Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 5 AOUT 2014 cle0cc96f
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 5 MARS 2012 cle071ba7
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 7 MARS 2014 cle0a1686
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 13 JUILLET 2014 cle0a1
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 13 MAI 2014 cle07dbce
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 DECEMBRE 2014 cle079
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 1 DECEMBRE 2014 cle0b7
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 11 FEVRIER 2014 cle022
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 18 MARS 2013 cle717f79
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 5 FEVRIER 2014 cle78fb
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 5 MARS 2014 cle0dbbf9
Document publié le Mercredi 5 mars 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 5 MARS 2014 cle0dbbf9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Télécommunications et internet,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 14 MARS 2014
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 5 - MARS 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014070-0021 - Arrêté préfectoral accordant une dérogation au repos dominical des salariés - Société DECATHLON SA à Narbonne le 16 mars 2014..................................... 1 RéPURUQUE FRANÇAISE
PRELLT DÉL'AUDE
Arrêté préfectoral n° 2014070-0021 accordant une dérogation
au repos dominical des salariés - Société DECATHLON SA à Narbonne
Le Préfel de l'Aude
Chevalier de fOrdre National du Mérie
VU l'article L. 3132-3 du code de travail fixant le jour de repos hebdomadaire le dimanche
VU l'articie L 3132-20 du code de travail relatif aux dérogations mdividuelles ;
VU la demande en date du 20 février 2014 présentée par la Société DECATHLON à
Narbonne
VU la consultation miss en œuvre dans le cadre des dispositions de l'article L 3132-25-4
VU l'avis de M. le directeur adjoint de l'Unié Territoriale de l'Aude de la DIRECCTE du
Languedoc-Roussillon ,
CONSIDERANT que la société DECATHLON de Narbonne demande une dérogation au
repos dominical, le dimanche 16 mars 2014, afin de procéder à une modification
d'implantaion des rayons, en toule sécurité tant pour le puble que pour le personnel ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfeclure de l'Aude
ARRETE
ARTICLE 1
La dérogation au repos dominical demandée par la Société DECATHLON SA à Narbonne
est accordée le dimanche 16 mars 2014
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Montpelher (6 rue Pilot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de
2 mois à compter de la date de sa notification
ARTICLE
général de le préfecture el la directrice de l'unilé teritonale de l'Aude de la
DIRECCTE du Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
fexéculion du présent arrêté qui sera publié au recuel des actes administratifs de la
préfecture de l'Aude.
EAU
Pour le Préfet el par délégation
scrétaire Général de la préfecture
tue Jean Beinger
Téléphoms O4
fins du lundi aù jeudi
Ah EVA ne Fe Hi
Fx0
Eh — THTON ef lo wendmdi de END EAN » FAN ICE
Facnboon fu virus Inca nl
Arrêté 2040700021 - ANEAONS Page à