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Arrêté - 2024.03.263 stat interdit av bernadette de soubirous du 18 au 25 mars
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.263 stat interdit av bernadette de soubirous du 18 au 25 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPUSLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 03 263
Mis en ligne le TOR LA,
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT
AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS
POUR TRAVAUX DE RÉPARATION D'ASSAINISSEMENT PAR L'ENTREPRISE SOGEP POUR LE COMPTE DE LA CATLP
DU 18 AU 25 MARS 2024 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le ‘stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SOGEP sise 1 chemin de Arpens 65100 ADE, pour le compte de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, relative à des travaux de réparations sur réseau d'assainissement, avenue Bernadette Soubirous, du 18 au 25 mars 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 18 au 25 mars 2024 inclus, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper le domaine public avenue Bernadette Soubirous,
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1 et en fonction des besoins et de l’avancement du chantier, la chaussée est rétrécie au droit du n°30 avenue Bernadette Soubirous.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de l'emprise du chantier.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit du bâtiment portant le n°30 avenue Bernadette Soubirous.
icl - Affichage de l’arrêté
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, Le 18 mars 2024
Ne
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ...............,,..,.............
a Par courrier recommandé envoyé Le .....,........,....
a Par remise en main propre
g Par mail envoyé Le “22.
Je SOUSSIgNÉ(E). sisi
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.