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Procès Verbal - MLAR 260617 044 Approb PCS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLAR 260617 044 Approb PCS)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
ARRÊTÉ numéro LODÈVE MLAR_260617_044
----------
portant sur
APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Maire de la Commune de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier l’article L.2212-1, relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et en particulier l’article 13 du chapitre II,
VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n°2004-811 susvisée,
VU la délibération n°CM_250414_01 du Conseil municipal du 14 avril 2025, relative à l’approbation du plan communal de sauvegarde et la délibération n°CM_250414_02 du Conseil municipal du 14 avril 2025, relative à l’approbation du document d’information communal sur les risques, VU le procès-verbal d’élection du Maire du 27 mars 2026,
CONSIDÉRANT que les habitants de la commune peuvent être victimes d’accidents ou de désagréments, qu’ils soient d’origine naturelle, technologique, accidentelle ou terroriste et qu’il convient, en vertu des devoirs de protection de la population, de pouvoir y faire face. CONSIDÉRANT qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise,
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : Le fait que le plan communal de sauvegarde prend en compte le risque inondation par débordement de la Lergue et de ses affluents, ainsi que le risque inondation par ruissellement et qu’en application de la loi n°2004-811 et du décret n°2005-1156 susvisés, il sera le cas échéant étendu à d’autres risques lors de révisions ultérieures,
- ARTICLE 2 : Le fait que le plan communal de sauvegarde décrit les actions communales de sauvegarde à réaliser en fonction de différents états de la gestion de crise, - ARTICLE 3 : Le fait que le plan communal de sauvegarde comprend une cellule de crise municipale, - ARTICLE 4 : Le fait que le plan communal de sauvegarde annexé est un guide d’actions, qu’il n’a pas vocation à être appliqué à la lettre et que Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2212-1 du CGCT, demeure juge et responsable des adaptations imposées par les circonstances, - ARTICLE 5 : Le fait que le Maire, le Commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Hérault, le Commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
- ARTICLE 6 : Le fait que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en
préfecture
34-213401425-20260617-lmc124853-
AR-1-1
Date de télétransmission : 17/06/26
Date de publication : 17/06/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le dix sept juin deux mille vingt-six,
Le Maire
Claude LAATEB
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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