Compte-Rendu - 2022 02 24 CR

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Compte-Rendu - 2022 02 24 CR Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 24 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 février 2022

COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 février 2022

Le 24 février 2022 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 18 février 2022 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire

Madame WALLERICH Patricia, 3ème Adjointe au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4ème Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Monsieur CONTANT David, Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame HENOT Valérie, Madame LAPAQUE Celine, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON Magali, Monsieur THISSELIN Vincent, Madame THOMAS Sandrine, conseillers municipaux

Absents avec excuse : Madame RAVARD Caroline

Absents sans excuse : ./.

1) COMPTES DE GESTION 2021 DU TRESORIER

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les comptes de gestion 2021 budget principal et lotissement du Trésorier, - Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les

comptes de gestion du Trésorier.

2) COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les pièces justificatives (mandats, titres…),

- Vu le budget primitif 2021 et lotissement 2021,

- Vu les comptes de gestion définitifs du Trésorier,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 février 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les

comptes administratifs du budget général, dressé et présenté par le Maire, voté en l'absence du

Maire et qui se décline de la façon suivante :

a) BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT

Recettes 1 011 634.19 € Dépenses 741 673,11 €

INVESTISSEMENT

Recettes 1 856 868,99 € Dépenses 1 414 942,77 €

b) BUDGET LOTISSEMENT

RESULTAT DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT

Recettes 313 993.43 € Dépenses 313 993.43 €

INVESTISSEMENT

Recettes 0 € Dépenses 313 993.43 €

3) AFFECTATION DU RESULTAT

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l’instruction comptable M14,

- Après avoir entendu le compte administratif du budget principal et lotissement de l’exercice 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant statué sur le résultat de

fonctionnement de l’exercice 2021, décide d’affecter le résultat comme suit :LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 février 2022

a) BUDGET GENERAL

POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR (2020) excédent déficit

- de fonctionnement 321 287.77

- d’investissement -12 637.58

RESULTAT DE L’EXERCICE (2021) excédent déficit

- de fonctionnement 269 961.08

- d’investissement 441 926.22

RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- en dépenses 600 000.00 - en recettes ………………………………… SOLDE …………………………………

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit d’investissement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1 Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement

( art.002 « déficit antérieur reporté ») ………………………… 2 Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l’investissement (art.1068) 170 711.36

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068 …………………….. OU article 002 « excédent antérieur reporté » 420 537.49

ETAT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ENGAGEES NON MANDATEES BUDGET GENERAL 2021

ARTICLE NATURE DE N° BC OU DATE DE MONTANT de l’engagement LA DEPENSE MARCHE L’INSCRIPTION

21 - opération N°102 ACHAT MATERIEL 10 000 23 - opération N°130 BATIMENTS COMMUNAUX 30 000 23 - opération N° 149 RENOVATION APPARTEMENT 10 000 23 - opération N° 150 SALLE POLYVALENTE 10 000 23 - opération N° 166 COMPLEXE SPORTIF 500 000 23 - opération N° 170 MISE AUX NORMES ECOLE 5 000 21 - opération N° 173 MOBILIER DIVERS 10 000 23 - opération N° 175 AMENAGEMENT VOIRIE 20 000 23 - opération N° 176 ECLAIRAGE PUBLIC 5 000 TOTAL 600 000 €

ETAT DES RECETTES D’INVESTISSEMENT RESTANT A REALISER ……../…LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 février 2022

c) BUDGET LOTISSEMENT

POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR (2020) excédent déficit

- de fonctionnement 0.00 € 0.00€ - d’investissement 0.00 € 0.00€

RESULTAT DE L’EXERCICE (2021) excédent déficit

- de fonctionnement 0.00 € 0.00 € - d’investissement 0.00 € -313 993.43 €

RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- en dépenses …../.…………… - en recettes ./.……………… SOLDE …./.……………

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit d’investissement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1 Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement

( art.002 « déficit antérieur reporté ») …./.…………… 2 Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l’investissement (art.1068) ..……./.……………..

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068 ……….………….. OU article 002 « excédent antérieur reporté » ……….…….……….LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 février 2022

4) FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

L'article L 2123.19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.

Dans un souci de transparence des comptes publics, il est proposé au conseil municipal de définir une enveloppe dédiée aux frais de représentation du maire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2123-1.9 relatif aux Indemnités de représentation du Maire,

VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints établi au cours de la réunion du Conseil Municipal en date du 24.05.2020,

CONSIDÉRANT que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune, CONSIDÉRANT que les frais de représentation doivent faire l'objet d'un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d'une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,

Le Conseil Municipal de la commune de La Maxe, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1

ATTRIBUE des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d'une enveloppe maximum annuelle,

ARTICLE 2

FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle à 2000 €,

ARTICLE 3

DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur la base des frais réels au fur et à mesure de la présentation des justificatifs (facture acquittée et état de consommation des crédits). Le reliquat des sommes non utilisées restera inscrit au budget de la ville.

ARTICLE 4

DIT que ces dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de la ville de La Maxe, pour les exercices 2022 et suivants, chapitre 65 - article 6536 en nomenclature M14 ; et sur les chapitres nature et fonction adéquats en nomenclature M57.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 février 2022

5) DESIGNATION D’UN ELU EN CHARGE DE LA SECURITE CIVILE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi du 25 novembre 2021,

- Vu la lettre du 16 février de M. le Préfet de la Moselle,

- Après avoir entendu M. DUVAL, Bertrand Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, sur proposition

de M. le Maire, de désigner M. BUR Jean-Marc, Adjoint au Maire, en qualité d’élu en charge des

questions de sécurité civile.

6) SUBVENTION AU PEP 57 GESTIONNAIRE DU SERVICE PERISCOLAIRE AU TITRE DU SOLDE DE L’EXERCICE 2021 et de L’EXERCICE 2022

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la convention entre la commune et les PEP 57 en date du 11.06.2009 et ses renouvellements, - Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention sous forme d’acompte pour l’accueil périscolaire :

- d’un montant de 18995.58 € correspondant au solde de 2021

- d’un montant de 75 248.76 € correspondant à l’appel de fonds prévisionnel 2022

7) RAPPORTS (RPQS) ASSAINISSEMENT, DECHETS, EAU 2020 ET D’ACTIVITE DE METZ METROPOLE 2020

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu les rapports RPQS 2020 eau assainissement et déchets transmis par l’Eurométropole de Metz, - Vu le rapport d’activité 2020 de Metz Métropole,

- Après avoir entendu M Jean-Marc BUR, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des rapports RPQS sur

l’assainissement, le traitement des déchets, l’eau relatif à l’année 2020 et le rapport d’activité 2020

de Metz Métropole.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 février 2022

8) MISE EN SECURITE DES ABORDS DE LA VELOROUTE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu le débat d’orientation budgétaire,

- Considérant la nécessité de mise en sécurité des abords de la vélo route par une opération d’abattage d’arbres sénescents ou morts,

- Après avoir entendu M. BUR Jean-Marc, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux de mise

en sécurité des abords de la vélo route par une opération d’abattage d’arbres sénescents ou morts,

à l’entreprise AES sise à Dornot pour le montant de 13 570 € HT et donne mandat au maire pour

engager toutes les procédures afférentes, liquider et mandater la dépense sur l’opération

correspondante.

A LA MAXE, le 01 mars 2022

LE MAIRE

Bertrand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 février 2022

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET

1 COMPTES DE GESTION 2021 DU TRESORIER

2 COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

3 AFFECTATION DU RESULTAT

4 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

5 DESIGNATION D’UN ELU EN CHARGE DE LA SECURITE

CIVILE

6 SUBVENTION AU PEP 57 GESTIONNAIRE DU SERVICE

PERISCOLAIRE AU TITRE DU SOLDE DE L’EXERCICE 2021 et

de L’EXERCICE 2022

7 RAPPORTS (RPQS) ASSAINISSEMENT, DECHETS, EAU 2020 ET

D’ACTIVITE DE METZ METROPOLE 2020

8 MISE EN SECURITE DES ABORDS DE LA VELOROUTE

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

SIGNATURE

DUVAL Bertrand Maire

PERNET Thierry 1er Adjoint

BUR Jean-Marc 2ème Adjoint

WALLERICH Patricia 3ème Adjointe

DUVAL Jacques 4ème Adjoint

ALLAIN Jean-Yves Conseiller

CONTANT David Conseiller

DEBLAY DAVOISE Audrey Conseillère

HENOT Valérie Conseillère

LAPAQUE Celine Conseillère

PEGORARO Nicolas Conseiller

POINSIGNON Magali Conseillère

THISSELIN Vincent Conseiller

THOMAS Sandrine Conseillère