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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 14 AVRIL 2014 DS suppleance cle26ac31)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EE 5
Liberté » Egulité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 24 AVRIL 2014
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 14 - AVRIL 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web ARA
SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté préfectoral N° 2014099-0011 chargeant Madame Béatrice OBARA, sous-préfet de Narbonne, d'assurer la suppléance du préfet de l'Aude,
du jeudi 1er mai 2014 au dimanche 4 mai 2014 inclus. .................................... 1 Ex © =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUDE
Arrêté préfectoral n° 2014099-0011 chargeant Madame Béatrice OBARA, sous-préfet de Narbonne, d'assurer la suppléance du Préfet de l'Aude, du 1°’ mai 2014 au dimanche 4 mai 2014 inclus.
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ;
VU le décret du 18 avril 2013 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet de l'Aude ;
VU le décret du 9 août 2013 portant nomination de M. Thilo FIRCHOW, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;
VU le décret du 13 décembre 2013 portant nomination de Mme Béatrice OBARA en qualité de sous-préfet de Narbonne ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 5 mars 2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014007-0003 du 16 janvier 2014 donnant délégation de signature à M. Thilo FIRCHOW, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014007-0005 du 16 janvier 2014 donnant délégation de signature à Mme Béatrice OBARA, sous-préfet de Narbonne ;
Considérant l'absence concomitante du préfet et du secrétaire général de la préfecture du jeudi 1° mai 2014 au dimanche 4 mai 2014 inclus ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrêté N°2014099-O011 - 24/04/2014 Page 1 ARRETE :
ARTICLE 1:
Madame Béatrice OBARA, sous-préfet de Narbonne, est chargée d'assurer la suppléance de M. Louis LE FRANC, préfet du département de l'Aude, du jeudi 1° mai 2014 au dimanche
4 mai 2014 inclus.
ARTICLE 2:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude et M" le sous-préfet de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 9% AVR. 2914
Le Préfet.
Louis LE FRANC
Page 2 Arrêté N°2014099-O0I1I - 24/04/2014