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Procès Verbal - pv 01.07.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01.07.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal
du conseil municipal
Séance du 1er juillet 2025
Nombre de membres
Afféren
ts
Présen
ts
Qui ont
pris part
au vote
13 9 11
2025, le 1er juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de LE
de Monsieur CANN Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 26 juin 2025
été affichés à la porte de la Mairie le 26 juin 2025.
Présents : AUVRET Stéphane, CANN Joël, CANN Arnaud, MILIN Emma, DELAUNAY René, GAZET Laurent, PHILIP Laurence, BARON Jacques, PERES
Valérie
Absents : YVINNEC Yann, LEVIELLE Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : KEROAS Jean-Marie à AUVRET Stéphane, LE BOT Fanny à CANN Joël
A été nommé(e) secrétaire : PHILIP Laurence
2025_24 Approbation du procès-verbal du 28 avril 2025
municipal EXPOSÉ DES MOTIFS
La réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPC n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
-
catégories de collectivités territoriales et dont le contenu faisait souvent doublon avec celui du procès- -verbal le document par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.
Cette réforme détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées
Cette réforme implique un certain nombre de changements :
-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le seillers,
-
est par ailleurs tenu de mettre à disposition du public un exemplaire papier.
ance au cours de laquelle le procès-verbal
a été arrêté.
DÉLIBÉRATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme de la publicité, la conservation des actes pris par les collectivités territoriales
République Française
Département verbal verbal -verbal de la séance du 28 avril 2025.
2025_25 Présentation du rapport d activité 2024 de la CAPLD
Bernard GOALEC, vice-président de la CAPLD a présenté le rapport d activité 2024 de la communauté. Quelques grandes actions :
- Le PCAET (plan climat air énergie territorial) intervient dans 7 domaines d action : le bâti, la mobilité, L et l , le climat, les déchets et la gouvernance. Ce document de planification a pour objectif de décarboner les transports, de diminuer la production et le traitement
des déchets à l échelle du territoire. La création de la SPL Energies accompagne les collectivités dans leurs projets
d installation de panneaux photovoltaïques par exemple. Une nouvelle déchetterie devrait voir le jour dans le
secteur de LA MARTYRE/PLOUDIRY au second semestre 2026.
- La mobilité : la station Ti vélo a été étendue à PENCRAN et à LA FOREST-LANDERNEAU. - L habitat : Le nouveau PLH a été finalisé. Il s agit d un PLH de transition face aux nombreux défis à relever par l EPCI. Des aides financières sont octroyées aux bailleurs sociaux pour l ouverture de logements vacants
sur le marché (7 à 8% dans l agglomération). Il n y aura plus de consommation foncière d ici 2050. - Urbanisme : Le RLPI a été arrêté. Le PLUi va connaître une révision complète fin 2025, ce travail s étalera sur 4 ans.
- L accompagnement des communes par le biais des fonds de concours et de l assistance à maîtrise d ouvrage
permettent de répondre aux besoins en matière de portage de projets d aménagement ou de construction.
- Aqualorn : la piscine sera reconstruite. L équipement est trop coûteux énergétiquement. Le conseil municipal a pris acte du rapport d activité 2024 de la CAPLD.
2025_26 Nouvelle répartition des sièges communautaires
RÉSUMÉ :
Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité doivent procéder - au plus tard le 31 août 2025 - à la détermination du nombre et à la répartition des sièges au -6-1 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, les communes et leur intercommunalité définissent, pour le mandat à venir, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil de Communauté.
Le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes : par accord local -6-1 du CGCT, à savoir : ipe de proportionnalité,
plus peuplées
peuvent en avoir plusieurs,
proportion de sa
population dans la population globale des communes membres.
(article L.5211-6-1 II à VI du
CGCT) : répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte
obtenu aucun siège se voient attribuer un siège de droit.
mandature 2020-2026. La répartition selon le droit commun aboutissait à une composition de 45 sièges.
verbal de la séance du 28 avril 2025. verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du que les
communes qui bénéficiaient de deux conseillers auparavant puissent conserver cette représentation. La composition finale pour la mandature 2020-2026 prévoyait donc 48 conseillers communautaires. Pour déterminer la représentation des communes, ce sont les chiffres de la population municipale (et non pas la population totale) qui sont à prendre en compte (chiffres INSEE du 1er janvier 2025). Au vu de ces chiffres, la répartition selon le droit commun (45 sièges) aboutirait à ce que les communes de :
- Daoulas, La Forest-Landerneau, La Roche-Maurice et Hanv
communautaire chacune pour les représenter au sein du conseil de Communauté, au lieu de deux
-
Les autres communes conserveraient leur représentation actuelle.
Aussi, afin de garantir une représentation équitable de la population du territoire, il est proposé au conseil de Communauté de conclure un accord local fixant le nombre de sièges à 50, avec : - maintien des 48 sièges actuels,
-
- - commune de population inférieure.
La répartition des sièges proposée est donc la suivante :
conseiller communautaire, suppléant (article L.5211-6 du CGCT).
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté
que les
paravant puissent conserver cette représentation. La paravant puissent conserver cette paravant puissent conserver cette paravant puissent conserver cette représentation. La représentation. La la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la Communauté.
Au plus tard au 31 octobre 2025, le Préfet fixera par arrêté la composition du conseil de communauté,
commun.
Le conseil municipal
2025_27 Tarifs de restauration scolaire 2025-2026
scolaire.
1er septembre 2025.
Le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas mais également les charges suivantes
associées (eau, électricité, analyses bactériologiques).
ANNEES
SCOLAIRES
VARIATION
N-1
REPAS
REGULIER
ABSENCE
NON
JUSTIFIEE
INSCRIPTION
TARDIVE ADULTE ENFANTS
EXTERIEURS
REPAS
FOURNI
PAI (50%
prix
repas)
AUGMENTATION
MOYENNE AN /
ENF
2024/2025 7% 2025/2026 2,50% 7.50 6
évolution tarifaire.
2025_28 Frais de scolarité 2024-2025
-
commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord
Ces frais de scolarité 2024 sont calculés sur la base des dépenses issues du compte administratif du CA
2024.
Pour rappel, les frais de scolarité 2023 368.20 452.10
pour un élémentaire.
ci est supérieure au quart de la population des ci est supérieure au quart de la population des ci est supérieure au quart de la population des ci est supérieure au quart de la population des élémentaire.
les montants des frais de scolarité 2024/2025.
2025_29 Validation des devis et de la salle polyvalente
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les devis des entreprises : - CJL Décors pour le ravalement de la salle polyvalente ; - MIORCEC pour ; - Bruno PICHON Soudure pour la fabrication de
trois devis précités.
2025_30 Motion de soutien pour le maintien des 3 classes de 3ème
Considérant
fin de conserver la classe de troisième au collège Val-
la réussite des élèves, en particulier ceux en difficulté ;
Que le maintien des collèges ruraux est vital pour les familles qui y habitent et y travaillent.
Le conseil municipal Demande le maintien pour la rentrée 2025-2026 des 3 classes de 3ème en conservant les mêmes conditions que celles de la rentrée 2024-2025 pour les collégiens :
- maintien de l'option latin
- maintien de l'atelier Euro
- maintien du travail en demi-groupe
Exprime
pérennité de cette classe.
2025_31 Période de gratuité du loyer du restaurant La Cantine Espace Maryvonne MADEC
Considérant
bistrot/épicerie et la Cantine dans une seconde partie dédiée à la restauration (salle de réception et
cuisine).
La SCIC rencontre des difficultés budgétaires liées au non-
5ème service le vendredi soir (problématique liée au personnel).
Des solutions ont été trouvées
rie pour mieux
Afin de redresser la situation, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil une gratuité de
u restaurant pendant une période de 12 mois en maintenant la facturation des
charges de gestion courante.
Le conseil municipal
et salle de restauration à compter du 1er juillet 2025.
2025_32 Subvention Jeunes agriculteurs du Finistère
Considérant
Le conseil municipal
Agriculteurs du Finistère.
Extrait conforme au registre,
Joël CANN, Maire
le maintien pour la
rvant les mêmes conditions que celles de la rvant les mêmes conditions rvant les mêmes conditions rvant les mêmes conditions que celles de la que celles de la