
- J.A.M. : 81 500 €.
Adopté à l’unanimité. Séance du jeudi 10 décembre 2020
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M. DEFOSSEZ n°31 Jeunesse. Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec l'association A.E.S.C.O. Attribution d'une subvention.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
Mme DE FILIPPI n°32 Education. Classes de découverte et séjours découverte des écoles publiques d'Orléans. Année scolaire 2020-2021.
Participation financière de la Mairie.
Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de découverte (avec nuitées) et séjours découverte (sans nuitée) qui doit permettre à chaque élève orléanais scolarisé dans une école élémentaire publique d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les projets 2021 de classes et séjours découverte des écoles publiques d’Orléans figurant en annexe de la délibération pour un montant total de 61 000 € sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2021.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE FILIPPI n°33 Education. Classes de découverte et séjours découverte des écoles élémentaires privées d'Orléans. Année scolaire 2020- 2021. Participation financière de la Mairie.
Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de découverte (avec nuitées) et séjours découverte (sans nuitée) qui doit permettre à chaque élève orléanais scolarisé dans une école élémentaire privée d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les projets 2021 de classes et séjours découverte des écoles privées figurant en annexe de la délibération pour un montant total de 9 000 € sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2020.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE FILIPPI n°34 Education. Domaine de Soulaire. Approbation d’une convention de mise à disposition à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans.
La Mairie est propriétaire du Domaine de Soulaire, racheté à LA POSTE, depuis décembre 2007.
L’ensemble des installations sportives présentes sur le domaine étant principalement utilisé par l’A.S.P.T.T. Orléans, l’association sollicite la Mairie afin de poursuivre l’occupation du domaine de Soulaire et de pérenniser ses activités.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de mise à disposition du domaine de Soulaire à passer avec l’A.S.P.T.T. au titre de l’année 2021 ; Séance du jeudi 10 décembre 2020
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE FILIPPI n°35 Education. Restauration collective. Année 2019. Examen du rapport annuel d'activités du concessionnaire SOGERES.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte- rendu annuel d’activités du concessionnaire SOGERES, pour la gestion de la restauration collective, au titre de l’exercice 2019.
Le Conseil prend acte.
M. MONTILLOT n°36 Prévention, médiation et réussite. Lancement d'une démarche de certification de la Ville d'Orléans. Communication.
Dans le cadre de la politique municipale de prévention de la
délinquance et réussite, la Mairie a créé le Service Prévention Médiation et Réussite (SPMR), composé d’agents de médiation.
Une certification concerne le cadre du métier de la médiation sociale pour que celle-ci soit performante et de qualité. Cette certification peut être demandée par toute entité qui développe des activités de médiation sociale en employant des médiateurs sociaux.
La Mairie d’Orléans souhaite faire les démarches nécessaires à l’obtention de cette certification, garante de la qualité des services proposés par les agents de médiation.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du lancement de cette démarche de certification.
Le Conseil prend acte.
M. MONTILLOT n°37 A.S.E.L.Q.O. Approbation d’un avenant n° 4 à la convention d’objectifs passée avec l'A.S.E.L.Q.O. Approbation d'une
convention de soutien à l'équipement à passer avec
l'A.S.E.L.Q.O.
Le Conseil Municipal du 14 novembre 2016 a approuvé la
convention d’objectifs avec l’A.S.E.L.Q.O. pour la période 2017-2020.
Considérant l’opportunité de bâtir une nouvelle convention pour les années 2021 et suivantes et compte tenu du délai nécessaire à une rédaction concertée de cette nouvelle convention qui n’a pas pu se réaliser en 2020 en raison du contexte sanitaire, il est proposé de prolonger la convention 2017- 2020 par un avenant n° 4.
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer à l’association une
subvention de fonctionnement au titre du 1 er semestre 2021 de 1 284 970 €.
Par ailleurs, il est proposé d’approuver une convention de soutien à l’équipement à passer avec l’A.S.E.L.Q.O. prévoyant une subvention
d’investissement au titre de l’année 2021 à hauteur de 80 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 4 à la convention d’objectifs 2017-2020 Séance du jeudi 10 décembre 2020
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passée avec l’A.S.E.L.Q.O. prévoyant une prolongation de six mois et une subvention de 1 284 970 € au titre du 1 er semestre 2021, sous réserve du vote du budget ;
2°) d’approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’A.S.E.L.Q.O. prévoyant une subvention d’investissement au titre de l’année 2021 à hauteur de 80 000 €, sous réserve du vote du budget
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenant et convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. KHOUTOUL n°38 Politique de la ville. Association 2000 Emplois 2000 Sourires. Retrait de la délibération n° 12 du Conseil Municipal du 27 janvier 2020. Approbation d'une nouvelle convention de
partenariat à passer avec l'association et Orléans Métropole pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal avait approuvé le 27 janvier 2020 une
convention de partenariat entre l’association 2000 Emplois 2000 Sourires, la Mairie et Orléans Métropole.
Les contraintes liées aux mesures sanitaires n’ont pas permis de signer cette convention, et l’association a dû par ailleurs faire évoluer sa programmation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'abroger la délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2020 ;
2°) d'approuver la nouvelle convention de partenariat à passer avec l’association « 2 000 Emplois 2 000 Sourires » et la Mairie d’Orléans à l’occasion de la tenue de ce forum emploi ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme LABADIE n°39 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 20 500 € pour l’exercice 2020 et 300 € pour l’exercice 2021 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité. Séance du jeudi 10 décembre 2020
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Mme LABADIE n°40 Vie associative. Maisons des associations. Approbation des tarifs applicables au 1 er janvier 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs annuels hors taxe des Maisons des
Associations, applicables à compter du 1er janvier 2021 ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont présentés dans les tableaux en annexe de la délibération. La T.V.A. s’appliquera en sus aux taux en vigueur ;
2°) de décider qu’en cas d’inscription en cours d’année, les tarifs « associations adhérentes relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant à courir entre le mois d’inscription et la fin de l’année ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite délibération au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme BREANT n°41 Commission communale pour l'accessibilité. Année 2019. Examen du rapport annuel.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2019 de la commission communale pour l’accessibilité annexé à la délibération.
Le Conseil prend acte.
Mme RASTOUL n°42 Salles municipales et cimetières. Location des salles municipales. Concessions et taxes funéraires dans les
cimetières. Actualisation des tarifs. Approbation des tarifs
applicables au 1 er janvier 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs des concessions funéraires, des
équipements des espaces cinéraires, du caveau provisoire, de la taxe
d’inhumation et de dispersion des cendres, de la revente de caveaux
d’occasion, tels qu’ils sont proposés en annexe 1 de la délibération ;
2°) d'approuver les tarifs de location des différentes salles mises à disposition des usagers dans les quartiers d’Orléans, tels qu’ils sont proposés en annexe 2 de la délibération ;
3°) de décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2021.
Adopté à l’unanimité.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme LABADIE n°43 Participation citoyenne. Comité de pilotage des groupes « Orléans Proximité ». Désignation des membres.
Par délibération du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal a
approuvé la nouvelle charte de participation citoyenne.
Pour chacun des 6 quartiers, il convient de procéder à la Séance du jeudi 10 décembre 2020
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désignation des membres du comité de pilotage du groupe Orléans Proximité composé de 15 membres, dont 2 élus de l’opposition.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des
collectivités territoriales, de décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres du comité de pilotage Orléans Proximité ;
2°) d’approuver la composition des membres du comité de pilotage des groupes Orléans Proximité de chacun des 6 quartiers dont la liste est jointe en annexe à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme LABADIE n°44 Espace public. Communes d’Orléans et de Saint-Jean-de-la- Ruelle. Enfouissement des réseaux d'une portion de la rue
Gambetta à Orléans et Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’une portion de la rue Brise Pain à Orléans. Approbation d'une convention de fonds de concours à passer avec Orléans Métropole et la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Le programme de requalification des voies d’Orléans Métropole, prévoit la réfection de la rue Gambetta à Saint-Jean-de-la-Ruelle et Orléans, dans sa portion comprise entre les rues du faubourg Madeleine et Brise Pain, et d’une portion de la rue Brise Pain sur le territoire d’Orléans.
Les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans ont souhaité que ce projet soit l’occasion de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications sur ces voies. Ces travaux en concernant pas une voie située en centre-bourg, et n’étant pas indispensables à l’accessibilité, ils ne répondent pas aux critères fixés par Orléans Métropole pour une réalisation intégralement sur les fonds métropolitains.
Ainsi, les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans
proposent le versement d’un fonds de concours, pour prendre en charge le financement de ces travaux relatifs à la dissimulation des réseaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec Orléans Métropole et la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle, relative au versement d’un fonds de concours au bénéfice de la métropole dans le cadre du projet de requalification des rues Gambetta et Brise Pain ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. NANTIER n°45 Espace public. Emplacements sur les marchés de plein air. Actualisation des tarifs. Approbation des tarifs applicables au 1 er janvier 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la nouvelle grille de tarification pour les
emplacements sur les marchés de plein air au titre de l’année 2021, sur la Séance du jeudi 10 décembre 2020
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base d’une augmentation de 1 % ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1 er janvier 2021.
Adopté à l’unanimité.
Mme LABADIE n°46 Espace public. Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine public, travaux et prestations de service effectués en régie. Actualisation des tarifs. Approbation des tarifs
applicables au 1 er janvier 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs 2021 :
- des droits de voirie – permis de stationnement,
- des travaux et prestations de service effectués en régie,
- des mises à disposition de décorations florales,
dont le détail figure dans les tableaux annexés à la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1 er janvier 2021.
Adopté à l’unanimité.
M. LEMAIGNEN n°47 Mobilité-stationnement. Approbation d'une convention à passer avec l’agence nationale de traitement automatisé des
infractions (A.N.T.A.I.).
En introduisant la dépénalisation totale des règles du stationnement payant sur voirie, l’amende a été remplacée par un forfait post-stationnement dont la Ville assure le recouvrement amiable.
La Mairie a fait le choix de confier à l’Agence Nationale de
Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I.), la gestion et le
recouvrement des recettes de FPS en phase amiable. La Mairie a ainsi eu recours aux services de l’A.N.T.A.I., par le biais d’une convention-type pour une durée de trois ans, s’achevant le 31 décembre 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention-type « cycle complet » à passer avec l’A.N.T.A.I., ayant pour objet la gestion et le recouvrement, pour le compte de la collectivité, des recettes de F.P.S. en phase amiable pour une durée de 3 ans ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. Séance du jeudi 10 décembre 2020
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ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. CHANCERELLE n°48 Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Académie Orléans- Tours pour l'organisation d'activités avec les intervenants
extérieurs au titre de l'année 2020-2021.
Dans le cadre de l’enseignement artistique musique et danse, il est particulièrement intéressant de favoriser le développement de formes
d’organisation pédagogique impliquant le travail en groupe et ainsi permettre aux élèves de travailler avec d’autres professeurs pour diversifier leurs
apprentissages et expériences.
C’est dans cet objectif que les professeurs du conservatoire à
rayonnement départemental d’Orléans interviennent dans les écoles de la ville avec un contenu pédagogique et artistique défini en concertation avec les partenaires locaux de l’académie d’Orléans-Tours.
Il est proposé d’approuver une convention de partenariat entre
l’académie d’Orléans-Tours et la Mairie ayant pour objet de définir les acteurs et modalités d’intervention en milieu scolaire, au cours de l’année scolaire 2020-2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec
l’Académie d’Orléans-Tours relative à l’organisation d’activités avec des intervenants extérieurs au cours de l’année scolaire 2020-2021 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°49 Art et économie créative. Musiques actuelles. Convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2023 passée avec l'association L'Antirouille pour la gestion et l'exploitation de la S.M.A.C.
l'Astrolabe. Attribution d'une subvention au titre de l'année
2021.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d’un montant de 490 000 € à l’association L’Antirouille dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2023, au titre de l’année 2021.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°50 Arts et économie créative. Approbation d'un avenant n°1 à la convention de soutien 2020 passée avec la Scène Nationale.
Approbation de conventions de financement à passer avec la Scène Nationale, le C.C.N.O., le C.D.N.O., le C.A.D.O et Orléans Concert au titre de l'année 2021. Attribution de subventions.
La Mairie contribue au financement des structures de spectacle vivant du territoire, et parmi elles, les structures résidentes du Théâtre
d’Orléans, et les associations ou établissements culturels accueillis au théâtre pour diffuser leurs productions et dont les services sont en tout ou partie pris en charge par la Mairie. Par ailleurs, la Mairie contribue au financement de l’activité de l’association Orléans-Concerts. Séance du jeudi 10 décembre 2020
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer à la Scène Nationale une subvention d’un montant de 20 680 € correspondant au montant réel des services utilisés au titre de l’année 2020 ;
2°) d'approuver un avenant n°1 à la convention de financement 2020 passée avec la Scène Nationale d’Orléans relatif à l’aide apportée pour la mise en œuvre de l’accueil et soutien à la création d’équipes artistiques du territoire ;
3°) en application de cet avenant, d'attribuer une subvention
exceptionnelle d’un montant de 24 000 € à la Scène Nationale au titre de l’année 2020 ;
4°) d'approuver les conventions de financement 2021 à passer avec la Scène Nationale d’Orléans, le C.D.N.O., le C.C.N.O. et le C.A.D.O. ;
5°) en application de ces conventions, d'attribuer les subventions suivantes au titre de 2021 :
- Scène Nationale d’Orléans :
Subvention annuelle : 1 507 000 €
Subvention compensatrice du loyer : 129 500 € net de T.V.A.
- Centre Dramatique National d’Orléans : 237 582 €
- Centre Chorégraphique National d’Orléans : 230 326 €
- C.A.D.O. : 416 376 € T.T.C.
6°) d'approuver la convention de soutien 2021 à passer avec
l’association Orléans-Concerts ;
7°) en application de cette convention, d'attribuer une subvention d’un montant de 216 600 € à Orléans Concerts au titre de l’année 2021 ;
8°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Il y a 1 non-participation (Mme KOUNOWSKI).
M. HOUSSARD n°51 Commande publique. Arts et économie créative. Cité de la Musique et des Arts Vivants. Marché public global de
performance ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation et la maintenance de la future Cité de la Musique et des Arts Vivants. Déclaration sans suite.
Par délibération du 18 mars 2018, la Mairie a initié une procédure
de marché global de performance portant sur la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance de la cité de la Musique et des Arts Vivants, quartier Madeleine.
En application de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, ce marché public global de performance ayant pour objet la
conception, la réalisation ainsi que l’exploitation et la maintenance de la future Cité de la Musique et des Arts Vivants doit être déclarée sans suite au motif de la nécessité de redéfinir en profondeur le besoin. Séance du jeudi 10 décembre 2020
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la déclaration sans suite du marché global relatif à la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de la future Cité de la Musique et des Arts Vivants ;
2°) de décider du versement de la prime attribuée à chaque
soumissionnaire ayant remis une offre, soit un montant total de 300 000 € H.T. ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite décision au nom de la Mairie.
Adopté avec 3 voix contre et 9 abstentions.
M. HOUSSARD n°52 Commande publique. Arts et économie créative. Cité de la Musique et des Arts Vivants. Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour une étude de marché, l’analyse financière et juridique, la programmation technique et le choix du mode de réalisation et de gestion du projet. Résiliation d'un marché.
En application de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, le marché public global de performance ayant pour objet la
conception, la réalisation ainsi que l’exploitation et la maintenance de la future Cité de la Musique et des Arts Vivants doit être déclaré sans suite au motif de la nécessité de redéfinir en profondeur le besoin. Il est désormais envisagé de maintenir le Conservatoire de musique, de danse et de théâtre, en centre-ville d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de résilier le marché portant sur la mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage confiée au Cabinet IDA CONCEPT relatif à la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de la future Cité de la Musique et des Arts Vivants ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite décision au nom de la Mairie.
Adopté avec 3 voix contre et 9 abstentions.
M. CHANCERELLE n°53 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2020. Approbation d'un avenant nº 1 à la convention de soutien 2020 passée avec l’association Orléans Jeanne d’Arc.
Compte tenu de la crise sanitaire liée à la covid-19, les Fêtes de Jeanne d’Arc 2020 ont été annulées en mai et ont été reportées du 23 au 27 septembre 2020. Néanmoins ces dernières se sont vues amputées d’une très large partie de leurs manifestations et en particulier celles que l’association Orléans Jeanne d’Arc devait organiser ou auxquelles elle devait participer.
De fait, le soutien financier de la Mairie n’est plus justifié à la hauteur de la subvention initialement fixée par délibération du Conseil
Municipal en date du 27 janvier 2020.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de revoir le montant de l’aide financière à l’association Orléans Jeanne d’Arc à hauteur des actions réellement engagées par cette dernière. Séance du jeudi 10 décembre 2020
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de financement 2020, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2020, à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc fixant le nouveau montant de la subvention allouée ;
2°) d'attribuer, en application de cet avenant, le solde de 3 000 € correspondant au solde de la subvention de 25 000 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc au titre des actions déjà engagées en 2020 et du report des animations initialement prévues en 2020 en 2021 dans le cadre de la
cérémonie de remise de l’épée et de l’entrée de Jeanne d’Arc Porte
Bourgogne ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°54 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Fixation des redevances d'occupation du domaine public. Approbation
d’une convention type d’occupation pour les exposants du
marché médiéval.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2021, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) d'approuver la convention type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public pour ces manifestations;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les exposants et accomplir les démarches
nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°55 Événementiel. Festival de Loire 2021. Fixation des redevances d'occupation du domaine public. Approbation des conventions- type.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le montant des redevances d’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants et commerçants présents au Festival de Loire 2021, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) d'approuver les conventions-type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public valables pour l’année 2021 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et accomplir les formalités nécessaires au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. Séance du jeudi 10 décembre 2020
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Mme PICARD n°56 Événementiel. Cloître du Campo Santo, Jardin de l'Evêché et Serre du Jardin des Plantes. Redevance d'occupation du
domaine public. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine public du Cloître du Campo Santo pour 2021 tels que mentionnés en annexe 1 de la délibération ;
2°) d'approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine public du Jardin de l’Evêché pour 2021 tels que mentionnés en annexe 2 de la délibération ;
3°) d'approuver le tarif de 2 525 € T.T.C. par jour de location pour la Serre du Jardin des Plantes ;
4°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Adopté à l’unanimité.
Mme PICARD n°57 Événementiel. Régie et planification des événements. Actualisation des tarifs. Approbation des tarifs applicables au 1 er janvier 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs de location des matériels avec les
coefficients liés à la durée d’utilisation et les tarifs du service événementiel tels qu’ils sont présentés dans les annexes 1, 2 et 3 de la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1 er janvier 2021 ;
3°) de décider qu’aucune prestation ne sera facturée par la Mairie qui renonce aux recettes correspondantes, excepté pour les détériorations ou les pertes de matériel qui seront à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf, ainsi que pour les restitutions tardives sur la base d’un coût de location majoré de 25 % par jour de retard.
Adopté à l’unanimité.
Mme FEDRIGO n°58 Tourisme. Exercice 2019. Approbation du rapport d'activités des représentants de la Mairie au conseil d'administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME.
En vertu des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, il est prévu que les organes délibérants se prononcent au moins une fois par an sur le rapport d’activités écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d’administration.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.P.L.
ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME au titre de l’exercice 2019.
Adopté à l’unanimité. Séance du jeudi 10 décembre 2020
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M. NANTIER n°59 Commerce. Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2021. Avis à émettre.
Après avoir étudié les besoins des commerces de détail d’Orléans par branche d’activité et après avoir obtenu l’avis conforme du Conseil
métropolitain d’Orléans Métropole, il est proposé d’autoriser l’ensemble des commerces de détail, à l’exception de la branche d’activité de l’automobile, à ouvrir 9 dimanches en 2021 :
- le 1 er dimanche des soldes d’hiver ;
- le 1er dimanche des soldes d’été ;
- le 29 août à l’occasion de la braderie d’été ;
- les 21 et 28 novembre ainsi que les 5, 12, 19 et 26 décembre à l’occasion des dimanches de fin d’année.
Il est proposé par ailleurs d’autoriser :
- les concessionnaires automobiles à ouvrir 5 dimanches en 2021 : 17
janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre, 17 octobre ;
- les commerces de détail d'équipements automobiles à ouvrir 9 dimanches en 2021 : 27 juin, 4, 11, 18, 25 juillet, 1 er et 8 août, et 12, 19 décembre.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur ces dérogations au principe du repos dominical des salariés pour l’année 2021.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES
Mme RASTOUL n°60 Relations humaines. Epidémie de covid-19. Astreintes du personnel. Adoption d’un dispositif spécifique.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'instaurer un dispositif d’astreinte dans les services et les
fonctions définies en annexe de la délibération, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19 sur les postes listés dans la délibération, avec effet au 1 er novembre 2020 ;
2°) d'abroger la délibération n° 37 du Conseil Municipal du
15 octobre 2020.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°61 Relations humaines. Mise en œuvre des transferts de compétences. Approbation d’une convention de mise à
disposition de services descendante à passer avec Orléans Métropole.
La convention de mise à disposition de service descendante passée avec Orléans Métropole arrivant à échéance au 31 décembre 2020, il est proposé d’approuver une nouvelle convention pour l’année 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de mise à disposition de service
descendante à passer avec Orléans Métropole d’une durée d’un an à compter Séance du jeudi 10 décembre 2020
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du 1 er janvier 2021 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°62 Relations humaines. Convention de mise en place de services communs entre Orléans Métropole et la Ville d’Orléans.
Approbation d’un avenant n° 1.
La convention de mise en place de services communs passée avec Orléans Métropole arrivant à échéance au 31 mai 2021, il est proposé de prolonger la convention de 7 mois, du 1 er juin au 31 décembre 2021, dans des conditions identiques.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de mise en œuvre des services communs passée avec Orléans Métropole prolongeant la durée de celle-ci de 7 mois ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant ainsi que tous les actes et documents afférents à ces changements.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°63 Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation.
Il est proposé de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon
fonctionnement des services.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le tableau des emplois de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°64 Relations humaines. Adhésion au socle commun. Approbation d’une convention à passer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret.
Par délibération en date du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret pour adhérer à un socle commun insécable qui lui permet de bénéficier de différentes prestations.
La convention expirant au 31 décembre 2020, il est proposé de la renouveler.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention d’adhésion au socle commun du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret avec effet au 1 er janvier 2021, pour une durée de 3 ans, renouvelable de façon tacite pour la même durée ; Séance du jeudi 10 décembre 2020
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°65 Relations humaines. Approbation des conditions de mise à disposition de véhicules de services avec autorisation de
remisage à domicile.
L’article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose que l’assemblée délibérante fixe les conditions selon lesquelles la collectivité peut annuellement mettre à disposition de ses agents un véhicule à disposition, lorsque leurs fonctions le justifient.
Des véhicules de service sont attribués à titre exceptionnel par arrêté de l’autorité territoriale sur certains postes de travail avec une
autorisation de remisage qui permet l’utilisation du véhicule pour les trajets domicile/travail, en sus d’une utilisation pour les déplacements professionnels.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les conditions de mise à disposition des véhicules de service avec une autorisation de remisage à domicile, selon les modalités précisées dans la délibération au titre de l’année 2021.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°66 Relations humaines. Approbation d’une convention de mise à disposition de service et d’une convention de gestion à passer avec Ecole Supérieure d’Art et de Design et Orléans Métropole.
Pour pouvoir assurer ses missions, l’E.S.A.D. a besoin de disposer de l’appui et de l’expertise de services supports dans des domaines variés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de mises à disposition de service et de gestion à passer avec l’E.S.A.D. et Orléans Métropole, pour une durée de 3 ans, avec effet du 1er janvier 2021 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°67 Relations humaines. Approbation d'une convention de mise à disposition individuelle à passer avec l’École Supérieure d'Arts et de Design d'Orléans.
Un agent municipal titulaire du grade de bibliothécaire partage son temps de travail entre les Musées d’Orléans et l’E.S.A.D. Afin de permettre à l’agent de continuer son activité professionnelle, il est proposé de reconduire ce dispositif, dans le cadre d’une nouvelle convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) décider du renouvellement de la mise à disposition individuelle de Mme X Bibliothécaire à la Mairie, auprès de l’E.S.A.D., pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2021, à hauteur de 50 % de son temps; Séance du jeudi 10 décembre 2020
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2°) approuver la convention de mise à disposition avec l’E.S.A.D., fixant les modalités de cette mise à disposition ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. HOUSSARD n°68 Achat. Approbation d'une convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et des communes de la Métropole.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’achat, la Mairie mutualise, depuis 2016, l’achat de biens et prestations dans divers domaines, dans le cadre de groupements de commandes avec Orléans Métropole et les différentes communes la constituant, afin de répondre à ces objectifs.
Il est proposé de poursuivre cette démarche, et d’adhérer au
programme pluriannuel de groupement de commandes, pour la période 2021- 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole, le
C.C.A.S. d’Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en- Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la- Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy qui prendra fin le 31 décembre 2023 ;
2°) d'approuver la liste des familles d’achat à mutualiser pour
l’année 2021 présentée dans la délibération ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention et tous documents afférents au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. HOUSSARD n°69 Achat. Approbation d'une convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d'Orléans.
Dans le cadre de la mise en œuvre de leur politique d’achat, la Mairie, Orléans Métropole, et le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans souhaitent se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans qui prendra fin le 31 décembre 2023 ;
2°) d'approuver la liste des familles d’achat à mutualiser pour
l’année 2021 présentée dans la délibération ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite Séance du jeudi 10 décembre 2020
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convention et tous documents afférents au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. HOUSSARD n°70 Commande publique. Marché d’assurance Responsabilité civile générale. Groupement de commandes entre la Ville d’Orléans et le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans. Approbation d’un marché après procédure avec négociations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le marché relatif à l’assurance Responsabilité civile générale du groupement Ville d’Orléans - Centre communal d’action sociale d’Orléans, à passer avec le groupement PNAS-AREAS Dommages, pour un montant de 68 112,95 € T.T.C. la première année, soit 64 358,53 € T.T.C. pour la Mairie et 3 754,42 € T.T.C. pour le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans et pour une durée d’un an, reconductible trois fois, à compter du 1 er janvier 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme MENIVARD n°71 Moyens généraux. Garage Municipal. Actualisation du coût horaire des interventions. Approbation des tarifs applicables au 1 er janvier 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le prix de l’heure d’intervention du garage municipal à un montant de 43,76 € pour l’année 2021 ;
2°) de décider que ce tarif sera applicable à compter du 1 er janvier
2021.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 11 décembre 2020,
Le Maire,
Serge GROUARD