Compte-Rendu - 2023 03 02 CR

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Compte-Rendu - 2023 03 02 CR Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 02 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 02 mars 2023

PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 02 mars 2023

Le 02 mars 2023 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 24 février 2023 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint au Maire.

Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire.

Monsieur DUVAL Jacques, 4ème Adjoint au Maire.

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON Magali, Madame RAVARD Caroline, Monsieur THISSELIN Vincent, Madame THOMAS Sandrine, conseillers municipaux.

La secrétaire de séance : ALIZÉ Catherine, secrétaire de mairie.

Absents avec excuse : Madame WALLERICH Patricia, 3ème Adjointe au Maire ; Monsieur CONTANT David ; Madame HENOT Valérie ; Madame LAPAQUE Céline.

Absents sans excuse : ./.

ARRET DU PV de la réunion du 26 janvier 2023 acté.

1) COMPTES DE GESTION 2022 DU TRESORIER

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les comptes de gestion 2022 budget principal et lotissement du Trésorier, - Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les

comptes de gestion du Trésorier.

2) COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les pièces justificatives (mandats, titres…),

- Vu le budget primitif 2022 et lotissement 2022,

- Vu les comptes de gestion définitifs du Trésorier,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 02 mars 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les

comptes administratifs du budget général, dressé et présenté par le Maire, voté en l'absence du

Maire et qui se décline de la façon suivante :

a) BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT

Recettes 1 012 791.47 € Dépenses 848 915.75 €

INVESTISSEMENT

Recettes 2 042 543.42 € Dépenses 1 924 912.04 €

b) BUDGET LOTISSEMENT

RESULTAT DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT

Recettes 433 143.56 € Dépenses 433 143.56 €

INVESTISSEMENT

Recettes 763 993.43 € Dépenses 433 143.56 €

3) AFFECTATION DU RESULTAT

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l’instruction comptable M14,

- Après avoir entendu le compte administratif du budget principal et lotissement de l’exercice 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant statué sur le résultat de

fonctionnement de l’exercice 2022, décide d’affecter le résultat comme suit :LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 02 mars 2023

a) BUDGET GENERAL

POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR (2021) excédent déficit

- de fonctionnement 420 537.49

- d’investissement 429 288.64

RESULTAT DE L’EXERCICE (2022) excédent déficit

- de fonctionnement 163 875.72

- d’investissement 117 631.38

RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- en dépenses

- en recettes ……………730 731.35 €… SOLDE …………………………………

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit d’investissement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1 Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement

( art.002 « déficit antérieur reporté ») ………………………… 2 Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l’investissement (art.1068) …..183 811.33 €…..

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068 … …………………. OU article 002 « excédent antérieur reporté » 400 601.88 €

ETAT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ENGAGEES NON MANDATEES BUDGET GENERAL 2022

ARTICLE NATURE DE N° BC OU DATE DE MONTANT de l’engagement LA DEPENSE MARCHE L’INSCRIPTION

21 - opération N°102 ACHAT MATERIEL 284.24 23 - opération N°130 BATIMENTS COMMUNAUX 17237.11 23 - opération N° 149 RENOVATION APPARTEMENT 38570.00 23 - opération N° 150 SALLE POLYVALENTE 15000.00 23 - opération N° 166 COMPLEXE SPORTIF 600000.00 23 - opération N° 170 MISE AUX NORMES ECOLE 5000.00 21 - opération N° 173 MOBILIER DIVERS 10000.00 23 - opération N° 175 AMENAGEMENT VOIRIE 29640.00 23 - opération N° 176 ECLAIRAGE PUBLIC 5000.00 23 - opération N° 178 PLANTATIONS 10000.00 TOTAL 730 731.35 €

ETAT DES RECETTES D’INVESTISSEMENT RESTANT A REALISER ……../…LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 02 mars 2023

c) BUDGET LOTISSEMENT

POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR (2021) excédent déficit

- de fonctionnement 0.00 € 0.00 € - d’investissement 0.00€ -313 993.43 €

RESULTAT DE L’EXERCICE (2022) excédent déficit

- de fonctionnement 0.00 € 0.00 € - d’investissement 330 849.87 € 0.00 €

RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- en dépenses …../.…………… - en recettes ./.……………… SOLDE …./.……………

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit d’investissement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1 Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement

( art.002 « déficit antérieur reporté ») …./.…………… 2 Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l’investissement (art.1068) ..……./.……………..

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068 ……….………….. OU article 002 « excédent antérieur reporté » ……….…….……….

4) TRAVAUX VELUX IMMEUBLE DE LA BERGERIE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Considérant la nécessité de remise à niveau des velux de la toiture de l’immeuble de la Bergerie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier les

travaux d’installation de velux sur la toiture de l’immeuble rue de la Bergerie à l’entreprise

MERSCH sise à LA MAXE pour le montant de 4695 € HT et donne mandat à Monsieur le Maire

pour engager et mandater la dépense.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 02 mars 2023

5) ADMISSION EN NON-VALEUR

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les dispositions de la comptabilité publique en vigueur,

- Vu le budget eau 2023,

- Considérant la demande de non-valeur de M. le Receveur Municipal d’une créance pour laquelle un procès-verbal de carence a été délivré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’admettre en

non-valeur la créance non recouvrée de 305.70 € pour une facture émise par la mairie relative à

l’évacuation d’un dépôt sauvage d’ordures et donne mandat à Monsieur le Maire pour effectuer les

opérations nécessaires sur le compte 6541.

6) RECETTE EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCATION CONSEILS FORCE PHYSIQUE LA MAXE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Considérant la vente par l’association de CFP LA MAXE à un tiers du matériel de musculation acquis par la commune de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le reversement

du montant de 1480 € par l’association CFP LA MAXE pour du matériel acquis par la commune

de LA MAXE pour ladite association.

7) DELEGATION DE SIGNATURE - TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA COMMUNE PAR LA METROPOLE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PLUSSUR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2422-12, VU le projet de convention portant transfert de maitrise d’ouvrage entre l’Eurométropole et la Commune ci-annexée,

CONSIDERANT que les aménagements routiers envisagés relèvent de la compétence de l’Eurométropole de Metz et relèvent également des attributions de la Commune au titre de la police de la circulation,

CONSIDERANT que les travaux sont conçus en collaboration étroite avec la Commune pour ce qui concerne les aspects relatifs à l’espace public métropolitain,

CONSIDERANT que pour plus de cohérence, il parait néanmoins judicieux de transférer la maîtrise d’ouvrage des travaux à une unique personne au travers d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage qui détermine les conditions de réalisation,

CONSIDERANT que la mission s’étend à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement validée conjointement par les deux collectivités lors de la réception des travaux,

CONSIDERANT que le présent transfert de maîtrise d’ouvrage ne donne lieu à la perception d’aucune forme de rémunération au profit de la commune.

Après avoir entendu, M DUVAL Bertrand, Maire de LA MAXE,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 02 mars 2023

AUTORISE M. Jean-Marc BUR, Adjoint au Maire, à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec l’Eurométropole de Metz annexée à la présente délibération, AUTORISE M. Jean-Marc BUR, Adjoint au Maire à signer tous documents et engager toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

8) LOCATION SALLE POLYVALENTE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du 15 décembre 2022,

- Après avoir entendu M. BUR Jean-Marc, Adjoint au Maire de la Maxe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les montants

suivants de dépôt de caution lors de la location de la salle polyvalente : 200 € pour la petite salle et

400 € pour la grande salle.

9) TARIFS TLPE 2024

- Conformément aux articles L.2333-6 à -16, Section 3 du Code Général des Collectivités Territoriales et par délibération en date du 25.06.2015, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) avait été instaurée sur le territoire de la Commune.

- Vu l'article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que les tarifs sont réactualisés chaque année conformément

- Vu le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2024 qui s'élève à + 6 % (source INSEE), les tarifs actualisés seront par conséquent de :

- Après avoir entendu Monsieur DUVAL Jacques, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'appliquer à compter du 1er janvier 2024 les tarifs actualisés ci-dessous mentionnés - d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

TLPE : Tarifs maximaux applicables en 2024

Taux de croissance IPC N-2 (Source INSEE) : + 6 %.

LES TARIFS MAXIMAUX (article L.2333-9 du CGCT)

Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage non numérique)

Communes et EPCI percevant la

taxe en lieu et place des

communes membres comptant :

Superficie  50 m2 Superficie > 50 m2

Moins de 50 000 habitants 17,70 € 35,40 €

De 50 000 à 199 999 habitants 23,30 € 46,60 €

Plus de 200 000 habitants 35,30 € 70,60 €LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 02 mars 2023

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)

Communes et EPCI percevant la

taxe en lieu et place des

communes membres comptant :

Superficie  50 m2 Superficie > 50 m2

Moins de 50 000 habitants 53,10 € 106,20 €

De 50 000 à 199 999 habitants 69,90 € 139,80 €

Plus de 200 000 habitants 105,90 € 211,80 €

Pour les enseignes

Communes et EPCI percevant

la taxe en lieu et place des

communes membres

comptant :

Superficie  12 m2 12 m2 < Superficie 50 m2 Superficie > 50 m2

Moins de 50 000 habitants 17,70 € 35,40 € 70,80 €

De 50 000 à 199 999 habitants 23,30 € 46,60 € 93,20 €

Plus de 200 000 habitants 35,30 € 70,60 € 141,20 €

NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes

LES TARIFS MAJORÉS (article L. 2333-10 du CGCT)

Pour les communes appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans les conditions suivantes :

Communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus

23,30 €

Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus

35,30 €

A LA MAXE, le 7 mars 2023

LE MAIRE

Bertrand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 02 mars 2023

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET

1 COMPTES DE GESTION 2022 DU TRESORIER

2 COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

3 AFFECTATION DU RESULTAT

4 TRAVAUX VELUX IMMEUBLE DE LA BERGERIE

5 ADMISSION EN NON VALEUR

6 RECETTE EXCEPTIONNELLE DE L ASSOCATION CONSEILS

FORCE PHYSIQUE LA MAXE

7 DELEGATION DE SIGNATURE - TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA COMMUNE PAR LA METROPOLE POUR LA

REALISATION DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU DISPOSITIF

PLUSSUR

8 LOCATION SALLE POLYVALENTE

9 TARIFS TLPE 2024

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS ET SECRETAIRE

SIGNATURE

DUVAL Bertrand Maire

ALIZE Catherine Secrétaire