Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 324 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 351 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 288 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 167 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 173 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 205 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 240 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 245 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 117 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 096 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 162 recueil des actes administratifs special du 30 mai 2023 DDT sécheresse
Document publié le Mardi 30 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 162 recueil des actes administratifs special du 30 mai 2023 DDT sécheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2023-162
PUBLIÉ LE 30 MAI 2023 Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ mettant en œuvre des mesures de
limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le
département du Loiret (30 pages) Page 3
2 DDT 45
45-2023-05-26-00002
ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation
provisoire des usages de l’eau en raison de la
sécheresse sur le département du Loiret
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 3 ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, R.211-66 à R.211-70, R.212-1, R.212- 2 et R.213-14 à R.213-60 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l’état dans le département en matière de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 26 mars 2021 nommant M. Benoît LEMAIRE secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations liées à la sécheresse ;
VU l’arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du préfet de la région d’Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine–Normandie, en date du 22 février 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU l’arrêté n° 22.016 de la préfète de la région Centre Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 28 janvier 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Loire- Bretagne ;
VU les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine- Normandie, en vigueur ;
VU l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 4 VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l’eau, dans le département du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature de M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture ;
VU l’arrêté cadre préfectoral du 6 avril 2022 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret pour la période 2022-2024 ;
VU l’arrêté cadre préfectoral du 10 mars 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans certains secteurs géographiques sur le sud et l’est du département du Loiret pour la période 2023-2025 ;
VU les arrêtés préfectoraux du 28 avril et du 25 mai 2023 portant autorisation au titre de l’article L 214-4 du Code de l’Environnement concernant des prélèvements temporaires en cours d’eau et canaux pour l’irrigation agricole au titre de l’année 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret ;
CONSIDÉRANT les mesures de débit des cours d’eau relevées à la fin du mois de mai 2023 par les services chargés de la police de l’eau dans le département du Loiret ;
CONSIDÉRANT que, durant la période d’étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de surveillance et de limitation provisoire des usages de l’eau sont nécessaires pour assurer la gestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l’eau prioritaires et préserver les milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous ;
CONSIDÉRANT que les débits de plusieurs cours d’eau sont inférieurs aux débits seuils d’étiage fixés dans les arrêtés cadre visés précédemment ;
CONSIDÉRANTque, dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : CHAMP D’APPLICATION
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d’interdiction s’appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles concernent également les installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d’autorisation s’appliquant à ces établissements.
Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires :
2/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 5 • Pour les usages non agricoles, les mesures s’appliquent sans distinction de l’origine de l’eau. • Pour les usages agricoles les mesures s’appliquent de manière différenciée selon l’origine de l’eau :
◦ les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement,
◦ les eaux souterraines y compris les prélèvements dans les calcaires de Beauce.
Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires :
• Les prélèvements réalisés depuis des retenues d’eau non connectées au milieu naturel ou dans les réserves de récupération de pluie étanches et non connectées au milieu naturel ne sont pas concernés.
• Les dispositions suivantes ne sont pas applicables si l’eau provient d’un recyclage.
Situation des zones d’alerte relatives aux eaux superficielles
ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DEBIT SEUIL D’ALERTE
Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte (DSA) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d’alerte suivantes :
•
• Aveyron
• Bec d'Able
• Ru de Pont-Chevron
• Sange
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
ARTICLE 3 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DEBIT SEUIL D’ALERTE RENFORCEE
Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte Renforcée (DAR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d’alerte suivantes :
• Cosson
• Loiret-Dhuy
• Milleron
• Trézée-Ousson
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Mesures de restrictions
ARTICLE 4 : MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU
Conformément aux arrêtés cadre sécheresse en vigueur, il est défini des mesures de limitation provisoires des usages de l’eau. Ces mesures de restrictions sont temporaires et applicables dans les zones définies aux articles 2 et 3 6 du présent arrêté, selon les seuils franchis :
3/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 6 Usage des particuliers et collectivités
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Lavage des
véhicules
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un
système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou
techniques (ex bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité publique.
Nettoyage des
voiries, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Limitation au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la
salubrité publique
(sauf en cas de travaux)
Nettoyage des
façades et toitures
Interdiction
(sauf en cas de travaux)
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, arbres et
arbustes
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
(dérogation générale entre 20h et 8h
pour les jeunes gazons implantés depuis
l’automne et pour les massifs
comprenant de jeunes arbres, arbustes
et vivaces de moins de 2 ans)
(dérogations possibles pour massifs
fleuris de sites majeurs inventoriés par
l’APJRC en annexe des arrêtés cadre)
pour lesquels les arrosages sont
autorisés)
Arrosage des
espaces arborés
accessibles
gratuitement au
public en milieu
urbain
(zones de fraîcheur)
Interdiction
de 10h à 18h
(dérogation
générale en cas de
canicule)
Interdiction
(dérogation générale en alerte canicule)
Arrosage des
terrains de sport
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Interdiction
(dérogation
générale entre 20h
et 8h pour les
jeunes gazons
implantés depuis
l’automne,
dérogation possible
pour pelouses des
terrains accueillant
des compétitions de
niveau national où
les arrosages sont
autorisés)
Arrosage des
jardins potagers
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Arrosage des
cultures
maraîchères en
godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous
abris des
collectivités ou
associations
Adaptation des mesures de limitation applicables pour
l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
(cf annexe 3)
4/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 7 Usage des particuliers et collectivités
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Alimentation des
fontaines, pièces
d’eau d’agrément
et jeux d’eau
récréatifs en circuit
ouvert
Interdiction
Remplissage et
vidange des
piscines privées (de
plus d’1m3)
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au
bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour chantier en cours
Remplissage et
vidange des
piscines ouvertes
au public
Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de l’ARS
Usages industriels et commerciaux
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Activités
industrielles hors
ICPE,
commerciales,
artisanales et de
services
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production de l’entreprise
Tenue d’un registre de prélèvements si effectués dans le milieu naturel
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE
avec arrêté de
prescriptions
complémentaires
Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs autorisations
administratives
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE sans
arrêté de
prescriptions
complémentaires
Suppression des usages hors process et sanitaires
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
5/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 8 Usages industriels et commerciaux
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Installations de
production
d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées dans
le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général,
l’approvisionnemen
t en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou
limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en
cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de
sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision
"Limites") homologuées par le Ministère chargé de
l'environnement
Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements
d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux
opérations de maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système
électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement.
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Interdiction
d’arroser les terrains
de golf de 8h à 20h
de façon à diminuer
la consommation
d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15
à 30 %. Un registre
de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement
pour l’irrigation
Réduction
des volumes d’au
moins 60% par une
interdiction
d’arroser les
fairways 7j/7 :
Interdiction
d’arroser les terrains
de golf à l’exception
des « greens et
départs »
Interdiction
d’arroser les golfs.
Les greens pourront
toutefois être
préservés, sauf en
cas de pénurie
d’eau potable, par
un arrosage « réduit
au strict
nécessaire » entre
20h et 8h, et qui ne
pourra représenter
plus de 30% des
volumes habituels
Usages agricoles
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Prélèvements en
cours d’eau et
nappe
d’accompagnement
Sensibiliser les
agriculteurs à l’état
de la ressource
Réduction de 20%
des volumes
hebdomadaires
autorisés, sauf
dérogation
Réduction de 40%
des volumes
hebdomadaires
autorisés, sauf
dérogation
Interdiction
Prélèvements en eau
souterraine
Interdiction
24 heures par
semaine (du
dimanche 8h au
lundi 8h) sauf
dérogation
Interdiction
36 heures par
semaine (du samedi
20h au lundi 8h)
sauf dérogation
Interdiction
48 heures par
semaine (du samedi
8h au lundi 8h)
6/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 9 Usages agricoles
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Prélèvement dans le
complexe aquifère
de Beauce
(communes des
secteurs Beauce
Centrale, Fusain et
Montargois)
Interdiction
du dimanche 8h au lundi 8h
soit 24 heures au total, sauf dérogation
Interdiction
du samedi à 8h au
lundi à 8h
soit 48 heures
consécutives
Cultures maraîchères
en godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous
abris
Adaptation des mesures de limitation applicables pour
l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
Cultures maraîchères
de plein champ
(liste en annexe des
arrêtés cadre)
Interdiction
12 heures par
semaine (dimanche
de 8h à 20h) sauf
dérogation
Interdiction
18 heures par
semaine (samedi de
14h à 20h et
dimanche de 8h à
20h) sauf
dérogation
Interdiction
24 heures par
semaine (samedi de
8h à 20h et
dimanche de 8h à
20h)
Pour les ouvrages de la zone d’alerte du bassin du Fusain (n° BSS 03296X1056 et 03296X1061) et dont les exploitants ne se sont pas engagés dans l’opération groupée de déplacement des forages impactant le Fusain, en complément des mesures de restrictions ci-dessus. Après constat de l’état d’alerte ou de crise définis, les mesures complémentaires suivantes s’appliquent :
Mesures applicables dès franchissement
du seuil d’alerte du seuil de crise
Forage de priorité 1 Interdiction de prélèvement quatre jours par semaine
Interdiction de prélèvement
Forage de priorité 2 Interdiction de prélèvement trois jours par semaine
Les plages d’interdiction de prélèvement en état d’alerte couvrent notamment la plage s’étendant du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures.
Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Gestion des
ouvrages
hydrauliques (hors
plans d’eau et
canaux)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le
débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non
dépassement de la côte légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
(Dérogation possible sur demande préalable à la DDT pour les
travaux réalisés dans le cadre d’un CTMA)
7/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 10 Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Remplissage des
plans d’eau, étangs,
bassin d’agrément
et manœuvre de
vannes
Interdiction
- les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux
superficielles (dérivation, prise d’eau, etc) ou par forage doivent avoir leur dispositif de prélèvement rendu inactif.
- les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent laisser
s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit réservé ou à défaut au débit entrant.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du code de l’environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
Gestion des canaux
dont l’alimentation
communique avec
le cours d’eau
concerné
Limitation au strict
minimum les
manœuvres
(regroupement des
bateaux) ayant une
incidence sur la
ligne d’eau ou le
débit du cours
d’eau : objectif de
diminution de 20 %
par jour des
éclusées par écluse
Limitation au strict
minimum les
manœuvres
(regroupement des
bateaux) ayant une
incidence sur la
ligne d’eau ou le
débit du cours
d’eau : objectif de
diminution de 40 %
par jour des
éclusées par écluse
Limitation au strict
minimum des
manœuvres,
information
préalable de la DDT
45, établissement
d’un planning
adapté à la situation
des cours d’eau
Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Vidange des plans
d’eau
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdiction
sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures
déclarées)
Travaux en cours
d’eau
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation des
milieux aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- dans le cas d’une restauration,
renaturation du cours d’eau
Déclaration préalable au service de police
de l’eau de la DDT
Rejet des stations
d’épuration et
collecteurs
pluviaux
Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de
travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être
décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Rappel : obligation de signaler immédiatement toute pollution à la DDT-SEEF, service en charge de la police de l’eau
8/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 11 ARTICLE 5 : RAPPEL DES DISPOSITIFS DEROGATOIRES
A titre d’expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle et eau souterraine pourront être accordées individuellement aux irrigants qui auront mis en œuvre des outils d’aide à la décision (OAD) pour l’irrigation agricole. Seront éligibles les irrigants qui auront souscrit à un OAD avant la date du 1er mai 2023 et qui auront transmis leur demande par formulaire (annexe n°3) ou par démarche dématérialisée à la DDT du Loiret.
La dérogation portera sur l’ensemble de l’exploitation même si toutes les parcelles ne seront pas intégrées à l’OAD et sera valable pour toute la période d’étiage hors situation de crise. En fin de campagne, le bénéficiaire s’engage par ailleurs à transmettre à la chambre d’agriculture toutes les informations nécessaires à l’évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l’usage de l’OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.
Pour les cultures maraîchères cultivées en godets ou repiquées, les cultures horticoles et les cultures hors-sol ou sous abris, les mesures de limitations prévues à l’article 4 sont adaptées suivant les conditions indiquées dans le tableau annexé au présent arrêté (annexe n°3). Pour en bénéficier, l’exploitant, la collectivité ou l’association concernée doit adresser à la DDT une déclaration par courrier électronique (ddt-seef@loiret.gouv.fr), voie postale ou démarche dématérialisée.
ARTICLE 6 : REVISION ET LEVEE DES MESURES DE RESTRICTION
Les mesures de limitation ou d’interdiction prises au titre du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, en suivant l’évolution des débits des cours d’eau mesurés, par arrêté préfectoral complémentaire.
En tout état de cause, les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement, jusqu’au 30 novembre 2023.
ARTICLE 7 : ABROGATION
L’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret est abrogé.
ARTICLE 8: SANCTIONS
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, d’un montant maximal de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l’article L.214-18 du Code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
ARTICLE 9 : PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d’application.
9/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 12 ARTICLE 10 : APPLICATION ET EXECUTION
Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 26 mai 2023
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général,
Benoît LEMAIRE
SIGNE
10/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 13 ANNEXE 1 – Répertoire du classement des communes du Loiret dans les zones d’alerte
Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs zones d’alerte. Pour identifier le limites des zones d’alerte au sein d’une même commune, se référer à la carte interactive publiée sur le site internet de la Préfecture du Loiret
Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45001 Adon Loing-Amont vigilance
45001 Adon Ru De Pontchevron Alerte
45001 Adon Montargois Vigilance Vernisson
45002 Aillant-sur-Milleron Aveyron Alerte
45002 Aillant-sur-Milleron Loing-Amont vigilance
45002 Aillant-sur-Milleron Milleron Alerte renforcée
45004 Amilly Loing-Aval vigilance
45004 Amilly Ouanne vigilance
45004 Amilly Montargois Vigilance Puiseaux
45004 Amilly Montargois Vigilance Vernisson
45005 Andonville Beauce Centrale Vigilance Juine
45006 Ardon Ardoux vigilance
45006 Ardon Cosson Alerte renforcée
45008 Artenay Beauce Centrale Vigilance Conie
45009 Aschères-le-Marché Beauce Centrale Vigilance Conie
45009 Aschères-le-Marché Beauce Centrale Vigilance Essonne
45010 Ascoux Beauce Centrale Vigilance Essonne
45011 Attray Beauce Centrale Vigilance Conie
45011 Attray Beauce Centrale Vigilance Essonne
45012 Audeville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45012 Audeville Beauce Centrale Vigilance Juine
45013 Augerville-la-Rivière Beauce Centrale Vigilance Essonne
45014 Aulnay-la-Rivière Beauce Centrale Vigilance Essonne
45015 Autruy-sur-Juine Beauce Centrale Vigilance Juine
45016 Autry-le-Châtel Aquiaulne
45016 Autry-le-Châtel Loire-Amont
45016 Autry-le-Châtel Notreure
45017 Auvilliers-en-Gâtinais Montargois Vigilance Bezonde
45018 Auxy Fusain Vigilance Fusain
45019 Baccon Beauce Centrale Vigilance Mauves
45020 Le Bardon Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45020 Le Bardon Beauce Centrale Vigilance Mauves
45021 Barville-en-Gâtinais Beauce Centrale Vigilance Essonne
45021 Barville-en-Gâtinais Fusain Vigilance Fusain
45022 Batilly-en-Gâtinais Beauce Centrale Vigilance Essonne
45022 Batilly-en-Gâtinais Fusain Vigilance Fusain
11/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 14 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45023 Batilly-en-Puisaye Trezee-Ousson Alerte renforcée
45024 Baule Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45024 Baule Beauce Centrale Vigilance Mauves
45025 Bazoches-les- Gallerandes Beauce Centrale Vigilance Conie
45025 Bazoches-les- Gallerandes Beauce Centrale Vigilance Essonne
45025 Bazoches-les- Gallerandes Beauce Centrale Vigilance Juine
45026 Bazoches-sur-le-Betz Betz
45027 Beauchamps-sur- Huillard Montargois Vigilance Bezonde
45028 Beaugency Ardoux vigilance
45028 Beaugency Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45029 Beaulieu-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45029 Beaulieu-sur-Loire Loire-Amont
45030 Beaune-la-Rolande Fusain Vigilance Fusain
45031 Bellegarde Montargois Vigilance Bezonde
45032 Le Bignon-Mirabeau Betz
45033 Boësses Beauce Centrale Vigilance Essonne
45033 Boësses Fusain Vigilance Fusain
45034 Boigny-sur-Bionne Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45035 Boiscommun Montargois Vigilance Bezonde
45035 Boiscommun Beauce Centrale Vigilance Essonne
45035 Boiscommun Fusain Vigilance Fusain
45036 Boismorand Loing-Amont vigilance
45036 Boismorand Montargois Vigilance Puiseaux
45036 Boismorand Montargois Vigilance Vernisson
45037 Boisseaux Beauce Centrale Vigilance Conie
45037 Boisseaux Beauce Centrale Vigilance Juine
45038 Bondaroy Beauce Centrale Vigilance Essonne
45039 Bonnée Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45039 Bonnée Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45040 Bonny-sur-Loire Loire-Amont
45040 Bonny-sur-Loire Trezee-Ousson Alerte renforcée
45041 Bordeaux-en-Gâtinais Fusain Vigilance Fusain
45042 Les Bordes Montargois Vigilance Bezonde
45042 Les Bordes Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45043 Bou Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45044 Bougy-lez-Neuville Beauce Centrale Vigilance Conie
45044 Bougy-lez-Neuville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45044 Bougy-lez-Neuville Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45045 Bouilly-en-Gâtinais Beauce Centrale Vigilance Essonne
12/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 15 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Conie
45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Conie
45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Conie
45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Mauves
45047 Bouzonville-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne
45049 Bouzy-la-Forêt Montargois Vigilance Bezonde
45049 Bouzy-la-Forêt Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45050 Boynes Beauce Centrale Vigilance Essonne
45050 Boynes Fusain Vigilance Fusain
45051 Bray-Saint-Aignan Montargois Vigilance Bezonde
45051 Bray-Saint-Aignan Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45052 Breteau Loing-Amont vigilance
45052 Breteau Trezee-Ousson Alerte renforcée
45053 Briare Loire-Amont
45053 Briare Ru De Pontchevron Alerte
45053 Briare Trezee-Ousson Alerte renforcée
45054 Briarres-sur-Essonne Beauce Centrale Vigilance Essonne
45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Conie
45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Mauves
45056 Bromeilles Beauce Centrale Vigilance Essonne
45056 Bromeilles Fusain Vigilance Fusain
45058 Bucy-le-Roi Beauce Centrale Vigilance Conie
45059 Bucy-Saint-Liphard Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45059 Bucy-Saint-Liphard Beauce Centrale Vigilance Mauves
45060 La Bussière Loing-Amont vigilance
45060 La Bussière Loire-Amont
45060 La Bussière Ru De Pontchevron Alerte
45060 La Bussière Montargois Vigilance Vernisson
45061 Cepoy Montargois Vigilance Bezonde
45061 Cepoy Loing-Aval vigilance
45062 Cercottes Beauce Centrale Vigilance Conie
45063 Cerdon Beuvron
45064 Cernoy-en-Berry Aquiaulne
45064 Cernoy-en-Berry Avenelle-Ethelin
45064 Cernoy-en-Berry Loire-Amont
45064 Cernoy-en-Berry Notreure
13/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 16 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45065 Césarville-Dossainville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45065 Césarville-Dossainville Beauce Centrale Vigilance Juine
45066 Chailly-en-Gâtinais Montargois Vigilance Bezonde
45067 Chaingy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45067 Chaingy Beauce Centrale Vigilance Mauves
45068 Châlette-sur-Loing Montargois Vigilance Bezonde
45068 Châlette-sur-Loing Loing-Aval vigilance
45068 Châlette-sur-Loing Montargois Vigilance Puiseaux
45068 Châlette-sur-Loing Montargois Vigilance Solin
45069 Chambon-la-Forêt Beauce Centrale Vigilance Essonne
45069 Chambon-la-Forêt Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45070 Champoulet Trezee-Ousson Alerte renforcée
45072 Chanteau Beauce Centrale Vigilance Conie
45072 Chanteau Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45073 Chantecoq Betz
45073 Chantecoq Clery vigilance
45073 Chantecoq Loing-Aval vigilance
45074 La Chapelle-Onzerain Beauce Centrale Vigilance Conie
45075 La Chapelle-Saint- Mesmin Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45076 La Chapelle-Saint- Sépulcre Loing-Aval vigilance
45077 La Chapelle-sur- Aveyron Aveyron Alerte
45077 La Chapelle-sur- Aveyron Loing-Amont vigilance
45078 Chapelon Fusain Vigilance Fusain
45079 Le Charme Aveyron Alerte
45079 Le Charme Milleron Alerte renforcée
45080 Charmont-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Juine
45081 Charsonville Beauce Centrale Vigilance Mauves
45082 Châteauneuf-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45083 Château-Renard Aveyron Alerte
45083 Château-Renard Loing-Amont vigilance
45083 Château-Renard Loing-Aval vigilance
45083 Château-Renard Loing-Aval vigilance
45083 Château-Renard Ouanne vigilance
45084 Châtenoy Montargois Vigilance Bezonde
45084 Châtenoy Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45085 Châtillon-Coligny Aveyron Alerte
45085 Châtillon-Coligny Loing-Amont vigilance
45085 Châtillon-Coligny Milleron Alerte renforcée
45086 Châtillon-le-Roi Beauce Centrale Vigilance Essonne
14/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 17 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45087 Châtillon-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45087 Châtillon-sur-Loire Loire-Amont
45088 Chaussy Beauce Centrale Vigilance Conie
45089 Chécy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45091 Chevannes Betz
45091 Chevannes Clery vigilance
45092 Chevillon-sur-Huillard Montargois Vigilance Bezonde
45092 Chevillon-sur-Huillard Montargois Vigilance Solin
45093 Chevilly Beauce Centrale Vigilance Conie
45094 Chevry-sous-le-Bignon Betz
45095 Chilleurs-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne
45095 Chilleurs-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45096 Les Choux Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45096 Les Choux Montargois Vigilance Puiseaux
45096 Les Choux Montargois Vigilance Vernisson
45097 Chuelles Clery vigilance
45097 Chuelles Loing-Aval vigilance
45097 Chuelles Ouanne vigilance
45098 Cléry-Saint-André Ardoux vigilance
45098 Cléry-Saint-André Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45099 Coinces Beauce Centrale Vigilance Conie
45099 Coinces Beauce Centrale Vigilance Mauves
45100 Combleux Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45101 Combreux Montargois Vigilance Bezonde
45101 Combreux Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45102 Conflans-sur-Loing Loing-Amont vigilance
45102 Conflans-sur-Loing Loing-Aval vigilance
45102 Conflans-sur-Loing Ouanne vigilance
45102 Conflans-sur-Loing Montargois Vigilance Vernisson
45103 Corbeilles Fusain Vigilance Fusain
45104 Corquilleroy Montargois Vigilance Bezonde
45104 Corquilleroy Fusain Vigilance Fusain
45104 Corquilleroy Loing-Aval vigilance
45105 Cortrat Loing-Amont vigilance
45105 Cortrat Montargois Vigilance Vernisson
45107 Coudroy Montargois Vigilance Bezonde
45108 Coullons Aquiaulne
45108 Coullons Beuvron
45108 Coullons Notreure
45109 Coulmiers Beauce Centrale Vigilance Mauves
45110 Courcelles-le-Roi Beauce Centrale Vigilance Essonne
15/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 18 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45110 Courcelles-le-Roi Fusain Vigilance Fusain
45111 Courcy-aux-Loges Beauce Centrale Vigilance Essonne
45111 Courcy-aux-Loges Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45112 La Cour-Marigny Montargois Vigilance Bezonde
45112 La Cour-Marigny Montargois Vigilance Solin
45113 Courtemaux Betz
45113 Courtemaux Clery vigilance
45113 Courtemaux Loing-Aval vigilance
45114 Courtempierre Fusain Vigilance Fusain
45115 Courtenay Clery vigilance
45115 Courtenay Ouanne vigilance
45116 Cravant Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45116 Cravant Beauce Centrale Vigilance Mauves
45118 Crottes-en-Pithiverais Beauce Centrale Vigilance Conie
45118 Crottes-en-Pithiverais Beauce Centrale Vigilance Essonne
45119 Dadonville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45120 Dammarie-en-Puisaye Loire-Amont
45120 Dammarie-en-Puisaye Trezee-Ousson Alerte renforcée
45121 Dammarie-sur-Loing Loing-Amont vigilance
45121 Dammarie-sur-Loing Milleron Alerte renforcée
45122 Dampierre-en-Burly Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45122 Dampierre-en-Burly Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45123 Darvoy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45123 Darvoy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45123 Darvoy Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45124 Desmonts Beauce Centrale Vigilance Essonne
45125 Dimancheville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45126 Donnery Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45127 Dordives Betz
45127 Dordives Clery vigilance
45127 Dordives Loing-Aval vigilance
45129 Douchy-Montcorbon Clery vigilance
45129 Douchy-Montcorbon Ouanne vigilance
45130 Dry Ardoux vigilance
45130 Dry Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45130 Dry Beauce Centrale Vigilance Mauves
45131 Échilleuses Beauce Centrale Vigilance Essonne
45131 Échilleuses Fusain Vigilance Fusain
45132 Égry Fusain Vigilance Fusain
45133 Engenville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45133 Engenville Beauce Centrale Vigilance Juine
16/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 19 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45134 Épieds-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Conie
45134 Épieds-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Mauves
45135 Erceville Beauce Centrale Vigilance Juine
45136 Ervauville Betz
45136 Ervauville Clery vigilance
45137 Escrennes Beauce Centrale Vigilance Essonne
45138 Escrignelles Loing-Amont vigilance
45138 Escrignelles Ru De Pontchevron Alerte
45138 Escrignelles Trezee-Ousson Alerte renforcée
45139 Estouy Beauce Centrale Vigilance Essonne
45141 Faverelles Trezee-Ousson Alerte renforcée
45142 Fay-aux-Loges Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45143 Feins-en-Gâtinais Loing-Amont vigilance
45144 Férolles Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45145 Ferrières-en-Gâtinais Betz
45145 Ferrières-en-Gâtinais Clery vigilance
45145 Ferrières-en-Gâtinais Loing-Aval vigilance
45146 La Ferté-Saint-Aubin Ardoux vigilance
45146 La Ferté-Saint-Aubin Cosson Alerte renforcée
45147 Fleury-les-Aubrais Beauce Centrale Vigilance Conie
45147 Fleury-les-Aubrais Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45148 Fontenay-sur-Loing Clery vigilance
45148 Fontenay-sur-Loing Loing-Aval vigilance
45149 Foucherolles Betz
45149 Foucherolles Clery vigilance
45150 Fréville-du-Gâtinais Montargois Vigilance Bezonde
45150 Fréville-du-Gâtinais Fusain Vigilance Fusain
45151 Gaubertin Fusain Vigilance Fusain
45152 Gémigny Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45152 Gémigny Beauce Centrale Vigilance Mauves
45153 Germigny-des-Prés Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45153 Germigny-des-Prés Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45154 Gidy Beauce Centrale Vigilance Conie
45154 Gidy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45155 Gien Loire-Amont
45155 Gien Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45155 Gien Notreure
45155 Gien Montargois Vigilance Puiseaux
45155 Gien Ru De Pontchevron Alerte
45155 Gien Trezee-Ousson Alerte renforcée
17/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 20 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45155 Gien Montargois Vigilance Vernisson
45156 Girolles Fusain Vigilance Fusain
45156 Girolles Loing-Aval vigilance
45157 Givraines Beauce Centrale Vigilance Essonne
45157 Givraines Fusain Vigilance Fusain
45158 Gondreville Fusain Vigilance Fusain
45159 Grangermont Beauce Centrale Vigilance Essonne
45160 Greneville-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Conie
45160 Greneville-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Essonne
45160 Greneville-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Juine
45161 Griselles Betz
45161 Griselles Clery vigilance
45161 Griselles Loing-Aval vigilance
45162 Guigneville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45162 Guigneville Beauce Centrale Vigilance Juine
45164 Guilly Bec D'able Alerte
45164 Guilly Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45164 Guilly Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45165 Gy-les-Nonains Loing-Amont vigilance
45165 Gy-les-Nonains Ouanne vigilance
45166 Huêtre Beauce Centrale Vigilance Conie
45167 Huisseau-sur-Mauves Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45167 Huisseau-sur-Mauves Beauce Centrale Vigilance Mauves
45168 Ingrannes Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45169 Ingré Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45170 Intville-la-Guétard Beauce Centrale Vigilance Juine
45171 Isdes Bec D'able Alerte
45171 Isdes Beuvron
45171 Isdes Cosson Alerte renforcée
45173 Jargeau Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45173 Jargeau Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45174 Jouy-en-Pithiverais Beauce Centrale Vigilance Conie
45174 Jouy-en-Pithiverais Beauce Centrale Vigilance Essonne
45175 Jouy-le-Potier Ardoux vigilance
45175 Jouy-le-Potier Cosson Alerte renforcée
45176 Juranville Fusain Vigilance Fusain
45177 Laas Beauce Centrale Vigilance Essonne
45178 Ladon Montargois Vigilance Bezonde
45178 Ladon Fusain Vigilance Fusain
45179 Lailly-en-Val Ardoux vigilance
45179 Lailly-en-Val Cosson Alerte renforcée
18/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 21 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45179 Lailly-en-Val Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45180 Langesse Montargois Vigilance Puiseaux
45181 Léouville Beauce Centrale Vigilance Juine
45182 Ligny-le-Ribault Cosson Alerte renforcée
45183 Lion-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Conie
45184 Lion-en-Sullias Aquiaulne
45184 Lion-en-Sullias Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45184 Lion-en-Sullias Sange Alerte
45185 Lombreuil Montargois Vigilance Bezonde
45185 Lombreuil Montargois Vigilance Solin
45186 Lorcy Fusain Vigilance Fusain
45187 Lorris Montargois Vigilance Bezonde
45187 Lorris Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45187 Lorris Montargois Vigilance Solin
45188 Loury Beauce Centrale Vigilance Conie
45188 Loury Beauce Centrale Vigilance Essonne
45188 Loury Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45189 Louzouer Clery vigilance
45189 Louzouer Loing-Aval vigilance
45191 Le Malesherbois Beauce Centrale Vigilance Essonne
45191 Le Malesherbois Beauce Centrale Vigilance Juine
45193 Marcilly-en-Villette Ardoux vigilance
45193 Marcilly-en-Villette Cosson Alerte renforcée
45193 Marcilly-en-Villette Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45194 Mardié Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45195 Mareau-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne
45196 Mareau-aux-Prés Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45196 Mareau-aux-Prés Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45197 Marigny-les-Usages Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45198 Marsainvilliers Beauce Centrale Vigilance Essonne
45199 Melleroy Aveyron Alerte
45199 Melleroy Ouanne vigilance
45200 Ménestreau-en- Villette Cosson Alerte renforcée
45201 Mérinville Betz
45201 Mérinville Clery vigilance
45202 Messas Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45202 Messas Beauce Centrale Vigilance Mauves
45203 Meung-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45203 Meung-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Mauves
45204 Mézières-lez-Cléry Ardoux vigilance
45204 Mézières-lez-Cléry Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
19/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 22 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45205 Mézières-en-Gâtinais Montargois Vigilance Bezonde
45205 Mézières-en-Gâtinais Fusain Vigilance Fusain
45206 Mignères Fusain Vigilance Fusain
45207 Mignerette Fusain Vigilance Fusain
45208 Montargis Loing-Aval vigilance
45208 Montargis Montargois Vigilance Puiseaux
45208 Montargis Montargois Vigilance Solin
45208 Montargis Montargois Vigilance Vernisson
45209 Montbarrois Beauce Centrale Vigilance Essonne
45209 Montbarrois Fusain Vigilance Fusain
45210 Montbouy Aveyron Alerte
45210 Montbouy Loing-Amont vigilance
45210 Montbouy Montargois Vigilance Vernisson
45212 Montcresson Loing-Amont vigilance
45212 Montcresson Montargois Vigilance Vernisson
45213 Montereau Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45213 Montereau Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45213 Montereau Montargois Vigilance Solin
45214 Montigny Beauce Centrale Vigilance Conie
45214 Montigny Beauce Centrale Vigilance Essonne
45215 Montliard Montargois Vigilance Bezonde
45215 Montliard Beauce Centrale Vigilance Essonne
45215 Montliard Fusain Vigilance Fusain
45216 Mormant-sur- Vernisson Loing-Aval vigilance
45216 Mormant-sur- Vernisson Montargois Vigilance Puiseaux
45216 Mormant-sur- Vernisson Montargois Vigilance Vernisson
45217 Morville-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Juine
45218 Le Moulinet-sur-Solin Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45218 Le Moulinet-sur-Solin Montargois Vigilance Puiseaux
45218 Le Moulinet-sur-Solin Montargois Vigilance Solin
45219 Moulon Montargois Vigilance Bezonde
45219 Moulon Fusain Vigilance Fusain
45220 Nancray-sur-Rimarde Beauce Centrale Vigilance Essonne
45222 Nargis Fusain Vigilance Fusain
45222 Nargis Loing-Aval vigilance
45223 Nesploy Montargois Vigilance Bezonde
45224 Neuville-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Conie
45224 Neuville-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne
45225 La Neuville-sur- Essonne Beauce Centrale Vigilance Essonne
20/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 23 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45226 Neuvy-en-Sullias Cosson Alerte renforcée
45226 Neuvy-en-Sullias Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45227 Nevoy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45227 Nevoy Montargois Vigilance Puiseaux
45228 Nibelle Montargois Vigilance Bezonde
45228 Nibelle Beauce Centrale Vigilance Essonne
45228 Nibelle Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45229 Nogent-sur-Vernisson Loing-Amont vigilance
45229 Nogent-sur-Vernisson Montargois Vigilance Puiseaux
45229 Nogent-sur-Vernisson Montargois Vigilance Vernisson
45230 Noyers Montargois Vigilance Bezonde
45231 Oison Beauce Centrale Vigilance Conie
45232 Olivet Ardoux vigilance
45232 Olivet Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45233 Ondreville-sur-Essonne Beauce Centrale Vigilance Essonne
45234 Orléans Ardoux vigilance
45234 Orléans Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45234 Orléans Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45235 Ormes Beauce Centrale Vigilance Conie
45235 Ormes Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45237 Orville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45238 Ousson-sur-Loire Loire-Amont
45238 Ousson-sur-Loire Trezee-Ousson Alerte renforcée
45239 Oussoy-en-Gâtinais Montargois Vigilance Bezonde
45239 Oussoy-en-Gâtinais Montargois Vigilance Puiseaux
45239 Oussoy-en-Gâtinais Montargois Vigilance Solin
45240 Outarville Beauce Centrale Vigilance Conie
45240 Outarville Beauce Centrale Vigilance Juine
45241 Ouvrouer-les-Champs Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45241 Ouvrouer-les-Champs Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45242 Ouzouer-des-Champs Montargois Vigilance Puiseaux
45242 Ouzouer-des-Champs Montargois Vigilance Vernisson
45243 Ouzouer-sous- Bellegarde Montargois Vigilance Bezonde
45243 Ouzouer-sous- Bellegarde Fusain Vigilance Fusain
45244 Ouzouer-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45244 Ouzouer-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45245 Ouzouer-sur-Trézée Loing-Amont vigilance
45245 Ouzouer-sur-Trézée Loire-Amont
45245 Ouzouer-sur-Trézée Ru De Pontchevron Alerte
21/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 24 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45245 Ouzouer-sur-Trézée Trezee-Ousson Alerte renforcée
45246 Pannecières Beauce Centrale Vigilance Juine
45247 Pannes Montargois Vigilance Bezonde
45247 Pannes Fusain Vigilance Fusain
45247 Pannes Montargois Vigilance Solin
45248 Patay Beauce Centrale Vigilance Conie
45249 Paucourt Clery vigilance
45249 Paucourt Loing-Aval vigilance
45250 Pers-en-Gâtinais Betz
45250 Pers-en-Gâtinais Clery vigilance
45251 Pierrefitte-ès-Bois Avenelle-Ethelin
45251 Pierrefitte-ès-Bois Notreure
45252 Pithiviers Beauce Centrale Vigilance Essonne
45253 Pithiviers-le-Vieil Beauce Centrale Vigilance Essonne
45253 Pithiviers-le-Vieil Beauce Centrale Vigilance Juine
45254 Poilly-lez-Gien Aquiaulne
45254 Poilly-lez-Gien Loire-Amont
45254 Poilly-lez-Gien Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45254 Poilly-lez-Gien Notreure
45255 Préfontaines Fusain Vigilance Fusain
45255 Préfontaines Loing-Aval vigilance
45256 Presnoy Montargois Vigilance Bezonde
45257 Pressigny-les-Pins Loing-Amont vigilance
45257 Pressigny-les-Pins Montargois Vigilance Vernisson
45258 Puiseaux Beauce Centrale Vigilance Essonne
45259 Quiers-sur-Bézonde Montargois Vigilance Bezonde
45259 Quiers-sur-Bézonde Fusain Vigilance Fusain
45260 Ramoulu Beauce Centrale Vigilance Essonne
45261 Rebréchien Beauce Centrale Vigilance Conie
45261 Rebréchien Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45262 Rouvray-Sainte-Croix Beauce Centrale Vigilance Conie
45263 Rouvres-Saint-Jean Beauce Centrale Vigilance Essonne
45263 Rouvres-Saint-Jean Beauce Centrale Vigilance Juine
45264 Rozières-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45264 Rozières-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Mauves
45265 Rozoy-le-Vieil Betz
45266 Ruan Beauce Centrale Vigilance Conie
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Bec D'able Alerte
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Sange Alerte
45269 Saint-Ay Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
22/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 25 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45269 Saint-Ay Beauce Centrale Vigilance Mauves
45270 Saint-Benoît-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45270 Saint-Benoît-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45271 Saint-Brisson-sur-Loire Loire-Amont
45271 Saint-Brisson-sur-Loire Notreure
45272 Saint-Cyr-en-Val Ardoux vigilance
45272 Saint-Cyr-en-Val Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45274 Saint-Denis-en-Val Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45274 Saint-Denis-en-Val Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45275 Saint-Firmin-des-Bois Loing-Aval vigilance
45275 Saint-Firmin-des-Bois Ouanne vigilance
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Loire-Amont
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Notreure
45277 Saint-Florent Aquiaulne
45277 Saint-Florent Bec D'able Alerte
45277 Saint-Florent Beuvron
45277 Saint-Florent Sange Alerte
45278 Sainte-Geneviève-des- Bois Loing-Amont vigilance
45278 Sainte-Geneviève-des- Bois Milleron Alerte renforcée
45278 Sainte-Geneviève-des- Bois Montargois Vigilance Vernisson
45279 Saint-Germain-des- Prés Loing-Aval vigilance
45279 Saint-Germain-des- Prés Ouanne vigilance
45280 Saint-Gondon Aquiaulne
45280 Saint-Gondon Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45281 Saint-Hilaire-les- Andrésis Betz
45281 Saint-Hilaire-les- Andrésis Clery vigilance
45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Ardoux vigilance
45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45283 Saint-Hilaire-sur- Puiseaux Montargois Vigilance Puiseaux
45283 Saint-Hilaire-sur- Puiseaux Montargois Vigilance Solin
45284 Saint-Jean-de-Braye Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
23/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 26 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45285 Saint-Jean-de-la-Ruelle Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45286 Saint-Jean-le-Blanc Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45286 Saint-Jean-le-Blanc Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45288 Saint-Loup-des-Vignes Fusain Vigilance Fusain
45289 Saint-Lyé-la-Forêt Beauce Centrale Vigilance Conie
45290 Saint-Martin-d'Abbat Montargois Vigilance Bezonde
45290 Saint-Martin-d'Abbat Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45290 Saint-Martin-d'Abbat Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45291 Saint-Martin-sur-Ocre Loire-Amont
45291 Saint-Martin-sur-Ocre Notreure
45292 Saint-Maurice-sur- Aveyron Aveyron Alerte
45292 Saint-Maurice-sur- Aveyron Loing-Amont vigilance
45293 Saint-Maurice-sur- Fessard Montargois Vigilance Bezonde
45294 Saint-Michel Beauce Centrale Vigilance Essonne
45294 Saint-Michel Fusain Vigilance Fusain
45296 Saint-Péravy-la- Colombe Beauce Centrale Vigilance Conie
45296 Saint-Péravy-la- Colombe Beauce Centrale Vigilance Mauves
45297 Saint-Père-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45297 Saint-Père-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45298 Saint-Pryvé-Saint- Mesmin Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45298 Saint-Pryvé-Saint- Mesmin Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45299 Saint-Sigismond Beauce Centrale Vigilance Conie
45299 Saint-Sigismond Beauce Centrale Vigilance Mauves
45300 Sandillon Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45300 Sandillon Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45301 Santeau Beauce Centrale Vigilance Essonne
45302 Saran Beauce Centrale Vigilance Conie
45302 Saran Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45303 Sceaux-du-Gâtinais Fusain Vigilance Fusain
45305 Seichebrières Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45306 La Selle-en-Hermoy Clery vigilance
45306 La Selle-en-Hermoy Loing-Aval vigilance
45307 La Selle-sur-le-Bied Betz
45307 La Selle-sur-le-Bied Clery vigilance
45308 Semoy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45309 Sennely Cosson Alerte renforcée
45310 Sermaises Beauce Centrale Vigilance Juine
24/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 27 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45311 Sigloy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45311 Sigloy Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45312 Solterre Montargois Vigilance Puiseaux
45312 Solterre Montargois Vigilance Vernisson
45313 Sougy Beauce Centrale Vigilance Conie
45314 Sully-la-Chapelle Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45315 Sully-sur-Loire Bec D'able Alerte
45315 Sully-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45315 Sully-sur-Loire Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45315 Sully-sur-Loire Sange Alerte
45316 Sury-aux-Bois Montargois Vigilance Bezonde
45316 Sury-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45316 Sury-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne
45316 Sury-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45317 Tavers Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45320 Thignonville Beauce Centrale Vigilance Juine
45321 Thimory Montargois Vigilance Bezonde
45321 Thimory Montargois Vigilance Solin
45322 Thorailles Clery vigilance
45322 Thorailles Loing-Aval vigilance
45323 Thou Trezee-Ousson Alerte renforcée
45324 Tigy Cosson Alerte renforcée
45324 Tigy Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45325 Tivernon Beauce Centrale Vigilance Conie
45326 Tournoisis Beauce Centrale Vigilance Conie
45327 Traînou Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45328 Treilles-en-Gâtinais Fusain Vigilance Fusain
45328 Treilles-en-Gâtinais Loing-Aval vigilance
45329 Triguères Clery vigilance
45329 Triguères Loing-Aval vigilance
45329 Triguères Ouanne vigilance
45330 Trinay Beauce Centrale Vigilance Conie
45331 Vannes-sur-Cosson Bec D'able Alerte
45331 Vannes-sur-Cosson Cosson Alerte renforcée
45332 Varennes-Changy Montargois Vigilance Puiseaux
45332 Varennes-Changy Montargois Vigilance Solin
45333 Vennecy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45334 Vieilles-Maisons-sur- Joudry Montargois Vigilance Bezonde
45334 Vieilles-Maisons-sur- Joudry Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45335 Vienne-en-Val Cosson Alerte renforcée
25/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 28 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
Nom de la zone
d’alerte des eaux
superficielles
Niveau d’alerte
des eaux
superficielles
45335 Vienne-en-Val Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45336 Viglain Bec D'able Alerte
45336 Viglain Cosson Alerte renforcée
45336 Viglain Loiret-Dhuy Alerte renforcée
45337 Villamblain Beauce Centrale Vigilance Conie
45337 Villamblain Beauce Centrale Vigilance Mauves
45338 Villemandeur Montargois Vigilance Bezonde
45338 Villemandeur Montargois Vigilance Puiseaux
45338 Villemandeur Montargois Vigilance Solin
45338 Villemandeur Montargois Vigilance Vernisson
45339 Villemoutiers Montargois Vigilance Bezonde
45339 Villemoutiers Fusain Vigilance Fusain
45340 Villemurlin Bec D'able Alerte
45340 Villemurlin Beuvron
45340 Villemurlin Sange Alerte
45341 Villeneuve-sur-Conie Beauce Centrale Vigilance Conie
45342 Villereau Beauce Centrale Vigilance Conie
45342 Villereau Beauce Centrale Vigilance Essonne
45343 Villevoques Montargois Vigilance Bezonde
45343 Villevoques Fusain Vigilance Fusain
45344 Villorceau Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45345 Vimory Montargois Vigilance Bezonde
45345 Vimory Montargois Vigilance Puiseaux
45345 Vimory Montargois Vigilance Solin
45346 Vitry-aux-Loges Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45347 Vrigny Beauce Centrale Vigilance Essonne
45347 Vrigny Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45348 Yèvre-la-Ville Beauce Centrale Vigilance Essonne
26/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 29 ANNEXE 2 - Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l’irrigation applicables à certains types de cultures
En situation d'alerte En situation d'alerte renforcée En situation de crise
Catégorie de culture Modalités horaires Nb J/semaine H/ semaine Modalités horaires Nb J/semaine H/ semaine Modalités horaires Nb J/semaine H/ semaine
• cultures
maraîchères
cultivées en godets
ou repiquées,
• cultures
horticoles,
• cultures hors-sol
ou sous abris
Interdiction
d'irriguer 12
heures
consécutives
,
de 20 h à 8 h
2 jours par
semaine
définis
pour toute
la
campagne
sur
propositio
n de
l'irrigant
24
Interdiction
d'irriguer
12 h
consécutives,
de 20 h à 8 h
3 jours
par
semaine
définis
pour
toute la
campagne
sur
propositio
n de
l'irrigant
36
Interdiction
d'irriguer 12
heures
consécutive
s, de 20 h à
8 h
4 jours par
semaine
définis
pour toute
la
campagne
sur
propositio
n de
l'irrigant
48
Cultures
précédentes,
adaptation au cas
par cas sur
justification d’un
risque de perte
totale
Interdiction d’irriguer
24 h par semaine,
répartition
hebdomadaire pour
toute la campagne sur
proposition de l’irrigant
24
Interdiction d’irriguer
36 h par semaine,
répartition
hebdomadaire pour
toute la campagne sur
proposition de l’irrigant
36
Interdiction d’irriguer
48 h par semaine,
répartition
hebdomadaire pour
toute la campagne sur
proposition de l’irrigant
48
27/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 30 ANNEXE 3 – Formulaire de déclaration pour bénéficier des adaptations en matière de limitation de l'irrigation en cas d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise
Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur :
https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion- des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
28/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 31 Lien vers la démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation- irrigation-maraichage
ANNEXE 4 – Formulaire de demande de dérogation pour l’irrigation agricole dans le cadre de la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision (OAD)
NB : La demande est à formuler lorsque la situation hydrologique le nécessite, et non par anticipation.
Données administratives :
Nom de l’exploitation et raison sociale
Numéro PACAGE
Adresse du siège d’exploitation
Représentant légal
Téléphone de la personne responsable de l’opération
Adresse électronique de la personne responsable de
l’opération
Localisation du prélèvement concerné par la demande de dérogation : Forage 1 Forage 2 Forage 3 Forage 4 Numéro de préfecture
Commune
Conditions de réalisation :
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
SAU irriguée (ha)
SAU de l’exploitation (ha)
NB : Tableau à reproduire sur papier libre si le nombre de cases est insuffisant.
Situation sécheresse :
Zone d’alerte concernée
Seuil au jour de la demande Alerte Alerte renforcée Alerte Alerte renforcée
Date d’abonnement à l’OAD
NB : Joindre en justification le bon de commande
A………………………………………………………., le……………………………….. Signature
Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur :
https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion- des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
Lien vers la démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation- irrigation-oad
29/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 32 ANNEXE 5 – Carte du Loiret relatives aux zones d’alerte et communes concernées par des mesures de restriction
Carte interactive disponible sur : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse- peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
30/30
DDT 45 - 45-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 33