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Procès Verbal - 2z47mux90uoogv
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune d'Apremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2z47mux90uoogv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Télécommunications et internet,
1
MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont_ain.fr - www.apremont-ain.fr
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 17 Juillet 2024
DATE DE LA CONVOCATION : 05/07/2024
DATE D’APPROBATION PAR LE CONSEIL : 02/10/2024
DATE D'AFFICHAGE : 09/10/2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 17 Juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni, sous la présidence de son maire Claude DOCHE, à la Salle du Conseil de la Mairie d’Apremont.
Présents : Claude DOCHE, Philippe GUILLEMIN, Christian AYMOZ, Jacques PASCAL, Odile SONTHONNAX, Pascal FERRY, Fanny MONOD
Excusés : Guy SAGETAT (pouvoir Claude Doche), Chantal FAVRE (pouvoir Philippe Guillemin), Douglas JACKSON (pouvoir Pascal Ferry)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Fanny Monod, Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance par Claude DOCHE à 19h00.
RAPPEL DE L‘ORDRE DU JOUR
1. Approbation du CR du Conseil du 5 Juin 2024
2. Avancement des études du projet « sécurisation route d’Ablatrix »
3. Sécurisation du carrefour de la Mairie
4. Aménagement du parking de la Mairie
5. Plateforme de stockage déchets de terrassement route de Charix
6. Fonction et Aménagement du local R-1 Mairie
7. Révision du PLUIH- avancement
8. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil
________________________________________________________________________________________________
1. Approbation du CR du Conseil du 5 Jun 2024
Le CR du Conseil du 5 Juin 2024 est approuvé à l’unanimité. 2
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2. Avancement des études du projet « sécurisation route d’Ablatrix »
Le contrat d’étude a été passé avec l’Agence01. Une visite de démarrage a été réalisée le 9 Juillet avec la
participation de Philippe Guillemin et de Jacques Pascal. Une réunion est prévue fin Juillet 24 pour
présenter les premiers résultats.
Une petite étude a été confiée à la société Ain-Géotechnique pour avoir les éléments de base de l’état
des sols. Résultats attendus également fin Juillet.
3. Sécurisation du carrefour de la Mairie
Il est constaté que la vitesse des véhicules est excessive sur tout le village.
Une zone particulièrement accidentogène se situe sur la RD74 à la hauteur du carrefour de la Mairie et
du parking.
Une étude doit être engagée pour trouver la solution la plus appropriée (ralentisseurs, chicanes…)
compte-tenue de la faible largeur de nos routes.
Une solution expérimentale sur les bases de chicanes est envisgasée à court terme. Un devis a été
demandé à la société Eurovia.
4. Aménagement du parking de la Mairie et réduction de la vitesse des véhicules à ce niveau
Lors de la séance du conseil municipal du mois de juin 24, une enveloppe de 6000€ avait été allouée
pour aménager le parking de la Mairie, établie sur les bases du premier devis reçu.
Suite à la consultation de deux autres entreprises, il s’avère indispensable de reprendre le sol du parking
et canaliser le ruisselement de l’eau pour aller vers une solution durable. Une enveloppe globale
d’environ 10 000 € doit donc être allouée.
Ce parking est un élément important de l’embellissement du village et est également un lieu de
rencontre et de convivialité.
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur cette extention du budget alloué à cette opération.
Le conseil municipal approuve à la majorité ce budget, afin que les travaux qui seront lancés puissent
être pérennes dans le temps.
Ce projet soulève toutefois des interrogations au sein de l’équipe municipale. En effet, le Grand Vallon
est délaissé et subit un déficit d’investissements versus le Petit Vallon qui a été largement embelli
depuis de nombreuses années et par plusieurs municipalités successives (école, place de la mairie,
mairie, candélabres, puis très prochainement parking mairie, rénovation des monuments, sécurisation
carrefour mairie). Il est demandé au Maire de prendre en considération ce point pour l’année future.
Quelques exemples sont cités :
- les fontaines, bacs,… nécessitent tout autant un nettoyage et une rénovation. 3
MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
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- le jeu de boules derrière la salle des fêtes devrait également pouvoir être réhabilité car il constitue une
partie intégrante de la location salle des fêtes.
- les futurs travaux d’assainissement vont largement détériorer la voirie et il est aussi impératif de
planifier et porter au budget la rénovation de celle-ci sur toute la zone Grand Vallon.
- le carrefour avec la Route de Charix est tout autant dangereux que le carrefour Mairie.
Le Maire précise qu’il est important de terminer les aménagements engagés au Petit Vallon, pour
ensuite se concentrer sur les aménagements au Grand Vallon en lien avec les travaux importants qui
vont être engagés pour mettre au normes le réseaux d’assainissement.
Délibération 22-2024
5. Plateforme de stockage déchets de terrassement route de Charix
Depuis le début du mandat, la problématique du stockage des déchets de chantier pour les besoins des
habitants de la commune a été abordée avec la décision prise de fermer la plaforme de la route du Lac
Genin, les déchets de chantier devant être emmenés impérativement en déchetterie.
Dans le même temps, la carrière sur la route de Charix était utilisée pour recevoir des déchets de
terrassement résultant des chantiers de construction d’habitations sur la commune.
Cette plateforme est pleine de déchets de terrassement. Mais depuis peu, pour répondre à des
demandes, des déchets de chantier ont été déposés accompagnés de dépôts sauvages ou de dépôts non
conformes et polluants (béton, par exemple).
Si nous souhaitons garder la fonction de dépôt de gravats de terrassement sur cette plateforme (pierres,
cailloux, pierres), il est d’une part nécessaire d’aménager cette zone et d’autre part, de mettre en place
un système de suivi et de contrôle des dépôts. Même si cette zone pourrait éventuellement servir de
« zone technique » dédiée au stockage de matériaux pour les besoins éventuels de la commune, le coût
est trop important et la volonté de la municipalité n’est pas de financer un tel projet.
L’autre alternative est la fermeture absolue de cette plateforme sans aucune dérogation.
Le conseil municipal décide donc à l’unanimité de fermer cette plateforme. Une information aux
habitants sera faite en ce sens.
6. Fonction et Aménagement du local R-1 Mairie
On propose que le local R-1 de la Mairie soit dédié à un local de « convivialité et de rencontre des
habitants » pouvant prendre la forme d’un « café associatif ».
Un projet d’aménagement de ce local sera réalisé.
7. Révision du PLUIH- avancement 4
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Suite au rejet de la modification N°10 du PLUIH actuel, nous avions proposé à HBA 2 zones que nous souhaitions intégrer dans la revision du PLUIH pour les 15 ans qui viennent. Une zone des « Champs courbes » limitée à sa partie haute et une zone située au Molard.
La zone au Molard n’a pas été retenue par HBA car non éligigible avec les règles de la loi « montagne ».
HBA a souhaité rester sur la zone 2AU complète des « Champs courbes » existante dans le PLUIH actuel et de la proposer dans la révision du PLUIH en appliquant la densité minimum de 12 logements à l’hectare.
La proposition OAP que nous venons de recevoir de HBA va dans ce sens.
Il nous est demandé de prendre connaissance des projets d’OAP et de faire part à HBA de notre accord, assorti le cas échéant de propositions de modification le mardi 23 juillet 2024 au plus tard.
Le conseil municipal demande à ce que le projet soit revu : revoir les accès qui semblent impossibles dans la configuration proposée, appliquer une densité maximum de 12 logements à l’hectare, donner la possibilité de reclasser le projet de logement collectif en maisons individuelles si pas de projet collectif viable.
8. Divers
Le contrat de l’agent technique est revu afin qu’il ne consacre sa mission qu’aux seules tâches techniques et d’entretien de la commune (28h/semaine). Contrat prolongé de 6 mois jusqu’en fin d’année 2024.
Un poste est créé pour la surveillance de cantine (10h/semaine).
9. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil
Mercredi 31 juillet 2024 – Groupe 2
Mercredi 28 août – Groupe 3
Mercredi 11 septembre 2024 - Groupe 2
Mercredi 18 septembre – Groupe 3
Mercredi 2 octobre 2024 – Conseil municipal
Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 21h45.
Fanny Monod, Secrétaire de séance