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Convocation - D20230010+BP+2023+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
20230040 NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 44
12
12
Pour :
12
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
25
mars
2023
Date
d'affichage
25
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
gum nvoyé
en
préfecture
le
11/04/2083
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMU
N°46
10:
0-21400:
-20230408-D20280010-BF
Séance
du
G4
avril
2023
L'an
deux
mit
vingt-trois,
le
quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
du
Maire
Étaient
présents
:
isabelle
CAZALIS,
Isabelle
BOUCHARD,
Elodie
BOUREMMANE,
Florence
BACHACOU,
Elodie
CLAVERIE
(arrivée
à
21h05),
Arnaud
LEPROUX,
Gérard
COMETS,
Francis
BERRAUTTE,
Joseph
VERGEZ,
Philippe
SÈQUE,
Yann
BOIVENT,
Hervé
PINAQUY
Procuration(s)
:
Etai{en)t
absent(s)
:
Etai(en}t
excusé(s}:
Valérie
CORNU,
Thierry
JANOTS
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Joseph
VERGEZ
_41_}
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Isabelle
CAZALIS,
Maire,
adopte,
1
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
{dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
et
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023 :
Investissement Dépenses
571
107,53
Recettes
571
107,53
Fonctionnement Dépenses
1 068
638,51
Recettes
1
068
638,51
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
571
107,53
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
571
107,53
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
+068
638,51
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
1 068
638,51
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Saint
Laurent
de
Gosse
Le Maire Isabelle CAZATS