Compte-Rendu - 2024 02 29 CR

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Compte-Rendu - 2024 02 29 CR Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 29 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 février 2024

PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 29 février 2024

Le 29 février 2024 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 23 février 2023 sous la présidence de Bertrand DUVAL., Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4" Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame HENOT

Valérie, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON Magali, Madame RAVARD

Caroline, Monsieur THISSELIN Vincent, conseillers municipaux

La secrétaire de séance : ALIZÉ Catherine, secrétaire de mairie

Absents avec excuse : Madame WALLERICH Patricia, 3% Adjointe au Maire, Madame LAPAQUE Céline, Madame THOMAS Sandrine, Monsieur CONTANT David

Absents sans excuse : ./.

ARRET DU PV de la réunion du 07 décembre acté.

1) COMPTES DE GESTION 2023 DU TRESORIER

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les comptes de gestion 2023 budget principal et lotissement du Trésorier, - Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les

comptes de gestion du Trésorier.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 février 2024

2) COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les pièces justificatives (mandats, titres..…),

- Vu le budget primitif 2023 et lotissement 2023,

- Vu les comptes de gestion définitifs du Trésorier,

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les

comptes administratifs du budget général, dressé et présenté par le Maire, voté en l'absence du

Maire et qui se décline de la façon suivante :

a) BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT

Recettes 1 083 421.68 € Dépenses 920 528.75 €

INVESTISSEMENT

Recettes 2 505 520.68 € Dépenses 965 501.74 €

b) BUDGET LOTISSEMENT

RESULTAT DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT

Recettes 508 251.01 € Dépenses 508 251.01 €

INVESTISSEMENT

Recettes 1 983 143.56 € Dépenses 505 828.90 €LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 février 2024

3) AFFECTATION DU RESULTAT

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'instruction comptable M 57,

- Après avoir entendu la présentation de M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE le compte administratif du budget principal et lotissement de l’exercice 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant statué sur le résultat de

fonctionnement de l’exercice 2023, décide d’affecter le résultat comme suit :

a) BUDGET GENERAL

POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR (2022) excédent déficit

- de fonctionnement 400 601.88 €

- d'investissement 546 920.02 €

RESULTAT DE L’EXERCICE (2023) excédent déficit

- de fonctionnement 162 892.93 €

- d'investissement 1 540 018.94 €

RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- en dépenses

- en recettes 422 000... € SOLDE

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit d'investissement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1 Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement

(art.002 « déficit antérieur reporté »)

2 Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l’investissement (art.1068) sde Grace

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068... .......... OU article 002 « excédent antérieur reporté » ....................... 563 494.81... €LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 février 2024

ETAT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ENGAGEES NON MANDATEES BUDGET GENERAL 2023

ARTICLE NATURE DE N°BCOU DATE DE MONTANT

de l’engagement LA DEPENSE MARCHE L’INSCRIPTION

21 - opération N°102 ACHAT MATERIEL 14 000 €

21 - opération N°123 ILLUMINATIONS 2 000 € 23 - opération N°130 BATIMENTS COMMUNAUX 20 000 € 23 - opération N° 149 RENOVATION APPARTEMENTS 20 000 € 23 - opération N° 150 SALLE POLYVALENTE 20 000 € 23 - opération N° 166 COMPLEXE SPORTIF 300 000 € 23 - opération N° 170 MISE AUX NORMES ECOLE 25 000 € 21 - opération N° 173 MOBILIER DIVERS 5 000 € 23 - opération N° 175 AMENAGEMENT VOIRIE 10 000 € 23 - opération N° 176 ECLAIRAGE PUBLIC 1 000 € 23 - opération N° 178 PLANTATIONS 5 000 € TOTAL 422 000 €

ETAT DES RECETTES D’INVESTISSEMENT RESTANT A REALISER .....… las

c) BUDGET LOTISSEMENT

POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR (2022) excédent déficit

- de fonctionnement 0.00 € 0.00 €

- d'investissement 16856.44 € 0.00 €

RESULTAT DE L’EXERCICE (2023) excédent déficit

- de fonctionnement 0.00 € 0.00 €

- d'investissement 1 477 314.66 € 0.00 €

RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- en dépenses Le

- en recettes

SOLDE

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit d'investissement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1 Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement

(art.002 « déficit antérieur reporté ») A

2 Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l'investissement (art.1068) me fem re)

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068 ....................... OU article 002 « excédent antérieur reporté »LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 février 2024

4) BUDGET LOTISSEMENT LE STADE II 2024

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu le Code de l’Urbanisme,

- Vu les dispositions relatives à la comptabilité publique et aux budgets annexes et référentiel M57,

- Vu les délibérations du 27.05.2021, 06.04.2022 et 30.03.2023 relatives au budget lotissement, - Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le budget communal du lotissement « Le Stade IT » 2024 assujetti à la TVA qui se présente de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

n° 4 compte nature montant n° compte nature montant

605 TRAVAUX 1 489 611,10

66111 INTERÉTS EMPRUNTS 4 560,00

Total classe 6 1 494 171,10

TRANSFERT DE CHARGES

608-043 FRAIS ACCESSOIRES 4 560,00 796-043 FINANCIERES 4 560,00 VARIATION DES EN-

VARIATION DES EN-COURS COURS (constatation du stock 7133-042 (annulation du stock initial ) 505 828,90 7133-042 final) 2 000 000,00

Total des opérations d'ordre 510 388,90 Total des opérations d'ordre 2 004 560,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 004 560.00 | | TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 004 560,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

n° compte nature montant n° compte nature montant EN COURS ETUDES (stock EN COURS ETUDES (stock 3354-040 final) 2 768,78 3354-040 initial) 2 768,78 EN COURS TRAVAUX (stock EN COURS TRAVAUX (stock 3355-040 final) 1 988 499,31 3355-040 initial) 498 888,21 EN COURS FRAIS (stock

3358-040 | EN COURS FRAIS (stock final) 8 731,91 3358-040 initial) 417191

Total des opérations d'ordre 2 000 000,00 Total des opérations d'ordre 505 828,90

RESULTAT D

001 INVESTISSEMENT REPORTE 1 494 171,10

TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT 2 000 000,00 | | TOTAL RECETTES D INVESTISSEMENT I 2 000 000,00 |LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 février 2024

5) INDEMNITE DU GREFFIER POUR LE ROLE DE CHASSE

- Vu le Code des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Rural,

- Vu la note de M. le Trésorier du SGC de Metz en date du 26.02.24 relative à la chasse,

- Après avoir entendu M. Thierry PERNET, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une

indemnité de 4 % du produit de la chasse au secrétaire de mairie en qualité de greffier de

l’établissement et du recouvrement du rôle de chasse.

6) ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL -— AVIS COMMUNAL SUR LE PLAN DE SECTEUR QUI LA CONCERNE.

RAPPORT

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) de Metz Métropole a été

prescrite par délibération du Conseil Métropolitain le 18 mars 2019; cette délibération définit également les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population. Une autre délibération du Conseil Métropolitain, datée également du 18 mars 2019, définit les modalités de collaboration entre la métropole et les communes membres.

Après plus de quatre années de travail collaboratif avec les 45 communes concernées par le PLUïi, Metz Métropole a délibéré sur l’arrêt du projet le 02 octobre 2023. S’en est suivie une période de 3 mois durant laquelle les communes ont pu s’exprimer et émettre des remarques sur le projet. A ce titre, 35 communes ont délibéré sur le PLUi. En vertu de l’article R153-S du code de l’urbanisme, en l’absence de réponse dans cette période, l’avis est réputé favorable. Ainsi, le PLUï arrêté a été validé par 44 communes sur 45 concernées par le PLUi.

Par la suite, le projet a été soumis à enquête publique qui s’est déroulée du 23 octobre au 1° décembre 2023. Durant cette période près de 1250 remarques ont été adressées à la Commission d’Enquête. Le rapport définitif de la commission d’enquête est attendu courant du mois de mars.

Conformément à la Conférence Intercommunale des Maires en Urbanisme (CIMU) du 31 janvier

2024, le projet de PLUïi sera soumis au conseil métropolitain du 03 juin pour approbation et ce « après que les observations du public et le rapport du commissaire ou de la commission

d'enquête aient été présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale et, le cas échéant, après que l'avis des communes sur le plan de secteur qui couvre leur territoire a été recueilli ». Ainsi, afin de parfaire la sécurité juridique de la procédure, les communes sont invitées à se prononcer une dernière fois sur le plan de secteur propre à leur territoire. Effectivement, depuis 2022, Metz Métropole et les communes ont décidé de diviser le territoire en 3 plans de secteurs définis en fonction d’une analyse purement urbaine des communes (étude typo-morphologie) :

- Le Cœur Métropolitain : Metz et ses quartiers, 118 000 habitants ;

- Le Noyau Urbain : les 10 communes en continuité urbaine de Metz, 68 000 habitants ; - La Couronne Métropolitaine : les 34 communes périurbaines, 37 000 habitants ; Le PLUi met ainsi en place un règlement et des Orientations d'Aménagement et de Programmation spécifiques à chacun de ces trois regroupements de communes. Les communes doivent donc se prononcer sur le plan de secteur propre à leur territoire et valider leur rattachement au cœur métropolitain, au noyau urbain ou à la couronne métropolitaine. Pour le cas particulier de la commune de LA MAXE, son plan de secteur de rattachement est la Couronne MétropolitaineCet avis sera porté à connaissance des élus de la CIMU (préparatoire à l’approbation) puis au conseil métropolitain du 3 juin 2024 pour les éclairer dans leur décision portant sur le PLUi qui aura fait l’objet de différents ajustements.

Pour faciliter la compréhension des 3 plans de secteurs, des extraits du tome 6 portant sur les

justifications (p.143-144) sont annexés.

MOTION

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal — Avis communal sur le plan de secteur

qui la concerne.

VU le code de l’urbanisme notamment ses articles L151-3 et L 153-21,

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation,

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 définissant les modalités de collaboration entre Metz Métropole et ses communes membres, modifiée par la délibération du 26 septembre 2022, portant évolution d’une disposition relative aux modalités de concertation entre la métropole et les communes,

VU le débat tenu sur les orientations du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables du PLUi par le Conseil Métropolitain, lors des séances du 28 septembre 2021 et du 04 avril 2022, VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 intégrant la commune de Roncourt à la démarche d’élaboration du PLUïi par extension des dispositions en vigueur

(orientations, collaboration et concertation),

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 03 avril 2023 tirant le bilan de la concertation et portant arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 02 octobre 2023 portant sur le 2°% arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, VU le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté et notifié aux communes et notamment les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions réglementaires,

CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi, le territoire métropolitain a été divisé en 3 plans de secteurs :

- Le Cœur Métropolitain : Metz et ses quartiers, 118 000 habitants ;

- Le Noyau Urbain : les 10 communes en continuité urbaine de Metz, 68 000 habitants ; - La Couronne Métropolitaine : les 34 communes périurbaines, 37 000 habitants ;

CONSIDERANT que ces plans de secteur tiennent compte des caractéristiques du tissu urbain et des enjeux propres aux communes concernées, notamment en matière d'équipements, de

transports ou encore d’habitat ;

CONSIDERANT qu'avant l'approbation du PLUi, Metz Métropole a sollicité l’avis des

communes sur le plan de secteur couvrant leur territoire ;

CONSIDERANT que les communes ont été invitées à émettre leur avis dans un délai de 2 mois à compter de la Conférence Intercommunale des Maires en Urbanisme du 31 janvier 2024 ;

CONSIDERANT que les avis exprimés par les communes seront portés à connaissance du Conseil métropolitain pour l’éclairer en vue de l’approbation du PLUï ;

CONSIDERANT que le territoire communal est en l’espèce couvert par le plan de secteur

Couronne Métropolitaine ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Thierry PERNET, Adjoint à l'urbanisme et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’émettre un avis favorable au plan de secteur qui couvre la communeLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 février 2024

7) TRAVAUX D’INSTALLATION D’UN RECUPERATEUR D'EAU PLUVIALE ET ACQUISITION DE MATERIEL

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Considérant la nécessité de créer un récupérateur d’eau et son système de fonctionnement, - Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux

d'installation d’un récupérateur d’eau pluviale au complexe sportif et d’en attribuer la réalisation à

l’entreprise LEONARD TP sise à LA MAXE pour le montant de 19 439.20 € HT et à l’acquisition

d’une pompe et d’un groupe électrogène pour pompage de l’eau à l’entreprise à SD LOCATION

sise à WOIPPY pour un montant de 876.48 € HT et donne mandat à Monsieur le Maire pour

engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes et mobiliser les subventions sollicitées.

8) DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET D'’INSTALLATION D'UN RECUPERATEUR D'EAU

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération en date du 29 février 2024 relative aux travaux de création d’un récupérateur d’eau,

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter les

subventions pour le projet d'installation d’un récupérateur d’eau au Fonds Vert Métropolitain et à

l’ Agence de l’eau Rhin Meuse.

9) CONVENTION AVEC GRDF POUR LA DESSERTE DU LOTISSEMENT LE STADE II

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu la délibération en date du 27.05.2021 relative au permis d'aménager du lotissement le Stade II, - Vu le projet de convention GRDPF pour la desserte en gaz du lotissement le Stade II, - Après avoir entendu Monsieur Jacques DUVAL, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser M le Maire à

signer la convention avec GRDPF définissant les modalités de desserte en gaz du lotissement le

Stade II.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 février 2024

10) CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant le besoin de maintenance des réseaux informatiques de la mairie, école et périscolaire et autres prestations informatiques,

- Vu la délibération du 27.06.2019,

- Vu l’avenant à la convention de prestations de services relatives à l’informatique de la mairie de l’école et du service périscolaire,

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire

à signer un avenant à la convention de prestations de services informatiques au prix de 46 € HT de

l’heure avec la société GS informatique sise 12 rue de la Lignière à La Maxe.

11) CONTRAT D'ENTRETIEN DES TAPIS DES BATIMENTS COMMUNAUX

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu le Code des Marchés Publics,

- Considérant la nécessité d’entretenir les tapis des bâtiments de la mairie, MJC, Salle Polyvalente,

école et complexe sportif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer

le contrat d’entretien des tapis des bâtiments de la mairie, MJC, salle polyvalente, école et

complexe sportif avec la société ELIS sise à Malzéville pour le montant mensuel de 380.27 €

TTC.

12) RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL)

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application au corps des adjoint administratifs des administrations de l’état, des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 - Vu le décret du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

- Vu les délibérations du 14.12.2017, du 28.11.2019, 29.04.21, 18.11.21, 15.12.22, 27.10.22 et 09.06.2023 relative au régime indemnitaire du personnel communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier les

plafonds de l’IFSE des cadres d’emploi des adjoints administratifs groupe C 1 et le cadre d’emploi

des ATSEM groupe C 2 mentionnés dans les délibérations susvisées selon le tableau suivant :LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 février 2024

Catégorie [Groupe de| Cadre d'emploi/ Critère 1 Critère 2 Critère 3 Plafond

fonctions | Fonctions / annuel

emplois | Fonction encadrement Technicité / Sujétions coordination pilotage 2xperiserexpésence ou IFSE | qualification nécessaire à

ou conception l'exercice des fonctions

Ê l Fadjoint : : RE I se _ . . : : Lidministratifrassi Equipe technique/ Maîtrise d'un logiciel métier [Travail week-end / dimanche et jours fériés| 4000 € pemnSaUlaSSIl Coordination /référents Connaissances particulières liées/grande disponibilité / polyvalence stant polyvalent aux fonctions (niveau : expert, | Travail en soirée /travail isolé /travail

| intermédiaire ou basique) hvec un public particulier

Fe Habilitations réglementaires, ï ET £ a 4 Imiss! - responsabilité de Lang 8: [Travail horaire imposé ou cadencé /missions . qualifications spécifiques

coordination,

- responsabilité de - connaissances (de niveau - vigilance,

projet ou d'opération. || élémentaire à expertise), - valeur du matériel utilisé

- ampleur du champ - niveau de qualification, - valeur des dommages

d'action (en nombre de | _ ;emps d'adaptation, - responsabilité financière missions, en valeur), - difficulté (exécution simple ou - confidentialité

- influence du poste sur | interprétation) SPÉLORSTENES

les résultats - autonomie - relations externes (contributif). - initiative

- diversité des tâches, des

dossiers ou des projets,

- influence et motivation

d'autrui,

-diversité des domaines de

compétences

C 2 lAsem/Agent NEANT . L lerande disponibilité 2000 €

éciali L ä Connaissances particulières travail avec un public particulier BÉCIAUSGUES liées aux fonctions (niveau : Écoles intermédiaire ou basique)

imaternelles Le . . L vigilance, incipal 2à j Habilitations réglementaires, E risques d'accident, Cipal 2 e ee . : : 5 Principal 26e G qualifications + risques de maladie professionnelle,

+ responsabilité matérielle,

+ valeur du matériel utilisé

. a . + responsabilité pour la sécurité d'autrui

- connaissances (élémentaire), L confidentialité

x non + relations internes - difficulté (exécution simple ;

+ relations externes

13) CONVENTION AVEC L’EUROMETROPOLE DE METZ POUR LES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES AU PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Considérant le projet d’appel d'offre de l’Eurométropole de Metz pour l’implantation de bornes de recharges pour les véhicules électriques dans les communes membres, - Vu le projet convention de mise à disposition de bornes de recharge électrique au complexe

sportif,

- Après avoir entendu Monsieur Jacques DUVAL, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser M le Maire

à signer la convention avec l’Eurométropole de Metz définissant les modalités de mise à

disposition de deux bornes de recharge pour les véhicules électriques au parking de la salle

polyvalente.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 février 2024

14) RETRAIT DES DELIBERATIONS DU 06 AVRIL 2022 - BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES COMPLEXE SPORTIF ET DEMANDE DE SUBVENTION

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu les délibérations du 06 avril 2022,

- Considérant le projet d’appel d’offre de l’Eurométropole de Metz pour l’implantation de bornes de recharges pour les véhicules électriques dans les communes membres, - Après avoir entendu Monsieur DUVAL Jacques, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rapporter les

délibérations du 6 avril 2022 attribuant la fourniture et pose de bornes de recharge pour véhicules

électriques ainsi que celle sollicitant les subventions afférentes.

A LA MAXE, le 12 mars 2024

La secréfaite, LE MAIRE

Cathefne ALIZÉ ertand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 février 2024

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

OBJET

COMPTES DE GESTION 2023 DU TRESORIER

ND COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

AFFECTATION DU RESULTAT

BUDGET LOTISSEMENT 2024

INDEMNITE DU GREFFIER POUR LE ROLE DE CHASSE

a

Ui

R|

&

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - AVIS COMMUNAL SUR LE PLAN DE SECTEUR QUI LA CONCERNE

TRAVAUX D’INSTALLATION D'UN RECUPERATEUR D'EAU

PLUVIALE ET ACQUISITION DE MATERIEL

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET

D'’INSTALLATION D'UN RECUPERATEUR D'EAU

CONVENTION AVEC GRDF POUR LA DESSERTE DU

LOTISSEMENT LE STADE II

10 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES

11 CONTRAT D'ENTRETIEN DES TAPIS DES BATIMENTS COMMUNAUX

RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL)

13 CONVENTION AVEC L’EUROMETROPOLE DE METZ POUR LES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES A LA SALLE POLYVALENTE

14 RETRAIT DES DELIBERATIONS DU 06.04.2022 - BORNES DE

RECHARGE VEHICULES ELECTRIQUES