Compte-Rendu - 2022 06 02 CR

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Compte-Rendu - 2022 06 02 CR Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 02 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 02 juin 2022

Le 2 juin 2022 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s'est réuni à la mairie suivant convocation du 24 mai 2022 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire

Madame WALLERICH Patricia, 3°" Adjointe au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4°" Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Madame HENOT Valérie, Madame LAPAQUE Céline, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON Magali, Madame RAVARD Caroline, Madame THOMAS Sandrine, conseillers municipaux

Absents avec excuse: Monsieur CONTANT David, Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Monsieur THISSELIN Vincent.

Absents sans excuse : J.

1) AVENANT LOT 4 MARCHE COMPLEXE SPORTIF

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu la délibération du 29.10.2020,

idérant la hausse du prix des matières premières suite à la conjoncture économique

ve à la pandémie du COVID,

entendu M Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter l'avenant en plus-

value au marché du LOT 4 CHARPENTE du complexe sportif attribué à LEBRAS FRERES de

32333.02 € HT et porte le montant de ce marché à 109 698.49 € HT ; il donne mandat au maire

pour engager toutes les procédures afférentes, liquider et mandater la dépense sur l'opération

correspondante.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022

2) AVENANT LOT 13 MARCHE COMPLEXE SPORTIF

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu la délibération du 29.10.2020,

- Considérant la nécessité de remplacer les sols prévus des clubs house par des revêtements de sol

plus adaptés,

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter l'avenant en

plus-value au marché du LOT 13 CARRELAGE FAIENCE du complexe sportif attribué à

LESSERTEUR de 13567.68 € HT et porte le montant de ce marché à 81567.68 € HT et donne

mandat au maire pour engager toutes les procédures afférentes, liquider et mandater la dépense sur

l'opération correspondante.

3) CHOIX DU MODE DE PUBLICATION DES ACTES - COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements, VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU l'article L. 2131-1 IV du Code Général des Collectivités Territoriales pris dans sa version

applicable au 1° juillet 2022, CONSIDERANT que dans les communes de moins de 3 500 habitants, les actes réglementaires et

les décisions ni réglementaires, ni individuelles sont rendus publics :

1. Soit par affichage,

2. Soit par publication sur papier, les actes étant alors tenus à la disposition du public en

Mairie de manière permanente et gratuite,

3. Soit par publication sous forme électronique, les actes étant alors mis à la disposition du

public sur le site intemet de la Commune dans leur intégralité, sous un format non

modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir

l'intégrité et à en effectuer le téléchargement,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir le mode de publicité applicable dans la Commune,

CONSIDERANT qu'à défaut de délibération du Conseil Municipal sur ce point, la publication

sous forme électronique s'applique de plein droit,

DECIDE de choisir le mode de publication par affich glementaires et des décisions

ni réglementaires, ni individuelles,

PRECISE que le mode de publication choisi pourra être modifié à tout moment par une nouvelle

délibération du Conseil Municipal.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du U2 juin 2022

4) PASSAGE AU REFERENTIEL M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public

local. Instauré au Ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Ainsi:

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du

mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du

budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

.en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant

d’autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la

limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la MI4 soit

pour la Ville de LA MAXE son budget principal et son budget annexe.

Une généralisation de la MS7 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 19°

janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la

Ville de LA MAXE à la nomenclature M$7 à compter du budget primitif 2023.

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales

uniques,

CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du Ler janvier 2023

- Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Ville.

- Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil :

1. autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de LA MAXE

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibérationLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022

5) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX (VESTIAIRES ET CLUB HOUSE) DU COMPLEXE SPORTIF AVEC LA RS LA MAXE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Considérant la nécessité d’un cadre réglementaire d'utilisation des locaux du complexe sportif

par l'association la RS LA MAXE,

- Après avoir entendu M. DUVAL Jacques, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser M

le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux des vestiaires et club house du

complexe sportif avec la RENAISSANCE SPORTIVE LA MAXE.

A LA MAXE, le 7 juin 2022

LE MAÏ

2777 Bertrand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° | OBJET

1 AVENANT LOT 4 MARCHE COMPLEXE SPORTIF

2__| AVENANT LOT 13 MARCHE COMPLEXE SPORTIF

3 | CHOIX DU MODE DE PUBLICATION DES ACTES - COMMUNES

DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

4 | PASSAGE AU REFERENTIEL M57

5 |CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

(VESTIAIRES ET CLUB HOUSE) DU COMPLEXE SPORTIF

AVEC LA RS LA MAXE

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL |SIGNATURE

PRESENTS

DUVAL Bertrand Maire

PERNET Thierry ler Adjoint

BUR Jean-Marc |2È%* Adjoint

WALLERICH Patricia [3 Adjointe

DUVAL Jacques [4f"e Adjoint

ALLAIN Jean-Yves |Conseiller

[HENOT Valérie [Conseillère

LAPAQUE Celine Conseillère

PEGORARO Nicolas Conseiller

POINSIGNON Magali [Conseillère

RAVARD Caroline Conseillère

THOMAS Sandrine [Conseillère