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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 24 FIN Affectation des resultats 2023 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
l ï Alba ï Reçu en préfecture le 12/04/2024 : E 8 L Extrait du registre des délibérations |” 12100 (1024
£ Ë 5 du Conseil municipal ID : 031-213100662-20240403-DL2024 24-DE du mercredi 03 avril 2024 L3ESSIERES
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 03 avril 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 21 mars 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
résen
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aâli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony
BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI - Madame Mylène MONCERET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Élisabeth CORDEIRO à
Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ à Monsieur Ludovic DARENGOSSE.
Absents excusés :
Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Émilie PEZET.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ESTRIPEAU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire, Madame Céline RODRIGUEZ, Directrice financière, Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques et Monsieur Philippe HABONNEL, Conseiller aux décideurs locaux, Direction régionale des finances publiques d'Occitanie.
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 19
> Nombre de conseillers représentés : 3
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l’appel.
| 2024-24 FINANCES : Affectation des résultats 2023 — Budget principal de la commune
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 22 Abstentions : O | Exprimés : 22 Pour : 18 Contre : 4
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 4 2 OÙ Mori * LE
1D::031-213100662-20240403-DL2024 24-DE
Monsieur le Maire énonce que les résultats 2023 repris et affectés au sers rt principal de la commune seront les suivants :
EXERCICE 2023 COMMUNE
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 183 428,28 €
D002 du Compte administratif si déficit
ROO02 du Compte administratif si excédent 677 372,10 €
Résultat à affecter 860 B00,38 €
Solde d'exécution d'investissement 2023 1225 756,25 €
D001 Déficit reporté
R001 Excédent reporté __532 500.06 €
EXCEDENT REPORTE 2023 1 758 256.31 €
Solde des restes à réaliser dépenses 237 035,87 €
Solde des restes à réaliser recettes __ 1 013 106,92 €
Excédent de Financement ._.. 2534 327,36 €
AFFECTATION 860 600.38 €
Affectation au R1068 Recette d'investissement ... €
Report en fonctionnement R0O02 860 800,38 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE l'affectation des résultats de 2023 telle que présentée ci-dessus au budget principal de la commune ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le: 149 j0G/t1o14y
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
e: A2jo4(toty
Cédric MAUREL