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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20240022+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Regçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 25/11/2024
ID : 040-214002685-20241121-D20240022-BF N° INSEE : 40268 COMMUNE DE SAINT LAURENT DE G{
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°22
DECISION MODIFICATIVE N° 2
(Vote de crédits)
Date de convocation : 15/11/2024 VOTES
Nombre de membres en exercice : 13 Pour : 8
Nombre de membres présents : 10 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 8 Abstention : 0
L'an 2024, le 21 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle CAZALIS
Présents : Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Florence BACHACOU, Isabelle BOUCHARD arrivée à 20h15, Elodie BOUREMMANE, Elodie CLAVERIE, Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE arrivé à 19h45, Joseph
VERGEZ, Yann BOIVENT
Procurations :
Absents :
Excusés : Arnaud LEPROUX, Thierry JANOTS, Hervé PINAQUY
Secrétaire de séance :
Objets: insuffisance crédits
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Aiticle (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
615231 (011): Voiries -2 000,00[6419 (013} : Remboursements sur rémunéra 7 000,00
673 (67) : Titres annulés (sur exercices anté 9 000,00 |
7 000,00 7 000,00
| Total Dépenses 7 000,00 Total Recettes 7 000,00
Certifié exécutoire par Isabelle CAZALIS, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
À SAINT LAURENT DE GOSSE , le 21/11/2024
Ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Maire le(s) secrétaire(s) de séance
à AS NO
SFA