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unknown - CP JTA 2021
unknown - LVS n430 octobre 2021
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°11 du 3 février 2011
Déliberation - LA 3 EPCI rapports de synthese des activites de 2021
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - LA 3 EPCI rapports de synthese des activites de 2021)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Transports,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 er février 2023
Secrétaire de séance : monsieur Denis Gaudon
n°1er.2. 3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
E.P.C.I. (Établissement public de coopération intercommunale)
Rapports de synthèse des activités de 2021
Comme le prévoit l’article 5211.39 du code général des collectivités territoriales, le maire doit présenter au conseil municipal, un rapport d’activités de chaque Établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune
- Le rapport du Comité des Ages du Pays Trithois a été présenté par monsieur Julien Dusart, 2ème vice-président délégué aux ressources humaines
- Le rapport d’ Ecovalor (syndicat de traitement des déchets) a été présenté par madame Anne Gozé
- Le rapport du Simouv (syndicat intercommunal de mobilité et d’organisation urbaine du Valenciennois) a été présenté par Laurent Depagne, Maire en sa qualité de vice-président.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Denis Gaudon Le Maire,
Publiée sur le site internet le : 21 février 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 6 février 2023 Le Comité deS Ages
Le Comité deS Ages du Pays Trithois a pour compétence l’instruction, la construction, la mise en œuvre, la gestion des équipements sociaux et médico-sociaux.
Il regroupe 16 commune et près de 57 000 habitants.
Le Comité deS AGES du Pays Trithois gère actuellement :
Les résidences :
L’EHPAD « Harmonie » à Aulnoy qui peut accueillir 57 personnes
La résidence autonomie « Heures Claires » à Aulnoy qui peut accueillir 52 personnes L’EHPAD « Les Godenettes » à Trith-Saint-Léger
La résidence autonomie « Arthur Musmeaux » à Raismes
L’accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer et/ou maladie apparentée « La Relaillience » à Petite Forêt
L’accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer et/ou maladie apparentée « Yokoso » à Haulchin
Les services à Domicile :
SPASAD « Service polyvalent d’aide et de soins à domicile »
Service d’aide et d’accompagnement à domicile « SAAD »
▪ Assistance téléalarme
▪ Restauration à domicile
▪ Transport accompagné
▪ Garde itinérante de nuit
▪ Aide mémoi-re-création
▪ Petits travaux de jardinage et de bricolage
Service de soins infirmiers à domicile « SSIAD »
▪ Équipe Spécifique Alzheimer à domicile « ESAD »
En 2021, la Chambre Régionale des Comptes a rendu les conclusions d’un contrôle effectué sur la gestion du syndicat de 2016 à 2019 et a noté de nombreux dysfonctionnements.
Ce rapport a dû être débattu dans les 15 communes adhérentes au syndicat.
En 2021, le SIVU a poursuivi ses engagements de réaffectation de dépenses.
Le montant de la participation des communes au financement du SIVU s’est élevé en 2021 à 3,50 €/habitant (3,10 €/habitant en 2017).
Dans l’attente de la refonte des statuts communautaires, le SIVU ne porte plus depuis 2021 de projets d’investissement.
Néanmoins, il a participé à l’équipement collectif de la résidence « L’Houblonnière » de Prouvy pour les résidents bénéficiant du programme « habitant inclusif ».
En 2021, le syndicat a perçu une subvention de fonctionnement de 17 500 € pour cette action. Effectifs du comité en 2021 : 279 personnes y travaillent dont 26 Aulnésiens.
Les charges de personnel représentent 74,42 % des dépenses de fonctionnement 228 Aulnésiennes et Aulnésiens sont répartis dans les différentes résidences du SIVU.
Budget 2021 : Dépenses totales : 358 831,77 €
Recettes totales : 448 050, ECOVALOR
Fin 2021, le syndicat regroupait 2 EPCI: Valenciennes Métropole et la communauté de communes du Pays Solesmois pour une population de 220 000 habitants (50 communes).
La compétence d'Ecovalor s'exerce sur le traitement des :
- ordures ménagères et assimilés
- encombrants
- déchets verts
L'unique unité de traitement appartenant au syndicat Ecovalor est l'usine d'incinération située à Saint-Saulve. Elle a une compétence de 140 000 tonnes.
Le syndicat utilise le site SUEZ-RV Lourches ex Recydem pour le traitement des encombrants et des déchets verts.
Les chiffres 2021
Tonnage de déchets incinérés : 133 068,04 T
Energie électrique produite : 62 142 Mwh
Energie électrique vendue : 52 681 Mwh
Déchets verts
C’est la société Suez RV Lourches (ex Recydem) qui traite les déchets verts et les transforme en compost.
Tonnage déchets verts 2021 : 9 918,32 T
Traitement encombrants collectés en porte à porte : 488 tonnes
Après 50 ans d’existence, le syndicat Ecovalor sera dissous en avril 2023 après délibération de ses 2 collectivités adhérentes.
Le centre de valorisation sera transféré au SIAVED (Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Elimination des Déchets), syndicat mixte qui collecte, traite et valorise les déchets de ses 3 intercommunalités adhérentes : la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut, la communauté de communes Cœur d’Ostrevent et la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis. SIMOUV (Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois)
Il est composé depuis le 1er Janvier 2014 de :
- la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
- la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Le périmètre des transports urbains d'une superficie de 630 km 2 comprend 82 communes.
L’année 2021 a marqué la première année de la nouvelle mandature qui a fixé de nouvelles orientations en faveur du territoire et des usagers.
Ces nouvelles orientations ont été déclinées en enjeux :
- L’enjeu sanitaire
- L’enjeu sécuritaire
- L’enjeu écologique
- L’enjeu social
- L’enjeu économique
- L’enjeu partenarial
L’année 2021 en chiffres :
• 5 réunions du comité syndical et 39 délibérations votées
• 5 réunions du bureau exécutif et 18 délibérations adoptées
• 47 décisions du président
• 25 marchés contractualisés pour un montant de 1.782 670,00 € H.T.
Les principales actions de 2021 :
- Remise en fonctionnement de la ligne T2 du réseau Transvilles
- Organisation de séminaires et de groupes de travail : sur quelle motorisation pour les transports en commun de demain ?
- Réalisation d’un nouveau parking pour la gare de Trith-Saint-Léger
- Lancement de la nouvelle navette qui dessert de nombreux quartiers de Valenciennes
- Manifestations organisées dans le cadre des 15 ans du tramway (mise en service en juillet 2006)
- Lancement du projet de l’aménagement d’une liaison douce entre la gare de Valenciennes et l’Université Polytechnique des Hauts de France. Elle aura un tracé de 1.165 mètres. Enveloppe prévisionnelle de 500 000 € H.T.
Le projet sera financé grâce à une participation financière au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Vie du réseau Transvilles
En 2021, le nombre total de voyages sur le réseau est en hausse par rapport à 2020 : 15,2 millions de voyages.
Budget 2021 du syndicat
Fonctionnement : 92 427 506,03 €
Investissement : 31 836 353,44 €