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Arrêté - 2024.02.132 stat av bernadette de soubirous le 20.02.2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.132 stat av bernadette de soubirous le 20.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
AIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 02 132
Mis en ligne le ….4&.22:.t4,
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER SUR LA ZONE DE LIVRAISON AU DROIT DU MAGASIN "A LA CROIX DU PARDON" PORTANT LE N° 13 AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS POUR REMPLACEMENT FACE DE L'ENSEIGNE ACCIDENTÉE
LE 20 FÉVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de l’entreprise Pyrénées Enseignes, sise, 77 avenue Erckmann-Chatrian 64140 LONS , relative au stationnement d’un véhicule de chantier, sur la zone de livraison, au droit du bâtiment portant le n° 13 avenue Bernadette Soubirous, le 20 février 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 20 février 2024 , l’entreprise Pyrénées Enseignes est autorisée à occuper le domaine public au droit du magasin « À la Croix du Pardon > portant le n° 13 avenue Bernadette Soubirous.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces
Article 2 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 4 - Signalisation i
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
: la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l'accès des riverains.
ic - Con ion ntraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlement en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des services, Madame la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 13 février 2024
Notifié Le .......................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ........,.,.........
a Par remise en main propre
{Par mail envoyé AS, / 222€
Je soussigné(e)........,...........................
Signature : ............,.,...,,...,,,.,,...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.