Déliberation - Deliberation n°20260330 010 Delegues Musee Merieux

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Déliberation - Deliberation n°20260330 010 Delegues Musee Merieux Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20260330 010 Delegues Musee Merieux)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU RHONE

Publié le

M rc \ ID : 069-216901272-20260330-202603030_010-DE

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le ci T étoile Z\

Séance du Conseil municipal du 30 mars 2026

Date de la convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 1 pouvoir)

L'an deux-mille vingt-six et le trente mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.

26 Membres présents :

COMMUN KOUZOUPIS SEDDAS GARABED DAUPHIN-GUTIERREZ ZUNINO MEYER PLAZA CHAPUIS GUILLON DORVEAUX SENGEL GIRIN MARIE-BROUILLY DELORME BIGAUT DONZELOT BEGUE PICHAT NIVOLLET PERRIER SERRETTA DAL CORSO GEHIN GIRAUDON DOUCET

1 membre excusé:

ROBERT

1 pouvoir:

[ROBERT | DONNE POUVOIR À [ KouzouPIs |

Délibération n° 20260330-010 / 5.3.2

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MUSEE DE

SCIENCES BIOLOGIQUES DOCTEUR CHARLES MERIEUX

Vu L'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Le Musée de sciences biologiques Dr Mérieux, à Marcy-l'Étoile, est un lieu pour découvrir la biologie et la lutte

contre les maladies infectieuses. Il est ouvert à tous : jeune public, familles, scolaires, groupes adultes et visiteurs

individuels. Le Musée de Sciences biologiques a fait l’objet d’une refonte de sa scénographie en 2024.

Considérant le renouvellement du Conseil municipal suite aux dernières élections,

Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration du Musée de Sciences Docteur Charles Mérieux,

Considérant que les statuts de cet organisme prévoient la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué

suppléant,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à cette désignation,Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le

DEPARTEMENT DU RHONE a r C \ ID : 069-216901272-20260330-202603030_010-DE

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le A

étoile Z\

Considérant que, conformément à l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il sera procédé à un vote à bulletin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir,

Considérant les candidatures de Monsieur Loïc COMMUN, de Monsieur Henry KOUZOUPIS, de Monsieur

Stéphane GEHIN.

Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité : - AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;

Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à la majorité :

- _ DESIGNE comme délégué titulaire : Monsieur Loïc COMMUN

- _ DESIGNE comme délégué suppléant : Monsieur Henry KOUZOUPIS

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

ré A. 2

Le secrétaire de séance,

Délibération n° 20260330-010 du 30/03/2026

Signataire : Loïc COMMUN, Maire

Télétransmis en Préfecture le 07/04/2026

Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 07/04/2026

Evelyne PLAZA

LLy Ne Je de