Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2019 12 09
Compte-Rendu - compte rendu 2018 02 12
Compte-Rendu - compte rendu 2020 12 10
Compte-Rendu - compte rendu 2009 12 18
Compte-Rendu - compte rendu 2016 09 19
Compte-Rendu - compte rendu 2016 02 22
Compte-Rendu - compte rendu 2016 01 18
Compte-Rendu - compte rendu 2016 11 14
Compte-Rendu - compte rendu 2006 07 12
Compte-Rendu - compte rendu 2014 12 15
Compte-Rendu - compte rendu 2016 12 12
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 12 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°2 Pouvoirs.
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
M. le Maire n°5 Communications diverses.
Mme SAUVEGRAIN n°6 Examen du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
En application des articles 61 et 77 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes et E.P.C.I. de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la
commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel annexé à la délibération sur la situation en matière d’égalité femmes- hommes.
Le Conseil Municipal prend acte. Séance du lundi 12 décembre 2016
- 2 -
FINANCES
M. MARTIN n°7 Budget primitif 2017. Approbation.
DEPENSES
(en €)
RECETTES
(en €)
BUDGET PRINCIPAL
Total de la section d’investissement 72 230 139 72 230 139
Adopté par 44 voix contre 8.
Il y a 3 abstentions.
Total de la section de
fonctionnement 172 767 057 172 767 057
Adopté par 44 voix contre 8.
Il y a 3 abstentions.
Montant du budget principal 244 997 196 244 997 196
Adopté par 44 voix contre 8.
Il y a 3 abstentions.
BUDGET ANNEXE DES
OPERATIONS FUNERAIRES
Total de la section de
fonctionnement et montant de ce
budget
41 460 41 460
Adopté par 44 voix contre 8.
Il y a 3 abstentions.
BUDGET ANNEXE DES
ACTIVITES SPECIFIQUES
Total de la section d’investissement 141 910 141 910
Adopté par 44 voix contre 8.
Il y a 3 abstentions.
Total de la section de
fonctionnement 553 929 553 929
Adopté par 44 voix contre 8.
Il y a 3 abstentions.
Montant du budget des activités
spécifiques 695 839 695 839
Adopté par 44 voix contre 8.
Il y a 3 abstentions.
BUDGET ANNEXE DU PARC
FLORAL
Total de la section d’investissement 1 182 000 1 182 000
Adopté par 44 voix contre 8.
Il y a 3 abstentions.
Total de la section de
fonctionnement 2 494 303 2 494 303
Adopté par 44 voix contre 8.
Il y a 3 abstentions.
Montant du budget du Parc Floral 3 676 303 3 676 303
Adopté par 44 voix contre 8.
Il y a 3 abstentions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire,
conformément à l’article L. 2312-2 du Code général des collectivités Séance du lundi 12 décembre 2016
- 3 -
territoriales, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre.
Adopté par 44 voix contre 8.
Il y a 3 abstentions.
M. MARTIN n°8 Budget 2016. Approbation de la décision modificative n° 2.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 46 voix contre 2.
Il y a 7 abstentions.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n°9 Restauration collective. Approbation d’une convention de coopération à passer avec le Département du Loiret.
Par délibération en date du 10 octobre 2016 le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention de coopération avec le Conseil
Départemental visant à permettre d’associer les deux collectivités dans le même contrat de restauration, pour leur catégorie d’usagers
respectifs : écoliers et collégiens.
Le Conseil Départemental a postérieurement souhaité désigner
d’autres élus que ceux qui avaient initialement été pressentis pour siéger au comité de suivi et de pilotage, instance prévue par la coopération. Il convient donc de modifier notamment la rédaction de l’article 5.1 de la convention prévoyant la désignation des membres de ce comité.
Par ailleurs, les échanges entre les deux collectivités ont conclu à la nécessité de joindre à la présente convention une annexe de spécifications techniques indicatives souhaitées par le Département ; le contenu de cette annexe entraine la modification notamment de l’article 4 relatif aux conditions de remboursement des prix des repas.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la présente version de la convention de coopération à passer avec le Département du Loiret ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Mairie au sein du Comité de suivi et de pilotage instauré par la convention ;
4°) de désigner Mme Muriel SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint,
M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, ainsi que M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, pour représenter la Mairie au sein du Comité de suivi et de pilotage instauré par la convention pour la durée restante du mandat.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 12 décembre 2016
- 4 -
M. MONTILLOT n°10 Restauration collective. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2015.
La société SOGERES, délégataire de la restauration collective, a remis son rapport pour l’exercice 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte- rendu annuel d’activités de la SOGERES, délégataire de service public de la restauration collective, au titre de l’année 2015.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MONTILLOT n°11 Éducation. Domaine de Soulaire. Approbation d’une convention de mise à disposition à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans.
La Mairie est propriétaire du Domaine de Soulaire depuis décembre 2007. Les installations sportives de cet équipement sont principalement
utilisées par l’A.S.P.T.T. Orléans. Une convention de mise à disposition entre la Mairie et l’A.S.P.T.T. a ainsi été conclue. L’actuelle convention arrivant à son terme, il convient de la renouveler.
La convention proposée a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Mairie met à disposition de manière précaire et révocable, les installations sportives du Domaine ainsi que les engagements à respecter par l’A.S.P.T.T. en contrepartie (mise en œuvre des moyens humains pour
l’entretien du site à titre principal). Compte tenu des coûts de fonctionnement induits par l’étendue du Domaine de Soulaire et la diversité des missions à accomplir, la Mairie s’engage à verser une subvention annuelle à hauteur de 38 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’un montant de
38 000 € à l’A.S.P.T.T. Orléans au titre de l’année 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n°12 Prévention-Réussite. Lutte contre le décrochage scolaire. Insertion sociale des jeunes. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans et les
communes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais.
Dans le cadre de la politique municipale de prévention et réussite, la Mairie a mis en œuvre plusieurs dispositifs visant à lutter contre le
décrochage scolaire et à favoriser l’insertion sociale des jeunes sortis du système scolaire, et notamment le dispositif « Passerelle », le dispositif de chantiers éducatifs, et le dispositif de parentalité.
Des conventions passées avec les communes de Fleury-les-Aubrais et de Saint-Jean-de-Braye ont été approuvées par le Conseil Municipal du 14 septembre 2015 pour la prise en charge et l’accompagnement des jeunes et des parents par le pôle Prévention-Réussite au sein du dispositif Passerelle des chantiers éducatifs et des actions de parentalité. Il est proposé de Séance du lundi 12 décembre 2016
- 5 -
renouveler ces conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de partenariat à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de Fleury-les-Aubrais et de Saint-Jean- de-Braye, relatives à la prise en charge et l’accompagnement des jeunes et des parents concernés ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°13 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions à passer avec U.S.O. Tennis, U.S.O. Handball, C.L.T.O.
Badminton, C.L.T.O. Hockey sur gazon, U.P.A., et l'A.S.P.T.T.
La Mairie souhaite poursuivre son soutien auprès des clubs U.S.O. Tennis, U.S.O. Handball, C.L.T.O. Badminton, C.L.T.O. Hockey sur gazon, l’Union Pétanque Argonnaise, et l'A.S.P.T.T. La Mairie et ces associations ont convenu de définir les obligations qu’elles s’imposent mutuellement dans des conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec l’U.S.O. Tennis,
l’U.S.O. Handball, le C.L.T.O. Badminton, et l’A.S.P.T.T. au titre des années 2017 à 2020 ;
2°) d’approuver les conventions à passer avec le C.L.T.O. Hockey sur gazon et l’Union Pétanque Argonnaise au titre de l’année 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°14 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Attribution d’acomptes sur subventions de fonctionnement 2017 des clubs sous
convention. Attribution de subventions.
Il est proposé d’attribuer les acomptes sur subvention de
fonctionnement pour l’ensemble des clubs sportifs orléanais. En effet, compte tenu des délais nécessaires à l’étude des dossiers, les propositions
d’attribution des subventions annuelles de fonctionnement au titre de l’année 2017 pour les clubs sportifs orléanais seront soumises au Conseil Municipal à l’issue de leur analyse.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les acomptes de subvention de fonctionnement détaillés dans les tableaux annexés à la
délibération pour un montant total de 841 220 € aux associations sportives au titre de l’année 2017, sous réserve du dépôt effectif de leur demande.
Adopté à l’unanimité.
Il y a 2 non participations. Séance du lundi 12 décembre 2016
- 6 -
M. SANKHON n°15 Jeunesse. Approbation d'avenants aux conventions d'objectifs des associations jeunesse E.S.C.A.L.E., A.J.L.A., D.E.F.I.,
J.A.M., A.E.S.C.O.
Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a approuvé des conventions d’objectifs avec les associations E.S.C.A.L.E., A.J.L.A., D.E.F.I., J.A.M., et A.E.S.C.O.
La Mairie envisage de redéfinir le contenu de l’ensemble des
conventions pluriannuelles à passer avec les associations. Dans cette attente, il est proposé de conclure des avenants avec les associations ayant pour objet de proroger d’un an les conventions d’objectifs arrivant à échéance le
31 décembre 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les avenants nº 3 aux conventions d’objectifs 2012- 2014 à passer avec les associations A.J.L.A., D.E.F.I. et J.A.M., les avenants n° 5 à passer avec les associations A.E.S.C.O. et E.S.C.A.L.E., prolongeant les conventions pour l’année 2017;
2°) dans ce cadre, d'attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2017 :
- pour E.S.C.A.L.E : 129 960 €,
- pour A.J.L.A : 32 490 €,
- pour D.E.F.I : 99 275 €,
- pour J.A.M : 81 415 €,
- pour A.E.S.C.O : 13 538 € ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°16 Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les bourses projets jeunes présentées en annexe de la délibération pour un montant total de 2 300 € à M. Julien PIQUEMAL et M. François POLVEREL au titre de l’année 2017.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n°17 Solidarités. Approbation d’un avenant n° 2 à la convention 2014/2016 passée avec l'association pour l'accompagnement et l'hébergement urbain. Approbation d'une convention
2017/2019.
L’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain
(A.H.U.) a pour objet de favoriser l’accès ou le maintien dans un logement de ménages défavorisés.
Dans le cadre de sa politique sociale, la Mairie souhaite soutenir l’action de cette association à travers une subvention d’aide au
fonctionnement. C’est pourquoi, il est proposé d’approuver :
- un avenant n° 2 à la convention 2014 - 2016 fixant pour 2016 le montant de la subvention à 42 233 €, Séance du lundi 12 décembre 2016
- 7 -
- une convention d’objectifs 2017 - 2019 fixant des objectifs d’action et le montant de la subvention pour 2017 à hauteur de 42 740 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 2014 - 2016 et la convention d’objectifs 2017 - 2019 à passer avec l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à l’association d’un montant de 42 233 € au titre de l’année 2016 et 42 740 € du titre de l’année 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n°18 Solidarités. Approbation d'une convention 2017/2019 à passer avec l'association les Restaurants du Cœur.
En 2008, les Restaurants du Cœur ont dû, pour des raisons de sécurité, transférer leur activité du site de la rue de la Bourie Rouge à Orléans, vers le site de la rue Lavoisier, à Ingré.
Afin de permettre à cette association de poursuivre ses activités d’aide alimentaire auprès notamment des Orléanais, sans alourdir ses
charges, il est proposé de soutenir les Restaurants du Cœur en leur accordant une subvention leur permettant de s’acquitter de leur loyer.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention 2017-2019 à passer avec l’association Les Restaurants du Cœur ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’un montant de
30 000 € à l’association Les Restaurants du Cœur, au titre de l’année 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n°19 Quotient familial. Transmission de données. Approbation de conventions à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret.
Le Conseil Municipal du 14 septembre 2015 a approuvé la
convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Loiret en vue de la transmission de données relatives au quotient familial et
consultables via le service CAFPRO, pour une durée de 3 ans.
Faisant suite à de nouvelles recommandations de la C.N.I.L., il est désormais nécessaire de justifier de l’accord individuel et écrit de chaque famille pour que la Mairie et la C.A.F. du Loiret puissent poursuivre ces échanges de données. Aussi, il convient de répondre à ces nouvelles
recommandations en modifiant la convention initialement signée. Séance du lundi 12 décembre 2016
- 8 -
Par ailleurs et dans le même but de simplifier les démarches
administratives des familles allocataires, la C.A.F. met gratuitement à
disposition de la Mairie un espace sécurisé permettant la consultation de données personnelles des allocataires. Ce service intègre au premier trimestre 2017 un nouvel espace sécurisé unique nommé « mon compte partenaire ». Pour y accéder, il convient de passer une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec la C.A.F. du Loiret pour la transmission des données relatives au quotient familial pour une période de 3 ans ;
2°) d'approuver la convention à passer avec la C.A.F. du Loiret pour l’accès à l’espace sécurisé « mon compte partenaire » pour une durée d’un an, reconductible chaque année par tacite reconduction ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et tous documents nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Mme LOEILLET n°20 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux présentés dans la délibération pour un montant total de 18 600 € pour l’exercice 2016 et 4 650 € pour l’exercice 2017;
2°) d'accorder la gratuité de la mise à disposition de l’auditorium du musée des beaux-arts le 21 janvier 2017 au profit de l’association Confrérie Œnogastronomique des vins A.O.C. Orléans et A.O.C. Orléans Cléry dans le cadre des fêtes de la Saint-Vincent ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n°21 Rénovation urbaine. Quartiers de l'Argonne et de La Source. Approbation du protocole de préfiguration à passer avec
l'A.N.R.U., l'A.N.A.H., l'Etat, la Caisse des dépôts et
consignations, la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire, la Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle et les bailleurs
sociaux.
Trois quartiers prioritaires de la politique de la ville situés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » sont retenus par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) pour pouvoir bénéficier des financements du nouveau programme de
renouvellement urbain (2014-2024) : Séance du lundi 12 décembre 2016
- 9 -
- le quartier prioritaire de l’Argonne, situé sur la commune d’Orléans,
- le quartier prioritaire de La Source, situé sur la commune d’Orléans,
- le quartier prioritaire des Chaises, situé sur la commune de Saint-Jean-de- la-Ruelle.
Un protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain pour ces trois quartiers, première étape de contractualisation, a été élaboré. Il a fait l’objet d’une approbation au Comité national d’engagement de l’A.N.R.U. qui s’est tenu le 10 novembre 2016. Ce document contractuel précise :
- l’ambition et les orientations stratégiques,
- les premiers objectifs opérationnels,
- le programme d’études et les moyens d’ingénierie permettant de préciser les projets urbains,
- les modalités et le calendrier de réalisation de ce protocole,
- les moyens consacrés à l’analyse de la soutenabilité financière des
projets,
- les modalités d’association des habitants.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le protocole de préfiguration à passer avec
l’A.N.R.U., l’A.N.A.H., l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, la
Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais, VALLOGIS, PIERRES & LUMIERES, LOGEMLOIRET, IMMOBILIERE CENTRE LOIRE et NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°22 Rénovation urbaine. Lancement de la concertation préalable à la création d'une Z.A.C. sur le site de La Source pour la
réalisation d'une opération de renouvellement urbain.
Approbation.
Le quartier de La Source bénéficie depuis 2004 d’un projet de restructuration urbaine dans le cadre d’un Grand Projet de Ville (G.P.V.) et de la convention Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.). Le conseil d’administration de l’A.N.R.U. a retenu le quartier de La Source comme priorité nationale du nouveau programme national de renouvellement urbain 2014-2024 (N.P.N.R.U.) afin de poursuivre le processus de requalification engagé grâce au G.P.V.
Il s’avère aujourd’hui que les secteurs situés aux franges du G.P.V. et non visés par le 1er programme présentent un risque de décrochage urbain et social. Par ailleurs le quartier doit poursuivre la reconquête de son image et de son attractivité. Les objectifs du projet sont les suivants :
- Prolonger les actions d’aménagement et de désenclavement.
- Développer les liens avec l’université, la recherche et le tissu économique.
- Corriger des déséquilibres persistants en matière d’habitat.
Ces orientations stratégiques ont été présentées en réunion
publique qui s’est tenue le 26 février 2016, et soutenues auprès de l’A.N.R.U. Séance du lundi 12 décembre 2016
- 10 -
lors du comité national d’engagement du 10 novembre dernier, au cours duquel le projet de protocole de préfiguration du N.P.R.U. de l’agglomération orléanaise a été approuvé.
Après analyse des différentes procédures, il apparaît opportun, à ce stade, s’agissant d’une opération d’aménagement importante et complexe, d’envisager la création d’une nouvelle Z.A.C. Dans le cadre de cette
procédure, il convient d’engager la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le périmètre de la concertation tel que défini au plan annexé à la délibération ;
2°) d’engager la concertation préalable pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier prioritaire de La Source, projeté sous forme de Z.A.C. selon les objectifs et les modalités décrits dans la délibération ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°23 Rénovation urbaine. Lancement de la concertation préalable à la création d'une Z.A.C. sur le site de l'Argonne pour la
réalisation d'une opération de renouvellement urbain.
Approbation.
Le quartier de l’Argonne bénéficie depuis 2008, dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne (C.T.A.), d’un projet de restructuration urbaine. Le conseil d’administration de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a retenu le quartier de l’Argonne comme priorité nationale du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2014-2024 (N.P.N.R.U.) afin de poursuivre la requalification engagée par la C.T.A.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- Poursuivre le décloisonnement des clos et du quartier.
- Renforcer la trame et la qualité des espaces publics.
- Rénover l’habitat.
- Diversifier les typologies d’habitat, créer une nouvelle offre sur le quartier, notamment individuelle.
- Consolider l’offre commerciale.
- Développer les potentiels liés à l’immobilier d’entreprise : économie
sociale et solidaire, T.P.E., artisanat.
- Conforter l’offre d’équipements et de services de proximité.
Ces orientations stratégiques ont été présentées en réunion
publique, et soutenues auprès de l’A.N.R.U. lors du comité national
d’engagement du 10 novembre dernier, au cours duquel le projet de protocole de préfiguration du N.P.R.U. de l’agglomération orléanaise a été approuvé.
Après analyse des différentes procédures, il apparaît opportun, à ce Séance du lundi 12 décembre 2016
- 11 -
stade, s’agissant d’une opération d’aménagement importante et complexe, d’envisager la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.). Dans le cadre de cette procédure, il convient d’engager la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les
associations locales et les autres personnes concernées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le périmètre de la concertation tel que défini au plan annexé à la délibération ;
2°) d'engager la concertation préalable pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain projeté sous forme de zone d’aménagement concerté du quartier prioritaire de l’Argonne, selon les objectifs et les modalités décrits dans la délibération ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°24 Rénovation urbaine. Quartiers prioritaires. Approbation de conventions d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à passer avec les bailleurs sociaux concernés.
Le décret du 30 décembre 2014 fixe la liste des 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville situés en France métropolitaine. Sur le territoire de la commune d'Orléans, il s’agit des quartiers Dauphine, l’Argonne, La Source et des Blossières.
Un travail partenarial a permis d’aboutir le 17 décembre 2015 à la signature du contrat de ville 2015-2020. Au terme de l’article 1388 bis du Code général des impôts, la signature de ce document par les bailleurs sociaux ouvre droit à un abattement de 30 % de la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements situés en géographie prioritaire en fonction du projet de loi de finances 2017.
Cet abattement doit faire l’objet de contreparties formalisées de la part des bailleurs dans des conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun des bailleurs et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à leur patrimoine à passer avec l’Etat, la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », LOGEM LOIRET, FRANCE LOIRE, IMMOBILIERE CENTRE LOIRE, NOUVEAU LOGIS
CENTRE LIMOUSIN, PIERRES ET LUMIERES, L’O.P.H. LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS et VALLOGIS.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°25 Planification urbaine. Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Demande d’achèvement de la procédure par l'E.P.C.I. compétent. Approbation.
La révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2016, afin de procéder à
l’actualisation du projet de territoire orléanais en préfiguration d’un nouveau document de planification, dont la loi pour l’Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) du 24 mars 2014 confie désormais la Séance du lundi 12 décembre 2016
- 12 -
compétence à l’établissement public de coopération intercommunale.
En outre, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » s’est engagée dans un processus de transformation en Communauté Urbaine au 1 er janvier 2017 qui emporte de fait le transfert de la compétence relative à l’élaboration du P.L.U. La Communauté d’Agglomération s’est engagée par une convention de gestion transitoire à poursuivre les procédures de gestion des P.L.U. en cours à la date de la délibération du Conseil de Communauté relative au transfert de la compétence sur demande de la commune formalisée par une délibération du Conseil Municipal avant le 31 décembre 2016. Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de donner son accord à la reprise de la procédure de révision de son P.L.U. prescrite le 4 juillet 2016 par l’E.P.C.I. compétent au 1er janvier 2017 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°26 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d'approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 55 886 € ;
2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie.
Adopté par 50 voix contre 1.
Il y a 2 abstentions.
Mme CHERADAME n°27 Action foncière. Quartier de La Source. Vallée du numérique végétal - Campus AgreenTech Valley. Déclassement et cession à l'aménageur d'une emprise du domaine public communal.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a décidé de lancer une opération d’aménagement dans le quartier de La Source, en bordure de l’avenue de la Recherche Scientifique, afin d’aménager un campus et de fédérer les acteurs locaux au sein d’un pôle d’excellence dédié aux technologies numériques pour la filière du végétal.
La S.E.M.D.O., désignée aménageur de cette opération, doit
acquérir la propriété des biens immobiliers compris dans le périmètre de l’opération. Ce périmètre inclut un délaissé du trottoir communal de l’avenue de la Recherche Scientifique en nature d’espace vert public, d’une superficie de 2 961 m².
Il est proposé au Conseil Municipal : Séance du lundi 12 décembre 2016
- 13 -
1°) vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
considérant l’affectation de l’emprise identifiée sur le plan de
division provenant du domaine public à numéroter, en nature de délaissé de l’aménagement du trottoir, constituant un espace vert de transition répertorié dans le référentiel des espaces publics et sans mobilier urbain,
considérant que sa désaffectation par suite de la cessation de tout usage direct par le public, ne compromet pas la qualité paysagère des abords de l’avenue de la Recherche Scientifique, ni l’agrément des riverains. De surcroît, aucun réseau public n’a été localisé sous l’emprise,
considérant que le déclassement de cette emprise, soit au total 2 961 m², destinée à être réunie à un terrain à bâtir en vue de la réalisation de l’opération « Campus AgreenTech Valley », répond à un intérêt public communal,
de décider de prononcer son déclassement conformément au plan ci-annexé. Cette décision a un caractère exécutoire dès sa publicité et sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité ;
de déclasser une emprise de 2 961 m² du domaine public définie par le document de division ci-annexé et la céder à l’aménageur, la
S.E.M.D.O., moyennant le prix de 33 000 euros, frais et émoluments à la charge de l’acquéreur ;
2°) de décider de céder cette emprise de 2 961 m² ainsi déclassée à l’aménageur la S.E.M.D.O. et l’autoriser à déposer toutes autorisations
d’urbanisme et administratives nécessaires à la réalisation de ses missions, notamment à effectuer tout sondage non destructif ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°28 Action foncière. Z.A.C. les Allées de La Source. Déclassement d'une emprise à diviser de la parcelle EL 457 et cession à l'aménageur S.E.M.D.O.
La S.E.M.D.O. est chargée de l’aménagement de la Z.A.C. les
Allées de La Source. L’aménageur a sollicité l’acquisition de la parcelle
cadastrée section EL n°457 divisée d’un espace public communal.
En exécution de la convention publique d’aménagement pour la réalisation de la ZAC les Allées de La Source signée entre la Mairie et la S.E.M.D.O. en date des 6 et 8 octobre 2003, la transaction intervient à l’euro symbolique.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
considérant la désaffectation résultant de la cessation de tout usage public ;
considérant que le déclassement de cette emprise répond à l’intérêt public, l’objectif étant de réunir cette surface totale de 20 m² à l’unité Séance du lundi 12 décembre 2016
- 14 -
foncière d’un programme de logements ;
de constater le déclassement de l’emprise de la parcelle EL n° 457 ;
2°) de céder à la S.E.M.D.O., aménageur, moyennant l’euro
symbolique qu’elle sera dispensée de verser en exécution de la convention publique d’aménagement, la parcelle cadastrée section EL n° 457. Les frais et émoluments seront à la charge de l’acquéreur.
3°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°29 Action foncière. Quartier de La Source. Régularisation bandes de stationnement et espaces verts de la résidence les Frères Chappe.
Dans le contexte des opérations de résidentialisation s’intégrant à la Z.A.C. les Allées de La Source, il est apparu que la clôture de la résidence Frères Chappe, propriété du bailleur social PIERRES ET LUMIERES, était partiellement implantée sur une propriété de la Mairie. Il a été convenu de régulariser cette emprise, comprenant des stationnements et espaces verts aménagés par le bailleur pour les besoins des résidents.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) au vu de l’évaluation de France Domaine en date du 12
septembre 2012 (renouvelée le 17 octobre 2016), de décider de céder à la S.A. PIERRES ET LUMIERES, (dont le siège social est situé à Orléans) au prix de 6 450 €, des emprises cadastrées section EL 361 et EP 369 (voir plan annexé à la délibération) pour une surface totale de 258 m², déclassées du domaine public par délibération du 16 décembre 2011, il s’agit de régulariser une situation de fait ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir, qui constituera les servitudes de réseaux nécessaires. Les frais d’acte,
émoluments et droits fiscaux demeurent à la charge de la S.A. PIERRES ET LUMIERES qui sera représentée par Maître MORIN, 23 B Boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne Billancourt.
Adopté à l’unanimité.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. PEZET n°30 Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation du Parc des expositions et du Centre de
conférences. Approbation du contrat à passer avec la S.P.L. "ORLEANS-VAL DE LOIRE EVENEMENTS".
La Mairie dispose aujourd’hui d’un Parc des expositions et d’un Centre de conférences permettant l’accueil de manifestations diverses à caractère culturel, professionnel et de loisirs, dont la gestion est confiée à la société d’économie mixte ORLEANS GESTION jusqu’au 31 décembre 2016.
Par délibération en date du 10 octobre 2016 le Conseil Municipal a approuvé le principe de la passation d’un nouveau contrat de délégation de service public pour la gestion du Parc des expositions et du Centre de
conférences d’Orléans à passer avec la S.P.L. ORLEANS-VAL DE LOIRE Séance du lundi 12 décembre 2016
- 15 -
EVENEMENTS et a approuvé le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.
La procédure de passation du contrat de D.S.P. s’est effectuée sans mise en concurrence, mais a été conduite et négociée conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du Centre de conférences et du Parc des expositions d’Orléans à la société publique locale ORLEANS-VAL DE LOIRE EVENEMENTS ;
2°) d'approuver la convention de délégation de service public et ses annexes pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public, et notamment pour signer le contrat.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°31 Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Zénith d’Orléans. Choix du délégataire et approbation du
contrat.
Par délibération du 9 mai 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la salle de spectacles « le Zénith », située rue Robert
Schuman à Orléans, ainsi que ses équipements et ouvrages pour une durée de 5 ans.
Dans le cadre de cette consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 3 juin 2016. La commission de délégation de service public a ouvert l’unique pli reçu le 30 juin 2016 et a admis la
candidature de la société anonyme ORLEANS SPECTACLES. La commission de délégation de service public s’est réunie le 21 novembre 2016 et émis un avis favorable sur l’offre ainsi remise.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du Zénith d’Orléans à la S.A. ORLEANS SPECTACLES ;
2°) d'approuver la convention de délégation de service public et ses annexes pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la salle de spectacles « le Zénith », située rue Robert Schuman à Orléans, ainsi que ses équipements et ouvrages.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 12 décembre 2016
- 16 -
M. MARTIN n°32 Grands projets d'équipement. Transformation de la S.A. ORLÉANS SPECTACLES en société d’économie mixte.
Acquisition de titres de la S.E.M. ORLÉANS GESTION.
Approbation.
Lors de sa séance du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe de transformation de la société anonyme ORLEANS SPECTACLES en société d’économie mixte et a approuvé le projet de statuts.
Pour ce faire, la société ORLEANS SPECTACLES, actuellement filiale de la S.E.M. ORLEANS GESTION, doit procéder à une évolution de la composition de son capital. L’actionnariat des deux structures étant proche, il a été opté pour procéder par échanges d’actions puis annulation de titres. Les titres de chacune des deux sociétés ont fait l’objet d’une revalorisation. La valeur des titres de la S.E.M. ORLEANS GESTION a ainsi été fixée à 40,60 € par action (valeur nominale de 18 €). L’ensemble des actionnaires a été sollicité pour participer à cette opération.
Par courrier des 14 septembre et 11 octobre 2016, les actionnaires BANQUE POPULAIRE (200 titres) et FRANPART (200 titres) ont fait part de leur souhait de vendre leurs parts de la S.E.M. ORLEANS GESTION. Dans ce contexte, la Mairie a fait part de son souhait de se porter acquéreur. En conséquence, la participation de la Mairie au capital d’ORLEANS GESTION passerait de 66,15 % à 67,15 %.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l’acquisition de 200 actions détenues par FRANPART et de 200 actions détenues par la BANQUE POPULAIRE dans la S.E.M. ORLEANS GESTION, pour un prix de 40,60 € l’action, soit un montant global de 16 240 €.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°33 Grands projets d'équipement. Transformation de la S.A. ORLÉANS SPECTACLES en société d’économie mixte. Fixation de la participation au capital.
Lors de sa séance du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe de transformation de la société anonyme ORLEANS SPECTACLES en société d’économie mixte.
Pour ce faire, la société ORLEANS SPECTACLES, actuellement filiale de S.E.M. Orléans Gestion, doit procéder à une évolution de la
composition de son capital. L’actionnariat des deux structures étant proche, il a été opté pour procéder par échanges d’actions puis annulation de titres.
Pour les besoins de cette opération, il a été procédé à la valorisation du titre de chacune des deux sociétés. Le prix de l’action de la S.E.M. ORLEANS GESTION a été fixé à 40,60 €, le nominal de celle-ci étant de 18 €. L’action de la société ORLEANS SPECTACLES a, quant à elle, été évaluée à 248,74 €, son nominal étant de 16 €. La parité d’échange entre les actions d’ORLEANS GESTION et celles d’ORLEANS SPECTACLES s’établit à 6,13 actions ORLEANS GESTION pour 1 action ORLEANS SPECTACLES. Séance du lundi 12 décembre 2016
- 17 -
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la cession de
10 033 actions, évaluées à 40,60 € chacune, qu’elle détient dans la S.E.M. ORLEANS GESTION au profit de cette même société en échange de
1 638 actions, d’une valeur de 248,74 € chacune de la S.A. ORLEANS
SPECTACLES.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°34 Grands projets d'équipement. S.A. ORLÉANS SPECTACLES. Transformation en société d’économie mixte. Approbation du projet de statuts modifiés. Désignation des représentants au conseil d'administration.
Lors de sa séance du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe de transformation de la société anonyme ORLEANS SPECTACLES en société d’économie mixte et a approuvé le projet de statuts.
Ce projet de statuts prévoyait que le conseil d’administration de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES est composé de 5 représentants de la
Mairie et 2 représentants des actionnaires privés.
La composition du conseil d’administration a évolué : il sera
composé de 7 représentants de la Mairie et 5 représentants des actionnaires privés. Dans ce contexte, il convient d’approuver les statuts modifiés et de désigner les 7 administrateurs qui représenteront la Mairie au conseil
d‘administration de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de procéder au retrait de la délibération n° 10 du Conseil
Municipal du 4 juillet 2016 ;
2°) d’approuver le projet de statuts modifiés de la société
d’économie mixte dénommée « ORLEANS SPECTACLES » et décider que la Mairie en est actionnaire ;
3°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des administrateurs supplémentaires ;
4°) de désigner les 7 administrateurs représentant la Mairie au sein du conseil d’administration de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES pour la durée restante du mandat :
- Mme Muriel SAUVEGRAIN, 1 er Maire-Adjoint ;
- M. Michel MARTIN, 2 ème Maire-Adjoint ;
- Mme Nathalie KERRIEN, 5 ème Maire-Adjoint ;
- Mme Martine GRIVOT, Adjoint au Maire ;
- Mme Béatrice ODUNLAMI, Adjoint au Maire ;
- M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal délégué ;
- Mme Marie-Emmanuelle MATET de RUFFRAY, Conseiller
Municipal ;
5°) de désigner M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, en qualité de titulaire, et Mme Nathalie KERRIEN, 5 ème Maire-Adjoint, en qualité de
suppléant pour siéger aux assemblées générales de la société ; Séance du lundi 12 décembre 2016
- 18 -
6°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les statuts au nom de la Mairie et accomplir toutes les démarches nécessaires à l’évolution de la société.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°35 Arts et économie créative. Approbation de conventions à passer avec le C.D.N., le C.A.D.O., le C.C.N.O., la Scène
Nationale et la Musique Municipale. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de soutien à l’équipement passée avec la Scène Nationale. Attribution de subventions.
Afin de permettre à la Scène Nationale, au Centre Dramatique National Orléans (C.D.N.O.) et au Centre d’Art Dramatique d’Orléans
(C.A.D.O.), et au Centre Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.) de poursuivre leurs activités de création et de diffusion, il est proposé une
convention de financement 2016 rappelant les objectifs et définissant les modalités de subventionnement avec chacune d’entre elles.
La Musique Municipale regroupe un orchestre d'harmonie et une batterie-fanfare qui intervient pour des concerts, défilés, messes, vernissages, cérémonies officielles de la Mairie. Considérant les objectifs de l’association en matière d’action culturelle et artistique, et considérant que cette vocation est en adéquation avec la politique culturelle de la Mairie, il est proposé de poursuivre le soutien à la Musique Municipale d’Orléans.
En outre, le Conseil Municipal du 10 octobre 2016 a adopté une convention de soutien à l’équipement scénique avec la Scène Nationale
d’Orléans attribuant une subvention de 25 000 € pour une dépense
prévisionnelle de 118 750 € H.T. Cependant, la Scène Nationale a dû orienter son équipement vers un changement total du système de son de la salle Touchard. Cet investissement, à financer sur deux exercices, ramène la
dépense subventionnable à 43 750 € H.T. Néanmoins, pour faciliter la
réalisation de cet investissement, il proposé de maintenir la subvention de 25 000 € dans le cadre d’un avenant n° 1 à passer avec la Scène Nationale.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de financement 2017 à passer avec la Scène Nationale d’Orléans, le C.D.N.O., le C.C.N.O. et le C.A.D.O. ;
2°) d'approuver la convention de soutien 2017-2019 à passer avec la Musique Municipale ;
3°) en application des conventions, d'attribuer les subventions
suivantes au titre de 2017 :
- Scène Nationale d’Orléans : subvention annuelle : 1 507 000 €
subvention compensatrice du loyer : 129 500 €
- Centre Dramatique National Orléans : 237 582 €
- Centre Chorégraphique National d’Orléans : 230 326 €
- C.A.D.O. : 416 373 €
- Musique Municipale : 52 887 €
3°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de soutien à
l’équipement à passer avec la Scène Nationale d’Orléans ;
4°) en application de cet avenant, d’attribuer une subvention
d’équipement de 25 000 € au titre de 2016 ; Séance du lundi 12 décembre 2016
- 19 -
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et avenant au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°36 Spectacle vivant. Théâtre Gérard Philipe. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Allo Maman Bobo.
L’association Allo Maman Bobo met en œuvre à travers ses ateliers et ses spectacles des histoires et des contes à destination d’un public très large, et a pour but de favoriser, développer, partager et diffuser la création artistique. L’association a sollicité auprès de la Mairie, un accueil en résidence au Théâtre Gérard Philipe.
Afin de soutenir le travail de création de l’association, il est proposé d’accorder l’accueil en résidence de la compagnie, correspondant à un soutien valorisé à 1 342 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien culturel à passer avec l’association Allo Maman Bobo pour la saison 2016-2017 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°37 Musiques actuelles. Attributions de subventions de soutien au fonctionnement à passer avec les associations l'Antirouille et Polysonik. Approbation d'une convention de soutien à projet à passer avec la Scène Nationale pour le festival "Jazz or Jazz". Attribution de subvention.
En application du contrat de délégation de service public 2015-2019 signé avec l’association L’Antirouille, approuvé par le Conseil Municipal du 17 novembre 2014, il est proposé d’attribuer une subvention de 402 000 € au titre de l’année 2017 à l’association.
L’association Polysonik a présenté son plan d’actions ainsi que son budget prévisionnel pour 2017. En application de la convention d’objectifs 2016-2018 approuvée par le Conseil Municipal du 14 décembre 2015, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement identique à celle versée en 2016 à l’association Polysonik, d’un montant de 81 225 € au titre de l’année 2017.
Par ailleurs, en 2016, la Scène Nationale a proposé à la Mairie d’organiser une première édition d’un festival de jazz en salle, composé d’artistes reconnus sur le plan national ou international avec billetterie. Cette 1ère édition de « Jazz or Jazz » a remporté un vif succès. La Scène Nationale souhaite donc organiser une seconde édition et sollicite à nouveau le soutien financier de la Mairie. Il est proposé de soutenir l’association par le versement d’une subvention de 100 000 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à projet pour la 2ème édition du festival « Jazz or Jazz », à passer avec l’association Scène Séance du lundi 12 décembre 2016
- 20 -
Nationale d’Orléans pour l’année 2017 ;
2°) d'attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2017 :
- 402 000 € à l’association L’Antirouille en application de la convention S.M.A.C. et du contrat de délégation de service public 2015-2019 ;
- 81 225 € à l’association Polysonik dans le cade de la convention
d’objectifs 2016-2018 ;
- 100 000 € à la Scène Nationale dans le cadre de la convention de soutien à projet pour le festival « Jazz or Jazz » 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention à passer avec la Scène Nationale d’Orléans au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°38 Arts visuels. École Supérieure d’Arts et de Design d’Orléans. Approbation d’une convention de financement. Attribution de subventions.
Afin de soutenir le fonctionnement de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design » - E.S.A.D. d’Orléans, le Conseil Municipal a approuvé une
convention de financement en 2013, dont l’échéance intervient au 31
décembre 2016. Il est donc proposé une nouvelle convention d’une durée de deux ans renouvelable une fois.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de financement à passer avec
l’E.S.A.D. d’Orléans à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de deux ans renouvelable une fois ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer à l’E.S.A.D. au titre de 2017 une subvention de 2 243 470 € et une subvention de compensation du loyer de 474 330 € dont les modalités de versement sont précisées dans la
convention ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°39 Conservatoire. Approbation d'une convention d'objectifs et de soutien à passer avec l'association Orléans Concerts.
Attribution d'une subvention.
L’association Orléans Concerts organise les concerts de l'orchestre symphonique d'Orléans au sein duquel se produisent enseignants et élèves du conservatoire. Cette collaboration a été définie par une convention d’objectifs et de moyens approuvée par le Conseil Municipal.
Compte tenu du bilan positif des actions menées, il est proposé de renouveler le soutien logistique et financier de la Mairie dans le cadre d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, qui prévoit notamment que l'orchestre, composé de 60 à 100 musiciens professionnels, accueillera des élèves sous tutorat pédagogique de leurs professeurs. Séance du lundi 12 décembre 2016
- 21 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'association Orléans Concerts pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de fonctionnement de 216 600 € à l'association Orléans Concerts ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme ODUNLAMI n°40 Événementiel. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Os'moses. Attribution d'une
subvention.
Dans le cadre des relations entre l’I.A.E. d’Orléans, cursus
Marketing événementiel, culturel et sportif, l’association Os’moses a proposé la réalisation d’une intervention de street art intitulée « Roads » qui aura lieu place du Général de Gaulle les 24 et 25 mars 2017.
Compte tenu du projet d’animations et du budget prévisionnel
présentés par l’association, il est proposé de soutenir l’association dans
l’organisation de la découverte du street art, en cœur de ville, sur la place du Général de Gaulle et ses alentours, dans un quartier en pleine réhabilitation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association Os’moses ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’un montant de
3 900 € à l’association Os’moses au titre de l’année 2016 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n°41 Événementiel Fêtes de Jeanne d’Arc 2017. Approbation des redevances et d’une convention type d’occupation du domaine public pour les exposants du marché médiéval.
Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2017, une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public est proposée. Par ailleurs, il est proposé d’augmenter les redevances 2017 de 1 % par rapport à celles de 2016 en arrondissant le tarif à l’unité supérieure ou inférieure.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2017, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) d'approuver la convention type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public pour ces manifestations ; Séance du lundi 12 décembre 2016
- 22 -
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les exposants et accomplir les démarches
nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n°42 Événementiel. Festival de Loire 2017. Approbation des redevances d'occupation du domaine public et de conventions type.
Compte tenu des moyens mobilisés pour l’accueil des exposants et la réalisation du Festival de Loire, dans un objectif de développement de la fréquentation de la manifestation, il est proposé une augmentation des
redevances de l’ordre d’1 % en moyenne pour l’édition 2017 par rapport à celle de 2015. Les redevances exigibles en 2017 font l’objet du tableau annexé à la délibération.
Deux contrats-type d’occupation temporaire et révocable du
domaine public, à passer avec les exposants et définissant les engagements de chacune des parties, dont l’un spécifique aux guinguettes, sont proposés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le montant des redevances d’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants et commerçants présents au Festival de Loire 2017, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) d'approuver les conventions-type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public valables pour l’année 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à venir et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n°43 Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Actualisation du plan de financement 2016. Approbation.
Par délibération du 21 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’actions à mener en 2016 dans le cadre de la convention de coopération décentralisée signée avec la Mairie de Parakou pour la période 2016-2018.
La répartition des dépenses a été effectuée selon un prévisionnel qu’il convient d’ajuster. En effet, certaines actions se déroulant finalement à Parakou, il est nécessaire de transférer sur le compte du partenariat à
Parakou la somme de 6 606 € initialement inscrite à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le nouveau plan de financement du programme d’actions 2016 ainsi que les modalités de versement des financements alloués sur le compte du partenariat à Parakou tels que présentés en annexes 1 et 2 de la délibération ;
2°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention triennale de
coopération décentralisée 2016-2018 à passer avec la Mairie de Parakou intégrant le nouveau plan de financement du programme d’actions 2016 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit Séance du lundi 12 décembre 2016
- 23 -
avenant n° 1 au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) de désigner M. Charles TOKO, Maire de Parakou et
M. Bruno S. GBEHOUN, Receveur percepteur de Parakou, pour la double signature nécessaire à la gestion du compte intitulé : « Convention de
Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin ».
Adopté par 52 voix.
Il y a 1 abstention.
M. FOUSSIER n°44 Commerce. Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2017. Avis à émettre.
Depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Maire peut autoriser les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches par an au maximum par branche d’activité.
Le Conseil de Communauté de la Communauté
d’ Agglomération « Orléans-Val de Loire » a donné un avis favorable aux communes pour autoriser les commerces de la branche alimentaire à ouvrir en 2017 jusqu’à 10 dimanches, et les autres branches d’activité à ouvrir jusqu’à 7 dimanches. A Orléans, l’autorisation sera limitée à 7 dimanches pour
l’ensemble des branches, avec une possibilité pour les commerces
alimentaires d’ouvrir également 3 jours fériés.
Ainsi, après avoir étudié les besoins des commerces de détail
d’Orléans par branche d’activité, il est proposé d’autoriser l’ensemble des commerces de détail à ouvrir 7 dimanches en 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur ces dérogations au principe du repos dominical des salariés pour l’année 2017.
Adopté par 45 voix contre 6.
Il y a 2 abstentions.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme DIABIRA n°45 Espace public. Quartier de La Source. Lotissement "Le Hameau de Rodin". Dénomination de voies.
Le lotissement « Le Hameau de Rodin dans le quartier de La
Source est un projet de 125 logements comprenant 90 maisons bâties et 35 lots à bâtir. Les premières maisons seront livrées à la fin de l’année 2016, et il est donc nécessaire de dénommer les cinq voies qui ont été créées.
Les représentants du quartier de La Source ont formulé des
propositions de dénominations en vue d’honorer et de rappeler les heures héroïques de la Résistance.
Au vu du plan annexé à la délibération, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies suivantes dans le lotissement « Le Hameau de Rodin » dans le quartier de La Source situé à l’angle des rues de
Châteaubriand et Auguste Rodin :
- Rue Germaine Tillion,
- Rue Yvette Kholer-Choquet, Séance du lundi 12 décembre 2016
- 24 -
- Rue Michelle Corjon,
- Rue Denise Vernay,
- Rue Elisabeth Torlet.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES
Mme DESCHAMPS n°46 Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération Orléans-Val de Loire et le C.C.A.S. d'Orléans.
En vue de rationaliser les coûts de gestion, d’améliorer l’efficacité économique de leurs achats, tout en garantissant une qualité de service rendu, la Mairie, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans souhaitent se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats. Les familles d’achats concernées sont listées en annexe de la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de groupement de commandes à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S. d’Orléans qui s’achèvera à la fin de l’exécution du dernier marché conclu ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DESCHAMPS n°47 Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois. Approbation.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière et catégorie des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale. Parmi ces postes
permanents sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents non titulaires correspondant à des besoins
saisonniers, ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non-permanence du besoin.
Ce tableau des emplois présente la situation au 1er janvier 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le tableau des emplois de la Mairie annexé à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme DESCHAMPS n°48 Relations humaines. Mise à disposition des services techniques et gestion de la propreté des stations de tramway. Renouvellement des conventions passées avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation.
En ce qui concerne la gestion de l’espace public, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont réciproquement mis à disposition leurs services pour assurer des interventions techniques pour le compte de l’autre collectivité. Les conventions arrivent à échéance au 31 Séance du lundi 12 décembre 2016
- 25 -
décembre 2016 et impliquent d’être renouvelées selon le même périmètre et dans les mêmes conditions financières.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement pour une durée d’un an de la convention de mise à disposition des services techniques et de la convention d’organisation de gestion de la propreté des stations de tramway, lignes A et B conclues avec la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Adopté à l’unanimité.
Mme DESCHAMPS n°49 Relations humaines. Renouvellement de la mise à disposition individuelle d'un agent titulaire. Approbation d'une convention à passer avec l'Association pour l'Accompagnement et
l'Hébergement Urbain.
L’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain
(A.H.U.) dispose depuis le 1er janvier 1997 d’un cadre de la Mairie mis à disposition pour exercer les fonctions de directeur.
La dernière convention arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il est proposé de reconduire un dispositif de mise à disposition, moyennant la signature d’une nouvelle convention pour une durée de 3 ans. Elle intègre des clauses de remboursement des charges de personnel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de la reconduction de la mise à
disposition d’un cadre A de la Mairie, auprès de l’association pour
l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain pour ¾ du temps, pendant une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, avec effet du 1er janvier 2017 ;
2°) d'approuver la convention à passer avec l’association, fixant les modalités de cette mise à disposition ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DESCHAMPS n°50 Relations humaines. Restauration du personnel municipal. Partenariat avec le restaurant inter-entreprises du centre
financier de La Poste. Approbation d'une convention.
Le Restaurant Inter-Entreprises (R.I.E.) du centre financier de LA POSTE accueille actuellement le personnel de la Mairie affecté dans le
quartier de La Source. La S.A. LA POSTE vient de signer un contrat avec une société de prestation de service de restauration, la S.A.S. ELIOR
ENTREPRISES. Il est donc proposé d’approuver une nouvelle convention d’adhésion au R.I.E.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec la S.A. LA POSTE et la S.A.S. ELIOR ENTREPRISES prévoyant le paiement direct de la participation de la Mairie aux frais de restauration du personnel municipal et le versement d’une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,56 € par repas; Séance du lundi 12 décembre 2016
- 26 -
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DESCHAMPS n°51 Relations humaines. Restauration du personnel municipal. Partenariat avec l’association du restaurant inter-entreprises Z.A.C. du Larry à Olivet. Approbation d’une convention.
Le Restaurant Inter-Entreprises (R.I.E.) l’Arganier Z.A.C. du Larry à Olivet, peut accueillir le personnel de la Mairie d’Orléans affecté sur la
commune d’Olivet, compte tenu de sa proximité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’association du R.I.E. l’Arganier de la Z.A.C. du Larry prévoyant le paiement direct de la participation de la Mairie aux frais de restauration du personnel municipal et le versement d’une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,56 € par repas;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DESCHAMPS n°52 Relations humaines. Restauration du personnel municipal. Partenariat avec l’association du restaurant inter-entreprises Parc du Clos du Moulin à Olivet. Approbation d’une convention.
Le Restaurant Inter-Entreprises (R.I.E.) Parc le Clos du Moulin à Olivet, peut accueillir le personnel de la Mairie d’Orléans affecté sur la
commune d’Olivet, compte tenu de sa proximité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’association du R.I.E Parc le Clos du Moulin prévoyant le paiement direct de la participation de la Mairie aux frais de restauration du personnel municipal et le versement d’une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,56 € par
repas;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DESCHAMPS n°53 Relations humaines. Action sociale. Convention passée avec le Comités des Œuvres Sociales (C.O.S.). Approbation d’un
avenant n° 4. Attribution d'une subvention.
En complément de son adhésion au Centre National d’Action
Sociale (C.N.A.S.) au 1er janvier 2010, la Mairie a adhéré au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.). Le personnel de la Mairie bénéficie ainsi des prestations offertes par le C.O.S. du personnel territorial de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
L’ensemble des relations a été défini dans le cadre d’une convention qui a lié la structure communale au C.O.S. Il est proposé d’approuver un Séance du lundi 12 décembre 2016
- 27 -
avenant n° 4 à la convention pour une durée d’une année, soit du 1 er janvier au 31 décembre 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 4 à la convention passée avec le
C.O.S. ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 69 500 € au titre de l’année 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°54 Moyens généraux. Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du château d’eau de la Chaude Tuile.
Approbation d’une convention à passer avec les sociétés
BOUYGUES TELECOM et ORLEANAISE DES EAUX.
La société BOUYGUES TELECOM a sollicité la Mairie afin de
bénéficier d'un droit d'accès sur plusieurs immeubles appartenant à son
domaine public et utilisés par des gestionnaires de service public, et ce, pour mettre en place son réseau de radiotéléphone cellulaire numérique.
Dans le cadre du contrat de délégation du service public de
distribution d’eau potable, la société ORLEANAISE DES EAUX exploite pour le compte de la Mairie un réservoir d'une hauteur de 122,20 m à partir du sol, érigé dans les emprises d'une parcelle sise 26 rue de la Chaude Tuile à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec la société BOUYGUES TELECOM et la société ORLEANAISE DES EAUX, relative à la mise à
disposition, pour une durée de 10 ans, du château d’eau situé 26 rue de la Chaude Tuile à Orléans, pour l’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 13 438 € net, au profit de la Mairie ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°55 Moyens généraux. Liaison de fibres optiques. Autorisation de passage dans le bâtiment situé 4-6 place Louis Armand à
Orléans. Approbation d'une convention à passer avec FRANCE LOIRE.
La Mairie opère un réseau indépendant de fibres optiques articulé autour d’une dorsale en « Gigabit Ethernet » qui permet d’irriguer une grande partie des sites municipaux répartis sur le territoire communal.
Il est envisagé le raccordement en fibre optique de la salle
polyvalente de la Madeleine. Pour ce faire, il est nécessaire de faire passer la fibre dans le bâtiment situé 4-6 place Louis Armand à Orléans appartenant à la société FRANCE LOIRE. Séance du lundi 12 décembre 2016
- 28 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention d’autorisation de passage dans le bâtiment situé 4-6 place Louis Armand à Orléans à passer à titre gratuit avec la société FRANCE LOIRE, pour une durée de 5 ans, renouvelable 2 fois par reconduction expresse ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
ACTUALISATION DES TARIFS
Mme DESCHAMPS n°56 Location des salles municipales. Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Régie des opérations funéraires. Fixation des tarifs 2017.
1°) Les cimetières
La Mairie met à disposition des usagers des concessions de terrain pour une durée de 15, 30 ou 50 ans, ainsi que des emplacements pour les urnes cinéraires. La régie des opérations funéraires assure pour le compte des familles ou des entreprises de pompes funèbres des prestations de fossoyage, d’inhumation, d’exhumation, de dépôt d’urnes et de portage lors de cérémonies.
Il est proposé d’appliquer pour 2017 une hausse de 1 % (arrondi à l’euro inférieur ou supérieur) sur l’ensemble des tarifs de ces prestations.
2°) Les locations de salles municipales
Il est proposé d’appliquer pour 2017 une hausse de 1 % sur
l’ensemble des tarifs de locations de salles. Le tarif réduit pour les
associations orléanaises qui ne pratiquent pas d’activités payantes ainsi que le montant des cautions demeurent inchangés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs des concessions funéraires, des
équipements des espaces cinéraires, du caveau provisoire, de la taxe
d’inhumation et de dispersion des cendres, de la revente de caveaux
d’occasion, tels qu’ils sont proposés en annexe 1 de la délibération ;
2°) d'approuver la nouvelle grille tarifaire pour les prestations
funéraires réalisées par la régie des opérations funéraires, telle qu’elle est proposée en annexe 2 de la délibération ;
3°) d'approuver les tarifs de location des différentes salles mises à disposition des usagers dans les quartiers d’Orléans, tels qu’ils sont proposés en annexe 3 de la délibération ;
4°) de décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2017.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 12 décembre 2016
- 29 -
Mme de QUATREBARBES n°57 Espace public. Fixation des tarifs 2017.
Pour l’année 2017, il est proposé d’actualiser les différents tarifs pratiqués pour la gestion de l’espace public.
Les tarifs d’occupation du domaine public (droits de voirie – permis de stationnement – permission de voirie) sont augmentés de 1 % à l’exception des tarifs dont l’évolution est encadrée (redevances pour occupation du
domaine public communal par les panneaux d’affichage publicitaire,
redevances pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique et de gaz, et tarifs pour occupation des fourreaux
Le coût horaire d’intervention est fixé à 42,07 € après application d’une augmentation de 1 %. Les tarifs des travaux et prestations de service effectués en régie par les agents de la Direction de l’espace public pour le compte de tiers sont augmentés de 1 %. Les tarifs de mise à disposition (location, transport et mise en place) de décorations florales (plantes fleuries et vertes) auprès d’associations et d’entreprises lors d’événements sont augmentés de 1 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs 2017 :
- des droits de voirie (annexes 1 et 2),
- pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique et de gaz,
- des travaux et prestations de service effectués en régie par la Direction de l’Espace Public (annexe 3),
- des mises à disposition de décorations florales (annexe 4),
dont le détail figure dans les tableaux annexés à la délibération;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1 er janvier 2017.
Adopté à l’unanimité.
Mme LABADIE n°58 Emplacements sur les marchés de plein air. Fixation des tarifs 2017.
Pour l’année 2017, il est proposé d’appliquer une hausse de 1 % sur l’ensemble des tarifs des emplacements sur les marchés de plein air. Les tarifs proposés sont présentés en annexe de la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la nouvelle grille de tarification pour les
emplacements sur les marchés de plein air, sur la base d’une augmentation de 1 % ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2017.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 12 décembre 2016
- 30 -
Mme ODUNLAMI n°59 Régie de l'événementiel et Planification. Fixation des tarifs 2017.
Afin de valoriser les interventions effectuées par la Direction de l’Evénementiel, une tarification est proposée permettant de calculer le coût de la prestation sur la base de plusieurs éléments liés au type de matériel, à la durée de location, à l’utilisation du service livraison-reprise, à la mise à
disposition de personnel en cas de demande de prestation complémentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs de location des matériels avec les
coefficients liés à la durée d’utilisation et les tarifs du service événementiel tels qu’ils sont présentés dans les annexes 1, 2 et 3 de la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) de décider qu’aucune prestation ne sera facturée par la Mairie qui renonce aux recettes correspondantes, excepté pour les détériorations ou les pertes de matériel qui seront à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf, ainsi que pour les restitutions tardives sur la base d’un coût de location majoré de 25 % par jour de retard.
Adopté à l’unanimité.
Mme LOEILLET n°60 Vie associative. Fixation des tarifs 2017 des Maisons des associations.
Pour l’année 2017, il est proposé de revaloriser la grille tarifaire existante des Maisons des Associations et de l’Espace Olympe de Gouges de 1 % pour tenir compte de l’augmentation continue des coûts de production des services.
La nouvelle grille tarifaire proposée est présentée en annexe de la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs annuels H.T. des Maisons des
associations, applicables à compter du 1er janvier 2017 ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont présentés dans les tableaux en annexe de la délibération. La T.V.A. s’appliquera en sus au taux en vigueur ;
2°) de décider qu’en cas d’inscription en cours d’année, les tarifs « associations adhérentes » relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant à courir entre le mois de l’inscription et la fin de l’année ;
3°) de décider qu’en cas de jour férié autre que le dimanche, dès lors que les équipements sont fermés, ou en cas de réservation à la journée, les forfaits « semaine » pourront être appliqués au prorata du nombre de jours effectivement réservés.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 12 décembre 2016
- 31 -
M. le Maire n°61 Service géomatique. Prestations. Approbation des tarifs 2017.
Il est proposé d’actualiser les tarifs des prestations du service
géomatique pour l’année 2017, sur la base d’une augmentation de 1 % appliquée aux tarifs 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs 2017 à appliquer aux documents
graphiques édités par le Service géomatique listés dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°62 Atelier numérique mutualisé. Prestations. Fixation du coût horaire 2017.
L’atelier numérique mutualisé est parfois sollicité pour réaliser
quelques travaux en faveur de tiers, en particulier pour le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans. Ces prestations sont alors facturées aux
bénéficiaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le prix de l’heure de l’intervention de l’atelier numérique mutualisé à hauteur de 41,25 € ;
2°) de décider que ce prix entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°63 Garage municipal. Approbation du coût horaire des interventions 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le prix de l'heure d'intervention du garage municipal à un montant de 42,00 € pour l’année 2017 ;
2°) de décider que ce tarif sera applicable à compter du 1er janvier 2017.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 13 décembre 2016
Le Maire,
Olivier CARRE