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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 351 recueil des actes administratifs special du 16 novembre 2023 DDT SRLT arrêté sécheresse
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 351 recueil des actes administratifs special du 16 novembre 2023 DDT SRLT arrêté sécheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2023-351
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2023 Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ mettant en œuvre et levant des mesures de
limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le
département du Loiret (31 pages) Page 3
2 DDT 45
45-2023-11-13-00004
ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de
limitation provisoire des usages de l’eau en
raison de la sécheresse sur le département du
Loiret
DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 3 ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, R.211-66 à R.211-70, R.212-1, R.212-2 et R.213-14 à R.213-60 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l’état dans le département en matière de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations liées à la sécheresse ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 28 août 2023 nommant Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans ;
VU l’arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du préfet de la région d’Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine–Normandie, en date du 22 février 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU l’arrêté n° 22.016 de la préfète de la région Centre Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire- Bretagne, en date du 28 janvier 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;
VU les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine- Normandie, en vigueur ;
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE LOIRE RISQUES TRANSPORTS
DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 4 VU l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l’eau, dans le département du Loiret ;
VU l’arrêté cadre préfectoral du 10 mars 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans certains secteurs géographiques sur le sud et l’est du département du Loiret pour la période 2023-2025 ;
VU l’arrêté cadre préfectoral du 2 juin 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur la Beauce loirétaine pour la période 2023-2025 ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 avril 2023 constatant la vigilance sécheresse sur le département du Loiret ;
VU les arrêtés préfectoraux du 28 avril, du 25 mai et du 12 juin 2023 portant autorisation au titre de l’article L 214-4 du Code de l’Environnement concernant des prélèvements temporaires en cours d’eau et canaux pour l’irrigation agricole au titre de l’année 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur l’axe Loire du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
CONSIDÉRANT les mesures de débit des cours d’eau relevées à la fin du mois d’octobre 2023 par les services chargés de la police de l’eau dans le département du Loiret ;
CONSIDÉRANT la décision de la Préfète coordinatrice du Bassin Loire-Bretagne de lever les mesures cordonnées sur l’ensemble de l’axe Loire en date du 31 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que, durant la période d’étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de surveillance et de limitation provisoire des usages de l’eau sont nécessaires pour assurer la gestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l’eau prioritaires et préserver les milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous ;
CONSIDÉRANT que les débits de plusieurs cours d’eau sont inférieurs aux débits seuils d’étiage fixés dans les arrêtés cadre visés précédemment ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret :
ARRÊTE
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DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 5 ARTICLE 1er : CHAMP D’APPLICATION
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d’interdiction s’appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles concernent également les installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d’autorisation s’appliquant à ces établissements.
Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires :
• Pour les usages non agricoles, les mesures s’appliquent sans distinction de l’origine de l’eau. • Pour les usages agricoles les mesures s’appliquent de manière différenciée selon l’origine de l’eau :
◦ les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement,
◦ les eaux souterraines y compris les prélèvements dans les calcaires de Beauce.
Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires :
• Les prélèvements réalisés depuis des retenues d’eau non connectées au milieu naturel ou dans les réserves de récupération de pluie étanches et non connectées au milieu naturel ne sont pas concernés.
• Les dispositions suivantes ne sont pas applicables si l’eau provient d’un recyclage.
Situation des zones d’alerte relatives aux eaux superficielles
ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU SEUIL DE VIGILANCE
Les zones d’alerte en eaux superficielles suivantes ont atteint le seuil de vigilance (débit moyen sur la période du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023) :
• Aveyron
• Cléry
• Fusain
• Loing amont
• Loing aval
• Ouanne
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
ARTICLE 3 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DEBIT SEUIL D’ALERTE
Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte (DSA) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d’alerte suivantes :
• Bec d'Able
• Conie
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
ARTICLE 4 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DEBIT SEUIL D’ALERTE RENFORCEE
Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte Renforcée (DAR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d’alerte suivantes :
• Bonnée
• Ru de Pontchevron
• Trézée-Ousson
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DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 6 Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
ARTICLE 5 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DEBIT DE CRISE
Il a été constaté le franchissement du Débit de Crise (DCR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d’alerte suivantes :
• Milleron
• Solin
• Vernisson
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Situation des zones d’alerte relatives aux eaux souterraines
ARTICLE 6 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU SEUIL DE VIGILANCE
La zone d’alerte en eaux souterraines suivante a atteint le seuil de vigilance (niveaux piézométriques en sortie d’hiver de la nappe de Beauce) et est concernée par le présent arrêté : • Bassin du Fusain
• Beauce centrale
• Montargois
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Mesures de restrictions
ARTICLE 7 : MESURES DE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU
Conformément aux arrêtés cadre sécheresse en vigueur, il est défini des mesures de limitation provisoires des usages de l’eau. Ces mesures de restrictions sont temporaires et applicables dans les zones définies aux articles 2 à 6 du présent arrêté, selon les seuils franchis :
Usage des particuliers et collectivités
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Lavage des
véhicules
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un
système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou
techniques (ex bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité publique.
Nettoyage des
voiries, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Limitation au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la
salubrité publique
(sauf en cas de travaux)
Nettoyage des
façades et toitures
Interdiction
(sauf en cas de travaux)
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, arbres et
arbustes
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
(dérogation générale entre 20h et 8h
pour les jeunes gazons implantés depuis
l’automne et pour les massifs
comprenant de jeunes arbres, arbustes et
vivaces de moins de 2 ans)
(dérogations possibles pour massifs
fleuris de sites majeurs inventoriés par
l’APJRC en annexe des arrêtés cadre)
pour lesquels les arrosages sont
autorisés)
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DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 7 Usage des particuliers et collectivités
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Arrosage des
espaces arborés
accessibles
gratuitement au
public en milieu
urbain
(zones de fraîcheur)
Interdiction
de 10h à 18h
(dérogation générale
en cas de canicule)
Interdiction
(dérogation générale en alerte canicule)
Arrosage des
terrains de sport
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Interdiction
(dérogation générale
entre 20h et 8h
pour les jeunes
gazons implantés
depuis l’automne,
dérogation possible
pour pelouses des
terrains accueillant
des compétitions de
niveau national où
les arrosages sont
autorisés)
Arrosage des
jardins potagers
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Arrosage des
cultures
maraîchères en
godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous
abris des
collectivités ou
associations
Adaptation des mesures de limitation applicables pour
l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
(cf annexe 3)
Alimentation des
fontaines, pièces
d’eau d’agrément
et jeux d’eau
récréatifs en circuit
ouvert
Interdiction
Remplissage et
vidange des
piscines privées (de
plus d’1m3)
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au
bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour
chantier en cours
Remplissage et
vidange des
piscines ouvertes
au public
Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de l’ARS
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DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 8 Usages industriels et commerciaux
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Activités
industrielles hors
ICPE,
commerciales,
artisanales et de
services
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production de l’entreprise
Tenue d’un registre de prélèvements si effectués dans le milieu naturel
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE
avec arrêté de
prescriptions
complémentaires
Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs autorisations
administratives
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE sans
arrêté de
prescriptions
complémentaires
Suppression des usages hors process et sanitaires
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Installations de
production
d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées dans
le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général,
l’approvisionnemen
t en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou
limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en
cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de
sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision
"Limites") homologuées par le Ministère chargé de
l'environnement
Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements
d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux
opérations de maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système
électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement.
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Interdiction
d’arroser les terrains
de golf de 8h à 20h
de façon à diminuer
la consommation
d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15
à 30 %. Un registre
de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement
pour l’irrigation
Réduction
des volumes d’au
moins 60% par une
interdiction
d’arroser les
fairways 7j/7 :
Interdiction
d’arroser les terrains
de golf à l’exception
des « greens et
départs »
Interdiction
d’arroser les golfs.
Les greens pourront
toutefois être
préservés, sauf en
cas de pénurie
d’eau potable, par
un arrosage « réduit
au strict
nécessaire » entre
20h et 8h, et qui ne
pourra représenter
plus de 30% des
volumes habituels
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DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 9 Usages agricoles
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Prélèvements en
cours d’eau et
nappe
d’accompagnement
Sensibiliser les
agriculteurs à l’état
de la ressource
Réduction de 20%
des volumes
hebdomadaires
autorisés, sauf
dérogation
Réduction de 40%
des volumes
hebdomadaires
autorisés, sauf
dérogation
Interdiction
Prélèvements en eau
souterraine
Interdiction
24 heures par
semaine (du
dimanche 8h au
lundi 8h) sauf
dérogation
Interdiction
36 heures par
semaine (du samedi
20h au lundi 8h)
sauf dérogation
Interdiction
48 heures par
semaine (du samedi
8h au lundi 8h)
Prélèvement dans le
complexe aquifère
de Beauce
(communes des
secteurs Beauce
Centrale, Fusain et
Montargois)
Interdiction
du dimanche 8h au lundi 8h
soit 24 heures au total, sauf dérogation
Interdiction
du samedi à 8h au
lundi à 8h
soit 48 heures
consécutives
Cultures maraîchères
en godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous
abris
Adaptation des mesures de limitation applicables pour
l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
Cultures maraîchères
de plein champ
(liste en annexe des
arrêtés cadre)
Interdiction
12 heures par
semaine (dimanche
de 8h à 20h) sauf
dérogation
Interdiction
18 heures par
semaine (samedi de
14h à 20h et
dimanche de 8h à
20h) sauf
dérogation
Interdiction
24 heures par
semaine (samedi de
8h à 20h et
dimanche de 8h à
20h)
Pour les ouvrages de la zone d’alerte du bassin du Fusain (n° BSS 03296X1056 et 03296X1061) et dont les exploitants ne se sont pas engagés dans l’opération groupée de déplacement des forages impactant le Fusain, en complément des mesures de restrictions ci-dessus. Après constat de l’état d’alerte ou de crise définis, les mesures complémentaires suivantes s’appliquent :
Mesures applicables dès franchissement
du seuil d’alerte du seuil de crise
Forage de priorité 1 Interdiction de prélèvement quatre jours par semaine
Interdiction de prélèvement
Forage de priorité 2 Interdiction de prélèvement trois jours par semaine
Les plages d’interdiction de prélèvement en état d’alerte couvrent notamment la plage s’étendant du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures.
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DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 10 Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Gestion des
ouvrages
hydrauliques (hors
plans d’eau et
canaux)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le
débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non
dépassement de la côte légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
(Dérogation possible sur demande préalable à la DDT pour les
travaux réalisés dans le cadre d’un CTMA)
Remplissage des
plans d’eau, étangs,
bassin d’agrément
et manœuvre de
vannes
Interdiction
- les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux
superficielles (dérivation, prise d’eau, etc) ou par forage doivent avoir leur dispositif de prélèvement rendu inactif.
- les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent laisser
s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit réservé ou à défaut au débit entrant.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du code de l’environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
Gestion des canaux
dont l’alimentation
communique avec
le cours d’eau
concerné
Limitation au strict
minimum les
manœuvres
(regroupement des
bateaux) ayant une
incidence sur la
ligne d’eau ou le
débit du cours
d’eau : objectif de
diminution de 20 %
par jour des
éclusées par écluse
Limitation au strict
minimum les
manœuvres
(regroupement des
bateaux) ayant une
incidence sur la
ligne d’eau ou le
débit du cours
d’eau : objectif de
diminution de 40 %
par jour des
éclusées par écluse
Limitation au strict
minimum des
manœuvres,
information
préalable de la DDT
45, établissement
d’un planning
adapté à la situation
des cours d’eau
Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Vidange des plans
d’eau
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdiction
sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures
déclarées)
Travaux en cours
d’eau
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation des
milieux aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- dans le cas d’une restauration,
renaturation du cours d’eau
Déclaration préalable au service de police
de l’eau de la DDT
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DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 11 Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Rejet des stations
d’épuration et
collecteurs
pluviaux
Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être
décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Rappel : obligation de signaler immédiatement toute pollution à la DDT-SEEF, service en charge de la police de l’eau
ARTICLE 8 : RAPPEL DES DISPOSITIFS DEROGATOIRES
A titre d’expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle et eau souterraine pourront être accordées individuellement aux irrigants qui auront mis en œuvre des outils d’aide à la décision (OAD) pour l’irrigation agricole. Seront éligibles les irrigants qui auront souscrit à un OAD avant la date du 1er mai 2023 et qui auront transmis leur demande par formulaire (annexe n°3) ou par démarche dématérialisée à la DDT du Loiret.
La dérogation portera sur l’ensemble de l’exploitation même si toutes les parcelles ne seront pas intégrées à l’OAD et sera valable pour toute la période d’étiage hors situation de crise. En fin de campagne, le bénéficiaire s’engage par ailleurs à transmettre à la chambre d’agriculture toutes les informations nécessaires à l’évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l’usage de l’OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.
Pour les cultures maraîchères cultivées en godets ou repiquées, les cultures horticoles et les cultures hors-sol ou sous abris, les mesures de limitations prévues à l’article 4 sont adaptées suivant les conditions indiquées dans le tableau annexé au présent arrêté (annexe n°3). Pour en bénéficier, l’exploitant, la collectivité ou l’association concernée doit adresser à la DDT une déclaration par courrier électronique (ddt-seef@loiret.gouv.fr), voie postale ou démarche dématérialisée.
ARTICLE 9 : LEVEE DES MESURES DE RESTRICTION
Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement, jusqu’au 30 novembre 2023.
ARTICLE 10 : ABROGATION
Les arrêtés préfectoraux du 12 et 16 octobre 2023 susvisés, constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret sont abrogés.
ARTICLE 11 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, d’un montant maximal de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques, défini par l’article L.214-18 du Code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
ARTICLE 12 : PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d’application.
9/31
DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 12 ARTICLE 13 : APPLICATION ET EXECUTION
Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 13 novembre 2023
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général
Stéphane COSTAGLIOLI
SIGNE
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DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 13 ANNEXE 1 – Répertoire du classement des communes du Loiret dans les zones d’alerte
Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs zones d’alerte. Pour identifier le limites des zones d’alerte au sein d’une même commune, se référer à la carte interactive publiée sur le site internet de la Préfecture du Loiret
Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45001 Adon Loing-Amont vigilance
45001 Adon Ru De Pontchevron Alerte renforcée
45001 Adon Vernisson Crise Montargois Vigilance
45002 Aillant-sur-Milleron Aveyron vigilance
45002 Aillant-sur-Milleron Loing-Amont vigilance
45002 Aillant-sur-Milleron Milleron Crise
45004 Amilly Loing-Aval vigilance
45004 Amilly Ouanne vigilance
45004 Amilly Puiseaux Montargois Vigilance
45004 Amilly Vernisson Crise Montargois Vigilance
45005 Andonville Juine Beauce Centrale Vigilance
45006 Ardon Ardoux vigilance
45006 Ardon Cosson
45008 Artenay Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45009 Aschères-le-Marché Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45009 Aschères-le-Marché Essonne Beauce Centrale Vigilance
45010 Ascoux Essonne Beauce Centrale Vigilance
45011 Attray Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45011 Attray Essonne Beauce Centrale Vigilance
45012 Audeville Essonne Beauce Centrale Vigilance
45012 Audeville Juine Beauce Centrale Vigilance
45013 Augerville-la-Rivière Essonne Beauce Centrale Vigilance
45014 Aulnay-la-Rivière Essonne Beauce Centrale Vigilance
45015 Autruy-sur-Juine Juine Beauce Centrale Vigilance
45016 Autry-le-Châtel Aquiaulne
45016 Autry-le-Châtel Loire-Amont
45016 Autry-le-Châtel Notreure
45017 Auvilliers-en-Gâtinais Bezonde Montargois Vigilance
45018 Auxy Fusain Fusain Vigilance
45019 Baccon Mauves Beauce Centrale Vigilance
45020 Le Bardon Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45020 Le Bardon Mauves Beauce Centrale Vigilance
45021 Barville-en-Gâtinais Essonne Beauce Centrale Vigilance
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mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 14 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45021 Barville-en-Gâtinais Fusain Fusain Vigilance
45022 Batilly-en-Gâtinais Essonne Beauce Centrale Vigilance
45022 Batilly-en-Gâtinais Fusain Fusain Vigilance
45023 Batilly-en-Puisaye Trezee-Ousson Alerte renforcée
45024 Baule Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45024 Baule Mauves Beauce Centrale Vigilance
45025 Bazoches-les-Gallerandes Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45025 Bazoches-les-Gallerandes Essonne Beauce Centrale Vigilance
45025 Bazoches-les-Gallerandes Juine Beauce Centrale Vigilance
45026 Bazoches-sur-le-Betz Betz
45027 Beauchamps-sur-Huillard Bezonde Montargois Vigilance
45028 Beaugency Ardoux vigilance
45028 Beaugency Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45029 Beaulieu-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45029 Beaulieu-sur-Loire Loire-Amont
45030 Beaune-la-Rolande Fusain Fusain Vigilance
45031 Bellegarde Bezonde Montargois Vigilance
45032 Le Bignon-Mirabeau Betz
45033 Boësses Essonne Beauce Centrale Vigilance
45033 Boësses Fusain Fusain Vigilance
45034 Boigny-sur-Bionne Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45035 Boiscommun Bezonde Montargois Vigilance
45035 Boiscommun Essonne Beauce Centrale Vigilance
45035 Boiscommun Fusain Fusain Vigilance
45036 Boismorand Loing-Amont vigilance
45036 Boismorand Puiseaux Montargois Vigilance
45036 Boismorand Vernisson Crise Montargois Vigilance
45037 Boisseaux Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45037 Boisseaux Juine Beauce Centrale Vigilance
45038 Bondaroy Essonne Beauce Centrale Vigilance
45039 Bonnée Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45039 Bonnée Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45040 Bonny-sur-Loire Loire-Amont
45040 Bonny-sur-Loire Trezee-Ousson Alerte renforcée
45041 Bordeaux-en-Gâtinais Fusain Fusain Vigilance
45042 Les Bordes Bezonde Montargois Vigilance
45042 Les Bordes Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45043 Bou Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
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mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 15 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45044 Bougy-lez-Neuville Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45044 Bougy-lez-Neuville Essonne Beauce Centrale Vigilance
45044 Bougy-lez-Neuville Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45045 Bouilly-en-Gâtinais Essonne Beauce Centrale Vigilance
45046 Boulay-les-Barres Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45046 Boulay-les-Barres Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45046 Boulay-les-Barres Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45046 Boulay-les-Barres Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45046 Boulay-les-Barres Mauves Beauce Centrale Vigilance
45047 Bouzonville-aux-Bois Essonne Beauce Centrale Vigilance
45049 Bouzy-la-Forêt Bezonde Montargois Vigilance
45049 Bouzy-la-Forêt Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45050 Boynes Essonne Beauce Centrale Vigilance
45050 Boynes Fusain Fusain Vigilance
45051 Bray-Saint-Aignan Bezonde Montargois Vigilance
45051 Bray-Saint-Aignan Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45052 Breteau Loing-Amont vigilance
45052 Breteau Trezee-Ousson Alerte renforcée
45053 Briare Loire-Amont
45053 Briare Ru De Pontchevron Alerte renforcée
45053 Briare Trezee-Ousson Alerte renforcée
45054 Briarres-sur-Essonne Essonne Beauce Centrale Vigilance
45055 Bricy Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45055 Bricy Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45055 Bricy Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45055 Bricy Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45055 Bricy Mauves Beauce Centrale Vigilance
45056 Bromeilles Essonne Beauce Centrale Vigilance
45056 Bromeilles Fusain Fusain Vigilance
45058 Bucy-le-Roi Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45059 Bucy-Saint-Liphard Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45059 Bucy-Saint-Liphard Mauves Beauce Centrale Vigilance
45060 La Bussière Loing-Amont vigilance
45060 La Bussière Loire-Amont
45060 La Bussière Ru De Pontchevron Alerte renforcée
45060 La Bussière Vernisson Crise Montargois Vigilance
45061 Cepoy Bezonde Montargois Vigilance
45061 Cepoy Loing-Aval vigilance
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mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 16 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45062 Cercottes Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45063 Cerdon Beuvron
45064 Cernoy-en-Berry Aquiaulne
45064 Cernoy-en-Berry Avenelle-Ethelin
45064 Cernoy-en-Berry Loire-Amont
45064 Cernoy-en-Berry Notreure
45065 Césarville-Dossainville Essonne Beauce Centrale Vigilance
45065 Césarville-Dossainville Juine Beauce Centrale Vigilance
45066 Chailly-en-Gâtinais Bezonde Montargois Vigilance
45067 Chaingy Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45067 Chaingy Mauves Beauce Centrale Vigilance
45068 Châlette-sur-Loing Bezonde Montargois Vigilance
45068 Châlette-sur-Loing Loing-Aval vigilance
45068 Châlette-sur-Loing Puiseaux Montargois Vigilance
45068 Châlette-sur-Loing Solin Crise Montargois Vigilance
45069 Chambon-la-Forêt Essonne Beauce Centrale Vigilance
45069 Chambon-la-Forêt Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45070 Champoulet Trezee-Ousson Alerte renforcée
45072 Chanteau Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45072 Chanteau Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45073 Chantecoq Betz
45073 Chantecoq Clery vigilance
45073 Chantecoq Loing-Aval vigilance
45074 La Chapelle-Onzerain Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45075 La Chapelle-Saint-Mesmin Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45076 La Chapelle-Saint-Sépulcre Loing-Aval vigilance
45077 La Chapelle-sur-Aveyron Aveyron vigilance
45077 La Chapelle-sur-Aveyron Loing-Amont vigilance
45078 Chapelon Fusain Fusain Vigilance
45079 Le Charme Aveyron vigilance
45079 Le Charme Milleron Crise
45080 Charmont-en-Beauce Juine Beauce Centrale Vigilance
45081 Charsonville Mauves Beauce Centrale Vigilance
45082 Châteauneuf-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45083 Château-Renard Aveyron vigilance
45083 Château-Renard Loing-Amont vigilance
45083 Château-Renard Loing-Aval vigilance
45083 Château-Renard Loing-Aval vigilance
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mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 17 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45083 Château-Renard Ouanne vigilance
45084 Châtenoy Bezonde Montargois Vigilance
45084 Châtenoy Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45085 Châtillon-Coligny Aveyron vigilance
45085 Châtillon-Coligny Loing-Amont vigilance
45085 Châtillon-Coligny Milleron Crise
45086 Châtillon-le-Roi Essonne Beauce Centrale Vigilance
45087 Châtillon-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45087 Châtillon-sur-Loire Loire-Amont
45088 Chaussy Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45089 Chécy Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45091 Chevannes Betz
45091 Chevannes Clery vigilance
45092 Chevillon-sur-Huillard Bezonde Montargois Vigilance
45092 Chevillon-sur-Huillard Solin Crise Montargois Vigilance
45093 Chevilly Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45094 Chevry-sous-le-Bignon Betz
45095 Chilleurs-aux-Bois Essonne Beauce Centrale Vigilance
45095 Chilleurs-aux-Bois Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45096 Les Choux Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45096 Les Choux Puiseaux Montargois Vigilance
45096 Les Choux Vernisson Crise Montargois Vigilance
45097 Chuelles Clery vigilance
45097 Chuelles Loing-Aval vigilance
45097 Chuelles Ouanne vigilance
45098 Cléry-Saint-André Ardoux vigilance
45098 Cléry-Saint-André Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45099 Coinces Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45099 Coinces Mauves Beauce Centrale Vigilance
45100 Combleux Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45101 Combreux Bezonde Montargois Vigilance
45101 Combreux Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45102 Conflans-sur-Loing Loing-Amont vigilance
45102 Conflans-sur-Loing Loing-Aval vigilance
45102 Conflans-sur-Loing Ouanne vigilance
45102 Conflans-sur-Loing Vernisson Crise Montargois Vigilance
45103 Corbeilles Fusain Fusain Vigilance
45104 Corquilleroy Bezonde Montargois Vigilance
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mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 18 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45104 Corquilleroy Fusain Fusain Vigilance
45104 Corquilleroy Loing-Aval vigilance
45105 Cortrat Loing-Amont vigilance
45105 Cortrat Vernisson Crise Montargois Vigilance
45107 Coudroy Bezonde Montargois Vigilance
45108 Coullons Aquiaulne
45108 Coullons Beuvron
45108 Coullons Notreure
45109 Coulmiers Mauves Beauce Centrale Vigilance
45110 Courcelles-le-Roi Essonne Beauce Centrale Vigilance
45110 Courcelles-le-Roi Fusain Fusain Vigilance
45111 Courcy-aux-Loges Essonne Beauce Centrale Vigilance
45111 Courcy-aux-Loges Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45112 La Cour-Marigny Bezonde Montargois Vigilance
45112 La Cour-Marigny Solin Crise Montargois Vigilance
45113 Courtemaux Betz
45113 Courtemaux Clery vigilance
45113 Courtemaux Loing-Aval vigilance
45114 Courtempierre Fusain Fusain Vigilance
45115 Courtenay Clery vigilance
45115 Courtenay Ouanne vigilance
45116 Cravant Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45116 Cravant Mauves Beauce Centrale Vigilance
45118 Crottes-en-Pithiverais Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45118 Crottes-en-Pithiverais Essonne Beauce Centrale Vigilance
45119 Dadonville Essonne Beauce Centrale Vigilance
45120 Dammarie-en-Puisaye Loire-Amont
45120 Dammarie-en-Puisaye Trezee-Ousson Alerte renforcée
45121 Dammarie-sur-Loing Loing-Amont vigilance
45121 Dammarie-sur-Loing Milleron Crise
45122 Dampierre-en-Burly Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45122 Dampierre-en-Burly Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45123 Darvoy Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45123 Darvoy Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45123 Darvoy Loiret-Dhuy vigilance
45124 Desmonts Essonne Beauce Centrale Vigilance
45125 Dimancheville Essonne Beauce Centrale Vigilance
45126 Donnery Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
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mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 19 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45127 Dordives Betz
45127 Dordives Clery vigilance
45127 Dordives Loing-Aval vigilance
45129 Douchy-Montcorbon Clery vigilance
45129 Douchy-Montcorbon Ouanne vigilance
45130 Dry Ardoux vigilance
45130 Dry Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45130 Dry Mauves Beauce Centrale Vigilance
45131 Échilleuses Essonne Beauce Centrale Vigilance
45131 Échilleuses Fusain Fusain Vigilance
45132 Égry Fusain Fusain Vigilance
45133 Engenville Essonne Beauce Centrale Vigilance
45133 Engenville Juine Beauce Centrale Vigilance
45134 Épieds-en-Beauce Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45134 Épieds-en-Beauce Mauves Beauce Centrale Vigilance
45135 Erceville Juine Beauce Centrale Vigilance
45136 Ervauville Betz
45136 Ervauville Clery vigilance
45137 Escrennes Essonne Beauce Centrale Vigilance
45138 Escrignelles Loing-Amont vigilance
45138 Escrignelles Ru De Pontchevron Alerte renforcée
45138 Escrignelles Trezee-Ousson Alerte renforcée
45139 Estouy Essonne Beauce Centrale Vigilance
45141 Faverelles Trezee-Ousson Alerte renforcée
45142 Fay-aux-Loges Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45143 Feins-en-Gâtinais Loing-Amont vigilance
45144 Férolles Loiret-Dhuy vigilance
45145 Ferrières-en-Gâtinais Betz
45145 Ferrières-en-Gâtinais Clery vigilance
45145 Ferrières-en-Gâtinais Loing-Aval vigilance
45146 La Ferté-Saint-Aubin Ardoux vigilance
45146 La Ferté-Saint-Aubin Cosson
45147 Fleury-les-Aubrais Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45147 Fleury-les-Aubrais Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45148 Fontenay-sur-Loing Clery vigilance
45148 Fontenay-sur-Loing Loing-Aval vigilance
45149 Foucherolles Betz
45149 Foucherolles Clery vigilance
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mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 20 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45150 Fréville-du-Gâtinais Bezonde Montargois Vigilance
45150 Fréville-du-Gâtinais Fusain Fusain Vigilance
45151 Gaubertin Fusain Fusain Vigilance
45152 Gémigny Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45152 Gémigny Mauves Beauce Centrale Vigilance
45153 Germigny-des-Prés Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45153 Germigny-des-Prés Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45154 Gidy Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45154 Gidy Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45155 Gien Loire-Amont
45155 Gien Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45155 Gien Notreure
45155 Gien Puiseaux Montargois Vigilance
45155 Gien Ru De Pontchevron Alerte renforcée
45155 Gien Trezee-Ousson Alerte renforcée
45155 Gien Vernisson Crise Montargois Vigilance
45156 Girolles Fusain Fusain Vigilance
45156 Girolles Loing-Aval vigilance
45157 Givraines Essonne Beauce Centrale Vigilance
45157 Givraines Fusain Fusain Vigilance
45158 Gondreville Fusain Fusain Vigilance
45159 Grangermont Essonne Beauce Centrale Vigilance
45160 Greneville-en-Beauce Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45160 Greneville-en-Beauce Essonne Beauce Centrale Vigilance
45160 Greneville-en-Beauce Juine Beauce Centrale Vigilance
45161 Griselles Betz
45161 Griselles Clery vigilance
45161 Griselles Loing-Aval vigilance
45162 Guigneville Essonne Beauce Centrale Vigilance
45162 Guigneville Juine Beauce Centrale Vigilance
45164 Guilly Bec D'able Alerte
45164 Guilly Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45164 Guilly Loiret-Dhuy vigilance
45165 Gy-les-Nonains Loing-Amont vigilance
45165 Gy-les-Nonains Ouanne vigilance
45166 Huêtre Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45167 Huisseau-sur-Mauves Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45167 Huisseau-sur-Mauves Mauves Beauce Centrale Vigilance
18/31
DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 21 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45168 Ingrannes Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45169 Ingré Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45170 Intville-la-Guétard Juine Beauce Centrale Vigilance
45171 Isdes Bec D'able Alerte
45171 Isdes Beuvron
45171 Isdes Cosson
45173 Jargeau Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45173 Jargeau Loiret-Dhuy vigilance
45174 Jouy-en-Pithiverais Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45174 Jouy-en-Pithiverais Essonne Beauce Centrale Vigilance
45175 Jouy-le-Potier Ardoux vigilance
45175 Jouy-le-Potier Cosson
45176 Juranville Fusain Fusain Vigilance
45177 Laas Essonne Beauce Centrale Vigilance
45178 Ladon Bezonde Montargois Vigilance
45178 Ladon Fusain Fusain Vigilance
45179 Lailly-en-Val Ardoux vigilance
45179 Lailly-en-Val Cosson
45179 Lailly-en-Val Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45180 Langesse Puiseaux Montargois Vigilance
45181 Léouville Juine Beauce Centrale Vigilance
45182 Ligny-le-Ribault Cosson
45183 Lion-en-Beauce Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45184 Lion-en-Sullias Aquiaulne
45184 Lion-en-Sullias Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45184 Lion-en-Sullias Sange
45185 Lombreuil Bezonde Montargois Vigilance
45185 Lombreuil Solin Crise Montargois Vigilance
45186 Lorcy Fusain Fusain Vigilance
45187 Lorris Bezonde Montargois Vigilance
45187 Lorris Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45187 Lorris Solin Crise Montargois Vigilance
45188 Loury Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45188 Loury Essonne Beauce Centrale Vigilance
45188 Loury Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45189 Louzouer Clery vigilance
45189 Louzouer Loing-Aval vigilance
45191 Le Malesherbois Essonne Beauce Centrale Vigilance
19/31
DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 22 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45191 Le Malesherbois Juine Beauce Centrale Vigilance
45193 Marcilly-en-Villette Ardoux vigilance
45193 Marcilly-en-Villette Cosson
45193 Marcilly-en-Villette Loiret-Dhuy vigilance
45194 Mardié Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45195 Mareau-aux-Bois Essonne Beauce Centrale Vigilance
45196 Mareau-aux-Prés Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45196 Mareau-aux-Prés Loiret-Dhuy vigilance
45197 Marigny-les-Usages Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45198 Marsainvilliers Essonne Beauce Centrale Vigilance
45199 Melleroy Aveyron vigilance
45199 Melleroy Ouanne vigilance
45200 Ménestreau-en-Villette Cosson
45201 Mérinville Betz
45201 Mérinville Clery vigilance
45202 Messas Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45202 Messas Mauves Beauce Centrale Vigilance
45203 Meung-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45203 Meung-sur-Loire Mauves Beauce Centrale Vigilance
45204 Mézières-lez-Cléry Ardoux vigilance
45204 Mézières-lez-Cléry Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45205 Mézières-en-Gâtinais Bezonde Montargois Vigilance
45205 Mézières-en-Gâtinais Fusain Fusain Vigilance
45206 Mignères Fusain Fusain Vigilance
45207 Mignerette Fusain Fusain Vigilance
45208 Montargis Loing-Aval vigilance
45208 Montargis Puiseaux Montargois Vigilance
45208 Montargis Solin Crise Montargois Vigilance
45208 Montargis Vernisson Crise Montargois Vigilance
45209 Montbarrois Essonne Beauce Centrale Vigilance
45209 Montbarrois Fusain Fusain Vigilance
45210 Montbouy Aveyron vigilance
45210 Montbouy Loing-Amont vigilance
45210 Montbouy Vernisson Crise Montargois Vigilance
45212 Montcresson Loing-Amont vigilance
45212 Montcresson Vernisson Crise Montargois Vigilance
45213 Montereau Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45213 Montereau Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
20/31
DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 23 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45213 Montereau Solin Crise Montargois Vigilance
45214 Montigny Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45214 Montigny Essonne Beauce Centrale Vigilance
45215 Montliard Bezonde Montargois Vigilance
45215 Montliard Essonne Beauce Centrale Vigilance
45215 Montliard Fusain Fusain Vigilance
45216 Mormant-sur-Vernisson Loing-Aval vigilance
45216 Mormant-sur-Vernisson Puiseaux Montargois Vigilance
45216 Mormant-sur-Vernisson Vernisson Crise Montargois Vigilance
45217 Morville-en-Beauce Juine Beauce Centrale Vigilance
45218 Le Moulinet-sur-Solin Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45218 Le Moulinet-sur-Solin Puiseaux Montargois Vigilance
45218 Le Moulinet-sur-Solin Solin Crise Montargois Vigilance
45219 Moulon Bezonde Montargois Vigilance
45219 Moulon Fusain Fusain Vigilance
45220 Nancray-sur-Rimarde Essonne Beauce Centrale Vigilance
45222 Nargis Fusain Fusain Vigilance
45222 Nargis Loing-Aval vigilance
45223 Nesploy Bezonde Montargois Vigilance
45224 Neuville-aux-Bois Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45224 Neuville-aux-Bois Essonne Beauce Centrale Vigilance
45225 La Neuville-sur-Essonne Essonne Beauce Centrale Vigilance
45226 Neuvy-en-Sullias Cosson
45226 Neuvy-en-Sullias Loiret-Dhuy vigilance
45227 Nevoy Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45227 Nevoy Puiseaux Montargois Vigilance
45228 Nibelle Bezonde Montargois Vigilance
45228 Nibelle Essonne Beauce Centrale Vigilance
45228 Nibelle Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45229 Nogent-sur-Vernisson Loing-Amont vigilance
45229 Nogent-sur-Vernisson Puiseaux Montargois Vigilance
45229 Nogent-sur-Vernisson Vernisson Crise Montargois Vigilance
45230 Noyers Bezonde Montargois Vigilance
45231 Oison Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45232 Olivet Ardoux vigilance
45232 Olivet Loiret-Dhuy vigilance
45233 Ondreville-sur-Essonne Essonne Beauce Centrale Vigilance
45234 Orléans Ardoux vigilance
21/31
DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 24 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45234 Orléans Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45234 Orléans Loiret-Dhuy vigilance
45235 Ormes Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45235 Ormes Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45237 Orville Essonne Beauce Centrale Vigilance
45238 Ousson-sur-Loire Loire-Amont
45238 Ousson-sur-Loire Trezee-Ousson Alerte renforcée
45239 Oussoy-en-Gâtinais Bezonde Montargois Vigilance
45239 Oussoy-en-Gâtinais Puiseaux Montargois Vigilance
45239 Oussoy-en-Gâtinais Solin Crise Montargois Vigilance
45240 Outarville Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45240 Outarville Juine Beauce Centrale Vigilance
45241 Ouvrouer-les-Champs Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45241 Ouvrouer-les-Champs Loiret-Dhuy vigilance
45242 Ouzouer-des-Champs Puiseaux Montargois Vigilance
45242 Ouzouer-des-Champs Vernisson Crise Montargois Vigilance
45243 Ouzouer-sous-Bellegarde Bezonde Montargois Vigilance
45243 Ouzouer-sous-Bellegarde Fusain Fusain Vigilance
45244 Ouzouer-sur-Loire Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45244 Ouzouer-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45245 Ouzouer-sur-Trézée Loing-Amont vigilance
45245 Ouzouer-sur-Trézée Loire-Amont
45245 Ouzouer-sur-Trézée Ru De Pontchevron Alerte renforcée
45245 Ouzouer-sur-Trézée Trezee-Ousson Alerte renforcée
45246 Pannecières Juine Beauce Centrale Vigilance
45247 Pannes Bezonde Montargois Vigilance
45247 Pannes Fusain Fusain Vigilance
45247 Pannes Solin Crise Montargois Vigilance
45248 Patay Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45249 Paucourt Clery vigilance
45249 Paucourt Loing-Aval vigilance
45250 Pers-en-Gâtinais Betz
45250 Pers-en-Gâtinais Clery vigilance
45251 Pierrefitte-ès-Bois Avenelle-Ethelin
45251 Pierrefitte-ès-Bois Notreure
45252 Pithiviers Essonne Beauce Centrale Vigilance
45253 Pithiviers-le-Vieil Essonne Beauce Centrale Vigilance
45253 Pithiviers-le-Vieil Juine Beauce Centrale Vigilance
22/31
DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 25 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45254 Poilly-lez-Gien Aquiaulne
45254 Poilly-lez-Gien Loire-Amont
45254 Poilly-lez-Gien Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45254 Poilly-lez-Gien Notreure
45255 Préfontaines Fusain Fusain Vigilance
45255 Préfontaines Loing-Aval vigilance
45256 Presnoy Bezonde Montargois Vigilance
45257 Pressigny-les-Pins Loing-Amont vigilance
45257 Pressigny-les-Pins Vernisson Crise Montargois Vigilance
45258 Puiseaux Essonne Beauce Centrale Vigilance
45259 Quiers-sur-Bézonde Bezonde Montargois Vigilance
45259 Quiers-sur-Bézonde Fusain Fusain Vigilance
45260 Ramoulu Essonne Beauce Centrale Vigilance
45261 Rebréchien Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45261 Rebréchien Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45262 Rouvray-Sainte-Croix Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45263 Rouvres-Saint-Jean Essonne Beauce Centrale Vigilance
45263 Rouvres-Saint-Jean Juine Beauce Centrale Vigilance
45264 Rozières-en-Beauce Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45264 Rozières-en-Beauce Mauves Beauce Centrale Vigilance
45265 Rozoy-le-Vieil Betz
45266 Ruan Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Bec D'able Alerte
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Sange
45269 Saint-Ay Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45269 Saint-Ay Mauves Beauce Centrale Vigilance
45270 Saint-Benoît-sur-Loire Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45270 Saint-Benoît-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45271 Saint-Brisson-sur-Loire Loire-Amont
45271 Saint-Brisson-sur-Loire Notreure
45272 Saint-Cyr-en-Val Ardoux vigilance
45272 Saint-Cyr-en-Val Loiret-Dhuy vigilance
45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45274 Saint-Denis-en-Val Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45274 Saint-Denis-en-Val Loiret-Dhuy vigilance
45275 Saint-Firmin-des-Bois Loing-Aval vigilance
45275 Saint-Firmin-des-Bois Ouanne vigilance
23/31
DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 26 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Loire-Amont
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Notreure
45277 Saint-Florent Aquiaulne
45277 Saint-Florent Bec D'able Alerte
45277 Saint-Florent Beuvron
45277 Saint-Florent Sange
45278 Sainte-Geneviève-des-Bois Loing-Amont vigilance
45278 Sainte-Geneviève-des-Bois Milleron Crise
45278 Sainte-Geneviève-des-Bois Vernisson Crise Montargois Vigilance
45279 Saint-Germain-des-Prés Loing-Aval vigilance
45279 Saint-Germain-des-Prés Ouanne vigilance
45280 Saint-Gondon Aquiaulne
45280 Saint-Gondon Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis Betz
45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis Clery vigilance
45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Ardoux vigilance
45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Loiret-Dhuy vigilance
45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Puiseaux Montargois Vigilance
45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Solin Crise Montargois Vigilance
45284 Saint-Jean-de-Braye Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45285 Saint-Jean-de-la-Ruelle Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45286 Saint-Jean-le-Blanc Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45286 Saint-Jean-le-Blanc Loiret-Dhuy vigilance
45288 Saint-Loup-des-Vignes Fusain Fusain Vigilance
45289 Saint-Lyé-la-Forêt Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45290 Saint-Martin-d'Abbat Bezonde Montargois Vigilance
45290 Saint-Martin-d'Abbat Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45290 Saint-Martin-d'Abbat Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45291 Saint-Martin-sur-Ocre Loire-Amont
45291 Saint-Martin-sur-Ocre Notreure
45292 Saint-Maurice-sur-Aveyron Aveyron vigilance
45292 Saint-Maurice-sur-Aveyron Loing-Amont vigilance
45293 Saint-Maurice-sur-Fessard Bezonde Montargois Vigilance
45294 Saint-Michel Essonne Beauce Centrale Vigilance
45294 Saint-Michel Fusain Fusain Vigilance
45296 Saint-Péravy-la-Colombe Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
24/31
DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 27 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45296 Saint-Péravy-la-Colombe Mauves Beauce Centrale Vigilance
45297 Saint-Père-sur-Loire Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45297 Saint-Père-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Loiret-Dhuy vigilance
45299 Saint-Sigismond Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45299 Saint-Sigismond Mauves Beauce Centrale Vigilance
45300 Sandillon Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45300 Sandillon Loiret-Dhuy vigilance
45301 Santeau Essonne Beauce Centrale Vigilance
45302 Saran Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45302 Saran Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45303 Sceaux-du-Gâtinais Fusain Fusain Vigilance
45305 Seichebrières Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45306 La Selle-en-Hermoy Clery vigilance
45306 La Selle-en-Hermoy Loing-Aval vigilance
45307 La Selle-sur-le-Bied Betz
45307 La Selle-sur-le-Bied Clery vigilance
45308 Semoy Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45309 Sennely Cosson
45310 Sermaises Juine Beauce Centrale Vigilance
45311 Sigloy Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45311 Sigloy Loiret-Dhuy vigilance
45312 Solterre Puiseaux Montargois Vigilance
45312 Solterre Vernisson Crise Montargois Vigilance
45313 Sougy Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45314 Sully-la-Chapelle Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45315 Sully-sur-Loire Bec D'able Alerte
45315 Sully-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45315 Sully-sur-Loire Loiret-Dhuy vigilance
45315 Sully-sur-Loire Sange
45316 Sury-aux-Bois Bezonde Montargois Vigilance
45316 Sury-aux-Bois Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45316 Sury-aux-Bois Essonne Beauce Centrale Vigilance
45316 Sury-aux-Bois Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45317 Tavers Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45320 Thignonville Juine Beauce Centrale Vigilance
45321 Thimory Bezonde Montargois Vigilance
25/31
DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 28 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45321 Thimory Solin Crise Montargois Vigilance
45322 Thorailles Clery vigilance
45322 Thorailles Loing-Aval vigilance
45323 Thou Trezee-Ousson Alerte renforcée
45324 Tigy Cosson
45324 Tigy Loiret-Dhuy vigilance
45325 Tivernon Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45326 Tournoisis Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45327 Traînou Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45328 Treilles-en-Gâtinais Fusain Fusain Vigilance
45328 Treilles-en-Gâtinais Loing-Aval vigilance
45329 Triguères Clery vigilance
45329 Triguères Loing-Aval vigilance
45329 Triguères Ouanne vigilance
45330 Trinay Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45331 Vannes-sur-Cosson Bec D'able Alerte
45331 Vannes-sur-Cosson Cosson
45332 Varennes-Changy Puiseaux Montargois Vigilance
45332 Varennes-Changy Solin Crise Montargois Vigilance
45333 Vennecy Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45334 Vieilles-Maisons-sur-Joudry Bezonde Montargois Vigilance
45334 Vieilles-Maisons-sur-Joudry Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale Vigilance
45335 Vienne-en-Val Cosson
45335 Vienne-en-Val Loiret-Dhuy vigilance
45336 Viglain Bec D'able Alerte
45336 Viglain Cosson
45336 Viglain Loiret-Dhuy vigilance
45337 Villamblain Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45337 Villamblain Mauves Beauce Centrale Vigilance
45338 Villemandeur Bezonde Montargois Vigilance
45338 Villemandeur Puiseaux Montargois Vigilance
45338 Villemandeur Solin Crise Montargois Vigilance
45338 Villemandeur Vernisson Crise Montargois Vigilance
45339 Villemoutiers Bezonde Montargois Vigilance
45339 Villemoutiers Fusain Fusain Vigilance
45340 Villemurlin Bec D'able Alerte
45340 Villemurlin Beuvron
45340 Villemurlin Sange
26/31
DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 29 Code
INSEE Commune
Nom de la zone
d’alerte concernant
les usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants agricoles
(hors forages en
Beauce) et activités
industrielles
Niveau d’alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
forages en Beauce)
et activités
industrielles
Nom de la zone
d’alerte des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
Niveau d’alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
depuis des forages
en Beauce
45341 Villeneuve-sur-Conie Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45342 Villereau Conie Alerte Beauce Centrale Vigilance
45342 Villereau Essonne Beauce Centrale Vigilance
45343 Villevoques Bezonde Montargois Vigilance
45343 Villevoques Fusain Fusain Vigilance
45344 Villorceau Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45345 Vimory Bezonde Montargois Vigilance
45345 Vimory Puiseaux Montargois Vigilance
45345 Vimory Solin Crise Montargois Vigilance
45346 Vitry-aux-Loges Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45347 Vrigny Essonne Beauce Centrale Vigilance
45347 Vrigny Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45348 Yèvre-la-Ville Essonne Beauce Centrale Vigilance
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DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 30 ANNEXE 2 - Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l’irrigation applicables à certains types de cultures
En situation d'alerte En situation d'alerte renforcée En situation de crise
Catégorie de culture Modalités horaires Nb J/semaine H/ semaine Modalités horaires Nb J/semaine H/ semaine Modalités horaires Nb J/semaine H/ semaine
• cultures
maraîchères
cultivées en godets
ou repiquées,
• cultures
horticoles,
• cultures hors-sol
ou sous abris
Interdiction
d'irriguer 12
heures
consécutives
,
de 20 h à 8 h
2 jours par
semaine
définis
pour toute
la
campagne
sur
propositio
n de
l'irrigant
24
Interdiction
d'irriguer
12 h
consécutives,
de 20 h à 8 h
3 jours
par
semaine
définis
pour
toute la
campagne
sur
propositio
n de
l'irrigant
36
Interdiction
d'irriguer 12
heures
consécutive
s, de 20 h à
8 h
4 jours par
semaine
définis
pour toute
la
campagne
sur
propositio
n de
l'irrigant
48
Cultures
précédentes,
adaptation au cas
par cas sur
justification d’un
risque de perte
totale
Interdiction d’irriguer
24 h par semaine,
répartition
hebdomadaire pour
toute la campagne sur
proposition de l’irrigant
24
Interdiction d’irriguer
36 h par semaine,
répartition
hebdomadaire pour
toute la campagne sur
proposition de l’irrigant
36
Interdiction d’irriguer
48 h par semaine,
répartition
hebdomadaire pour
toute la campagne sur
proposition de l’irrigant
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DDT 45 - 45-2023-11-13-00004 - ARRÊTÉ
mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 31 ANNEXE 3 – Formulaire de déclaration pour bénéficier des adaptations en matière de limitation de l'irrigation en cas d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise
Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur :
https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des- prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau Lien vers la démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-irrigation-maraichage
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Je, soussigné :
RAISON SOCIALE / NOM :
ADRESSE (siège) :
NOM Gérant ou Responsable à contacter :
ADRESSE de la personne à contacter :
N° Téléphone de la personne à contacter :
Cultures maraîchères en godets ou repiquées : oui non
Cultures horticoles : oui non
Cultures hors sol : oui non
Cultures sous abris : oui non
Suspension de l'irrigation (tableau n°1)
EN PERIODE D'ALERTE EN PERIODE D'ALERTE RENFORCEE EN PERIODE DE CRISE
Plage horaire 20h-8h 20h-8h 20h-8h 20h-8h 20h-8h 20h-8h 20h-8h 20h-8h 20h-8h
Suspension de l'irrigation (tableau n°2)
EN PERIODE D'ALERTE
24 h au total
EN PERIODE D'ALERTE RENFORCEE
36 h au total
EN PERIODE DE CRISE
48 h au total
Signature :
DECLARATION POUR BENEFICIER DES ADAPTATIONS EN MATIERE DE LIMITATION DE L'IRRIGATION EN CAS D'ALERTE, D'ALERTE RENFORCEE OU DE CRISE Seules les cultures maraîchères en godets ou repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris peuvent faire l'objet des adaptations prévues dans les arrêtés Cadre sécheresse en vigueur dans le Loiret
atteste avoir des cultures maraîchères en godets ou repiquées, horticoles, hors sol ou sous abri et demande à bénéficier pour ces cultures des dérogations prévues.
CULTURES CONCERNEES :
Ces adaptations consistent à suspendre l'irrigation sur ces cultures de 20h à 8h deux jours par semaine choisis selon le tableau n°1 ci-dessous en période d'alerte, 3 jours par semaine en période d’alerte renforcée ou 4 jours par semaine en période de crise.
Jour choisi
n°1
Jour choisi
n°2
Jour choisi
n°1
Jour choisi
n°2
Jour choisi
n°3
Jour choisi
n°1
Jour choisi
n°2
Jour choisi
n°3
Jour choisi
n°4
Jour de la semaine 2
Le cas échéant 3 : atteste qu'il y a un risque de perte totale de la valeur marchande de la production et indique que les périodes d'interruption de l'irrigation, pour un total de 24h par semaine en période d'alerte, de 36 h par semaine en période d’alerte renforcée ou de 48 h par semaine en période de crise, sont réparties de la façon suivante :
Jour choisi
n°1
Jour choisi
n°2
Jour choisi
n°3
Jour choisi
n°4
Jour choisi
n°5
Jour choisi
n°6
Jour choisi
n°7
Jour de la semaine 2
Plage horaire 4
Jour choisi
n°1
Jour choisi
n°2
Jour choisi
n°3
Jour choisi
n°4
Jour choisi
n°5
Jour choisi
n°6
Jour choisi
n°7
Jour de la semaine 2
Plage horaire 4
Jour choisi
n°1
Jour choisi
n°2
Jour choisi
n°3
Jour choisi
n°4
Jour choisi
n°5
Jour choisi
n°6
Jour choisi
n°7
Jour de la semaine 2
Plage horaire 4
1 : pas de dérogations possible pour les prélèvements en Loire lorsque son débit est inférieur à son débit de crise
2 : indiquer les jours de semaine choisis pour la suspension de l’irrigation
3 : si vous êtes dans cette situation, ne pas remplir le tableau n°1 de suspension de l’irrigation
4 : indiquer les plages horaires sur la journée en veillant en période d'alerte à respecter un total de suspension de l'irrigation de 24h sur la semaine, en période d’alerte renforcée de 36h sur la semaine et en période de crise de 48h sur la semaine
Fait à _______________________________________, le __ __ / __ __ / __ __ __ __
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mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 32 ANNEXE 4 – Formulaire de demande de dérogation pour l’irrigation agricole dans le cadre de la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision (OAD)
NB : La demande est à formuler lorsque la situation hydrologique le nécessite, et non par anticipation.
Données administratives :
Nom de l’exploitation et raison sociale
Numéro PACAGE
Adresse du siège d’exploitation
Représentant légal
Téléphone de la personne responsable de l’opération
Adresse électronique de la personne responsable de
l’opération
Localisation du prélèvement concerné par la demande de dérogation : Forage 1 Forage 2 Forage 3 Forage 4 Numéro de préfecture
Commune
Conditions de réalisation :
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
SAU irriguée (ha)
SAU de l’exploitation (ha)
NB : Tableau à reproduire sur papier libre si le nombre de cases est insuffisant.
Situation sécheresse :
Zone d’alerte concernée
Seuil au jour de la demande Alerte Alerte renforcée Alerte Alerte renforcée
Date d’abonnement à l’OAD
NB : Joindre en justification le bon de commande
A………………………………………………………., le……………………………….. Signature
Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur :
https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion- des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
Lien vers la démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation- irrigation-oad
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mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du 33 ANNEXE 5 – Carte du Loiret relatives aux zones d’alerte et communes concernées par des mesures de restriction
Carte interactive disponible sur : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse- peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
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